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Arrêté - 24 054
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 054)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Date de mise en ligne le: 05/04/2024
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ N°24/054 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Place de la Bascule
RERO ER ROR RÉ
Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2218-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU ia demande de la Commune de MAZERES sis à Rue de l'Hôtel de Ville 09270 MAZERES,
en date du 28 mars 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'installation des tentes et barnum pour la Foire du Printemps à 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation Place de la Bascule, du lundi 8 avril 2024 8h00 au mardi 9 avril 2024 20h00 ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits Place de la Bascule, du lundi 8 avril 2024 8h00 au mardi 9 avril 2024 20h00, comme précisé sur plan joint.
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés par l’équipe technique de la commune.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus ;
La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mazères, le 4 nf 2024.
www.ville-mazeres.fr
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