Procès Verbal - PV du 23.03.2023

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Procès Verbal - PV du 23.03.2023 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Biol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, PV

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23/03/2023

Convocations envoyées le 16/03/2023

Présents : BELMONT Patrick, BOITON Jean-Claude, CHAPOT Bernadette, CHAVROT Eric, CONSTANTIN-BERTIN Christel, DUPUY Jean-Louis, GIROUD Chantal, GONCÇALVES Caroline, GROS Jean-Luc, PRUDHOMME Guy, ROCHESANI Philippe, SALIS Stéphanie, UGNON Emilien

Excusés : Marie-Agnès DURAND et Magnolia CALLOUD

Pouvoir : Marie-Agnès DURAND a donné pouvoir à Chantal GIROUD Magnolia CALLOUD a donné pouvoir à Patrick BELMONT

Approbation du PV du 13/12/2022 : Approuvé

Nomination secrétaire de séance : Chantal GIROUD

1) FINANCES

a) Vote du Compte administratif 2022

Présentation par Chantal GIROUD, Conseillère déléguée aux finances du CA 2022 Après avoir présenté les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Fonctionnement investissement Ensemble

Dépenses Dépenses

Libellés ou Recettes ou ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Résultats reportés ............ 353 730,80 | 292 602,63 292 602,63 353 730,80

Opérations de l'exercice 784 223,70 | 1069 269,20] 452 139,10 | 539 068,68 | 1 236 362,80| 1 608 337,88

TOTAUX ...................... 784 223,70 | 1 428 000,001! 744 741,73| 5839 068,68| 1 528 965,43| 1 962 068,68

Résultats de clôture ............ 638 776,30] 205 673,05 433 103,25

Restes à réaliser ................ 32 113,96 0,00 32 113,96 0,00

TOTAUX CUMULÉS 0,06 638 776,80! 237 787,01 0,00 32 113,96 433 103,25

RÉSULTATS DÉFINITIFS 638 776,30 | 237 787,01 400 989,29

Approbation à l’unanimité du compte administratif par le conseil municipal.b) Vote du compte de gestion

Présentation par Patrick BELMONT, Maire, du compte de gestion 2022 dressé par le Percepteur :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par le Trésorier

c) Affectation de résultat

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

e 237 787.01 € seront portés à l'investissement pour 2023

e 400 989.29 € seront reportés en fonctionnement pour 2023

L'attribution du résultat est soumise au vote et est approuvée à l’unanimité

d) Vote du budget primitif 2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2023, celui- ci s'établirait comme suit :

+ FONCTIONNEMENT en excédent de 212 290.29 € euros (y compris le résultat de l'exercice 2022)

Recettes : 1 394 171.29 euros

Dépenses : 1 181 881.00 euros

Virement section investissement : 212 29029 euros

e INVESTISSEMENT équilibré à 656 199.01 euros (y compris les restes à réaliser et le résultat de l'exercice 2022)

Dépenses : 656 199.01 euros

Recettes : 656 199.01 euros

Le budget primitif est voté à l’unanimité.

Il a été demandé le montant du solde des emprunts restants à courir, Monsieur le Maire informe que la dette s'élève à 902 000 € et les annuités baissent de façon significative au 1° janvier 2027, avec une fin au 31/12/2029.

Lors de la lecture de l’article 60612 (compte énergie — électricité) le maire explique la raison de l’augmentation du poste. Il en ressort qu’il faudra étudier la possibilité de changer les lampes des projecteurs du terrain de foot en LED.

e) Vote du taux des taxes

Monsieur le Maire explique qu'il y a lieu, de fixer les taux de la taxe foncière de l'année 2023, Il explique qu’à partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et des logements vacants depuis plus de 2 anspeut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il rappelle les taux de 2022 et que ceux-ci n’ont pas été modifiés depuis 2021 :

Taxe d'habitation : 8.57 %

Taxe foncière (bâti) : 31.26 %

Taxe foncière (non bâti) : 49.75 %

II précise que la base de la valeur locative a été augmentée de plus de 7 %. Cette revalorisation

des bases locatives a été effectuée par les services de l'Etat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibérations :

DECIDE de ne pas augmenter le taux TFPB et TFPNB

Dit que le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et des logements vacants depuis plus de 2 ans sera à 8.57 %

2) FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

a) Nomination des délégués au syndicat mixte des eaux de la Région de

Biol :

Suite à la démission des délégués titulaires au SMERB il convient de proposer 2 autres

titulaires à la CCVD qui les nommera auprès du SMERB.

Patrick BELMONT et Eric CHAVROT ont été nommés titulaires

Jean Luc GROS et Caroline GONÇALVES ont été nommée suppléants.

3) QUESTIONS DIVERSES

+ Le conseil municipal donne l'autorisation à Monsieur Le Maire de signer la convention avec le fond d’appui pour les territoires innovants sénior pour solliciter une bourse

pouvant aller jusqu’à 4 000 euros afin d’atténuer les frais d’IDS santé.

e L’AMPF, la poste et l’Etat ont signé le 15/02/2023 un nouveau contrat de présence

postale 2023-2025. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les directeurs de la Poste ont sollicité un rendez-vous. Suite à cette entrevue, cette

dernière a annoncé vouloir modifier les horaires actuels et de supprimer l’ouverture du

samedi matin. Patrick BELMONT donne lecture d’articles émanant du groupe La Poste et de Maires de France où il est clairement écrit qu'entre autre évolution notoire, la Poste

accepte d’ouvrir un plus grand nombre de bureaux le samedi matin. Cela est en pleine

contradiction avec les propositions faite par la Direction de la Poste. Patrick BELMONT

rappelle que l’évolution du réseau repose sur son accord préalable.

A l’unanimité les membres du conseil appuient sa décision de refuser les modifications

proposées. Un courrier sera établi dans ce sens

e La sous-commission cimetière s’est réunie, pour compléter le règlement intérieur pour permettre la pose de cavurnes et de columbariums.

Le nouveau règlement intérieur a été validé à l'unanimité par le conseil municipal.Il sera mis à disposition sur le site de la mairie.

De plus un courrier sera bientôt envoyé aux familles concernées afin de les informer qu’il convient de renouveler les concessions arrivées à échéance.

e Dans le cadre de la certification des adresses imposée par la loi 3Ds du 20 juillet 2021,

article 52 qui reconnaît en France plus qu’une seule source d’adresse, La Base Adresse

Nationale (BAN), l’adressage de la commune a débuté et nécessite d’identifier la rue qui longe la balnéo. Il est décidé, après débats de lui attribuer l’appellation suivante : « chemin du grand Marais ».

Petits rappels :

25 mars 2023 : plantation de 25 arbres à l’arboretum à 9h, 1 naissance = 1 arbre

1% avril 2023 : nettoyage du printemps, organisé par Festibiol et le CMIB, RV à 9 heures place de la mairie,

suivi d’un pique-nique au stade zéro déchet.

05 avril 2023 : vote du budget 2023 du CCAS

22 avril 2023 : marché des producteurs sous les halles.

Les entretiens individuels des salariés ont commencé à être réalisé et se poursuivent.

Installation d’un composteur à l’école : 1 couche de déchets de la cantine 1 couche de broyats

Le compostage servira l’an prochain lors de plantation.

Un broyeur est à la disposition de la population : pour le réserver, il faut s’inscrire sur le site de

Syclum, le broyat ne doit surtout pas être emmené à la déchèterie mais utiliser.

Un bac à carton sera bientôt mis à disposition de la population sur le parking de la salle des

fêtes Henri BANCHET.

Fin de séance à 21 heures.

Be