Compte-Rendu - r4662 9 compte rendu du conseil municipal du 11.02.2020 compresse

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Compte-Rendu - r4662 9 compte rendu du conseil municipal du 11.02.2020 compresse Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune d'Ambialet. Lien du pdf (Compte-Rendu - r4662 9 compte rendu du conseil municipal du 11.02.2020 compresse)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le 11 février à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LEFLOCH, Maire d’Ambialet.

Présents :

M Jean-Pierre LEFLOCH

M Jean-Marc SAUX

Mme Florence DURAND

Mme Sandrine CALVIERE-ROUSTIT

Mme Patricia BEC

Christophe BEURAERT

Bernard CAMBON

Bruno SEGURA

Chantal MANAVIT

Jean-Pierre COSTES

Absente : Virginie PHIALIP

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Patricia BEC est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Intercommunalité

• Compte rendu conseil communautaire

• Plan local d'urbanisme intercommunal

• Droit de préemption urbain

Investissement

• Travaux Toilettes publiques et Atelier municipal

• Travaux logement

Syndicat du Dadou : modification des statuts

Contrat groupe assurance du personnel du CDG : engagement consultation Régularisation voirie la Marcellié

Renouvellement mise à disposition de Mme CAMBON Sandrine au SIAVT Compte administratif 2019

• Commune

• Régie transport scolaire

• Assainissement

• CCAS

Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : Patus du ténégal et échange Calvière, Compte de gestion 2019, affectation de résultat, ligne de trésorerie,

1. Intercommunalité

• Compte rendu conseil communautaire

Lors du dernier conseil communautaire il a été discuté :

• orientation budgétaire notamment sur la fibre : sollicitation des communes pour élagage

avant déploiement de la fibre

• orientation santé : développer l'installation de médecin et maison de santé

• revoir les aides pour la création d'entreprise

• transport à la demande à développer

• acquisition et travaux foyer logement pour extension : 280 000 euros, demande de DETR en

cours,• Plan local d'urbanisme intercommunal

Le Plan local d'urbanisme intercommunal est applicable sur notre commune depuis le 01.02.2020. L'intercommunalité va lancer une procédure de révision dans le courant de l'année.

Il est nécessaire de faire remonter les éventuelles difficultés que nous rencontrons et recenser les bâtiments qui pourraient faire l'objet d'un changement de destination,

N° DELIB11022020_1

• Droit de préemption urbain

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes, en concertation avec les communes membres, a décidé d’instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines (U) ou des zones à urbaniser (AU) délimitées par le Plan Local d’Urbanisme en vigueur.

Ce DPU lui permettra de se porter acquéreur prioritaire des biens en voie d’aliénation, en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, à savoir :

mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat,

organiser le maintien, l’extension ou accueil des activités économiques, favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, lutter contre l'insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux,

permettre le renouvellement urbain,

sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels,

ou pour constituer des réserves foncières permettant de réaliser lesdites actions ou opérations.

Le Maire ajoute que la Communauté de Communes, compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, et compétente de plein droit pour instaurer et exercer le droit de préemption urbain, a choisi de déléguer aux communes l’exercice de ce droit de préemption urbain sur les zones U1, U1a, U2, U3, UL, AU et AU0 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal des Monts d’Alban et du Villefranchois.

Le Conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 211-1 et suivants,

- Vu l’article L 213-3 du code de l’urbanisme relatif à la délégation du droit de Préemption par le titulaire, - Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 novembre 2014 instaurant le droit de préemption urbain,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois approuvés par arrêté préfectoral du 6 mai 2019, et plus particulièrement les compétences en matière de document d’urbanisme,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 décembre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal des Monts d’Alban et du Villefranchois,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 décembre 2019 instaurant le Droit de Préemption Urbain,

- Considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de Communes de maîtriser l’aménagement urbain sur les communes du territoire et de disposer pour se faire de la possibilité d'intervenir au moyen de préemption,

- Considérant que l'instauration du droit de préemption urbain permet à la Communauté de Communes d'acquérir par priorité, des terrains faisant l'objet de cessions et situés sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU),

- Considérant que cette préemption peut s'exercer en vue de réaliser un équipement ou une opération d'aménagement répondant aux objectifs définis à l'article L 300-1 du Code de l'Urbanisme,- Considérant que l’intérêt majeur de l’exercice du Droit de Préemption Urbain par la Communauté de Communes est lié à sa compétence « développement économique »,

- Ouï Monsieur le Maire dans son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la délégation du Droit de Préemption Urbain tel qu'il résulte des dispositions légales du code de l'urbanisme sur l'ensemble des zones U1, U1a, U2, U3, UL, AU et AU0 du PLUi des Monts d’Alban et du Villefranchois.

DECIDE de donner délégation au Maire, dans les conditions fixées par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exercice du Droit de Préemption Urbain pour les zones citées ci-dessus.

DIT qu’une copie de l’ensemble des Déclaration d’Intention d’Aliéner sera transmise au siège de la Communauté de Communes dès leur réception par la Commune.

DONNE pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de la présente décision et notamment pour procéder aux notifications et aux formalités de publicité nécessaires afin de rendre applicable le droit de préemption urbain. A savoir :

la notification de cette délibération à :

o La Préfecture du Tarn,

o La Direction Départementale des Territoires,

o La Direction Départementale des Finances Publiques,

o Au Conseil Supérieur du Notariat (Paris),

o La Chambre des Notaires,

o Au Barreau du Tribunal de Grande Instance d'Albi,

o Au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi,

l'affichage en Mairie, pendant un mois, de la présente délibération, la mention de cette décision dans deux journaux locaux.

La présente délibération sera exécutoire à compter de l'accomplissement des mesures de publicités visées ci- dessus.

1. Investissement

N° DELIB11022020_2

• Travaux Toilettes publiques et Atelier municipal

Monsieur le maire indique au conseil municipal que les travaux avancent. Au niveau des toilettes publiques les quelques travaux restant ont été réalisé et au niveau de l’extension de l’atelier municipal on en est à l’électricité.

Au niveau du marché nous devons prendre des avenants :

• Avenant N°1 entreprise MDS aluminium lot 4 pour un montant de 230.40 Euros TTC

• Avenant N° 1 entreprise Bories Métallerie lot 3 pour un montant de -1 968.00 euros TTC.

Après discussion, le conseil municipal est favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier

N° DELIB11022020_3

• Travaux logement

Monsieur le maire indique au conseil municipal que les locataires de ce logement ont donné leur préavis.Comme évoqués lors du conseil municipal du 25 juin 2019 des travaux de mise aux normes électriques sont nécessaires.

Nous avons un devis de Sam branche pour un montant de 11 16.16 euros TTC et un devis de l’entreprise VIRAZELS Sébastien pour un montant de 12 846.00 euros TTC qui ne comprend pas les radiateurs électriques.

Après discussion le conseil municipal valide le devis de Sam Branche pour un montant de 11 016.16 euros TTC.

Après discussion, le conseil municipal est favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier

N° DELIB11022020_4

1. Syndicat du Dadou : modification des statuts

Le Comité Syndical du SIAH du DADOU a, par la délibération N° 2019CS112 en date du 30 Novembre 2019, approuvé le projet de modification des statuts dudit syndicat.

Cette modification des statuts a pour objet, d’une part, de les moderniser, les statuts actuellement applicables étant régis par l’arrêté du Préfet du Tarn en date du 13 août 1952, tel que modifié par l’arrêté du Préfet du Tarn en date du 23 janvier 1960 et , d’autre part, de tenir compte du transfert de la compétence en matière d’eau potable, exercée par le Syndicat, de la Commune, au 1er janvier 2020, en application de la loi n°2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. En application de l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes membres du Syndicat doivent se prononcer sur cette modification. VU la loi n°2015-991, modifiée, le 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de statuts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

SE PRONONCE EN FAVEUR de la modification des statuts, telle qu’elle résulte des statuts

annexés à la présente délibération,

N° DELIB11022020_5

1. Contrat groupe assurance du personnel du CDG : engagement consultation Le Maire indique :

• Que nous avions adhérer au contrat groupe Gras Savoye par le biais du centre de gestion du 01.01.2017 au 31.12.2020. Ce contrat arrivant à échéance le centre de gestion du Tarn nous demande si nous souhaitons participer à la nouvelle consultation.

Le Maire expose :

Que la commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa

charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

Que le Centre de gestion peut souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion

facultative en mutualisant les risques, en vertu de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Que le Centre de gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à

la Commune une connaissance éclairée de l’offre.LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour les collectivités locales et les établissements territoriaux ;

Vu les articles L. 141-1 et suivants du Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124.3 et R.2121-3, DECIDE :

Article 1er : La commune souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au contrat groupe ouvert à adhésion facultative que le Centre de gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 01.01.2021, pour une durée de 4 ans. La commune charge le Centre de Gestion du Tarn de négocier la conclusion de ce contrat.

La Commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : La Commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques financiers encourus par les Collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à l’IRCANTEC dans les conditions suivantes :

*agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité,

paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service.

*agents non affiliés à la CNRACL :

Accidents du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, invalidité,

accidents ou maladies imputables ou non au service.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Article 3 : La Commune souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la souscription du contrat groupe.

Article 4 : La commune autorise le Maire/Président et/ou son assureur à transmettre au Centre de gestion les statistiques relatives à la sinistralité de la commune en ce qui concerne l’absentéisme de son personnel pour les quatre dernières années (2016 à 2019).

1. Régularisation voirie la Marcellié

Monsieur le maire montre la cartographie concernant la voirie de la route de la Marcellié. Dans le passé afin de faciliter le goudronnage la voirie a été déplacée mais n'a pas été régularisée. Après discussion le conseil municipal est favorable au lancement de la régularisation. Dans un premier temps des devis vont être demandé au géomètre. Nous les présenterons lors d'un prochain conseil municipal.

N° DELIB11022020_6

Régularisation Voirie le Ténégal – achat parcelles à Monsieur CALVIERE DamienMonsieur le Maire rappelle que nous avions engagé une procédure de régularisation au niveau de la voirie du ténégal qui était intégrée dans le patus et qui de ce fait n’était pas propriété de la commune. Lors du bornage le géomètre Agex s’est rendu compte que la voirie de ce hameau était propriété :

• Des habitants du hameau (patus)

• Mais aussi certaines parcelles de Mr Mme CALVIERE Damien

Nous devons donc délibérer sur l’acquisition des parcelles de CALVIERE :

• A 2431( ex 1038) par les Consorts CALVIERE,

• A 2449(ex 1029), 2452(ex 1030) et 2432(ex 1050) par Monsieur Damien CALVIERE (certaines de ces parcelles proviennent d’une nouvelle division récente)

Après discussion le conseil municipal est favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires afin de régulariser cette voirie.

Régularisation Voirie le Ténégal – achat parcelles bien sectionnaires

N° DELIB11022020_6_1

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les actes concernant ce dossier vont être signé dans les prochains jours.

Cependant, pour l’une des ventes du patus à la commune il faudra prévoir la présence d’un adjoint en plus de Monsieur le Maire, et donner à cet adjoint le pouvoir par une délibération de si- gner l’achat de la parcelle A 2448 pour 225,50 euros au nom de la commune.

En effet Monsieur le Maire représentera les habitants du hameau et l’adjoint représentera la commune.

Après discussion le conseil municipal mandate Madame Florence DURAND, adjointe au maire pour représenter la commune et l’autorise à signer l’acte notarié concernant l’achat par la commune des parcelles issu du patus ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

N° DELIB11022020_7

1. Renouvellement mise à disposition de Mme CAMBON Sandrine au SIAVT

Monsieur le maire rappelle que Madame CAMBON Sandrine est mise à disposition du SIAVT pour 5 heures par semaine depuis le 1er octobre 2007 et suite à la délibération du 21 septembre 2007. Cette convention est renouvelable tous les 3 ans.

Madame CAMBON Sandrine accepte cette mise à disposition. Afin de régulariser la situation je vous demande de m’autoriser à signer le renouvellement qui prendra effet au 1er octobre 2019 et jusqu’au 30 septembre 2022.Il sera joint à la présente délibération le projet de convention entre la commune et le SIAVT.

Après discussion, le conseil municipal est favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier

N° DELIB11022020_8

2. Compte administratif 2019 et compte de gestion 2019

➔ Commune

➔ Régie transport scolaire

➔ Assainissement

➔ CCAS

Commune

Madame Florence DURAND expose le compte administratif 2019 et indique que le compte de gestion du comptable public est en concordance.

Le compte de gestion et le compte administratif 2019 font apparaître au 31 décembre 2019 un excédent global de 101 206.28 euros ainsi répartit :

Excédent de fonctionnement : 172 596.60 euros

Déficit d'investissement : 71 390.32 euros

Monsieur LEFLOCH Jean-Pierre, Maire, propose à Madame Florence DURAND d'assurer la Présidence du Conseil pour le vote du CA 2019. Celle -ci demande au Maire, Jean-Pierre LEFLOCH de bien vouloir quitter la salle le temps du vote du CA 2019.

Le compte de gestion 2019 est approuvé à l'unanimité.

Le compte administratif 2019 est approuvé à l'unanimité des présents.

Madame Florence DURAND propose d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de 172 596.60 euros :

en excédent de fonctionnement reporté pour 96 294.112 €

Affection de résultat compte 1068 pour 76 302.48€.

L'affectation des résultats comme expliqués ci-dessus est adoptée à l'unanimité des présents.

Régie transport scolaire

Madame Florence DURAND expose le compte administratif 2019 et indique que le compte de gestion du comptable public est en concordance.

Le compte de gestion et le compte administratif 2019 font apparaître au 31 décembre 2019 un excédent global de 65 330.92 euros ainsi répartit :

Excédent de fonctionnement : 12 627.77 euros

Excédent d'investissement : 52 703.15 eurosMonsieur LEFLOCH Jean-Pierre, Maire, propose à Madame Florence DURAND d'assurer la Présidence du Conseil pour le vote du CA 2019. Celle -ci demande au Maire, Jean-Pierre LEFLOCH de bien vouloir quitter la salle le temps du vote du CA 2019.

Le compte de gestion 2019 est approuvé à l'unanimité.

Le compte administratif 2019 est approuvé à l'unanimité des présents.

Madame Florence DURAND propose d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de 16 358.38

en excédent de fonctionnement reporté pour 12 627.77€

Affection de résultat compte 1068 pour 0 €.

L'affectation des résultats comme expliqués ci-dessus est adoptée à l'unanimité des présents.

Assainissement

Madame Florence DURAND expose le compte administratif 2019 et indique que le compte de gestion du comptable public est en concordance.

Le compte de gestion et le compte administratif 2019 font apparaître au 31 décembre 2019 un excédent global de 3 812.06 euros ainsi répartit :

Excédent de fonctionnement : 3 014.63 euros

Excédent d'investissement : 797.43 euros

Monsieur LEFLOCH Jean-Pierre, Maire, propose à Madame Florence DURAND d'assurer la Présidence du Conseil pour le vote du CA 2019. Celle -ci demande au Maire, Jean-Pierre LEFLOCH de bien vouloir quitter la salle le temps du vote du CA 2019.

Le compte de gestion 2019 est approuvé à l'unanimité.

Le compte administratif 2019 est approuvé à l'unanimité des présents.

Madame Florence DURAND propose d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de 3 868.88 euros :

en excédent de fonctionnement reporté pour 3 014.63 €

Affection de résultat compte 1068 pour 0 €.

L'affectation des résultats comme expliqués ci-dessus est adoptée à l'unanimité des présents.

CCAS

Madame Florence DURAND expose le compte administratif 2019 et indique que le compte de gestion du comptable public est en concordance.

Le compte de gestion et le compte administratif 2019 font apparaître au 31 décembre 2019 un excédent global de 971.90 euros ainsi répartit :

Excédent de fonctionnement : 971.90 euros

Déficit d'investissement : 0 eurosMonsieur LEFLOCH Jean-Pierre, Maire, propose à Madame Florence DURAND d'assurer la Présidence du Conseil pour le vote du CA 2019. Celle -ci demande au Maire, Jean-Pierre LEFLOCH de bien vouloir quitter la salle le temps du vote du CA 2019.

Le compte de gestion 2019 est approuvé à l'unanimité.

Le compte administratif 2019 est approuvé à l'unanimité des présents.

Madame Florence DURAND propose d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de 971.90 euros :

en excédent de fonctionnement reporté pour 971.90 €

Affection de résultat compte 1068 pour 0 €.

L'affectation des résultats comme expliqués ci-dessus est adoptée à l'unanimité des présents.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

1. Affection de résultats

N° DELIB11022020_9

• Commune

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LEFLOCH

Après avoir entendu le compte Administratif de l’exercice 2019., ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019.

Constatant que le Compte financier (1) ou administratif (2) de l’exercice présente :

• Si (9)en fonctionnement ≥(8) investissement

• Si (9) en fonctionnement ≤(4) fonctionnement

régie dotée de la seule autonomie financière

service individualisé

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement

et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2019. 172 596.60 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 76 302.48 Solde disponible : affecté comme suit

Résultat

CA 2018

Viremen

t a la SF

(article

106 au

CA N-1)

Résultat

de

l’exercice

2019.

Résultat

cumulé

2019

Restes à réaliser

2019.

Soldes

des

Restes à

Réaliser

Chiffres a

prendre

en

compte

pour le

besoin de

financem

ent

Part

affecté

au 1068

au BP

2019

Report

du

résultat

au BP

2019

Recette Depense

(1) (2) (3) (4)

(1) + (3)

(5) (6) (7)

(5)-(6)

(8)

(4) +(7)

(9) (10)

(4)

Investissement 33 347.77 -104738.09 -71390.32 404877.00 409789.16 -4912.16 -76302.48 -76302.48 Ligne 001 Fonctionnement 138 509.52 74 547.23 108634.31 172596.60 172596.60 76302.48 96294.12 Ligne 002 (1)-((2)+(3) (8)-(9) *• affectation complémentaire en réserves (compte 106)

• affectation à l’excédent reporté (ligne 002) 96 294.12 Total à affecté au c/106

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019.

Déficit à reporter (ligne 002)

N° DELIB11022020_9_1

• Régie transport scolaire

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LEFLOCH

Après avoir entendu le compte Administratif de l’exercice 2019, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019.

Constatant que le Compte financier (1) ou administratif (2) de l’exercice présente :

• Si (9)en fonctionnement ≥(8) investissement

• Si (9) en fonctionnement ≤(4) fonctionnement

régie dotée de la seule autonomie financière

service individualisé

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit

en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2019. 12 627.77 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/106) Solde disponible : affecté comme suit

• affectation complémentaire en réserves (compte 106)

• affectation à l’excédent reporté (ligne 002) 12 627.77 Total à affecté au c/106

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019.

Déficit à reporter (ligne 002)

N° DELIB11022020_9_3

• Assainissement

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LEFLOCH

Résultat

CA 2018

Viremen

t a la SF

(article

106 au

CA N-1)

Résultat

de

l’exercice

2019.

Résultat

cumulé

2019

Restes à réaliser

2019.

Soldes

des

Restes à

Réaliser

Chiffres a

prendre

en

compte

pour le

besoin de

financem

ent

Part

affecté

au 1068

au BP

2019

Report

du

résultat

au BP

2019

Recette Depense

(1) (2) (3) (4)

(1) + (3)

(5) (6) (7)

(5)-(6)

(8)

(4) +(7)

(9) (10)

(4)

Investissement 48220.67 4482.48 52703.15 0 0 0 52703.15 52703.15 Ligne 001 Fonctionnement 16358.38 -3730.61 12627.77 12627.77 Ligne 002 (1)-((2)+(3) (8)-(9) *Après avoir entendu le compte Administratif de l’exercice 2019., ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019.

Constatant que le Compte financier (1) ou administratif (2) de l’exercice présente :

• Si (9)en fonctionnement ≥(8) investissement

• Si (9) en fonctionnement ≤(4) fonctionnement

régie dotée de la seule autonomie financière

service individualisé

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2019. 3014.63 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/106) Solde disponible : affecté comme suit

• affectation complémentaire en réserves (compte 106)

• affectation à l’excédent reporté (ligne 002) 3014.63 Total à affecté au c/106

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019.

Déficit à reporter (ligne 002)

N° DELIB11022020_9_2

• CCAS

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LEFLOCH

Après avoir entendu le compte Administratif de l’exercice 2019., ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019.

Constatant que le Compte financier (1) ou administratif (2) de l’exercice présente :

Résultat

CA 2018

Virement

a la SF

(article

106 au

CA N-1)

Résultat

de

l’exercice

2019

Résultat

cumulé

2019

Restes à réaliser

2019.

Soldes

des

Restes à

Réaliser

Chiffres a

prendre

en

compte

pour le

besoin de

financem

ent

Part

affecté

au 1068

au BP

2019

Report

du

résultat

au BP

2019

Recette Depense

(1) (2) (3) (4)

(1) + (3)

(5) (6) (7)

(5)-(6)

(8)

(4) +(7)

(9) (10)

(4)

Investissement 1170.34 1844.29 0 0 0 3014.63 Ligne 001 Fonctionnement 3868.88 -3071.45 797.43 Ligne 002 (1)-((2)+(3) (8)-(9) *• Si (9)en fonctionnement ≥(8) investissement

• Si (9) en fonctionnement ≤(4) fonctionnement

régie dotée de la seule autonomie financière

service individualisé

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2019. 971.90 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/106) Solde disponible : affecté comme suit

• affectation complémentaire en réserves (compte 106)

• affectation à l’excédent reporté (ligne 002) 971.90 Total à affecté au c/106

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019.

Déficit à reporter (ligne 002)

N° DELIB11022020_10

1. Ligne de trésorerie

Monsieur le maire indique au conseil municipal que compte tenu des travaux de l’extension de l’atelier, notre trésorerie est actuellement insuffisante pour faire face aux dépenses courantes.

Les acomptes de subventions ont été demandés mais ne seront reçu que dans environ 2 mois étant en plus dans une période de vote des budgets et de restes à réaliser au niveau des financeurs.

Afin de faire face aux dépenses courantes nous allons devoir solliciter une ligne de trésorerie.

Le conseil municipal favorable à cette demande et au vu de l’urgence autorise Monsieur le Maire à consulter rapidement les organismes et à engager la commune en fonction de nos besoins.

Après discussion, le conseil municipal est favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier

10. Demande L'association Colonel TEYSSIER

Cette association au vu du centième anniversaire de l'apparition des premiers monuments aux morts sur le territoire Français souhaite réaliser un guide départemental de tous les lieux de la mémoire combattante.

Résultat

CA 2019

Virement

a la SF

(article

106 au

CA N-1)

Résultat

de

l’exercice

2019.

Résultat

cumulé

2019

Restes à réaliser

2019.

Soldes

des

Restes à

Réaliser

Chiffres a

prendre

en

compte

pour le

besoin de

financem

ent

Part

affecté

au 1068

au BP

2019

Report

du

résultat

au BP

2019

Recette Depense

(1) (2) (3) (4)

(1) + (3)

(5) (6) (7)

(5)-(6)

(8)

(4) +(7)

(9) (10)

(4)

Investissement Ligne 001 Fonctionnement 1007.28 -35.38 971.90 Ligne 002 (1)-((2)+(3) (8)-(9) *Après discussion le conseil municipal est favorable à cette démarche et inscrira au budget 2020 la somme de 50 euros