Procès Verbal - pv Conseil Municipal 09 04 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 04 PV CONSEIL MUNICIPAL du 09 04 2025

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 09 decembre 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - 09 PV CONSEIL MUNICIPAL du 09 09 2025

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 09 01 2024

Procès Verbal - 03 PV CONSEIL MUNICIPAL du 18 03 2025

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL signe 09 01 2024 pour diffusi

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 1

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 09 05 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 11 07 2023

Procès Verbal - pv Conseil Municipal 09 04 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 09 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 avril 2024 À 18h30 Le 09 avril 2024, à 18h30, le Conseil Municipal de Roullet-Saint-Estèphe s'est réuni sous la présidence de Gérard Roy, /e Maire. Date de convocation du Conseil : le mardi 04 avril 2024 Membres en exercice : 27 Membres présents : 16 Pouvoirs : 7 Votants : 23 Étaient présents : Madame ANDRIEUX Stéphanie, Madame BARBAT Véronique, Madame BEAUMATIN Katia, Madame BILLOT Marie, Madame BOISSINOT Christelle, Monsieur CHABOT Bruno, Monsieur CHARBONNAUD Thierry, Monsieur COLOMBEIX Thierry, Madame LEVRARD Lucie, Madame MONDOUT Michelle, Monsieur PICHON Emmanuel, Monsieur ROUCHER Jérôme, Monsieur ROY Gérard, Madame SIMONET Laura, Madame THOMAS Patricia, Monsieur TRANCHET Bernard, Madame VICARD Marielle (arrivée à 19h05). Étaient présents représentés : Monsieur BOUSSARIE Philippe a donné pouvoir à Monsieur PICHON Emmanuel Monsieur CUISINIER Christian a donné pouvoir à Monsieur ROY Gérard Monsieur FORESTIER Marc a donné son pouvoir à Madame BEAUMATIN Katia Monsieur HAYS Cyril a donné pouvoir à Monsieur CHABOT Bruno Madame HELION Célia a donné pouvoir à Madame BARBAT Véronique Monsieur MOUSSION Gilles a donné pouvoir à Monsieur COLOMBEIX Thierry Madame MAZEAU Valérie a donné pouvoir à Madame BOISSINOT Christelle Madame AFGOUN Sabrina a donné pouvoir à Madame VICARD Marielle Absents : Madame AFGOUN Sabrina, Monsieur CHAUMEAU Didier, Monsieur FAVIER Frédéric, Monsieur BOUSSARIE Philippe, Monsieur CUISINIER Christian, Monsieur FORESTIER Marc, Monsieur HAYS Cyril, Madame HELION Célia, Monsieur MOUSSION Gilles, Madame MAZEAU Valérie. Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède à la désignation de son secrétaire de séance. Désignation de la secrétaire de séance Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Emmanuel PICHON est désigné secrétaire de séance Arrêt du procès-verbal de la séance précédente Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 mars 2024 qui est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.1. Point n°1 - Décision modificative n°1 - Budget principal Rapporteur : Monsieur Roy . Suite au contrôle budgétaire effectué par les services de la Préfecture, il ressort que certains oublis et erreurs ont été constatés dans le document budgétaire saisi et transmis, nécessitant d'apporter des corrections par le biais d’une décision modificative. Le solde d'exécution des dépenses d'investissement s'élevant à 182 898,69€ n’a pas été reporté sur la ligne codifiée 001 au budget. Un montant de 70 000€ a été inscrit en opération d'ordre au chapitre 041 en dépense d'investissement, alors qu'en recettes d'investissement ce même chapitre s'élève à 0€, quand l'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit que les opérations d'ordre à l'intérieur de chaque section sont toujours égales en recettes et en dépenses. Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante pour corriger les erreurs et équilibrer le budget : DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Chapitre] Article Nom Fonction +/- Montant 001 Solde d'exécution de la section d'investissement + 182 898,69 € 041 2118 Autres terrains - 70 000,00 € 21 2111 Terrains nus = 79 000,00 € TOTAL : 42 898,69 € RECETTES D'INVESTISSEMENT Chapitre] Article Nom Fonction +/- Montant 021 Virement de la section de fonctionnement 01 + 42 898,69 € TOTAL : 42 898,68 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre! Article Nom Fonction +/- Montant 023 Virement à la section d'investissement 01 + 42 898,69 € "012 64111 [Rémunération principale Fo - 42 898,69€ TOTAL : 0,00€ Le Conseil Municipal à l'unanimité : - __VALIDE la décision modificative n°1 du budget principal. - __ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document afférent. 2. Point n° 2 - Adhésion à Fredon Nouvelle-Aquitaine Rapporteur: M. Roy x Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que dans le cadre de préservation des enjeux économiques, du patrimoine naturel et de la santé humaine, le réseau des fédérations de Nouvelle-Aquitaine « Fredon Charente » nous propose une adhésion à ce dernier afin d'élargir le territoire sur lequel leurs missions environnementales sont conduites et renforcer leurs efficacités.Le montant de la cotisation correspondant à la première année s'élève à 50€. Outre les prestations de cet organisme envers la faune et la flore nuisible, une prestation de destruction de nid de frelon asiatique est également proposée aux communes adhérentes pour 97€ TTC, contre 147€ TTC pour les communes non adhérentes. Afin de pouvoir bénéficier de ce suivi d'information par leurs spécialistes en maladies des plantes pour l'épidémiosurveillance, sur notre territoire ; Le Conseil Municipal à l'unanimité : - _ ADHÉRE au réseau Fredon Nouvelle Aquitaine - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent. 3. Point n°3 - Destruction des nids de frelons asiatiques Rapporteur : M. Roy Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de : - _ MAINTENIR pour la période du 01/06/2024 au 30/11/2024 la participation financière de la commune relative au dispositif portant sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique, pour un montant de 50 % du prix de revient dans la limite d’une dépense totale de 150 €; - AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent. 19h05 — Arrivée en séance de Marielle VICARD 4. Point n°4 - Adhésion à l'Association des Maires et Présidents d’'Intercommunalité de la Charente — AMF16 Rapporteur : M. Roy Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que l’association AMF16, grâce à l'efficacité du service d'experts juridiques externalisé, apporte aux Maire et Présidents d'établissement public de coopération intercommunale des réponses concrètes et précises aux questions ayant trait à la gestion communale et intercommunale. Elle propose une gamme de formations, en lien avec l'actualité de la vie des collectivités, qui répond aux besoins et demandes des élus. Les sessions se déroulent tout au long de l’année sur l'ensemble du département, permettant ainsi au plus grand nombre, l'accès à l'outil d’information. Ouvert à tous les élus locaux, le droit individuel à la formation vise le financement des formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, en donnant accès aux formations en ligne en liens avec les différentes fonctions collectives. 2 abonnements sont disponibles, le premier étant l'abonnement intégral, permet d'obtenir la version imprimée des « Maires de France », de la « Lettre Maire de France » et l'accès à l'ensemble des contenus du site internet. Le deuxième étant l'abonnement numérique, permettant la consultation intégrale de l'offre de l’AMF avec une lecture numérique du mensuel. Le montant de l'adhésion à AMF16 s'élève à 650,00€, celui de AMF National à 726,08€, l'abonnement intégral à la revue « Maires de France » s'élève à 75€ et son abonnement numérique s'élève à 66€ Afin de pouvoir bénéficier de ces différents avantages ; Le Conseil Municipal à l'unanimité :- ADHÈRE à l'Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité de la Charente pour un coût de 650€ par an. - __ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent. 5. Point n°5 - Validation des nouveaux tarifs des soins vétérinaires Rapporteur : M. Roy Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que compte tenu des modifications des tarifs du vétérinaire, les tarifs de prise en charges des chats errants ont été aménagés. Femelle Femelle . non Mâle gestante gestante Stérilisation 105 80 49 Puce électronique 28 28 28 Montant des soins 133 108 77 Subvention (50% des frais de stérilisation et identification) 60 50 38,5 Plafond de prise en charge 120 100 80 Reste à charge supérieur aux plafonds 13 8 0 Coût des soins pour la mairie 73 58 38,5 Eventuels frais supplémentaires Test FELV-FIV 25 25 25 Anesthésie 22 22 22 Le Conseil Municipal à l'unanimité : — VALIDE les nouveaux tarifs de prise en charge - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent. 6. Point n°6 -Vote des taux d'imposition 2024 Rapporteur : M. Roy Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales.La loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales. Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de TH et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire est versée par l'Etat. Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes qui retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la TH sur les résidences secondaires à compter du 1° janvier 2023. Ainsi, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition des trois taxes et de les maintenir au même niveau que précédemment : - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13,57% - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,66% - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,82% Le Conseil Municipal à l’unanimité : - APPROUVE ces taux d'imposition pour l'année 2024. 7. Point n°7 — Subvention TED16 GDS Rapporteur : M. Roy Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les GDS (Groupements de Défense Sanitaire) ont été créés pour accompagner l'État dans la conduite des prophylaxies réglementées des élevages Bovins, Caprins et Ovins de France, et sont, depuis, reconnus officiellement comme organismes à vocation sanitaire et donc délégataires principaux des missions de service publics. Parallèlement, les GDS mènent des actions de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de maladies qui ont également un intérêt économique majeur pour les éleveurs. Les actions menées par TED16 GDS sont financées par les cotisations de l'ensemble des éleveurs, une participation du Conseil Général et les subventions communales. À ce titre, TED16 GDS sollicite, pour l'exercice 2024, une subvention de 200€ proportionnelle au nombre d'animaux d'élevage présents sur la commune. Le Conseil Municipal à l'unanimité : — AUTORISE le versement d’une subvention de 200€ à TED16 GDS. 8. Point n°8 — Contribution RASED Rapporteur: M. Roy Le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté de la circonscription d'Angoulême Sud, est réparti en quatre antennes. Les écoles des communes de La Couronne, Nersac, Roullet-Saint- Estèphe et Voeuil et Giget sont rattachées à l'antenne RASED de La Couronne. Pour le fonctionnement de l'antenne de La Couronne et afin de mutualiser les moyens, le RASED demande à ce que chaque commune contribue équitablement au financement, et demande une participation annuelle de 2€ par élève. Il est demandé d'autoriser le versement au RASED de la Couronne d'une subvention de fonctionnement à hauteur de 2€ par élèves (350 inscrits en 2023/2024) soit : 700€, qui sera imputée à l’article 65748 du budget communal.Le Conseil Municipal, à l'unanimité : - _VALIDE le versement de 2€ par élève, soit 700€ au RASED de la Couronne. 9. Point n°9 — Avis de la commune sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs Rapporteur : M. Chabot Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que par délibération n°119 du conseil communautaire du 7 juillet 2022, GrandAngoulême a lancé les travaux d'élaboration de son Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID) de logements sociaux pour la période 2024-2029. Ce projet de plan a reçu un avis favorable le 8 février 2024 lors de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), instance partenariale de la politique de l'habitat, coprésidée par le Président de GrandAngoulême et la Préfète de Département. Conformément à l’article L 441-2-8 du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH), il revient ensuite aux communes de se positionner sur ce document stratégique et d'émettre un avis dans un délai de 2 mois à compter de sa réception. Avec pour enjeu d'améliorer le parcours du demandeur, le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information des Demandeurs définit les orientations et les actions destinées à : Délivrer une information complète et homogène aux demandeurs Apporter plus de transparence et d'équité dans le processus d'attributions Proposer un service de qualité à destination des demandeurs Coordonner l'intervention des acteurs pour harmoniser les pratiques OU = Après un an de travail partenarial, associant les communes et les acteurs du logement, le plan pour la période 2024-2029 a été construit autour de 4 volets et 11 actions : + Volet 1 : satisfaire le droit à l'information + Volet 2 : assurer la gestion partagée de la demande *< Volet 3 : mettre en place la cotation de la demande + Volet 4 : examiner les ménages en difficulté et les demandes de mutation Les communes sont tout particulièrement concernées par la mise en place de deux nouveaux outils : - En tant que lieux de proximité des habitants, par le service d’information et d'accueil des demandeurs de logements sociaux (SIAD). |! doit garantir et harmoniser l'information délivrée aux demandeurs de logements sociaux. - En tant que membre des Commissions d’Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL), par la cotation de la demande de logement social. Elle doit être un outil d'aide à la décision pour l'attribution des logements. Le Conseil Municipal, à l'unanimité : - ÉMET un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information des Demandeurs de GrandAngoulême, - ENGAGE la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences.10. Point n°10 — Questions diverses Monsieur le Maire informe le Conseil que l'aire de grand passage restera ouverte exceptionnellement jusqu’au 31 octobre, en raison de l'organisation des Jeux olympiques et des jeux paralympiques. Au mois de mai le Conseil Municipal du mardi 14 mai sera décalé au mercredi 15. Au sujet de Cartéclima, qui se traduira pour la commune par un PLUI valant Plan de mobilité, ainsi qu'un SCOT-AEC, GrandAngoulême souhaite que le PLUI soit approuvé avant les municipales de 2026. Avant cela, il doit être arrêté par le Conseil Communautaire et les conseils municipaux. Par la suite il y aura une enquête publique. Le calendrier élaboré par GrandAngoulême est très ambitieux. L'approbation reste fixée avant les élections avec un desserrement de 3 mois environ pour l’approbation des PADD et du SCOT. En juin, le Maire propose que le conseil municipal se réunisse en mode groupe de travail pour une présentation des réflexions et travaux engagés avec le GrandAngoulême sur les futurs zonages du PLUI. La commission urbanisme doit être associée rapidement au suivi de ces actions tant techniques que calendaires. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00. PAT Ent TR CHARERES 7