unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2005 05 09

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2005 05 09 Document publié le Lundi 9 mai 2005 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2005 05 09)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 MAI 2005

L’an deux mil cinq, le 9 mai, à vingt heure trente minutes, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la présidence de Monsieur René LOGEREAU,

Président.

Présents : Mmes et MM., MAURICE, COSNUAU, BONNIN, BORDAISEAU, FOURMY, LEGEAY, DESBORDES, BLOTTIERE, FROGER, LAUNAY, GASNIER, METTAY, RIVET-COURSIMAULT, LEVEQUE, HOUALARD, LEBOUC Lucette, BONNARGENT, LOGEREAU, SOUALLE, PONTON Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : MM. LAIR (remplacé par M. MAURICE), CHRISTIANS (remplacé par M. BORDAISEAU) LEBOUC Gérard (remplacé par M. LEVEQUE), MAUBERT (remplacé par M. LAUNAY),

Secrétaire : M. HOUALARD

1. Système d’Information Géographique

2. Approbation des comptes Administratifs 2004 et affectation des

résultats

a) Communauté de Communes

b) lotissement de Rouillon

3. Approbation des Comptes de Gestion

4. Election d’un membre supplémentaire au bureau

5. Modification de la composition des commissions

6. Commission de suivi du P.D.E.D.M.A

7. Demande de subventions

8. Sport – Culture - Loisirs

9. Procès verbal de mise à disposition de biens

10. Personnel

a) Augmentation du temps de travail d’un agent

b) Chargé de Communication

c) Besoins saisonniers

11 1. . Système d’Information Géographique Système d’Information Géographique

M. Logereau présente à l’assemblée Guillaume DROUET, étudiant en Master à l’Université de CAEN – Basse Normandie, chargé dans le cadre de sa formation, d’étudier la mise en place du système d’information géographique communautaire.

Il l’invite ensuite a exposer les alternatives possibles concernant l’architecture et l’organisation du système, ainsi que le bilan de l’inventaire des besoins exprimés par les utilisateurs et des données disponibles, qu’il a dressé au cours des premières semaines de son stage.

M. Houalard précise que la commission et le comité technique chargés du suivi du projet, proposent de retenir la solution du SIG fonctionnant sous Intranet en mode consultation simple.

Selon ce mode de fonctionnement, logiciel de consultation et données sont hébergés sur les serveurs Intranet de l’hôtel communautaire.

Chaque utilisateur effectue librement ses consultations à partir de son micro- ordinateur via une liaison Internet.

En complément, une version plus élaborée du logiciel offrant une palette d’outils plus étendue, sera installée sur un matériel des villes de Changé et Parigné l’Evêque ainsi que la Communauté de Communes.

Cette solution nécessite un investissement estimé à 28 900 € TTC auquel viendra s’ajouter une charge annuelle de maintenance – assistance de 2 400 €.

M. Drouet souligne l’importance que revêt l’intégration des données dans la procédure d’élaboration du SIG : elle peut à elle seule demander de 9 à 14 mois de travail et se révéler aussi coûteuse que l’acquisition du matériel et des logiciels réunis.

Il termine sa présentation en évoquant le rôle capital de l’administrateur, unique personne chargée de la mise à jour permanente de la base de données.

Après cet exposé, le Conseil Communautaire se déclare favorable à la proposition de la commission et opte donc pour la réalisation d’un SIG

fonctionnant sous Intranet.

Madame Pété responsable de l’Aménagement et du Développement présente ensuite le coût prévisionnel global de l’opération ainsi que les aides financières extérieures attendues. Elle précise que le SIG du Sud Est Manceau sera évolutif et compatible avec ceux qui seront développés par les collectivités membres du Pays du Mans.

La Communauté de Communes devant procéder prochainement à l’acquisition du matériel informatique, elle propose de solliciter dès à présent les aides

correspondantes.

2Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- De solliciter de l’Etat une aide du FNADT correspondant à 30% du coût HT du matériel soit 1 204 €.

- De solliciter de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du contrat de développement local conclu avec le Pays du Mans, une subvention

correspondant à 30% du coût TTC du matériel, soit 1 440 € .

- D’habiliter le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente.

2.1 Approbation des Comptes Administratifs 2004 2.1 Approbation des Comptes Administratifs 2004

M. Logereau propose au conseil qui l’accepte, d’examiner les deux comptes administratifs de l’exercice 2004 puis de se retirer pour permettre les débats et le vote des documents.

Le Conseil Communautaire est alors réuni sous la présidence de M. Blottière Michel, 1er vice-président, délibérant sur le compte administratif de l’exercice dressé par M. Logereau Président, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel

peut se résumer ainsi :

a) Budget général de la Communauté de Communes

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes LIBELLE

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats

reportés 504 547.97 276 186.08

Opérations de

l'exercice 4 114 158.74 4 473 717.58 1 846 855.54 1 939 615.34 5 961 014.28 6 413 332.92

TOTAUX 4 114 158.74 4 978 265.55 2 123 041.62 1 939 615.34 5 961 014.28 6 413 332.92

Résultats de

clôture 864 106.81 183 426.28 183 426.28 864 106.81

Restes à réaliser 299 957.00 151 334.00 299 957.00 151 334.00

TOTAUX

CUMULES 864 106.81 483 383.28 151 334.00 483 383.28 1 015 440.81

RESULTATS

DEFINITIFS 864 106.81 332 049.28 532 057.53

3b) Lotissement secteur de Rouillon

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes LIBELLE

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats

reportés

Opérations de

l'exercice 36 635.62 36 635.62 36 635.62 0.00 73271.24 36 635.62

TOTAUX 36 635.62 36 635.62 36 635.62 0.00 73 271.24 36 635.62

Résultats de

clôture 0.00 -36 635.62 0.00 -36 635.62

Restes à réaliser 0.00 0.00

TOTAUX

CUMULES 0.00 0.00 0.00 -36 635.62 0.00 -36 635.62

RESULTATS

DEFINITIFS 0.00 0.00 0.00 -36 635.62 0.00 -36 635.62

2. Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relatif au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires

aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Les comptes administratifs de la Communauté de Communes et du lotissement de Rouillon sont approuvés à l’unanimité.

42 2. .2 2 Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2004 exercice 200 Affectation des résultats de fonctionnement de l’ 4

M. Logereau étant revenu, a repris la présidence de la séance

a) Budget Général

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2004,

-ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2004,

Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de

FONCTIONNEMENT de :

Au titres des exercices antérieurs :

(A) : Excédent (+) / Déficit (-) : 504 547,97 €

Au titre de l’exercice arrêté :

(B) Excédent (+) / Déficit (-) : 359 558,84 €

Soit un résultat à affecter (si>0)

(C) = A+B = 864 106,81 €

Considérant POUR MEMOIRE que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 023) prévu au budget de l’exercice arrêté est de : 623 656 €

Besoin de financement à la section d’investissement

Solde d’exécution de la section d’investissement hors reste à réaliser :

(D) : - 183 426,28 €

Solde des restes à réaliser en investissement :

(E) Excédent (+) / Déficit (-) : -148 623 €

AFFECTATION OBLIGATOIRE

Besoin à couvrir : (F) : D + E = 332 049,28 €

Solde : (G) = C – F

Décide à l’unanimité des affectations suivantes :

-affectation en réserve (compte 1068) : 332 049,28 €

-affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 532 057,53 €

b) Budget Annexe Lotissement secteur de Rouillon

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2004,

- ce jour

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2004,

Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de

FONCTIONNEMENT de :

5Au titres des exercices antérieurs :

(A) : Excédent (+) / Déficit (-) : 0

Au titre de l’exercice arrêté :

(B) Excédent (+) / Déficit (-) : 0

Soit un résultat à affecter (si>0)

(C) = A+B = 0

Besoin de financement à la section d’investissement

Solde d’exécution de la section d’investissement hors reste à réaliser :

(D) : - 36 635,62 €

Solde des restes à réaliser en investissement :

(E) Excédent (+) / Déficit (-) : 0

AFFECTATION OBLIGATOIRE

Le solde d’exécution de la section de fonctionnement étant nul, il n’y aura pas d’affectation en réserve et le déficit de la section d’investissement sera repris à la ligne 001

3 3. . Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2004 00 Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2 4

Le Conseil Communautaire :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2004 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2004.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2003, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont conformes,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe du lotissement de Rouillon

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2004 par le Receveur tant pour la communauté de communes que son service annexe, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

6Compte de gestion du Budget annexe « ZAC du Cormier II » et du budget annexe « ZA du Sablon »

Par délibération du 29 mars 2004, le Conseil Communautaire a décidé de clôturer les budgets annexes « ZAC du Cormier II » et « ZA du Sablon » ainsi que de réintégrer les résultats d’exécution de chacun au budget général de la Communauté de Communes.

Au vu du compte de gestion de l’exercice 2004 dressé par M. Chaplain, receveur de la Trésorerie d’Ecommoy, le Conseil Communautaire constate que celui-ci a bien procédé à la clôture des budgets annexes « ZAC du Cormier II » et « ZA du Sablon » conformément à la délibération susvisée et repris les résultats de chacun au budget général.

4 4. . Election d’un membre supplémentaire au bureau Election d’un membre supplémentaire au bureau

Répondant à une demande du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres, l’arrêté préfectoral du 2 mai 2005 a modifié les statuts de la Communauté de Communes et porté de 10 à 11 le nombre de membres du bureau

communautaire.

Le Président propose donc à l’assemblée d’élire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, le membre du bureau supplémentaire.

Candidat : Monsieur Serge SOUALLE

Nombre de votants : 20 Exprimés : 17 Blancs :3 Majorité absolue : 9

A obtenu : Monsieur SOUALLE 17 voix

Serge SOUALLE est donc élu membre du bureau communautaire à la majorité absolue au 1er tour de scrutin.

5 5. . Modification de la composition des commissions Modification de la composition des commissions

Suite au remplacement de M. Lecomte par M. Pioger en qualité de délégué suppléant de la commune de St Mars d’Outillé, le Président propose de modifier la représentation de cette commune au sein de 2 des 5 commissions thématiques permanentes.

Elle s’établirait ainsi qu’il suit :

• Commission voirie : M. Logereau – M. Pioger

• Commission développement économique et nouvelles technologie : M. Soualle – M. Logereau

Après cet exposé et en avoir délibéré , le Conseil Communautaire accepte les

modifications proposées.

76 6. . Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et ers e Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménag t Assimilés (PDEDMA) Assimilés (PDEDMA)

Répondant favorablement à la proposition du Conseil Général de la Sarthe, le conseil communautaire élit à l’unanimité Jean-Luc Cosnuau délégué titulaire et René Logereau suppléant, pour représenter la Communauté de Communes au sein de la commission du PDEDMA.

7 7. . Demandes de Subventions Demandes de Subventions

a. ZAC de la Chenardière

M. le Président expose que le projet d’extension des Zones d’Activités Economiques de Changé dans le cadre de la ZAC de la Chenardière est susceptible de recevoir des soutiens financiers extérieurs.

Il invite Mme Pété, responsable de l’Aménagement et du Développement, à présenter le plan prévisionnel de financement de la 1ère tranche intégrant le bassin de rétention des eaux pluviales du secteur des Ravalières.

Celui-ci fait apparaître les concours financiers de l’Etat au titre de la DDR, des Conseils Régional et Général, ainsi que du Pays du Mans.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

• Approuve ainsi qu’il suit le plan de financement qui vient de lui être présenté :

DEPENSES HT RESSOURCES Montant sur

HT

TERRAINS A AMENAGER SUBVENTIONS 606 429,47 €

Acquisitions foncières 272 268,84 € DDR 2003 (acquisitions 55 615,22 €

Frais actes 3 986,77 € foncières 1ère tranche)

276 255,61 €

ETUDE ET PRESTATIONS

SERVICES

Région (1,20 € x

50000 m² )

60 000,00 €

Etudes et prestations diverses 60 095,00 €

Etude de faisabilité déjà subventionnée 5 643,10 € Département (déjà

obtenu sur études

faisabilité)

2 064,25 €

65 738,10 €

8DEPENSES HT RESSOURCES Montant sur

HT

EQUIPEMENTS ET TRAVAUX Département 225 000,00 €

(4,5 € x 50 000 m²)

Travaux d’Aménagement zone 905 000,00 €

Renforcement réseaux 92 900,00 € DDR 2005 (25%

travaux)

226 250,00 €

997 900,00 €

FRAIS ACCESSOIRES Pays (30% paysager) 37 500,00 €

Frais de publication 2 235,00 €

VENTES TERRAINS 465 699,24 €

AUTRE APPORT 270 000,00 €

TOTAL 1 342 128,71 € TOTAL 1 342 128,71 €

• Décide de solliciter les subventions escomptées,

• Déclare avoir inscrit les crédits complémentaires nécessaires à la réalisation de ce projet lors du vote du budget primitif 2005,

• Habilite le Président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

b. ZAC de la Boussardière

Le projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté susceptible d’accueillir plus de 100 000 m² de bâtiments d’entreprises autour de l’échangeur autoroutier de l’A28 sur la commune de Parigné l’Evêque, concourt au développement économique du territoire du Sud Est Manceau.

L’acquisition amiable d’une propriété bâtie incluse dans le périmètre, au cours du 1er trimestre 2005 pourrait recevoir le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Développement Rural.

Le montant de la subvention attendu s’élève à 60 000 € soit 25% du prix du bien fixé à 240 000 €.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de solliciter cette aide financière et habilite le Président à signer tous documents nécessaires à l’exécution des présentes.

9c. Construction d’une Déchetterie

M. le Président informe l’assemblée que le projet de construction d’une déchetterie communautaire sur le territoire de la commune de Parigné l’Evêque estimé à 390 000 € TTC, peut recevoir le soutien financier du Conseil Général de la Sarthe et du Pays du Mans.

Le montant plafonné de ces aides est respectivement de 41 250€ et de 24 000€. Il rappelle que les crédits nécessaires à l’acquisition des terrains et à l’étude du projet ont été inscrits au budget 2005.

Le Conseil Communautaire, après cet exposé et en avoir délibéré :

Approuve ainsi qu’il suit le plan de financement de l’opération :

Conseil Général : 41 250

Pays du Mans : 24 000

FCTVA : 60 380

Communauté de Communes : 264 370

390 000 €

Décide de solliciter les subventions escomptées,

S’engage à inscrire les crédits complémentaires nécessaires à la réalisation de ce projet envisagée pour l’année 2006 ,

Habilite le Président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

d. Communication « Environnement »

La publication du bulletin d’information communautaire dédié à l’environnement, dénommé « Echo Système », peut recevoir le soutien financier du Pays du Mans.

Le Conseil Communautaire décide de solliciter la subvention la plus élevée possible.

8 8. . Demande d’occupation de la salle Ouranos Demande d’occupation de la salle Ouranos

M. Soualle fait part à l’assemblée de la demande d’utilisation de la salle Ouranos formulée par le centre socio-culturel Rabelais dans le cadre du festival « Changé d’Air ».

Celui-ci ayant pour thème « le Japon », les organisateurs souhaiteraient y organiser une démonstration de différents sports de combats et arts martiaux, avec le concours des associations du territoire communautaire concernées, le dimanche 20 novembre après-midi. La commission considère que cette initiative est un bon moyen de promotion de la Communauté de Communes et d’Ouranos. Elle propose de donner une suite favorable à la requête du centre socio-culturel Rabelais.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire par 17 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions décide de répondre favorablement à la demande.

109 9. . Procès Verbal de mise à disposition de biens Procès Verbal de mise à disposition de biens

Par arrêté préfectoral N° 01.6467 du 27 décembre 2001 portant modification de ses statuts, la Communauté de Communes du Sud – Est du Pays Manceau a vu renforcer ses compétences en matière de développement économique.

La gestion de la Zone d’Activités du Ruisseau créée en 1991 par la Commune de Parigné l’Evêque est désormais assurée par la Communauté de Communes. Celle-ci étant entièrement commercialisée, l’exercice de cette compétence correspond donc à la gestion des équipements publics de la zone.

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, ces biens doivent être mis à disposition de la Communauté de Communes. Celle-ci est constatée par un Procès Verbal établi contradictoirement entre les parties.

Le Président sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer le document.

Le Conseil Communautaire, après cet exposé et en avoir délibéré se déclare favorable à la proposition et habilite le Président à signer le document correspondant.

1 10 0. . Personnel Personnel

a) Augmentation du temps de travail d’un agent

Le Président propose au conseil communautaire d’augmenter d’une heure le temps de travail hebdomadaire d’un agent d’entretien.

Recruté en février 2004 sur la base de 31 heures par semaine, cet agent effectue régulièrement 32 heures de travail. Il s’agit donc de mettre en concordance le poste avec le besoin permanent de la collectivité

Le Conseil Communautaire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Vu la délibération du 19 janvier 2004 portant création d’un poste d’agent d’entretien à raison de 31/35ème ,

Décide à l’unanimité de porter à 32 heures la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’agent d’entretien crée à raison de 31/35ème, à compter du 1er juin 2005.

11b) Chargé de Communication

M. Le Président rappelle que le 21 février dernier, le conseil communautaire a décidé de pérenniser le poste de chargé de communication et crée pour cela un emploi statutaire de catégorie B, sans cependant en déterminer la filière.

La procédure de recrutement ayant été menée à son terme, le conseil communautaire, sur proposition du Président, décide de créer un poste de rédacteur à temps complet.

La présente délibération précise ainsi la décision de principe prise en février 2005

c) Besoins saisonniers

M. le Président informe l’assemblée que la charge de travail des services en matière d’entretien des espaces verts augmente et que la vacance d’un poste statutaire d’agent d’entretien ne va pas permettre d’assurer le fonctionnement normal des déchetteries lors des congés d’été. Il apparaît donc nécessaire de renforcer temporairement les moyens des services techniques.

Le Conseil Communautaire,

- Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, décide de recruter temporairement :

¾ un agent d’entretien polyvalent à temps complet pour une durée de 3 mois et demi rémunéré sur la base du 3ème échelon du grade d’agent d’entretien territorial,

¾ un agent d’entretien pour exercer les fonctions de gardien de déchetterie pour une durée de deux mois, rémunéré sur la base du 1er échelon du grade selon le nombre d’heures réellement effectué.

Ces postes sont crées pour faire face à un besoin saisonnier au sens de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Président est habilité à signer les contrats de travail correspondants.

12