Ordre du Jour - f6a43b

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Ordre du Jour - f6a43b Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Ordre du Jour - f6a43b)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2019

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le ving-huit janvier deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Sylvie THIERY, Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Alain DIET, Monsieur Thierry TELLIER, Adjoints au Maire,

- Monsieur Daniel ZONCA, Conseiller Municipal Délégué,

- Mesdames Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Marie HUBERT BAECHLER, Marie- Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL, Nathalie LAVAL, Madame Brigitte MARTIN, Anne-Sophie MOUZET et Karine SAINTON, Messieurs Grégory BUBENHEIMER (du point n°8 au point N°11 de l’ordre du jour), Bertrand HUTTEL, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Laurence HUME a donné pouvoir à Monsieur Bertrand HUTTEL,

- Madame Philippe de TRISTAN a donné pouvoir à Monsieur Gérard CORGNAC, - Monsieur Alain GRILLON a donné pouvoir à Monsieur Daniel ZONCA.

Était absente :

- Madame Catherine BURAULT.

Le quorum atteint, la séance est ouverte à 19h00.

Madame Anne-Sophie MOUZET est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie en préambule tous les élus qui ont aidé à l’organisation de la cérémonie des vœux de la municipalité.

Il informe de la nécessité d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour : l’une relative à une demande de subvention au titre de la DETR et une relative au plan de prévention de la Centrale Nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2018

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué.

Sur le point n°87, il est écrit « Madame Laurence HUME se déclare choquée par les propos de Monsieur Grégory BUBENHEIMER qui considère que la vidéo-protection est une solution « extrême » mais qui propose à la place l’armement de la police municipale qui est, selon elle, une solution beaucoup plus extrême. » Monsieur Bubenheimer explique qu’il n’avait pas formulé la proposition d’armement de la police municipale comme étant mieux que la vidéo-protection. Ses propos ont été mal retranscris.Commune de Cléry-Saint-André

Sur le point n°89, il est écrit « Monsieur Grégory BUBENHEIMER considère que le dossier soumis aux élus de la commission n’était pas suffisamment éclairé juridiquement pour se prononcer sur la pertinence des 1 000 euros de majoration proposés. » Monsieur Bubenheimer précise que la note juridique qui appuyait la délibération était insuffisamment documentée dans l’ensemble, et non sur le seul point de la majoration.

Sur ce même point, il est écrit « Monsieur le Maire dit qu’il faut savoir traiter ce genre de dossier de façon intelligente et qu’on ne peut pas tout renvoyer vers les tribunaux. ». Monsieur Grégory BUBENHEIMER explique qu’il avait proposé de créer une Commission d’indemnisation amiable, qui aurait permis un traitement plus objectif de ce dossier, propos qui n’apparaissent pas au compte rendu.

1. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu’il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

 Marché de fournitures horticoles (terreau, engrais…) avec la coopérative CAAMHRO (Saint- Cyr-en-Val) pour un montant de 6045,47 euros HT

2. Composition des commissions municipales et désignation d’un représentant de la commune au CCAS

Monsieur le Maire rappelle que suite au décès de M. Jean-Pierre LEFEBVRE, les commissions Relations avec les acteurs économiques, Urbanisme et Action sociale ont chacune perdu un membre. Par ailleurs, Madame Marie-Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL n’est encore membre d’aucune commission municipale.

Par sa délibération du 29 mars 2014, le conseil municipal a fixé la méthodologie de composition des commissions en assurant une représentation équilibrée et proportionnée des trois listes ayant obtenu des conseillers municipaux. Aussi, les trois sièges dans les commissions sus-visées reviennent à la liste majoritaire.

De même, la délibération précitée a décidé d’appliquer une représentation proportionnelle des listes au sein du conseil d’administration du CCAS. Il convient donc également de désigner un élu de la liste majoritaire pour rejoindre cette instance.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces nominations.

- De désigner Marie-Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL comme membre de la commission Relations avec les acteurs économiques,

- De désigner Marie-Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL comme membre de la commission Urbanisme,

- De désigner Marie-Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL comme membre de la commission Action sociale,

- De désigner Marie-Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL comme représentant du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

3. Proposition d’un délégué titulaire au comité syndical du SMETABA

Monsieur le Maire informe que M. Jean-Pierre LEFEBVRE siégeait en tant que délégué titulaire au Comité syndical du SMETABA. Il y assurait par ailleurs la fonction de premier-vice président jusqu’à son décès.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

La gestion des milieux aquatiques étant une compétence déléguée à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire, c’est au conseil communautaire qu’il revient de désigner un représentant de la commune de Cléry-Saint-André auprès du SMETABA. La commune de Cléry-Saint-André est invitée à proposer un nom.

Monsieur le Maire invite les conseillers intéressés à présenter leurs candidatures pour ce siège.

Monsieur Gabriel PINSARD dit qu’il ne souhaite pas déposer sa candidature car il n’est pas d’accord avec la politique de gestion des rivières du SMETABA. Monsieur Daniel ZONCA dit qu’un peu de contradiction ne fait pas de mal.

Monsieur Olivier JOUIN est candidat. Il est le seul candidat.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette nomination,

- De proposer Monsieur Olivier JOUIN pour être désigné par la Communauté de communes des Terres du Val de Loire pour siéger au SMETABA.

4. Election d’un délégué suppléant au comité syndical du C3M

Monsieur le Maire rappelle que M. Jean-Pierre LEFEBVRE siégeait en tant que délégué suppléant au Comité syndical du syndicat d’eau C3M. Conformément aux statuts du syndicat, il convient de désigner un nouveau suppléant.

Monsieur le Maire invite les conseillers intéressés à présenter leurs candidatures pour ce siège.

Monsieur Gabriel PINSARD est candidat. Il est le seul candidat.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces nominations.

- De proposer Monsieur Gabriel PINSARD comme délégué suppléant auprès du syndicat C3M.

Désignation du représentant du maire au bureau de l’AFR

Monsieur le Maire informe que M. Jean-Pierre LEFEBVRE siégeait au bureau de l’Association Foncière de Remembrement en qualité de représentant du Maire.

Il lui appartient donc soit de siéger directement dans ce bureau, soit d’y désigner un représentant. Il informe de son souhait de désigner M. Daniel ZONCA en qualité de représentant du maire, ce qui a été accepté par l’intéressé.

5. Autorisation de signer la convention Actes pour la dématérialisation des échanges avec la Préfecture du Loiret

Monsieur Alain DIET explique que suite à l’adhésion au GIP Recia, la commune de Cléry-Saint-André va pouvoir engager la dématérialisation de ses flux, notamment vers le contrôle de légalité. Il est pour cela nécessaire de signer une convention avec la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie. La télétransmission des actes au contrôle de légalité permet la réduction des délais de transmission.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’autoriser le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État,Commune de Cléry-Saint-André

- De prendre note que le Groupement d’Intérêt Public Récia est désigné comme opérateur de mutualisation

- De charger le Maire de l’application de la présente délibération et de l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain DIET informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal :

 Rue des Hauts-Bergerêts : l’aménagement de la dernière partie de la rue jusqu’à Saint-André se termine, les enrobés seront réalisés début février si les conditions climatiques s’améliorent. Les sommes attendues de la SAFIM ont été intégralement perçues, le PUP est donc soldé.  La Poste : La restitution des clés a été réalisée le 10 janvier 2019. Les services techniques réalisent actuellement les devis nécessaires pour la division du local en deux parties afin d’accueillir, vers le mois de mai, une opticienne et une sage-femme.

 Place De Gaulle : La commission d’appel d’offres se réunira le 6 février 2019 pour retenir les lots concernés. Les marchés seront attribués au conseil de mars 2019. Le permis d’aménager est attribué. La Région Centre-Val de Loire a confirmé son soutien à hauteur de 35 % du coût du projet. Nous sommes en attente de l’aide de l’Etat au titre de la DETR.

 Opération foncière Parc des Bordes : les travaux de viabilisation électrique des terrains débuteront au cours de la semaine 6, ils seront suivis des travaux de viabilisation en eau et assainissement puis de la réalisation des voiries. Plusieurs offres ayant été reçues pour chaque terrain, il sera proposé à la commission Urbanisme d’attribuer ces deux terrains en février.

 Rue du Maréchal Foch : les jardinières ont été terminées ainsi que la mise en lumière de la façade. Dans la continuité des travaux de remplacement de la porte, il a été réalisé la réfection des peintures des huisseries de la mairie. Le portail et la porte de la salle Bernard Cornu demeurent à peindre, ils seront réalisés lorsque les conditions climatiques se seront améliorées.

 Terrains des Aiguiches : la signature de l’acquisition des 3 465 m² de terrains situés entre la zone des Genetières et la déchetterie sera réalisée le 4 février 2019. Ils constitueront des réserves foncières pour la commune pour son développement futur.

 Ateliers des Bordes : les locaux ont été vendus et transférés à leur nouveau propriétaire.  Extension du restaurant scolaire : le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a reçu 2 offres qui sont en cours d’analyse. Le titulaire retenu aura une mission de 6 mois environ pour éclairer les élus sur la nature des travaux à réaliser et les différents scénarios possibles de gestion.

 Voirie : le C3M va attribuer prochainement ses marchés de travaux pour la rénovation des réseaux du chemin des ruelles et de la rue de la Fontaine. Ceci débloquera donc pour la commune la possibilité de réaliser son dernier chantier de PPI voirie de 2018 : l’amélioration du chemin des Ruelles. Celui-ci passera à cette occasion en sens unique.

 Rénovation des travées nord de la Basilique : le chantier se poursuit conformément au planning.

 Grand Mail : la commune va devoir réaliser l’élagage des 87 platanes du Grand Mail. Un marché a été lancé dont la date de remise des plis était le 25 janvier 2019. Les travaux seront à réaliser en février ou mars 2019.

 Isolation des combles des bâtiments municipaux et économies d’énergies : dans le cadre des économies d’énergies, il est actuellement réalisé des devis pour l’isolation des combles de la mairie, de la salle de l’Harmonie, de l’école de musique et du restaurant scolaire par projection de 40 cm de ouate de cellulose soufflée. Les autres bâtiments n’avaient pas de comblesCommune de Cléry-Saint-André – 2019 /

accessibles ou ayant une portance suffisante pour utiliser cette technique d’isolation. La commune a par ailleurs modifié le mode de fonctionnement du chauffage des vestiaires du foot qui est désormais sur un système « coup de poing » (relance de 2 heures) afin d’éviter que le bâtiment soit chauffé hors périodes d’usage.

 Vidéo protection : le dossier de demande d’autorisation pour les abords de la halle et deux caméras mobiles sera examiné par la commission en février.

 Abribus et panneau lumineux : la visite préalable à l’installation des mobiliers avec le concessionnaire sera réalisée le 1er février 2019.

6. Avant projet définitif de l’aménagement de la 2e tranche de la Rue du Maréchal Foch et demandes de subvention auprès de l’Etat et du Conseil départemental du Loiret

Monsieur Alain DIET rappelle que la commune a réalisé en 2018 l’aménagement de la première tranche de la Rue du Maréchal Foch entre la rue du Cloitre et la Mairie. Il s’agissait de la première tranche d’un aménagement global appelé à se poursuivre jusqu’à la rue des Ruelles. Au-delà de cette rue, les revêtements avaient été rénovés en 2017.

Il présente l’avant projet proposé par les architectes et sur lequel seront fondés les appels de subventions.

Pour la seconde tranche, les objectifs du projet sont les suivants :

- Prolonger un trottoir sud assez large pour permettre de rejoindre en confort et en sécurité les deux pôles de commerces que sont le centre et le secteur de la Gendarmerie en longeant la route départementale ;

- Rénover les revêtements : pour cette seconde tranche, il est proposé de créer des portions de béton désactivé au niveau de la boulangerie pour mettre en valeur le commerce sur cette partie de la rue, pour le reste, les trottoirs seraient réalisés en enrobé.

- Lutter contre les vitesses excessives : la largeur de la chaussée serait réduite à 6,40 mètres en moyenne, avec un resserrement à 6,00 mètres au niveau du passage piéton de la boulangerie. A ce niveau, il est également proposé la pose de résines pour créer un appel de vigilance.

- Créer de nouvelles poches de végétations : plusieurs jardinières seraient créées sur les portions de trottoirs où la largeur de foncier disponible ne permet pas de positionner des stationnements.

De plus, les services du Conseil départemental du Loiret préconisent que le feu situé au niveau de la pharmacie soit déplacé en amont de la rue des Ruelles et qu’un nouveau feu soit installé pour les véhicules arrivant la rue des Ruelles. En modifiant ainsi le régime de priorité, il serait possible de casser la vitesse plus efficacement et ceci sécuriserait davantage les traversées des élèves qui empruntent le sentier rejoignant les Bergerêts.

Le coût des travaux (hors déplacement éventuel des feux) est estimé comme suit par les maîtres d’œuvres :

Objet Dépenses HT Dépenses TTC Financeur / Programme Subention

Travaux - 2e tranche 123 654,00 € 148 384,80 € DETR (35 % espérés) 51 266,50 €

Maîtrise d'œuvre - Tranche conditionnelle 7 952,00 € 9 542,40 €

Eclairage public - Tranche conditionnelle 14 869,70 € 17 843,64 €

FCTVA 28 833,45 €

Reste à charge Cléry-Saint-André 95 670,90 €

TOTAL 146 475,70 € 175 770,84 € TOTAL 175 770,84 €

Rénovation et sécurisation de la rue du Maréchal Foch (RD951) - Tranche 2

DEPENSES RECETTESCommune de Cléry-Saint-André

Monsieur Gabriel PINSARD demande où en est la liaison « Grémillion ». Monsieur le Maire répond que le projet est plus complexe et coûteux que prévu et ne peut donc être réalisé pour le moment.

Monsieur le Maire fait mention d’une demande de la direction des routes du Conseil départemental du Loiret souhaitant que le système des feux de la Pharmacie soit revu en adjoignant un feu rue des Ruelles. Monsieur Gabriel PINSARD demande si le Conseil départemental du Loiret accompagnera financièrement la mairie sur ce projet. Monsieur le Maire répond qu’il sera sollicité, notamment pour la prise en charge de la bande de roulement à minima. Monsieur Claude BOISSAY, conseiller départemental, rappelle que la commune avait été accompagnée à hauteur de 19 969 euros pour le feu de la rue de Meung.

Monsieur Olivier JOUIN demande si une place est prévue pour les cyclistes. Monsieur le Maire répond que la largeur de foncier ne permet pas de créer une piste cyclable ou bien une voie partagée. La commune privilégie donc les itinéraires doux qui sont parallèles à la RD 951. Monsieur Gabriel PINSARD suggère l’ajout de pictogrammes sur la voirie pour souligner néanmoins la place du cycliste sur la chaussée.

Madame Brigitte MARTIN propose de privilégier des stationnements en épi, sur un seul coté de la voirie. Monsieur le Maire répond que le stationnement en épi n’est pas autorisé sur une route départementale car cela est trop dangereux de s’engager sur la route en marche arrière lorsque l’on sort de son emplacement. Monsieur Gabriel PINSARD ajoute que cela signifierait que les places ne seraient accessibles que pour les conducteurs circulant dans un seul sens.

Madame Sylvie THIERY signale que la place handicapée est assez éloignée, en raison de la largeur de foncier. Monsieur le Maire suggère d’étudier avec les architectes de pouvoir la rapprocher.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver le plan de financement proposé et de solliciter le soutien financier de l’Etat au travers de la dotation d’équipement des territoires ruraux et du Conseil départemental du Loiret pour ce projet.

7. Demande de subvention dans le cadre de la DETR pour l’aménagement de la Place Charles De Gaulle

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cléry-Saint-André prévoit en 2019 d’aménager un parc urbain sur l’actuelle Place De Gaulle. Il informe que le dossier, qui avait déjà reçu le soutien du Conseil départemental du Loiret, a également été retenu par le pays Sologne Val Sud pour être inscrit au contrat de solidarité territoriale conclu avec la Région Centre-Val de Loire. Celle-ci devrait accompagner le projet à hauteur de 35 %, sous limite d’un plafond de 493 000 euros de dépenses éligible, c'est-à-dire en intégrant certains des travaux que la commune a actuellement mis en option dans son marché.

Pour finaliser le plan de financement du projet, il est sollicité l’aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’équipement aux territoires ruraux. Une aide de 145 000 euros sera sollicitée (soit 29,4% d’aide). Celle-ci laisserait alors à la commune un reste à charge de 100 000 euros environ, comme recherché.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Monsieur Grégory BUBENHEIMER déclare qu’il s’abstiendra car, s’il considère que la demande de subvention était une bonne chose, la concertation de la population était aussi importante. Or, il considère que l’association du public au projet était insuffisante.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 21 voix POUR et 1 abstention (Grégory BUBENHEIMER) :

- D’approuver le plan de financement proposé et de solliciter le soutien financier de l’Etat au travers de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour ce projet.

URBANISME

Demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle

Madame Sylvie THIERY informe le conseil municipal qu’une demande de reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de retrait et gonflement d’argiles a été déposée pour l’année 2018. Suite à une enquête réalisée d’octobre à décembre, 15 familles ont fait état de l’apparition ou de l’aggravation de fissures sur leur propriété.

Une précédente demande avait été déposée pour l’année 2016. 9 habitations étaient alors touchées. Par un arrêté du 27 septembre 2017, le Ministre de l’Intérieur avait rejeté toute les demandes formulées par les communes du Loiret. La commune a formulé un recours devant le tribunal administratif contre cette décision, toujours en l’attente de jugement.

8. Avis de la commune sur le PPI de la centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux

Monsieur le Maire informe que l’Etat a décidé de mettre à jour ses périmètres de protection des centrales nucléaires suite à l’accident de Fukushima en 2011. Désormais, le plan particulier d’intervention des centrales s’étendra jusqu’à un rayon de 20 km autour des installations.

Le PPI s’appuie sur 4 niveaux de réponse :

 Jusqu’à 2 km, il est défini une zone immédiate qui peut être très directement affectée par des rejets en cas d’incident. Il sera appliqué, en cas d’incident, une mise à l’abri immédiate des populations situées dans ce périmètre. Cette zone est couverte par des sirènes qui sont directement raccordées à la centrale.

 Jusqu’à 5 km, il est défini une zone à évacuer immédiatement et prioritairement en cas d’incident. C’est la zone probable de contamination pour des incidents ou des accidents limités.

 De 5km à 20 km : en cas d’accident grave ou majeur, la zone d’évacuation et de contamination dépendrait de la météorologie et du sens des vents. A Fukushima, l’évacuation a été obligatoire jusqu’à 30 km, voir 50 km pour certaines communes situées sous le vent. Les communes où il est interdit d’habiter à long terme se situent pour certaines à 35 km du site et

Objet Dépenses HT Financeur / Programme Subention

Marchés de travaux 428 443,54 € Conseil régional du Centre Val-de-Loire (espéré) 174 400,00 €

Maitrise d'œuvre 30 570,00 € Conseil départemental du Loiret (obtenu) 75 000,00 €

Effacement de réseaux Enedis 26 686,91 € DETR 2019 (espéré) 145 000,00 €

Effacement de réseaux Orange 2 563,27 €

Publication de marché 578,58 €

Coordinateur SPS 4 172,35 €

Autofinancement 98 614,65 €

TOTAL 493 014,65 € TOTAL 493 014,65 €

Aménagement de la Place De Gaulle en Parc Urbain

DEPENSES RECETTESCommune de Cléry-Saint-André

la contamination dépassait de deux fois les limites maximales d’exposition autorisée jusqu’à plus de 80 km du site pour certaines communes. Le PPI prévoit donc, entre 5km et 20 km, une intégration des communes au PPI avec un accompagnement plus important. Les principales obligations qui en découlent sont : la distribution préventive de pastilles d’iode dans tous les foyers et collectivités et l’invitation d’intégrer le risque nucléaire dans les plans communaux de sauvegarde. Les procédures d’évacuation de ces zones ne sont cependant pas figées dans le PPI et seraient décidées, au cas par cas, par les Préfectures. Elles peuvent pour cela s’appuyer sur les scénarios existants dans le cadre des plans ORSEC.

 Au-delà de 20 km, un dispositif d’urgence piloté par un établissement public dédié a la possibilité de déployer, sur l’ensemble du territoire national, une distribution de comprimés d’iode pourrait être déclenchée par les préfectures dans le cadre du plan « ORSEC Iode ». Les comprimés sont en attente chez un grossiste (OCP) et seraient distribuées par les mairies à leurs habitants.

Avant d’approuver le PPI actualisé de la Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux, le Préfet de Loir-et-Cher sollicite l’avis de l’ensemble des conseils municipaux des communes situées dans le périmètre de 20km.

Madame Brigitte MARTIN explique qu’il lui parait contre intuitif de recevoir des médicaments de Blois qui devront passer dans la zone de la centrale pour être distribués dans le Loiret.

Monsieur Gabriel PINSARD trouve qu’il faudrait étendre le périmètre dans lequel les personnes sont prévenues automatiquement par SMS.

Monsieur Olivier JOUIN et Monsieur Gabriel PINSARD demandent s’il faut s’attendre à l’installation d’un EPR sur le site de Saint-Laurent. Monsieur Gabriel PINSARD explique qu’EDF cherche à acquérir des terres autour de ses centrales de la région Centre-Val de Loire, sans annoncer ce qu’il compte en faire. Monsieur Claude BOISSAY, qui est membre de la CLI de Saint-Laurent et de celle de Dampierre-en-Burly explique qu’il a posé la même question et n’a pu obtenir de réponse satisfaisante, de même sur l’hypothèse d’un centre de stockage de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De donner un avis favorable au projet de PPI élargi de la Centrale nucléaire de Saint-Laurent- des-Eaux,

- De charger le maire de transmettre cet avis au Préfet de Loir-et-Cher,

- De le charger d’intégrer ce risque au Plan communal de Sauvegarde de la commune.

Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur Claude BOISSAY informe des biens suivants qui ont été examinés et n’ont pas fait l’objet d’une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal :

Adresse Superficie de la parcelle Références cadastrales Nature du bien

12 rue des Hôtesses 1208 m² AB n° 13-6-457 habitation

rue du Gué du Roi 542 m² AL n° 113 terrain

28 rue du Hâtre 869 m² AB n° 507-510 habitation

871 route d'Orléans 1140 m² AB n° 241-242 habitation

417 rue des Hauts Bergerêts 612 m² ZS n° 172-311-288 terrain

104 rue du Maréchal Foch 952 m² AD n° 208 habitation

350 route de Dry 544 m² AE n° 122 terrain

22 rue de Bel Air 847 m² AL n° 83 habitationCommune de Cléry-Saint-André – 2019 /

FINANCES

9. Débat d’orientation budgétaire

Monsieur Alain DIET rappelle que le débat d’orientations budgétaires a pour objectif d’informer, en amont du vote des documents budgétaires, le conseil municipal sur le contexte financier dans lequel est réalisée l’élaboration du budget primitif, sur les grandes orientations connues en fonctionnement et en investissement, et les priorités d’investissement qu’il est envisagé d’inscrire au budget 2019.

Un document sera présenté en séance. Il a été présenté à la commission Finances le 25 janvier 2019. Un débat peut être engagé sur ces orientations. Le vote du budget est prévu le 18 mars 2019.

Monsieur Gabriel PINSARD dit qu’il y a des fentes dans la rue des Aiguiches.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER s’abstient sur le document présenté.

10. Autorisation d’engager des crédits avant le vote du budget

Monsieur Alain DIET rappelle qu’entre le 1er janvier et la date de vote du budget, le maire ne peut engager, liquider et mandater que les dépenses de fonctionnement, dans la limite du budget de l’année précédente, les annuités des emprunts et les dépenses d’investissement et inscrites en restes à réaliser.

En outre, le code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement nouvelles, dans la limite de 25 % de l’enveloppe du budget primitif de l’année précédente.

Des besoins, notamment d’acquisitions de matériel, pouvant survenir d’ici le vote du budget au mois de mars, il est proposé d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles.

Monsieur le Maire informe que la première décision sera le renouvellement d’un camion des services techniques qui n’attendra pas le vote du budget.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, en amont du vote du budget primitif des dépenses d’investissements nouvelles dans la limite de 25 % maximum des dépenses d’investissement du budget primitif 2018.

11. Subvention aux voyages pédagogiques à l’étranger

Monsieur Thierry TELLIER informe que la commune de Cléry-Saint-André a été sollicitée par le principal du Collège Jacques de Tristan pour mettre en place un dispositif d’aide aux voyages pédagogiques à l’étranger pour les collégiens.

En effet, le Ministère de l’Education Nationale souhaite encourager ce type de voyages. Ils ont cependant un coût important et, malgré les aides obtenues du Conseil départemental du Loiret principalement, le reste à charge pour les familles peut s’avérer élevé.

Le collège Jacques de Tristan envisage deux voyages en 2019 : un au Royaume-Uni pour les élèves de 3e et un à Rome pour les élèves latinistes de 4e et de 3e. 54 jeunes cléricois seraient concernés.

Actuellement, la commune de Cléry-Saint-André accordait exclusivement son soutien aux classes de découverte, généralement en France, organisées par les écoles élémentaires. Elle accompagnait à hauteur de 96 € maximum par élève cléricois.Commune de Cléry-Saint-André

La commission Action scolaire a étudié la sollicitation du collège. Elle trouve intéressant de pouvoir aider également les familles cléricoises à prendre part à ces voyages pédagogiques. Aussi, elle propose que la commune puisse mettre en place une aide de 50 euros par collégien. L’aide est versée généralement directement à l’organisme d’accueil ou bien à l’établissement scolaire, et vient en déduction de la participation demandée aux familles.

Madame Sylvie THIERY encourage les voyages pédagogiques mais regrette que ce soit la commune qui doive aider ces sorties. Pour elle, cette aide devrait venir de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire et du Conseil départemental du Loiret. Monsieur Claude BOISSAY informe que les communes de Cléry-Saint-André, Dry, Mareau-aux-Prés et Mézières-lez-Cléry se sont entendues pour harmoniser leur contribution.

Monsieur Olivier JOUIN signale que les aides de la Région Centre sont conditionnées à la remise d’un rapport ou compte rendu écrit.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 21 voix POUR et 1 abstention (Sylvie THIERY) : - De décider la mise en place d’une aide de 50 euros par enfant pour le départ des collégiens cléricois en voyages pédagogiques à l’étranger,

- De dire que cette aide est mise en place pour l’année 2019 et que sa reconduction devra faire l’objet le cas échéant d’une délibération du conseil municipal,

- De charger le Maire ou l’Adjoint à l’éducation d’arrêter la liste des élèves éligibles à cette aide.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

La commission « Finances » s’est réunie le 25 janvier 2019 pour préparer le projet de DOB. Elle se réunira de nouveau le 12 février 2019 à 18h00.

La commission « Action sociale » se réunira le 13 février à 18h00 pour la préparation du repas des ainés.

La commission d’appel d’offre se réunira le 6 février 2018 à 17h00 pour l’analyse des offres de la Place De Gaulle.

La commission « Travaux, sécurité, circulation » se réunira le 6 février 2019 à 18h30 pour travailler notamment sur le programme de voirie.

La commission « Urbanisme » se réunira le 11 février 2019 à 10h pour élaborer le règlement d’intervention du dispositif d’aide aux façades.

Le 23 janvier 2019 avait lieu la ballade thermographique organisée à l’initiative de la commission « Ville durable » en lien avec l’ADIL-Espace info énergie. Une quinzaine de personnes y ont participé.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le conseil communautaire se réunira le 7 février 2019 à Tavers. Il se réunira de nouveau le 28 mars 2019.

La conférence des Maires s’est réunie le 28 janvier 2019 à Tavers en présence de Gérard CORGNAC. Elle se réunira de nouveau le 18 mars 2019.

Le bureau communautaire s’est réuni le 21 janvier 2019 à Meung-sur-Loire en présence de Gérard CORGNAC. Il se réunira de nouveau le 11 mars 2019.

La commission « Assainissement » s’est réunie le 21 janvier 2019 à 18h00 à Beaugency.

La commission « Urbanisme» se réunira le 29 janvier 2019 à 10h00 à Beaugency. La commission « Finances » se réunira le 29 janvier 2019 à 18h30 et le 19 mars 2019 à 18h30 à Beaugency

La Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) se réunira le 18 mars 2019 à 9h (lieu à déterminer).

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical s’est réuni le 17 janvier 2019 à Mézières-lez-Cléry sous la présidence d’Alain GRILLON, en présence de Alain DIET, Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS et Sylvie THIERY.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 janvier 2018 en présence de Nicole DESSIAUME, Alain DIET et Alain GRILLON.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le comité syndical se réunira le 30 janvier 2019 à 18h00. La recomposition du bureau sera à l’ordre du jour suite au décès du 1er vice-président, M. Jean-Pierre LEFEBVRE, et à la démission du Président, M. Roland LEBRAULT, de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Dry.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Le comité syndical ne s’est pas réuni. Il se réunira en mars pour le vote du budget.

Le bureau se réunira le 7 mars 2019.

 Le Syndicat mixte de gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret

Le comité syndical ne s’est pas réuni.

 Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :

Le comité syndical s’est réuni le 10 décembre 2018 à Mareau-aux-Prés en présence de Gérard CORGNAC. Il se réunira de nouveau le 12 février 2019 à 17h30 à Bucy-Saint-Liphard pour débattre du PADD du SCOT et des orientations budgétaires.

Le bureau se réunira le 7 février 2019 à Meung-sur-Loire.

Le comité de programmation Leader s’est réuni le 19 décembre 2018.Commune de Cléry-Saint-André

Informations diverses

Monsieur Thierry TELLIER rappelle les manifestations à venir dans les prochaines semaines :

- 2 février : Soirée Cabaret à l’Espace Loire, un concert sera organisé autour des œuvres de la chanteuse Barbara dans le cadre de la saison culturelle du Val d’Ardoux

- 10 février 2019 : « Les puces des couturières » organisées par l’association Loisirs détente à l’Espace Loire

- 17 février 2019 : Loto du Cercle Albert de Mun

- 23 février 2019 : Loto de l’AS Cléry-Mareau football

- 3 mars 2019 : Vide grenier des Calinoux à l’Espace Loire

- 6 mars 2019 : Grand Débat National, organisé en lien avec les communes du Val d’Ardoux - 16 mars 2019 : Remise des prix du Concours de poésie organisé en partenariat avec la Médiathèque de Mareau-aux-Prés

- 23 mars 2019 : Repas des ainés à l’Espace Loire

- 23 mars 2019 : Carnaval des écoles

- 29 mars 2019 : Spectacle à l’Espace Loire des élèves des écoles primaires de Mézières-lez- Cléry’ et Notre-Dame dans le cadre du Printemps des Poètes (saison culturelle du Val d’Ardoux).

Monsieur Thierry TELLIER rappelle qu’il y a eu le 22 janvier un très beau concert des enfants de l’école élémentaire des Bergerêts.

Madame Sylvie THIERY informe que des contrôles de la qualité de l’eau potable ont été réalisés le 15 novembre 2018 à l’Espace Loire et le 23 novembre 2018 au Château d’eau. L’ensemble des paramètres contrôlés étaient conformes à la réglementation sanitaire en vigueur.

Questions des membres du Conseil Municipal

La prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le 18 mars 2019.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

1. Actes pris dans le cadre des délégations

2. Composition des commissions municipales et désignation d’un représentant de la commune au CCAS 3. Proposition d’un délégué titulaire au comité syndical du SMETABA

4. Election d’un délégué suppléant au comité syndical du C3M

5. Autorisation de signer la convention Actes pour la dématérialisation des échanges avec la Préfecture du Loiret

TRAVAUX

6. Avant projet définitif de l’aménagement de la 2e tranche de la Rue du Maréchal Foch et demandes de subvention auprès de l’Etat et du Conseil départemental du Loiret

7. Demande de subvention dans le cadre de la DETR pour l’aménagement de la Place Charles De Gaulle URBANISME

8. Avis de la commune sur le PPI de la centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux FINANCES

9. Débat d’orientation budgétaire

10. Autorisation d’engager des crédits avant le vote du budget

11. Subvention aux voyages pédagogiques à l’étranger

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET

Claude BOISSAY Nathalie LAVAL

Sylvie THIERY Philippe de TRISTAN Absent ayant donné pouvoir

Alain DIET Nicole DESSIAUME

Odile BOURGOIN Marie HUBERT BAECHLER

Thierry TELLIER Marie-Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL

Laurence HUME Absent ayant donné pouvoir Olivier JOUIN

Alain GRILLON Absent ayant donné pouvoir Brigitte MARTIN

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Bertrand HUTTEL Karine SAINTON

Catherine BURAULT Absent Grégory BUBENHEIMER

Nathalie DUPUIS