Compte-Rendu - r4820 9 compte rendu du conseil municipal du 30.06.2020

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Compte-Rendu - r4820 9 compte rendu du conseil municipal du 30.06.2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Ambialet. Lien du pdf (Compte-Rendu - r4820 9 compte rendu du conseil municipal du 30.06.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le 30 juin à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Madame Florence DURAND, Maire d’Ambialet.

Présents :

• Mme Florence DURAND

• M Jean-Pierre LEFLOCH

• M Jean-Marc SAUX

• M Bruno SÉGURA

• Jean-Yves ALIBERT

• Mme Patricia BEC

• M Claude BREIL

• Mme Laurence GANTIER

• M Jean-Marie GRAVIER

• M Didier ROUQUETTE

• Mme Sandrine ROUSTIT-CALVIERE

Absente :

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean-Yves ALIBERT est désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

Office de Tourisme

• Remplacement Elodie CARRIERE pour mise à disposition de l'Office du Tourisme

• Convention de mise à disposition locaux et matériel

CCMAV

• Compte rendu dernière réunion

• Fond de concours

• Convention poste animation et gestion informatique

• Assistance technique voirie

Investissement

• Travaux de voirie 2020

• Compte rendu réunion du 25 juin 2020 avec l'architecte sur le chantier extension atelier

• Assurance Elus

• RIFSEEP (régime indemnitaire)

• Redevance occupation domaine public France télécom

• Emprunt

• Commission Appel d'Offre

• Vote des taux des taxes

• Budget primitif (Commune, Régie transport scolaire, Assainissement, eau)

• Convention Fol

• Plan Communal de Sauvegarde

• Compte rendu conseil école du 29 juin 2020Informations

• Pose repère de crues

• Commission Communale des impôts locaux

• Projet d'un commerce

• Madame le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : délégués trifyl

A- Office de tourisme Vallée du Tarn et Monts de l’Albigeois

N° DELIB30062020_1

1. Remplacement Elodie CARRIERE pour mise à disposition de l'Office du Tourisme

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’Elodie CARRIERE ne reprend pas encore et reste en isolement compte tenu de sa pathologie de ce fait nous devons recruter une personne pour la remplacer afin de la mettre à disposition de l’Office de tourisme Vallée du tarn et Mont de l’Albigeois compte tenu de notre engagement.

Madame Anaïs DURAND nous a transmis sa candidature à ce poste compte tenu qu’elle avait déjà travaillé avec l’Office en cours d’année antérieure.

Après discussion le conseil municipal est favorable à la majorité et autorise le 1er Adjoint à signer le contrat à durée déterminée pour un nombre d’heure de 155 heures et l’ensemble des documents nécessaire à ce dossier.

Délibération adoptée à la majorité des présents, Florence DURAND n’ayant pas pris part au vote.

N° DELIB30062020_2

2. Convention de mise à disposition locaux et matériel

Madame le Maire fait lecture du projet de convention ci-joint qui précise les locaux et matériels prêter à l’office de tourisme Vallée du tarn et Monts de l’Albigeois et les conditions financières. Dans cette convention il est aussi rappelé que nous mettons à disposition de l’Office une personne pendant les vacances scolaires à hauteur de 155 h de travail dont 45 h sur le week-end)

Après discussion le conseil municipal est favorable à la majorité et autorise le maire à signer la présente convention et l’ensemble des documents nécessaire à ce dossier.

B- Communauté des communes des Monts d’Alban et du Villefranchois

3. Compte rendu dernière réunion

Ordre du jour :

Vie institutionnelle :

 Formalisation de l’accord des membres du Conseil pour la dématérialisation de l’envoi des convocations et des documents préparatoires,

 Informations sur le fonctionnement institutionnel dans l’attente de l’installation du nouveau Conseil communautaire,

 Informations sur les décisions prises par délégation par le Bureau et le Président,  Maintien ou modification des délégations de plein droit attribuées au Président dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire,

Budget/Finances : Vote des comptes de gestion 2019 du Trésorier,

 Vote des taux de fiscalité (taxes directes locales et taxe d’enlèvement des ordures ménagères), produit GEMAPI, tarifs de la redevance du service public d’assainissement non collectif,  Adoption des budgets primitifs 2020 pour le budget principal et les six budgets annexes,

Aménagement du territoire :

 Point sur l’avancement des contrats bourg-centre d’Alban et de Villefranche d’Albigeois,  Points d’information,

Développement économique :

 Régularisations foncières à la ZA Dolmen et ZA Bois,

 Convention de partenariat CCMAV/Communes pour la réalisation de l’étude de définition pour l’implantation de signalisation économique et touristique,

 Aides Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie volet 2 bis : convention de partenariat avec la Région Occitanie et attribution d’aides aux entreprises,

• Aide pour la réalisation de supports de communication pour l’entreprise «Envols- Marqueterie» de Rayssac,

 Points d’information, Services à la population :

Point sur la situation et les conséquences (économique, sociale, culturelle, ...) de la pandémie de Covid-19,

 Points d’information,Culture/Loisirs :

Demandes de concours au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) auprès de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC),

Points d’information,

 Travaux/Environnement :

Attribution fonds de concours voirie 2019,

 Points d’information,RH :

Renouvellement des contrats de chargée de mission Urbanisme/Environnement et animatrice Espace de Vie Sociale,

Ajustements de postes et modification du tableau des effectifs,

Attribution d’une prime aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pendant la crise Covid-19,

Le compte rendu de la séance sera consultable sur le site de la CCMAV à l’adresse mail : http://www.montsalban-villefranchois.fr/web/home/84-conseil-communautaire.php

N° DELIB30062020_3

4. Fond de concours 2019

L’article L5214-16 V du CGCT prévoit qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre [un EPCI à fiscalité propre] et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »

Le Maire précise que la notion d’équipement mentionnée dans le texte de loi concerne toute immobilisation corporelle et désigne à la fois des équipements de superstructure (équipements sportifs, culturels, …) et des équipements d’infrastructure (voirie, réseaux divers, …).

Il rappelle que le Conseil communautaire de la CCMAV a approuvé, par délibération du 28 juillet 2016, un règlement administratif et financier pour la gestion concertée des Voies d’Intérêt Communautaire et des voies communales. Ce document a été notifié au Conseil municipal qui en a pris acte par délibération.Ce règlement, dans un objectif de poursuite d’un fonctionnement solidaire et équitable entre toutes les communes, précise notamment les missions réciproques de la CCMAV et des Communes, la répartition financière du programme de voirie intercommunal et les conditions de l’assistance technique réalisée par les services de la CCMAV.

Le Maire indique que la CCMAV sollicite le versement de fonds de concours par ses Communes membres au titre du programme intercommunal de voirie 2019 afin de financer le montant des travaux réalisés à la demande des Communes au-delà de l’enveloppe financière définie pour chaque commune.

Ainsi le programme de voirie 2019 de la CCMAV, d’un coût de 648 444,55 € TTC, serait couvert par le plan de financement suivant :

Subvention Conseil général FDT 193 659,17 €

FCTVA 106 370,84 €

Autofinancement CCMAV 166 583,97 €

Fonds de concours Communes 181 830,57 €

Coût total TTC 648 444,55 €

Compte tenu de la répartition des travaux de voirie réalisés en 2019 sur le territoire de chacune des Communes, les fonds de concours se répartissent de la façon suivante :

Communes Fonds de

concours 2019

ALBAN 36 549,43 €

AMBIALET 14 383,98 €

BELLEGARDE-MARSAL 1 215,65 €

CURVALLE 190,65 €

LE FRAYSSE 41 523,91 €

MASSALS 3 083,21 €

MIOLLES 19 867,90 €

MONT-ROC 8 050,37 €

MOUZIEYS-TEULET 3 405,11 €

PAULINET 9 206,38 €

RAYSSAC 17 730,93 €SAINT-ANDRE 0,00 €

TEILLET 8 384,95 €

VILLEFRANCHE 18 238,10 €

TOTAL 181 830,57 €

Le Maire propose que le Conseil délibère pour approuver le versement du fonds de concours à la CCMAV pour le montant indiqué dans le tableau ci-dessus.

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil municipal,

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

• Vu le montant des travaux réalisés par la Communauté de communes sur le territoire de la

commune au titre du programme intercommunal de voirie 2019,

• Ouï Monsieur le Maire dans son exposé,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement d’un fonds de concours à la CCMAV pour un montant de 14 383,98 € au titre du programme intercommunal de voirie 2019.

5. Convention poste animation et gestion informatique

Madame le Maire rappelle pour information qu’une convention est actée entre la commune et la communauté des communes concernant un poste animation et gestion informatique, notre participation annuelle est de 640.49 euros, ce qui permet la réalisation de la maintenance informatique au niveau de notre école par Madame Véronique CEBBE.

6. Assistance technique voirie

Madame le Maire rappelle pour information que pour l’année 2019 l’assistance technique de voirie auprès des services de la Communauté des Communes représente un coût de 1 913.74 euros.

N° DELIB30062020_4

7. Travaux de voirie 2020

Comme l’année dernière la maîtrise d’ouvrage sera intercommunale afin d’obtenir un taux supérieur. La CCMAV a décidé en comité des maires de prendre en charge un tiers de la baisse du financement départemental dans le limite du montant habituel de travaux soit au maximum 46 622.84 euros HT.

Monsieur le Maire donne la parole à Bruno SÉGURA qui présente les différents chiffrages avec un niveau d’urgence, après discussion le Conseil municipal est favorable décide de réaliser les travaux sur les secteurs suivants :• Aire OM Route de trébas

• Atelier municipal

• Chemin des Estrets

• Route de Lacombe

• Route de Bonneval

• Route de Vinçou

• Route de Puech de L’air

• Route du Ténégal

• Route de Salans

• Route de la Pause

• Route de Yole

• Route des Grens

• Chemin de puech

cabot

Pour un montant prévisionnel ht de 49 001.08 euros

Et après en avoir délibéré,

Compte tenu que le FCTVA et le Fond de Développement Territorial seront perçu directement par la CCMAV.

APPROUVE le versement d’un fonds de concours à la CCMAV pour un montant d’environ 14 839.14 euros €, au titre du programme intercommunal de voirie 2020.

8. Compte rendu réunion du 25 juin 2020 avec l'architecte sur le chantier extension atelier

N° DELIB30062020_5

9. Assurance Elus

Madame le Maire fait part au conseil municipal que depuis la loi du 27 décembre 2019 « Engagement et proximité » (article 104), toutes les communes sont tenues de souscrire un contrat d’assurance visant à couvrir les coûts résultant de son obligation de protection fonctionnelle (prise en charge des frais de justice) à l'égard du maire, de l’élu le suppléant ou de l’élu ayant reçu une délégation.

Les dommages à souscrire concernent tout ce qui fait l’objet de poursuites pénales ou civiles, victime de violences, menaces ou outrage dans l’exercice du mandat d’élu.

Le contrat d'assurance doit aussi couvrir le conseil juridique et l'assistance psychologique de l'élu.

Dans les communes de moins de 3.500 habitants, la souscription du contrat est compensée par l'Etat "en fonction d'un barème fixé par décret."

Le décret d’application est en cours, toutefois après discussion le conseil municipal est favorable à la majorité afin d’octroyer la protection fonctionnelle au Maire et au adjoints ayant délégation. Madame le Maire et les Adjoints non par pris part au vote. Pour 7 Contre 0 Abstentions 0

10. RIFSEEP (régime indemnitaire)

Madame le Maire informe le conseil municipal du régime indemnitaire (RIFSEEP) appliqué sur notre commune. Après discussion le conseil municipal maintient le régime actuel.N° DELIB30062020_6

11. Redevance occupation domaine public France télécom

Suite à la déclaration des réseaux France télécom au 31.12.2002, le patrimoine total occupant le domaine public routier géré par notre Commune est de :

- 6.938 kilomètres d’artères aérienne

- 20.084 kilomètres d’artère en sous-sol

Conformément au décret N° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public et notamment à l’article R.20-53. Sur la base de ces éléments il convient de régulariser (voir tableau annexé) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour :

en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, fixe la redevance France Télécom au titre de l’année : 2019 : 1 221.87 euros

Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.

N° DELIB30062020_7

12. Emprunt

Madame le Maire présente les différentes propositions du Crédit agricole, de la caisse d’épargne et du crédit mutuel, la banque populaire et la banque postale n’ont pas répondu à notre sollicitation.

Après délibération, décide :

ARTICLE 1er : La commune d’Ambialet contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ;

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt

Objet :

Réalisation toilette publique 24 165.00

Extension atelier communal 194 000.00

Favil 2018 12 596.00

TOTAL 230 761.00

Montant : 230 761.00 €

Durée de l’amortissement : 15 ans.

Taux : 0.89 % fixe

Périodicité : trimestrielle échéance constante

Frais de dossier : 300 €

ARTICLE 3 : La commune d’Ambialet s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune d’Ambialets’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.N° DELIB30062020_8

13. Commission Appel d'Offre

Madame le Maire fait état d’un courrier de la préfecture concernant la délibération du 26 mai 2020 relative à la désignation des membres de la commission d’appel qui dans les communes de moins de 3500 habitants doit être composée par le maire ou son représentant, Président et par trois membres du conseil municipal titulaires et trois membres du conseil municipal suppléants.

Afin de respecter les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales nous devons retirée la délibération du 26 mai 2020 N° 26052020_8.

La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.

Le Code de la commande publique ne précise plus le régime et la composition de la commission d'appel d'offres ; seules les dispositions du CGCT sont applicables en la matière.

Elle est composée de Membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.

Madame le Maire propose la composition suivante :

Présidente : Florence DURAND

Délégués titulaires :

• Jean-Pierre LEFLOCH

• Jean-Marc SAUX

• Bruno SÉGURA

Délégués suppléants :

 Claude BREIL

 Didier ROUQUETTE

 Patricia BEC

Le conseil municipal est favorable à l’unanimité :

o Au retrait de la délibération du 26 mai 2020

o A la validation de la présente délibération

N° DELIB30062020_9

14. Vote des taux des taxes

Madame le Maire présente l’évolution des bases d’impositions ainsi que des simulationsd’augmentation des taux des taxes 2020.

Après discussion, le conseil municipal vote les taux identiques à l’année 2019. Les taux 2020 calculés avec l’état 1259 sont donc de :

Taxe foncière propriété bâti : 18.35 %

Taxe foncière propriété non bâti : 86.68 %

Après discussion le conseil municipal est favorable à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents

N° DELIB30062020_10

15. Budget primitif (Commune, Régie transport scolaire, Assainissement, eau)

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition du budget primitif 2020 pour la commune :

Commune

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 159 376.88 012 Charges de personnel et frais assimilés 221 200.00 023 Virement à la section d'investissement 99 241.12 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 596.00 65 Autres charges de gestion courante 31 759.00 66 Charges financières 16 204.00 67 Charges exceptionnelles

68

TOTAL FONCTIONNEMENT 531 377.00 INVESTISSEMENT

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

71 390.32

16 Emprunts et dettes assimilées 78 200.00 20 Immobilisation incorporelles 445.00 204 Subvention équipement versée 29 300.00 21 Immobilisations corporelles 176 233.70 020 Dépenses imprévus 0.00 23 Immobilisations en cours 184 702.98 TOTAL INVESTISSEMENT 540 272.00 RECETTES

FONCTIONNEMENT

002 Résultat d'exploitation reporté 96 294.12 013 Atténuations de charges 31 200.88 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 18 522.00

73 Impôts et taxes 185 775.0074 Dotations et participations 166 385.00 75 Autres produits de gestion courante 32 200.00 76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

TOTAL FONCTIONNEMENT 531 377.00 INVESTISSEMENT

001 Résultat reportée

021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 99 241.12 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 596.00 10 Immobilisations corporelles 29 381.40 1068 Affectation de résultat 76 302.48 13 Subventions d'investissement 92 687.00 16 Emprunts et dettes assimilées 239 064.00 28 Amortissement des immo

TOTAL INVESTISSEMENT 540 272.00

Après discussion le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2020 de la Commune.

Régie transport scolaire

Monsieur le maire présente ensuite budget primitif de la régie des transports scolaires qui est équilibré à hauteur de 27 628 € en fonctionnement et 52 704.00 € en investissement.

Après discussion le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2020 de la régie des transports scolaires.

Assainissement

Monsieur le maire présente ensuite budget primitif de l’assainissement qui est équilibré à hauteur de 5 819.00 € en fonctionnement et 4 834 € en investissement.

Après discussion le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2020 de l’assainissement.

CCAS

Monsieur le maire présente ensuite budget primitif du C.C.A.S. qui est équilibré à hauteur de 3 870.00 € en fonctionnement et 00 € en investissement.

Après discussion le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2020 du C.C.A.S.

N° DELIB30062020_11

16. Convention Fol

Monsieur le Maire donne communication d’un courrier du juin 2020 de la ligue de l’enseignement concernant le renouvellement de la convention « l’école rencontre les arts et la scène ». Cette convention permet à nos élèves de participer à des animations culturelles.

La participation de la commune hors transport est de :

 3.85 € par élève et par spectacle pour 2020-2021

 3.90 € par élève et par spectacle pour 2021-2022

 3.95 € par élève et par spectacle pour 2022-2023Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention triennale commençant le 30.06.2020 et finissant le 30.06.2023.

N° DELIB30062020_12

17. Plan Communal de Sauvegarde

Madame le Maire rappelle que le plan communal de sauvegarde avait été réalisé en septembre 2013. Compte tenu des dernières élections municipales et de l’évolution de certains il y a lieu d’apporter une mise à jours du Plan Communal de Sauvegarde.

Il s’agit d’un document de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer.

Après présentation de ce document le conseil municipal est favorable l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

En conséquence Madame le Maire signera l’arrêté approuvant le P.C.S d’Ambialet.

18. Compte rendu conseil école du 29 juin 2020

• Effectifs prévisionnels à la rentrée prochaine (départs et arrivées)

9 élèves de CM2 vont quitter l’école et rentrer en 6ème.

Les effectifs de l'année scolaire 2020-2021 s'élèveraient à 35 élèves scolarisés dont 2 CM2, 4 CM1, 5 CE2, 2 CE1, 5 CP, 5 GS, 7 MS, 5 PS répartis comme suit

une classe de CE1-CE2-CM1-CM2 avec 13 élèves

une classe de maternelle-CP avec 22 élèves.

2 élèves de TPS seraient susceptibles de rentrer à l’école, au mois de janvier 2021, avant la scolarité obligatoire.

• Point sur la rentrée 2020 : équipe enseignante, protocole sanitaire, accueil des nouveaux élèves ;

L’équipe enseignante sera complètement nouvelle à la rentrée : Mme Rabaud a obtenu une mutation et Mme Gill a entrepris les démarches pour une reconversion.

Mme RABAUD sera remplacé par Mme Anaïs COMBES, nous n’avons pas à ce jour d’information sur la remplaçante de Mme GILL qui sera peut être remplacé dès la rentrée compte tenu que la personne nommée est enceinte.

• Un voyage organisé est prévu du 6 au 9 octobre en fonction de l’évolution du Covid19.

• L’année prochaine, il est programmé pour la période du 6 avril 2021 au 16 avril 2021, les après-midis, à la piscine de Taranis. Il concernera les élèves de MS-GS-CP et vu les effectifs et peut être CE1.

• Le loto a rapporté 2016 euros, la coopérative scolaire a un solde de 4689 euros

• Compte tenu que le voyage scolaire n’a pas pu avoir lieu en juin, Madame le Maire propose d’acheter une carte cadeau à chaque élève partant en 6ème pour compenser le voyage qu’ils ne feront pas.19. Pose repère de crues

Madame le Maire fait part au conseil municipal que vendredi dernier a eu lieu une réunion concernant le projet de mise en place de repère de crue au niveau de la porte de l’Ormière et au niveau du portail ancienne école de la Condomine. Après discussion le conseil municipal décide de demander plus de précision sur les couleurs mais est favorable à la mise en place de ses repères.

20. Commission Communale des impôts locaux

Lors de la réunion du 26 mai le conseil municipal avait proposé plusieurs noms, La direction générale des finances publiques nous informe qu’ils ont nommés comme

Commissaires titulaires :

SAUX jean-Marc

BREIL Claude

BEC Patricia

HERAIL Gérard

CAMBON Bernard

DA COSTA Steve

Et comme commissaires suppléants :

SOULIÉ Daniel

HERVÉ Delphine

BOUSSAGUET Frédéric

ROUQUETTE Didier

BOURRUT Jeannine

ROUSSEL Maurice

21. Projet d'un commerce

Madame le Maire présente un projet de commerce « chez cédric » qui souhaiterait soit acquérir un local commercial pour ouvrir un magasin d’alimentation générale soit ouvrir un commerce ambulant d’alimentation générale.

Cette personne nous sollicite pour lui proposer des locaux disponibles pour son projet où l’autorisation d’un emplacement ambulant provisoire.

Le conseil municipal va réfléchir à cette demande

N° DELIB30062020_13

22. Délégués Trifyl

Madame le Maire fait état d’un courrier de la préfecture concernant la délibération du 26 mai 2020 relative à la désignation des délégués de notre commune au sein du Syndicat mixte Trifyl.

En effet, la communauté des communes des Monts d’Alban et du Villefranchois exerce la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » et est en représentation-substitution en lieu et place des communes membres au sein de ce syndicat.

De ce fait notre délibération est illégale et doit être retirée