Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 143
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 219
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 188
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 268
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 14
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 143
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 143
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 143
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 221
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 141
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 143
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 143)
Thèmes du document : Transports, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
bé Grand ::::'.
@P# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2021
N° 143/05/2021 : CESSION D'UN VEHICULE REFORME - TRACTOPELLE CATERPILLAR 924G
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 31 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95
Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2021.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia
CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Pauline FORESTIE, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Marie-Claude BERLY, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES. Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban a acquis au cours des années passées des véhicules, matériels et mobiliers divers pour les besoins de ses services. Régulièrement, la Communauté d'Agglomération procède au renouvellement des véhicules, matériels et mobiliers obsolètes, économiquement non réparables ou dont elle n’a plus l'utilité.
Il s'agit de :
- Véhicules divers (véhicules, utilitaires, poids lourds, tracteurs.…..),
- Mobiliers (administratif.….),
- Matériel de voirie,
- Multimédias,
- Outillage,
- Divers (lots de pavés, métaux..….).
Ces derniers sont alors retirés du parc actif, réformés et entreposés au Centre Technique. lis peuvent, si leur état le permet, faire l'objet d’un don, d'une vente ou le cas échéant être détruits.
Pour faciliter la gestion de ces biens réformés et permettre leur recyclage par toute personne intéressée, le Grand Montauban fait appel à un prestataire pour la vente en ligne.
Dans ce cadre, la Société AGORASTORE 2 été chargée d'organiser la vente aux enchères en ligne via sa solution internet (www.agorastore.fr). Ce site est ouvert gratuitement à tous les acheteurs (particuliers, professionnels, associations, collectivités.) préalablement inscrits.
Le commissionnement de la Société AGORASTORE est fixé à 10 % TTC sur le prix total fixé au terme de la période d'enchère de chaque bien vendu.
Les ventes sont conclues systématiquement avec le plus offrant et génèrent ainsi pour le Grand Montauban une recette en toute transparence.
Pour toutes les ventes dont le montant est inférieur à 4 600 €, Monsieur le Président a été autorisé par délibération, à procéder, par décision, à la cession de ces matériels et mobiliers.
Au-delà de ce montant, il convient au Conseil Communautaire de se prononcer.
Considérant que la société CTP s'est avérée la mieux disante pour l'acquisition du véhicule suivant :
Nature du bien Année de mise en Prix arrêté après
circulation enchère
Tractopelle Caterpillar
924 G avec godet drop 2006 31 257 €
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 26 mai 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Président à céder ce véhicule réformé, dans l’état où il se trouve, à la société
CTP - La Meynardie 24750 BOULAZAC au prix de 31 257 €,
- autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents à cette vente. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
O7 JUIN 2021 De sa publication et/ou Ù7 SUN
2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 31 mai 2021
Le Président,
Thierry DEVILLE