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Arrêté - 906 2025 RG
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 07h05 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 906 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
L'ENERGIE POUR VOUS, Meta,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 906-2025-RG
OBJET :
DEVOIEMENT D’UNE
CONDUITE D'EAU POTABLE
RUE MARYSE BASTIE
DU 06 AU 30 JANVIER 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 785-2025-RG du 25 octobre 2025 relatif à des travaux de
dévoiement d'une conduite d'eau potable,
Considérant que les travaux autorisés par l'arrêté susvisé n'ont pas pu être réalisés dans la période initialement prévue,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SADE - 56, avenue de Tavaux — 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
est autorisée à effectuer du 06 au 30 janvier 2026,
les travaux suivants :
Dévoiement d’une conduite d’eau potable,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Maryse Bastié.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 06 au 30 janvier 2026 :
e Rue Maryse Bastié, la circulation sera réduite sur une voie à hauteur du chantier et alternée par la mise en place de panneaux amovibles ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, s’agissant du stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant. N° 906-2025-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 1 DEC,
2025
Le MEN Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué,
Es) / CR, No 7 Maxim PLAT