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Conseil Municipal - 2021 06 14 CM
Conseil Municipal - cm 2021 06 14
Conseil Municipal - cm du 14 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terraube.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 14 06 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GERS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
juin
2021
Nombre
de
conseillers :
- En
exercice:
11
- Présents
: 10
- Absents :
1
- Convocation
: 07/06/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
juin
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
LAFFARGUE.
PRESENTS:
LAFFARGUE
Pierre,
VINCENT
Roseline,
DUSSEAU
Sylvain,
MAGRI
Thomas,
, L'HER
Michel,
SUNE
Jennifer,
METAIS
Christian,
DOAT
Marie-Christine,
SOUILLARD
Marie-Pierre
,CHARRON
Patrick
EXCUSEE
: DESCLAUX
Stéphanie
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: METAIS
Christian
Approbation
du
CR
du
10/05/2021
Sujet
1
: Cimetière
: Délibération
pour
régularisation
des
actes
de
concessions
non
conformes
avec
l’emprise
au
sol
constatée
: Le
Maire
fait part
au
conseil
de
l’existence
de
7 concessions
dont
la surface
mentionnée
sur
l’acte
ne
correspond
pas
à l’emprise
au
sol
réelle,
cette
emprise
étant
toujours
supérieure
à la
surface
concédée
dans
l’acte.
Ces
espaces
d’inhumations
sont
donc
pour
partie
sur
terrain
concédé,
et pour
partie
sur
terrain
commun.
Il demande
au
Conseil
de
se prononcer
sur
la possibilité
de
régularisation
de
ces
actes
auprès
du
concessionnaire
ou
ses
ayants-droits,
afin
de
mettre
les
actes
en
conformité
avec
l’emprise
terrain.
Le
Conseil,
après
délibération
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide,
en
raison
du
caractère
exceptionnel
de
ces
situations,
de
faire
procéder
à une
demande
de
régularisation
des
actes
de
concession
existants
auprès
du
concessionnaire
ou
ses
ayants-droits
; que
les
surfaces
en
rajout
de
l’acte
initial
seront
à
régler
au
tarif de
S0€/m2
auprès
du
receveur
; que
la régularisation
de
l’acte
portant
sur
la surface
concédée
n’entachera
pas
la durée
de
la concession
initiale
;
Sujet
2
: Délibération
PLUI
: Refus
du
transfert
de
la
compétence
élaboration
d’un
PLUI
Le
Maire
fait part
au
Conseil
des
dispositions
de
la Loi
Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
qui
prévoient
un
transfert
de
la compétence
élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUT)
aux
EPCT.
Il rappelle
au
Conseil
que
le document
d’urbanisme
actuellement
appliqué
sur
le territoire
communal
est
une
carte
communale
approuvée
le 07/03/2008
et n’a
donc
pas
de
plan
local
d’urbanisme.
Il
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
ce
transfert
automatique
à la CCLG.
Après
délibération,
le
Conseil
décide
à 9
voix
pour,
0
contre,
1 abstention,
de
refuser
le
transfert
de
cette
compétence
à l’intercommunalité
Sujet
3
: Vote
subvention
Association
les Amis
de
Bach
pour
le concert
du
13
août
2021
Cette
association
fait
des
concerts
dans
plusieurs
villes
du
Gers
depuis
plusieurs
années,
dont
à Terraube.
Dans
sa
programmation
2021,
elle
a prévu
un
nouveau
concert
en
l’église
de
Terraube
et demande
une
subvention.
Le
Conseil
à 9
voix
pour,
1 contre,
0
abstention
vote
pour
l’année
2021
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ à l’ Association.
Sujet
4
: Organisation
planning
tenue
bureau
de
vote
du
20
et 27
juin
2021
(élections
départementales
et
régionales)
: un
planning
de
présence
sera
transmis
aux
conseillers
La
séance
est
clôturée
à 22h35
Le
Maire,