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Conseil Municipal - 2021 04 12 cm
Procès Verbal - 2021 04 12 PV CM
Conseil Municipal - cm du 12 04 2021 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terraube.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 12 04 2021 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GERS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2021
Nombre
de
conseillers :
- En
exercice
: 11
- Présents
: 10
- Absents
: 1
- Convocation
: 01/04/2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le douze
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
LAFFARGUE.
PRESENTS:
LAFFARGUE
Pierre,
VINCENT
Roseline,
DUSSEAU
Sylvain,
MAGRI
Thomas,
DESCLAUX
Stéphanie,
L'HER
Michel,
SUNE
Jennifer,
METAIS
Christian,
SOUILLARD
Marie-
Pierre
C(HARRON
Patrick
EXCUSEE
: DOAT
Marie-Christine
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: METAIS
Christian
Sujet
1
: Approbation
du
CR
du
08/03/2021
Le
conseil
approuve
le compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
du
08/03/2021
Sujet
2
: Approbation
compte
de
gestion
2020
Le
compte
de
gestion
(tenue
par
la trésorerie)
est
identique
au
compte
administratif (tenue
par
la
mairie). Le
conseil
approuve
donc
le compte
de
gestion
2020.
Sujet
3
: Vote
du
compte
administratif 2020
Présentation
des
dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement
de
2020
Présentation
des
dépenses
et recettes
réelles
d’investissements
de
2020
Le
maire
sort
de
la salle
pour
le vote
du
CA
2020
Le
conseil
(hors
maire)
approuve
le compte
administratif
de
2020.
Sujet
4
: Vote
affectation
des
résultats
Le
conseil
valide
l’affectation
des
résultats
2020
Sujet
5
: Vote
des
taux
d’imposition
de
la fiscalité
locale :
Le
conseil
valide
ses
taux
d’imposition
de
la TF
Bati
et TF
non
bâti
sans
augmentation
des
taux.
Sujet
6
: Vote
des
demandes
de
participation
au
CCAS
et au
SIIS
Le
conseil
valide
les
demandes
de
participation
Sujet
7
: Vote
de
l’attribution
des
subventions
2021
Le
conseil
valide
l’attribution
des
subventions
2021
Sujet
8
: Vote
du
budget
primitif 2021
Le
conseil
valide
le budget
primitif 2021
Sujet
9
: Cimetière :
>
1)-
Délibération
de
cadrage
de
la procédure
de
Régularisation
:Reprise
des
sépultures
sans
titre
de
concession
(Procédure
RRTC):
Proposition
est
faite
de
régulariser
ceci.
Différents
points
doivent
être
préciser
dans
la délibération
mettant
en
place
cette
procédure
de
RTTC
et devra
donc
être
vu
mors
de
la prochaine
réunion. >
2)-Décision
concernant
la procédure
de
régularisation
pour
les
concessions
non
conformes
à
|” emprise
au
sol
notifié
sur
l’acte
de
concession:
Proposition
est faite
de
régulariser
ces
concessions
en
payant
le complément
de
surface.
Conseil
sera
pris
auprès
des juristes
sur
la forme
et le fond
concernant
ces
régularisations
et devront
être
examinées
au
Cas
par
Cas.
>
3)-Décision
pour
concessions
échues
:
Décision
reportée
au
prochain
conseil.
Sujet
10
: Questions
diverses
:
e
D'ici
fin juin,
le conseil
devra
voter
si la commune
donne
la compétence
du
plan
local
d'urbanisme
Intercommunal
(PLUT)
à la CCLG.
e
Des
élections
vont
avoir
lieu
mi-juin
pour
élire
les
conseillers
départementaux
et régionaux,
il faudra
prévoir
les permanences
de
tenue
des
bureaux.
e
_Adressage
: lors
d’un
prochain
conseil,
il faut
prévoir
de
délibérer
sur
les noms
des
voies
:
soit
on
trouve
des
nouveaux
noms,
soit
au
met
le
numéro
de
la voie
actuelle.
e
Le
ralentisseur
de
l’école
: on
ne
peut
pas
mettre
2
dos
d’âne
(un
avant
et un
après),
on
peut
en
mettre
qu’un
seul.
Quel
type
de
ralentisseur
? Largeur
? Plateau
traversant
?
La
séance
est
clôturée
à 22h35
Le
Maire
Pierre
LAFFARGUE