Compte-Rendu - r2347 9 compte rendu du conseil municipal du 30 aout 2016.compressed

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Compte-Rendu - r2347 9 compte rendu du conseil municipal du 30 aout 2016.compressed Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune d'Ambialet. Lien du pdf (Compte-Rendu - r2347 9 compte rendu du conseil municipal du 30 aout 2016.compressed)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, SC- 13/10/2016 1

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le 30 août à 21 h 00, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LEFLOCH, Maire d’Ambialet.

Présents :

M Jean-Pierre LEFLOCH

Mme Florence DURAND

M Christophe BEURAERT

M Jean-Marc SAUX

Chantal MANAVIT

Sandrine ROUSTIT

Bernard CAMBON

Virginie PHIALIP

Jean-Pierre COSTES

M Bruno SEGURA ayant donné procuration à M Jean-Marc SAUX

Mme BEC Patricia ayant donné procuration à Mme Sandrine ROUSTIT

Absents :

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Virginie PHIALIP est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Intercommunalité

Appui pour le suivi général des voies communales

Ajustement composition conseil communautaire

Diagnostic accessibilité (compte-rendu)

Assurance risque statutaire

Aménagement espaces touristiques

Demande de subvention vitraux église de la Condomine (Conseil départemental et conseil régional)

Adressage et signalétique

Travaux isolation logement en face de la mairie

Décision modificative

Contrats

Motion de soutien organisation jeux olympiques et paralympiques été 2024 Point sur les projets 2017 :

WC public au prieuré

Agrandissement atelier communal

Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : participation cantine ULIS de Saint juery, éclairage public, plan communal de sauvegarde, cabine téléphonique, rentrée, urbanisme.

1. Intercommunalité

DELIB N° 30082016_1

Appui pour le suivi général des voies communales

Le Maire indique avoir reçu notification du règlement administratif et financier pour la gestion concertée des voies d’intérêt communautaire et des voies communales adopté par le Conseil communautaire de la CCMAV le 28 juillet 2016.

A travers ce règlement, et compte tenu d’un objectif de mutualisation très prégnant sur le territoire et des caractéristiques complexes de la voirie locale située en grande partie en zone de montagne qui nécessite une proximité dans leur gestion, la Communauté de Communes s’engage à poursuivre unSC- 13/10/2016 2

fonctionnement solidaire et équitable entre toutes les communes, s’appuyant sur une large coopération avec les Communes.

Ce règlement précise notamment les missions réciproques de la CCMAV et des Communes pour gérer au mieux l’ensemble des réseaux de voirie, la répartition financière du programme de voirie intercommunal et les conditions de l’assistance technique réalisée par les services de la CCMAV.

Le Maire porte ce règlement à la connaissance des membres du Conseil municipal et l’invite à décider, pour la durée initiale du règlement définie à 3 ans, du niveau de l’assistance technique assuré par les services techniques de la Communauté de communes sur la voirie communale.

Le Conseil municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu les statuts de la CCMAV,

- Vu le règlement adopté par le Conseil communautaire le 28 juillet 2016 dûment présenté, - Ouï Monsieur le Maire en son exposé,

Et après en avoir délibéré,

PREND ACTE du règlement administratif et financier pour la gestion concertée des Voies d’Intérêt Communautaire et des voies communales adopté par le Conseil communautaire de la CCMAV le 28 juillet 2016,

SOLLICITE l’appui des services techniques de la CCMAV pour le suivi général des voies communales selon les conditions définies au point 1. de l’article 7 dudit règlement, pour une durée de 3 ans,

SOLLICITE l’ingénierie technique des services de la CCMAV pour la préparation et le suivi des travaux réalisés sur les voies communales selon les conditions définies au point 2. de l’article 7 dudit règlement, pour une durée de 3 ans.

Après discussion le conseil municiapl adopte à l’unanimité cette délibération et autorise Mosnieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

Le coût de cette mission sera :

Pour le suivi général des voies communales : 580 euros

Pour l’ingénierie technique des services de la CCMAV : 5 % du montant HT des travaux

DELIB N° 30082016_2

Ajustement composition conseil communautaire

Monsieur le Maire indique que les services de l’Etat demandent aux conseils municipaux, d’ici le 5 septembre 2016, de délibérer pour ajuster la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois. Cette composition peut faire l’objet d'un accord local approuvé à la majorité qualifiée par les conseils municipaux des communes membres.

Cet ajustement de composition doit intervenir préalablement à l’élection municipale de la Commune de Villefranche d’Albigeois, suite à la démission du Maire et de cinq conseillers municipaux, afin de préciser la composition et la répartition du Conseil communautaire approuvés par arrêté préfectoral du 18 octobre 2013, au travers d’un accord local et conformément aux nouvelles dispositions du CGCT.

Monsieur le Maire rappelle que la composition et la répartition du Conseil communautaire actuel, approuvés par arrêté préfectoral du 18 octobre 2013, a fait l’objet d’un accord local prévoyant pour chaque commune l’attribution d’un siège par tranche de 300 habitants.

L’application de cette règle conduit à attribuer un 5ème siège à la commune de Villefranche d’Albigeois, dont la population municipale applicable au 1er janvier 2016 est de 1234 habitants, sans modifier le nombre de sièges des 13 autres communes et de porter ainsi le nombre de conseillers communautaires à 29 au total.SC- 13/10/2016 3

De plus, l’attribution de ce siège supplémentaire pour Villefranche d’Albigeois répond aux nouvelles dispositions du CGCT, comprenant notamment la condition selon laquelle la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.

Le Conseil municipal,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-6-1 fixant les règles de composition de l’organe délibérant pour les EPCI,

- Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,

- Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2013 relatif à la composition du Conseil communautaire de la CCMAV,

- Ouï Monsieur le Maire dans son exposé

et après en avoir délibéré, par .11. voix pour,

DECIDE :

• de fixer, selon un accord local, le nombre total de sièges à 29, répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée au 1er janvier 2016, par tranche de 300 habitants entamée, à savoir la répartition ci-après :

o 1 siège pour les communes de 300 habitants et moins : Massals, Miolles, Mont-Roc, Rayssac, Saint-André,

o 2 sièges pour les communes de 301 à 600 habitants : Ambialet, Curvalle, Le Fraysse, Mouzieys-Teulet, Paulinet, Teillet,

o 3 sièges pour les communes de 601 à 900 habitants : Bellegarde-Marsal,

o 4 sièges pour les communes de 901 à 1200 habitants : Alban,

o 5 sièges pour les communes de 1201 à 1500 habitants : Villefranche d’Albigeois.

• que les communes disposant d’un seul siège désigneront un délégué suppléant, appelé à siéger avec voix délibérative en lieu et place de leur titulaire momentanément absent.

Le Conseil municipal demande que cette délibération soit transmise à :

Monsieur le Préfet du Tarn,

Monsieur le Président de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

Après discussion le conseil municiapl adopte à l’unanimité cette délibération et autorise Mosnieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

Diagnostic accessibilité (compte-rendu)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que nous avons reçu de l’organisme ECTI les rapports sur les diagnostics d’accessibilité.

Une réunion avec les services de la Communauté des Communes aura lieu dans les prochaines semaines afin notamment de donner des priorités.

.SC- 13/10/2016 4

DELIB N° 30082016_3

2. Assurance risque statutaire

Le Maire expose que la Commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service. Il rappelle à ce propos :

-que la Commune a, par la délibération du 1er décembre 2015, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

-que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de cette négociation et la décision du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 29 juin 2016 de retenir l’offre du groupement AXA France Vie – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse après avis de la Commission d’appel d’offres du CDG,

Il propose en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de gestion.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26;

VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances,

VU la réglementation sur les Marchés publics,

VU la délibération en date du 1er décembre 2015 relative à la participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2017-2020, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte,

VU la négociation engagée par le Centre de Gestion pour la conclusion d’un contrat groupe pour le compte des collectivités intéressées et les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé,

VU les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion du Tarn n°29/2016 et 30/2016 du 29.06.2016 procédant à l’attribution du marché et autorisant la conclusion de conventions de délégation de gestion,

VU le projet de convention de délégation de gestion proposé par le Centre de Gestion,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la FPT du Tarn a retenu le groupement AXA France Vie – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST dont l’offre est économiquement la plus avantageuse,

CONSIDERANT l’offre tarifaire et les garanties proposées par le dit groupement,

DECIDE :

-D’ADHERER à compter du 1er janvier 2017 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune en vertu de ses obligations àSC- 13/10/2016 5

l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement AXA France Vie (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST (intermédiaire d’assurance) déclarés attributaires du marché négocié conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,

CHOISIT pour la commune les garanties et options d’assurance suivants :

POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL : TOUS RISQUES : DECES + ACCIDENT DE SERVICE et MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE ORDINAIRE+ LONGUE MALADIE + MALADIE DE LONGUE DUREE + MATERNITE + PATERNITE,

GARANTIES OPTION 1

avec franchise de 0 jours par arrêt en maladie ordinaire taux 6.73.%

POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL TOUS RISQUES : ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE GRAVE + MATERNITE + PATERNITE + MALADIE ORDINAIRE GARANTIES OPTION 1

avec franchise de 0 jours par arrêt en maladie ordinaire taux…1.16…%

-DELEGUE au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d’assurance précité à compter du 01.01.2017 et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2020.

Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.5% du montant des cotisations versées par la collectivité à l’assureur, ces cotisations étant directement prélevées par le Centre de Gestion auprès de la collectivité adhérente,

Les missions confiées au Centre de gestion, détaillé dans le projet de convention proposé par le Centre de Gestion, sont entre autres les suivantes :

*D’une manière générale :

- La mise en œuvre d’études statistiques (évolution et comparaison), - L’aide à la programmation et suivi des contrôles médicaux (contre visite, expertise médico- administrative),

- La mise en place d’actions de prévention de l’absentéisme et des accidents du travail, -La mise en œuvre d’appuis en matière de maintien dans l’emploi et de reclassement professionnel,

- L’aide à la mise en œuvre du recours contre les tiers responsables, - Une assistance juridique spécialisée dans le statut de la Fonction Publique Territoriale, - L’aide à la réinsertion professionnelle à destination des agents en arrêt prolongé pour cause psychologique et consistant en des séances de prise en charge psychologique (dispensées par des psychologues) visant à les réinsérer,

-La mise en œuvre de prestations en matière de médecine professionnelle….etc

*En terme d’assistance à l’adhésion au contrat :

- Engagement d’une procédure de marché public pour la conclusion d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, mise en œuvre de publicités de niveau européen, mise en concurrence d’assureurs,

- Fourniture de modèles et assistance dans les formalités d’adhésion au contrat …etc

*En terme d’assistance dans la gestion du contrat :

-Assistance dans les déclarations annuelles à produire pour l’exécution du contrat -Aide dans le suivi d’exécution du contrat

- Aide dans la gestion des risques statutaires et notamment de maladie et accident de travail : -renseignement statutaire

-envoi de modèles

-orientation dans les démarches de saisine du Comité médical, de la Commission de Réforme, des instances de la Sécurité sociale,

-établissement de modèles d’arrêtés de placement en maladie,

-calcul des droits à traitement pendant la maladie

-relais dans la mise en œuvre du contrôle médical …etc

- Mise en œuvre d’actions de prévention des risques professionnels, en matière d’hygiène et de sécurité et d’actions en matière de handicap-reclassement professionnel -circulaires et notes, actions d’informationSC- 13/10/2016 6

-actions de formation diverses,

-réunions d’information …etc

La gestion du marché public d’assurance s’effectuera dans les conditions prévues par la convention de gestion établie entre le Centre de gestion du Tarn et la commune (établissement).

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion, ayant pour objet l’accomplissement des missions sus-énumérées, établie entre le Centre de gestion du Tarn et la commune (établissement).

Après discussion le conseil municiapl adopte à l’unanimité cette délibération et autorise Mosnieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

DELIB N° 30082016_4

3. Aménagement espaces touristiques

Monsieur le Maire rappelle que nous avions discuté lors d'un dernier conseil municipal d'aménager le point de vue situé au Lieu dit « ‘Le Roc » sur la parcelle où est actuellement l'espace « point de vue ». Le parking et le banc sont situés sur des parcelles de propriétaires privés.

Nous avons pris contact avec ces personnes qui semblent d'accord pour signer la convention d'occupation d'un terrain à titre précaire et révocable.

Monsieur le Maire fait ensuite lecture de ce projet de convention.

Après discussion le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

Au registre sont les signatures.

DELIB N° 30082016_5

4. Demande de subvention vitraux église de la Condomine (Conseil départemental et conseil régional)

Demande de subvention conseil départemental

Suite au conseil municipal du 22 mars 2016 et à l’expertise par la vitrailliste des vitraux il y a lieu de modifier la demande de subvention auprès du Conseil Départemental afin de pouvoir réaliser les travaux de restauration des vitraux de l’église St Pierre situé à la Condomine et de maintenir ainsi notre patrimoine en bon état.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander cette subvention.

Les tableaux autour des vitraux demandant une consolidation, le montant des travaux s’élève désormais à 13 668 euros.

Une demande de subvention est déposée en parallèle auprès du Conseil Régional.

Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour faire cette demande et l’autorise à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

DELIB N° 30082016_6

Demande de subvention conseil Régional

Suite au conseil municipal du 22 mars 2016 et à l’expertise par la vitrailliste des vitraux et afin de pouvoir réaliser les travaux de restauration des vitraux de l’église St Pierre situé à la Condomine et de maintenir ainsi notre patrimoine en bon état. Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional.SC- 13/10/2016 7

Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander cette subvention.

Les tableaux autour des vitraux demandant une consolidation, le montant des travaux s’élève désormais à 13 668 euros et aucune subvention n’est actuellement attribuée à ce dossier. Une demande de subvention est déposée en parallèle auprès du Conseil Départemental du Tarn.

Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour faire cette demande et l’autorise à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

DELIB N° 30082016_7

Participation association diocésaine d’Albi

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la décision du Conseil Paroissial d’ambialet dépendant de l’Association Diocésaine d’Albi qui a décidé de nous attribuer une participation pour les travaux de restauration des vitraux de l’église St Pierre de la Condomine.

Monsieur le Maire fait ensuite lecture d’un projet de convention concernant cette contribution.

Le conseil municipal est favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier

DELIB N° 30082016_8

5. Adressage et signalétique

Suite au dernier conseil municipal un devis a été demandé à Signaux

Girod Tarn pour améliorer la signalétique au niveau du croisement situé au bout du pont de St Cirgue.

Le devis est de 2 626.08 euros

Le conseil municipal est favorable à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

DELIB N° 30082016_9

6. Travaux isolation logement en face de la mairie

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Conesa concernant les travaux d’isolation du logement en face la mairie.

Il est proposé d’isoler au maximum par l’extérieur sauf pour un mur dont l’isolation par l’extérieur n’est pas réalisable compte tenu de la distance entre le mur et le rocher.

Le devis s’élève à 28 389.39 euros TTC. Soit 26 589.09 HT.

Après discussion le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

DELIB N° 30082016_10

7. Décision modificative

Budget Assainissement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2016

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 011 61523 entretien réseaux 2 500,00SC- 13/10/2016 8

Total 2 500,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

74 74 SUBVENTION COMMUNE 2 500,00

Total 2 500,00

DELIB N° 30082016_10_1

Budget Commune

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2016

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 23 231 287 Immobilisations corporelles en cours -18 000,00 23 231 283 Immobilisations corporelles en cours -18 528,00 65 6573 Subventions de fonctionnement assainissement 2 500,00 011 615232 Réseaux -2 500,00 204 20413 287 GFP de ratt. - Biens mobiliers, matériel et é... 19 860,00 21 2183 281 Matériel de bureau et matériel informatique 330,00 23 231 286 Immobilisations corporelles en cours 618,00 21 2152 271 Installations de voirie 3 000,00 040 231 274 Immobilisations corporelles en cours 14 580,00

Total 1 860,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

16 1641 287 Emprunts en euros 1 860,00

Total 1 860,00

Après discussion le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

8. Contrats

DELIB N° 30082016_11

Contrat CDI

Monsieur le Maire propose que l’on actualise les contrats de travail Myriam FARSSAC, Marie PEREZ et Paule CAMBON afin d’y intégrer notamment les heures des nouveaux rythmes scolaires t aux activités périscolaires.

Cette modification simplifiera la réalisation de la paie chaque mois.

A compter du 1er septembre 2016 :

• Myriam FARSSAC sera rémunérée pour 1 070.30 heures sur la base de l’échelle 3 échelon 7 IB 356 IM 332

• Paule CAMBON sera rémunérée pour 1 401.40 heures sur la base de l’échelle 3 échelon 8 IB 374 IM 345

• Marie PEREZ –LAURET sera rémunérée pour 1 047.20 heures sur la base de l’échelle 3 échelon 3 IB 342 IM 323

Après discussion, le conseil municipal est favorable à la majorité, Bernard CAMBON n’ayant pas pris part à cette délibération. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.SC- 13/10/2016 9

DELIB N° 30082016_11_1

Contrat NAP

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les nouveaux rythmes scolaires nécessitent des intervenants périscolaires Il est donc nécessaire de recruter des intervenants vacataires, qui assureront l'accueil et les activités enfants pendant les périodes dédiées à ces activités. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de créer 2 emplois de vacataires : 2 emplois vacataires du 1er septembre au 7 juillet 2017

Ils seront chargés d'intervenir auprès des enfants dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires afin de proposer une activité aux enfants.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant brut de 35 € brut pour chaque intervention de 1 h 30 et de fixer le montant de 30 € brut pour chaque intervention de 1 h 00.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

- approuve la création pour les périodes précédemment indiqué de 2 emplois do vacataires chargés de l'accueil et de l’animation de ces activités.

- approuve le montant de la rémunération de chaque vacataire à 35 € brut par intervention de 1 h 30 et 30 € brut par intervention d'une heure travaillée,

Après discussion, le conseil municipal est favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer les différentes conventions ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

DELIB N° 30082016_12

9. Motion de soutien organisation jeux olympique et paralympique été 2024

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune d’Ambialet est attachée ;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024;

Considérant, qu'au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l'ensemble du pays ; Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune d’Ambialet souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet. Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE — Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

Après discussion le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

DELIB N° 30082016_13

10. Point sur les projets 2017

WC public au prieuré et agrandissement atelier communal

Monsieur le Maire présente les deux projets sous forme de brouillon et propose que l’on fasse appel aux services techniques de la CCMAV en utilisant la convention de services partagés.

La CCMAV nous réalisera des plans qui nous permettront de déposer les permis de construire mais aussi les demandes de subventions.SC- 13/10/2016 10

Nous avons également exploré la possibilité d’acquérir une partie du terrain situé à proximité pour réaliser ce projet.

Avant de réaliser le projet un bornage du terrain de l’atelier communal sera nécessaire afin de préciser les limites de notre propriété.

Après discussion le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

DELIB N° 30082016_14

11. Convention cantine élève ULIS Saint Juéry

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une réunion avec l’ensemble des communes ayant au moins en enfant scolarisé en scolarisé en 2016/2017 à l’ULIS de Saint-Juéry, pour faire des propositions concernant le prix facturé aux familles pour la cantine, aura lieu le 01 septembre 2016.

Monsieur le Maire propose que pour 2016/2017, la commune d’Ambialet participe à hauteur de 3.20 euros par repas. Cela permettrait à la famille de continuer à payer comme si l’enfant avait pu rester à l’école d’Ambialet soit 3.30 euros par repas. Cela représente un coût d’environ 460 euros pour la commune.

Après discussion le conseil municipal est favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Commune de Saint juery.

12. Eclairage public

Lors d’un dernier conseil municipal il a été décidé de mettre en place l’extinction nocturne dans certains secteurs de notre commune. Afin de préparer ce dossier Monsieur le Maire propose une réunion de travail le 19 septembre à 17 h 30.

13. Plan communal de sauvegarde

Depuis les élections municipales les informations se trouvant dans le plan communal de sauvegarde sont erronés. Une réunion aura lieu le 5 septembre 2016 à 20 h 30 pour mettre à jour le document. Ce document sera validé lors d’un prochain conseil municipal.

14. Cabine téléphonique

Monsieur le Maire rappelle que nous avons été prévenu du retrait de la cabine téléphonique se situant à la salle polyvalente de la condomine, se retrait devrait avoir lieu avant la fin de l’année.

Le Capitaine SIGUIE nous a indiqué que dans les obligations des établissements recevant du public, les directives ne prévoient pas le remplacement des téléphones par des téléphones portables, de plus le réseau est mauvais à cet endroit.

Compte tenu aussi de l’emplacement du défibrillateur il faudra voir si la commission de sécurité nous impose pas la mise en place d’un poste de secours d’urgence.

15. Rentrée scolaire

L’effectif à la rentrée scolaire est de 50 élèves.

Les travaux de mise en place de l’école numérique ont été réalisés ainsi que l’ouverture dans la cloison.

Compte tenu de l’ouverture du Comptoir d’Ambialet sur notre commune et après discussion il est décidé une rencontre avec les responsables du commerce et Florence DURAND, Jean-Pierre LELFOCH et Patricia BEC afin d’étudier les tarifs.SC- 13/10/2016 11

D’autre part, la boucherie Resseguier ne souhaite plus nous livrer la viande n’ayant pas toutes les habilitations nécessaires. Après discussion, il est décidé de prendre contact avec La charcuterie Soulages de Villefranche d’Albigeois.

16. Urbanisme

Depuis quelques mois nous constatons une recrudescence d’infraction concernant l’urbanisme. Afin de remédier à ce fléau et après discussion il est décidé de prendre contact avec le service juridique de l’Association des Maires et mettre en place dès la constations d’une nouvelle infraction des pénalités importantes.