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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
e
1 / L
SAINT-MARS-DU-DESERT
HÔTEL DE VILLE
À, rue de La Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2025-0047
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Recours au contrat
d’apprentissage pour
l’année scolaire 2025
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame Barbara NOURRY.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24
Présents : 19
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Maire
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints
Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme OLLIVIER Céline, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, et M. Nicolas SEVESTRE Conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Serge RAYNAUD (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; - Mr Gérard LE FEL (pouvoir à Mme Barbara NOURRY)
- Mme Anabelle RETIERE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU)
- Mr Eric VANDAELE (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE)
Mr Eric GAUTRON (pouvoir à Mr Sylvain LOUARN)
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GEFFRIAUD est nommé secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-85, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2025
Madame le Maire expose aux élus du Conseil Municipal que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Il est proposé :
- De recourir au contrat d'apprentissage,
- De conclure, dès la rentrée scolaire 2025, 1 contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250624-2025-0047-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Diplôme ou titre
Fonctions de l'apprenti préparé Durée de la formation
Multi-Accueil Auxiliaire de Puériculture DE AP — Auxiliaire de 25/08/2025 au 31/03/2027
Puériculture
Service d'accueil
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation d’apprentis.
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoït RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, sait de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le Î 12025 et publié à la mairie le / 12025
N° de télétransmission........................ iii eee eceséseceeeuceecececececceceseecessueeeeesueesecee eee
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250624-2025-0047-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025