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Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 129 location entretien lavage reparations vetements de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 11 septembre 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : AC 2017-03 : Location, entretien, lavage et réparation de vêtements de travail des agents des services techniques, pelouses sportives, restauration scolaire ainsi que des agents techniques spécialisés (Atsem) de la Ville de Rumilly. Décision n° : 2017-129
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 27, 78 et 79.
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 18/05/2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L’accord cadre n° 2017-03 à bons de commande relatif à la location, l’entretien, le lavage et la réparation de vêtements de travail des agents des services techniques, pelouses sportives, restauration scolaire ainsi que des agents techniques spécialisés (Atsem) de la Ville de Rumilly est attribué à la société Initial, domiciliée 790 chemin de la Rotonde, lieu-dit la Cassine à 73000 Chambéry, au vu des prix unitaires figurant à ses bordereau de prix et pour un montant maximum annuel estimatif de 20 000 € H.T.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET