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Arrêté - ARR2024 435 Tx SAUR en urgence 2025
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 435 Tx SAUR en urgence 2025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
N]
au PALA Châteauneuf
Bi M SU Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
| SUR DIVERSES VOIES DE LA COMMUNE
À L'OCCASION DE TRAVAUX EFFECTUES EN URGENCE
SUR LE RESEAU EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
N° : 435/2024
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et de règlementer temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de divers travaux de travaux de réparation urgents et imprévus (réparation de fuite, remplacement d'équipement) réalisés par l'entreprise SAUR.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les voies de circulation (au niveau des chantiers) pourront être rétrécies ; à certains moments, la circulation pourra être rendue en alternat sur les voies ou sections de voies faisant l’objet d'opérations courantes d'entretien et de maintenance des réseaux, du 2 janvier au 31 Décembre 2025.
ARTICLE 2 : Selon la nature des travaux, la circulation automobile pourra être déviée temporairement, du 2 janvier au 31 Décembre 2025.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'emprise des chantiers, du 2 janvier au 31 Décembre 2025.
ARTICLE 4 : Les services de la SAUR chargés des travaux devront assurer la sécurité des usagers par une signalisation adaptée :
La signalisation se fera en amont et en aval par panneau 1AK5 — B1 ou B15-C18. La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
1, place Aristide Briand BP 29 æ 45110 Châteauneuf-sur-Loire » Tél. : 02 88 58 41 18 w Fax : C2 88 58 39 10 # mairie@chateaureufsurloire.fr # www.chateauneuf-sur-loire.com ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame la Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du centre de Secours et d'incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, entreprise SAUR avec obligation de le transmettre à ses équipes d'exploitation qui devront le présenter à chaque intervention,
- Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire,
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Pour Le Maire,
SENS IoNnt délégué, / 2% x
"R Régis PLISSON.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 9 Décembre 2024.
Pour Le Maire,
L’Adijoint délégué,
ER / gs \£ AE
He | Y
\S MO
Régis PLISSON.