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Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 fevrier 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Terraube.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GERS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
février
2021
Nombre
de
conseillers :
- En
exercice:
11
- Présents
: 11
- Absents
: 0
- Convocation
: 01/02/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
huit
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
LAFFARGUE, PRESENTS:
LAFFARGUE
Pierre,
VINCENT
Roseline,
DUSSEAU
Sylvain,
MAGRI
Thomas,
DESCLAUX
Stépha-
nie,
L'HER
Michel,
SUNE
Jennifer,
METAIS
Christian,
DOAT
Marie-Christine,
SOUILLARD
Marie-Pierre
,CHAR-
RON
Patrick
EXCUSEE
: Néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: METAIS
Christian
Sujet
1
: CCLG
- Urbanisme
: présentation
carte
communale,
PLU,
PLUI
et
SCOT
Sur
invitation
du
maire,
ont
ouvert
cette
séance,
Mr
Philippe
BLANCARD,
maire
de
Sempesserre
et vice-
président
de
l’intercommunalité
en
charge
de
l’environnement,
Mr
Jean
Christophe
FERRER
Directeur
de
l’interco
et Mr
Nicolas
DARCANGE
directeur
du
service
urbanisme
de
l’Interco.
Mr
Blancard a
fait
une
présentation
de
la
Communauté
de
Communes,
son
fonctionnement,
ses
missions.
Mrs
Ferrer,
et Darcange
ont
ensuite
développé
les
principes
d’élaboration
et fonctionnement
des
cartes
communales,
des
PLU
et des
PLUI
et présenté
les
axes
du
SCOT
départemental
(Schéma
de
COhérence
Territoriale)
qui
impactera
dans
le futur
les
documents
d’urbanisme.
Sujet
2
: Cimetière
: Fixation
des
nouveaux
tarifs
Après
avoir
écouté
les
propositions,
le Conseil
a délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
qu’à
compter
du
1°
mars
2021,
la
vente
de
concessions
au
cimetière
se
fera
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Durée
des
concessions
: 30
ans
e
Prix
au
M2
de
la concession
: 100
€
e
Prix
des
cases
columbarium
: 430
€
Sujet
3
: Ecole
: point
sur
les
travaux
et investissements
complémentaires
:
-
Toilettes
: problème
récurrent
d'humidité,
prévoir
recherche
de
fuite.
Le
radiateur
étant
inadapté,
le
Conseil
décide
son
changement
-
Réfectoire
: le conseil
demande
que
soient
effectués
des
travaux
de
rafraichissement
des
peintures
du
réfectoire.
Sujet
4
: Adressage
de
la
commune
:
Suite
à de
nouvelles
informations,
le
conseil
décide
de
ne
pas
donner
suite
à la proposition
de
la Poste.
L’adressage
sera
fait en
interne.
Les
élus
se
rapprocheront
d’autres
communes
du
secteur
ayant
effectuées
cette
mission
sur
leur
territoire.
Sujet
5
: Dossier
logements
HLM
de
la Tuilerie
:
Les
élus
ayant
rencontrés
le directeur
de
l’OPH
du
Gers
font
part
au
Conseil
de
la teneur
de
l’entrevue.
Un
constat
faisant
le point
de
cet
échange
lui a été
retourné.
L'office
a informé
d’un
déblocage
de
300
KE
pour
des
travaux :
station
épuration
autonome,
dératisation,
consolidation
des
fondations,
isolation
thermique.
Les
travaux
concernant
le réseau
et la station
devraient
débuter
le
15
février
prochain.
Le
conseil
émet
des
réserves
sur
le montant
alloué
pour
l’ensemble
de
ces
travaux
et souhaite
qu’en
cas
d’inaction
de
l’'OPH32,
des
mesures
plus
coercitives
soient
entamées
à leur
encontre. Sujet
6 : Vente
immeuble
ancienne
poste
: Le
maire
a signé
dernièrement
cette vente,
les fonds
devraient
nous
parvenir
rapidement.
Sujet
7
: Accessibilité
des
bâtiments
publics
: un
groupe
d’élus
a rencontré
notre
interlocuteur
DDT
pour
la
rédaction
des
demandes
d’urbanisme
de
mise
en
conformité.
Le
dossier
suit
son
cours.
Sujet
8
: Questions
diverses
:
-
Problème
de
déconnexion
électrique
de
l’orgue
suite
à l’intervention
sur
les
cloches.
L'entreprise
a été
informée
et doit
réintervenir
rapidement
pour
régler
ce
problème.
Notification
à l’assureur
de
ce
point
litigieux
-
Un
avis
de
reversement
FNGIR
a été
reçu
pour
l’année
2021 ;
et vient
diminuer
nos
recettes.
Les
élus
souhaitent
avoir
plus
d’information
auprès
des
services
de
l’état
sur
Les
raisons
de
ce
prélèvement.
Le
Maire
Pierre
LAFFARGUE
La
séance
est
clôturée
à
22h45