Conseil Municipal - f6a43b

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Ordre du Jour - f6a43b c3ee5d67c59946309a10302e6a762886

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Procès Verbal - f6a43b 3841efb0525048d299d84c38b533a102

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 2 SEPTEMBRE 2019

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le vingt-sept août deux mille dix-neuf, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le deux septembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Sylvie THIERY, Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Alain DIET, Monsieur Thierry TELLIER, Adjoints au Maire,

- Messieurs, Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Marie-Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL, Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Bertrand HUTTEL, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD, Philippe de TRISTAN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Laurence HUME a donné pouvoir à Monsieur Thierry TELLIER,

- Monsieur Alain GRILLON a donné pouvoir à Monsieur Daniel ZONCA,

- Madame Karine SAINTON a donné pouvoir à Monsieur Olivier JOUIN.

Était excusées :

- Mesdames Marie HUBERT BAECHLER, Nathalie LAVAL, Anne-Sophie MOUZET.

Était absente :

- Madame Catherine BURAULT.

La séance est ouverte à 19 h 00.

Le quorum atteint, la séance ouverte.

Madame Nathalie DUPUIS est désignée comme secrétaire de séance,

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2019

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité.

68. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu’il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

 Marché de travaux pour la réparation de deux rues avec l’entreprise Ourcelles située à Josnes (41) pour un montant de 6 570,00 euros HT.

Monsieur le Maire a également procédé le 10 juillet 2019 à la signature d’un bail professionnel de 9 ans avec Mme Sophie Laplante pour un cabinet de sage-femme et d’un bail commercial de 9 ans avec la SASU Optique et Domicile pour un local de commerce d’optique, dans les anciens locaux de laCommune de Cléry-Saint-André

Poste. Les deux baux prennent effet au 1er septembre 2019. Les premières consultations de sage- femme avaient lieu le 2 septembre.

69. Modification des statuts de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le 4 juillet 2019 une proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2020 pour opérer les transferts suivants :

- Prise de compétence contributions au budget du SDIS pour les communes de Beauce-la- Romaine, Binas, Charsonville, Epieds-en-Beauce, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain (la Communauté de communes des Terres du Val de Loire exerçant déjà la compétence sur le reste de son territoire) ;

- Prise de compétence financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, des communes de Binas, Charsonville, Epieds-en- Beauce, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain (elle avait déjà la compétence sur le reste de son territoire) ;

- Toilettage des statuts concernant la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » des communes de Beauce-la-Romaine (communes déléguées de La Colombe, Membrolles, Ouzouer-le-Marché, Prénouvellon, Semerville, Tripleville, Verdes), Binas, Charsonville, Epieds-en-Beauce, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain.

Le transfert de compétences et la modification des statuts nécessitent des délibérations concordantes de l’organe délibérant de la Communauté de Communes et des Conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de double majorité qualifiée : deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population communautaire, ou la moitié au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population communautaire. Le Conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter du 5 juillet 2019 pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver le transfert des compétences suivantes et la modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, à compter du 1er janvier 2020 : o Contributions au budget du SDIS des communes de Beauce-la-Romaine, Binas, Charsonville, Epieds-en-Beauce, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain ;

o Financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, des communes de Binas, Charsonville, Epieds-en-Beauce, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain ;

o Toilettage des statuts concernant la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » des communes de Beauce-la-Romaine (communes déléguées de La Colombe, Membrolles, Ouzouer-le-Marché, Prénouvellon, Semerville, Tripleville, Verdes), Binas, Charsonville, Epieds-en-Beauce, Saint- Laurent-des-Bois, Villermain.

- De charger Monsieur le Maire d’en informer la Communauté de Communes et la Préfecture du Loiret.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

TRAVAUX - SECURITE

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain DIET informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal :

 Aménagement de la Place De Gaulle : la travaux reprennent à compter du 2 septembre sur la partie sud du Parc (coté rue du Cloitre) pour durer jusqu’en décembre.

 Programme de voirie 2019 : les travaux d’aménagement de la piste cyclable de la rue du Stade doivent débuter fin septembre, pour une livraison prévue à l’automne, l’entreprise réalisera mi-octobre les gravillonnages de l’impasse du Four à Chaux et du chemin du Paradis, la réfection de la cour de la mairie doit avoir lieu pendant les vacances de Toussaint, et le programme se terminera par la réfection de la rue de la Fontaine au cours du mois de Novembre.

 Signalisation horizontale : La rénovation de la signalisation horizontale est actuellement en cours. Un nouveau dispositif de protection des piétons va être mis en place sur les axes départementaux qui traversent la commune : il s’agit de la ligne d’effet des passages piétons. Une ligne discontinue tracée en amont des passages piétons indique à l’automobiliste qu’il doit d’arrêter au droit de celle-ci. Ce dispositif a été expérimenté dans de nombreuses villes européennes et a montré son efficacité pour prévenir les collisions au niveau des passages piétons et améliorer la priorité donnée aux piétons traversant la voie.

 Rénovation des terrains de tennis : les deux courts de tennis seront rénovés à compter du 23 septembre 2019, engendrant leur indisponibilité pour une durée de 3 semaines.

 Ecoles maternelles et élémentaires : la rénovation des aires de jeux scolaires et le remplacement des paniers de basketball de l’école élémentaire sont programmés mi- septembre.

 Rue du Maréchal Foch : les entreprises ont été sélectionnéess lors de la commission d’appel d’offres du 29 août 2019, une première réunion de lancement est prévue le 3 septembre 2019. Le chantier débutera en septembre pour la partie d’enfouissement des réseaux électriques, l’entreprise de VRD débutant pour sa part au mois d’octobre. Les travaux dureront jusqu’en décembre.

 Chemin des ruelles : la rénovation des réseaux est terminée, ainsi que les principaux aménagements de voirie. La réalisation des enrobés est prévue au cours de la première quinzaine de septembre.

 Signalisation d’intérêt local : les commissions Communication et Travaux ont approuvé le renouvellement de l’ensemble des réglettes de la signalisation d’information locale. Un projetCommune de Cléry-Saint-André

a été élaboré et validé par l’Architecte des Bâtiments de France. La publication d’un marché est prévue à l’automne.

 Panneau lumineux : l’installation doit être réalisée semaine 37.

70. Programme de voirie 2019 : attribution des marchés de travaux (pour information)

Monsieur Alain DIET rappelle que le conseil municipal n’avait pu attribuer le lot n°1 du marché de travaux de voirie lors de sa séance du 27 mai 2019. Ce premier lot avait été déclaré infructueux et relancé. Il portait sur les travaux suivants :

- Rénovation de la rue de la Fontaine suite au changement de la canalisation d’eau - Amélioration de la cour de la mairie (reprise des parkings en calcaire et aménagement d’une bande en enrobé),

- Création des pistes cyclables rue du Stade et rue du Maréchal Foch entre Sinclair et la rue des Maisons Rouges,

- Réalisation d’un gravillonnage sur la partie non revêtue du chemin du Paradis,

- Réalisation d’un gravillonnage sur l’impasse du Four à Chaux.

Le conseil municipal avait délégué à la Commission d’appel d’offres d’attribuer et notifier le dit marché. Celle-ci s’est réunie 17 juillet 2019 et, après examen des propositions des différentes entreprises, a retenu l’offre de l’entreprise Ourcelles TP située à Josnes pour un montant de 114 202,00 euros HT.

71. Rénovation de la Rue du Maréchal Foch – 2e tranche : attribution des marchés de travaux

Monsieur Alain DIET explique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 août 2019 pour l’attribution des marchés de travaux de la 2e tranche de rénovation de la Rue du Maréchal Foch, s’étendant de la mairie jusqu’à la rue des ruelles, carrefour compris. Le marché comprend un lot VRD et un lot signalisation tricolore.

Pour ces travaux, la commune de Cléry-Saint-André bénéficie du soutien financier du Conseil départemental du Loiret (59 000 euros) et de l’Etat dans le cadre du contrat de ruralité du Pays Loire Beauce (30 080 euros), soit 43 % du montant TTC des travaux (248 600 euros).

L’exécution des marchés débutera en octobre 2019, dans la continuité des travaux d’enfouissement du réseau électrique. Ils dureront jusqu’en décembre.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’attribuer les marchés de travaux d’aménagement de la Place Charles De Gaulle aux entreprises suivantes :

 Lot 1 – VRD : entreprise Pasteur TP située à Villeny (41), pour un montant de 177 369,90 euros HT ;

 Lot 2 – Signalisation tricolore : entreprise Isi Elec située à Saint-Denis-de-l’Hotel (45), pour un montant de 6 995,00 euros HT option comprise ;

- D’autoriser le Maire à signer les marchés et tous documents afférents.

72. Rénovation de l’Espace Loire : avenants aux marchés de travaux

Madame Odile BOURGOIN présente les propositions d’avenants en plus value sur les marchés de travaux de rénovation de l’Espace Loire:

- Lot Maçonnerie / Gros Œuvre : Remplacement d’une porte supplémentaire, comprenant l’élargissement, pour mise en conformité PMR, pour un montant en plus value de 1 105,00 euros HT ;Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

- Lot Plomberie : Travaux supplémentaires nécessaires pour la dépose/repose des matériels de cuisines, pour un montant en plus value de 816,00 euros HT ;

- Lot Electricité : Passage en LED des éclairages de la scène – option non-retenue initialement - et remplacements d’appareillages obsolètes au niveau du bar, pour un montant en plus value de 1 214,54 euros HT ;

- Lot Menuiserie :

o Remplacement des barres anti-paniques sur les ouvertures conservées pour un montant en plus value de 1 510,00 euros HT.

o Ajout d’une option retenue après la CAO : remplacement de l’ensemble des menuiseries de la façade Ouest pour un montant en plus value de 12 905,00 euros HT ;

Ceci représente une plus value de 17 550,53 euros HT.

Par ailleurs, il a été découvert la présence d’amiante dans certaines huisseries. Ceci à nécessiter d’ajouter l’intervention d’une entreprise de désamiantage qui ne figurait pas dans les lots initiaux. Cette prestation supplémentaire représente un surcoût de 15 272,00 euros HT pour la commune.

Au global, le budget global de l’opération (121 500 euros TTC) demeure néanmoins sensiblement inférieur à l’enveloppe allouée dans le cadre de la préparation budgétaire (150 000 euros) malgré l’ajout de plusieurs prestations et les coûts de désamiantage imprévus. La maitrise d’œuvre a été réalisée en interne.

Monsieur Gabriel PINSARD demande des explications sur la nature de l’amiante découverte dans les huisseries.

Monsieur le Maire rappelle que ce chantier a été réalisé entièrement en maitrise d’œuvre interne par le responsable des services techniques et lui adresse les félicitations du conseil municipal pour la gestion de ce projet.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver les avenants présentés aux marchés de travaux de rénovation de l’Espace Loire.

73. Aménagement de la Place De Gaulle : avenant au marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur Gérard CORGNAC rappelle que le projet d’aménagement de la Place Charles De Gaulle vient conclure une réflexion engagée depuis de très nombreuses années.

Ce projet a connu un nouvel élan à partir de 2017 sous l’impulsion de la municipalité actuelle, conduisant à la création du « Parc Charles De Gaulle ». Ce projet important pour la commune, d’un coût de 530 000 euros TTC environ, est actuellement financé à 77 % par les subventions (Etat, Région, Département) et le solde est financé principalement grâce au bénéfice de l’opération foncière Parc des Bordes.

Les marchés de maitrise d’œuvre prévoient une clause d’actualisation des honoraires au vu du montant réel de travaux.

Aussi, suite à l’attribution du lot Maçonnerie, le contrat conclu avec les architectes Chevalier et Frinault doit désormais être réajusté suite à la nouvelle orientation prise en 2017.

Ancien montant : 20 000 euros HT

Nouveau montant : 28 770 euros HT, soit 7 % du coût des travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la proposition d’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place De Gaulle.Commune de Cléry-Saint-André

74. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau présenté par le C3M (année 2018)

Madame Sylvie THIERY donne lecture des principaux enseignements figurant dans ce rapport.

Concernant la gestion du réseau, on observe une augmentation de 1,9 % du nombre de compteurs et de 3,7 % de la longueur du réseau (+ 300 m). Bien que le remplacement des branchements en plomb ne soit obligatoire qu’au-delà d’un seuil de présence du métal dans l’eau potable, le syndicat poursuit une politique active de remplacement : il n’en reste plus que 229 sur l’ensemble du territoire du C3M, soit 8 % du parc.

Concernant la production d’eau potable, alors que les volumes consommés par les habitants sont en très légère baisse (- 0,8 %), les volumes produits ont progressé de 6,1 %. La différence signifie une augmentation très forte des pertes du réseau : + 22 000 m3 d’eau perdue par an. Le syndicat avait réussi, grâce à ses investissements, à réduire sensiblement ces pertes en 2017. Si le taux de rendement du réseau (78,6 %) reste meilleur que les objectifs du Grenelle de l’Environnement (66,8 %), il s’écarte en revanche des objectifs contractuels qui avaient été fixés au délégataire à savoir 88 % en 2015 et 90 % en 2020. Devant l’absence d’atteinte de ces objectifs, et considérant que la situation était essentiellement imputable à la gestion du délégataire, le comité syndical a refusé d’adopter le rapport du délégataire.

Concernant le prix de l’eau, il est quasiment stable passant de 2,05 € à 2,06 €.

Monsieur Olivier JOUIN demande quelle est la conséquence du refus d’adoption du rapport du délégataire. Madame Sylvie THIERY répond qu’une observation a été faite au délégataire mais qu’elle n’emporte pas de conséquences directes sur le contrat. Monsieur Daniel ZONCA explique que même si le taux de rendement reste meilleur que de nombreux autres territoires, il y a une dégradation de celui-ci alors même que d’importants investissements ont été réalisés par le syndicat pour la modernisation du réseau. Dès lors, il considère que le délégataire Véolia porte une part importante de cette dégradation, notamment parce qu’il n’est pas toujours assez réactif lorsqu’une fuite leur est signalée et qu’ils ne recherchent pas systématiquement les causes des fuites.

Monsieur Gabriel PINSARD demande la date d’échéance du contrat. Madame Sylvie THIERY répond que la délégation se termine le 31 décembre 2023.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande si des pénalités sont prévues. Madame Sylvie THIERY répond qu’il n’y a pas de pénalité applicable dans le cadre de la DSP pour ce point.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De donner acte de la communication des rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable présenté par le C3M conformément à l’article L 2224-5 du CGCT.

75. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif présenté par le C3M pour le compte de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire (année 2018)

Madame Sylvie THIERY donne lecture des principaux enseignements figurant dans ce rapport.

Concernant la collecte et le traitement des eaux usées, la station d’épuration dimensionnée a été utilisée en moyenne à 62 % de son débit nominal, avec un pic à 90 % de sa capacité de traitement en février 2018. En effet, l’année 2018 a enregistré une pluviométrie plus importante que 2017. Aussi, la différence entre le volume collecté en station et le volume d’eau facturé aux abonnés est repartie à la hausse, en raison des entrées d’eau parasite et/ou des remontées de nappes. Sur l’ensemble deCommune de Cléry-Saint-André – 2019 /

l’année, les relevés de concentrations résiduelles de différents composés dans les eaux résiduelles ont toujours été conformes aux plafonds légaux. La fonction de traitement est donc bien assurée malgré les fortes pluies et la station est bien dimensionnée pour la population desservie.

On notera que depuis 2018, la station dispose d’un nouveau mode de gestion des boues par compostage et non plus par épandage agricole.

Le tarif de l’assainissement par m3 est demeuré stable en 2018 (3,51 €/m3).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De donner acte de la communication des rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif présenté par le C3M conformément à l’article L 2224-5 du CGCT.

AFFAIRES SCOLAIRES

76. Modifications du tableau des effectifs relatives à la rentrée scolaire

Monsieur Thierry TELLIER informe comme chaque année des modifications de postes envisagées à la rentrée scolaire dans les écoles :

Emploi - Motif Grade Ancienne quotité horaire Nouvelle quotité horaire

Adjoint à la responsable Enfance-

Jeunesse

Coordinateur Jeunesse (CME,

Pass’jeune)

Adjoint d’animation principal de

2e classe 32/35

e Temps complet

Animateur périscolaire et CLSH Adjoint d’animation 21/35e 27/35e Animateur périscolaire et CLSH Adjoint d’animation 21/35e 24/35e Animateur périscolaire Adjoint d’animation 6/35e Poste supprimé Agent technique scolaire (cantine,

ménage) Adjointe technique 28/35e 26/35e

On constate que la commune poursuit ses efforts pour lutter contre la précarité des emplois d’animation.

Concernant le poste de 5e ATSEM, si le poste n’a pas été supprimé au tableau des effectifs en l’attente de connaître le sort de la classe. Mais en accord avec l’équipe enseignante, celui-ci n’a cependant pas été pourvu dès la rentrée compte tenu de la décision de fermeture prononcée par les services de l’éducation nationale au printemps et en attente des résultats du comptage.

Si la fermeture devait se confirmer, le poste devenu vacant serait à supprimer du tableau des effectifs dans une prochaine délibération.

Monsieur Bertrand HUTTEL demande si la 5e ATSEM était titulaire ou non titulaire. Monsieur Gérard CORGNAC répond qu’il s’agissait cette année d’un agent contractuel : un reclassement de l’agent titulaire qui occupait auparavant le poste avait été réalisé dès 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver les modifications de postes au 1er septembre 2019 présentées ci-dessus.

Point sur la rentrée scolaire

Monsieur Thierry TELLIER réalisera un point sur le déroulement de la rentrée scolaire et les effectifs des deux écoles.Commune de Cléry-Saint-André

Les effectifs de l’école maternelle sont de 107 enfants. Malgré le recomptage réalisé sur place par Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale, ce nombre d’enfants ne permettra pas la réouverture de la 5e classe cette année.

En élémentaire, 227 enfants sont inscrits, en légère baisse également.

Plusieurs investissements ont été réalisés au cours de l’été ou seront livrés dans les prochaines semaines compte tenu des fermetures estivales :

- Remplacement de plusieurs ordinateurs à l’école élémentaire,

- Achat d’un nouvel ordinateur à l’école maternelle,

- Achat d’une nouvelle cuisinière pour les activités cuisine de l’école maternelle,

- Remplacement des panneaux de basket-ball dans la cour de l’école élémentaire (septembre), - Diverses réparations sur les aires de jeux des deux écoles (septembre),

- Divers travaux d’entretien et de réparation sur les bâtiments.

URBANISME

Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur Claude BOISSAY informe des biens suivants qui ont été examinés et n’ont pas fait l’objet d’une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal :

Adresse Superficie de la parcelle Références cadastrales Nature du bien

84 chemin des Ruelles 1492 m² AK n° 191 habitation

10 rue du Hâtre 603 m² AM n° 110 habitation

39 rue des Frères de Pontbriand 604 m² ZS n° 276-328 terrain

4 impasse André Sourdeau 624 m² ZS n° 319-327 terrrain

491 rue des Hauts Bergerets 600 m² ZS n° 280 terrain

59 rue du Village 452 m² AM n° 200 habitation

204 rue du Maréchal Foch 520 m² AK n° 1 habitation

853 route d'Orléans 1057 m² AB n° 484 terrain

rue du Long Boyau 816 m² AC n° 200 terrain

rue des Bonshommes env.1000m²

AC n° 35-36-37-

169 hangar

1547 rue de la Plaine d'Azenne 736 m²

AA n° 109-113

passage commun habitation

291 rue de la Plaine d'Azenne 926 m² ZH n° 148-152-154 habitation

77. Vente d’un terrain de l’opération foncière Parc des Bordes

Monsieur Claude BOISSAY rappelle que la commune avait approuvé en mars la cession de deux terrains dans le cadre de l’opération foncière du Parc des Bordes.

L’un des acquéreurs initiaux s’est désisté. Le terrain de 845 m² a donc été remis en vente au prix de 95 000 euros (contre 92 500 euros initialement) via une annonce sur le site Le Bon Coin. Après plusieurs visites, le terrain a très facilement trouvé un acquéreur. Le projet de ce candidat a été analysé par la commission Urbanisme et l’Architecte des Bâtiments de France.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 15 votes POUR et 4 votes CONTRE (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD et pouvoir de Karine SAINTON) :Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

- D’approuver la cession du lot N°1 constituant à terrain à bâtir à usage d’habitation d’une superficie de 845 m² au prix de 95 000 euros et d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer l’acte authentique et tout document afférent.

FINANCES

78. Demande de subvention à la Fédération française de Tennis pour la rénovation de deux courts de tennis

Monsieur Thierry TELLIER rappelle que la commune de Cléry-Saint-André souhaite réaliser à l’automne 2019 la rénovation de ses deux courts de tennis. Il s’agit d’une reprise de structure pour l’un des courts, et d’une simple réfection du revêtement et du marquage pour le second. Le coût de ces travaux est de 24 000 euros HT environ.

Pour ces travaux, la commune peut bénéficier d’un soutien financier de la Fédération française de Tennis à hauteur de 4 % du montant HT des travaux, soit environ 960 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De solliciter le soutien financier de la Fédération Française de tennis pour la rénovation de deux courts de tennis,

- D’autoriser le maire à signer tout document afférent.

79. Adhésion à la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret (SHOL)

Madame Sylvie THIERY propose que la commune puisse adhérer à la Société d’horticulture d’Orléans et du Loiret (SHOL). Ceci s’inscrit dans le cadre de l’effort de la commune pour développer son fleurissement. Le coût est de 90 euros par an et permet à la commune de bénéficier du conseil des membres de l’association.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver l’adhésion de la commune de Cléry-Saint-André à la SHOL.

80. Décision budgétaire modificative n°1

Madame Alain DIET présente un projet de décision budgétaire modificative qui a été approuvé par la commission Finances lors de sa réunion du 28 août 2019.

Il est proposé de procédé aux ajustements suivants :

- Tout d’abord, il est proposé d’ajuster les crédits de recettes de fonctionnement au vu des montants définitivement notifiés de recettes fiscales et de dotations, qui ont été communiqués à la commune après le vote du budget en mars 2019. Ceci représente 53 050 euros de recettes supérieures par rapport aux prévisions, soit 1,9 % de produits de fonctionnement supplémentaires.

- Concernant les dépenses de fonctionnement :

o Il est proposé l’ouverture de 4 000 euros de crédits supplémentaires pour les réparations sur véhicules au vu de l’exécution du budget à ce jour. Plusieurs véhicules ont nécessité des réparations importantes cette année.

o Il est procédé à une modification d’imputation concernant le coût d’adhésion aux services du GIP RECIA.

o Suite à l’assujettissement en 2019 de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), l’ensemble des communes de la communauté supportent un prélèvement d’une partie de leurs recettes fiscales qui sont reversées, par un systèmeCommune de Cléry-Saint-André

national de péréquation, aux collectivités locales les plus pauvres. Pour 2019, le reversement de la commune n’est que de 420 euros.

- Concernant les recettes d’investissements, il est intégré les bonnes surprises obtenues suite aux différentes demandes de subvention présentées par la commune de Cléry-Saint-André. Certaines subventions se sont révélées d’un montant supérieur à l’estimation, et d’autres financeurs ont pu être sollicité dont le soutien n’était pas connu ou suffisamment certain au stade du vote du budget. Ceci représente 127 470 euros de ressources supplémentaires. De même, le produit de la taxe d’aménagement pour 2019 (sur les constructions de 2017 et 2018) est supérieur aux prévisions : ceci représente 38 580 euros de recettes supplémentaires disponibles.

- Enfin, il est proposé l’ouverture de crédits supplémentaires sur plusieurs lignes d’investissement :

o Opération 302 – Place De Gaulle : au vu des très bonnes conditions de financement du projet, le bureau municipal propose de renforcer le projet en intégrant certaines options qui n’avaient pu être retenues dans un premier temps, il est notamment proposé de consacrer davantage de moyens pour les aires de jeux, et de pouvoir réaliser en une phase ce qui devait initialement être échelonné. Un avenant sera proposé prochainement au conseil municipal sur ce point.

o Opération 302 – Rue du Maréchal Foch : l’attribution des marchés de la 2e tranche de rénovation de la Rue du Maréchal Foch, dans un contexte où les entreprises disposent de carnets de commande bien remplis, a révélé de moins bonnes surprises que sur la tranche précédente. Les prix sont supérieurs aux estimations. Une partie de la hausse du coût s’explique aussi par l’intégration du carrefour de la rue des ruelles dans l’opération (changement du carrefour à feux) sur la suggestion du Conseil départemental du Loiret. Il faut néanmoins noter que le Conseil départemental du Loiret a apporté en contrepartie un important financement. Le conseil municipal remercie Monsieur le Conseiller Départemental Claude Boissay pour son soutien régulier et décisif sur ce projet et sur de nombreux autres.

o Opération 302 – Programme de Voirie 2019 : au vu des résultats de l’appel d’offres et des disponibilités budgétaires, la commission travaux et la commission d’appel d’offres ont décidé de retenir des chantiers supplémentaires par rapport à la préparation budgétaire : la rénovation de la cour de la mairie et le gravillonnage de l’impasse du four à chaux. Des crédits supplémentaires sont donc nécessaires pour ces chantiers.

o Opération 307 – Changement de logiciel comptable : dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation, et au vu des nouveaux protocoles comptables, il est apparu la nécessité de changer de progiciel de gestion, l’outil actuel n’étant plus adapté à notre strate de collectivité. Ceci représentera un changement important pour l’équipe administrative. Le coût pour la commune est de 7 000 euros.

o Opération 308 – Rénovation de l’ancien bureau de poste : il est proposé d’ajuster les crédits au vu du coût réel des travaux. Ils auront coûté 36 300 euros contre 30 000 euros estimés initialement avant le vote du budget.

o Opération 308 – Appartement La Poste : il a été nécessaire de procéder à 2 000 euros de travaux de rénovation de la cuisine de l’appartement.

o Opération 308 – Villa des Bordes : il a été nécessaire de procéder au remplacement d’un préparateur d’eau chaude sanitaire pour un coût de 4500 euros.

Le tableau récapitulatif est joint en annexe :Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Monsieur Gabriel PINSARD demande pourquoi les communes de Cléry-Saint-André et Dry se sont abstenue de voter la répartition du FPIC lors du conseil communautaire. Monsieur Gérard CORGNAC explique que les quatre communes de l’ancienne Communauté de communes du Val d’Ardoux ont chacune perdu une partie de leurs dotations de péréquation que leur verse l’état, du fait de la fusion d’intercommunalité, parce qu’elles ont rejoint une communauté de communes globalement plus riche. Cette année, les communes voient en plus leurs recettes fiscales amputées par le FPIC, là encore parce qu’elles sont associées à des communes riches. A l’inverse, les communes plus riches ont vu leurs prélèvement réduits parce qu’elles se sont associées à des communes plus pauvres. Dès lors, les élus du Val d’Ardoux ont souhaité exprimer leur attente que soit engagée une réflexion sur une véritable solidarité intercommunale qui tienne compte de ces évolutions des ressources des communes.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver la décision budgétaire modificative n°1 telle que présentée.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

La commission « Urbanisme » s’est réunie le 26 août 2019 pour travailler sur divers dossiers.

Crédits Crédits

011 Charges à caractère général 200,00 73 Impôts et taxes 15 990,00

61551 Entretien véhicules 4 000,00 73111 Impôts directs (TH et TF) 14 900,00

6156 Maintenance (Recia) -3 800,00 73211 Attrib ution de compensation -5 910,00

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 7 000,00

65 Autres charges courantes 3 800,00

65548 Contib utions - GIP RECIA 3 800,00 74 Dotations et participations 37 060,00

7411 Dotation forfaitaire 8 760,00

014 Atténuations de produits 420,00 74121 Dotation de solidarité rurale 14 085,00

73925 Contrib ution au FPIC 420,00 74127 Dotation nationale de péréquation 14 215,00

022 Dépenses imprévues -4 420,00

023 Virement à la section d'investissement 53 050,00

53 050,00 53 050,00

Crédits Crédits

Op. 302 Autres services publics communaux 199 300,00 13 Subventions d'investissmeent 127 470,00

Aménagement de la Place De Gaulle 75 000,00 1311 Sub v. Etat - Rue du Maréchal Foch 38 080,00

2e tranche de la Rue du Maréchal Foch 75 000,00 1311 Sub v. Etat - Place De Gaulle 20 940,00

Programme de voirie 2019 49 300,00 1311 Sub v. Etat - Informatique b ib liothèque 1 050,00

1312 Sub v. Région - Piste cyclab le 9 000,00

Op. 307 Autres services publics communaux 7 000,00 1312 Sub v. Région - Place De Gaulle -600,00

Mairie - Changement de logiciel comptab le 7 000,00 1313 Sub v. Département - Rue du Maréchal Foch 59 000,00

Op. 308 Parc privé de la Mairie 12 800,00 10 Dotations 38 580,00

La Poste - Réaménagement de l'ancien b ureau 6 300,00 10223 Taxe d'aménagement 38 580,00

La Poste - Appartement 2 000,00

Villa des Bordes - Changement de Chauffe eau 4 500,00 021 Virement de la section de fonctionnement 53 050,00

219 100,00 219 100,00

Budget 2019 - Commune de Cléry-Saint-André - DM n°1

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Imputation Imputation

TOTAL TOTAL

TOTAL TOTAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Imputation ImputationCommune de Cléry-Saint-André

La commission « Finances » s’est réunie le 28 juillet 2019 pour analyser la proposition de décisions budgétaire modificative. Elle se réunira de nouveau le 3 octobre 2019 pour travailler sur la protection sociale complémentaire des agents.

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 17 juillet 2019 et le 29 août 2019.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le conseil communautaire s’est réuni le 4 juillet 2019 à Coulmiers en présence de Claude BOISSAY, Odile BOURGOIN et Gérard CORGNAC. Il se réunira de nouveau le 26 septembre 2019 à 20h à Cravant.

La conférence des Maires s’est réunie le 16 septembre à Cravant.

Le bureau communautaire se réunira le 9 septembre à Meung-sur-Loire.

La commission d’appel d’offres s’est réunit le 5 juillet puis le 22 juillet 2019 à Beaugency en présence de Gérard CORGNAC. Elle se réunira de nouveau le 27 septembre, le 25 octobre et 5 novembre et le 28 novembre pour le renouvellement des marchés d’assainissement.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

N’a pas transmis ses élements.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)



 Il n’y a pas eu de réunions depuis le dernier conseil municipal.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Il n’y a pas eu de réunions depuis le dernier conseil municipal.

 Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :

Le comité syndical s’est déroulé le 11 juillet 2019 à 17h30 à Saint-Ay en présence de Gérard CORGNAC. Les principaux points à l’ordre du jour étaient l’avancement du SCoT et le choix des projets retenus au titre du contrat de ruralité.

Les codes pour consulter le contenu du projet de SCOT ont été envoyés à tous les conseillers municipaux par email.

Il se réunira le 4 septembre 2019 à 17h30 à saint-Ay pour l’arrêt de projet du SCoT.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

L’enquête publique démarrera en septembre. L’exposition sera visible dans les locaux du Pays Loire Beauce à Saint-Ay.

Le bureau syndical se réunira le 4 septembre 2019 à 16h30 à Saint-Ay. Il s’est réuni el 11 juillet 2019 en présence de Gérard CORGNAC.

Un comité de pilotage Agenda 21 et Plan Climat aura lieu à Chaingy le vendredi 6 septembre à 9h à Chaingy.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 août 2019, 138 demandeurs d’emploi (+5 par rapport à juin). La répartition de ces demandeurs est de 64 hommes et 74 femmes ; de 105 indemnisables (+ 4) et 33 non-indemnisables (+ 1).

Madame Sylvie THIERY informe du report du repas des Ainés, initialement prévu le 14 mars 2020 au 18 avril 2020. En effet, le week-end du 14 et 15 mars sera un week-end d’élections municipales.

Monsieur Gérard CORGNAC rappelle que la communauté de communes a invité les conseillers municipaux à une visite de la société OCP le 8 octobre 2019 à 14h. Les personnes intéressées doivent se signaler d’ici le 6 septembre.

Monsieur Gérard CORGNAC informe que le bureau municipal proposent aux élus qui le souhaitent de se former aux premiers secours. La formation aurait lieu le mercredi 23 octobre 2019 de 8h30 à 17h30 au Centre de Secours de Cléry. Il est demandé de s’inscrire au plus tard le 14 septembre 2019.

Questions des membres du Conseil Municipal

La prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le lundi 14 octobre 2019.Commune de Cléry-Saint-André

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

68. Actes pris dans le cadre des délégations

69. Modification des statuts de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire TRAVAUX - SECURITE

Point d’information sur les travaux en cours

70. Programme de voirie 2019 : attribution des marchés de travaux (pour information) 71. Rénovation de la Rue du Maréchal Foch – 2e tranche : attribution des marchés de travaux 72. Rénovation de l’Espace Loire : avenants aux marchés de travaux

73. Aménagement de la Place De Gaulle : avenant au marché de maîtrise d’œuvre 74. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau présenté par le C3M (année 2018) 75. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif présenté par le C3M pour le compte de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire (année 2018) AFFAIRES SCOLAIRES

76. Modifications du tableau des effectifs relatives à la rentrée scolaire

URBANISME

77. Vente d’un terrain de l’opération foncière Parc des Bordes

FINANCES

78. Demande de subvention à la Fédération française de Tennis pour la rénovation de deux courts de tennis 79. Adhésion à la SHOL du Loiret

80. Décision budgétaire modificative n°1

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET Excusé

Claude BOISSAY Nathalie LAVAL Excusé

Sylvie THIERY Philippe de TRISTAN

Alain DIET Nicole DESSIAUME

Odile BOURGOIN Marie HUBERT BAECHLER Excusé

Thierry TELLIER Marie-Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL

Laurence HUME Absent ayant donné pouvoir Olivier JOUIN

Alain GRILLON Absent ayant donné pouvoir Brigitte MARTIN

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Bertrand HUTTEL Karine SAINTON Absent ayant donné pouvoir

Catherine BURAULT Absent Grégory BUBENHEIMER

Nathalie DUPUIS