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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oiselay-et-Grachaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 12 2022 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Commune d'Oiselay-et-Grachaux
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15décembre 2022
Conseillers municipaux présents: Christelle Cuenot, René Gruhier, Michel Maschino, Lucie Baudier,
Germain Bilat, Julien Olivier, Marie-Jo Pialat, François Carquigny, Mylène Griset-Mesnier.
Secrétaire de séance : Julien Olivier
Conseillers excusés : Carlos Madeira Branco
Madame le Maire déclare le quorum atteint et la séance ouverte.
1. Convention mission temporaire CDG70 2023
Le CDG 70 propose aux collectivités qui ont signé une convention un service de missions
temporaires qui leur permet de mettre à disposition des agents en mission pour : pallier un surcroît
de travail, l’indisponibilité momentanée d’un agent, assurer l'intérim dans l’attente du recrutement
d’un personnel statutaire, mettre en œuvre un projet qui nécessite l'intervention ponctuelle d’un
agent spécialisé...
L'établissement de la convention est gratuit. Un engagement financier de notre part serait
nécessaire si, et seulement si, nous faisions appel à ce service.
Le conseil décide, à l'unanimité, de signer cette convention pour 2023.
2. Prix lot affouage 2022-2023
Les lots proposés à l’affouage seront issus des parcelles n°4, 39, 40, 41 et 42. Il convient d’en
décider le tarif. Pour rappel les lots de 2020/2021 et de 2021/2022 ont été vendus 45 €.
Le conseil décide, à l’unanimité, de maintenir le tarif à hauteur de 45 € la part d’affouage.
3. Programme travaux sylvicoles 2023
DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS | Qté [Un [Montantestimé {€ HT) | Nature
Cocher les actions retenues | eo
TRAVAUX SYLVICOLES |
Dépressage avec nettoiement de jeune peuplement 354) HA !
Localisation : 35;
Cloisonnement sylvicole : ouverture mécanisée 3.22] HA !
Localisation 147
Sous-total| | 481000€HT
E MAINTENANCE
Réseau de desserte : entrè éres 200! KM F
Localisation RF du € 24 à fin place de retôi
I! | 210,00 € HT}
: Total Investissement Total Fonctionnement MUR La nr. ———— D — | 7 : ABDOCENT ] [HD ENT DT otal SON HT |
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10/11/2022 Page1/3 Le conseil décide, à l’unanimité, de valider ces travaux.
4. Devis plantations — Entrée de village
Pépinière GUENOT Alex'térieur
Désignation Qté Taille
Arbre de Judée 1 10/12 08/10
Hydrangea Hortensia Vanille Fraise 1 60/80 40/50
Céanothe Bleu repens 2 60/80 pot2l
Graminées Cheveu d'ange 2 ? godet
Gynerium Herbe de la pampa 1 100/125 pot 71
Pommier 1 Pommier Jonagold 1/2T Boskoop
avec bâche + copeaux
+terreau tuteur + terreau
TOTAL TTC 772,05 € 814,92 €
42,87 €
Le conseil décide, à l’unanimité, de retenir le devis des pépinières GUENOT.
5. Travaux local pétanque
Des devis pour plusieurs lots ont été demandés :
Isolation :
e ABC Nettoyage multiservices : 6 264,50 €
e DMS 70: 4 502,06 TTC
Électricité — devis en attente :
e DT Electricité : 3 407,17 €
e BRP Electricité : 2 845,85 €
Le conseil décide, à l'unanimité, de ne pas retenir les devis concernant les travaux d'isolation mais
de réaliser, a minima, les travaux de mise aux normes électriques avec l’entreprise BRP Electricité
en retenant le devis à hauteur de 2 845,85 €.
Une demande de subvention DETR sera faite auprès de la Préfecture au titre de l'attractivité et du
cadre de vie de la commune, à hauteur de 40% (HT) soit 948,62€.
6. Mission de Maîtrise d'œuvre pour les futurs travaux du lotissement
Suite à la commission urbanisme qui s’est tenue le 22 novembre en présence de BILAT Germain,
BAUDIER Lucie, CUENOT Christelle, GRUHIER René, PIALAT Marie-Josée et PERCHET Sylvain (cabinet
BETP) il a été proposé de lancer les appels d'offres pour les travaux de viabilisation et de voirie du
futur lotissement.
Pour ce faire, il est nécessaire de mandater un maître-d ’œuvre.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10/11/2022 Page2/3 2 cabinets ont été consulté, pour un montant estimatif de 500 000 € de travaux :
e ECA:25 864,77 €HT
e BETP:24000€ HT
Le conseil décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise BETP pour un montant de
24 000 € HT.
7. Recours à l'emprunt
Dans le cadre du budget adopté en mars 2022, il a été voté un besoin d'emprunt à hauteur de
158 000 € pour couvrir les dépenses d'investissement prévues, principalement celles des travaux de
rénovation du bâtiment communal.
Les dépenses n'ayant pas eu lieu sur l’exercice 2022, il n’y a lieu de lever l'emprunt pour clore
l'exercice budgétaire 2022.
Cependant, compte tenu de la conjoncture actuelle et la hausse des taux d'intérêt qui continuera,
selon les prévisions des experts en finances, en 2023, il apparaît opportun de réaliser cet emprunt
dès cette fin d'année pour les travaux prévus l’année prochaine.
Une consultation bancaire a donc été réalisée pour une demande de prêt d’un montant de 200 000
€ sur 15 ans:
Voici les propositions des 3 banques consultées :
e Crédit agricole de Franche Comté : 1 offre sur 15 ans : coût global du crédit : 49 868 €
e Banque populaire 1 offre sur 15 ans : coût global du crédit : 49 265 €
e Crédit mutuel > n’a pas souhaité se positionner
Le conseil décide, à l’unanimité, de retenir l'offre de la banque populaire pour un prêt de 200 000€
sur une durée de 15 ans à un taux de 3,24 %.
8. Stagiairisation secrétaire de Mairie
La secrétaire de mairie ayant obtenu son concours de catégorie C en juin 2022, il convient de lui
proposer une stagiairisation sur son poste à compter du 01.01.2023
Ce point n’appelle pas à délibération.
Points divers :
-__ Convention de mise à disposition concernant la salle et le matériel pour les ateliers numériques,
- Vœux du Maire : le dimanche 22 janvier à 15h, salle du périscolaire,
-__ Distribution colis de Noël aux anciens et repas des anciens au printemps 2023.
Le Maire,
Christelle CUENOT
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10/11/2022 Page3/3