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Déliberation - 2025 0051
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0051)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
1 / 1 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-MARS-DU-DÉSERT **
HÔTEL DE VILLE
1, rue de La Mairie
EN RE Et L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame Barbara NOURRY. Délibération
2025-0051 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24 Présents : 20
Absents : 4
THEME : Pouvoirs : 4
Votants : 24
ENFANCE-JEUNESSE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2025
Présents :
OBJET : Mme Barbara NOURRY, Maire . es Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure
Evolutions tarifaires BRIAND, Mr Clément LECOMTE et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints et modification des Mme Céline MARTINEAU, Mr Syivain LOUARN, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, règlements de Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme fonctionnement OLLIVIER Céline, M. Eric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, et M. Nicolas SEVESTRE Conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Serge RAYNAUD (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mr Gérard LE FEL (pouvoir à Mme Barbara NOURRY)
- Mme Anabelle RETIERE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU)
- Mr Eric VANDAELE (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE)
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GEFFRIAUD est nommé secrétaire de séance.
La commune de Saint-Mars-du-Désert assure la gestion et l'organisation des services suivants : la restauration scolaire, l'accueil périscolaire, l'accueil du mercredi ainsi que les activités proposées pendant les vacances scolaires.
Ces services représentent un engagement fort de la collectivité en faveur des familles, tant sur le plan éducatif que social. Cependant, la commune fait face à une augmentation significative des coûts de fonctionnement, liée à plusieurs facteurs :
-Hausse significative du coût des denrées alimentaires,
-Augmentation des charges liées au fonctionnement des services, -Volonté de maintenir la qualité des services d'accueil et un encadrement adapté pour vos enfants notamment pour leur permettre la pratique de leurs activités sportives et culturelles. -Les activités périscolaires et extrascolaires n’ont pas été revalorisées depuis plus de 7 ans
Parallèlement, dans un contexte budgétaire national tendu, les dotations de l'État et du Département sont en diminution, ce qui accentue la pression financière sur la commune.
Le fonctionnement de ces services représente donc un coût important, tant financier qu'organisationnel. La participation des familles est essentielle pour en assurer la pérennité et maintenir un niveau de qualité satisfaisant.
Soucieuse de garantir l'accessibilité de ces services à toutes les familles, la commune maintient une politique tarifaire équitable et solidaire, fondée sur le taux d'effort : les tarifs sont calculés proportionnellement aux revenus des foyers, afin d'assurer une contribution juste et adaptée.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250624-2025-0051-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Dans ce cadre, la commune engage également une démarche d'harmonisation des quotients familiaux applicables à l’ensemble des services (restauration scolaire, accueils périscolaires et extrascolaires), afin de renforcer la cohérence de sa politique tarifaire et de simplifier sa lisibilité pour les familles. A titre informatif :
-restauration scolaire : QF plancher/plafond, 688/1688
-périscolaire, mercredi et vacances scolaires : QF plancher/plafond, 455/1764
A noter, les coûts de référence pour la collectivité en 2024 :
- Restauration scolaire :
-Coût des denrées : 2,03 €
-Coût total d'un repas (incluant encadrement et charges de fonctionnement) : 7,67 € * Accueil périscolaire : 1,35 € par quart d'heure
* Accueil du mercredi :
-Journée complète avec repas : 59,76 €
-Demi-journée avec repas : 39,84 €
-Demi-journée sans repas : 26,56 €
. Accueil pendant les vacances scolaires (journée complète) : 38,52 €
Compte tenu de la hausse constante des coûts et de l'absence de revalorisation tarifaire depuis plusieurs années, la commission Famille-Éducation propose une actualisation des tarifs applicables à la restauration scolaire, aux accueils périscolaires et extrascolaires, selon les grilles suivantes, à partir du 1° septembre 2026 :
LA FREQUENTATION DU RESTAURAT SCOLAIRE EST FACTUREE COMME SUIT :
A COMPTER DU
1ER SEPT 2025 PPLIQUE SUR LE OF DE CHAQUE FAMILLE
REGIME GENERAL ET HABITANT | AUTRES REGIMES ET HORS CCEG _CCEG _.
| RESTAURATION 0.32% 0.37% SCOLAIRE
PLANCHER- 2.20€ 5,40€ 2.53€ 6.21€ PLAFOND
LA FREQUENTATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE (APS) EST FACTUREE AU QUART D'HEURE :
A COMPTER DU LR
1" SEPT 2025 PPLIQUE SUR LE QF DECHAQUEFAN
REGIME GENERAL ET HABITANT AUTRES REGIMES ET HORS CCEG
CCEG
APS AU QUART 0.055% 0.063% D'HEURE
PLANCHER- 0.25€ 0.97€ 0.29€ 1.12€ PLAFOND
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250624-2025-0051-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 LA FREQUENTATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS EST FACTUREE COMME SUIT :
À COMPTER DU
1ER SEPT 2025 UE SURLE Q : LLE
REGIME GENERAL ET HABITANT AUTRES REGIMES ET HORS CCEG
CCEG
ACCUEIL DE 1.420% 1.633% LOISIRS
JOURNEE
PLANCHER- 6.46€ | 25.04€ 7.43€ 28.8€
PLAFOND
LA FREQUENTATION DE L'ACCUEIL DU MERCREDI EST FACTUREE COMME SUIT :
À COMPTER DU
188 SEPT 2025 MI
REGIME GENERAL ET HABITANT
CCEG
AUTRES REGIMES ET HORS CCEG
ACCUEIL
JOURNEE
1.420% 1.633%
PLANCHER-
PLAFOND
6.46€ 25.04€ 7.43€ 28.8€
ACCUEIL
12 JOURNEE
AVEC REPAS
1.154% 1.337%
PLANCHER-
PLAFOND
5.25€ 20.35€ 6.03€ 23.4€
ACCUEIL
1% JOURNEE
SANS REPAS
0.834% 0.959%
PLANCHER-
PLAFOND
3.79€ 14.71€ 4,36€ 16.92€
La grille tarifaire des mini-camps reste inchangée.
La commission famille-éducation propose aussi une réactualisation des règlements de fonctionnement du restaurant scolaire et des activités périscolaires et extrascolaires.
Les modifications proposées, qui entreront en vigueur au 1° septembre 2025, sont les suivantes :
La réactualisation des coordonnées des centres de loisirs et des sites de service de la restauration municipale La mise en place de la réservation pour la restauration scolaire et l'accueil périscolaire. Réservation ouverte à l'année, jusqu'au jeudi de la semaine précédente, midi.
L'instauration d'une majoration tarifaire de 4€ pour la restauration scolaire et de 10 € pour les activités périscolaire et extrascolaires en cas d'absence injustifiée, et en cas de présence sans réservation. L'organisation des rendez-vous médicaux sur les temps d'accueil en centre de loisirs : les familles doivent organiser les rendez-vous médicaux en dehors des temps d'activité et le retour de l'enfant est possible dans les conditions suivantes (sur présentation d’un certificat médical) :
-l'enfant à un rendez-vous médical le matin : il ne vient pas la matinée, et pourra être accueilli entre 11h30 et
11h45 ou entre 13h30 et 13h45
l'enfant a un rendez-vous médical l'après-midi il peut venir le matin. Son départ pour le rendez-vous est possible
entre11h30 et 11h45 ou entre 13h30 et 13h45. Aucun retour possible l'après-midi
-si le rendez-vous a lieu pendant la pause déjeuner : il peut revenir entre 13h30 et 13h45
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250624-2025-0051-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 + Les modalités de sortie des enfants participant aux activités sportives ou culturelles pendant les vacances scolaires : aucune sortie autorisée pendant les vacances (stage de natation, foot ...)
+ La modification des horaires du périscolaire du matin à 7H30-8H30 (au lieu de 7H30 — 8H35 auparavant) + Les enfants ne peuvent pas quitter les lieux d'accueil en autonomie, quel que soit l’âge de l’enfant. Il doit être obligatoirement récupéré par une personne autorisée.
+ L'âge des personnes autorisées à récupérer les enfants, et les modalités de ces sorties : -à partir de 16 ans pour l'accueil maternel
-à partir de 14 ans pour l'accueil élémentaire
+ Les modalités d'accueil des enfants nécessitant un Projet d'Accueil Individualisé (PAIÏ) : Les enfants dont l'accueil nécessite un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) doivent impérativement être connus des services afin d'assurer la sécurité de ce dernier. Sans PAI, l'accueil ne sera pas possible. Une trousse par activité fréquentée 4 par l'enfant est à fournir à la restauration scolaire, au périscolaire/centre de loisirs et à l'école).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve : -la modification des taux d'effort et des planchers/plafonds pour les activités extrascolaires, périscolaires et restauration Scolaire
-les majorations tarifaires pour absence injustifiée ou présence sans réservation -la modification des règlements intérieurs de la restauration municipale et des activités périscolaires et extrascolaires
Il autorise Mme le Maire à signer les règlement intérieurs des services périscolaires, extrascolaires, et restauration scolaire
Maire de
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / / 2025 et publié à la mairie le Î 1 2025
N° de télétransmission..…............................ su ueuecccecceceeeeeneneepeeemeneeeneeueneeneneeceneeue eue ee eee eneee sense
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250624-2025-0051-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025