Compte-Rendu - r5443 9 compte rendu du conseil municipal du 05.10.2021

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Compte-Rendu - r5443 9 compte rendu du conseil municipal du 05.10.2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune d'Ambialet. Lien du pdf (Compte-Rendu - r5443 9 compte rendu du conseil municipal du 05.10.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 OCTOBRE 2021

ORDRE DU JOUR :

(*) Fera l’objet d’une délibération

Nomination du secrétaire de séance

Approbation du Compte rendu de la séance du 28 juin 2021

* Hameau Bonneval : désaffectation du chemin rural et cession d’une emprise

* Convention de mise à disposition de matériel psychométrique

- demande au département d’une étude de sécurisation du tunnel du pont d’Ambialet

- allocations compensatrices pour les exonérations des TFB et TFNB 2020

- réparation des toits de l’école et de l’église Saint Gilles

- adaptation des chemins de randonnée aux VTT et motos (demande d’un administré)

- compte-rendu des commissions intercommunales

Décision du Maire prise en application des articles L2125-22 et L 2122-23 du CGCT :

- Travaux aménagement mairie : choix et validation des entreprises

Séance à huis clos

- informations sur les agents communaux

Questions diverses

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L’an deux mille vingt et un, le cinq du mois d’octobre à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués le 29 septembre, se sont réunis sous la présidence de Madame Florence

DURAND, Maire d’Ambialet.

Excusé : M. Jean-Pierre LEFLOCH

Pouvoir : de M. Jean-Pierre LEFLOCH à Mme Florence DURAND

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Jean-Yves Alibert est désigné secrétaire de séance

Présents :

Mme Florence DURAND

M. Jean-Marc SAUX

Bruno SEGURA

M. Jean-Yves ALIBERT

Mme Patricia BEC

M. Claude BREIL

Mme Laurence GANTIER

M. Jean-Marie GRAVIER

M. Didier ROUQUETTE

Mme Sandrine ROUSTIT-CALVIEREValidation du compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2021

Le projet de compte-rendu ayant été transmis à chaque membre du conseil a été validé à l’unanimité des membres présents

Mme Le Maire demande aux conseillers municipaux présents l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération sur l’acquisition d’une parcelle pour l’accès à l’atelier. Elle explique que le Conseil municipal précédent avait déjà accepté cette acquisition mais que depuis le document d’arpentage et la création de deux nouvelles parcelles, le notaire souhaite la délibération avec ces nouveaux numéros.

Le Conseil municipal est favorable à cet ajout.

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N° DELIB 05102021_1

Délaissé et cession de voirie au profit de Mme ALLARY Véronique

Vu l’article L2141-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L141-3 du code de la voirie routière ;

Vu l'article L. 112-8 du code de la voirie routière ;

Considérant que par courrier en date du 15 juillet 2021 Madame ALLARY demeurant 11 rue des Zagrinet –

97310 COUROUX – Nouvelle-Calédonie a saisi la commune en vue d’acquérir une partie de la voie communale

« route de Bonneval » à leur parcelle cadastrée section C 452 située au hameau de Bonneval. Considérant

que Madame ALLARY est propriétaire d’une maison d’habitation dont une portion a été construite sur la voie

publique « route de Bonneval » ;

Considérant que cette portion faisait à l’origine partie du domaine public de la commune.

Considérant que cette portion constitue désormais un délaissé de voirie de fait car elle n’est plus affectée à

l’usage du public et a perdu son caractère d'une dépendance du domaine privé routier, elle n’est plus utilisée

pour la circulation depuis 1979 ;

Considérant qu’un délaissé de voirie constitue une exception au principe selon lequel un bien ne peut sortir

du domaine public qu'à compter de l'intervention d'un acte administratif constatant son déclassement (art.

L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques).

Considérant qu’il n'y a pas lieu de procéder, dans ce cas, à une enquête publique telle que prévue par

l’article L 141-3 du code de la voirie routière. La cession de cette parcelle ne porte pas atteinte aux fonctions

de desserte ou de circulation et les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause.

Considérant que la cession d'un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l'article

L. 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;

Considérant que Madame ALLARY est le riverain direct du délaissé de voirie sus énoncé et qu’elle a donné

leur accord pour l’acquérir ;

Après en avoir délibéré le Conseil municipal par 11 voix pour dont 1 pouvoir

CONSTATE la désaffectation d’une partie du chemin à la parcelle cadastrée section C 452 située route de

Bonneval d’une contenance de 0a95ca en nature de délaissé de voirie ;

CONSTATE le déclassement du domaine public du délaissé de voirie et que ce dernier relève du domaine

privé communal sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du

code de la voirie routière ;

AUTORISE la cession du délaissé de voirie au profit de Madame ALLARY riverain direct de cette parcelle, au

prix de 5 €/m² ;DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’acte de vente à intervenir et à réaliser les formalités

nécessaires à cette procédure.

N° DELIB 05102021_02

Convention de mise à disposition de matériel psychométrique

Le Maire explique au Conseil municipal que, selon les besoins, et sur demande de la directrice de l’école une

psychologue scolaire se déplace à l’école d’Ambialet.

Afin d’évaluer l’échelle du fonctionnement intellectuel et cognitif mais également le développement

psychomoteur, la motivation et l’intérêt des enfants, la psychologue a besoin d’un matériel de

psychométrique spécifique.

La commune d’Arthès (Tarn) possède ce type de matériel et propose aux communes sa mise à disposition qui

devra être contractualisée.

En conséquence, le Maire présente un projet de convention de mise à disposition de matériel

psychométrique. Le coût pour la commune, calculé au prorata du nombre d’enfants accueillis dans chaque

structure à raison de 1.25€/enfant, a été estimé à 46.25€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

ACCEPTE de participer à la mise à disposition du matériel psychométrique tel que défini dans la convention

pour un montant de 46.25 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition dudit matériel avec la commune

d’ARTHES (Tarn)

N° DELIB 05102021_03

Acquisition terrain pour accès atelier au hameau Poun.

Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 1er octobre 2019 autorisant la commune à acquérir

250 m² de la parcelle cadastrée section B n°784 au prix de 2 750€ et mandatant le Maire pour saisir un

géomètre pour effectuer le document d’arpentage qui présente la nouvelle situation de la parcelle B784

après division comme suit :

PROPRIETAIRES NOUVEAUX NUMEROS SUPERFICIE

FERRIERES B 2543 14a10

COMMUNE AMBIALET B 2544 1a96

COMMUNE AMBIALET B 2545 0a84Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE le document d’arpentage tel que présenté par le géomètre.

- DONNE un avis favorable pour l’acquisition des parcelles B2544 et 2545 pour 2a80ca au prix de 2 750€

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires, l’acte notarial compris, pour valider

cette acquisition.

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°01102019_2 du 1er octobre 2019

- Décision du Maire prise en application des articles L2125-22 et L 2122-23 du CGCT :

Objet : Travaux aménagement mairie : choix et validation des entreprises

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-22 et L.2122-23,

VU la délibération n°DELIB26052020_9 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 transmis en préfecture

le 28 mai 2020, de délégation de pouvoirs au Maire et ce, pour toute la durée de son mandat

VU l’inscription des crédits à l’article 231, opération n°304 du budget 2021 par délibération du 12 avril 2021

;

DECIDE

Article 1 – de retenir la liste des entreprises retenues par la commission des marchés publics à procédure

adaptée (CMAPA) tel que définie ci-dessous :

LOTS ENTREPRISES MONTANT HT

1 Démolition – gros œuvre – Enduit façade LINDEZA/AVEZOUX 9 375 €

2 Isolation – Couverture - Zinguerie BOURDONCLE 28 343.19 €

3 Plâtrerie – Faux plafonds COUGOUREUX 10 592.01 €

4 Chauffage REGOR 16 898.98 €

5 Menuiserie Bois - Alu FERMETURES BELLEGARDOISES 69 970.27 €

6 Electricité - Ventilation SAM’BRANCHE 20 911.00 €

7 Plomberie - sanitaire REGOR 2 405.01 €

8 Peinture COUGOUREUX 13 918.0 €

9 Enseignes VEZES 2 377.00 €

10 Agencement cuisine TARN CUISINE 2 608.95 €

Article 2 – d’inscrire la présente décision au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera

affiché à l’emplacement habituel d’affichage.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 30