Conseil Municipal - f6a43b

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 29 MAI 2017

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le vingt-trois mai deux mille dix sept, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le vingt-neuf mai deux mille dix sept, à dix-neuf heures trente.

Le quorum atteint, la séance ouverte, Madame Anne-Sophie MOUZET a été désignée comme secrétaire de séance ;

Étaient Présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Alain DIET, Monsieur Bertrand HUTTEL, Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME, Messieurs Alain GRILLON, Jean-Pierre LEFEBVRE, Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Catherine BURAULT, Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Nathalie LAVAL, Anne-Sophie MOUZET et Karine SAINTON, Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD, Thierry TELLIER, Philippe de TRISTAN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Odile BOURGOIN a donné pouvoir à Monsieur Bertrand HUTTEL,

- Madame Brigitte MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Gabriel PINSARD,

Était excusée :

- Madame Marie HUBERT BAECHLER,

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour :

- Acquisition du bureau de poste et de l’appartement attenant suite à la fin du portage par l’EPFLI du Loiret

- Approbation du programme de travaux des tranches conditionnelles 3, 4 et 5 de rénovation des travées nord de la Basilique Notre-Dame

L’ajout est approuvé à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2017

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

32. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT qu’il a signé dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

 Marché de travaux pour la rénovation de la Boucherie Lebrun (CAO du 25 avril 2017) o Lot « Démolition, Déplombage, Maçonnerie, Carrelage » : Entreprise ROC-Villemain, de Saint-Cyr-en-Val, pour un montant de 28 650,38 euros HT,

o Lot « Menuiseries intérieures et extérieures » : Groupement Menuiserie Colliaut et MDE Klein, de Dry, pour un montant de 7 800,00 euros HT,Commune de Cléry-Saint-André

o Lot « Doublage, Cloisonnement, Faux Plafonds » : Entreprise Pascal Deshayes, de Cléry-Saint-André, pour un montant 16 882,45 euros HT,

o Lot « Electricité courants forts et faibles, Ventilation » : Entreprise ESPI Molle, de Cléry-Saint-André, pour un montant de 10 216,84 euros HT,

o Lot « Plomberie, Sanitaires » : Entreprise Mellado, de Dry, pour un montant de 2 449,90 euros HT,

o Lot « Peintures » : Entreprise Damien Arigault, de Cléry-Saint-André, pour un montant de 2 888,62 euros HT.

Modification des horaires de la mairie

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’arrêt par l’Etat de la prise en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme, il avait été décidé de conserver en interne l’instruction d’une partie des actes, à savoir environ 150 certificats d’urbanisme par an. L’instruction du reste des actes a été transférée au SADSi. Ceci a apporté une charge de travail nouvelle à l’agent chargé de l’urbanisme. Certaines tâches ont donc été redistribuées au sein des services, notamment concernant l’état civil.

Actuellement, la présence d’un agent d’accueil supplémentaire, en complément d’un mi-temps thérapeutique, permet d’absorber cette activité nouvelle pour le service. Néanmoins, en prévision de son départ prévu le 13 juillet 2017, et afin de ne procéder à effectif constant, il est proposé de modifier les horaires de l’accueil afin de libérer un temps supplémentaire dans la semaine aux agents d’accueil pour effectuer leurs nouvelles missions.

Après avoir procédé à une étude de la fréquentation physique et téléphonique pendant deux mois et avoir effectué des comparaisons avec d’autres communes de taille comparable, et en concertation avec les agents, il est envisagé d’instaurer une seconde demi-journée de fermeture hebdomadaire, le jeudi après midi. Cette demi-journée sera consacrée aux tâches de fond. Cette modification prendra effet le jeudi 8 juin 2017.

Grégory BUBENHEIMER dit qu’il aurait été intéressant d’avoir l’étude en amont. Monsieur le Maire propose qu’elle soit adressée aux élus avec le compte rendu du conseil municipal.

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain DIET informe les élus de l’état d’avancement des différents chantiers en cours sur la commune.

 La rénovation de l’ex-boucherie Lebrun a été engagée début mai 2017. Les travaux de démolition n’ont pas réservé de mauvaise surprise et le chantier devrait donc se dérouler dans les conditions initialement prévues. Il a été procédé à un découplage de l’ensemble des réseaux de l’appartement et de la partie commerciale. Les locaux seront aménagés pour recevoir un accueil, deux bureaux, un sanitaire PMR et une petite pièce aveugle pour les archives. La vitrine sera réagencée par le locataire. La fin des travaux est prévue en juillet.  L’acquisition des terrains Gremillon sera réalisée le 26 juin 2017. Un état des lieux précis du bâtiment acquis devra être réalisé afin de faire le point sur ses capacités de reconversion. Par ailleurs, dans le cadre du réaménagement de la rue du Maréchal Foch, les commissions Travaux, Sécurité, Circulation et Urbanisme étudient la possibilité d’aménager à court terme une liaison douce rejoignant le secteur de la Poule Blanche et le nouveau lotissement à la Mairie via la propriété Gremillon. Ceci nécessiterait de démolir les anciens garages du 131 rue du Maréchal Foch, ce qui serait rendu possible par le déplacement des associations concernées vers les espaces libérés des ateliers de Saint-André.Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

 La commune a procédé le 12 mai dernier à l’acquisition d’une partie des terrains de la Poule Blanche destiné à constituer des réserves foncières pour les futurs projets communaux.  La commune procède actuellement au recrutement d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation de la friche Sinclair.

 La SAFIM a finalisé en avril l’aménagement provisoire des voiries de la 2e tranche du lotissement. Comme elle s’y était engagée, elle a enchainé avec les travaux de finition de la première tranche qui sont en cours. Par ailleurs, nous étudions en lien avec la SAFIM et notre maître d’œuvre la possibilité de réaliser une nouvelle tranche de travaux sur la rue des Hauts Bergerêts, dans le cadre du PUP, en 2017.

 Le renouvellement des huisseries de l’étage de la mairie a été réalisé en avril dernier dans le cadre de la politique d’isolation des bâtiments communaux.

 La commune a été informée qu’un organisme de logement social étudie actuellement la possibilité de reconvertir l’ancienne maison médicale pour y accueillir 9 logements sociaux de types T2 et T3. Ceci correspondrait à une offre de logements qui fait défaut sur notre commune, permettant à des personnes au début de leur parcours de logement (jeunes travailleurs, jeunes couples avec ou sans enfant) ou à des familles monoparentales, suite à une rupture notamment, de se loger plus facilement sur notre commune.

 Dans le cadre de la démarche de gestion différenciée des espaces publics, un recensement de la biodiversité sur les espaces naturels et semi-naturels municipaux est actuellement en cours par deux chargés d’études de l’association Loiret Nature Environnement. Ils sont chargés d’identifier les populations animales et végétales à protéger sur ces différents espaces et de proposer des stratégies d’intervention adaptées.

Madame Anne-Sophie MOUZET demande quelle est la santé financière de la SAFIM et les garanties apportées pour le financement des travaux qui seront engagés. Monsieur Claude BOISSAY répond qu’il y a une garantie financière d’achèvement (GFA) souscrite pour couvrir les sommes du PUP. Madame MOUZET demande s’il s’agit de celle souscrite auprès d’une société financière luxembourgeoise. Monsieur le Maire confirme et répond que les questionnements déjà présenté à plusieurs reprises au sein de cette assemblée demeurent mais qu’à ce jour, la commune a été payée de ses appels de fonds dans les délais. La situation financière du groupe Fousse continue néanmoins d’appeler de la vigilance. Monsieur Grégory BUBENHEIMER renouvelle ses doutes sur la solidité de cette garantie en cas de défaillance de l’ensemble du groupe Fousse. Monsieur Gabriel PINSARD propose de saisir un avocat pour faire expertiser la réalité des garanties apportées par la SAFIM. Monsieur le Maire indique qu’il est proposé de faire les travaux de façon échelonnée mais que plus vite ils seront terminés, plus vite la commune sera libérée vis-à-vis de ce risque. Monsieur Alain DIET propose de faire en 2017 une seconde tranche de 70 000 ou 80 000 euros jusqu’à la coulée verte. Monsieur Gabriel PINSARD déclare que son inquiétude va au-delà des travaux du PUP et concerne aussi les coûts de finalisation de la 2e tranche. Il leur est répondu que ces travaux font aussi l’objet du contrat de garantie financière d’achèvement. Monsieur Grégory BUBENHEIMER et Monsieur PINSARD demandent une expertise juridique de la garantie et sollicitent que la commune se rapproche d’un avocat spécialisé.

33. Demande de subvention pour l’acquisition de matériel dans le cadre de la gestion différenciée des espaces publics

Madame Sylvie THIERY rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche d’abandon de l’usage des pesticides dans le cadre de la loi Labbé. Pour y parvenir, notre collectivité s’est rapprochée de la Chambre d’Agriculture et avec son aide, un plan de gestion des espaces de la Commune a été élaboré Celui-ci s’est appuyé sur un diagnostic précis des moyens humains et matériels notre ville. Les moyens humains sont limités. Quant aux moyens matériels, il est nécessaire de procéder à plusieurs acquisitions pour compléter la gamme de matériel.

Il est notamment envisagé d’acquérir :Commune de Cléry-Saint-André

- Une nouvelle tondeuse autoportée pour les moyens et grands espaces, notamment les trottoirs qui vont progressivement s’enherber, qui sera équipé pour le mulshing,

- Une balayeuse-désherbeuse mécanique pour désherber les caniveaux et les parkings en calcaire,

- Un désherbeur thermique pour les pieds de murs,

- Deux réciprocateurs électriques, qui sont des débroussailleuses à lames croisées spécialement adaptées pour limiter les projections,

- Deux bineuses-sarcleuses électriques, matériel portatif pour l’entretien des parterres.

Ces investissements, d’un montant de 38 262,50 € HT (45 915 euros TTC) sont éligibles à des aides de la Région Centre-Val de Loire (40%) dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale, et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne (40 %).

Monsieur Gabriel PINSARD s’étonne de n’avoir pas été associé au choix du matériel et aux démonstrations de matériel qui ont eu lieu. Aussi, il indique qu’il s’abstiendra de voter la délibération. Madame Laurence HUME répond que les services techniques sont qualifiés pour choisir le matériel qu’ils vont utiliser.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Gabriel PINSARD) :

- d’approuver le plan de financement pour l’acquisition de matériels liés à l’arrêt de l’usage des pesticides sur la commune

- de solliciter le soutien financier du Conseil régional du Centre-Val de Loire dans le cadre du CRST du Pays Sologne Val Sud,

- de solliciter le soutien financier de l’Agence de l’eau Loire Bretagne dans le cadre de sa politique de lutte contre les pollutions,

- d’autoriser le maire à signer tout document afférent.

34. Autorisation de signer la charte zéro-pesticides

Madame Sylvie THIERY informe que, dans le cadre de sa démarche d’abandon de l’usage des pesticides et de gestion de ses espaces publics, la commune est invitée à devenir signataire de la charte zéro-pesticides. Elle comporte plusieurs engagements concernant l’arrêt des pesticides, mais également sur les efforts de communication et de pédagogie qui doivent compléter utilement cette démarche.

Ainsi, une réunion publique sera organisée le 26 juin 2017 à 18h30 pour la signature de cette charte et pour informer les habitants sur la démarche. Cette réunion sera aussi l’occasion de présenter au public le diagnostic de l’agenda 21.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la signature de la charte zéro-pesticides pour engager la commune de Cléry- Saint-André dans cette démarche.

35. Division du terrain Pharma Sinclair et autorisation de vente

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, les élus ont accepté la candidature de l’entreprise Arbor’escence pour s’installer dans une partie des locaux de la friche industrielle Sinclair Pharma, et approuvé le principe d’une cession d’une parcelle de 4300 m² environ au prix de 40 000 euros afin que l’entreprise prenne directement en charge le coût de rénovation des locaux.

Dans le cadre de la délibération l’habilitant, Monsieur le Maire a missionné un géomètre expert pour élaborer un projet de division de la parcelle. Le plan joint à la note de synthèse est présenté au conseilCommune de Cléry-Saint-André - 2017 /

municipal. La division proposée permet de conserver 4519 m² pour l’aménagement des ateliers municipaux, l’objet de la préemption. Il serait également conservé une bande de 297 m² pour l’aménagement d’une liaison douce joignant la RD 951 aux équipements culturels et sportifs. Enfin, 139 m² de délaissés situés en dehors des clôtures seraient également conservés par la mairie en espaces naturels.

La parcelle qu’il est proposé de céder mesure 4627 m² comprenant les anciens bureaux, une partie des parkings et une partie de la halle centrale. Un mur plein coupe feu existe sur l’essentiel de la limite intérieur des bâtiments, deux portes devront être comblées par des parpaings.

L’acquéreur connait les lieux et a été informé de la présence d’amiante et des traces de pollutions détectée. Il est également conscient que des règles d’urbanisme renforcées s’appliqueront au site du fait qu’il soit situé en zone inondable.

Suite à la demande du conseil municipal, un affichage a été effectué pour informer de la disponibilité des locaux. Une seule demande de renseignement a été formulée par une personne souhaitant créer un garage automobile low-cost et un atelier de désossage de véhicule. Elle n’a pas donné suite. Ceci confirme, après 5 années d’inoccupation, le peu d’attractivité du site.

Aussi, Monsieur le Maire propose donc de donner une réponse favorable à la candidature de l’entreprise Arbor’escence. Comme l’autorisent l’article L213-11 du code de l’urbanisme et l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il est envisagé de céder la partie des bâtiments qui n’est plus nécessaire aux projets municipaux afin que l’entreprise puisse y installer son activité et qu’elle procède elle-même à la réhabilitation de ces locaux.

La cession est proposée au prix de 40 000 euros net vendeur. Pour mémoire, la commune avait acquis l’ensemble de la friche au prix de 35 000 € (hors frais notariés). Le bien avait à cette époque été évalué à 70 000 euros par les domaines en 2016. L’essentiel de la valeur provenait néanmoins de la partie récente et immédiatement valorisable (cube bleu) qui serait celle conservée pour les ateliers municipaux. La candidature présentée par l’entreprise Arbor’escence est compatible avec les orientations qui ont conduit la mairie à exercer son droit de préemption et répond à la fois à un objectif d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques et à celui de mettre en valeur les espaces naturels.

Monsieur le Maire informe qu’une seconde entreprise s’est présentée ce jour pour des renseignements. Elle recherche un terrain de 2 000 m² environ, bâti ou non bâti, afin d’y faire du stockage de bennes de collecte de déchets. Compte tenu que l’activité ne semblait pas la plus adaptée pour une entrée de bourg, elle a été orientée vers la zone de la Métairie à Dry et ses coordonnées ont été transmises à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire.

Monsieur Alain DIET demande si le prix indique est net vendeur, il est répondu par l’affirmative.

Monsieur Olivier JOUIN donne une explication de vote pour son groupe. Il exprime sa satisfaction du projet intéressant présenté par une entreprise locale, néanmoins son groupe s’abstiendra dans la continuité de ses positions précédentes compte tenu qu’elle ne partage pas l’orientation globale de reconversion du site et regrette que d’autres pistes proposées n’aient pas été approfondies.

Monsieur Philippe de TRISTAN demande si l’acte prévoira une garantie au moment de la revente sur le type d’activité qui pourraient succéder à l’entreprise Arbor’Essence. Il lui est répondu qu’il est juridiquement possible d’instaurer une clause résolutoire permettant d’approuver chaque revente, mais si la commune n’agréait pas le repreneur présenté, elle aurait l’obligation d’indemniser le vendeur du moment du coût de l’ensemble des travaux qui auraient été réalisés sur le bien depuis la vente initiale par la commune. Une autre solution plus simple pourrait consister à préempter le cas échéant deCommune de Cléry-Saint-André

nouveau le bien, au prix du marché du moment, si la cession s’avérait non conforme aux intérêts de la commune.

Monsieur Bertrand HUTTEL demande si la réhabilitation du site sera phasée ou sera réalisée intégralement dès la prise du lieu, notamment pour la pépinière d’entreprise et la partie des locaux qui n’est pas immédiatement nécessaire à l’entreprise au vu de sa taille actuelle. Monsieur Gabriel PINSARD suggère de fixer des échéances dans l’acte. Monsieur le Maire confirme que la rénovation sera nécessairement phasée pour s’adapter aux capacités de l’entreprise. Il ne pense pas cependant que la partie relative à la pépinière d’entreprise soit secondaire pour les entrepreneurs compte tenu qu’elle comprendra des locaux administratifs ou sanitaires nécessaires à leur propre activité. Monsieur Bertrand HUTTEL demande si on peut contraindre dans l’acte notarié sur l’esthétique future des locaux afin qu’ils soient conformes aux esquisses qui ont été présentées aux élus, c’est-à-dire avec un bardage bois et de l’éco-pâturage. Monsieur Claude BOISSAY répond que la commune contrôlera ces points dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 18 voix pour et 4 abstentions dont un pouvoir (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD, Karine SAINTON) :

- d’approuver la cession à l’entreprise Arbor’Essence, ou à toute personne physique ou morale s’y susbtituant, d’une parcelle de 4627 m² à détacher de la parcelle AH 117 appartenant à la commune,

- de fixer de prix de la partie cédée à 40 000 euros, au vu de l’évaluation des domaines de 2016,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble de gré à gré dans les conditions prévues par les articles L.2241-6 du Code général des collectivités territoriales et L 213-11 du Code de l’urbanisme,

- d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer l’acte authentique.

URBANISME

36. Acquisition du bureau de poste et de l’appartement attenant suite à la fin du portage par l’EPFLI du Loiret

Monsieur Claude BOISSAY rappelle qu’en juin 2011, le groupe La Poste a pris la décision de céder certaines de ses propriétés afin de devenir locataire de ses bureaux. C’est ainsi que la commune fut sollicitée pour acquérir l’ensemble immobilier de Cléry-Saint-André composé d’un bureau de poste, d’un centre de tri et d’un appartement de receveur.

Au regard des orientations de l’époque de la municipalité, et notamment dans la perspective d’installer des commerces dans cette partie de la commune, il avait été décidé de procéder à l’acquisition. Il fut décidé de faire porter le bien par l’EPFL du Loiret pour une période de 4 ans afin que le paiement par la commune s’intègre dans le bilan global de l’opération d’aménagement de la Place. En 2013, une partie du bien avait été récupéré et revendu pour installer le cabinet vétérinaire.

Suite à l’abandon du projet d’aménagement de la place, le conseil municipal a sollicité en 2016 une prolongation du portage d’une année. Aujourd’hui, la commune est invitée à récupérer la propriété des locaux restants (bureau de poste et appartement) pour un coût de 119 232,09 €.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver l’acquisition du bureau de poste et de l’appartement pour un montant de 119 232,09 euros,

- D’autoriser le Maire ou un adjoint à signer les actes authentiques afférents à ces opérations.

ACTION SOCIALECommune de Cléry-Saint-André - 2017 /

37. Renouvellement de l’adhésion au FAJ et au FUL

Madame Sylvie THIERY rappelle que la commune est adhérente au Fonds d’aide aux Jeunes (FAJ) et au Fonds unifié pour le logement (FUL), deux dispositifs d’action sociale pilotés par le Conseil départemental du Loiret.

Le FUL réunit le département, la CAF du Loiret, la MSA, les bailleurs sociaux, les fournisseurs d’énergies et des collectivités locales du Loiret pour aider les personnes ou familles en difficulté afin de favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement, en leur accordant des aides financières et en finançant différents types d'accompagnement social lié au logement. La cotisation s’élève à 0,77 euros par habitant, soit 2 698,08 euros pour Cléry-Saint-André. Il s’agit d’une participation à un système mutualisé départemental, mais pour lequel peu de cléricois sont bénéficiaires. En moyenne, les attributions du FUL pour des familles cléricoises sont de 300 euros par an environ.

Le FAJ est un dispositif en faveur à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, en leur accordant des aides individuelles pour des frais liés au transport, à l’emploi et à la formation, au logement, à l’accès au sport et à la culture ou à la santé. La cotisation est de 0,08 € par habitant, soit 280,32 euros pour Cléry-Saint-André. Nous n’avons pas été informés d’attribution en faveur de jeune cléricois au cours des dernières années.

Ces deux dispositifs pourraient prochainement être repris en gestion par la Métropole d’Orléans.

Madame Sylvie THIERY informe qu’il est envisagé d’attribuer cette contribution au budget du CCAS et de pouvoir potentiellement se retirer du FAJ notamment. Monsieur le Maire indique que le conseil d’administration du CCAS y est favorable.

Monsieur Gabriel PINSARD s’étonne que ce soit la Métropole d’Orléans qui reprenne en gestion ces deux dispositifs. Il lui est répondu que le statut de Métropole conduit au transfert à l’intercommunalité de certaines compétences du Conseil départemental et que celle-ci pourrait en faire partie.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver le renouvellement de l’adhésion à ces deux dispositifs pour l’année 2017.

SECURITE

Point d’étape sur l’action de la police municipale

Monsieur le Maire informe que le service de police municipale fonctionne depuis 1 an désormais.

Actuellement, l’agent en place assure son service en période scolaire de 8h00 à 17h45 du lundi au vendredi, avec une demi-journée de repos le plus souvent positionnée le mercredi après midi, et le samedi matin de 8h à 12h30 ; et pendant les congés scolaires de 10h à 19h avec une journée de repos variable dans la semaine.

Conformément à la convention de coordination conclue avec les services de l’état, il est armé d’un bâton télescopique et d’une bombe lacrymogène, et est équipé d’un gilet pare-balle.

Dans le cadre de la convention qui nous lie à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, nous bénéficions du prêt de jumelles laser. Cependant, notre policier est soumis à la disponibilité des militaires de la Gendarmerie Nationale pour pouvoir organiser matériellement les contrôles, deux personnes au moins étant nécessaires. Il n’est donc matériellement pas possible d’atteindre le maximum de 2 demi-journées de contrôle par semaine que nous autorise la convention de prêt. C’est pourquoi une réflexion pourrait être engagée sur une mutualisation de personnel avec d’autres communes, Saint-Hilaire-Saint- Mesmin notamment, qui permettrait de disposer ponctuellement du renfort d’un second agent.Commune de Cléry-Saint-André

Le policier municipal contrôle le stationnement en centre ville afin de veiller à la sécurité des piétons et usagers et d’assurer une bonne rotation des véhicules auprès des commerces. 87 procès verbaux pour infractions au stationnement ont été dressés en 2016 entre mars et décembre. Le policier municipal a mis en place l’ensemble de l’architecture du procès-verbal électronique, ainsi qu’une convention avec un garagiste afin d’organiser un service de fourrière. 4 enlèvements ont été demandés en 2016.

Le policier municipal assure la sécurité aux entrées et sorties des différents établissements scolaires de la commune. Il travaille étroitement avec la Gendarmerie Nationale et les chefs d’établissements, en particulier le principal du collège, pour assurer une prévention de la délinquance juvénile. Il procède à une vérification hebdomadaire de la vidéosurveillance du gymnase.

Il est intervenu activement pour résoudre plusieurs situations sanitaires ou sociales difficiles. Il intervient lors des conflits de voisinage, en lien le cas échéant avec le conciliateur de justice. Il assure la police funéraire et est amené à procéder à des vérifications de dossiers d’urbanisme. Il a rédigé 176 arrêtés de toute nature (voirie, échafaudage, manifestations…) et instruit 50 demandes d’intervention sur le domaine public.

Après une année de fonctionnement, Monsieur le Maire propose d’ouvrir une discussion avec le conseil municipal pour évaluer le bilan de l’action du service.

Monsieur Gabriel PINSARD suggère d’associer la commune de Mareau-aux-Prés à la réflexion. Monsieur le Maire répond que cela leur a été proposé et ils ont décliné la proposition.

Madame Anne-Sophie MOUZET ajoute que le policier est intervenu auprès de l’école Notre-Dame pour le passage du permis piéton et cela a été très apprécié. Monsieur le Maire confirme qu’il a fait des actions de prévisions auprès des différents établissements : sensiblement au port du casque vélo, sensibilisation au siège auto…

Monsieur le Maire ajoute qu’il suit les opérations d’évacuation et de confinement des établissements scolaires.

CULTURE

38. Acceptation du leg Badinier-Turpin au profit de l’Ecole de musique

Monsieur le Maire informe que la commune est l’attributaire d’un leg de Madame Suzanne Badinier, née Turpin, qui a souhaité donner la somme de 50 000 francs (7 622,45 euros) pour le financement de l’école de musique. Cette personne habitait 17 rue de la Motte à Cléry-Saint-André et est décédée le 28 août 2010 à la Maison de retraite de Villecante. Le leg n’est pas affecté d’un passif.

Monsieur le Maire ajoute pour information que la même somme a été léguée à l’Harmonie de Cléry, mais la délibération ne porte que sur la partie léguée à la commune.

Gabriel PINSARD suggère l’achat d’instruments qui pourraient être loués aux enfants pour éviter aux familles d’avoir à les acquérir. Il informe avoir effectué également auprès des membres de la commission Finances une proposition de « location-vente » d’instruments auprès des élèves. Il est précisé que l’équipe de l’école de musique a été sollicitée et soumettra prochainement des propositions d’acquisitions au vu des besoins de l’école.

Monsieur Philippe DE TRISTAN s’interroge sur le fait que le leg intervienne aussi longtemps après le décès.Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’accepter le leg de Madame Monique Badinier, née Turpin,

- D’autoriser le Maire ou un adjoint à établir et signer tout document nécessaire à l’exécution du leg,

- De dire que les crédits seront affectés au financement d’investissements en faveur de l’école de Musique à déterminer en accord avec l’équipe de l’école.

39. Tarifs 2017-2018 de l’école de musique

Monsieur Alain DIET présente la grille tarifaire proposée pour l’année scolaire 2017-2018 de l’école de musique. Sur les conseils de la nouvelle direction de l’école, il est proposé de procéder à la diminution de quelques tarifs ciblés correspondants à des publics vis-à-vis desquels l’école souhaite être plus attractive : les élèves de 1er année, les adultes et les musiciens des communes alentours. Afin d’assurer l’équilibre financier, il est proposé d’instaurer des frais d’adhésion et de dossier de 15 euros par famille et par an. Il est rappelé que les tarifs de l’école n’avaient pas été modifiés depuis 2014.

La grille proposée est la suivante :

Adhésion : 1 fois par famille

ENFANT Commune HC

Ateliers suivis hors formations

Eveil 100,00 € 130,00 €

Chorale d'enfants ou Batucada hors cursus 100,00 € 130,00 €

Cours

Formation musicale (avec ou sans PC) 100,00 € 170,00 €

Formation instrumentale (avec ou sans PC) 220,00 € 375,00 €

ADULTE Commune HC

Cours

Formation musicale (avec ou sans PC) 170,00 € 195,00 €

Formation instrumentale (avec ou sans PC) 330,00 € 390,00 €

15,00

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la grille tarifaire 2017-2018 de l’école municipale de musique telle que proposée.

40. Approbation du programme de travaux des tranches conditionnelles 3, 4 et 5 de rénovation des travées nord de la Basilique Notre-Dame

Monsieur Claude BOISSAY rappelle que 3 tranches de travaux ont été mises en attente dans la rénovation de la Basilique. Les travaux concernés ont pour objet de dévégétaliser et démousser les pierres des élévations, arc-boutants, contreforts et parois des travées 3 et 4 de la nef et mur gouttereau du bas coté, et de procéder au remplacement des pierres les plus abîmées, de restaurer les meneaux, encadrements et réseaux des baies hautes et basses et de procéder au remplacement des vitraux de ces deux travées, de restaurer les pierres et refaire la toiture de la tourelle d’accès au clocher, et procéder à des remplacements de pierres ponctuels sur la façade sud du clocher, de renforcer la charpente, remplacer les pièces pourries et refaire la toiture du bas coté à hauteur de ces travées, de restaurer les zingueries pour améliorer la gestion des eaux pluviales et lutter contre les infiltrations et d’installer des dispositifs anti-pigeon pour favoriser la préservation future de l’édifice.

Le coût de cette nouvelle tranche de travaux s’élève à 659 508,15 € HT. Le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil départemental du Loiret vont être sollicité sur les mêmes taux de subvention que les opérations précédentes, à savoir 50 % et 44 %. Il est proposé une réalisation en 2018.Commune de Cléry-Saint-André

Objet Dépenses HT Dépenses TTC Financeur / Programme Subv. Espérée

Lot 1 - Maçonnerie Taille de Pierre 453 630,78 € 544 356,94 € DRAC 329 754,08 €

Lot 2 - Charpente 19 073,11 € 22 887,73 € Conseil départemental 290 183,00 €

Lot 3 - Couverture 38 760,44 € 46 512,53 €

Lot 4 - Sculpture 20 339,70 € 24 407,64 €

Lot 5 - Vitraux 51 912,81 € 62 295,37 €

Lot 6 - Serrurerie 39 104,11 € 46 924,93 €

Lot 7 - Anti-pigeon 5 239,90 € 6 287,88 €

MOE 27 772,30 € 33 326,76 €

Coordinateur SPS 3 675,00 € 4 410,00 €

Actualisation des marchés publics Inclus Inclus

FCTVA 129 822,86 €

Reste à charge Cléry-Saint-André 41 649,84 €

TOTAL 659 508,15 € 791 409,78 € TOTAL 791 409,78 €

DEPENSES RECETTES

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver le programme de travaux et le plan de financement prévisionnel de cette tranche de travaux,

- De dire que le projet pourra être inscrit au budget municipal s’il reçoit le soutien de la DRAC et du Conseil départemental du Loiret selon leurs taux d’aide habituels,

- De solliciter le soutien financier du Conseil départemental du Loiret dans le cadre du volet d’aide aux projets d’intérêt départemental ou supra-départemental,

- De solliciter le soutien financier de la DRAC dans le cadre de l’aide à la rénovation des monuments historiques.

FINANCES

41. Définition des durées d’amortissement des immobilisations

Monsieur Alain DIET informe que le passage au-delà 3500 habitants impose à la commune de mettre en place l’amortissement de ses immobilisations. La commission Finances s’est réunie le 9 mai pour aborder entre autre ce point de l’ordre du jour.

Il rappelle pour les non initiés la définition de l’amortissement : « L'amortissement est le fait d'inscrire au bilan de la collectivité la perte de valeur constatée sur les actifs. En effet, les actifs sont inscrits au bilan pour leurs valeurs comptables. Cette valeur comptable ne retranscrit pas la réalité puisque les actifs perdent de leur valeur au cours de leur durée de vie ». A la fin de chaque exercice comptable, les immobilisations sont dépréciées d’un certain pourcentage et la somme de ces dépréciations constitue la « dotation aux amortissements ». Elle vient s’inscrire en dépenses de fonctionnement, pour constater la dépréciation due à l'usure des équipements et à leur obsolescence.

Cette dépense n’a pas d’incidence sur la trésorerie de la collectivité. Elle ne peut, par contre, plus financer les besoins de fonctionnement. C’est une contrainte légale d’équilibre du budget

Cette dotation aux amortissements entre pour le calcul de la capacité d’autofinancement. Cette somme servira à la collectivité pour financer ces investissements futurs. C’est donc aussi un outil de bonne gestion, une commune ne pouvant pas laisser se réduire trop son autofinancement. Elle préserve les mandatures futures.

Au vu de la durée de vie moyenne des différentes immobilisations, la commission Finances, en s’appuyant sur les recommandations de la comptabilité publique, a défini les durées d’amortissement suivantes.

Certaines immobilisations doivent obligatoirement être amorties. Ce sont les suivantes :Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

Immobilisations Durée d’amortissement

Biens incorporels

Documents d'urbanisme 10 ans

Frais d'études non suivi de réalisation 5 ans

Frais de recherche et développement 5 ans

Licences, brevets, concessions, droits logiciels… Sur durée et à défaut 3 ans

Subventions aux pers. Publiques 15 ans

Subventions aux pers. Privées 5 ans

Biens corporels non immobiliers

Matériel informatique 3 ans

Matériel de bureau électrique et électronique

Voitures 7 ans

Camions et véhicules industriels

Appareils de laboratoire

10 ans

Matériels divers

Equipements de garage et d'atelier

Equipements de cuisine

Coffre fort

Mobilier 15 ans

L’instruction comptable M14 préconise également, dans un objectif de bonne gestion, l’amortissement de certains biens immobiliers :

Immobilisations Durée d’amortissement

Biens corporels immobiliers

Immeubles productifs de revenus 35 ans

Aménagements de terrains 15 ans

Plantations 15 ans

Installations de voirie (panneaux, mobiliers) 15 ans

Batiments légers, abris 15 ans

Aménagements de batiments 15 ans

Installations de chauffage 15 ans

Ascenceurs 15 ans

Par ailleurs, la commission Finances propose, bien que ce ne soit pas une obligation, de procéder à l’amortissement comptable des bâtiments acquis ou construit par la commune. Il est précisé qu’il est aussi tenu compte des subventions dans le calcul des amortissements, la commune n’amortissant que la part nette des subventions. Enfin, la Basilique Notre-Dame serait exclue sur périmètre des bâtiments amortis au regard de la spécificité des travaux qui y sont réalisés.

Immobilisations Durée d’amortissement

Biens corporels immobiliers

Bâtiments publics (hors Basilique) 60 ans

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver les durées d’amortissement proposées.

42. Subventions aux associationsCommune de Cléry-Saint-André

Monsieur Bertrand HUTTEL informe que plusieurs nouveaux dossiers complets de demande de subvention ont été reçus depuis le conseil de mars 2017. Il est proposé de voter les montants suivants :

2016 2017

Social

Les Calinoux 60,00 60,00

Culturel et Loisirs

Diagonales 103,00 103,00

Association Cléry-Haïti 95,00 95,00

Amis de Cléry 309,00 300,00

Scolaire

Coopérative scolaire maternelle 191,00 202,00

Les Enfants des Ecoles de Cléry 423,00 423,00

Divers

AFR 2 850,00 2 850,00

Monsieur Bertrand HUTTEL signale que les Amis de Cléry ont spontanément modéré le montant de leur demande.

Ne prennent pas part au vote : Jean-Pierre LEFEBVRE.

Madame Laurence HUME suggère que les délais soient mieux respectés l’année prochaine pour permettre d’avoir un débat sur les montants de subvention avec une vision globale des dossiers. Ceci permettrait par exemple de réaffecter à certaines associations des fonds qui n’auraient pas été sollicités par d’autres associations.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité (1 conseiller ne prenant pas part au vote) :

- d’approuver l’attribution des subventions aux associations pour les montants indiqués, - de dire que de nouvelles délibérations pourront avoir lieu au cours de l’année pour les associations qui n’ont pas encore déposé de dossier.

43. Décision budgétaire modificative

Monsieur Alain DIET présente un projet de décision budgétaire modificative relative au programme d’investissement de l’année.

Elle a pour objet de revoir l’enveloppe autorisée de travaux pour la rénovation de la Boucherie Lebrun. En effet, l’ouverture des plis a mis en lumière la nécessité de consacrer 75 000 euros au projet, au lieu des 50 000 euros initialement prévus. Le financement de ce surcoût est possible en partie sur les dépenses imprévues et en réaffectant les crédits initialement prévus pour l’arrosage du terrain de football, qui ne pourra pas être réalisé avant l’été 2017 et qu’il est proposé de reporter sur 2018.Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

Crédits Crédits

023 Virement à la section d'inv. 750,00 75 Autres recettes courantes 750,00

752 Revenus des immeub les 750,00

750,00 750,00

Crédits Crédits

Op 303 Investissements en faveur du sport et de la vie associative -13 000,00 10 Dotations 1 600,00

Forage pour arrosage du terrain de footb all -13 000,00 10223 Taxe d'Aménagement 1 600,00

Op 308 Parc immobilier privé de la commune 25 000,00 021 Virement de la section de fonct. 750,00

Maison Leb run 25 000,00

022 DEPENSES IMPREVUES -9 650,00

2 350,00 2 350,00 TOTAL TOTAL

TOTAL TOTAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Imputation Imputation

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Budget 2017 - Commune de Cléry-Saint-André - DM n°1

Imputation Imputation

DEPENSES RECETTES

Monsieur Alain GRILLON regrette que les travaux du forage du terrain de football ne soient pas réalisés avant l’été, causant une perte financière pour la commune qui devra continuer de payer l’eau pour arroser le stade. Monsieur Gérard CORGNAC lui répond que la raison essentielle de ce report est liée à l’entreprise qui ne pouvait pas faire les travaux avant l’été.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver le projet de décision budgétaire modificative et de procéder aux virements de crédits correspondants.

44. Désignation des représentants de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Monsieur Alain DIET rappelle qu’au sein des communautés de communes il est constitué une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Toutes les communes y sont représentées par un membre et elle est chargée de s’assurer que les transferts de compétences qui s’effectuent entre les communes et la communauté se font en respectant les règles d’équilibre budgétaire prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Au sein de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire, il a été prévu une représentation d’un élu titulaire et d’un élu suppléant par commune. Il est proposé de reconduire les deux élus qui avaient été désignés au

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De désigner Gérard CORGNAC comme représentant titulaire et Alain DIET comme représentant suppléant.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

La commission « Finances » s’est réunie le 9 mai 2017 pour fixer les durées d’amortissement des immobilisations et examiner le projet de décision budgétaire modificative.Commune de Cléry-Saint-André

Les commissions « Travaux, Sécurité, Circulation » et « Urbanisme » se sont réunies le 5 mai 2017 pour une séance de travail avec les architectes-paysagistes chargés de l’aménagement de la rue du Maréchal Foch.

La commission « Urbanisme » s’est réunie le 3 avril 2017 pour travailler sur la révision du PLU.

La commission « Sports, Jeunesse et Vie associative » s’est réunie le 24 avril 2017 pour préparer les festivités du 14 juillet.

La commission « Action scolaire » s’est réunie le 23 mai 2017 pour analyse les demandes de dérogations et pour évoquer le devenir de la réforme des rythmes scolaires.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 avril 2017 pour analyser les offres pour la rénovation de la boucherie Lebrun.

Le conseil des Sages se réunira le 1er juin 2017 à 10h30.

Le groupe de travail sur les risques majeurs se réunira le 2 juin 2017 à 10h.

La commission électorale s’est réunie le 18 avril 2017. Elle se réunira de nouveau 2 juin 2017 à 14h.

Le comité de pilotage des rythmes scolaires s’est réuni le 28 avril 2017 pour évoquer la rentrée 2017 et le devenir de la réforme des rythmes scolaires.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le conseil communautaire s’est réuni le 6 avril 2017 à Baccon et le 11 mai 2017 à Villorceau. Il se réunira de nouveau le 15 juin 2017 à Coulmiers.

Le bureau communautaire et la conférence des maires se sont réunis le 2 mai 2017 à Villorceau. Le bureau communautaire se réunira de nouveau le 30 mai 2017 à Meung-sur-Loire. La conférence des Maires se réunira le 6 juin 2017 à Coulmiers.

La commission Bâtiments, Sports et Vie associative s’est réunie le 18 avril 2017 à Beaugency sous la présidence de Gérard CORGNAC. Elle se réunira de nouveau le 8 juin à Saint-Ay.

La commission Voirie s’est réunie le 23 mai 2017 à Cléry-Saint-André en présence de Gérard CORGNAC, Alain DIET et Daniel ZONCA. Elle se réunira de nouveau le 6 juin 2017 à Meung-sur- Loire.

La commission Finances s’est réunie le 29 mars 2017 à Beaugency en présence de Gérard CORGNAC.

La commission Tourisme s’est réunie le 9 mai à Dry.

La commission Environnement se réunira le 8 juin à Baccon.Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

Un premier séminaire sur l’élaboration du projet de territoire a eu lieu le 6 mai 2017 au Polyèdre à Chaingy en présence de nombreux élus cléricois. La discussion sera poursuivie lors du conseil communautaire du 15 juin 2017

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical ne s’est pas réuni depuis le 27 mars 2017.

La commission Communication s’est réunie le 20 avril 2017 en présence d’Alain DIET, Alain GRILLON et Daniel ZONCA, et le 11 mai en présence de Nicole DESSIAUME, Alain DIET, Nathalie DUPUIS, Alain GRILLON et Daniel ZONCA.

La réunion publique sur la gestion de l’eau initialement prévue le 16 juin 2017 à Mareau-aux-Prés est reportée.

 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

Le comité syndical se réunira le 8 juin 2017 à Beaugency.

Ce sera la dernière réunion de ce syndicat qui fusionnera, à compter du 1er juillet 2017, avec la communauté de communes des Terres du Val de Loire.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le comité syndical s’est réuni le 6 avril 2017 en présence de Catherine BURAULT, Jean-Pierre LEFEBVRE et Daniel ZONCA pour le vote du budget.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Le comité syndical s’est réuni le 30 mars 2017 à Mareau-aux-Prés pour le vote du budget.

Monsieur le Maire, accompagné du maire de Mareau-aux-Prés, a reçu le 15 mai 2017 le Président du SIVU Crèche pour faire le point sur les orientations financières à 3 ans du syndicat afin d’améliorer la prévisibilité de l’évolution de la dotation. Une piste est à l’étude pour améliorer les subventions perçues de la CAF et ainsi diminuer la contribution des collectivités locales au coût du service tout en préservant la capacité d’accueil de la structure. De plus, dès le budget 2017, la commune de Cléry- Saint-André avait obtenu que les règles de calcul des contributions soient révisées pour un meilleur lissage.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le comité syndical se réunira le 5 juillet 2017 à Sandillon.

Le bureau syndical s’est réuni le 4 avril 2017 au Ciran. Il se réunira de nouveau le 20 juin 2017.

Le conseil de développement s’est réuni le 28 mars 2017 au Ciran.

Un séminaire « déplacement/mobilité » a eu lieu le 29 mars 2017 au Ciran. Il se réunira de nouveau le 8 juin 2017 à Saint-Ay.Commune de Cléry-Saint-André

La commission « Aménagement du territoire et Développement durable » se réunira le 30 mai 2017 au Ciran.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 mai 2017, 146 demandeurs d’emploi (- 8 par rapport à mars). La répartition de ces demandeurs est de 75 hommes et 71 femmes ; de 113 indemnisables (- 11) et 33 non-indemnisables (+ 3).

Madame Sylvie THIERY informe qu’un contrôle de la qualité de l’eau a été réalisé par le laboratoire CARSO-SS le 7 février 2017 au centre routier départemental, allée de la Bergerie. L’eau était conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés.

Monsieur Alain DIET informe que des automobilistes se sont plaints d’un manque de visibilité pour les automobilistes arrivant de Meung-sur-Loire par la RD18 et voulant rejoindre la rue de la Vieille Voie. Une visite sur les lieux a été réalisée et le département a été informé. Deux élus municipaux sont allés rencontrer l’exploitant de la parcelle et un courrier lui a été adressé.

Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE indique que le panneau « Route d’Orléans » situé en face de la sortie de la rue du Fourneau a été vandalisé.

Questions des membres du Conseil Municipal

Question de Grégory BUBENHEIMER :

Monsieur le Maire, Le nouveau Président de la République, Emmanuelle Macron, va dès cet été donner la possibilité au commune d’aménager ou de quitter le cadre de la réforme Peillon (les nouveaux rythmes scolaires) par un «décret sur la liberté des communes». Les communes devront préciser leur choix d’ici 2019 et décider - ou non - de revenir à la semaine de 4 jours et ses six heures de classe quotidiennes. Je souhaite savoir quelle est votre position sur cette disposition ?

Monsieur Bertrand HUTTEL confirme que c’est sujet de réflexion majeur sur lesquels les élus, les services et l’ensemble de la communauté éducative se sont penchés. Le projet éducatif de territoire signé en 2014 s’achève à la fin de la présente année scolaire. Le comité de pilotage et la commission Action scolaire élargie aux délégués de parents d’élèves se sont déjà réunis pour évoquer les suites à donner au PEDT actuel. Monsieur Bertrand HUTTEL rappelle que la commission et les services ont toujours essayé d’adapter au mieux les moyens pour satisfaire aux objectifs de la réforme. La commune a abondé régulièrement le budget consacré aux nouvelles activités périscolaires et au bout de 3 ans, les écoles et familles se disaient satisfaites de la situation.

Cependant, le service périscolaire se trouve confronté à une réelle problématique d’organisation et une grande difficulté de recruter du personnel et des intervenants sur les temps des TAP. Parallèlement, on constate une très forte augmentation de la fréquentation des autres services périscolaires, liée à l’évolution de la population, du marché du travail et des habitudes des familles. Monsieur Bertrand HUTTEL informe qu’une proposition de simplification des horaires (avec 2 TAP de 1h30 par semaine) avait été présentée au comité de pilotage mais n’a pas reçu une réponse favorable de l’équipe éducative. Aucun des scénarios évoqué n’avait permis d’obtenir un consensus. La proposition du Président de la République de pouvoir de nouveau organiser la semaine de cours sur 4 jours ouvre un nouveau scénario qui n’était pas connu au moment du comité de pilotage. La commune a reçu une sollicitation de l’équipe enseignante de saisir cette opportunité. La commission Action scolaire considère que la réforme a eu certains bénéfices qu’il faut préserver, et qu’il est important de respecter le gros travail réalisé par les élus et les services depuis 2013 sur ce dossier. Aussi, si une concertation va être ouverte avec l’ensemble des membres de la communauté éducative, et si la difficulté de fonctionnement des services se doit d’être prise en compte, il exprimeCommune de Cléry-Saint-André - 2017 /

son attachement personnel à ce que, quelque soit la solution qui serait retenue, ces bénéfices ne soient pas abandonnés et que le travail effectué soit réinvesti.

Grégory BUBENHEIMER précise qu’il n’est par certain que les communes qui souhaiteront se maintenir dans le dispositif pourront conserver les aides financières. Il indique que les rapports du Sénat ont mis en avant qu’il n’était pas prouvé que cette réforme ait eu des bénéfices pour les enfants. Bertrand HUTTEL insiste sur le fait qu’on a réduit la journée d’école, mais pas la journée de l’enfant qui a néanmoins perdu sa matinée de repos du mercredi. C’est pourquoi les élus avaient proposé au comité de pilotage de revoir la journée de l’enfant pour qu’elle soit réellement plus courte, mais ceci n’a pas suscité d’adhésion.

Question de Gabriel PINSARD :

La dernière réunion de la révision du PLU date du 3 avril. La rédaction du règlement est pour ainsi dire terminée. Quant au zonage, restait à définir les secteurs des Hauts Bergerêts et des Genetières. Le débat PADD devait avoir lieu en mai ? Le processus semble prendre du retard ! Qu’en est-il ?

Monsieur Claude BOISSAY confirme que la dernière réunion a eu lieu le 3 avril. Les congés scolaires, les week-ends d’élections et de ponts n’ont pas permis de recaler de réunion depuis cette date. A ce jour, nous sommes en attente d’une proposition de date du bureau d’études pour continuer de travailler sur les Orientations d’aménagement et de programmation des futures zones à urbaniser (AU). La définition de ces OAP est nécessaire pour finaliser la rédaction du PADD, en effet, le projet d’aménagement et de développement durable doit justifier les décisions prises ensuite dans le cadre du règlement et des OAP. Il est donc nécessaire de finaliser les deux de façons cohérentes. Le débat du PADD ne peut donc pas être programmé à ce stade.

Par ailleurs, Monsieur Claude BOISSAY informe que la commune souhaitait pouvoir intégrer dans son PLU les orientations du SCOT du Pays Sologne Val Sud en cours d’élaboration. La démarche de SCOT devait s’achever en 2017 également. Mais elle avait déjà pris du retard et n’avait atteint que les ateliers d’élaboration du PADD. Les modifications de la carte intercommunale ont stoppé net la démarche. Actuellement, la situation en matière de SCOT est la suivante (données issues du Comité syndical du Pays Sologne Val Sud de mars 2017):

- Il est acté que la commune de Cléry-Saint-André sera être rattachée, en tant que commune membre de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire, au SCOT « Loire Beauce ». Une modification des statuts du PETR Loire Beauce est en cours pour valider cette intégration.

- Plusieurs communes du Sullias ont rejoint parallèlement le SCOT du PETR « Forêt d’Orléans, Loire Sologne ».

- Actuellement, il ne reste que la Communauté de communes des Portes de Sologne qui soit concernée par le périmètre de l’ex-futur SCOT « Sologne Val Sud ». Elle doit se positionner avant la fin de l’année 2017 sur le fait de savoir si elle souhaite réaliser son SCOT seule, ou se raccrocher à un autre territoire. Une fois que sa décision sera connue, les études de SCOT pourront reprendre sur la base des nouveaux périmètres finalisés, mais pas avant.

- Les études devraient donc reprendre début 2018. Il sera nécessaire de réactualiser les phases de diagnostic et de réécrire les PADD sur la base des nouveaux périmètres. L’intégration de Cléry-Saint-André et des 3 communes du Val d’Ardoux au SCOT du PETR Loire Beauce va nécessiter une actualisation de l’étude agricole de celui-ci car il n’intégrait pas du tout la question viticole.

- Concernant les prescriptions du SCOT, elles demeuraient comparables à celles du SCOT du Pays Sologne Val Sud et le changement de périmètre ne devrait pas remettre en cause les orientations. L’hypothèse de croissance de population retenue devrait notamment pouvoir être maintenueCommune de Cléry-Saint-André

L’objectif d’intégrer le SCOT à notre révision conduirait à prolonger notre procédure de révision de deux ans environ. Ceci parait donc difficile. Néanmoins, il est nécessaire d’attendre la fin de l’année 2017 pour avoir un peu plus de visibilité sur le futur SCOT Loire Beauce.

Monsieur Claude BOISSAY ajoute que l’on attend également le retour du Service territorial de l’architecture et du patrimoine sur la possibilité d’une adaptation du périmètre de protection des abords de la Basilique Notre-Dame.

Question de Gabriel PINSARD :

Suivant ce qui a été annoncé lors du séminaire du 6 mai, chaque commune doit rendre à la CCTVL, pour la mi-juin, la liste des routes ou rues susceptibles de rentrer dans la voirie communautaire. Est-il prévu un échange sur ce sujet au sein du conseil ?

Monsieur le Maire informe que le vice-président de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire est venu le 23 mai 2017 pour évoquer ce point. Actuellement, il reconnait que la notion de voies d’intérêt communautaire ne semble pas structurer la réflexion, au profit d’une intégration progressive des voies et d’un dispositif de groupement de commande des travaux pour réaliser des économies d’échelle. Monsieur le Maire déclare qu’il souhaite remettre autant que possible sur la table cette notion d’intérêt communautaire. Monsieur Alain GRILLON ajoute que l’on a pas attendu la communauté de communes pour savoir réaliser des économies sur le coût des travaux.

Monsieur Gabriel PINSARD demande à recevoir les ordres du jour et les comptes-rendus des commissions de l’intercommunalité. Il lui est répondu que l’ensemble des comptes rendus reçus sont diffusés à tous les conseillers.

La prochaine réunion de Conseil Municipal devrait avoir lieu le lundi 3 juillet 2017, à 19 heures.Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

32. Actes pris dans le cadre des délégations

33. Demande de subvention pour l’acquisition de matériel dans le cadre de la gestion différenciée des espaces publics

34. Autorisation de signer la charte zéro-pesticides

35. Division du terrain Pharma Sinclair et autorisation de vente

URBANISME

36. Acquisition du bureau de poste et de l’appartement attenant suite à la fin du portage par l’EPFLI du Loiret ACTION SOCIALE

37. Renouvellement de l’adhésion au FAJ et au FUL

CULTURE

38. Acceptation du leg Badinier-Turpin au profit de l’Ecole de musique

39. Tarifs 2017-2018 de l’école de musique

40. Approbation du programme de travaux des tranches conditionnelles 3, 4 et 5 de rénovation des travées nord de la Basilique Notre-Dame

FINANCES

41. Définition des durées d’amortissement des immobilisations

42. Subventions aux associations

43. Décision budgétaire modificative

44. Désignation des représentants de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET

Claude BOISSAY Nathalie LAVAL

Sylvie THIERY Philippe de TRISTAN

Alain DIET Nicole DESSIAUME

Odile BOURGOIN Absent ayant donné pouvoir Jean-Pierre LEFEBVRE

Bertrand HUTTEL Marie HUBERT BAECHLER Absent

Laurence HUME Olivier JOUIN

Alain GRILLON Brigitte MARTIN Absent ayant donné pouvoir

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Catherine BURAULT Karine SAINTON

Nathalie DUPUIS Grégory BUBENHEIMER

Thierry TELLIER