Ordre du Jour - f6a43b

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Conseil Municipal - f6a43b e0afdcfbbc384f938f2867eec22c792a

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Ordre du Jour - f6a43b Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Ordre du Jour - f6a43b)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 27 AOUT 2018

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le vingt-et-un août deux mille dix-huit, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le vingt-sept août deux mille dix-huit, à dix-neuf heures.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Thierry TELLIER, Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME, Messieurs Monsieur Alain GRILLON, Jean-Pierre LEFEBVRE, Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Nathalie DUPUIS, Marie HUBERT BAECHLER, Brigitte MARTIN, Anne-Sophie MOUZET et Karine SAINTON (à partir du point n°4 de l’ordre du jour), Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Bertrand HUTTEL, Gabriel PINSARD, Philippe de TRISTAN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Odile BOURGOIN a donné pouvoir à Monsieur Gérard CORGNAC,

- Madame Nicole DESSIAUME a donné pouvoir à Madame Nathalie DUPUIS,

- Monsieur Alain DIET a donné pouvoir à Monsieur Daniel ZONCA,

- Monsieur Olivier JOUIN a donné pouvoir à Madame Brigitte MARTIN.

Étaient excusés :

- Madame Catherine BURAULT,

- Madame Nathalie LAVAL.

Le quorum atteint, la séance est ouverte à 19h05.

Madame Anne-Sophie MOUZET est désignée comme secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juillet 2018

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité.

51. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT qu’il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

 Marché de travaux pour l’enfouissement des réseaux électriques entre la Mairie et la rue des ruelles avec la société Enedis (Paris) pour un montant de 32 696,12 euros HT.

52. Composition de la commission de contrôle des listes électorales

Madame Sylvie THIERY informe que la loi du 1er août 2016 rénove les modalités d’inscription sur les listes électorales. Elle crée un répertoire électoral unique (REU) géré au niveau national par l’INSEE. Chaque commune pourra ensuite extraire sa propre liste de ce répertoire. Ce répertoire va permettreCommune de Cléry-Saint-André

une mise à jour en continu de la liste électorale sur la base des informations détenues par l’INSEE (décès, atteinte des 18 ans, placement sous tutelles, acquisitions de la nationalité française…). Les électeurs pourront désormais s’inscrire sur les listes électorales jusqu’à 6 semaines avant un scrutin. Ceci va permettre également de supprimer les doublons éventuels (personnes inscrites dans deux communes).

Les demandes d’inscriptions dans une commune continueront d’être adressées pour validation à la mairie concernée. Cependant, ce ne seront plus les commissions administratives de révision des listes électorales qui seront chargées de traiter les demandes et de procéder, si besoin, aux radiations, mais ce pouvoir est transféré au Maire par la loi du 1er août 2016. C’est seulement en cas de recours administratif formé par un électeur contre la décision du maire de l’inscrire ou non qu’une commission sera saisie : la nouvelle « commission de contrôle des listes électorales ». La commission contrôlera également, en amont de chaque scrutin, la composition régulière de la liste électorale.

La composition de la commission de contrôle est précisément fixée par l’article L 19 du code électoral. Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire, à l'exception du maire et des adjoints, et de deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges. S’il y a plus de candidatures que de sièges pour une liste, les places sont attribuées dans l’ordre du tableau. Il n’y a pas d’obligation de respecter la parité.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande pourquoi cette commission qui avait déjà été composée en 2014 est renouvelée et pourquoi il est demandé la représentation de toutes les sensibilités du conseil municipal alors qu’elles n’y siègent pas actuellement. Il lui est expliqué que le contexte juridique a changé depuis la constitution des commissions en 2014. Pour rappel, les précédentes commissions ne comprenaient qu’un seul représentant du conseil municipal par bureau, usuellement le président du bureau concerné, c’est pourquoi les sensibilités minoritaires n’avaient pas de siège. Les autres membres étaient désignés par le Président du Tribunal de Grande Instance et par le Préfet. La loi du 1er août 2016 a supprimé ces « commissions de révision » pour instituer une nouvelle « commission de contrôle » et cette loi nouvelle a prévu l’obligation de représentation des principales listes siégant au conseil municipal.

Monsieur Gabriel PINSARD demande comment les personnes sont informées qu’elles vont être radiées. Monsieur le Maire répond qu’un courrier en recommandé est adressé à chaque personne qu’il est envisagé de radier et qu’elle dispose d’un mois pour faire valoir ses remarques ou son opposition à cette proposition de radiation. La majorité des propositions de radiations sont acceptées par les électeurs concernés, mais il peut arriver que la commission ait commis une erreur en croyant qu’une personne a quitté la commune alors qu’elle a parfois simplement déménagé ailleurs dans la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De ne pas procéder au vote à bulletin secret,

- De désigner Bertrand HUTTEL, Anne-Sophie MOUZET et Nicole DESSIAUME comme membres de la commission de révision au titre de la liste majoritaire,

- De désigner Karine SAINTON comme membre au titre de la seconde liste ayant obtenu le plus de voix,

- De désigner Grégory BUBENHEIMER comme membre au titre de la troisième liste.

53. Avis sur le projet de passage d’un bureau de poste en relais poste commerçant

Monsieur Gérard CORGNAC explique au conseil municipal que le Groupe La Poste a réalisé un comptage des heures d’ouverture et de la fréquentation du bureau de poste de Cléry-Saint-André.Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

Le bureau est actuellement ouvert 6 jours par semaine, pour un total de 23 heures. Cette amplitude horaire a été réduite en 2012 puis en 2016. Par ailleurs, le bureau cumule de nombreux jours de fermeture exceptionnelle en raison de l’absence de remplacement des agents absents. Malgré une population communale en croissance, la fréquentation du bureau de poste a diminué de 25 % depuis 2013. Elle est actuellement de 13,8 clients par heure d’ouverture en moyenne ce que la poste considère comme inférieur de moitié environ à ses objectifs. Le diagnostic de fréquentation met également en avant la faible part de l’activité bancaire dans l’activité du bureau (14 % seulement).

Sur la base de ce diagnostic, et comme l’y autorise son Contrat de présence postale territoriale signé avec l’Etat, la Poste souhaite revoir sa présence sur le territoire soit en externalisant ses prestations auprès d’un partenaire (mairie ou commerçant), soit en réduisant à nouveau son amplitude horaire d’ouverture.

Sur le territoire, l’exploitant du commerce de fleuriste, qui est déjà en contrat avec La Poste pour la collecte et la distribution des colis, a exprimé son intérêt pour devenir relais poste commerçant. Le transfert à un commerçant permet de reprendre environ 80 % des opérations, les opérations bancaires devant quant à elles maintenues au sein des bureaux de poste. Cette solution présenterait l’avantage d’une plus grande amplitude horaire pour les usagers. Par ailleurs, ceci permettrait de soutenir l’activité et la pérennité du commerce concerné.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2010, la commune de Cléry-Saint-André avait demandé acquis, avec le soutien de l’EPFL du Loiret, le bâtiment du bureau de poste. A l’époque, ceci était présenté par La Poste comme un moyen de pérenniser le bureau de Poste.

Monsieur le Maire remercie l’exploitant qui a présenté sa candidature. Il précise que si le commerçant devait abandonner à terme le service, ce serait à la commune de prendre le relais.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER rappelle que lors de la commission générale de juillet, il a exprimé son désaccord sur cette transformation. Il considère que La Poste n’a pas mis les moyens pour moderniser son bureau (présence d’automates…) qui auraient pu permettre de contrer sa baisse de fréquentation. Ce manque de moyens n’est pas acceptable en regard de l’investissement important qu’a pour sa part réalisé la commune. Il regrette que le groupe La Poste ne respecte pas les engagements qu’il a pris dans le cadre de sa convention avec l’Etat.

Monsieur Gabriel PINSARD regrette que depuis déjà un an il n’y ait plus de conseiller financier au bureau de Cléry et qu’il faille désormais aller à Olivet pour en rencontrer. Il constate que les horaires actuels n’étaient en toutes hypothèses pas conçus pour inciter à la fréquentation de ce bureau.

Monsieur Philippe de TRISTAN demande quel sera la signalétique du relais poste commerçant. Il lui est précisé qu’il existe un modèle type d’enseigne drapeau validé pour les périmètres de monuments historiques.

Arrivée de Mme Karine SAINTON.

Madame Brigitte MARTIN demande si l’activité de relais poste commerçant pourra être réalisée pendant toute l’amplitude horaire du commerçant. Monsieur le Maire répond que le fleuriste, qui a fait acte de candidature pour reprendre l’activité, n’a pas indiqué pour le moment son souhait de limiter l’amplitude horaire de l’activité poste, mais qu’il en aurait la possibilité, le dimanche par exemple.

Madame Laurence HUME précise que les nombreuses fermetures exceptionnelles du bureau de Cléry-Saint-André ne sont pas exclusivement motivées par les absences de l’agent qui tient le bureau. En effet, il arrive qu’en cas de manque de personnel au bureau d’Olivet, l’agent de Cléry-Saint-André y soit transféré, entrainant alors la fermeture de notre bureau.Commune de Cléry-Saint-André

Madame Sylvie THIERY suggère de maintenir la zone bleue dans la cour de la mairie pour pouvoir satisfaire à une éventuelle plus grande fréquentation du centre ville qui serait liée à l’activité postale.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide 20 voix POUR (dont 4 pouvoirs) et 1 abstention (Grégory BUBENHEIMER) :

- D’exprimer son attachement à la présence postale sur Cléry-Saint-André et son regret d’une nouvelle réduction horaire de La Poste,

- De donner son accord, à défaut de maintien de l’organisation existante, pour la création d’un relais poste commerçant au sein du commerce de fleuriste.

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Gérard CORGNAC informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal :

 Rue du Maréchal Foch : Les travaux de voirie sont réalisés. La signalisation horizontale et verticale sera réalisée à partir du 27 août. Les jardinières ne sont pas réalisées compte tenu d’un retard de livraison des pierres de carrière. Elles seront réalisées seulement fin septembre. Les membres de la commission Ville Durable vont travailler avec le jardinier sur la base du projet des architectes pour les plantations.

 Opération foncière Parc des Bordes : Le mur de délimitation avec l’hôtel est partiellement réalisé, permettant la mise en sécurité de l’établissement. Les travaux de finition reprendront à partir du 15 septembre 2018. Les travaux de viabilisation seront engagés à l’automne. La commission Ville Durable prévoit de planter de nouveaux arbres à l’intérieur du parc devant le mur.

 Route du Gué du Roi : les travaux de rénovation de cette voie par la Communauté de communes des Terres du Val de Loire ont débuté le 27 août 2018 et dureront jusqu’au 14 septembre.

 Rue Ephrem Lecoeur : les travaux d’aménagement de la partie haute de la rue débuteront en septembre.

 Rue des Maisons Rouges : la réalisation de signalisation horizontale et verticale ont été réalisés les 23 et 24 août. Une jardinière supplémentaire sera installée en régie par les services techniques à l’entrée de la rue pour faire ralentir.

 Basilique Notre-Dame : les travaux d’échafaudage de la Basilique ont été réalisés début juillet. Les interventions ne débuteront pour leur part qu’après le festival marial.

 Borne de recharge de véhicule électrique : une borne de recharge de véhicules électriques est en cours d’installation par la Communauté de communes des Terres du Val de Loire dans la cour de la Mairie, dans le cadre d’un appel à projet du Pays Loire Beauce. La mise en service est prévue à l’automne.

Monsieur Gabriel PINSARD indique qu’il existe un coffret dans le mur de l’école Notre Dame, si cela peut permettre d’éviter d’avoir à déposer des pavés. Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE répond que ceci correspond à l’électricité de la Basilique, payée par le groupement paroissial.

54. Vente des ateliers municipaux des Bordes

Monsieur Gérard CORGNAC informe le conseil municipal du résultat de la mise en vente des Ateliers des Bordes. La publicité avait été confiée dans le cadre d’un mandat à l’agence Century 21 de Cléry- Saint-André pendant 4 mois. Trois offres ont été déposées pendant cette période et ont été analysées par le bureau municipal. La première, et la plus basse, prévoyait une transformation du local en logement et était soumise à deux conditions suspensives de prêt et d’obtention d’un permis deCommune de Cléry-Saint-André – 2018 /

construire avec changement de destination. Deux autres offres ont été présentées pour un montant équivalent : l’une en vue d’y transférer une entreprise de maintenance de frigoriste actuellement située sur l’agglomération orléanaise mais dont le dirigeant habite le Val d’Ardoux, le déménagement devant permettre à l’entreprise se s’agrandir, et l’autre pour du stockage de matériel et une transformation partielle en logement.

Le bureau municipal souhaite privilégier l’offre qui permet l’arrivée d’une entreprise sur la commune avec une perspective de création d’un emploi. L’offre d’achat est faite au prix de 75 000 euros hors frais d’agence.

Monsieur le Maire rappelle que le service des domaines de l’Etat avait pour sa part évalué le bien à 105 000 euros. Cette estimation avait unanimement été jugée trop élevée. En précaution, la commune n’avait inscrit que 75 000 euros de recettes prévisionnelles dans son budget. En accord avec l’agence immobilière locale, il avait été décidé de débuter la mise en vente à 90 000 euros net vendeur. Aucune offre n’a été proposée à cette hauteur, celles-ci se situant entre 73 000 et 75 000 euros. Les acquéreurs ont notamment mis en avant les contraintes de la toiture en fibrociment. Aussi, il est proposé de donner acte du fait que, malgré une publicité large et adaptée, il n’est pas possible d’obtenir une offre à la hauteur de l’estimation des domaines et que celle-ci soit être considérée comme manifestement surévaluée.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la vente des ateliers municipaux au prix de 75 000 euros à l’entreprise CLIMACENTRE, située à Jouy-le-Potier, ou à toute société s’y substituant ;

- De dire qu’il a été pris connaissance que cette vente est inférieure à l’évaluation des domaines ;

- D’autoriser le Maire ou un adjoint à signer l’acte de vente et tout document afférent.

55. Rénovation de la Rue du Maréchal Foch : avenant au marché de maitrise d’oeuvre

Monsieur Claude BOISSAY expose que la commune de Cléry-Saint-André avait signé un marché de maitrise d’œuvre avec le groupement d’entreprise Chevalier et Frinault et INCA pour l’aménagement de la Rue du Maréchal Foch. L’avenant proposé a pour objet de modifier la répartition de la rémunération entre les deux co-titulaires, mais ne modifie pas le montant du marché et le taux d’honoraires.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver l’avenant de modification de répartition de la rémunération entre les deux co- titulaires du marché de maitrise d’œuvre de la rénovation de la Rue du Maréchal Foch.

56. PPI voirie : choix du titulaire du marché de travaux

Monsieur Thierry TELLIER présente les travaux de voirie que la commission Travaux, sécurité et circulation à décidé de retenir au titre de l’année 2018. Ils concernent les rues et chemins suivants : - En investissement :

o Rue Ephrem Lecoeur : création de caniveaux sur la partie haute (entre la RD 951 et le chemin de la Maladrerie), re-profilage de la voie, réalisation d’un enrobé et mise en œuvre de trottoirs en calcaire.

o Chemin des Ruelles : reprise du fond de forme pour une assise de voirie, aménagement de noues et de tranchées drainantes pour la gestion des eaux pluviales par infiltration, création deux dos d’âne.

o Chemin du Paradis : création de deux dos d’âne

o Chemin de la Mulotière : création d’un revêtement bicouche

- En fonctionnement :

o Rue du Hâtre : réfection de la couche de roulement en émulsionCommune de Cléry-Saint-André

Ces travaux s’ajoutent à ceux réalisés sur la Rue du Maréchal Foch et sur la rue des Hauts-Bergerêts.

Lors de la réunion du 2 juillet 2018, les membres de la commission TSC et de la commission d’appel d’offres ont analysé les offres des trois entreprises candidates et retenu celle de l’entreprise Ourcelles pour un montant de 99 950,00euros HT.

Les travaux seront réalisés en septembre pour la rue Ephrem Lecoeur puis en octobre et novembre pour les autres voies.

Monsieur le Maire rappelle que la commune réalisera également l’aménagement de la rue des Hauts Bergerêts fin octobre.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’attribuer le marché de travaux de voirie 2018 à l’entreprise SARL Ourcelles TP (Josnes – 41) pour un montant de 99 950,00 euros HT ;

- D’autoriser le Maire à signer les marchés et tous documents afférents.

URBANISME

Révision du PLU : enquête publique

Monsieur Claude BOISSAY informe que l’enquête publique concernant le PLU se déroulera du 19 septembre au 20 octobre 2018. L’ensemble du dossier de PLU sera intégralement consultable en ligne par les habitants qui pourront écrire par email au commissaire enquêteur.

Monsieur le Maire remercie les élus de la commission qui se sont fortement investis dans cette démarche.

Monsieur Claude BOISSAY et Monsieur Gabriel PINSARD rappellent aux élus les grandes lignes d’évolution du règlement, et notamment la définition du périmètre délimité des abords qui remplacerait le périmètre de 500 mètres pour la protection du monument historique.

Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur Claude BOISSAY informe des biens suivants qui ont été examinés et n’ont pas fait l’objet d’une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal :  Une parcelle non bâtie de 748 m² cadastrée AE 123 et située Route de Dry,

 Une habitation sur une parcelle d’une superficie de 2 412 m² cadastrée AL 30 et située 120 rue des Bonshommes,

 Une habitation sur une parcelle d’une superficie de 340 m² cadastrée AD 31, 32 et 36 et située 17 Rue du Maréchal Foch,

 Une habitation sur une parcelle d’une superficie de 2 250 m² cadastrée AA 70 et située 1216 rue de la Plaine d’Azenne.

INTERCOMMUNALITE

57. Modification des statuts de la communauté de communes : transfert de la compétence Fourrière animale

Monsieur Gérard CORGNAC expose une proposition de modification des statuts formulée par le conseil communautaire de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire.

Il est proposé de transférer deux nouvelles compétences à la communauté de communes, dont une seule concerne cependant notre commune :Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

- La compétence d’adhésion au syndicat départemental de la fourrière animale : cette démarche répond à une demande du syndicat qui peine à atteindre le quorum lors de ses réunions. Le passage à des adhésions au niveau des EPCI permettra de diminuer fortement le nombre de membre du comité syndicat (actuellement 1 par commune qui passerait à 2 par EPCI). La communauté de communes paierait alors les contributions au syndicat en lieu et place des communes.

- La compétence de contribution au SDIS : il s’agit d’harmoniser la compétence pour l’ensemble des communes du Loiret, puisque auparavant cette compétence était transférée sur les communautés du Canton de Beaugency, du Val d’Ardoux et du Val des Mauves, mais pas pour les communes de la Beauce Oratorienne. Il s’agit donc de la transférer pour les communes d’Epieds-en Beauce-et de Charsonville. Le transfert sur les communes du Loir-et- Cher n’est pas réalisé pour le moment compte tenu des modalités différentes de financement du SDIS dans ce département.

Le transfert de ces deux compétences, où la communauté jouera un rôle de « boite à lettre » en se substituant simplement à ses communes pour le versement des subventions, permettra néanmoins d’améliorer l’intégration fiscale de la communauté de communes et donc, à terme, le montant de ses dotations.

A l’occasion de cette modification, la Communauté de communes des Terres du Val de Loire souhaite également procéder à l’actualisation de ses statuts. En effet, les statuts nés de la fusion, avaient fixé un certain nombre d’échéances et ouvert certaines pistes de réflexion. L’actualisation a pour objet de faire évoluer les statuts en fonction de l’avancée des décisions prises depuis un an et demi. La modification des statuts prend également acte de l’abandon des compétences « Portage de repas » et « Halte-garderie itinérante » qui avaient été héritées de la Communauté de communes du Val d’Ardoux mais qui sont deux services qui ont été arrêtés par la Communauté de communes des Terres du Val de Loire au regard de leurs faibles fréquentations respectives.

Le projet de statuts modifiés a été transmis à l’ensemble des conseillers.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la modification proposée des statuts de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire,

- De charger le Maire d’en informer Monsieur le Préfet du Loiret et Madame la Présidente de la communauté de communes.

FINANCES

58. Modifications du tableau des effectifs relatives à la rentrée scolaire

Monsieur Thierry TELLIER présente les modifications de postes envisagées à la rentrée scolaire dans les écoles :

Emploi - Motif Grade Ancienne quotité horaire Nouvelle quotité horaire

Chef d’équipe entretien des

bâtiments

Adjoint technique 28/35e Poste supprimé

Agent technique scolaire (cantine,

ménage)

Adjoint technique Poste créé 28/35e

Agent technique scolaire (cantine,

ménage)

Adjoint technique 23/35e 16/35e

Animateur périscolaire Adjoint technique 13/35e Poste supprimé Animateur périscolaire Adjoint technique 13/35e Poste supprimé Animateur périscolaire et CLSH Adjoint d’animation 22/35e 21/35e Animateur périscolaire et CLSH Adjoint d’animation Poste créé 21/35e Animateur périscolaire et CLSH Adjoint d’animation Poste créé 18/35eCommune de Cléry-Saint-André

Animateur périscolaire Adjoint d’animation 11/35e 6/35e

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver les modifications de postes présentées ci-dessus.

59. Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Monsieur Gérard CORGNAC informe que lors de sa création le 1er janvier 2017, la Communauté de communes des Terres du Val de Loire a procédé à un alignement du périmètre de sa compétence obligatoire de développement économique. Ceci a notamment conduit au transfert de la commune de Cléry-Saint-André à la communauté du financement de l’Office de Tourisme. Le coût de cette compétence transférée devait être déduit de l’attribution de compensation que la communauté verse à la commune. En l’occurrence pour Cléry-Saint-André, ce coût est négatif : les recettes de la taxe de séjour dépassant le coût de fonctionnement de l’office. La communauté de communes n’a pas pris en compte de coûts d’investissement.

Le deuxième point de révision concernant la commune de Cléry-Saint-André concernant l’actualisation annuelle de la participation au titre de l’adhésion au SADSI, en fonction du nombre d’actes d’urbanisme réellement instruit sur la commune.

Enfin, le troisième point fait suite au transfert à l’intercommunalité de la dernière section de la route du Gué du Roi, entre la rue du Bréau et la route de Mézières. Un prélèvement de 2859,03 euros par an sera désormais effectué sur l’attribution de compensation de la commune pour couvrir le coût de rénovation et d’entretien annuel de cette voirie.

Le détail de l’évaluation pour la commune de Cléry-Saint-André et les autres communes est exposé dans le rapport de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire joint à la note de synthèse.

Monsieur Gabriel PINSARD s’étonne de la durée de vie retenue par la CLECT pour l’enrobé, 20 ans lui semble très long et 12 ans aurait été plus adapté. Un débat s’engage sur la nature du revêtement réalisé. Monsieur le Maire précise que ces débats ont déjà eu lieu au sein de la CLECT et y ont été arbitrés.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver le rapport de la CLECT de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire.

60. Demande de subvention dans le cadre du FACC et du PACT

Madame Sylvie THIERY rappelle que le Conseil départemental du Loiret a mis en place un fonds d’accompagnement pour les projets culturels portés par les communes.

La commission Culture a retenu plusieurs actions en prévision de la commémoration du centenaire de l’Armistice de 1918 mettant fin à la première guerre mondiale. Parmi celles-ci figure l’organisation d’un cabaret-concert sur le thème de la Première Guerre Mondiale proposé par la compagnie « les Tastechats » de Beaugency et qui sera représenté le vendredi 16 novembre 2018.

Le cachet artistique de ce spectacle s’élève à 2000 euros. Aussi, il est proposé de solliciter le soutien financier du Conseil départemental du Loiret au titre du PACT pour cette représentation.Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

De plus, ce spectacle pourrait faire l’objet d’une inscription au titre de la « programmation supplémentaire » du PACT Val d’Ardoux conclu entre la Communauté de communes des Terres du Val de Loire et la Région Centre-Val-de-Loire.

Monsieur Gabriel PINSARD demande si l’association Lumières sur Notre Dame continue de bénéficier du soutien financier du FACC. Sylvie THIERY lui répond que l’association est aidée dans le cadre du PACT et non du FACC. Elle en bénéficie de nouveau en 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De solliciter le soutien financier du Conseil départemental du Loiret dans le cadre du FACC pour le spectacle commémoratif de l’armistice de 1918 ;

- De solliciter le soutien financier de la Région Centre-Val de Loire au titre de la programmation supplémentaire du PACT du Val d’Ardoux.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

La commission « Ville durable » se réunira le 30 août 2018 à 18h15 pour travailler sur le fleurissement de printemps, l’aménagement paysager du cimetière, les plantations automnales et les illuminations de Noël.

La commission « Action sociale » se réunira le 31 août 2018 à 18h15 pour travailler sur les manifestations du second semestre : Octobre rose, Semaine bleue, Cocktail de Noël des agents et étudier de nouvelles propositions d’action.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le conseil communautaire s’est réuni 12 juillet 2018 à Tripleville en présence de Gérard CORGNAC et Odile BOURGOIN. Les principaux points à l’ordre du jour étaient le rapport de la CLET et le transfert de nouvelles compétences. Il se réunira de nouveau le 20 septembre 2018 à Cléry-Saint-André puis le 11 octobre 2018.

La conférence des Maires se réunira le 10 septembre 2018 à Cléry-Saint-André.

Le bureau communautaire se réunira le 4 septembre 2018.

La commission locale d’évaluation des transferts de charges s’est réunie le 2 juillet 2018 à Tripleville.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical se réunira le 4 septembre 2018 à 18h à Mézières-lez-Cléry.

Le bureau syndical s’est réuni le 12 juillet 2018. Il se réunira de nouveau le 4 septembre 2018.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)Commune de Cléry-Saint-André

Le comité syndicat se réunira le 13 septembre 2018 à Cléry-Saint-André.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Il n’y a pas eu de comité syndical depuis le 9 juillet.

 Le Syndicat mixte de gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret

N’a pas transmis ses éléments.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le comité syndical s’est réuni le 11 juillet 2018 à Sennely en présence de Gérard CORGNAC. Le principal point sera la délibération de dissolution du Pays à la fin de l’année.

Le bureau syndical se réunira le 18 septembre 2018.

 Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :

Le comité syndical se réunira le 11 septembre 2018 à 16H00 à Cléry-Saint-André.

Une réunion de présentation du PADD du SCOT du PETR aura lieu le 17 septembre 2018 à 10h00 à la salle François Villon à Saint-Ay.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 août 2018, 145 demandeurs d’emploi (+ 4 par rapport à juin). La répartition de ces demandeurs est de 62 hommes et 83 femmes ; de 114 indemnisables - 5) et 31 non-indemnisables (+ 9).

Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe que le nouveau recteur de la Basilique de Cléry viendra se présenter au Maire et aux élus le mercredi 5 septembre à 11h00 en mairie. L’ensemble des membres du conseil municipal qui le souhaitent sont invités à prendre part à ce rendez-vous.

Monsieur le Maire informe également de la tenue d’une réunion-débat sur le thème « Etre citoyen de l’Europe » qui se déroulera le 15 septembre 2018 à 10h30 à la Salle Raboliot à Mareau-aux-Prés. La commune de Cléry-Saint-André est associée à l’organisation.

Monsieur Thierry TELLIER rappelle les nombreuses manifestations à venir dans les prochaines semaines :

- Fête du Pont à Meung-sur-Loire le 1er septembre ; l’inauguration est à 16h30.

- Concert de l’orchestre Confluences à Mareau-aux-Prés le 1er septembre à 21h, c’est un spectacle organisé dans le cadre de la saison culturelle du Val d’Ardoux ;

- Accueil des nouveaux habitants le vendredi 7 septembre à 19h00 en Mairie ;

- Forum des associations le samedi 8 septembre de 9h à 12h à l’Espace Loire ;

- Journées Européennes du Patrimoine au Château du Bouchet de Dry les 14, 15 et 16 septembre, organisées dans le cadre de la saison culturelle du Val d’Ardoux ;

- Anniversaire des 80 ans de l’AASC le samedi 15 septembre de 13h30 à 18h00 à la Base de Loisirs ; le vin d’honneur aura lieu à 19h30 ;Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

- Festival Marial les 21, 22 et 23 septembre à la Basilique Notre-Dame.

La prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le 24 septembre 2018.Commune de Cléry-Saint-André

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

51. Actes pris dans le cadre des délégations

52. Composition de la commission de contrôle des listes électorales

53. Avis sur le projet de passage d’un bureau de poste en relais poste commerçant TRAVAUX

54. Vente des ateliers municipaux des Bordes

55. Rénovation de la Rue du Maréchal Foch : avenant au marché de maitrise d’oeuvre 56. PPI voirie : choix du titulaire du marché de travaux

INTERCOMMUNALITE

57. Modification des statuts de la communauté de communes : transfert de la compétence Fourrière animale FINANCES

58. Modifications du tableau des effectifs relatives à la rentrée scolaire

59. Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire 60. Demande de subvention dans le cadre du FACC et du PACT

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET

Claude BOISSAY Nathalie LAVAL Absent

Sylvie THIERY Philippe de TRISTAN

Alain DIET Absent ayant donné pouvoir Nicole DESSIAUME Absent ayant donné pouvoir

Odile BOURGOIN Absent ayant donné pouvoir Jean-Pierre LEFEBVRE

Thierry TELLIER Marie HUBERT BAECHLER

Laurence HUME Olivier JOUIN Absent ayant donné pouvoir

Alain GRILLON Brigitte MARTIN

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Bertrand HUTTEL Karine SAINTON

Catherine BURAULT Absent Grégory BUBENHEIMER

Nathalie DUPUIS