Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - marne 2021 raa n7 du 6 juillet
Arrêté - marne 2020 raa 12 du 16 novembre
Arrêté - marne 2022 raa n9 du 14 juin
Arrêté - marne 2022 raa n13 du 2 septembre
Arrêté - marne 2022 raa n12 du 11 aout
Arrêté - marne 2022 raa 10 du 7 juillet
Arrêté - marne 2022 raa 11 du 19 juillet
Arrêté - marne 2022 raa n8 du 1 juin
Arrêté - marne 2020 raa 9 du 25 septembre
Arrêté - marne 2022 raa n4 du 7 mars
Arrêté - marne 2022 raa n7 du 12 mai
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Cuperly.
Lien du pdf (Arrêté - marne 2022 raa n7 du 12 mai)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 7 – 12 mai 2022 S S O O M M M M A A I I R R E E
Arrêtés de délégation de signature,
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur la réglementation de la circulation routière,
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur le secteur Médico-Social,
Conventions.
Délibération n°CP22-04-E-09 du Conseil départemental
Annule et remplace la précédente
Commission Permanente du 8 avril 2022 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMUNIQUE
que le Recueil des Actes Administratifs du Département de la Marne –
N° 7 du 12 mai 2022 - est mis à la disposition du public aux heures d’ouverture des
bureaux, à l’Hôtel du Département de la Marne :
Direction Générale des Services du Département
2 bis, rue de Jessaint
51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE CEDEX
ainsi que sur le site du Conseil départemental www.marne.fr (onglet « E-services » ; rubrique «administration») le 12 mai 2022. Plarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
= 9 MAI
2022
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 3221-3,
VU
mon
élection,
en
date
du
13
novembre
2017,
à la présidence
du
Conseil
Départemental
de
la Marne,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
en
date
du
28
août
2019
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Carole
COUTARD,
Responsable
du
Service
Départemental
de
la
Prévention,
CONSIDERANT
la
nomination,
à
compter
du
1%
avril
2020,
de
Monsieur
Romain
GAMICHON
en
qualité
de
Responsable
du
Service
Départemental
de
la
Prévention
par
intérim
et
ia
nomination,
à
compter
du
1°
mars
2022
de
Monsieur
Julien
SEMERY,
Adjoint
au
Responsable,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la
Marne,
ARRETE
ARTICLE
1°
— L'arrêté
susvisé,
en
date
du
28
août
2019,
est
abrogé.
ARTICLE
2
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Romain
GAMICHON,
Assistant
socio-éducatif,
Responsable
du
Service
Départemental
de
Prévention
par
intérim,
secteur
de
Reims,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
tous
documents,
correspondances,
communications
et
copies
de
pièces,
à
l'exception
:
-
de
celles
comportant
avis
ou
décision
ou
faisant
grief,
-
des
rapports
au
Conseil
Départemental
et
à
la
Commission
Permanente
ainsi
que
des
notifications,
aux
intéressés,
des
décisions
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Commission
Permanente,
-
des
arrêtés
du
Président
du
Conseil
Départemental,
-
des
correspondances
avec
les
Parlementaires,
Conseillers
Départementaux
et
Maires
des
villes
de
CHALONS-
EN-CHAMPAGNE,
EPERNAY,
REIMS,
SAINTE-MENEHOULD
et
VITRY
LE
FRANCOIS.
ARTICLE
3
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Romain
GAMICHON,
Responsable
du
Service
Départemental
de
la
Prévention
par
intérim,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
Monsieur
Julien
SEMERY,
Responsable
adjoint.
ARTICLE
4
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
Département.
Le
Présid
Conseil
Départemental,
É
Christian
BRUYEN
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51938
Chälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/05/2022 à 14h40 Réference de l'AR : 051-225100015-20220509-FT2022050901-AR Flarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
22-AT-1882-SE-TRX
Portant
réglementation
de
la circulation
D058
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L. 3221-4
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
;
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
en
date
du 5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et la surveillance
des
routes
départementales
;
VU
la
réunion
du
30/03/2022
avec
les
services
de
la
Direction
interdépartementale
des
Routes
/
DE
Metz
/
District
de
Vitry
;
VU
l'arrêté
n°22-AT-1853-SE-TRX
du
01/04/2022
réglementant
la
circulation
sur
la
DO58
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
renouvellement
de
la
couche
de
surface
en
enduit
superficiel ;
VU
le
mail
des
services
de
la
CIP
Sud-Est
en
date
du
08/04/2022
portant
annulation
dudit
arrêté
suite
aux
températures
annoncées
le jour
des
travaux
;
VU
le
schéma
de
déviation
annexé
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
des
travaux
de
renouvellement
de
la couche
de
surface
en
enduit
superficiel
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
le
mercredi
20/04/2022,
sur
la
route
départementale
DO58,
du
PR
17+0170
au
PR
18+0455,
sur
le territoire
des
communes
de
Vauclerc
et
Ecriennes,
ARRÊTE
Article
1
-
Le
20/04/2022,
la
circulation
sera
interrompue
au
droit
du
chantier,
sur
la
DO58,
du
PR
17+0170
au
PR
18+0455,
hors
agglomération,
sur
le territoire
des
communes
de
Vauclerc
et
Ecriennes.
Article
2 -
DEVIATION
Deux
déviations
seront
mises
en
place
pour
tous
les
véhicules,
conformément
au
schéma
de
déviation
annexé.
Article
3
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
CIP
Sud-Est
et
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
(DIR
EST)
pour
la
R.N.4.
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
*
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
.
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
*_ tél. 03 26 69 51 51
Page
1 sur
3 Afin
de faciliter
la
réalisation
des
travaux
aux
abords
de
la
route
nationale
{R.N.4),
les
services
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
(DIR
EST)
procéderont
à
la
neutralisation
d'une
voie
de
circulation
{voie
de
droite
- sens
Vitry-le-François
/ Saint-Dizier).
Article
4
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
celui-
ci
sera
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
- Pour
publication
et
affichage
à :
seu
Monsieur
le
Maire
d'Ecriennes,
Monsieur
le
Maire
de
Vauclerc
et
Monsieur
Le
Maire
de
Thiéblemont-Farémont;
- Pour
information
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vitry-le-François,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
Madame
la
Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier,
Monsieur
le
Général
Commandant
de
l'état
major
de
la
région
terre
Nord-Est,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS),
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
Vitry-le-François,
Monsieur
le
Chef
du
District
de
Vitry-le-François
-
Direction
Interdépartementale
des
Routes,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains,
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains,
Monsieur
le
Chef
du
Service
Appui
à
l'Entretien
des
Routes
Départementales
et
le
centre
d'information
et de
gestion
du
trafic
(CIGT).
Fait
à Vitry-le-François,
le
19/04/2022
Pour
le
président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la
CIP
Sud-Est
mm
Efimanuel
PREUD'HOMME
DIFFUSION: - Monsieur
le Maire
d'Ecriennes
- Monsieur
le Maire
de
Vauclerc
- Monsieur
le Maire
de
Thiéblemont-Farémont
- Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Vitry-le-François
- Madame
la Directrice
départementale
des
territoires
- Madame
la Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier
- Monsieur
le Général
Commandant
de
l'état
major
de
la région
terre
Nord-Est
- Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
{SDIS)
- Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
Vitry-le-François
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
2 bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
marnecfr
Page
2 sur
3 - Monsieur
le
Chef
du
District
de
Vitry-le-François
- Direction
Interdépartementaie
des
Routes
- Madame
la Conseillère
départementale
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains
- Monsieur
le Conseiller
départemental
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains
- Monsieur
le Chef
du
Service
Appui
à l'Entretien
des
Routes
Départementales
- Le
centre
d'information
et de
gestion
du
trafic
(CIGT)
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
marnecfr :
*
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
Page
3 sur
3 16
AUOWS/EJ-JUOUWS|QHIUL 2P 1N9BUEUD9] 18 PNY PIA SaUual123 sindep sioSuesi-aj-AyA: TUOHEMSA +
TA8SQY 9[ PIA JOIZIQ-1S SI0SUe14-2-AHIA SUSS 2] SUEP SaUU2I197 : T'UONEASA e
: PNY EIA SSUUSUIT SSH UONREIAIG Flarne LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
22-AT-1883-SO-TRX
Portant
réglementation
de
la circulation
sur
la
R.D
48
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine:
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales:
VU
la
demande
en
date
du
1er
avril
2022
de
M.
Philippe
LOPES
représentant
la
SARL
LES
BOIS
DE
LA
MEUSE
sise
2
Place
de
la
Gare
55000
MUSSEY
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
débardage
de
bois,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
19/04/2022
au
30/06/2022,
sur
la
R.D
48
du
PR
32+0700
au
PR
33+0100
situés
hors
agglomération
de
Conflans
sur
Seine. ARRÊTE
Article
1
-
À
compter
du
19/04/2022
et
jusqu'au
30/06/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
48
du
PR
32+0700
au
PR
33+0100
situés
hors
agglomération
de
Conflans
sur
Seine.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules,
au
droit
du
chantier,
est
interdit.
- Nettoyage
de
la
chaussée
autant
de
fois
que
de
besoins.
- Remise
en
état
à
l'identique,
si
nécessaire,
des
accotements
et
des
rives
de
chaussée
aux
abords
de
l'accès.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
SARL
LES
BOIS
DE
LA
MEUSE.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4
-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en
Champagne
ced
tél.
03
26
69
51
51
marnecfr
Page
1 sur 2 Article
5
-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
Conflans-sur-Seine
pour
information
à :
Monsieur
le
directeur
de
la
SARL
LES
BOIS
DE
LA
MEUSE,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS),
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
et
monsieur
le
responsable
du
service
des
Transports
scolaire
Grand
Est
Q
:
7
4
Fait
à Montmirail,
le
AJ
loi
[27
L
Pour
le
prési
il départemental
L'Adjôinÿ
au
responsable
dà
la
CIP
Ouest
secteur
Montmira
Grégory-CHAPÉRT
DIFFUSION: Monsieur
Philippe
LOPES
(SARL
LES
BOIS
DE
LA
MEUSE)
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
{CIGT}
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Monsieur
courriel
service
(Transports
scolaire
Grand
Est)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Maire
de
Conflans-sur-Seine
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
joi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
2
bis
rue de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel.
03
26
69
5151
marnecfr
Page
2 sur 2 Flarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
}
n°
22-AT-1884-SO-EVE
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
la
R.D
43
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales:
VU
la
demande
en
date
du
14
février
2022,
de
M.
Alexandre
BERNARD,
représentant
la
société
CETA
Craie
Marne
Sud
sise
21
rue
Principale
51230
OGNES
:
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
l'organisation
d'une
démonstration
de
matériels
agricoles
intitulée
“Desherb'innov",
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
le
jeudi
28/04/2022,
sur
la
R.D
43
du
PR
38+0000
au
PR
40+0000
situés
hors
agglomération
de
Fère
Champenoise
ARRÊTE
Article
1
-
Le
jeudi
28/04/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
43
du
PR
38+0000
au
PR
40+0000
situés
hors
agglomération
de
Fère
Champenoise
comme
suit
:
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
70
km/h
sur
la
R.D
43
du
PR
38+0000
au
PR
38+0650
et
du
PR
39+0400
au
PR
40+0000
:
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h
sur
la
R.D
43
du
PR
38+0650
au
PR
39+0400
:
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit
;
- Le
stationnement
des
véhicules,
au
droit
de
Ja
manifestation,
est
interdit
.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
en
parfait
état
par
la
société
CETA
Craie
Marne
Sud.
DIRECTION
GENÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
-
CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
5151
Page
1 sur 2 Article
3
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Fère-Champenoise
pour
information
à :
Monsieur
le
Responsable
de
la
société
CETA
Craie
Marne
Sud,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
{CIGT),
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Madame
ja
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS)
et
Monsieur
le
Responsable
du
service
des
Transports
scolaire
Grand
Est
Fait
à
Montmirail,
le
2410
W
| 2022
ns.
t dh
conseil
départemental
et par
délégation,
int au
responsable
dà
la CIP
Ouest
>
De,
rer
Ë
— Grégory
CHAPERT
DIFFUSION: Monsieur
Alexandre
BERNARD
(CETA
Craie
Marne
Sud)
le centre
d'information
et de
gestion
du
trafic
(CIGT}
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Madarne
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
te
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS)
Monsieur
courriel
service
(Transports
scolaire
Grand
Est)
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
Monsieur
le
Maire
de
Fère-Champenoise
Conformément
à l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
-CS
30454
51038
Cha
en-Champagne
cedex
tel.
03
26
69
5151
marnec-fr
srss.rs
Page
2 sur
2 Piarne
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Ï
n°
22-AT-1885-SO-TRX
LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
sur
la
R.D 5
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
de
Monsieur
Damien
FARNAULT
représentant
la
société
SPIE
CITYNETWORKS
Barberey
sise
rue
des
Valères
10600
BARBEREY
SAINT
SULPICE
en
date
du
14
avril
2022
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
rénovation
du
réseau
aérien
HTA,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
27/04/2022
au
24/06/2022,
sur
la
R.D
5
du
PR
24+0680
au
PR
25+0680
situés
hors
agglomération
de
Fère
Champenoise, ARRÊTE
Article
1-
À
compter
du
27/04/2022
et
jusqu'au
24/06/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
5 du
PR
24+0680
au
PR
25+0680
situés
hors
agglomération
de
Fère
Champenoise.
- La
circulation
est
alternée
par
feux.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules,
au
droit
du
chantier,
est
interdit.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
SPIE
EST.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature}
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4
-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
marneofr
:
DIRECTION
GENERALE
DES
,
2bi
de
Jessaint
-
CS
30454
.
51038
Chälons-en-Cha
igne
cedex
*
tél.03
26695151
Page
1 sur
2 Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
Fère-Champenoise
pour
information à
:
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
SPIE
EST,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
et
Monsieur
le
responsable
du
service
des
Transports
scolaire
Grand
Est
Fait
à
Montmirail,
le
2
À
: ©
4
_2022
ident
dureonseil
départemental
et
pdr
délégation,
int
au
responsable
te
la
CIP
Ouest
secteur
Montmi
ail
»
A
À
f
}
4
—Grégorÿ-CHAPERT
DIFFUSION: Monsieur
Damien
FARNAULT
{SPIÉ
EST)
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS}
Monsieur
courriel
service
{Transports
scolaire
Grand
Est}
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
Monsieur
le
Maire
de
Fère-Champenoise
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
marnecfr
: ! 2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne
ced
tel.
03
26
69
51
51
Page
2 sur
2 Flarne LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
|
n°
22-AT-1893-SO-TRX
Portant
réglementation
de
la circulation
sur
la
R.D
43
Le
Président
du
Conseil
départemental
Le
Maire
de
la
commune
de
Coizard-Joches
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-6
et
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine:
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales;
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
COIZARD
JOCHES,
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
BANNES,
de
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
Départementaux
du
Canton
de
DORMANS
PAYSAGES
DE
CHAMPAGNE,
de
Monsieur
l'Adjudant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Etoges
suite
à
la
consultation
envoyée
par
la C.I.P
Ouest
en
date
du
11
avril
2022
:
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
réfection
de
l'Ouvrage
d'Art
D043-05,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
02/05/2022
au
10/06/2022,
sur
la
R.D
43
du
PR
28+0054
au
PR
28+0880
situés
hors
agglomération
de
Coizard
Joches,
ARRÊTE
Article
1 -
À
compter
du
02/05/2022
et
jusqu'au
10/06/2022,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
la
R.D
43
du
PR
28+0054
au
PR
28+0880
situés
hors
agglomération
de
Coizard
Joches.
marnesfr
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
.
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
* tél.
03 26 69
51 51
Page
1 sur 3 Article
2 -
DEVIATION
À
compter
du
02/05/2022
et
jusqu'au
10/06/2022,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
les
voies
suivantes
:
- la
R.D
45,
du
carrefour
rue
Maître
Claude
(R.D
43)/rue
Saint
Amand
(R.D
45}
en
agglomération
de
JOCHES
jusqu’au
carrefour
R.D
45/V.C
de
Broussy
hors
agglomération
de
BROUSSY-LE-GRAND
;
- la
V.C
de
Broussy,
du
carrefour
R.D
45/V.C
de
Broussy
jusqu'au
carrefour
V.C
de
Broussy/R.D
39/R.D
44
hors
agglomération
de
BROUSSY-LE-GRAND
;
-la
R.D
39,
du
carrefour
V.C.
de
Broussy/R.D
39/R.D
44
puis
en
prolongement
la
rue
Saint
Appolinaire
(R.D
39)
en
agglomération
de
BROUSSY-LE-GRAND
jusqu'au
carrefour
giratoire
R.D
39/R.D
43
Route
de
Broussy
en
agglomération
de
BANNES
;
-la
R.D
39,
du
carrefour
giratoire
Route
de
Broussy
(R.D
39)/rue
Saint
Rémi
{R.D
43)
puis
en
prolongation
la
rue
Saint
Rémi
(R.D
39)
jusqu’au
carrefour
rue
Saint
Rémi
(R.D
39)/
Route
de
Coizard
(R.D
43)
en
agglomération
de
BANNES
;
-la
R.D
43,
du
carrefour
rue
Saint
Rémi
(R.D
39}/Route
de
Coizard
(R.D
43)
en
agglomération
de
BANNES
puis
en
prolongation
la
rue
des
grands
Prés
(R.D
43)
et
la
rue
Saint-André
(R.D
43)
en
agglomération
de
COIZARD-
JOCHES
jusqu’au
carrefour
rue
Saint
André
(R.D
43)/rue
du
Moulin
(R.D
45)/rue
de
la
Marnière
{R.D
43)/rue
des
Vignes
Blanches
en
agglomération
de
COIZARD
JOCHES.
Article
3
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielte
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
CIP
Ouest
Secteur
Montmirail.
Article
4
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
{présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier. Article
6
-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
7
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage à
:
Monsieur
le
Maire
de
Coizard-joches,
Monsieur
le
Maire
de
Bannes
et
Monsieur
le
Maire
de
Broussy-le-Grand.
marnesfr
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
iue
de
Jessaint
-
CS
30454
:51038
Chälons-en-Champagne
cedex
:tél.
03 26 69
51
51
Page
2 sur
3 ss
marnecfr
pour
information
à :
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
Canton
de
Dormans
-
Paysages
de
Champagne,
Monsieur
le
Responsable
du
service
des
Transports
scolaire
Grand
Est,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
et
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
(SDIS)
Fait
à
Montmirail,
le
2
G
-04
h 202
2
L'Adjoi
DIFFUSION: Madame
la Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
Madame
la Conseillère
départementale
du
Canton
de
Dormans
- Paysages
de
Champagne
Monsieur
courriel
service
(Transports
scolaire
Grand
Est)
Monsieur
le Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le Directeur général
des services
les
services
de
la CIP
Ouest
Secteur
Montmirail
Monsieur
te
Maire
de
Coizard-ioches
Monsieur
ie
Maire
de
Bannes
Monsieur
le Maire
de
Broussy-le-Grand
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
Farticle
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
« DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
:
2 bis
rue
de
Jessaint -
CS 30454
.
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
?
tel.
03
26
69
51
51
Page
3 sur
3 Flarne LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
22-AT-1899-SO-TRX
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
sur
la
R.D
448
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'articie
L. 3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et le livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
en
date
du
27
avril
2022
de
Monsieur
Geoffrey
CARISIO
représentant
la
société
NORD
EST
TP
CANALISATIONS
sise
6 bis
avenue
Ampère
51000
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
LOSANGE
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
création
de
génie
civil
pour
le
déploiement
de
la fibre
optique,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
04/05/2022
au
03/06/2022,
sur
la
R.D
448
du
PR
0+0000
au
PR
1+0400
situés
hors
agglomération
de
Nesle-la-Reposte,
ARRÊTE
Article
1-
À
compter
du
04/05/2022
et
jusqu'au
03/06/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
448
du
PR
0+0000
au
PR
1+0400
situés
hors
agglomération
de
Nesle-la-Reposte.
- La
circulation
est
alternée
par
feux.
- La vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est fixée
à 50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules,
au
droit
du
chantier,
est
interdit.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
NORD
EST
TP
CANALISATIONS.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
{présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4 -
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le département
de
la Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
marnesfr
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVI
: 2 bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
:
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél. 03
26695151
Page
1
sur
2 Article
5
-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée :
pour
publication
et affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
Nesle-la-Reposte
pour
information
à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
NORD-EST
T.P.
CANALISATIONS,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
et
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Transports
scolaires
et
interurbains
Agence
Territoriale
de
Châlons-en-Champagne
Faità Montmirail,
le_
©
2-05
2022
4
NKGrégory
CHAPÉRT
DIFFUSION: Monsieur
Geoffrey
CARISIO
(NORD-EST
T.P.
CANALISATIONS)
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
Monsieur
le Conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et Champagne
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et Champagne
Monsieur
le Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le Responsable
du
Pôle
Transports
scolaires
et
interurbains
Agence
Territoriale
de
Châlons-en-Champagne
Monsieur
le Maire
de
Nesle-la-Reposte
Monsieur
Geoffrey
CARISIO
(NETPC}
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunai
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
©:
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
N
tel.
03
26
69
51
51
marnec.fr
Page 2
sur 2 marne.fr Flarne LE
DÉPARTEMENT
x)
ARRETE
TEMPORAIRE
n°
22-AT-1886-NO-EVE
Portant
réglementation
de
la circulation
D071
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
;
Vu
le Code
de
la
route
et notamment
les articles
R. 411-8
et
R. 411-25
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du 5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et du
patrimoine
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales
:
Vu
la
demande
de
Monsieur
Mikaël
Deleau
pour
le
compte
de
la
société
KARE
PRODUCTUIONS
en
date
du
14
Avril
2022
;
Vu
la
consultation
du
15
Avril
2022
de
Monsieur
le
Responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
pour
Monsieur
le
Préfet
RGC,
Madame
et
monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
de
Mourmelon-Vesle
et
Monts
de
Champagne,
Madame
et monsieur
les Conseillers
départementaux
du
canton
d’Epernay
1, Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne,
Madame
la responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la région
Grand
Est,
Madame
la responsable
du
service
des transports
scolaires
de
la CUGR,
Monsieur
le
directeur
du
SDIS
51,
Monsieur
le
Maire
de
Ville
Selve,
Monsieur
le
Maire
de
Val
de
Livre,
Monsieur
le
Maire
de
Ludes
et
de
la CIP
Ouest
;
Vu
l’avis
favorable
du
15/04/2022
de
Monsieur
le
responsable
de
la
CiP
ouest ;
Vu
l’avis favorable
du
21/04/2022
de
la DDT
de
ta
Marne
;
Vu
l’avis favorable
du
21/04/2022
de
Monsieur
le
Maire
de
Val
de
Livre
;
Vu
l'accord
de
principe
du
26/04/2022
de
Madame
la responsable
du
service
des transports
scolaires
de
la CUGR
;
Vu
l’avis favorable
et la remarque
du
27/04/2022
de
Monsieur
le Conseiller
Départemental
du
canton
de
Epernay
1 et
la réponse
de
nos
services
le 28/04/2022 ;
Vu
l'avis
favorable
du
02/05/2022
de
la
mairie
de
Ludes
;
Vu
l'avis
réputé
favorable
des
autres
services
consultés,
Considérant
qu’à
l’occasion
d’un
tournage
d’un
long-métrage,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
de
la
RD
71
entre
Ville
en
Selve
et
La
Neuville
en
Challois,
le
17
Mai
2022
de
9h00
à
20h00.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51 Arrête
Article
1
La
circulation
générale
sera
interrompue
sur
la
D71
entre
Ville
en
Seive
(“PR
14+136)
à
La
Neuville
en
Challois
(PR
15+865)
de
9h00
à
20h00.
Article
2
Durant
cette
période,
la
déviation
empruntera
dans
les
deux
sens
:
*
la
RD
33
: de
Ville
en
Selve
jusqu’au
carrefour
avec
la RD
26
à
Ludes
*
la
RD
26
: du
carrefour
précédent
jusqu’à
celui
de
la
RD
9
*
la
RD
9 :
du
carrefour
précédent
jusqu’à
celui
de
la
RD
71
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la société
KARE
PRODUCTIONS
:
Article
4
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5
En
cas
de
non-respect
de
ces
dispositions
le département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défailiant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la sécurité
des
usagers
à la charge
de
ce
dernier.
Article
6
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé à
l'article
1 du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
7
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée :
pour
publication
et
affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
Ville-en-Selve
et
Monsieur
le Maire
de
Val
de
Livre
Fait
à
Reims,
le 03
Mai
2022
Pour
le président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
de
la CIP
Nord
Reynald
DEYYNCK
DIFFUSION
:
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires/SSPRNTR
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Madame
la
Présidente
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
(SDIS)
Madame
la responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la région
Grand
Est Madame
la responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la CUGR
Madame
et
Monsieur
le Conseiller
départemental
du
Canton
de
Mourmelon
- Vesle
et
Monts
de
Champagne
Madame
et
Monsieur
le Conseiller
départemental
du
canton
de
Epernay
1
Monsieur
le
Maire
de
Ville-en-Seive
Monsieur
le
Maire
de
Val
de
Livre
Monsieur
le
Maire
de
Ludes
Service
de
la CIP
Nord
Le
centre
d'information
et de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document. Flarne LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
22-AT-1899-SO-TRX
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
sur
la
R.D
448
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'articie
L. 3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et le livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
en
date
du
27
avril
2022
de
Monsieur
Geoffrey
CARISIO
représentant
la
société
NORD
EST
TP
CANALISATIONS
sise
6 bis
avenue
Ampère
51000
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
LOSANGE
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
création
de
génie
civil
pour
le
déploiement
de
la fibre
optique,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
04/05/2022
au
03/06/2022,
sur
la
R.D
448
du
PR
0+0000
au
PR
1+0400
situés
hors
agglomération
de
Nesle-la-Reposte,
ARRÊTE
Article
1-
À
compter
du
04/05/2022
et
jusqu'au
03/06/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
448
du
PR
0+0000
au
PR
1+0400
situés
hors
agglomération
de
Nesle-la-Reposte.
- La
circulation
est
alternée
par
feux.
- La vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est fixée
à 50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules,
au
droit
du
chantier,
est
interdit.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
NORD
EST
TP
CANALISATIONS.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
{présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4 -
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le département
de
la Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
marnesfr
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVI
: 2 bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
:
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél. 03
26695151
Page
1
sur
2 Article
5
-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée :
pour
publication
et affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
Nesle-la-Reposte
pour
information
à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
NORD-EST
T.P.
CANALISATIONS,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
et
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Transports
scolaires
et
interurbains
Agence
Territoriale
de
Châlons-en-Champagne
Faità Montmirail,
le_
©
2-05
2022
4
NKGrégory
CHAPÉRT
DIFFUSION: Monsieur
Geoffrey
CARISIO
(NORD-EST
T.P.
CANALISATIONS)
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
Monsieur
le Conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et Champagne
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et Champagne
Monsieur
le Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le Responsable
du
Pôle
Transports
scolaires
et
interurbains
Agence
Territoriale
de
Châlons-en-Champagne
Monsieur
le Maire
de
Nesle-la-Reposte
Monsieur
Geoffrey
CARISIO
(NETPC}
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunai
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
©:
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
N
tel.
03
26
69
51
51
marnec.fr
Page 2
sur 2 Flarne LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
;
n°
22-AT-1900-SO-TRX
Portant
réglementation
de
la circulation
sur
la
R.D
76
et
la
R.D
209
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire VU
l'arrêté
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
en
date
du 5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et la surveillance
des
routes
départementales;
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
THAAS
et
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ANGEUZELLES
et
COURCELLES,
de
Monsieur
le
Responsable
du
service
des
Transports
Scolaires
de
la
Région
Grand
Est
suite
à
la
consultation
envoyée
par
la
C.I.P
Ouest
le 26
avril
2022
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
pendant
les travaux
de
renouvellement
de
couches
de
surface,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
le jeudi
05/05/2022
de
07h00
à
18h00,
sur
la
R.D
76
du
PR
8+0380
au
PR
8+0500
situés
hors
agglomération
de
Thaas
et
sur
la
R.D
209
du
PR
6+0500
au
PR
6+0650
situés
hors
agglomération
d'Angluzelles-et-Courcelles
et de
Thaas
;
ARRÊTE
Article
1 -
Le jeudi
05/05/2022
de
07h00
à
18h00,
la circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
la
R.D
76
du
PR
8+0380
au
PR
8+0500
situés
hors
agglomération
de
Thaas
et
sur
la
R.D
209
du
PR
6+0500
au
PR
6+0650
situés
hors
agglomération
d'Angluzelles-et-Courcelles
et
de
Thaas
(Cette
mesure
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
transports
scolaires).
marnecfr
: DIRECTION
GÉNÉRAIE
DES
SERVICI
?
2
bis
rue
de
Jessaint -
CS
30454
:
21038
Chälons-en-Champagne
cedex
:
tél. 03
26
69
51
51
Page
1 sur
3 Article
2
-
DEVIATION
Le
jeudi
05/05/2022
de
07h00
à
18h00,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules
(sauf
véhicules
de
transports
scolaires)
et
empruntera
les
voies
suivantes,
dans
les
deux
sens
de
circulation, :
Pour
la
déviation
des
travaux
sur
la
RD
209 :
- fa
R.D
5,
du
carrefour
R.D
5/R.D
209
jusqu’au
carrefour
R.D
5/R.D
53
;
- la
R.D
53,
du
carrefour
R.D
5/R.D
53
jusqu’au
carrefour
R.D
53/R.D
209
;
- la
R.D
209,
du
carrefour
R.D
53/R.D
209
jusqu’à
l’origine
du
barrage.
Pour
la
déviation
des
travaux
sur
la
R.D
76:
- la
R.D
5,
du
carrefour
R.D
5/R.D 209
jusqu’au
carrefour
R.D
5/R.D
53
;
- Ja
R.D
53,
du
carrefour
R.D
5/R.D
53
jusqu’au
carrefour
R.D
53/R.D 9
;
- [a
R.D
9,
du
carrefour
R.D
53/R.D
9 jusqu’au
carrefour
R.D
9/R.D
76
;
-la
R.D
76,
du
carrefour
R.D
9/
R.D
76
jusqu'à
l'origine
du
barrage.
Article
3
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
CIP
Ouest
Secteur
Montmirail.
Article
4
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier. Article
6-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
marnecefr
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
!
2bisrue
de J
t-
CS
30454
©
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
?
tél.
03
26
69
51
51
Page
2 sur
3 Article
7
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et affichage à
:
Monsieur
le
Maire
de
Thaas
et
Monsieur
le
Maire
d'Angluzelles-et-Courcelles
pour
information
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Marigny,
Monsieur
le
Maire
de
Faux-Fresnay,
Monsieur
le
Maire
de
Courcemain,
Madame
le
Maire
de
Saint-Saturnin,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Transports
scolaires
et
interurbains
Agence
Territoriale
de
Châlons-en-Champagne,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
et
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
FIRE ES
Fait à Montmirail,
le__O
2-0S-2022
Pour
le pré
Utonseil
départemental
et
par\délégation,
L'Adjgiht
au
responsable
dela
CIP
Ouest
ontmirail APERT
DIFFUSION: Monsieur
le Maire
de
Marigny
Monsieur
le
Maire
de
Faux-Fresnay
Monsieur
le
Maire
de
Courcemain
Madame
le
Maire
de
Saint-Saturnin
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
Monsieur
le Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Madame
la Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le Responsable
du
Pôle
Transports
scolaires
et interurbains
Agence
Territoriale
de
Châlons-en-Champagne
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
{SDIS)
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le Commandant
du
groupernent
dé
gendarmerie
Monsieur
le Directeur
générai
des
services
les services
de
la
CIP
Ouest
Secteur
Montmirail
Monsieur
le
Maire
de
Thaas
Monsieur
le Maire
d'Angluzelles-et-Courcelles
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
drait
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
marnecefr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICE
2
bis
rue
de
Jessaint -
CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cede
tél.
03
26
6951
51
Page
3 sur
3 larne LE DÉPARTEMENT marnec.fr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
|
n° 22-AT-1902-SE-EVE
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
D777
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
413-1 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire ;
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales
;
VU
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Dommartin-Lettrée
(51320)
en
date
du
2
mai
2022 ;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
l'inauguration
d'une
stèle
à
la
mémoire
des pilotes
britanniques
et
canadiens
{située
au
PR
0+0387
-
hors
agglomération
de
Dommartin-Lettrée)
nécessite
de
réglementer
|a
circulation
le
4
mai
2022,
sur
la
route
départementale
D777,
du
PR
0+000
au
PR
0+0991,
sur
le
territoire
des
Communes
de
Dommartin-Lettrée
et
Bussy-Lettrée, ARRÊTE
Article
1
-
Le
mercredi
4
mai
2022,
de
16h00
à
18h30,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
D777,
du
giratoire
D777
/
A26
(PR
0+000}
au
giratoire
D777
/
777E6
/
777E7
(PR
0+0991),
hors
agglomération
de
Dommartin-Lettrée
et
Bussy-Lettrée
:
- Stationnement
unilatéral
(voie
droite)
des
véhicules
;
- La vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est fixée
à 50
km/h.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
CIP
Sud-Est.
Article
3
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée :
- Pour
publication
et
affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin-Lettrée
et
Monsieur
le
Maire
de
Bussy-Lettrée
;
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
2 bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
5151
Page
1 sur 2 - Pour
information à
:
Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vitry-le-François,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
Madame
la
Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS),
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Transports
scolaires
et
interurbains
-
Agence
Territoriale
de
Châlons-en-Champagne,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Châlons-en-
Champagne
3,
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Châlons-en-Champagne
3
et
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT).
Fait
à Vitry-le-François,
le 03/05/2022
Pour
le
président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la
CIP
Sud-Est
ss.
us
Emmanuel
PREUD'HOMME
DIFFUSION: - Monsieur
le
Préfet
de
la Marne
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vitry-le-François
- Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
- Monsieur
le Maire
de
Dommartin-Lettrée
- Monsieur
le Maire
de
Bussy-Lettrée
- Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
- Madame
la Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier
- Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
(SDIS)
- Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur
le Responsable
du
Pôle
Transports
scolaires
et interurbains
- Agence
Territoriale
de
Châlons-en-Champagne
- Madame
la Conseillère
départementale
du
canton
de
Châlons-en-Champagne
3
- Monsieur
le Conseiller
départemental
du
canton
de
Châlons-en-Champagne
3
- Le
centre
d'information
et de
gestion
du
trafic
(CIGT)}
Conformément
à l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
marnecfr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
:
2 bis rue
de
Jessaint
- CS
30454
*
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél. 03
26
69
51
51
Page
2 sur 2 Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la
Solidarité
N°
2022/56
Départementale
Châlons
en
Champagne,
Service
de
Protection
Maternelle
et
Le
19
avril
2022
infantile Affaire
suivie
par
: M.DEMANGEON
Tél.:
0326695271
Fax:
0326709941
Courriel
: pmi@ marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.3
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l’articte
L.2111-1
;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1
;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
abrogeant
le
décret
n°
2010613
du
7 juin
2010
VU
le
courrier
du
03
mars
2022
de
M.
Nicolas
THIENOT,
Président
de
l'Association
Structure
Petite
Enfance,
informant
de
la
nomination
d’une
nouvelle
directrice
à
la
crèche
collective
Les
Sources
VU
l'avis
favorable
de
la
puéricultrice
coordinatrice
du
service
de
Protection
Maternelle
et
Infantile
:
SUR
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
Département
ARRETE :
ARTICLE
1 — L'arrêté
n°
2021/03
du
7 janvier
2021
est
abrogé
;
ARTICLE
2
Une
autorisation
est
donnée
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l’article
R
2324-46
est
une
Très
Grande
Crèche
nommée
LES
SOURCES:
—
Gestionnaire
:Association
Structure
Petite
Enfance
—
2 A
rue
Marcel
Thil
—
REIMS
(51100)
—
Localisation
:2
rue
du
Renouveau
à
REIMS
(51100)
—
Conformément
à
l’article
R
2324-34
du
Code
de
santé
Public,
la
direction
est
confiée
à
Madame
Marie-Pierre
FROGER
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
—
Conformément
à
l’article
R
2324-35
du
même
code
les
missions
d’adjointe
à
la
direction
sont
confiées
à
Mädame
Laurence
SOATTO
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
:
marnes-fr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Chämpagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/04/2022 à 10h12 Réference de l'AR : 051-225100015-20220419-2022_56-AI —
Conformément
à
l’article
R.
2324-41
du
code
précité
Mesdames
Laurence
SOATTO,
Joséphine
LEVANT,
Natacha
MARTIN
éducatrices
de
jeunes
enfants
diplômés
d'Etat,
complètent
l’équipe
pluridisciplinaire
—
Capacité
d'accueil
: 85
enfants
de
0
à
6
ans
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30
—
Fermeture
:4
semaines
l’été,
une
semaine
l'hiver
et,
exceptionnellement
pour
des
journées
pédagogiques
ou
de
formation
;
=
indépendamment
de
l’article
R
2324-27
du
Code
de
santé
publique,
l'agrément
est
modulé
selon
les
tranches
horaires
suivantes
:
|
Du lundi
au
|
17h00
17h30
18h00
Vendredi
| 730
8h00
8h00 8h30 |
8h30
9h00 |
9h00 17h00 |
|}
18h00
18h30
| |
_
_
Nombre
20
30
60
85
50
30
15
d'enfants
|
—
Une
diminution
de
20%
est
appliquée
pour
les vacances
scolaires
ainsi
que
les
ponts.
—
En
application
de
l’article
R
2324-46-4
du
code
suscité,
la
gestionnaire
assure
la
présence
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
d’un
effectif
de
professionnels
au
sein
de
l'établissement
relevant
de
l’article
R.
2324-
42
du
même
code
suffisant
pour
garantir
:un
rapport
d'un
professionnel
pour
cinq
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
d'un
professionnel
pour
huit
enfants
qui
marchent
Conformément
à
l’article
R.
2324-25
du
même
code,
le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
jeunes
enfants
informe
sans
délai
le
président
du
conseil
départemental
de
:
1°
Tout
changement
de
coordonnées
d’alerte
mentionnées
au
3°
du
{V
de
l’article
R.
2324-19
;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l'établissement
;
3°
Tout
décès
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié.
Enfin,
au
plus
tard
au
1°
septembre
2022,
et
comme
précisé
aux
articles
du
Code
de
Santé
Public
seront
nommés
:
—
R.
2324-37.
Un
professionnel
qui
proposera
des
temps
d’analyse
de
pratiques
professionnelles
—
R.2324-39
Un
référent
Santé
&
Accueil
inclusif
—
R.2324-40
Des
infirmiers
puériculteurs
ou
infirmiers
pour
compléter
l’équipe
pluridisciplinaire
ARTICLE
3
- Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
-
soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
-
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-
Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
«TELERECOURS
CITOYEN
»
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’Association
Structure
Petite
Enfance
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
La
Directrice
dé
la
Solidarité
D
Isabelle
DEBAILLEUL Flarne LE D
Ébrdion
HdVs Sdiéfrite
N°
2022/57
Départementale
Châlons
en
Champagne,
Service
de
Protection
Maternelle
et
Le
19
avril
2022
infantile Affaire
suivie
par
: M. DEMANGEON
Tél.:
03266952
71
Fax:
03
26
70
99
41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.3
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l'article
L.2111-1
:
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1
2
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
abrogeant
le
décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010
VU
le
courrier
du
03
mars
2022
de
M.
Nicolas
THIENOT,
Président
de
l'Association
Structure
Petite
Enfance,
informant
de
la
nomination
d’une
nouvelle
directrice
à
la
crèche
collective
SUBE
VU
l'avis
favorable
de
la
puéricultrice
coordinatrice
du
service
de
Protection
Maternelle
et
Infantile
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Département
ARRETE :
ARTICLE
1 — L'arrêté
n°
2020/74
du
29
décembre
2020
est
abrogé ;
ARTICLE
2
Une
autorisation
est
donnée
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l’article
R
2324-46
est
une
Très
Grande
Crèche
nommée
SUBE:
—
Localisation
:179
rue
de
Courlancy
à
REIMS
(51100)
—
Gestionnaire
:Association
Structure
Petite
Enfance
—
2
A
rue
Marcel
Thil
—
REIMS
(51100)
—
Conformément
à
l’article
R
2324-34
du
Code
de
santé
Public,
la
direction
est
confiée
à
Madame
Stéphanie
LALLEMENT
—
Conformément
à
l’article
R
2324-35
du
même
code
les
missions
d'adjointe
à
la
direction
sont
confiées
à
Madame
Elodie
MARTIN
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
marnesfr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
« 2 bis rue de Jessaint - CS 30454 . 51038
Chälons-en-Champagne
cedex
!
tél. 03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/04/2022 à 10h15 Réference de l'AR : 051-225100015-20220419-2022857-AI —
Capacité
d'accueil
:84
enfants
de
O
à
6
ans
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30.
=
indépendamment
de
l’article
R
2324-27
du
Code
de
santé
publique,
l'agrément
est
modulé
selon
les
tranches
horaires
suivantes
:
Du
lundi
au
17h00
17h30
18h00
deg
|
7h308h00
|
Bh008h30
|
8h30
9h00
|
Jh00
17h00
|
430
18h00
pts
Nombre
15
30
55
84
50
25
15
d'enfants Une
diminution
de
20%
est
appliquée
pour
les
vacances
scolaires
ainsi
que
les
ponts.
—
Fermeture
:4
semaines
l'été,
une
semaine
l'hiver
et,
exceptionnellement
pour
des
journées
pédagogiques
ou
de
formation
;
ee, —
En
application
de
l’article
R
2324-46-4
du
code
suscité,
la
gestionnaire
assure
la
présence
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
d’un
effectif
de
professionnels
au
sein
de
l'établissement
relevant
de
l’article
R.
2324-
42
du
même
code
suffisant
pour
garantir
:un
rapport
d'un
professionnel
pour
cinq
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
d'un
professionnel
pour
huit
enfants
qui
marchent
Conformément
à
l’article
R.
2324-25
du
même
code,
le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
jeunes
enfants
informe
sans
délai
le
président
du
conseil
départemental
de
:
1°
Tout
changement
de
coordonnées
d’alerte
mentionnées
au
3°
du
IV
de
l’article
R.
2324-19
;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l'établissement
;
3°
Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui
était
confié.
Enfin,
au
plus
tard
au
1°
septembre
2022,
et
comme
précisé
aux
articles
du
Code
de
Santé
Public
seront
nommés
:
=
R.
2324-37
Un
professionnel
qui
proposera
des
temps
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
=
R.
2324-39
Un
référent
Santé
&
Accueil
inclusif
+
R.
2324-40
Des
infirmiers
puériculteurs
ou
infirmiers
pour
compléter
l’équipe
pluridisciplinaire
—
R2324-41
Des
éducateurs
de
jeunes
enfants
pour
compléter
l’équipe
pluridisciplinaire
ARTICLE
3
- Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
-
soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
-__
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-
Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
«TELERECOURS
CITOYEN
»
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’Association
Structure
Petite
Enfance
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
La
Directrice-de
la
Solidarité
Départementale
Isabelle
DEBAILLEUL Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la
Solidarité
Départementale
.
Service
de
Protection
Maternelle
et
N°
2022/
58
infantile
Châlons
en
Champagne,
le 20
avril
2022
Affaire
suivie
par
: M.DEMANGEON
Tél.:
0326695271
Fax:
03
26
70.99.41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.3221.3 ;
VU
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
l’article
1.2111-1
;
VU
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l'article
L.214-1
;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
abrogeant
le décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010 ;
VU
la
demande
écrite
24
mars
2022
de
Madame
Séverine
PONSIN,
Présidente
de
l’association
familles
rurales
«
la
perle
blanche
«
informant
du
changement
de
référent
technique
de
la structure
«
les galipettes
» ;
VU
l'avis
favorable
de
la
puéricultrice
coordinatrice
PMI
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
Département
;
ARRETE :
ARTICLE
1 - L'arrêté
n°
2019/15
du
22
février
2019
est
abrogé
ARTICLE
2
—
Une
autorisation
est
donnée
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l’article
R 2324-46
du
Code
de
santé
publique
est
une
micro
crèche
nommée
«
les galipettes
»:
Ÿ”_
Localisation
: 5 Grande
Rue
- VAUDEMANGE
(51380)
:
“Gestionnaire
: Familles
Rurales
- Madame
Séverine
PONSIN,
Présidente
de
l'Association
La
perle
Blanche,
-
5 Grande
Rue
— VAUDEMANGE
(51380)
;
“Capacité
maximale
d'accueil
: 10
enfants
âgés
de
0
à
6
ans:
marneeofr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉS
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 09h55 Réference de l'AR : 051-225100015-20220420-2022_58-AI Ÿ
En
application
de
l'article
R
2324-46-4
du
Code
suscité,
le
taux
d'encadrement
retenu
est
d’un
professionnel
pour
six
enfants
Y_
Heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30 ;
YŸ_
Périodes
de
fermeture
: 3
semaines
en
été
et
1
semaine
en
hiver;
Conformément
aux
articles
Art
R.
2324-39
et
R
2324-46-5
du
Code
de
santé
public,
Madame
Alisson
JOLY,
infirmière
puéricultrice
D.E
assure
les
missions
de
référent
santé
et
accueil
inclusif
et
de
référent
technique. ;
Conformément
à
l’article
R
2324-25
du
code
susnommié,
le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
jeunes
enfants
informe
sans
délai
le président
du
conseil
départemental
de :
1°
Tout
changement
de
coordonnées
d'alerte
mentionnées
au
3°
du
IV
de
l’article
R.
2324-19;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l’établissement
;
3° Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui était
confié.
Enfin,
au
plus
tard
au
1°” septembre
2022,
et
comme
précisé
dans
le même
code
:
Art.
R.
2324-37.
Le
gestionnaire
de
tout
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
propose
des
temps
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les
membres
de
l’équipe
de
l'établissement
chargés
de
l’encadrement
des
enfants.
ARTICLE
3
- Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
-__
soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
-
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-
Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
« TELERECOURS
CITOYEN»
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'Association
Familles
Rurales
«
Perle
Blanche
» et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
Le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
La
Directrice
de
Solidarité
Départementale
Isabelle
DEBAILLEUL Flarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
Direction
de
la Solidarité
N°
2022/59
Départementale
Châlons
en
Champagne,
Service
de
Protection
Maternelle
et
Le
21
avril
2022
infantile Affaire
suivie
par
: M.DEMANGEON
Tél.:
0326695271
Fax:
03
26
70.99.41
Courriel
: pmi@ marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.3 :
VU
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
l’article
L.2111-1
;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1 ;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants;
VU
le
courriel
du
24
mars
2022,
de
Madame
Laurence
DE
MAGALHAES,
gérant
de
la
SARL
II
Etait
une
Fois,
informant
des
nouvelles
fonctions
de
Madame
Carla
Marie
CORREIA
référente
technique
de
la
crèche
collective
«
Histoire
d'enfance» :
VU
l'avis favorable
de
la puéricultrice
coordinatrice
PMI
SUR
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
Département
;
ARRETE
:
ARTICLE
1 — L'arrêté
n°
2022/30
du
7 mars
2022
est
abrogé
;
ARTICLE
2
—
Une
autorisation
est
donnée
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l'article
R
2324-46
l'établissement
est
une
micro
crèche
nommée
«
Histoire
d'enfance»;
>
Gestionnaire
:
Madame
Laurence
DE
MAGALHAES,
gestionnaire,
37
rue
Paul
GAUGUIN
à
CORMONTREUIL
(51350):
>
Localisation
: 37
rue
Paul
GAUGUIN
à CORMONTREUIL
(51350)
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 09h55 Réference de l'AR : 051-225100015-20220420-2022_59-AI >
Capacité
maximale
d'accueil
: 11
enfants
de
10
semaines
à
6
ans
>
En
application
de
l’article
R
2324-46-4
du
Code
de
Santé
Public,
le gestionnaire
assure
la
présence
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
d’un
effectif
de
professionnels
au
sein
de
l’établissement
relevant
de
l’article
R.
2324-42
du
même
code
suffisant
pour
garantir
: 1 professionnel
pour
six
enfants
>
Heures
d'ouverture
: lundi
au
vendredi
de
7h00
à
19h00
>
Périodes
de
fermeture
: samedi
-dimanche
et jours
fériés
>
Conformément
à
l’article
R
2324-46-5
du
code
précité
un
Référent
technique
est
nommé
: Madame
Carla
Marie
CORREIA
éducatrice
de
jeunes
enfants,
elle
assure
également
cette
fonction
dans
la
micro
crèche
«
il était
une
fois
» sur
la commune
de
VAL
DE
LIVRE.
>
Conformément à
l’article
Art
R.
2324-39
du
même
code
Madame
Delphine
BEHR
infirmière
puéricultrice
DE
assure
les
missions
de
référent
santé
et
accueil
inclusif
Conformément
à
l’article
R
2324-25
du
Code
de
Santé
Public,
Le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de jeunes
enfants
informe
sans
délai
le président
du
conseil
départemental
de
:
1° Tout
changement
de
coordonnées
d’alerte
mentionnées
au
3°
du
IV de
l’articie
R.
2324-19;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l'établissement
;
3° Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui était
confié.
Enfin,
au
plus
tard
au
1°
septembre
2022,
et
comme
le précise
le Code
de
Santé
Public :
Art.
R.
2324-37.
Le
gestionnaire
de
tout
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
relevant
de
l’article
R.
2324-17
propose
des
temps
d’analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les
membres
de
l’équipe
de
l'établissement
chargés
de
l’encadrement
des
enfants.
ARTICLE
3-
Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
-
soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
-
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-
Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
«TELERECOURS
CITOYEN»
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
- Le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
et
le
Directeur
de
la
Solidarité
Départementale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
la
SARL
Il
Etait
une
Fois
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
La
Directrice
del olidarité
Départementale
isabelle
DEBAILLEUL Plarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
N°
2022/60
Départementale
Châlons
en
Champagne,
Service
de
Protection
Maternelle
et
Le
21
avril
2022
infantile Affaire
suivie
par
: M.DEMANGEON
Tél.
:
03
26
69
52
71
Fax:
0326709941
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.3
:
VU
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
l'article
L.2111-1
;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1
;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants;
VU
U
le
courriel
du
24
mars
2022,
de
Madame
Laurence
DE
MAGALHAES,
gérant
de
la
SARL
Il
Etait
une
Fois,
informant
du
départ
de
Madame
Jennyfer
JARILLOT
référent
technique
de
la crèche
collective
«
Il était
Une
Fois
»
et
de
son
remplacement
;
VU
l'avis
favorable
de
la
puéricultrice
coordinatrice
PMI
;
SUR
proposition
du
Directeur
Général
des
Serves
de
Département ; ARRETE :
ARTICLE
1
— L'arrêté
n°
2022/31
du
7 mars
2022
est
abrogé ;
ARTICLE
2
Une
autorisation
est
donnée
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l’article
R
2324-46
l'établissement
est
une
micro
crèche
nommée
Il était
une
Fois
:
>
Gestionnaire
: SARL
Il était
une
fois,
2
rue
de
l’école
à VAL
DE
LIVRE
(51160)
>
Localisation
: 2 rue
de
l’école
à VAL
DE
LIVRE
(51160)
;
>
Capacité
maximale
d'accueil
: 12
enfants
de
2,5
mois
à 6 ans
inclus
;
marneefr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
5151
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 09h55 Réference de l'AR : 051-225100015-20220420-2022_60-AI >
En
application
de
l’article
R
2324-46-4
du
Code
de
Santé
Public,
le
gestionnaire
assure
la
présence
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
d’un
effectif
de
professionnels
au
sein
de
l'établissement
relevant
de
l’article
R.
2324-42
du
même
code
suffisant
pour
garantir
:1
professionnel
pour
six
enfants
>
Heures
d'ouverture
:du
lundi
au
vendredi
de
7h00
à 19h00
;
>
Fermetures
annuelles
: jours
fériés
;
>
Conformément
à l’article
R 2324-46-5
du
code
précité
le Référent
technique
est
>
Madame
Carla
Marie
CORREIA
éducatrice
de
jeunes
enfants
qui
assure
également
cette
fonction
au
sein
de
la
micro
crèche
«
une
histoire
d'enfance
» sise
à CORMONTREUIL.
>
Conformément
à l'article
Art
R.
2324-39
du
même
code,
Madame
Delphine
BEHR
infirmière
puéricultrice
DE
assure
les
missions
de
référent
santé
et
accueil
inclusif
Conformément
à
l’article
R
2324-25
du
code
susnommé,
Le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
jeunes
enfants
informe
sans
délai
le
président
du
conseil
départemental
de
:
1°
Tout
changement
de
coordonnées
d’alerte
mentionnées
au
3°
du
IV
de
l’article
R.
2324-19;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l'établissement
;
3°
Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui
était
confié.
Enfin,
au
plus
tard
au
1°
septembre
2022,
et
comme
précisé
dans
le
Code
de
Santé
Public
:
Art.
R.
2324-37.
Le
gestionnaire
de
tout
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
relevant
de
l’article
R.
2324-17
propose
des
temps
d’analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les
membres
de
l’équipe
de
l’établissement
chargés
de
l’encadrement
des
enfants.
ARTICLE
3
- Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
-
soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
-
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-
Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
«TELERECOURS
CITOYEN»
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à la
SARL
II était
une
Fois
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
La
Directrice-dé
là Solidarité
Départementale
isabelle
DEBAILLEUL Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la
Solidarité
N°
2022/61
Départementale
Châlons
en
Champagne,
Service
de
Protection
Maternelle
et
Le
21
avril
2022
Infantile Affaire
suivie
par
: M.DEMANGEON
Tél.:
03266952
71
Fax:
0326
7099
41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.3
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l'article
L.2111-1
:
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1
:
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants;
VU
le
courriel
de
Monsieur
José
de
MAGALHAES
gestionnaire
de
la
crèche
collective
«
Une
Chanson
douce
»,
informant
du
changement
d'adresse
du
siège
social
;
VU
l'avis
favorable
de
la
puéricultrice
coordinatrice
PMI
:
SUR
proposition
du
Directeur
Général
des
Serves
de
Département
;
ARRETE :
ARTICLE
1 — L'arrêté
n°
2022/32
du
7 mars
2022
est
abrogé ;
ARTICLE
2
Une
autorisation
est
donnée
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l’article
R
2324-46
l'établissement
est
une
micro
crèche
nommée
Une
Chanson
douce
>
Gestionnaire
:S.A.R.L.
Une
Chanson
Douce
—
21
Place
de
la
République
—
51350
CORMONTREUIL
—
M.
José
de
Magalhaes,
gestionnaire.
>
Localisation
: 21
Place
de
la République
— 51350
CORMONTREUIL
+
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2 bis rue
de
Jessaint
- CS
30454
.
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
: tél. 03
26
69
51
51
marnecfr
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 09h58 Réference de l'AR : 051-225100015-20220421-2022_61-AI >
Capacité
maximale
d'accueil
: 10
enfants
de
2.5
mois
à
6
ans
inclus
>
En
application
de
l’article
R
2324-46-4
du
Code
de
Santé
Public,
le
gestionnaire
assure
la
présence
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
d’un
effectif
de
professionnels
au
sein
de
l’établissement
relevant
de
l’article
R.
2324-42
du
même
code
suffisant
pour
garantir
:1
professionnel
pour
six
enfants
>
Heures
d'ouverture
:du
lundi
au
vendredi
de
7h00
à
19h00
et
le
samedi
de
7h00
à
13h00
>
Fermetures
annuelles
:jours
fériés
;
>
Conformément
à
Varticle
R
2324-46-55
du
même
code
un
Référent
technique
est
_nommé:
Madame
Morgane
SERRA,
éducatrice
de
jeunes
enfants
qui
assure
également
cette
fonction
pour
la
micro
crèche
«
deux
chansons
douces
»
>
Conformément
à l’article
Art
R.
2324-39
du
code
précité
Madame
Deiphine
BEHR
infirmière
puéricultrice
DE
assure
les
missions
de
référent
santé
et
accueil
inclusif
Conformément
à
l’article
R
2324-25
du
Code
de
Santé
Public,
Le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
jeunes
enfants
informe
sans
délai
le
président
du
conseil
départemental
de
:
1°
Tout
changement
de
coordonnées
d'alerte
mentionnées
au
3°
du
IV
de
Particle
R.
2324-19;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l'établissement
;
3°
Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui
était
confié.
Enfin,
au
plus
tard
au
1°
septembre
2022,
et
comme
le
précise
le
Code
de
Santé
Public
:
Art.
R.
2324-37.
Le
gestionnaire
de
tout
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
relevant
de
l’article
R.
2324-17
propose
des
temps
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les
membres
de
l’équipe
de
létablissement
chargés
de
l’encadrement
des
enfants.
ARTICLE
3
- Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
-
soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
-
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-
Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
«TELERECOURS
CITOYEN»
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à la
SARL
Il était
une
Fois
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et par
délégation
La
Directrice
d
Sôlidarité Départementale
Isabelle
DEBAÏLLEUL Flarne LE DÉPARTEMENT marnec.fr
Direction
de
la Solidarité
N°
2022/62
Départementale
Châlons
en
Champagne,
Service
de
Protection
Maternelle
et
Le
21
avril
2022
infantile Affaire
suivie
par
: M.DÉMANGEON
Tél.:
0326695271
Fax:
03
26
70
99
41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.3221.3
;
VU
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
l’article
L.2111-1 ;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1
;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants;
VU
le
courriel
de
Monsieur
José
de
MAGALHAES
gestionnaire
de
la
crèche
collective
«
Une
Chanson
douce
»,
informant
du
changement
d'adresse
du
siège
social
;
VU
l'avis favorable
de
la puéricultrice
coordinatrice
PMI
SUR
proposition
du
Directeur
Général
des
Serves
de
Département
;
ARRETE
:
ARTICLE1
— L'arrêté
n°
2022/33
du
7
mars
2022
est
abrogé ;
ARTICLE
2
Une
autorisation
est
donnée
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l’article
R
2324-46
l'établissement
est
une
micro
crèche
nommée
Deux
Chansons
douces
>
Gestionnaire :
S.A.R.L.
Une
Chanson
Douce
-— 21
Place
de
la
République
— 51350
CORMONTREUIL
— M.
José
de
Magalhaes,
gestionnaire.
>
Localisation
: 23
Place
de
la
République
— 51350
CORMONTREUIL
>
Capacité
maximale
d'accueil
: 10
enfants
de
2.5
mois
à
6
ans
inclus
>
En
application
de
l’article
R
2324-46-4
du
Code
de
Santé
Public,
le
gestionnaire
assure
la
présence
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
d’un
effectif
de
professionnels
au
sein
de
l'établissement
relevant
de
l’article
R.
2324-42
du
même
code
suffisant
pour
garantir
:1
professionnel
pour
six
enfants
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
.
21038
Châälons-en-Champagne
cedex
* tél. 03 26 69 51
51
. + CL] * CI
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 09h56 Réference de l'AR : 051-225100015-20220421-2022_62-AI >
Heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
7h00
à
19h00
>
Fermetures
annuelles
: jours
fériés
;
>
Conformément
à
l'article
R
2324-46-5
du
code
de
santé
public
un
Référent
technique
est
nommé
:
Madame
Morgane
SERRA,
éducatrice
de
jeunes
enfants
qui
assure
également
cette
fonction
pour
la
micro
crèche
«
une
chanson
douce
»
>
Conformément
à l’article
Art
R.
2324-39
du
même
code
Madame
Delphine
BEHR
infirmière
puéricultrice
DE
assure
les
missions
de
référent
santé
et
accueil
inclusif
Conformément
à
l'article
R
2324-25
du
code
précité,
le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
jeunes
enfants
informe
sans
délai
le
président
du
conseil
départemental
de
:
1°
Tout
changement
de
coordonnées
d’alerte
mentionnées
au
3°
du
IV
de
l’article
R.
2324-19;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l’établissement
;
3°
Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui
était
confié.
Enfin,
au
plus
tard
au
1°”
septembre
2022,
et
comme
précisé
par
le
Code
de
Santé
Public
:
Art.
R.
2324-37.
Le
gestionnaire
de
tout
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
relevant
de
l'article
R.
2324-17
propose
des
temps
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les
membres
de
l’équipe
de
l'établissement
chargés
de
l'encadrement
des
enfants.
ARTICLE
3
- Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
-
soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
-
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-
Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
« TELERECOURS
CITOYEN»
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à la
SARL
Il était
une
Fois
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
Isabelle
DEBAILLEUL Plarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et Suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
: Olivia
JANSON
Tél.
: 03.26.69.59,38
Courriel
: olivia.janson@marne.fr
Référence
: 2022-69
ss.
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
«
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L 313-1
et
suivants,
L314-1
et
suivants
et
L
351-1
et
suivants
;
+
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
R
314-115
et
suivants
portant
sur
les
prix
de
journée
globalisés
;
+
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
:
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
et
notamment
son
article
45
;
+ le
décret
n°
2003
- 1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
et
codifié
aux
articles
R
341-
1
et
suivants
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
:
e
le
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
:
+
les
demandes
présentées
par
l'Association
de
Sauvegarde
et
d'Action
Educative
et
Sociale
de
la
Marne
pour
l'exercice
2022
concernant
le
Service
de
Placement
Educatif
à
Domicile;
e proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
marneeofr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint - CS 30454 51038.
Châlons-en-Champagne-cedex
!
tél.
03
26
695151
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 25/04/2022 à 13h21 Réference de l'AR : 051-225100015-20220425-2022_57-AR ARRETE:
Article
1
:La
dotation
globalisée
de
l'établissement
est
fixé
à 384
735.49
€
pour
l'année
2022
correspondant
à un
prix
de
journée
de
36.98
€.
Article
2
:Conformément
à
l’article
R314-116,
cette
dotation
globalisée
est
versée
par
douzième
mensuel.
Les
mensualités
sont
les
suivantes
:
Mois
Montant
de
la
mensualité
Janvier
27
053,20
€
Février
27
053,20
€
Mars
27
053,20
€
Avril
27
053,20
€
Mai
34
565,34
€
Juin
34
565,34
€
Juillet
34
565,34
€
Août
34
565,34
€
Septembre
34
565,34
€
Octobre
34
565,34
€
Novembre
34
565,34
€
Décembre
34
565,34
€
Total
384
735,49
€
Article
3:
À
compter
du
1er
janvier
2023,
dans
l'attente
de
la
parution
d’un
nouvel
arrêté,
l'établissement
percevra
des
mensualités
de
32
061.29
€.
Article
4
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
-6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
- 54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
Aime
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification. Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
:
—
M.
le Président
de
l’association
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
‘?
5
AVR.
2022
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
+
Ps
=
Guy
CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
{a Solidarité
Départementale
Service
Solidarité
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et Suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
: Olivia
JANSON
Tél.
: 03.26.69.59.38
Courriel
: olivia.janson@marne.fr
Référence
: 2022-70
LE PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L 313-1
et
suivants,
L
314-1
et
suivants
et
L
351-1
et
suivants ;
+
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
R
314-115
et
suivants
portant
sur
les
prix
de
journée
globalisés
;
«
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
.
la
loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
et
notamment
son
article
45
;
ele
décret
n°
2003
-
1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
des
établissements
et services
sociaux
et
médico-sociaux
et
codifié
aux
articles
R 341-
1
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles ;
+
le
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale ;
e les
demandes
présentées
par
l'Association
de
Sauvegarde
et
d'Action
Educative
et
Sociale
de
la
Marne
pour
l'exercice
2022
concernant
le Service
d'Accueil
des
Mineurs
Etrangers
isolés ;
e
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
Département
marneefr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
:
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chalons-an-Champaane
rade»
?
tél. 03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 25/04/2022 à 13h21 Réference de l'AR : 051-225100015-20220425-2022_58-AR ARRETE:
Article
1
:La
dotation
globalisée
de
l’établissement
est
fixée
à
1 765
200.50
€
pour
l’année
2022
correspondant
à
un
prix
de
journée
69.31
€.
Article
2
:Conformément
à
l’article
R314-116,
cette
dotation
globalisée
est
versée
par
douzième
mensuel.
Les
mensualités
sont
les
suivantes
:
Mois
Montant
de
la
mensualité
Janvier
159
006,48
€
Février
159
006,48
€
Mars
159
006,48
€
Avril
159
006,48
€
Mai
141
146,82
€
Juin
141
146,82
€
Juillet
141
146,82
€
Août
141
146,82
€
Septembre
141
146,82
€
Octobre
141
146,82
€
Novembre
141
146,82
€
Décembre
141
146,82
€
Total
1 765
200,50
€
Article
3:
A
compter
du
1er
janvier
2023,
dans
l’attente
de
la
parution
d’un
nouvel
arrêté,
l'établissement
percevra
des
mensualités
de
147
100.04
€.
Article
4
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
-6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
- 54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
:
—
M.
ie
Président
de
l'association
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
d
h
AVR.
?
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
?
-
——s
Guy CARRIEU Plarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
Karine
ARDOISE
Tél.
: 03.26.69
59.93
ardoise.karine@marne.fr Réf
: 2022-27
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU:
e
le Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
Ill ;
e
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+
_laloin°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le Titre
Il, section
4
;
e
laloin°
2015-1776
« Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement
»
du
28
décembre
2015
et
notamment
son
article
58 ;
e
le
décret
n°
2016-1814
du
21
décembre
2016
relatif
aux
principes
généraux
de
la
tarification,
au
forfait
global
soin,
au
forfait
global
dépendance
et
aux
tarifs
journaliers
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
relevant
du
|! et
du
Il de
l’article
L.313-12
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
e
_l’arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
fixant
la
valeur
du
point
GIR
départemental
2022
;
e
le
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
e
la
convention
relative
au
versement
du
forfait
global
dépendance
en
établissement
signée
entre
le
Président
du
Conseil
Général
et
l'établissement
le
1°’ janvier
2014
;
e
le
Contrat
pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
{CPOM)
2020-2024
conjoint
de
l’ARS
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
relatif
à l’EHPAD
Les Jardins
Médicis
à Avenay-Val-d’Or.
SUR :
+
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE :
Article 1
: Les
prix
de
journée
dépendance
applicables
à
compter
du
1°
mai
2022
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
résidant
au
sein
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Les
Jardins
Médicis
sont
déterminés
en
fonction
de
chaque
Groupe
Iso-ressource
(GIR)
et sont
fixés
à :
-
20,12
€
pour
un
GIR
1-2
-
12,77
€
pour
un
GIR
3-4
:
5,42
€
pour
un
GIR
5-6
A
compter
du
1*
mai
2022,
le
prix
de
journée
dépendance
applicable
aux
personnes
âgées
de
moins
de
60
ans,
résidant
au
sein
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Les Jardins
Médicis
est
fixé
à 16,33
€.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
?
tél.
03
26
69
51
51
marneefr
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/04/2022 à 09h08 Réference de l'AR : 051-225100015-20220427-2022_62-AR Article
2:
Pour
l'exercice
budgétaire
2022,
le
Forfait
Global
Dépendance
autorisé
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Les
Jardins
Médicis
est
fixé
à 402
480
€.
Article
3
:La
part
du
Forfait
Global
Dépendance
2022
à
verser
par
le
Département
de
la
Marne
par
douzième
est
fixée
à 210
234
€.
Les
mensualités
sont
les
suivantes
:
Mois
Montant
de
la mensualité
Janvier
18 546,00
€
Février
18
546,00
€
Mars
18
546,00
€
Avril
18
546,00
€
Mai
17 006,00
€
Juin
17 006,00
€
Juillet
17
006,00
€
Août
17
006,00
€
Septembre
17
006,00
€
Octobre
17
006,00
€
Novembre
17
006,00
€
Décembre
17
008,00
€
Total
210
234,00
€
Article
4
:A
compter
du
1°
janvier
2023,
dans
l'attente
de
la
parution
d’un
nouvel
arrêté,
l'établissement
percevra
des
mensualités
relatives
au
forfait
global
dépendance
de
17
520
€.
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
légal
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
—
Mme
la
Directrice
de
l’'EHPAD
Les
Jardins
Médicis,
—
Mme
ja
Directrice
générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est.
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
7
{j
AVR
999
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
)
Y
Guy CARRIEU Plarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
Karine
ARDOISE
Tél.
: 03.26.69
59.93
ardoise.karine@marne.fr Réf
: 2022-25
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU:
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
son
livre
IN ;
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le Titre
IE,
section
4 ;
la loi
n°
2015-1776
« Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement
»
du
28
décembre
2015
et
notamment
son
article
58 ;
e
le
décret
n°
2016-1814
du
21
décembre
2016
relatif
aux
principes
généraux
de
la
tarification,
au
forfait
global
soin,
au
forfait
global
dépendance
et
aux
tarifs
journaliers
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
relevant
du
let
du
il de
l’article
L.313-12
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
e
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
fixant
la
valeur
du
point
GIR
départemental
2022 ;
e
le Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale ;
e
la
convention
relative
au
versement
du
forfait
global
dépendance
en
établissement
signée
entre
le
Président
du
Conseil
Général
et
l'établissement
le 1°’ janvier
2014
;
SUR :
e
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE :
Article 1
: Les
prix
de
journée
dépendance
applicables
à
compter
du
1°
mai
2022
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
résidant
au
sein
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Résidence
Les
Clos
de
Saint
Martin
sont
déterminés
en
fonction
de
chaque
Groupe
Iso-ressource
{GIR)
et
sont
fixés
à:
-
17,89
€
pour
un
GIR
1-2
-
11,35
€
pour
un
GIR
3-4
L
4,81
€
pour
un
GIR
5-6
A
compter
du
1°
mai
2022,
le
prix
de
journée
dépendance
applicable
aux
personnes
âgées
de
moins
de
60
ans
résidant
au
sein
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Résidence
Les
Clos
de
Saint
Martin
est
fixé
à 17,30
€.
marneefr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
*
tél. 03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/04/2022 à 09h06 Réference de l'AR : 051-225100015-20220427-2022_61-AR Article
2:
Pour
l'exercice
budgétaire
2022,
le
Forfait
Global
Dépendance
autorisé
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Résidence
Les
Clos
de
Saint
Martin
est
fixé
à 454
761
€.
Article
3
:La
part
du
Forfait
Global
Dépendance
2022
à
verser
par
le
Département
de
la
Marne
par
douzième
est
fixée
à 203
872
€.
Les
mensualités
sont
les
suivantes
:
Mois
Montant
de
la mensualité
Janvier
15
055,00
€
Février
15 055,00
€
Mars
15
055,00
€
Avril
15
055,00
€
Mai
17 957,00
€
Juin
17 957,00
€
Juillet
17
957,00
€
Août
17 957,00
€
Septembre
17 957,00
€
Octobre
17
957,00
€
Novembre
17 957,00
€
Décembre
17
953,00
€
Total
203
872,00
€
Article
4
:A
compter
du
1°
janvier
2023,
dans
l'attente
de
la
parution
d’un
nouvel
arrêté,
l'établissement
percevra
des
mensualités
relatives
au
forfait
global
dépendance
de
16
989
€.
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
légal
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
—
Mme
la
Directrice
de
l'EHPAD
Les
Clos
de
Saint
Martin,
—
Mme
la
Directrice
Générale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est.
CHALONS
EN CHAMPAGNE,
le
Z
U
AVR
?°
Pour
le Président
du
Conseil
Départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
?
-
Guy
CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT marnec.fr
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
Karine
ARDOISE
Tél.
: 03.26.69
59.93
ardoise.karine@marne.fr Réf: 2022-26
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU:
e
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
Ill ;
e
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
laloin°
83-663
du 22 juillet
1983,
notamment
le Titre
li, section
4 ;
+
laloin°
2015-1776
« Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement
»
du
28
décembre
2015
et
notamment
son
article
58 ;
e
le
décret
n°
2016-1814
du
21
décembre
2016
relatif
aux
principes
généraux
de
la
tarification,
au
forfait
global
soin,
au
forfait
global
dépendance
et
aux
tarifs
journaliers
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
relevant
du
| et
du
It de
l’article
L.313-12
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
e
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
fixant
la
valeur
du
point
GIR
départemental
2022;
e
le
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
e
la
convention
relative
au
versement
du
forfait
global
dépendance
en
établissement
signée
entre
le
Président
du
Conseil
Général
et
l’établissement
te 1°’ janvier
2014.
SUR :
+
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE :
Article
1
: Les
prix
de
journée
dépendance
applicables
à
compter
du
1°
mai
2022
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
résidant
au
sein
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Résidence
Les
Vignes
à
OEUILLY
sont
déterminés
en
fonction
de
chaque
Groupe
Iso-ressource
(GIR)
et
sont
fixés
à:
-
18,97
€
pour
un
GIR
1-2
-
12,04
€
pour
un
GIR
3-4
-
5,17
€
pour
un
GIR
5-6
A
compter
du
1%
mai
2022,
le
prix
de
journée
dépendance
applicable
aux
personnes
âgées
de
moins
de
60
ans,
résidant
au
sein
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Résidence
Les
Vignes
est fixé
à 16,27
€.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne-cedex
:
tél.
03
26
69
51
51
2...
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/04/2022 à 09h06 Réference de l'AR : 051-225100015-20220427-2022_60-AR Article
2:
Pour
l’exercice
budgétaire
2022,
le
Forfait
Global
Dépendance
autorisé
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Résidence
Les
Vignes
est
fixé
à 493
844
€.
Article
3
:La
part
du
Forfait
Global
Dépendance
2022
à verser
par
le
Département
de
la
Marne
par
douzième
est
fixée
à
287
971
€.
Les
mensualités
sont
les
suivantes :
Mois
Montant
de
la
mensualité
Janvier
20
536,00
€
Février
20
536,00
€
Mars
20
536,00
€
Avril
20
536,00
€
Mai
25
728,00
€
Juin
25
728,00
€
Juillet
25
728,00
€
Août
25
728,00
€
Septembre
25
728,00
€
Octobre
25
728,00
€
Novembre
25
728,00
€
Décembre
25
731,00
€
Total
387
971,00
€
Article
4
:A
compter
du
1°
janvier
2023,
dans
l'attente
de
la
parution
d’un
nouvel
arrêté,
l'établissement
percevra
des
mensualités
relatives
au
forfait
global
dépendance
de
23
998
€.
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
-6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
légal
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
—=
Mme
la
Directrice
de
l’'EHPAD
Résidence
Les
Vignes,
—
Mme
la
Directrice
Générale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est.
B\UD
1"
39
k
CHALONS
EN CHAMPAGNE,
le
€
D
Pour
le Président
du
Conseil
Départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
/
F
_
Guy CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
{a Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
Karine
ARDOISE
Tél.
: 03.26.69
59.93
ardoise.karine@marne.fr Réf : 2022-28
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU :
e
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
ill :
e
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
laloin°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le Titre
||, section
4 ;
e
laloin®
2015-1776
« Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement
»
du
28
décembre
2015
et
notamment
son
article
58 ;
e
le
décret
n°
2016-1814
du
21
décembre
2016
relatif
aux
principes
généraux
de
la
tarification,
au
forfait
global
soin,
au
forfait
global
dépendance
et
aux
tarifs
journaliers
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
relevant
du
| et
du
Il de
l’article
L.313-12
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
e
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
fixant
la
valeur
du
point
GIR
départemental
2022 ;
e
le Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
+
la
convention
relative
au
versement
du
forfait
global
dépendance
en
établissement
signée
entre
le
Président
du
Conseil
Général
et
l'établissement
te
1° janvier
2014 :
e
le
Contrat
pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
(CPOM)
2020-2024
conjoint
de
l’ARS
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
relatif à
EHPAD
Résidence
Tiers
Temps
à
Reims.
SUR
:
e
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE
:
Article
1
: Les
prix
de
journée
dépendance
applicables
à
compter
du
1%
mai
2022
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
_ans,
résidant
au
sein
de
FEtablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Résidence
Tiers
Temps
sont
déterminés
en
fonction
de
chaque
Groupe
iso-ressource
(GIR)
et
sont
fixés
à:
-
19,84
€
pour
un
GIR
1-2
-
12,59
€ pour
un
GIR
3-4
L
5,34
€
pour
un
GIR
5-6
A
compter
du
1°
mai
2022,
le
prix
de
journée
dépendance
applicable
aux
personnes
âgées
de
moins
de
60
ans,
résidant
au
sein
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Résidence
Tiers
Temps
est fixé
à 15,86
€.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
:
tél.
03
26
69
51
51
marnecfr
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/04/2022 à 09h04 Réference de l'AR : 051-225100015-20220427-2022_59-AR Article
2:
Pour
l'exercice
budgétaire
2022,
le
Forfait
Global
Dépendance
autorisé
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Résidence
Tiers
Temps
est
fixé
à 403
680
€.
Article
3 :
La
part
du
Forfait
Global
Dépendance
2022
à verser
par
le
Département
de
la
Marne
par
douzième
est
fixée
à
200
435
€.
Les
mensualités
sont
les
suivantes :
Mois
Montant
de
la mensualité
Janvier
14
367,00
€
Février
14 367,00
€
Mars
14
367,00
€
Avril
14 367,00
€
Mai
17
871,00
€
Juin
17
871,00
€
Juillet
17
871,00
€
Août
17 871,00
€
Septembre
17 871,00
€
Octobre
17
871,00
€
Novembre
17
871,00
€
Décembre
17
870,00
€
Total
200 435,00
€
Article
4
:A
compter
du
1°
janvier
2023,
dans
l’attente
de
la
parution
d’un
nouvel
arrêté,
l'établissement
percevra
des
mensualités
relatives
au
forfait
global
dépendance
de
16
703
€.
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
ie
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
légal
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à :
—
Mme
la
Directrice
de
l’'EHPAD
Résidence
Tiers
Temps,
a
L
Pi
Cia
L/
_,
Mm
—7
IVITET
D
'ICOIVTE
irectrice
générale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est.
CHALONS
EN CHAMPAGNE,
le
£ &
AVR
2622
Pour
le Président
du
Conseil
Départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Fr
/
ne
a
pe
Guy
CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
Direction
de
la Solidarité
Départementale Service
de
Protection
Maternelle
et
N°
2022/63
Infantile
Châlons
en
Champagne,
le 25
avril
2022
Affaire
suivie
par
M.DEMANGEON
Tél.:
0326695271
Fax:
03
26
70.99.41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.3
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l’article
L.2111-1
;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1
:
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants;
VU
la
demande
écrite
du
22
avril
2022,
de
Madame
Marlène
HETIER,
Responsable
Opérationnelie
EST
3
des
crèches
MICRO
BABY
informant
du
remplacement
de
Madame
Coralie
JOURDAIN
référente
technique
de
la
crèche
collective
« Jade
»
VU
l'avis favorable
de
la puéricultrice
coordinatrice
PMI
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Département
;
ARRETE
:
ARTICLE
1 — L'arrêté
n°2022/10
du
3 février
2022
est
abrogé :
ARTICLE
2
—
Une
autorisation
est
donnée
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l’article
R
2324-46
l’établissement
est
une
micro
crèche
nommée
«
Jade
»:
>
Gestionnaire
:Crèche
MICRO
BABY
—
Monsieur
Christophe
DURIEUX
—
9
avenue
Hoche
—
75008
PARIS
>
Localisation
:9-11
rues
des
Romains
—
REIMS
(51100)
>
Capacité
maximale
d'accueil
:10
enfants
âgés
de
0
à 6
ans
;
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
:
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/04/2022 à 09h32 Réference de l'AR : 051-225100015-20220425-2022_63-AI >
En
application
de
l’article
R 2324-46-4
du
Code
de
Santé
Public,
le
gestionnaire
assure
la
présence
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
d'un
effectif de
professionnels
au
sein
de
l'établissement
relevant
de
l’article
R.
2324-42
du
même
code
suffisant
pour
garantir
:un
rapport
1 professionnel
pour
6 enfants.
>
Heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30 ;
>
Périodes
de
fermeture
: 4 semaines
par
an
>
Conformément
à
l’article
R
2324-46-5
du
code
de
santé
public
un
nouveau
référent
technique
est
nommé
:
Madame
Chloé
DROZACX
Infirmière
puéricultrice
également
référente
technique
de
la
micro
crèche
«
Pépites
»
rue
d’Ormes
à
Pargny
lès
Reims,
et
de
la
micro
crèche
« Topaze
»
rue
du
Général
de
Gaulle
à
REIMS.
>
Conformément
à
l’article
Art
R.
2324-39
du
code
de
santé
public,
Madame
Barbara
DUPLOUIS
Infirmière
puéricultrice
Diplômée
d'Etat
assure
les
missions
de
référent
santé
et
accueil
inclusif
>
Conformément
à
l'article
Art
R.
2324-37
du
code
de
santé
publie,
Madame
Aminata
CAMARA,
psychologue,
propose
des
temps
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les
membres
de
l’équipe
de
l'établissement
chargés
de
l'encadrement
des
enfants.
Conformément
à
l'article
R
2324-25
du
Code
de
Santé
Public,
Le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
jeunes
enfants
informe
sans
délai
le
président
du
conseil
départemental
de :
1°
Tout
changement
de
coordonnées
d’alerte
mentionnées
au
3°
du
IV
de
l’article
R.
2324-19;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l'établissement
;
3°
Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui
était
confié.
ARTICLE
3
- Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
-
soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châions-en-Champagne
Cedex,
-
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-
Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
«TELERECOURS
CITOYEN»
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Générai
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
MICRO
BABY
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
LRCHDIN
d nt
SET
Rariggrental
Hervé
SCHMITT RER)
Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la
Solidarité
N°
2022/64
Départementale
Châlons
en
Champagne,
Service
de
Protection
Maternelle
et
Le
25
avril
2022
infantile Affaire
suivie
par
: M.DEMANGEON
Tél.:
03266952
71
Fax:
03
26
70.99.41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.3221.3
:
VU
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
l’article
L.2111-1
:
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1
;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants;
VU
la
demande
écrite
du
22
avril
2022,
de
Madame
Marlène
HETIER
,
Responsable
Opérationnelle
Marne
et
Ardennes
des
crèches
people
and
Baby
informant
du
remplacement
de
Madame
Coralie
JOURDAIN,
référent
technique
de
la
crèche
collective
« Topaze
»;
VU
l'avis
favorable
de
la puéricultrice
coordinatrice
PMI ;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Département
:
ARRETE:
ARTICLE
1 — L'arrêté
n°2022/64
du
3 février
2022
est
abrogé
;
ARTICLE
2
—
Une
autorisation
est
donnée
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l’article
R
2324-46
l'établissement
est
une
micro
crèche
nommée
« Topaze
»
>
Gestionnaire
:
Crèche
MICRO
BABY
—
Monsieur
Christophe
DURIEUX
—
9 avenue
Hoche
—
PARIS
(75008)
>
Localisation
:14
av.
du
Général
de
Gaulle
- REIMS
(51100)
>
Capacité
maximale
d'accueil
:12
enfants
âgés
de
0
à 6
ans
>
En
application
de
l'article
R
2324-46-4
du
Code
de
Santé
Public,
le
gestionnaire
assure
la
présence
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
d’un
effectif
de
professionnels
au
sein
de
l'établissement
relevant
de
l’article
R.
2324-42
du
même
code
suffisant
pour
garantir
:un
rapport
1
professionnel
pour
6
enfants
marneefr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
,
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
.
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
:
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/04/2022 à 09h32 Réference de l'AR : 051-225100015-20220425-2022_64-AI >
Heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30
>
Périodes
de
fermeture
: 4 semaines
par
an
>
Conformément
à l’article
R 2324-46-5
du
code
de
santé
public
un
nouveau
référent
technique
est
nommé :
Madame
Chloé
DROZAC
infirmière
puéricultrice
qui
assure
également
cette
fonction
pour
les
micro
crèches
«
Pépites
» rue
d’Ormes
à
Pargny
lès
Reims,
« Jade
»
rue
des
romains
à
REIMS.
Y
Conformément
à l’article
Art
R.
2324-39
du
code
de
santé
public,
Madame
Barbara
DUPLOUIS
Infirmière
puéricultrice
Diplômée
d'Etat
assure
les
missions
de
référent
santé
et
accueil
inclusif
>
Conformément
à
l’article
Art
R.
2324-37
du
code
de
santé
public,
Madame
Aminata
CAMARA,
psychologue,
propose
des
temps
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les
membres
de
l’équipe
de
l'établissement
chargés
de
l'encadrement
des
enfants.
Conformément
à
l'article
R
2324-25
du
Code
de
Santé
Public,
Le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
jeunes
enfants
informe
sans
délai
le
président
du
conseil
départemental
de :
1°
Tout
changement
de
coordonnées
d'alerte
mentionnées
au
3°
du
IV
de
l’article
R.
2324-19;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
iui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l'établissement
;
3°
Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui
était
confié.
ARTICLE
3
- Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
-
soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
-
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-
Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
«TELERECOURS
CITOYEN»
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
MICRO
BABY
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
L'Adjoinpau/BREAT
EP Solidarité
épé
{"
tale
Hervé
SCHMITT cr Flarne LE DÉPARTEMENT marne-.fr
Direction
de
la
Solidarité
N°
2022/65
Départementale
Châlons
en
Champagne,
Service
de
Protection
Maternelle
et
le
26
avril
2022
infantile Affaire
suivie
par
: M. DEMANGEON
Tél.:
03266952
71
Fax :
03
26
70.99.41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.3
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l’article
L.2111-1
;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
families
et
notamment
l’article
L.214-1
;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021;
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
;
VU
le
courrier
du
22
avril
2022,
de
Madame
Marlène
HETIER,
Responsable
Opérationnelle
EST
3
des
crèches
MICRO
BABY
informant
du
remplacement
de
Madame
Coralie
JOURDAIN
référente
technique
de
la
crèche
collective
«
Pépites
» ;
VU
l'avis
favorable
de
la
puéricultrice
coordinatrice
PMI
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Département
;
ARRETE:
ARTICLE
1 — L'arrêté
n°2022/13
du
3 février
2022
est
abrogé
;
ARTICLE
2
—
Une
autorisation
est
donnée
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l’article
R
2324-46
l'établissement
est
une
micro
crèche
nommée
«
Pépites
»:
>
Gestionnaire
:Crèche
MICRO
BABY
—
Monsieur
Christophe
DURIEUX
-
9 avenue
Hoche
—
PARIS
(75008)
>
Localisation
:2
rue
de
l’Ormes
à
PARGNY-LES-REIMS
(51390)
>
Capacité
maximale
d'accueil
: 11
enfants
âgés
de
O0 à 6 ans
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
.
21038
Châlons-en-Champagne
cedex
:
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/04/2022 à 09h32 Réference de l'AR : 051-225100015-20220426-2022_65-AI En
application
de
l’article
R
2324-46-4
du
Code
de
Santé
Public,
le
gestionnaire
assure
la
présence
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
d’un
effectif
de
professionnels
au
sein
de
l'établissement
relevant
de
l’article
R.
2324-42
du
même
code
suffisant
pour
garantir
:un
rapport
1 professionnel
pour
6 enfants.
Heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à 18h30
Périodes
de
fermeture
: 4 semaines
par
an
Conformément
à
l’article
R 2324-46-5
du
code
de
santé
public
un
nouveau
référent
technique
est
nommé :
Madame
Chioé
DROZAC,
infirmière
puéricultrice,
qui
assure
également
cette
fonction
pour
les
micro
crèches
« Topaze
» avenue
de
Gaulle
à
Reims,
et
« Jade
» rue
des
Romains
à Reims
Conformément
à
l’article
Art
R.
2324-39
du
code
de
santé
public,
Madame
Barbara
DUPLOUIS
Infirmière
puéricultrice
Diplômée
d'Etat
assure
les
missions
de
référent
santé
et
accueil
inclusif
Conformément
à
l'article
Art
R.
2324-37
du
code
de
santé
public,
Madame
Aminata
CAMARA,
psychologue,
propose
des
temps
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les membres
de
l’équipe
de
l'établissement
chargés
de
l'encadrement
des
enfants.
Conformément
à
l’article
R
2324-25
du
Code
de
Santé
Public,
Le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
jeunes
enfants
informe
sans
délai
le
président
du
conseil
départemental
de
:
1°
Tout
changement
de
coordonnées
d’alerte
mentionnées
au
3°
du
[V
de
l'article
R.
2324-19;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l'établissement
;
3°
Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui
était
confié.
ARTICLE
3
- Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-
Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
«TELERECOURS
CITOYEN»
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à MICRO
BABY
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
Le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
La Direchice de
lgSzidéfité Départementale
Isabelle
DEBAILLEUL 9...
Flarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
Direction
de
la
Solidarité
N°
2022/66
Départementale
Châlons
en
Champagne,
Service
de
Protection
Maternelle
et
Le
26
avril
2022
Infantile Affaire
suivie
par
: M.DEMANGEON
Tél.:
03266952
71
Fax:
03
26
70.99.41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.3
e
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l’article
L.2111-1
;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1
;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
;
VU
le
courrier
du
22
avril
2022,
de
Madame
Marlène
HETIER,
Responsable
Opérationnelle
Marne
et
Ardennes
des
crèches
people
and
Baby
informant
du
remplacement
de
Madame
Lolita
PIRSOUL,
référente
technique
de
la
crèche
collective
«
Le
Village
Féérique
»
VU
l'avis
favorable
de
la puéricultrice
coordinatrice
PMI
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Département
:
ARRETE
:
ARTICLE
1 —
L'arrêté
n°
2022/9
du
3 février
2022
est
abrogé
;
ARTICLE
2
—
Une
autorisation
est
donnée
pour
le
fonctionnement
d'une
crèche
coilective
qui
conformément
à
l’article
R
2324-46
l'établissement
est
une
micro
crèche
nommée
Le
Village
Féérique
>
Gestionnaire
:S.A.S.
MICROBABY
— Avenue
Hoche
—
75008
PARIS
—
M.
DURIEUX
Christophe
>
Localisation
:5
rue
Léon
Patoux
à
REIMS
(51100)
;
>
Capacité
maximale
d'accueil
:10
enfants
âgés
de
0 à
6
ans
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chäâlons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/04/2022 à 09h32 Réference de l'AR : 051-225100015-20220426-2022_66-AI >
En
application
de
l'article
R
2324-46-4
du
Code
de
Santé
Public,
le
gestionnaire
assure
la
présence
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
d’un
effectif
de
professionnels
au
sein
de
l’établissement
relevant
de
l'article
R.
2324-42
du
même
code
suffisant
pour
garantir
:un
rapport
1
professionnel
pour
6 enfants.
>
Heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
7h00
à 20h00
>
Périodes
de
fermetures
: 4 semaines
par
an
>
Conformément
à l’article
R
2324-46-5
du
code
de
santé
public
un
nouveau
référent
technique
est
nommé
:
Madame
Justine
BOURQUIN,
Auxiliaire
de
puériculture
avec
le
concours
de
Madame
Marlène
HETIER
infirmière
puéricultrice.
>
Conformément
à l’article
Art
R.
2324-39
du
code
de
santé
public,
Madame
Barbara
DUPLOUIS
Infirmière
puéricultrice
Diplômée
d’Etat
assure
les
missions
de
référent
santé
et
accueil
inclusif
>
Conformément
à
l’article
Art
R.
2324-37
du
code
de
santé
public,
Madame
Aminata
CAMARA,
psychologue,
propose
des
temps
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les
membres
de
l’équipe
de
l'établissement
chargés
de
l’encadrement
des
enfants.
Conformément
à
l'article
R
2324-25
du
Code
de
Santé
Public,
Le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
jeunes
enfants
informe
sans
délai
le
président
du
conseil
départemental
de
:
1°
Tout
changement
de
coordonnées
d'alerte
mentionnées
au
3°
du
IV
de
l’article
R.
2324-19;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l’établissement
;
3°
Tout
décès
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié.
ARTICLE
3
- Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
-
soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
-
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-
Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
«TELERECOURS
CITOYEN
»
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à la
S.A.S.
MICROBABY
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
La
Direchié
de
la
Salidarité
Féc-rtementale
(5e
Isabelle
DcBAILLEUL Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
Charlotte
MARY
- MIGNON
Tél.
: 03.26.69
59,36
fax
: 03.26.70.99.41
Courriel
: mary.charlotte@marne.fr
Réf
: 2022
- 76
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
II]
;
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le Titre
Il, section
4 ;
la
loi
n°
2015-1776
« Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement
»
du
28
décembre
2015
et
notamment
son
article
58 ;
le Règlement
Départemental
d’Aide
Sociale
;
e
les demandes
présentées
par
l’établissement
pour
l'exercice
2022.
SUR :
°
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE
:
Article
1
: Les
prix
de
journée
dépendance
applicabies
à compter
du
1%
mai
2022
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
et
de
moins
de
60
ans,
de
l’accueil
de
jour
de
l'établissement
«
La
Maison
d'Accueil
du
Château
d’Ay
»,
sont
fixés :
+
Tarif
journalier
: 27.43
€
+
Tarif à
horaire
adapté:
20
€
Article
2 : Les
recours
contentieux
contre
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
légal
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à :
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2 bis rue
de Jessaint - CS
30454
51038
Châälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
marnecfr
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 28/04/2022 à 09h51 Réference de l'AR : 051-225100015-20220428-2022_63-AR —
Madame
la
Directrice
de
l’'EHPAD
«
Maison
d’accueil
du
Château
d’Ay
»,
—
Madame
la
Directrice
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
Hi
nt
CHALONS
EN CHAMPAGNE,
le
2
8
AVR
27599
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
*
,
mi
—
nn
Guy
CARRIEU Plarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
Charlotte
MARY-
MIGNON
Tél.
: 03.26.69
59 36
fax
: 03.26. 70.99.41
Courriel
: mary.charlotte@marne.fr
Réf: 2022
- 75
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU:
e
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
Ill :
e
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
laloin°
83-663
du 22
juillet
1983,
notamment
le Titre
Il, section
4
;
+
laloin°
2015-1776
« Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement
»
du
28
décembre
2015
et
notamment
son
article
58 ;
e
ledécretn°
2016-1814
du
21 décembre
2016 relatif aux
principes
généraux
de
la tarification,
au
forfait global
soin,
au
forfait
global
dépendance
et
aux
tarifs
journaliers
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
relevant
du
let
du
Il de
l’article
L.313-12
du
code
de
l’action
sociale
et
des
families
;
e
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
fixant
la
valeur
du
point
GIR
départemental
2022 ;
e
le Règiement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
e
la convention
relative
au versement
du
forfait
global
dépendance
en
établissement
signée
entre
le Président
du
Conseil
Général
et
l’établissement
le 1°" janvier
2014
;
e
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
1°
avril
2021
fixant
le
forfait
global
dépendance
et
la
mensualité
pour
l’exercice
2021
de
l’établissement
La
Maison
d'Accueil
du
Château
d’Ay
;
e
les
propositions
budgétaires
et
de
prix
de
journée
pour
l'exercice
2022
présentées
par
l’'EHPAD
La
Maison
d'Accueil
du
Château
d’Ay;
SUR :
+
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE :
Article
1
: Les
prix
de
journée
dépendance
applicables
à
compter
du
1°
mai
2022
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
résidant
au
sein
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
«
La
Maison
d'Accueil
du
Château
d'Ay
» à Ay
sont
fixés :
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
:
tél.
03
26
69
51
51
marnecfr
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 28/04/2022 à 09h40 Réference de l'AR : 051-225100015-20220428-2022_64-AR +
Pourles
tarifs
dépendance
déterminés
en
fonction
de
chaque
Groupe
Iso-ressource
(GIR)
:
-
21.49€
pour
un
GIR
1-2
-
13.35
€ pour
un
GIR
3-4
:
5.63
€
pour
un
GIR
5-6
A
compter
du
1°
maï
2022,
le
prix
de
journée
applicable
aux
personnes
âgées
de
moins
de
60
ans,
résidant
au
sein
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
La
Maison
d'Accueil
du
Château
d’Ay
est
fixé
à :
18.19
€.
Article
2
:Pour
l'exercice
budgétaire
2022,
le
Forfait
Global
Dépendance
autorisé
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
La
Maison
d'Accueil
du
Château
d’Ay
est
fixé
à
497
521.77
€
à compter
du
1*'
janvier
2022.
Article
3
:La
part
du
Forfait
Global
Dépendance
2022
à verser
par
douzième
est
fixée
à 272
127.04
€.
Les
mensualités
sont
les
suivantes
:
Mois
Montant
de
la
mensualité
Janvier
22
179,00
€
Février
22
179,00
€
Mars
22
179,00
€
Avril
22
179,00
€
Mai
22
926,38
€
Juin
22
926,38
€
Juillet
22
926,38
€
Août
22
926,38
€
Septembre
22
926,38
€
Octobre
22
926,38
€
Novembre
22
926,38
€
Décembre
22
926,38
€
Total
272
127,04
€
Article
4
:À
compter
du
1°
janvier
2023,
et
dans
l'attente
de
la
parution
d’un
nouvel
arrêté,
l'établissement
percevra
des
mensualités
relatives
au
forfait
global
dépendance
de
22
677
€.
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification. Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
légal
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à :
- Madame
la
Directrice
de
l’'EHPAD
La
Maison
d'Accueil
du
Château
- Monsieur
le Maire
d’Ay
- Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
2
8
AVR.
2022
Pour
le Président
du
Conseil
Départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
e
Guy
CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la
Solidarité
N°
2022/68
Départementale
Châlons
en
Champagne,
Service
de
Protection
Maternelle
et
Le
2
mai
2022
infantile Affaire
suivie
par
: M.DEMANGEON
Tél.:
03266952
71
Fax:
03
26
70.99.41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’articte
L.3221.3
:
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l’article
L.2111-1
;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1
;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
VU
la
demande
par
mail
du
31
décembre,
de
Madame
Marie
Laure
GOBERT,
sollicitant
l'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
de
la
crèche
collective
de
SAINT
HILAIRE
LE
PETIT
(51490),
à
compter
du
1°
mai
2022
et
le
changement
de
référent
technique
;
VU
l'avis
favorable
au
regard
de
l’article
R
2324-28
du
Code
de
santé
publique
de
la
puéricultrice
coordinatrice
PMI
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Département
;
ARRETE :
ARTICLE
1
—
l'arrêté
n°
2019/83
du
23
août
2019
est
abrogé
:
ARTICLE
2
—
Une
autorisation
est
donnée
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l'article
R 2324-46
du
Code
de
santé
publique
est
une
micro
crèche
nommée
Bulles
et
Rêves
:
-
Localisation
: 1 place
de
la
Mairie
— SAINT
HILAIRE
LE
PETIT
(51490)
-
Gestionnaire
:EURL
CRECHENBULLES
—
Madame
Marie
Laure
GOBERT,
gestionnaire
—
rue
Saint
Rémy
à
Beine
Nauroy
(51460)
-
Capacité
d'accueil
: 12
enfants
âgés
de
2
mois
et demi
à 6 ans
-
En
application
de
l'article
R 2324-46-4
du
code
précité
le taux
d'encadrement
est
1 professionnel
pour
6 enfants
-_
Heures
d'ouverture
:du
lundi
au
vendredi
de
7h00
à
19h00
marnesfr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
.
21038
Châlons-en-Champagne
cedex
!
tél. 03
26
69
5151
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/05/2022 à 08h38 Réference de l'AR : 051-225100015-20220502-2022_68-AI Périodes
de
fermeture
:1
semaine
à Noel,
1 semaine
aux
vacances
de
Printemps,
3 semaines
en
Aout
Conformément
à
l’article
R
2324-46-5
du
code
précédent
Madame
Manon
DECOULEUR
auxiliaire
de
puériculture
est
nommée
référent
technique
en
remplacement
de
Madame
Marie-Laure
GOBERT,
infirmière
puéricultrice,
qui
lui
apporte
son
soutien
;
Conformément
à
l’article
Art
R.
2324-39
du
même
code
Madame
Marie-Laure
GOBERT,
infirmière
puéricultrice
assure
les
missions
de
référent
santé
et
accueil
inclusif
;
Conformément
à
l’article
R
2324-25
du
Code
de
Santé
Public,
Le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
jeunes
enfants
informe
sans
délai
le
président
du
conseil
départemental
de
:
1°
Tout
changement
de
coordonnées
d'alerte
mentionnées
au
3°
du
IV
de
l’article
R.
2324-19;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l’établissement
;
3°
Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui
était
confié.
Enfin,
au
plus
tard
au
1°’
septembre
2022,
et
comme
précisé
aux
articles
du
Code
de
Santé
Public
:
Art.
R.
2324-37.
Le
gestionnaire
propose
des
temps
d’analyse
de
pratiques
professionnelles.
ARTICLE
3-
Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
- soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
- soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
« TELERECOURS
CITOYEN
» sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’EURL
Bulles
et
Rêves
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
L'Adjoint au
Directeupaedélémhüiarité Dép
emeñtal
HMI
D Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la
Solidarité
N°
2022/67
Départementale
Châlons
en
Champagne
Service
de
Protection
Maternelle
et
Le
27
avril
2022
Infantile Affaire
suivie
par
: M.DEMANGEON
Tél.:
03266952
71
Fax:
03
26
70.99.41
Courriel
: pmi@marne.fr
JOSeC
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.3
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l'article
L.2111-1
;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1
‘
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
:
VU
le
courrier
du
31
mars
2022
de
Monsieur
Gabriel
D'Eloy,
Président
de
l'Association
des
Maisons
de
Quartier
de
Reims,
informant
de
la
fin
de
travaux
de
reconstruction
de
la
crèche
collective
«
les
sources
»
de
l’espace
trois
fontaines
et
sollicitant
l'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
à compter
du
1°
mai
2022
;
VU
l'arrêté
PC
051-454
19
KO264-3.,
daté
du
19
mai
2020,
de
Madame
Nathalie
MIRAVETE,
adjointe
déléguée
au
Maire
de
REIMS,
précisant
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
en
date
du
12
mars
2020
et
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
en
date
du
9 janvier
2020
;
VU
la
déclaration
d’activité
obligatoire
2022-00014823
reçue
le
08
mars
2022
par
Monsieur
Philippe
RODILHAT,
vétérinaire
inspecteur
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
de
la
Marne
;
VU
la
visite
des
locaux
en
date
du
31
mars
2022
et
l’avis
favorable
au
regard
de
l’article
R
2324-28
du
Code
de
santé
publique
de
la
puéricultrice
coordinatrice
PM
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Département
:
ARRETE
:
ARTICLE
1 L'arrêté
n°
2021/55
du
26
août
2021
est
abrogé
:
ARTICLE
2
—
une
autorisation
est
donnée
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui,
conformément
à
l’article
R
2324-4,
est
une
est
une
petite
crèche
;
—
Localisation
:211
rue
Paul
Vaillant
Couturier
à
REIMS
(51100)
marneefr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2 bis rue
de Jessaint
- CS
30454
.
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
*
tél. 03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/05/2022 à 08h34 Réference de l'AR : 051-225100015-20220427-2022_67-AI —
Gestionnaire
:Association
des
Maisons
de
Quartier
18
rue
Guillaume
Apollinaire
BP
48
51571
REIMS
CEDEX
—
Capacité
d'accueil
:22
enfants
âgés
de
10
semaines
à 4
ans
selon
la
modulation
suivante,
hors
vacances
scolaires
Horaires
8h00/8h30
8h30/12h00
12h00/13h30
13h30/17h30
17h30/18h00
Du
lundi
au
vendredi
13
22
16
22
13
vacances
scolaires
Horaires
8h00/9h00
9h00/12h00
12h00/13h30
13h30/17h30
17h30/18h00
Du
lundi
au
vendredi
13
18
14
18
13
Fermeture:
4
semaines
en
été,
1 semaine
durant
les
vacances
printemps.
1 semaine
durant
les
vacances
de
Noël.
>
En
application
de
l'article
R
2324-46-4
du
Code
de
Santé
Public,
un
rapport
d'un
professionnel
pour
cinq
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
un
professionnel
pour
huit
enfants
qui
marchent
est
garanti
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
>
Conformément
à
l’article
R
2324-34
du
même
code
Madame
Julie
VERET-PUTAJ,
éducatrice
spécialisée
assure
la
direction
;
>
Conformément
à
l’article
R.
2324-41
du
code
susnommé,
au
titre
de
son
expérience
Madame
Julie
VERET-
PUTA,,
éducatrice
spécialisée
complète
l’équipe
pluridisciplinaire,
>
Conformément
à
l'article
R.
2324-36
du
précédent
code,
la
continuité
de
direction
est
confiée
à
Madame
Emilie
Coquelet
Auxiliaire
de
Puériculture
>
Conformément
à
l’article
R.
2324-25
du
Code
de
Santé
Public,
sans
délai
le
président
du
conseil
départemental
est
informé
de
:
1°
Tout
changement
de
coordonnées
d’alerte
mentionnées
au
3°
du
IV
de
l’article
R.
2324-19
;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à
l'établissement
;
3°
Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui
était
confié.
Enfin,
au
plus
tard
au
1°
septembre
2022,
et
comme
précisé
aux
articles
du
Code
de
Santé
public
>
_R.
2324-37
une
personne
sera
nommée
pour
assurer
des
temps
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
>
_R
2324-39,
un
professionnel
assurera
les
missions
de
référent
santé
et
accueil
inclusif
ARTICLE
3
- Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
-soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
_soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
« TELERECOURS
CITOYEN
» sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'Association
des
Maisons
de
Quartier
de
REIMS
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
L'Atjoinié ruéBiiteteur dérisefaléparitémenta
épertes
tion Lu TT Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
Isabelle
DAZY
Tél.
: 03.26.69.59.37.
Courriel
: isabelle. dazy@marne.fr
Réf
: 2022-77
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAE,
e
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
li ;
e
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
laloin°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le Titre
Il,
section
4
;
e
la
loi
n°
2015-1776
« Adaptation
de
la
Société
au
Vieillissement
»
du
28
décembre
2015
et
notamment
son
article
58
:
e
le décret
n°
2016-1814
du
21
décembre
2016
relatif aux
principes
généraux
de
la tarification,
au
forfait
global
soin,
au
forfait
global
dépendance
et
aux
tarifs journaliers
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
relevant
du
let
du
II de
l’article
L.313-12
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
fixant
la valeur
du
point
GIR
départemental
2021 :
le Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
e+
la
convention
relative
au
versement
du
forfait
global
dépendance
en
établissement
signée
entre
le
Président
du
Conseil
Général
et
l'établissement
le
1° janvier
2014 ;
+
les propositions
budgétaires
et de
prix
de
journée
pour
l'exercice
2021
présentées
par
l'EHPAD
MAISON
SAINT
JOSEPH
;
SUR
:
e
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
Département,
marneefr
,
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
+
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
:
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/05/2022 à 09h48 Réference de l'AR : 051-225100015-20220503-2022_66-AR ARRETE :
Article
1
:Pour
l'exercice
budgétaire
2022,
le
montant
des
produits
de
la
tarification
pour
la
section
hébergement
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Âgées
Dépendantes
MAISON
SAINT
JOSEPH
est
fixé
à
1 254
260,00
€.
Les
prix
de
journée
hébergement
applicables
à
compter
du
1°°
mai
2022
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
résidant
au
sein
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
MAISON
SAINT
jOSEPH
sont
fixés
:
+
pour
l'hébergement
:
-
60,12
€ Chambre
standard
-
61,32
€ Grande
Chambre
-
63,13
€
Studio
+
Pourles
tarifs
dépendance
déterminés
en
fonction
de
chaque
Groupe
Iso-ressource
{GIR)
:
-
20,24
€
pour
un
GIR
1-2
-
12,83
€
pour
un
GIR
3-4
-
5,44
€
pour
un
GIR
5-6
A
compter
du
1°
mai
2022,
le
prix
de
journée
dépendance,
à ajouter
au
prix
de
journée
hébergement
en
vigueur,
applicable
aux
personnes
âgées
de
moins
de
60
ans
résidant
au
sein
de
Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
MAISON
SAINT
JOSEPH
est
fixé
à
13,46
€.
Article
2:
Pour
l'exercice
budgétaire
2022,
le
Forfait
Global
Dépendance
autorisé
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
MAISON
SAINT
JOSEPH
est fixé
à
296
310
€
à compter
du
1°
janvier
2022.
Article
3
:La
part
du
Forfait
Global
Dépendance
2022
à verser
par
douzième
est
fixée
à
135
867
€.
Compte
tenu
des
sommes
déjà
versées
et
de
la
régularisation
à effectuer,
les
mensualités
sont
les
suivantes
:
Mois
Montant
de
la mensualité
Janvier
9
851,67
€
Février
9
851,67
€
Mars
9
851,67
€
Avril
9 851,67
€
Mai
12
057,54
€
Juin
12
057,54
€
Juillet
12
057,54
€
Août
12
057,54 €
Septembre
12
057,54
€
Octobre
12
057,54
€
Novembre
12
057,54
€
Décembre
12
057,54
€
Total
135
867,00
€
Article
4:
A
compter
du
1°
janvier
2023,
et
dans
l'attente
de
la
parution
d’un
nouvel
arrêté,
l'établissement
percevra
des
mensualités
relatives
au
forfait
global
dépendance
de
11
322,25
€
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
légal
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à :
- Madame
la
Directrice
de
l'EHPAD
MAISON
SAINT
JOSEPH
- Monsieur
le
Maire
de
Châlons-en-Champagne
- Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
— 3
202?
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
général
des
services
À
a
Guy CARRIEU Plarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
suivi
des
établissements
Affaire
suivie par
Karine
ARDOISE
Tél.
: 03.26.69
59.93
ardoise.karine@marne.fr Réf:
2022-33
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU :
e
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
III
;
e
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
e
_laloin°
83-663
du 22 juillet
1983,
notamment
le Titre
Il, section
4
5
+
laloin°
2015-1776
« Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement
»
du
28
décembre
2015
et
notamment
son
article
58 ;
le
décret
n°
2016-1814
du
21
décembre
2016
relatif
aux
principes
généraux
de
la
tarification,
au
forfait
global
soin,
au
forfait
global
dépendance
et
aux
tarifs
journaliers
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
relevant
du
l et
du
il de
l’article
L.313-12
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
l’arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
fixant
la
valeur
du
point
GIR
départemental
2022
;
le Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
la
convention
relative
au
versement
du
forfait
global
dépendance
en
établissement
signée
entre
le
Président
du
Conseil
Général
et
l'établissement
le
1° janvier
2014 ;
le
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et
de
Moyens
(CPOM)
2019-2023
conjoint
de
l’ARS
et
du
Conseil
départemental
de
la
Marne
relatif à
l'EHPAD
de
Vertus.
SUR :
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE
:
Article
1
:Pour
l'exercice
budgétaire
2022,
le
montant
des
produits
de
la
tarification
pour
la
section
hébergement
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Âgées
Dépendantes
de
Vertus
est
fixé
à
3
636
695€.
Les
prix
de
journée
applicables
à
compter
du
1°
maï
2022
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
résidant
au
sein
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
de
Vertus
sont
fixés
à :
marneofr .
+
pour
l'hébergement
: 62,03€
+
pour
les
tarifs
dépendance
déterminés
en
fonction
de
chaque
Groupe
iso-ressource
{GIR) :
-
19,93€
pour
un
GIR
1-2
-
12,65€
pour
un
GIR
3-4
:
5,36€
pour
un
GIR
5-6
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2 bis rue
de
Jessaint
- CS
30454
1038
Châlons-en-Champagne.cedex
= tél. 03 26 69 51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/05/2022 à 09h44 Réference de l'AR : 051-225100015-20220503-2022_65-AR A
compter
du
1°
mai
2022,
le
prix
de
journée
dépendance
applicable
aux
personnes
âgées
de
moins
de
60
ans,
résidant
au
sein
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
de
Vertus
est
fixé
à
16,76€.
l'est
à ajouter
au
prix
de
journée
hébergement
en
vigueur.
Article
2:
Pour
l'exercice
budgétaire
2022,
le
Forfait
Global
Dépendance
autorisé
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
de
Vertus
est
fixé
à
1 070
813€.
Article
3
:La
part
du
Forfait
Global
Dépendance
2022
à
verser
par
le
Département
de
la
Marne
par
douzième
est
fixée
à 706
336€.
Les
mensualités
sont
les
suivantes
:
Mois
Montant
de
la mensualité
Janvier
55
718,00
€
Février
55
718,00
€
Mars
55
718,00
€
Avril
55
718,00
€
Mai
60 433,00
€
Juin
60 433,00
€
Juillet
60 433,00
€
Août
60 433,00
€
Septembre
60 433,00
€
Octobre
60
433,00
€
Novembre
60 433,00
€
Décembre
60 433,00
€
Total
706
336,00
€
Article
4
:A
compter
du
1°
janvier
2023,
dans
l'attente
de
la
parution
d’un
nouvel
arrêté,
l'établissement
percevra
des
mensualités
relatives
au
forfait
global
dépendance
de
58
861€.
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
légal
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
—
Mme
la
Directrice
de
l'EHPAD
de
Vertus,
—
M.
ie
Maire
de
Vertus,
—
Mme
la
Directrice
générale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est.
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
À
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
général
des
services
mr
Guy
CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT marneofr
. .
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Âge
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
Suivi
des
Etablissements
Affaire
suivie
par
: Isabelle
DAZY
Tél.
: 03.26.69.59.37.
Fax
: 03.26.70.99.41.
Courriel
: isabelle. dazy@marne.fr
Référence
: 2022-73
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
MU:
.
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
Ii!
;
«
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la loi n°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le Titre
Il, section
4 ;
-
le Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
«
les
propositions
budgétaires
et
de
prix
de
journée
pour
l'exercice
2022
présentées
par
le
Foyer
de
Vie
Jean
Collery,
établissement
pour
personnes
handicapées
relevant
de
la compétence
du
département
;
SUR :
+
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
51038
ChélonsemChampagre
cedex
:
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/05/2022 à 09h48 Réference de l'AR : 051-225100015-20220503-2022_67-AR Article
1
:Le
prix
de
journée
applicable
au
Foyer
de
Vie
pour
Adultes
Handicapés,
rattaché
à
l'EHPAD
public
Jean
Collery
d'Ay
est
fixé,
à compter
du
1°’
mai
2022
à
:
-
Montant
net
{compte-tenu
de
l’article
11-25
9
du
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
de
la
Marne)
:100,07
€.
-
Montant
brut
: 122,52
€.
Article
2
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
—
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
—-
CO
50015
—
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
—
M
le
Directeur
du
foyer
de
vie,
—
Monsieur
le Maire
d’Ay,
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
3j
1
on
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Guy
CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la
Solidarité
Départementale
Service
Solidarité
Grand
Age
et Handicap
Pôle
Tarification
et
Suivi
des
Etablissements
Affaire
suivie
par
: Olivia
JANSON
Tél.
: 03.26.69.59.38
Courriel
: olivia.janson @marne.fr
Référence
: 2022-71
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU:
+
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
Ill,
+
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
.
laloin°
83-663
du
22 juillet
1983
la complétant,
notamment
le Titre
||, section
4 ;
-
le
décret
n°
61-9
du
3 janvier
1961
modifié,
relatif
à
la comptabilité,
au
budget
et
aux
prix
de
journée
de
certains
établissements
publics
et
privés
;
+
le
décret
n°
83-1067
du
8
décembre
1983,
relatif
à
l'entrée
en
vigueur,
au
1er
janvier
1984
du
transfert
de
compétences
dans
le domaine
de
l'Action
Sociale
et
de
la Santé :
+
le
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
«
les
propositions
budgétaires
et
de
prix
de
journée
pour
l'exercice
2022
présentées
par
le
Centre
Maternel
Le
Renouveau
de
Reims,
géré
par
l'association
Rosace
;
SUR:
+
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038-ChélonsermChempagne
cedex
tél, 03
26
69
51
51
marnecfr
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/05/2022 à 09h52 Réference de l'AR : 051-225100015-20220503-2022_68-AR Article
1 :
ARRETE:
Le
prix
de
journée,
applicable
au
Centre
Maternel
Le
Renouveau,
géré
par
f'association
Rosace,
à
compter
du
1°
mai
2022,
est
fixé
à
188.84
€.
Ce
prix
de
journée
s'applique
à
la
mère
et
à un
enfant,
né
ou
à naître.
La
majoration
du
prix
de
journée
par
enfant
supplémentaire,
à
compter
du
deuxième,
est
fixée
à 62.95
€.
Article
2
: Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Article
3 :
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
- 54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
de
l’établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
:
—
M.
le
Président
de
l'Association
Rosace.
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
7
À
A
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
services
€
Guy
CARRIEU Plarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
: Charlotte
MARY-MIGNON
Tél.
: 03.26.69
59.36
fax : 03.26.70.99.41 Courriel
: charlotte.
mary@marne.fr
Réf: 2022
- 74
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
Il,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
loi
n°
83-663
du
22 juillet
1983
la complétant,
notamment
le Titre
Il, section
4 ;
le décret
n°
61-9
du
3 janvier
1961
modifié,
relatif
à
la
comptabilité,
au
budget
et
aux
prix
de
journée
de
certains
établissements
publics
et
privés
;
le
décret
n°
83-1067
du
8
décembre
1983,
relatif
à
l'entrée
en
vigueur,
au
1er
janvier
1984
du
transfert
de
compétences
dans
le domaine
de
l'Action
Sociale
et
de
la Santé ;
le
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
les
propositions
budgétaires
et de
prix de journée
pour
l'exercice
2022
présentées
par
la MECS
de Vitry-le-François :
SUR
:
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
marnesfr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint - CS 30454 © 51038
Chalons-en-Champagne
cedex
:
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/05/2022 à 09h52 Réference de l'AR : 051-225100015-20220503-2022_69-AR Article
1
: > >
Article
2 :
Article
3 :
ARRETE
:
A
compter
du
1%
mai
2022,
le
prix
de
journée
applicable
à
la
MECS
de
Vitrye-François
est
fixé
à
:
Internat
et
Service
extérieur
151.38
€
Semi-internat
100.92
€
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
- 54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département,
et
le
représentant
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
Mme
la
Présidente
de
l'ASEV
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
—
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
_
|
Guy
CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
:*
Direction
de
la
Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et Suivi
des
Etablissements
Affaire
suivie
par
: Vanessa
DIDRON
Tél.
: 03.26.69.81.76
Courriel
: didron.vanessa@marne.fr
Réf
: 2022-78
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU :
+
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
II! ;
«
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
+
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le Titre
Il, section
4
;
+
la
loi
n°
2015-1776
«
Adaptation
de
la
Société
au
Vieillissement
»
du
28
décembre
2015
et
notamment
son
article
58
;
+
le
décret
n°
2016-1814
du
21
décembre
2016
relatif
aux
principes
généraux
de
la
tarification,
au
forfait
global
soin,
au
forfait
globai
dépendance
et
aux
tarifs
journaliers
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
relevant
du
|et
du
I!
de
l’article
L.313-12
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
+
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
fixant
la
valeur
du
point
GIR
départemental
2022
;
.
le
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
:
+
la
convention
relative
au
versement
du
forfait
global
dépendance
en
établissement
signée
entre
le
Président
du
Conseil
Général
et
l’établissement
le
1°"
janvier
2014
;
+
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
05
mars
2021
fixant
le
forfait
global
dépendance
et
la
mensualité
pour
l'exercice
2021
de
l'établissement
Korian
Sarmatia
à Sermaize-les-Bains.
CONSIDERANT
:
+
le
changement
de
gestionnaire
et
la
modification
de
la
dénomination
de
l'établissement
«
KORIAN
Les
Jardins
de
Sermaize
»
par
«
Résidence
SARMATIA
»
SUR :
+
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE :
Article
Z
:Les
prix
de
journée
dépendance
applicables
à
compter
du
1°
mai
2022
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
résidant
en
l'Etablissement
d’Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Résidence
Sarmatia
sont
fixés
en
fonction
de
chaque
Groupe
Iso-ressource
(GIR)
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
.
©1038
Chälons-en-Champagne
cedex
:
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/05/2022 à 15h28 Réference de l'AR : 051-225100015-20220503-2022_70-AR -
19,22
€
pour
un
GIR
1-2
-
12,42
€
pour
un
GIR
3-4
-
5,29
€
pour
un
GIR
5-6
A
compter
du
1°
mai
2022,
le
prix
de
journée
applicable
aux
personnes
âgées
de
moins
de
60
ans,
résidant
en
Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Résidence
Sarmatia
est
fixé
à
15,89
€.
Article
2
:Pour
l’exercice
budgétaire
2022,
le
Forfait
Global
Dépendance
autorisé
de
l’'EHPAD
Résidence
Sarmatia
est
fixé
à 319
889,23
€
à compter
du
1°"
janvier
2022.
Article
3
:La
part
du
Forfait
Global
Dépendance
2022
à
verser
par
douzième
est
fixée
à
160
614,93
€.
Compte
tenu
des
sommes
déjà
versées
et
de
la
régularisation
à
effectuer,
les
mensualités
sont
les
suivantes
:
Mois
Montant
de
ia
mensualité
Janvier
13
452,00
€
Février
13
452,00
€
Mars
13
452,00
€
Avril
13
452,00
€
Mai
13
350,87
€
Juin
13
350,87
€
juillet
13
350,87
€
Août
13
350,87
€
Septembre
13
350,87
€
Octobre
13
350,87
€
Novembre
13
350,87
€
Décembre
13
350,84
€
Total
160
614,93
€
Article
4:
À
compter
du
1%
janvier
2023,
et
dans
l'attente
de
la
parution
d’u
nouvel
arrêté,
l'établissement
percevra
des
mensualités
relatives
au
forfait
global
dépendance
de
13
385
€.
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
-
CO
50015
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
6
:
Monsieur
ie
Directeur
Générat
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
légal
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
-
Madame
la
Directrice
de
l'établissement
=
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
-
3
MAI
ébé4
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
services
De -
TETE
Guy
CARRIEU Tv Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la
Solidarité
N°
2022/69
Départementale
Châlons
en
Champagne,
Service
de
Protection
Maternelle
et
Le
03
mai
2022
Infantile Affaire
suivie
par
: M.DEMANGEON
Tél.:
0326695271
Fax:
03
26
70.99.41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.3
;
VU
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
l’article
L.2111-1
;
VU
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1
;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
:
VU
la
demande
écrite
du
25
avril
2022,
de
Mesdames
Justine
MAGNIER
et
Chantal
BAERT
sollicitant
l'ouverture
d’une
crèche
collective
à
BRANSCOURT
-51140
- à
compter
du
04
mai
2022
:
VU
l'arrêté
n°22/07du
28
avril
2022de
Monsieur
Pierre
LHOTTE,
Maire
de
BRANSCOURT,
portant
autorisation
d'ouverture
d’un
Etablissement
Recevant
du
Public
VU
la
déclaration
d'activité
obligatoire
n°
2022-00018341
du
28
mars
2022
du
Dr
Philippe
RODILHAT,
vétérinaire
inspecteur
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
de
la
Marne
;
VU
la
visite
des
locaux
effectuée,
le
03
mai
2022,
par
la
puéricultrice
coordinatrice
PMi
et
son
avis
favorable
au
regard
de
l’article
R
2324-28
du
Code
de
santé
publique
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Département
;
ARRETE
ARTICLE
1
—
Une
autorisation
est
donnée
pour
l’ouverture,
à
compter
du
04
mai
2022,
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l’article
R
2324-46
du
Code
de
santé
publique
l'établissement
est
une
micro
crèche
nommée
«
l'éveil
»
:
- Gestionnaire
:Mesdames
Justine
MAGNIER
et
Chantal
BAERT
représentant
la
SARL
«
micro
crèche
l'éveil
» sise
1
rue
des
fontenilles
51140
BRANSCOURT
marneefr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint - CS 30454 . 51938
Châlons-en-Champagne
cedex
?
téf. 03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/05/2022 à 15h28 Réference de l'AR : 051-225100015-20220503-2022_69_1-AI - Localisation
: 1 rue
des
fontenilles
51140
BRANSCOURT
-
Capacité
d'accueil
: 12
enfants
âgés
de
10
semaines
à 4 ans
-
En
application
de
l’article
R 2324-46-4
du
code
précité,
le taux
d'encadrement
est
1 professionnel
pour
6 enfants
-
Heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
6h30
à
19h00.
-
Périodes
de
fermeture
: 3
semaines
en
été,
la
semaine
entre
Noel
et
nouvel
an.
-
Conformément
à
l’article
R
2324-46-5
du
code
susnommé,
un
référent
technique
est
nommé
:
Madame
Justine
MAGNIER,
Infirmière
DE
- Conformément
à l’article
Art
R.
2324-39
du
Code
de
santé
publique
Madame
Justine
MAGNIER,
Infirmière
DE,
assure
les
missions
de
référent
santé
et
accueil
inclusif
;
- Conformément
à
l’article
R
2324-25
du
Code
de
santé
publique,
Le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
jeunes
enfants
informe
sans
délai
le
Président
du
Conseil
départemental
de :
1°
Tout
changement
de
coordonnées
d’alerte
mentionnées
au
3°
du
IV
de
l’article
R.
2324-19
;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l'établissement
;
3° Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui
était
confié.
Enfin,
au
plus
tard
au
1°’ septembre
2022,
et comme
précisé
par
le Code
de
Santé
Public
à :
L'article
R.
2324-37,
le gestionnaire
propose
des
temps
d'analyse
de
pratiques
professionnelles.
ARTICLE
2-
Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
- soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
ie
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
- soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
« TELERECOURS
CITOYEN
» sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à la la
SARL
«
micro
crèche
l'éveil
» et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
Le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
irectri
idarité
Départementale
La
Directrice
de
la Solidarité
Dép
ET
Isa
EBAILLEUL Plarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service Solidarité,
Grand
Âge
et Handicap
Pôle
Tarification
et Suivi
des
Etablissements
Affaire
suivie
par
: Charlotte
MARY-
MIGNON
Tél,
: 03.26.69.59.36
Courriel
: mary.charlotte@marne.fr
Référence
: 2022
- 79
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU :
«
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
et
notamment
son
livre
IIl ;
.
le Code
générale
des
Collectivités
Territoriales
;
«
laloin°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
ie
Titre
il, section
4
;
*
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
et
codifié
aux
articles
R
341-1
et
suivants
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
.
le
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
.«
les
propositions
budgétaires
et
de
prix
de journée
pour
l'exercice
2022
présentées
par
l'établissement
;
SUR
:
«
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
Département,
marnec.fr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2 bis rue
de
Jessaint
- CS
30454
!
E68@Chalons-en-Champagne
cedex
*
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/05/2022 à 09h06 Réference de l'AR : 051-225100015-20220505-2022_71-AR ARRETE
:
Article
1
: Le
prix
de
journée
à compter
du
1°
mai
2022,
applicable
aux
Foyers
et
services
de
l’Arche
à
Reims
est
fixé
à
: e
Montant
net
(compte
—
tenu
de
l’article
1-25
9
du
Règlement
Départemental
d’Aide
Sociale
de
la
Marne) :
="
168.99
€ pour
le
Foyer
de
vie
“
112.66
€
pour
le
service
d'accueil
de
jour
“"
126.19
€ pour
le
Foyer
d'hébergement
e
Montant
brut:
“
208.10
€ pour
le
Foyer
de
vie
"
138.73
€ pour
le service
d'accueil
de
jour
“
155.19
€ pour
le
Foyer
d'hébergement
Article
2
: Dans
l'attente
de
parution
d’un
nouvel
arrêté,
les
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2023
sont
les
suivants
:
e
Montant
net
(compte
—
tenu
de
l’article
11-25
9
du
Règlement
Départemental
d’Aide
Sociale
de
la
Marne) :
“
161.63
€ pour
le
Foyer
de
vie
="
107.75
€ pour
le service
d'accueil
de jour
“
120.69
€ pour
le
Foyer
d'hébergement
e
Montant
brut:
"
200.05
€ pour
le
Foyer
de
vie
"
133.36
€ pour
le service
d'accueil
de
jour
“"
149.38
€ pour
le
Foyer
d'hébergement
Article
3
: Les
recours
contentieux
contre
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
—
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
—
CO
50015
—
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
de
l’établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
fit
CrCL
FIL
OVRIL
Li
EL
LUrIL CIS
UC
CACLUUIVIE
VU
pie
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
Département
et
notifié
à :
—
M.
le
Président
de
l'Association
de
l'Arche
à Reims
Châlons-en-Champagne,
le
—
A]
2029
Pour
le Président
du
Conseil
Départemental,
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Guy
CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la
Solidarité
N°
2022/71
Départementale
Châlons
en
Champagne,
Service
de
Protection
Maternelle
et
Le
9
mai
2022
infantile Affaire
suivie
par
: L.PEREIRA
Tél.:
03266952
71
Fax:
03
26
70.99.41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.32213
:
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l’article
L.2111-1
;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1
:
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
;
VU
la
demande
écrite
du
26
avril
2022,
de
Madame
Marie
LARRE
sollicitant
l'ouverture
d’une
crèche
collective
«
Bulles
de
crèches
2
» à
CHAMPIGNY
(51370)
VU
le
procès
verbal
du
29
juillet
2021,
de
Mme
Laure
BLAISE
LYON,
Présidente
de
la
sous-commission
départementale
sécurité
et
accessibilité,
donnant
un
avis
favorable
à
la
délivrance
d’une
autorisation
de
travaux
{AT)
05
118
21K0001
VU
la
déclaration
d'activité
obligatoire
n°
2021-02540
du
24
novembre
2021
du
Dr
Philippe
RODILHAT,
vétérinaire
inspecteur
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
de
la
Marne
;
VU
la
visite
des
locaux
effectuée,
le
3
mai
2022,
par
la
puéricultrice
coordinatrice
PMI
et
son
avis
favorable
au
regard
de
l’article
R
2324-28
du
Code
de
santé
publique
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Département
;
ARRETE
ARTICLE
1
—
Une
autorisation
est
donnée,
à
compter
du
1°
juin
2022,
pour
l'ouverture
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l’article
R
2324-46
du
Code
de
santé
publique
l'établissement
est
une
micro
crèche
nommée
«
Bulles
de
crèches
CHAMPIGNY
2
»:
- Gestionnaire
:SARL
Minizou
REIMS
DISTRICT
représenté
par
Mme
Marie
LARRE
39
rue
Hincmar-
REIMS
(51100)
marneefr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
:
2 bis rue
de
Jessaint
- CS
30454
,
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
* tél. 03 26 69 51 51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/05/2022 à 09h27 Réference de l'AR : 051-225100015-20220509-2022_71-AI Localisation
: 16
rue
du
Vieux
Four
CHAMPIGNY
(51370)
4
Capacité
d'accueil
: 12
enfants
âgés
de
2 mois
à 4 ans
En
application
de
l’article
R
2324-46-4
du
code
précité,
le
taux
d'encadrement
est
1 professionnel
pour
6
enfants
Heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
18h30.
Périodes
de
fermeture
:1
semaine
en
hiver,
1 semaine
au
printemps
et
3 semaines
en
été
-
Conformément
à
l’article
R
2324-46-5
du
code
susnommé,
un
référent
technique
est
nommé
:
Madame
Sabrina
LEBOEUF
auxiliaire
de
puériculture,
également
référente
de
Bulles
de
crèches
CHAMPIGNY
1
;avec
le
soutien
de
Madame
Marie
LARRE
éducatrice
spécialisée.
-
Conformément
à
l’article
Art
R.
2324-39
du
Code
de
santé
publique
Madame
Sharlen
VASSEUR
infirmière
puéricultrice
assure
les
missions
de
référent
santé
et
accueil
inclusif
;
- Conformément
à
l’article
R
2324-25
du
Code
de
santé
publique,
Le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
jeunes
enfants
informe
sans
délai
le
Président
du
Conseil
départemental
de :
1°
Tout
changement
de
coordonnées
d’alerte
mentionnées
au
3°
du
IV
de
l’article
R.
2324-19
;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l’établissement
;
3°
Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui
était
confié.
Enfin,
au
plus
tard
au
1°
septembre
2022,
et
comme
précisé
par
le
Code
de
Santé
Public
:
Art.
R.
2324-37.
Le
gestionnaire
propose
des
temps
d’analyse
de
pratiques
professionnelles.
ARTICLE
2-
Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
- soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
- soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
« TELERECOURS
CITOYEN
» sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à la
SARL
CANDIDE
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
Le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
La
Directrice
de
la
Solidarité
Départementale
ZT
Isa
DEBAILLEUL Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la
Solidarité
Départementale
|
N°
2022/70
Service
de
Protection
Maternelle
et
a
Châlons
en
Champagne,
infantile
.
Le
9
mai
2022
Affaire
suivie
par
: L.PEREIRA
Tél.:
0326695271
Fax:
0326
70.99.41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.3
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l’article
L.2111-1
;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1
:
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants
;
VU
le
courrier/mail
du
3
mai
2022
de
Madame
BLANPAIN
Dominique
sollicitant
une
diminution
de
la
capacité
d'accueil
de
la
crèche
collective
de
LUDES
(51500)
ainsi
que
la
mise
en
conformité
:
VU
l'avis favorable
de
la
puéricultrice
coordinatrice
PMI
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
Département
;
ARRETE
ARTICLE
1 —
L'arrêté
n°2019/21
du
4 mars
2019
est
abrogé
;
ARTICLE
2
—
Une
autorisation
est
donnée,
à
compter
du
1%
juin
2022,
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l’article
R
2324-46
du
Code
de
santé
publique
l'établissement
est
une
petite
crèche
nommée
Les
premiers
pas
:
-
Gestionnaire
:
Mme
LAVOUX
Claire
représentant
l'Association
«
les
Premiers
Pas
»,
Route
de
Puisieulx
51500
LUDES. -
Localisation
:Rue
de
Puisieulx
à
LUDES
(51500)
-
Capacité
d'accueil
: 24
enfants
âgés
de
2 mois
à 3 ans
marnesfr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
:
2 bis rue
de Jessaint- CS
30454
.
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
?
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/05/2022 à 09h34 Réference de l'AR : 051-225100015-20220509-2022_70-AI Modulation souhaitée
07h30
à 08h
08h
à 08h30
08h30
à 17h30
|17h30
à 18h
18h
à 18h30
lundi
7
15
24
12
5
mardi
7
15
24
12
5
mercredi
7
15
22
12
5
jeudi
7
15
24
12
5
vendredi
7
15
24
12
5
- En
application
de
l’article
R
2324-46-4
du
code
précité,
le
taux
d'encadrement
est
ou
1
professionnel
pour
5
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
un
professionnel
pour
8 enfants
qui
marchent.
-
Heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30.
-
Périodes
de
fermeture
: 4
semaines
août,
1
semaine
entre
Noel
et
nouvel
an.
-
Conformément
à
l’article
R
2324-34
du
Code
de
Santé
Publique,
la
direction
est
confiée
à
Madame
Dominique
BLANPAIN
éducatrice
de jeunes
enfants
diplômée
d'Etat.
- Conformément
à
l’article
R.
2324-41
du
code
précité,
Madame
BLANPAIN
Dominique
éducatrice
de
jeunes
enfants
diplômée
d'Etat,
complète
l’équipe
pluridisciplinaire.
- Conformément
à
l’article
Art
R.
2324-39
du
Code
de
santé
publique
Monsieur
LEJEUNE
Alexandre
médecin
assure
les
missions
de
référent
santé
et
accueil
inclusif.
- Conformément
à l’article
Art
R.
2324-37
du
même
code,
Madame
HAMITOUCHE
Kahina
psychologue
propose
des
temps
d’analyse
de
pratiques
professionnelles.
-
Conformément
à
l’article
R.
2324-36
du
code
précité,
la
continuité
de
direction
est
assurée
Madame
MASSIS
Eliane
auxiliaire
puéricultrice.
- Conformément
à
l’article
R
2324-25
du
Code
de
santé
publique,
Le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de jeunes
enfants
informe
sans
délai
le Président
du
Conseil
départemental
de :
1° Tout
changement
de
coordonnées
d'alerte
mentionnées
au
3°
du
IV de
l'article
R.
2324-19
;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l’établissement
;
3° Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui était
confié.
ARTICLE
3 - Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet :
- soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
- soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
« TELERECOURS
CITOYEN
» sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Association
Les
premiers
pas
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
La
Directrice
de
la
Solidarité
Départementale
IsabeN@&
DEBAILLEUL Flarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
: Laurent
DELPECH
Tél.
: 03.26.69
59,28
Courriel
: laurent.delpech@marne.fr
Réf: 2022-72
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU:
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
et
notamment
son
livre
lil ;
e
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
+
__laioin°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le Titre
Il, section
4
;
e
laloin”
2015-1776
« Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement
»
du
28
décembre
2015
et
notamment
son
article
58 ;
+
le Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
+
les
propositions
budgétaires
et de
prix
de journée
pour
l'exercice
2022
présentées
par
la Petite
Unité
de
Vie
de
l’Abbaye
d'Igny,
à Arcis
Le
Ponsart ;
SUR
:
° _
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE :
Article
1
:Les
prix
de
journée
hébergement
applicables
à
compter
du
1°
mai
2022
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
résidant
en
la
Petite
Unité
de
Vie
de
l'Abbaye
d’Igny,
à Arcis
Le
Ponsart,
sont
fixés
:
+
Pour
l'hébergement
: 66.03
€
+
Pour
les
tarifs
dépendance
déterminés
en
fonction
de
chaque
Groupe
Iso-ressource
{GIR)
:
-
34,59
€
pour
un
GIR
1-2
-
21.95
€
pour
un
GIR
3-4
A
compter
du
1°
mai
2022,
le
prix
de
journée
applicable
aux
personnes
âgées
de
moins
de
60
ans,
résidant
en
la
PUV
de
l’Abbaye
d’Igny
est
fixé
à 83.18
€.
Article
2
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
1038
Chélons-en-Champagne.cedex
tél.
03
26
69
5151
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/05/2022 à 12h20 Réference de l'AR : 051-225100015-20220509-2022_72-AR Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
légal
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
- Madame
la
Directrice
de
la
Petite
Unité
de
Vie
de
l’Abbaye
d'lgny
- Monsieur
le Maire
d’Arcis
Le
Ponsart
- Madame
la
Directrice
Générale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
{0
MAI
2022
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
&es
Services
A ri
EEE
Guy
CARRIEU CONVENTION Convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
opérations
de
salage
et
de
déneigement
sur
le
réseau
routier
départemental
en
traverse
d'agglomération
de
la
commune
de
MOIREMONT.
Plarne LE DÉPARTEMENT
X) I
est
convenu
ce
qui
suit
:
Entre le
département
de
la
Marne
représenté
par
:
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne,
monsieur
Christian
Bruyen, dûment
habilité
suite
à
la
délibération
CP
22-04-D-04,
du
8
avril
2022
et
la
commune
de
Moiremont
représentée
par
:
son
maire,
monsieur
Patrick
Desingly,
dûment
habilité
par
délibération
de
son
conseil
municipal
n°
DE
2021-021
du
20
décembre
2021
ARTICLE
1%
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
En
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
opérations
de
salage
et
de
déneigement
des
voies
routières
de
l’agglomération
relèvent,
quel
que
soit
leur
classement,
national,
départemental
ou
communal,
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
du
maire
(sous
réserve
des
pouvoirs
dévolus
au
préfet
pour
les
routes
classées
à grande
circulation).
Elles
engagent
dans
ce
cadre
la
responsabilité
de
sa
commune,
ce
tant
à
l’égard
des
usagers
qu'à
l'égard
des
tiers.
A
ce
titre,
la
commune
de
Moiremont
prend
l'initiative
et
assure
les
charges
d’entretien
hivernal
de
la
section
de
la
route
départementale
n°84
et
n°63,
en
traverse
de
son
agglomération.
La
route
départemental
n°84
étant
en
sens
unique
sur
la
section
allant
du
PR
12+173
au
PR
12+414,
la
circulation
retour
se
fait
sur
la
voie
communale
Rue
de
l'Abbaye
sur
une
distance
de
126
mètres.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'intervention
des
moyens
techniques
de
traitement
des
intempéries
hivernales
du
département
de
la
Marne
sur
les
routes
départementales
en
traverse
d'agglomération
de
Moiremont.
ARTICLE
2
- INTERVENTION
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
HORS
AGGLOMERATION
En
application
de
l'article
L 3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
département
de
la
Marne
assure,
dans
le
cadre
d'un
schéma
d'interventions
hiérarchisées
(plan
d'intervention
de
viabilité
hivernale),
les
opérations
de
salage
et
de
déneigement
des
routes
départementales
hors
traverses
d'agglomérations
et,
dans
ce
seul
cadre,
engage
sa
responsabilité,
tant
à
l'égard
des
usagers
qu'à
l'égard
des
tiers.
A
ce
titre,
le
département
de
la
Marne
procède,
hors
des
limites
de
l'agglomération
de
Moiremont
aux
opérations
de
salage
et
de
déneigement
de
la
route
départementale
n°
84
et
n°63.
Page
2
sur
4 ARTICLE
3
- INTERVENTION
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
EN
AGGLOMERATION
Afin
d'apporter
à
l'usager
un
meilleur
service
possible,
les
moyens
techniques
de
traitement
des
intempéries
hivernales
mis
en
œuvre
par
le
département
de
la
Marne,
tels
que
définis
à
l’article
2,
sont
également
assurés
sur
des
routes
départementales
n°
84
et
n°63
en
traverse
de
l’agglomération
de
Moiremont.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Moiremont
représentée
par
son
maire,
autorise
le
département
de
la
Marne
et
son
président,
représenté
localement
par
le
chef
de
la
circonscription
Centre
Est
des
infrastructures
et
du
patrimoine,
à
effectuer
le
traitement
hivernal
(salage
et
déneigement)
des
sections
des
routes
départementales
et
communale
visées
à
l'article
1%”,
en
traverse
de
l’agglomération
de
Moiremont.
indépendamment
du
traitement
effectué
par
les
services
du
département
de
la
Marne,
aux
mêmes
conditions
techniques
et
avec
les
mêmes
moyens
que
ceux
mis
en
œuvre
hors
agglomération,
la
commune
de
Moiremont,
chaque
fois
qu'elle
l'estimera
nécessaire,
pourra
effectuer
avec
ses
moyens
propres,
les opérations
de
salage
et de
déneigement
de
ces
mêmes
sections
de
chaussée.
ARTICLE
4
- RESPONSABILITE
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
La
prestation
de
services
visée
à
l'article
3
n'est
soumise
à
aucune
"obligation
de
résultat"
ni
“obligation
de
moyens".
La
responsabilité
du
département
de
la
Marne
ne
pourra
donc
être
recherchée
à
ce
titre,
dans
la
mesure
où,
en
application
des
articles
susvisés
L 2212-2
et
L 2213-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
sûreté
et
la
commodité
de
la
circulation
sur
l'ensemble
des
voies
situées
en
agglomération,
quel
que
soit
leur
classement,
national,
départemental
ou
communal,
sont
placées
sous
la seule
responsabilité
du
maire
de
la commune
traversée.
De
même,
aucune
réclamation
ne
pourra
être
élevée
par
la
commune
de
Moiremont
pour
les
éventuels
dégâts
causés
aux
dépendances
vertes
leur
appartenant
en
bordure
de
route
départementale
par
l'effet
des
traitements
effectuées
par
le département
de
la
Marne.
ARTICLE
5 - CONDITIONS
FINANCIERES
Les
travaux
de
déneigement,
de
salage
et
de
sablage
effectués,
en
application
de
la
présente
convention,
par
le département
de
la
Marne
sur
les
routes
départementales
dans
l'agglomération
de
Moiremont
ne
donnent
pas
lieu
à
redevance
de
la part
de
la commune
de
Moiremont.
ARTICLE
6 - DUREE
DE LA CONVENTION
La
présente
convention
prendra
effet
consécutivement
à
sa
signature
par
les
deux
parties
et
sitôt
qu'elle
aura
été
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
à
monsieur
le
préfet
de
la
Marne,
au
titre
du
contrôle
de
la
légalité
des
actes
des
autorités
locales. Page
3
sur
4 Elle
sera
renouvelée
annuellement,
par
tacite
reconduction,
ce,
tant
qu'elle
ne
fera
pas
l'objet
par
l'une
ou
l'autre
des
deux
parties
d'une
dénonciation,
exprimée
au
plus
tard
le
30
juin,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
pour
application
la saison
hivernale
suivante.
ARTICLE
7
- REGLEMENT
DES
LITIGES
Toute
contestation
née
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
portée
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons
en
Champagne
- 25
rue
Lycée.
ARTICLE
8
- MISE
EN
APPLICATION
Monsieur
le
directeur
général
des
services
du
département
de
la
Marne,
monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Moiremont,
et
monsieur
le
chef
de
la
circonscription
Centre
Est
des
infrastructures
et
du
patrimoine
du
conseil
Départemental
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
la
mise
en
application
de
la
présente
convention.
Elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
la
Marne,
et
une
copie
sera
adressée
pour
information
à
madame
et
monsieur
les
conseillers
Départementaux
du
canton
de
«Argonne,
Suippe
et Velse.
La
convention
du
30
août
1999
établie
entre
la
commune
de
Moiremont
et
le
Conseil
général
de
la
Marne
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
opérations
de
déneigement,
de
salage
et
de
sablage
sur
réseau
routier
départemental,
en
traverse
de
l’agglomération
de
là
commune
de
Moiremont,
est
abrogée
et
remplacée
par
la présente
convention.
Convention
établie
en
deux
exemplaires
originaux
Fait à Moiremont,
le
02/02
fa
022
Fait à Châlons-en-Champagne,
le
19
AVR.
2022
ee
le maire
de
Moiremont
le président
du
Conseil
Départemental
«
ë
=
de
la
Marne
?
/
Christian
BRUYEN
Pour
le
Président
du
Concril
44--+emental
/
et
pai
Le
Directau
A]
:
—tes-Seniçes-pu
De
àci 0e
n
Guy
CARRIEU
Page
4
sur
4 CP22-04-D-04
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
MARNE
COMMISSION
PERMANENTE
DU
VENDREDI
8
AVRIL
2022
DIRECTION
DES
ROUTES
DÉPARTEMENTALES
SERVICE
DE
L’EXPLOITATION
DE
LA
ROUTE
ET
DU
MATÉRIEL
D
4
Rapport
-
ADOPTÉ |
AJOURNÉ |
REJETÉ
£
NX
RAPPORT
DU
PRÉSIDENT
OBJET
:
Convention
relative
au
salage
et
déneigement
en
agglomération
de
la
commune
de
Moiremont
La
convention
du
30
août
1999
régissant
le
traitement
de
salage
et
déneigement
entre
la
commune
de
Moiremont
et
le
département
de
la
Marne
se
voit
modifiée.
La
route
départementale
n°84
dans
l’agglomération
a été
mise
en
sens
unique
ce
qui
entraine
une
modification
du
circuit
de
salage
par
un
retour
sur
la
voie
communale
« Rue
de
l’Abbaye
».
La
convention
ne
prévoit
pas
d’indemnités.
Elle
sera
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
Celle-ci
abroge
toutes
antériorités.
ll
est
proposé
que
dans
le
cadre
de
l’entretien
hivernal
en
agglomération,
le
Président
soit
autorisé
à signer
cette
convention
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
l’examiner
et
m’autoriser
à signer
cette
convention.
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Signé
Christian
BRUYEN IN
J0 € en
J0 € en
J
CP22-04-E-09
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 8 AVRIL 2022
RAPPORTEUR : Madame Frédérique SCHULTHESS
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Fondation du Patrimoine
L’an deux mille vingt-deux, le 8 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : CHRISTIAN BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VICE-PRÉSIDENTS : Jean-Marc ROZE, Monique DORGUEILLE, Jean-Louis DEVAUX, Frédérique SCHULTHESS, Mario ROSSI, Laure MILLER, Julien VALENTIN, Marie DEPAQUY, Thierry BUSSY, Sylvie GERARD-MAIZIERES, Pascal DESAUTELS, Danielle BERAT, Raphaël BLANCHARD.
AUTRES MEMBRES :Martine BOUTILLAT, Cécile CONREAU, Annie COULON, Charles DE COURSON, Kim DUNTZE, Jean-Pierre FORTUNE, Christine FRANZIN, Marie-Noëlle GABET, Claude GACHET, Sabine GALICHER, Charles GERMAIN, Brigitte HANSE, Eric KARIGER, Stéphane LANG, Jean MARX, Sébastien MIRGODIN, Benoît MOITTIE, Valérie MORAND, Rudy NAMUR, Marie- Thérèse PICOT, Jonathan RODRIGUES, Véronique RONDELLI-LUC, Philippe SALMON, Alphonse SCHWEIN, Marie-Thérèse SIMONET, Juliette SYGUT, Vincent VERSTRAETE, Maryline VUIBLET.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Cyril LAURENT, Khira TAAM
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Fanny LEVY, Florence LOISELET
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE21-07-I-04 du 1er juillet 2021 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2022,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par les délibérations SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder une subvention de 20 000 € à la Fondation du Patrimoine, Délégation Régionale de Champagne- Ardenne pour les actions menées dans le Département de la Marne en faveur des propriétaires privés et du patrimoine marnais.
PRÉCISE que la dépense sera imputée sur la ligne 65/94/6574/183 – enveloppe 2203060601 et versée comme suit : - 10 000 € en 2022,
- 10 000 € en 2023.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Christian BRUYEN
Signé
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 09h39
Réference de l'AR : 051-225100015-20220408-CP22_04_E_09_1-DE