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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 14)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
aan Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 25 février 2015
DELIBERATION N° 2015/ 2/ 14 : CESSION DE VEHICULES ET MATERIEL REFORMES
L'an deux mille quinze, le mercredi 25 février à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la
grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 février 2015.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie
GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Danielle AMOUROUX à Laurence PAGES, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Roger CATUSSE à Francis LABRUYERE, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Pierre-Antoine LEVI, José GONZALEZ à Pauline BLANC, Monique VALAT à Brigitte BAREGES.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Anne ALASSANE, Aline HUARD: Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0J5 63 22 12 O0 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com i Imprimé
sur
papier
recycé. Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban a acquis au cours des années passées des véhicules, matériels et mobiliers divers pour les besoins de ses services. Régulièrement, la Communauté d'Agglomération procède au renouvellement des véhicules, matériels et mobiliers obsolètes, économiquement non réparables ou
dont elle n’a plus l'utilité.
il s’agit de :
véhicules divers (véhicules, utilitaires, poids lourds, tracteurs...)
-Mobiliers (administratif...)
Matériel de voirie
-Multimédias
Outillage
-Divers (lois de pavés, métaux...)
Ces derniers sont alors retirés du parc actif, réformés et entreposés au Centre Technique. Ils peuvent, Si leur état le permet faire l’objet d'un don, d'une vente ou le cas échéant être détruits.
Pour faciliter la gestion de ces biens réformés et de permettre leur recyclage par toute personne intéressée, le Grand Montauban fait appel depuis deux ans à un prestataire pour la vente en ligne.
Dans ce cadre, la Société AGORASTORE a été chargée en 2013, d'organiser la vente aux enchères en ligne via sa solution internet (www.agorastore.fr). Ce site est ouvert gratuitement à tous les acheteurs (particuliers, professionnels, associations, collectivités.) préalablement inscrits.
Le commissionnement de la Société AGORASTORE est fixé à 10 % TTC sur le prix total fixé au terme de la période d’enchère de chaque bien vendu.
Les ventes sont conclues systématiquement avec le plus offrant et génèrent ainsi pour le Grand Montauban une recette en toute transparence.
Pour toutes les ventes dont le montant est inférieur à 4 600 €, Madame La Présidente a été autorisée par délibération n°42 du 23 avril 2014, à prendre par décision la cession de ces matériels et mobiliers.
Au-delà de ce montant, il convient au Conseil Communautaire de se prononcer.
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la mise en vente des véhicules qui ne sont plus utilisés par les services :
Nature du bien N° inventaire Année d'acquisition Commentaire
Balayeuse « RAVO 560 » 3180 KE 82 2003 Mise à prix 10 900 €
Bus 32 places Temsa AF 114 QQ 1999 Mise à prix 14 900 €
Considérant que pour ces véhicules, le prix de vente excédera 4 600 €.
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 18 février 2015,
Au vu de ces éléments, je vous propose,
$ D’autoriser Madame la Présidente à céder ces véhicules réformés,
& D’autoriser Madame la Présidente à signer les documents afférents à ces ventes. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
& D'autoriser Madame la Présidente à céder ces véhicules réformés,
$ D'autoriser Madame la Présidente à signer les documents afférents à ces ventes.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire >obiet d”
n : _. l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le
26 février 2015 Tribunal
Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le: ? 7 FEV, 2018 La résidente,
BARÈGES
De sa publication le : ? 7 FE. 2075
et/ou notification le :