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Arrêté - marne 2022 raa n9 du 14 juin
Arrêté - marne 2022 raa n7 du 12 mai
Déliberation - marne 2021 raa n10 du 8 septembre 0
Arrêté - marne 2022 raa n12 du 11 aout
Arrêté - marne 2021 raa n11 du 27 septembre
Arrêté - marne 2022 raa 10 du 7 juillet
Arrêté - marne 2022 raa 11 du 19 juillet
Arrêté - marne 2022 raa n13 du 2 septembre
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Cuperly.
Lien du pdf (Arrêté - marne 2022 raa n13 du 2 septembre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 13 – 2 septembre 2022 S S O O M M M M A A I I R R E E
Arrêtés de délégation de signature,
Arrêtés à portée générale,
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur la réglementation de la circulation routière,
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur le secteur Médico-Social,
Conventions LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMUNIQUE
que le Recueil des Actes Administratifs du Département de la Marne –
N° 13 du 2 septembre 2022 - est mis à la disposition du public aux heures d’ouverture des
bureaux, à l’Hôtel du Département de la Marne :
Direction Générale des Services du Département
2 bis, rue de Jessaint
51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE CEDEX
ainsi que sur le site du Conseil départemental www.marne.fr (onglet « E-services » ; rubrique «administration») le 2 septembre 2022. Flarne LE DÉPARTEMENT
3 T
AOÛT
7772
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 3221-3,
VU
mon
élection,
en
date
du
1°’ juillet
2021,
à la
présidence
du
Conseil
Départemental
de
là
Marne,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
en
date
du
5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Céline
SCHMIERER,
Cheffe
du
Service
Social
et
de
la
Prévention,
Vu
le
recrutement
au
1%
septembre
2022
de
Mme
Catherine
COTTEREAUX
en
qualité
d'adjointe
au
chef
du
service
social
et
prévention,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la
Marne,
ARRETE
ARTICLE
1°
-— L'arrêté
susvisé,
en
date
du
5 juillet
2022,
est
abrogé.
ARTICLE
2
-—
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Céline
SCHMIERER,
Cheffe
du
Service
Social
et
de
la
Prévention,
à
l'effet
de
signer
dans
le cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
tous
documents,
correspondances,
communications,
décisions
fonds
d’aide
aux
jeunes
et copies
de
pièces,
à l'exception :
-
de
celles
comportant
avis
ou
décision
faisant
grief,
-
des
rapports
au
Conseil
Départemental
et
à
la
Commission
Permanente
ainsi
que
des
notifications
aux
intéressés,
des
décisions
du
Conseil
Départemental
et de
la Commission
Permanente,
-
des
arrêtés
du
Président
du
Conseil
Départemental,
-
des
correspondances
avec
les
Parlementaires,
Conseillers
Départementaux
et
Maires
des
villes
de
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
EPERNAY,
REIMS,
SAINTE-MENEHOULD
et
VITRY
LE
FRANCOIS.
ARTICLE
3
—
Durant
l'absence
d’un
responsable
de
Circonscription
de
la
Solidarité
Départementale
ou
du
responsable
du
Service
de
Prévention
secteur
de
Reims,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Céline
SCHMIERER
jusqu’au
retour
du
titulaire
ou
jusqu'à
là nomination
d’un
nouveau
responsable,
à l'effet
de
signer
tous
documents,
correspondances,
communications
et
copies
de
pièces
relatives
aux
compétences
des
Circonscriptions
de
la Solidarité
Départementale
et du
Service
de
Prévention
du
secteur
de
Reims.
ARTICLE
4 —
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Céline
SCHMIERER,
Cheffe
du
Service
Social
et
de
la
Prévention,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
Madame
Nathalie
LAPORTE
et
par
Monsieur
Christophe
HUREAUX,
Mme
Catherine
COTTEREAUX,
adjoints
au
chef
de
service.
ARTICLE
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
internet
du
Département
www.marne.fr.
|
éu Christian
BRUYEN
Le
Président
seit
Départemental,
marneesfr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
.
51038
Chäions-en-Champagne
cedex
?
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 31/08/2022 à 14h28 Réference de l'AR : 051-225100015-20220831-FT2022310802-AR Flarne LE DÉPARTEMENT
3 1
AOÛT
2022
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 3221-3,
VU
mon
élection,
en
date
du
1° juillet
2021,
à
la
présidence
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
là
Marne
en
date
du
27
décembre
2021
donnant
délégation
de
signature
à la cheffe
de
service
carrière
et
rémunération
et à ses
adjoints,
VU
le
recrutement
au
1°”
septembre
2022
de
Madame
Fanny
BERTHELLEMY,
cheffe
du
service
carrière
et
rémunération, Sur
la proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la
Marne,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° — L'arrêté
en
date
du
27
décembre
2021
est
abrogé.
ARTICLE
2
—
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Fanny
BERTHELLEMY,
Cheffe
du
service
carrière
et
rémunération,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
5es
attributions
et
compétences,
tous
documents,
correspondances,
décisions,
avis,
communications
et copies
de
pièces,
à
l'exception :
-
de
celles
comportant
avis
ou
décision
faisant
grief
-
des
rapports
au
Conseil
Départemental
et
à la Commission
Permanente
ARTICLE
3 —- Madame
Fanny
BERTHELLEMY
reçoit
également
délégation
pour
la signature
des
arrêtés
accordant
les
congés
de
maladie,
de
maternité
et
d'accident
du
travail
aux
fonctionnaires
et
agents
territoriaux
ainsi
que
les
documents
destinés
aux
organismes
sociaux
(URSSAF,
CPAM,
Caisses
de
Retraites)
ainsi
que
les
formalités
et
correspondances
diverses
relatives
à
la
gestion
des
indemnités
et
des
régimes
de
retraite
des
élus
locaux,
à
l'exception
des
déclarations
d'impôts.
ARTICLE
4 —
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Fanny
BERTHELLEMY,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
Monsieur
Maxime
COLLEUR
et
Monsieur
Alan
EPIS,
Adjoints
au
chef
de
Service.
ARTICLE
5 — Le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
internet
du
Département
de
la
Marne
www.marne.fr.
Le
Présiderft
du
Cônseil
Départemental,
Christian
BRUYEN
marnesfr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
« 2 bis rue de Jessaint - CS
30454
.
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
* tél. 03 26695151
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 31/08/2022 à 14h30 Réference de l'AR : 051-225100015-20220831-FT2022310803-AR marnecfr
ane
LE
DÉPARTEMENT
ARRETE
D’AUTORISATION
D’EMPRUNT
Objet
: Réalisation
d’un
emprunt
d’un
montant
de
10
000
000
€ auprès
d'ARKEA
pour
fe financement
du
programme
d'investissements
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 3211-2,
Vu
la
délibération
donnant
délégation
au
Président
du
Département
de
la
Marne
en
matière
de
souscription
d'emprunt
et
de
gestion
active
de
la
dette,
rendue
exécutoire
le
06
juillet
2021,
Vu
l'offre
de
financement
proposée
par
ARKEA,
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Marne, DECIDE
Article
1:
De
contracter
auprès
d'ARKEA
un
emprunt
d’un
montant
de
10
000
000
€
(dix
millions)
pour
financer
les
investissements
du
Conseil
Départemental
dont
les
principales
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Charte
Gissler
A1
Montant
10
000
000
€
Durée
20
ans
Objet
Financement
des
investissements
Versement
des
fonds
En
une
seule
fois
Taux
d'intérêt
annuel
Taux
variable
indexé
sur
Euribor
3
mois
+
marge
de
0,43
%
avec
un
floor
à O sur
l'index
Base
de
calcul
des
intérêts
Nombre
de
jours
exact
sur
la base
d'une
année
de
360
jours
Echéance
d'amortissement
Périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
Constant
Remboursement
anticipé
Possible
à
chaque
date
d'échéance
pour
un
montant
minimum
de
10
%
du
montant
initial,
sans
faculté
de
réemprunter. Préavis
minimum
d'un
mois
avec
une
indemnité
de
3
%
des
sommes
remboursées
par
anticipation.
Commission Commission
d'engagement
: 10
000
€ (dix
mille).
Article
2
: De
signer
l'ensemble
de
ia documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
ARKEA.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
tél.
03
2669
5151
pagne,
te 29/08/2022
eil départemental,
Christian
BRUYEN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/09/2022 à 08h50 Réference de l'AR : 051-225100015-20220829-ARREMP22-AR Affiché le 01/09/2022 ; Certifié exécutoire le 01/09/2022 Plarne LE DÉPARTEMENT
x)
ARRETE
TEMPORAIRE
n°
22-AT-2024-NO-TRX
Portant
réglementation
de
la circulation
D951
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
;
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
:
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
01
Août
2022
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réparation
des
glissières
de
sécurité,
le
09
Août
2022
de
9h30
à 15h00
hors
agglomérations
des
communes
de
Champfleury
et
Villers
aux
Nœuds
du
PR
25+170
au
PR
25+428.
Arrête
Article
1
La
circulation
générale
sera
interrompue
sur
la
RD
951
entre
le PR
25+170
et
le PR
25+428
hors
agglomérations
des
communes
de
Champfleury
et Villers
aux
Nœuds
le 09
Août
2022
de
9h30
à 15h00.
Article
2
Durant
cette
période,
la circulation
empruntera
dans
les
deux
sens
:
*
RD
951
: Du
giratoire
GD22-D951
jusqu’au
giratoire
GD951-VC-CHAM
*
RD
951
: du
giratoire
précédent
jusqu’à
l'intersection
D951-D951S
*
RD
951$ :
de
l'intersection
précédente
jusqu’à
la
RD
951
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les services
de
la CIP
Nord.
Article
4
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
marneefr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint - CS
30454
«
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
?
tél.
03
26
69
5151 Article
5
En
cas
de
non-respect
de
ces
dispositions
le département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la sécurité
des
usagers
à la charge
de
ce
dernier.
Article
6
En
cas
de
fin
anticipée
des
travaux,
le présent
arrêté
sera
abrogé
de
fait.
Article
7
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
pour
publication
et
affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Villers-aux-Noeuds
et
Monsieur
le
Maire
de
Champfleury
Fait
à
Reims,
le 08
Août
2022
Pour
le président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la CIP
Nord
| Reynald
DEN
DIFFUSION
:
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires/SSPRNTR
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Général
Commandant
de
l'état-major
de
la
région
terre
Nord-Est
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
Monsieur
le
Lieutenant-Colonel
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
Départementaux
du
Canton
de
Reims
4
Monsieur
le
Maire
de
Champfleury
Monsieur
le
Maire
de
Villers-aux-Nœuds
TRANSDEV LECLERC
Champleury
Les
services
de
la
CIP
Nord
Le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. Plarne LE DÉPARTEMENT
x)
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 22-AT-2025-NO-TRX
Portant
réglementation
de
la circulation
D944
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
;
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R. 411-8 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
01
Août
2022
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine :
Vu
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
là
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales
;
Vu
la
consultation
du
29
Juillet
2022
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS),
Madame
la
responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
Madame
et
Monsieur
les Conseillers
Départementaux
du
Canton
de
Mourmelon-Vesle
et
Monts
de
Champagne,
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
Départementaux
du
Canton
de
Châlons
en
Champagne
2,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
CUGR,
Monsieur
le
Maire
de
Livry
Louvercy,
Monsieur
le
Maire
de
Vaudemange,
Monsieur
le Maire
de
Bouy,
Monsieur
le Maire
de
La Veuve,
Monsieur
le Maire
des
Grandes
Loges
et la CIP
Centre
Est
;
Vu
l'avis favorable
du
01
Août
2022
de
la
mairie
de
La
Veuve ;
Vu
l'avis
du
02
Août
2022
de
la CUGR
:
Vu
l'avis favorable
du
03
Août
2022
de
la mairie
de
Bouy
;
Vu
l'avis
du
04
Août
2022
de
la
mairie
de
Livry
Louvercy
;
Vu
l'avis favorable
du
05
Août
2022
de
la CIP
Centre
Est
;
V
F'avis
favorable
du
05
Août
2022
de
la
mairie
de
Vaudemange
;
Vu
l’avis favorable
du
05
Août
2022
de
la
DDT-SSPRNTR.
Vu
l’avis
réputé
favorable
des
autres
services
consultés,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
dans
le
cadre
des
travaux
de
signalisation
horizontale,
il convient
de
réglementer
la circulation
le 16
Août
2022,
à partir
de
7h30
jusqu’à
13h00
{sauf
aléas
climatiques),
RD
944
entre
le
giratoire
GD19-D944
vers
les
Grandes
Loges
dans
le
sens
Reims
vers
Châlons
du
PR
43+524
au
PR
46+100
situés
hors
agglomérations
de
Les
Grandes-Loges
et
Vaudemange
marnecfr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2 bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
: 51038
Châlons-en-Champagne
cedex
?
tél.
03
26
69
51
51 Arrête
Article
1
La
circulation
sera
interrompue
sur
la
RD
944
entre
le giratoire
GD19-D944
vers
Les
Grandes
Loges
dans
le sens
Reims
vers
Châlons
le
16
Août
2022
à partir
de
7h30
jusqu’à
13h00
(sauf
aléas
climatiques).
Article
2
Durant
cette
période,
la
circulation
empruntera :
"RD
19 :
du
giratoire
GD19/D944
jusqu’à
l'intersection
D19/D944
en
agglomération
de
Livry
Louvercy;
"
RD
S44
: de
l'intersection
précédente
jusqu’à
l'intersection
D21/D944
en
agglomération
de
Bouy
:
“*
RD21:
de
l'intersection
précédente
jusqu’à
la
bretelle
NO44B01.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les services
de
la CIP
Nord.
Article
4
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à les implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5
En
cas
de
non-respect
de
ces
dispositions
le département
de
ta
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à la sécurité
des
usagers
à la charge
de
ce
dernier.
Article
6
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1 du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
7
En
cas
de
fin
anticipée
des
travaux,
le présent
arrêté
sera
abrogé
de
fait.
Article
8
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
pour
publication
et
affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
des
Grandes-Loges
et
Monsieur
le Maire
de
Vaudemange
Fait
à
Reims,
le 08
Août
2022
Pour
le président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la CiP
Nord
Reynald
DEWYNCK DIFFUSION
:
Madame
la
Présidente
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
ia
Marne
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Madame
la responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la Marne
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
Départementaux
du
Canton
de
Mourmelon-Vesle
et
Monts
de
Champagne
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
Départementaux
du
Canton
de
Châlons
en
Champagne
2
Madame
la responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la CUGR
Monsieur
le
Maire
de
Livry
Louvercy
Monsieur
le
Maire
de
Vaudemange
Monsieur
le
Maire
de
Bouy
Monsieur
le
Maire
de
La
Veuve
Monsieur
le
Maire
des
Grandes
Loges
CIP
Nord
CIP
CENTRE
EST
Le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. Flarne LE DÉPARTEMENT
>
d)
-AT-2029-N0O-
PROROGEANT
L'ARRETE
22-AT-1941-NO-TRX
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L3221-4
et
L3221-5
;
Vu
l'arrêté
22-AT-1941-NO-TRX
du
31/05/2022,
par
laquelle
l’entreprise
BERTHOLD
était
autorisé
à
effectuer
les
travaux
de
réfection
de
l'ouvrage
d’art
RD
26
— pont
au-dessus
de
l’autoroute
A4
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
1
août
2022
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine
;
Vu
la
demande
du
05/08/2022
de
prolongation
présentée
par
le
bureau
d’études
DEGIS
pour
le
compte
de
la
SANEF,
au
vu
des
aléas
de
chantier
et
des
travaux
complémentaires
;
Vu
la
consultation
du
29
Juillet
2022
à
Monsieur
le Responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
pour
Monsieur
le
Préfet
RGC,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
CUGR,
Monsieur
le
directeur
du
SDIS
51,
Madame
et
monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
de
Fismes-Montagne
de
Reims,
Monsieur
le
Maire
de
Gueux,
Monsieur
le
Maire
de
Vrigny,
Monsieur
le
Maire
de
Pargny
les
Reims,
Monsieur
le
Maire
de
Ormes,
Monsieur
le
Maire
de
Thillois,
Monsieur
le
Maire
de
Coulommes
la
Montagne
et de
Madame
la
Maire
de
Les
Mesneux,
Vu
l'avis
défavorable
du
29
Juillet
2022
de
la
mairie
de
Pargny
les
Reims
;
Vu
l'avis
favorable
du
29
Juillet
2022
de
la
DDT-SSPRNTR
;
Vu
l'avis
du
29
Juillet
2022
de
la
mairie
de
Gueux
;
Vu
l'avis
défavorable
du
02
et 09
Août
2022
de
la
mairie
de
Coulommes
la
Montagne
;
Vu
l’avis
du
02
Août
2022
du
SDIS
51 ;
Vu
l'avis
du
03
Août
de
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est
;
Vu
les
avis
réputés
favorables
des
autres
autorités
consultées
;
Considérant
que
les travaux
doivent
être
prolongés
jusqu’au
31/08/2022 ;
Arrête
Article
1
Les
dispositions
de
l'arrêté
22-AT-1941-NO-TRX
du
31/05/2022,
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
travaux
de
réfection
de
l’ouvrage
d’art
RD
26
-
pont
au-dessus
de
l’autoroute
A4,
au
PR
38+088
situé
hors
agglomération
de
Gueux,
sont
prorogées
jusqu'au
31/08/2022
(inclus).
Article
2
En
cas
de
fin
anticipée
des
travaux,
le
présent
arrêté
sera
abrogé
de
fait.
Article
3
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
dont
une
ampliation
sera
adressée :
marneefr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint - CS 30454 . 51038
Châlons-en-Champagne
cedex
? tél. 03 26 69 51 51 pour
publication
et
affichage à :
Monsieur
le
Maire
de
Gueux
Fait
à
Reims,
le
11
Août
2022
Pour
le président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la CIP
Nord
TR
= Reynald
DIFFUSIONS
:
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
Canton
de
Fismes
- Montagne
de
Reims
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
CUGR
Monsieur
le
Maire
de
Gueux
Monsieur
le
Maire
de
Vrigny
Monsieur
le
Maire
de
Pargny-lès-Reims
Monsieur
le
Maire
d'Ormes
Monsieur
le
Maire
de
Thillois
Monsieur
le
Maire
de
Coulommes-la-Montagne
Madame
le
Maire
des
Mesneux
SANEF
(Houda
KHALDI)
BERTHOLD
(Clément
PIERRON)
SIGNATURE
(Mathieu
DELAIRE)
CIP
Nord
Le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
du. Marne LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 22-AT-2026-NO-EVE
Portant
réglementation
de
la circulation
D021
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
;
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
413-1
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
1
aout
2022
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et du
patrimoine
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales;
Vu
la
demande
présentée
le
19
Juillet
2022
par
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Aubérive,
sollicitant
une
restriction
de
circulation,
du
vendredi
09
septembre
à 12h00
jusqu’au
dimanche
11
septembre
2022
à 16h00,
sur
la
RD
21,
entre
le carrefour
avec
la
RD
931
(Ferme
de
l’Espérance)
et
l'entrée
d'agglomération
de
Aubérive,
pour
sécuriser
le festival
de
la
Poule
des
Champs
2022
programmé
les 09
et
10
Septembre
2022.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
l’organisation
du
festival
de
la
Poule
des
Champs
2022
nécessite
de
réglementer
la
circulation
du
09
Septembre
2022
à
12h00
jusqu’au
11
Septembre
2022
à
16h00,
sur
la
RD
21
du
PR
19+686
au
PR
21+019
situés
hors
agglomération
de
Aubérive,
Arrête
Article
1
À
compter
du
vendredi
09
Septembre
2022
à 12h00
et jusqu'au
dimanche
11
Septembre
2022
à 16h00,
la vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h,
dans
les
deux
sens,
sur
la
RD
21
du
PR
19+686
(carrefour
avec
la
RD
931)
au
PR
21+019
(entrée
de
Aubérive)
situés
hors
agglomération
de
Aubérive.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les co-organisateurs
(commune
de
Auberive
et association
communale).
Article
3
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
marne-fr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
tél. 03
26
69
51
51 pour
publication
et
affichage
à
:
Monsieur
le Maire
d'Auberive
Fait
à
Reims,
le
11
Août
2022
Pour
le président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la CIP
Nord
DIFFUSION
:
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires/SSPRNTR
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Général
Commandant
de
l'état-major
de
la
région
terre
Nord-Est
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
Monsieur
le
Lieutenant-Coionel
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
CUGR
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
Départementaux
du
Canton
de
Mourmelon-Vesle
et
Monts
de
Champagne
Service
Interministérielle
de
Défense
et
de
Protection
Civile
Monsieur
le
Maire
d'Auberive
Les
services
de
la
CIP
Nord
Le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. LE DÉPARTEMENT Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PJ larne | nr
D440
Le Président du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 1 aout 2022 donnant délégation de
signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine
VU l'arrêté du 19 février 2013 de Monsieur le Président du Conseil général de la Marne portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales
VU la demande en date du 09 août 2022 de Monsieur Bruno MARTIN, Maire de la commune de Saint Just
Sauvage, sise 2 rue du Général de Gaulle 51260 SAINT JUST SAUVAGE
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers pendant l'organisation d'une brocante sur le stade
Henri Homon, il est nécessaire de réglementer la circulation le 15/08/2022 de 6 h 00 à 20 h 00, sur la R.D 440
du PR 5+0400 au PR 5+0818 situés hors agglomération entre Saint Just et Sauvage,
ARRÊTE
Article 1 - Le 15/08/2022 de 6 h 00 à 20 h O0, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la R.D 440 du PR
5+0400 au PR 5+0818 situés hors agglomération entre Saint Just et Sauvage.
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h
- Le dépassement des véhicules est interdit.
- Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur le Maire de Saint-Just-Sauvage.
Article 3 - Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie et Monsieur le Directeur général des
services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à:
Monsieur le Maire de Saint-Just-Sauvage
! DIRECTION GENERALE DES SERVICES
: 2 bis ue de Jessaint - CS 30454
: 51038 Chälons-en-Champagne cedex
: tel. 03 26 69 51 51
marnecfr
Page 1 sur 2 pour information à :
le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT), Madame la Directrice départementale des territoires,
Madame la Conseillère départementale du canton de Vertus - Plaine Champenoise, Monsieur le Conseiller
départementale du canton de Vertus - Plaine Champenoise, Monsieur le Directeur du SMUR de SEZANNE et
Monsieur le Lieutenant-Colonel du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Fait à Blancs-Coteaux, le 10 août 2022
Pour le président du conseil départemental
et par délégation,
La responsable de la CIP Ouest
di me
LT eZ
éline COUVERT
DIFFUSION:
le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
Madame la Directrice départementale des territoires
Madame la Conseillère départementale du canton de Vertus - Plaine Champenoise
Monsieur le Conseiller départementale du canton de Vertus - Plaine Champenoise
Monsieur le Directeur du SMUR de SEZANNE
Monsieur le Lieutenant-Colonel du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
Monsieur le Directeur général des services
Monsieur le Maire de Saint-lust-Sauvage
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
tel. 03 26 69 51 51
marnecfr
Page 2 sur 2 Flarne
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
;
n°
22-AT-2036-SO-TRX
LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
la
R.D
51
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
1 aout
2022
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
en
date
du
3
août
2022
de
Madame
Daniela
TEIXEIRA
représentant
la
société
CONSTRUCTEL
sise
19
route
de
Reims
51490
BETHENIVILLE
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
société
ORANGE
:
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
travaux
de
réparations
de
câbles
pour
le
compte
d'ORANGE,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
31/08/2022
au
30/09/2022,
sur
la
R.D
51
du
PR
3+0100
au
PR
3+0600
situés
hors
agglomération
de
Granges
sur
Aube,
ARRÊTE
Article
1-
À
compter
du
31/08/2022
et
jusqu'au
30/09/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
51
du
PR
3+0100
au
PR
3+0600
situés
hors
agglomération
de
Granges
sur
Aube.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
CONSTRUCTEL.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4
-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
marnecfr
:
DIR
N
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
:
2 bis
rue
de
Jessaint - CS
304
4
:
51038
ns-en-Champagne
cedex
D
te
1.03
26
69
5151
Page
1 sur 2 marnecefr
srsssare
2 Article
5
-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à :
Madame
le
Maire
de
Granges-sur-Aube
pour
information à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
CONSTRUCTEL,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
{CIGT),
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
-
plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
Monsieur
le
Lieutenant-Colonel
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
et
monsieur
le
Responsable
du
service
des
Transports
scolaire
Grand
Est
Fait
à Montmirail,
le
2
4
- 08-20
e2
Pour
le
président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la
CIP
Ouest
LT €
Céline
COUVERT
DIFFUSION: Madame
Daniela
TEIXERA
{CONSTRUCTEL-51)
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
{CIGT}
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champencise
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le
Lieutenant-Colonel
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS}
Monsieur
courriel
service
(Transports
scolaire
Grand
Est}
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Madame
le
Maire
de
Granges-sur-Aube
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
paur
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
IRECTION
GÉNERALE
DES
SERVICE
is
rue
de
Jessaint
-CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
ex
tel.
03
26
69
51
51
Page
2
sur
2 Piarne
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
;
n°
22-AT-2037-SO-TRX
LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
la
R.D
451
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
1
aout
2022
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales:
VU
VU
la
demande
en
date
du
19
août
2022
de
Madame
Daniela
TEIXEIRA
représentant
la
société
CONSTRUCTEL
sise
19
route
de
Reims
51490
BETHENIVILLE
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
société
ORANGE
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
travaux
de
réparations
de
câbles
pour
le
compte
d'ORANGE,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
02/09/2022
au
30/09/2022,
sur
la
R.D
451
du
PR
0+0450
au
PR
0+0950
situés
hors
agglomération
d'Allemanche-Launay-et-Soyer,
ARRÊTE
Article
1 -
À
compter
du
02/09/2022
et
jusqu'au
30/09/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
451
du
PR
0+0450
au
PR
0+0950
situés
hors
agglomération
d'Allemanche-Launay-et-Soyer.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
CONSTRUCTEL
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4
-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier. Article
5
-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
marnee-fr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVI
:
2 bis
rue
de
Jessaint
30454
:
51038
Chälons-en-Ch
impagne
cedex
.
tel.
03
26
69
51
51
Page
1
sur
2 de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
d'Allemanche-Launay-et-Soyer
pour
information
à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
CONSTRUCTEL,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
Monsieur
le
Lieutenant-Colonel
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
et
monsieur
le
Responsable
du
service
des
Transports
scolaire
Grand
Est
Fait
à
Montmirail,
le 24-03
-202
2
Pour
le
président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la
CIP
Ouest
TT
:
m—
e
…
D
cc
Céline
COUVERT
DIFFUSION: Madame
Daniela
TEIXERA
(CONSTRUCTEL-51)
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus -
Plaine
Champenoise
Monsieur
le Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
Plaine
Champenoise
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le
Lieutenant-Colonel
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS)
Monsieur
courriel
service
(Transports
scolaire
Grand
Est}
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Maire
d'Allemanche-Launay-et-Soyer
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
marne-fr
:Di
ION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
?
2bisr
le
Jessaint
-
CS
304
51038
Châlons
ampagne
cedex
tél.
03
26
69 51
51
Page
2
sur
2 1...
Flarne LE DÉPARTEMENT marne-fr
x)
ARRETE
PERMANENT
n° 22-AP-0614-N0O-
Portant
réglementation
de
la circulation
à
l'intersection
de
la D230
au
PR
0+0361
et
de
la voirie
communale
dite
«
rue
du
Noyer
Brûlé
» située
hors
agglomération
de
Romain
à - Stop
Le
Président
du
Conseil
départemental
Le
Maire
de
la
commune
de
Romain
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
3221-4
et
12213-6 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
3ème
partie,
intersections
et
régimes
de
priorité
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
415-6
et
R.
415-315 ;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
en
date
du 5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
DUHAZE
Directeur
des
routes
départementales
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
05/07/2022
;
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Arrêtent
Article
1
A
l'intersection
de
ta
D230
au
PR
0+361
et
de
la
voirie
communale
dite
« rue
du
Noyer
Brûlé
»
situé
hors
agglomération
de
Romain,
les
conducteurs
circulant
sur
la voie
communale
dit «
rue
du
Noyer
Brûlé
» sont
tenus
de
marquer
l'arrêt
(STOP)
en
limite
de
chaussée,
puis
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la
D230,
et
de
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assuré
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
Article
2
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les services
de
la CIP
Nord.
Article
4
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51 Article
5
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département
de
la
Marne
et
Le
Maire
de
la
commune
de
Romain
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée :
pour
publication
et affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
Romain
Fait
à
Romain,
le
24
/o7/e
2
Fait
à Châlons-en-Champagne,
le
3
1
AOÛT
2072
Le
Maire
Pour
le président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Pascal
HARLAUT
Stéphane
DUHAZE
DIFFUSION
:
Madame
la Présidente
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Lieutenant-Colonel
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Monsieur
le Général
Commandant
de
l'état-major
de
la
région
terre
Nord-Est
Monsieur
le
Maire
de
Romain
Madame
et
Monsieur
le Conseiller
départemental
du
Canton
de
Fismes
- Montagne
de
Reims
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires/SSPRNTR
Madame
la Cheffe
du
service
information
géographique
(SIG)
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est
Madame
la responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la CUGR
Les
services
de
la CIP
Nord
Le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Conformément
à l'articie
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. Flarne LE DÉPARTEMENT marnecsfr
Direction
de
la Solidarité
N°
2022/134
Départementale
Châlons
en
Champagne,
Service
de
Protection
Maternelle
et
Le
9 août
2022
Infantile Affaire
suivie
par
: L.PEREIRA
Tél.:
0326695271
Fax:
03
26
70.99.41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.3
;
VU
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
l’article
L.2111-1
;
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
et notamment
l’article
L.214-1
;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants ;
VU
le
mail
du
27
juillet
2022
de
Madame
HETIER
Mariène
informant
d’un
changement
de
référent
technique
au
sein
de
la crèche
collective
«
Pépites
» à
PARGNY-LES-REIMS
(51390):
VU
l'avis favorable
de
la puéricultrice
coordinatrice
PMI
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
Département
;
ARRETE
ARTICLE
1 —
L'arrêté
n°2022/97
du 5
juillet
2022
est
abrogé
;
ARTICLE
2
—
Un
avis
favorable
est
donné,
à
compter
du
22
août
2022,
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l'article
R
2324-46
du
Code
de
santé
publique
est
une
micro-crèche
nommée
«
Pépites
».
- Gestionnaire
; Monsieur
DURIEUX
Christophe
représentant
MICROBABY
domiciliée
9 rue
Hoche
à
PARIS
(75008)
-
Localisation
: 2 rue
d'Ormes
à
PARGNY-LES-REIMS
(51390)
«
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint-
CS
30454
. 51038
Châlons-en-Champagne
cedex
*
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 10/08/2022 à 08h59 Réference de l'AR : 051-225100015-20220809-2022_134-AI -
Capacité
d'accueil
: 11
enfants
âgés
de
0 à 6 ans
En
application
de
l’article
R 2324-46-4
du
code
précité,
le taux
d'encadrement
est
1 professionnel
pour
6 enfants
-
Heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à 18h30
-
Périodes
de
fermeture
: 5 semaines
entre
le
1°
septembre
et
le 31
août
-
Conformément
à
l’article
R
2324-46-5
du
code
susnommé,
un
référent
technique
est
nommé
: en
remplacement
de
Madame
DRON
Camille,
Madame
DE
SE
RAMOS
Marilène,
infirmière.
-
Conformément
à
l’article
Art
R.
2324-37
du
même
code,
Madame
CAMARA
Aminata,
psychologue
propose
des
temps
d'analyse
de
pratiques
professionnelles.
- Conformément
à
l'articie
R
2324-25
du
Code
de
santé
publique,
le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
jeunes
enfants
informe
sans
délai
le Président
du
Conseil
départemental
de
:
1°
Tout
changement
de
coordonnées
d’alerte
mentionnées
au
3°
du
IV
de
l’article
R.
2324-19
;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l'établissement
;
3° Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui était
confié.
Enfin,
au
plus
tard
au
1°’
septembre
2022,
et
comme
précise
le Code
de
Santé
Publique :
Art
R.
2324-39.
Les
établissements
et services
s'assurent
du
concours
régulier
d'un
référent
Santé
&
Accueil
inclusif.
ARTICLE
3 -
Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet :
- soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
- soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex
ou
depuis
la plateforme
« TELERECOURS
CITOYEN
» sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
MICROBABY
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
Le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
La
Directrice
de
Solidarité
Départementale
TT
Isabelle
DEBAÏLLEUL Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
Thomas
FANCHIN
Tél.
: 03.26.69
59.27
fax : 03.26.70.99.41 Courriel
: thomas.fanchin@marne.fr
Réf : 2022-125
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
+
Le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
notamment
les
articles
L. 313-1
et
L. 313-2,
+
Laloin°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
+
Le
code
de
la
consommation,
*
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L.
1110-4,
+
Le
code
du
travail,
notamment
l’article
L.
7232-1,
«
Laloin®
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à l’Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement,
notamment
les
articles
47
et 48,
+
Le
décret
n°2016-502
du
22
avril
2016,
portant
cahier
des
charges
national
des
services
d’aide
et
d'accompagnement
à domicile
et
modifiant
le Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
+
La demande
de
la société
Les
Girandières
(groupe
Réside
Etudes),
déposée
le 21 juillet
2021
auprès
du
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Marne,
SUR
:
+
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
CONSIDERANT
:
e
Que
la Société
Les
Girandières
répond
aux
obligations
du
cahier
des
charges
susvisé.
marnecefr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
«21038
Châlons-en-Champagne
cedex
:
tél. 03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/08/2022 à 09h18 Réference de l'AR : 051-225100015-20220818-2022_119-AR ARRETE :
Article
1
:Il
est
procédé
à
l'autorisation
du
service
d’aide
et
d'accompagnement
à
domicile
géré
par
la
société
«
Les
Girandières
» à
compter
du
15
octobre
2022.
Article
2
:Le
service
est
autorisé
au
sens
de
l’article
L313-1-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
pour
une
durée
de
15
ans
pour
intervenir
auprès
des
bénéficiaires
de
l’Allocation
Personnalisée
d’Autonomie
et
de
la
Prestation
de
Compensation
du
Handicap.
Ce
service
n’est
pas
habilité
à l’aide
sociale
Article
3
:Le
service
est
autorisé
exclusivement
à exercer
son
activité
au
sein
de
la
résidence
services
Les
Girandières
«
Les
Girandières
de
Reims
—
La
Champenoise
» située
7
rue
Jules
Guichard
à
Reims
(51100).
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
sur
le
site
du
Département
www.marne.fr
et
notifié
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
du
groupe
Réside
Etudes
-
Madame
la
Directrice
générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
)
45
E
29
Pour
le Président
du
Conseil
Départemental
et par
délégation,
Le
Directeur
général
des
services
+
+
core
‘
nn
Guy
CARRIEU +... s
Flarne LE DÉPARTEMENT marne.fr
Direction
de
la Solidarité
N°
2022/135
Départementale
Châlons
en
Champagne,
Service
de
Protection
Maternelle
et
Le
16
août
2022
infantile Affaire
suivie
par
: L.PEREIRA
Tél.:
0326695271
Fax:
0326
70.99.41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.,3
;
VU
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
l’article
L.2111-1
:
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1
;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants
:
VU
le
mail
du
11
août
2022
de
Madame
BLONDEL
Catherine
sollicitant
une
modification
ponctuelle
de
l'agrément
au
sein
de
la
crèche
collective
«
La
Baleine
Bleue
» à
EPERNAY
(51200):
VU
l'avis favorable
de
la
puéricultrice
coordinatrice
PMi
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
Département
;
ARRETE
ARTICLE
1 —
L'arrêté
n°2022/131
du
22
juillet
2022
est
abrogé
;
ARTICLE
2
—
Un
avis
favorable
est
donné,
à
compter
du
25
août
2022,
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l’article
R
2324-46
du
Code
de
santé
publique
est
une
petite
crèche
nommée
«
La
Baleine
Bleue
».
- Gestionnaire
: CCAS
d'EPERNAY-
7,
bis
avenue
de
Champagne
à
EPERNAY
(51200)
-
Localisation
: 39,
avenue
de
Middelkerke
à
EPERNAY
(51200)
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
.
51038
Châälons-en-Champagne
cedex
!
tél. 03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/08/2022 à 09h58 Réference de l'AR : 051-225100015-20220816-2022_135-AI -
Capacité
d'accueil
: 20
enfants
de
O à 4 ans
Modulation
ponctuelle
du
25/08/2022
au
09/09/2022
de
7h30
à
18h30
: 20
places
sans
modulation.
En
application
de
l’article
R 2324-46-4
du
code
précité,
le taux
d'encadrement
est
1 professionnel
pour
6 enfants
-
Heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
7h45
à 18h00.
-
Périodes
de
fermeture
: 1
semaine
à
Noël
+
3
semaines
en
août
(accueil
commun)
+
l’autre
semaine
de
fin
d’année
(accueil
commun).
-
Conformément
à
l’article
R
2324-34
du
code
de
Santé
Publique,
la
direction
est
confiée
à
Madame
MORLAT
Cécile,
éducatrice
de
jeunes
enfants
Conformément
à
l’article
R.
2324-41
du
code
précité,
Madame
MORLAT
Cécile,
éducatrice
de
jeunes
enfants
complète
l’équipe
pluridisciplinaire
- Conformément
à
l’article
R.
2324-39
du
Code
de
Santé
Publique
le
Dr
Michel
HORVILEEUR,
Médecin
généraliste
assure
les
missions
de
référent
santé
et accueil
inclusif
- Conformément
à
l’article
R.
2324-36
du
code
précité,
la
continuité
de
direction
est
assurée
par
une
personne
présente
dans
l'établissement
- Conformément
à
l’article
R
2324-25
du
Code
de
Santé
Publique,
le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
jeunes
enfants
informe
sans
délai
le
Président
du
Conseil
départemental
de
:
1° Tout
changement
de
coordonnées
d’alerte
mentionnées
au
3°
du
IV de
l'article
R.
2324-19;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l'établissement
;
3° Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui était
confié.
Enfin,
au
plus
tard
au
1°
septembre
2022,
et comme
précise
le Code
de
Santé
Publique :
Art.
R.
2324-37.
Le gestionnaire
propose
des
temps
d'analyse
de
pratiques
professionnelles.
ARTICLE
3 - Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
- soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
- soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex
ou
depuis
la plateforme
« TELERECOURS
CITOYEN
» sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à C.C.A.S
d’Epernay
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
Le
Président
du
Conseil
départemental
L'Adjoint
au
étrentaétégatierSolidarité
Etes
eftale
LEE Hervé
SCHMITT Flarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
Direction
de
la
Solidarité
Départementale
|
N°
2022/137
Service
de
Protection
Maternelle
et
x
Châlons
en
Champagne,
infantile
:
Le
17
août
2022
Affaire
suivie
par
: L.PEREIRA
Tél.:
0326695271
Fax:
03
26
70.99.41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.3
;
VU
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
l’article
L.2111-1
;
VU
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l'article
L.214-1
;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants ;
VU
le
mail
du
27
juillet
2022
de
Madame
BOISRENOULT
Valérie
sollicitant
une
modification
d'agrément
au
sein
de
la
crèche
collective
«
La
Maison
des
Toupetix
» à
FISMES
(51170);
VU
l'avis
favorable
de
la puéricuitrice
coordinatrice
PMI
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
;
ARRETE
ARTICLE
1 — L'arrêté
n°2021/02
du
7 janvier
2021
est
abrogé ;
ARTICLE
2
—
Un
avis
favorable
est
donné,
à
compter
du
27
juillet
2022,
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l'article
R
2324-46
du
Code
de
Santé
Publique
est
une
crèche
nommée
«
La
Maison
des
Toupetix
».
- Gestionnaire
: Monsieur
GOSSART
représentant
le CCAS
de
Fismes
domiciliée
Mairie
de
Fismes
(51170)
-
Localisation
: Rue
du
Jeu
de
Paume
à FISMES
(51170)
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/08/2022 à 09h58 Réference de l'AR : 051-225100015-20220817-2022_137-AI - Capacité
d'accueil
: 30
enfants
âgés
de
0 à 4 ans
7h30
à
8h30
à
9h00
à
|
10h00
à |
16h30
à |
17h00
à
8h30
9h00
10h00
16h30
17h00
18h30
Lundi,
mardi,
jeudi,
13
15
20
30
15
10
vendredi Mercredi
13
15
20
25
15
10
7h30
à
8h30
à
9h00
à |
10h00
à |
16h30
à |
17h00
à
VACANCES
8h30
9h00
10h00
16h30
17h00
18h30
Juillet
- Août
11
13
25
25
25
8
Petites
vacances
11
13
18
18
13
8
En
application
de
l’article
R
2324-46-4
du
code
précité,
le
taux
d'encadrement
est
1
professionnel
pour
5
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
un
professionnel
pour
8 enfants
qui
marchent.
-
Heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30.
-
Périodes
de
fermeture
: 3
semaines
en
été
1
semaine
à
Noël
- Conformément
à
l’article
R
2324-34
du
Code
de
Santé
Publique,
la
direction
est
confiée
à Madame
MOREAUX
Pénélope,
infirmière
en
remplacement
de
Madame
LANDRIER
Sandrine,
éducatrice
de jeunes
enfants
- Conformément
à
l’article
R.
2324-41
du
code
précité,
Madame
GUHUR
GUILLIER
Léa,
éducatrice
de
jeunes
enfants
complète
l’équipe
pluridisciplinaire
- Conformément
à l’article
R.
2324-40
Madame
MOREAUX
Pénélope,
infirmière
complète
l'équipe
pluridisciplinaire
-Conformément
à
l’article
R 2324-36
du
code
précité,
la continuité
de
direction
est
assurée
par
Madame
GUHUR
GUILLIER
Léa,
éducatrice
de
jeunes
enfants
- Conformément
à
l’article
R
2324-25
du
Code
de
santé
publique,
le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de jeunes
enfants
informe
sans
délai
le Président
du
Conseil
départemental
de
:
1° Tout
changement
de
coordonnées
d’alerte
mentionnées
au
3°
du
IV de
l’article
R.
2324-19
;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l'établissement
;
3° Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui était
confié. Enfin,
au
plus
tard
au
1°’
septembre
2022,
et
comme
précise
le
Code
de
Santé
Publique
:
Art.
R.
2324-37.
Le
gestionnaire
propose
des
temps
d'analyse
de
pratiques
professionnelles.
Art
R.
2324-39.
Les
établissements
et
services
s'assurent
du
concours
régulier
d'un
référent
Santé
&
Accueil
inclusif.
ARTICLE
3 -
Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
- Soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
- soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
« TELERECOURS
CITOYEN
» sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à CCAS
de
Fismes
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
_
,
ifecteur
de
la
Solidarité
edartem
F
Hervé SCHMTTT Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
N°
2022/139
Départementale
Châlons
en
Champagne,
Service
de
Protection
Maternelle
et
Le
18
août
2022
Infantile Affaire
suivie
par
: L.PEREIRA
Tél,:
0326695271
Fax:
0326
70.99.41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.3
;
VU
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
l’articte
L.2111-1
;
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1
;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
;
VU
le
mail
du
9
août
202
de
Madame
ARDIL
Brigitte
sollicitant
une
modification
d'agrément
au
sein
de
la
crèche
collective
«
Grenadine
et
menthe
à l’eau
» à
SUIPPES
(51061);
VU
l'avis
favorable
de
la
puéricultrice
coordinatrice
PMI
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
Département
;
ARRETE
ARTICLE
1 — L'arrêté
n°2019/24
du
11
mars
2019
est
abrogé
;
ARTICLE
2
—
Un
avis
favorable
est
donné,
à
compter
du
1°
septembre
2022,
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l’article
R
2324-46
du
Code
de
santé
publique
est
une
petite
crèche
nommée
«
Grenadine
et
menthe
à
l’eau
».
- Gestionnaire
:
Madame
AUGIER
Marie-Pascale
représentant
l’IGESA
domiciliée
16
Bis
avenue
Prieur
de
la
Côte
d'Or
CS
40300
ARCUEIL
(94114)
-
Localisation
: Château
de
Nantivet
à SUIPPES
(51061)
marnesfr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
.
51038
Châlons-en-Chäampagne
cedex
:
tél.
0326695151
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/08/2022 à 09h58 Réference de l'AR : 051-225100015-20220818-2022_139-AI -
Capacité
d'accueil
: 18
enfants
âgés
de
3 mois
à 6 ans
Période
scolaire
Lundi
/ Mardi
/ jeudi
Horaires
Nombre
de
places
08:30/9h00
10
09:00/16h30
18
16:30/17h30
10
Période
scolaire
Mercredi
Horaires
Nombre
de
places
08:30/12h00
10
Période
scolaire
Vendredi
Horaires
Nombre
de
places
08:30/9h00
10
09:00/16h30
14
En
application
de
l’article
R
2324-46-4
du
code
précité,
le
taux
d'encadrement
est
1
professionnel
pour
5
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
un
professionnel
pour
8
enfants
qui
marchent.
-
Heures
d'ouverture
: le
lundi,
mardi,
jeudi
de
8h30-17h30
; mercredi
de
8h30-12h00
et
vendredi
de
8h30-16h30
-
Périodes
de
fermeture
: 3 semaines
en
été,
1 semaine
à
Noël,
2 journées
pédagogiques
et
3 après-midi
de
gestion
-
Conformément
à
l’article
R
2324-34
du
code
de
Santé
Publique,
la
direction
est
confiée
à
Madame
BEDU
Guénaelle,
éducatrice
de jeunes
enfants
-Conformément
à
l’article
R.
2324-41
du
code
précité,
Madame
BEDU
Guénaelle,
éducatrice
de
jeunes
enfants
complète
l’équipe
piuridisciplinaire
- Conformément
à
l’article
R.
2324-36
du
code
précité,
la
continuité
de
direction
est
assurée
par
Madame
BOERAEVE
Claire,
auxiliaire
de
puériculture
- Conformément
à
l’article
R
2324-25
du
Code
de
Santé
Publique,
le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de jeunes
enfants
informe
sans
délai
le
Président
du
Conseil
départemental
de
:
1° Tout
changement
de
coordonnées
d'alerte
mentionnées
au
3°
du
IV de
l’article
R.
2324-19 ; 2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l'établissement
;
3° Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui était
confié.
Enfin,
au
plus
tard
au
1°
septembre
2022,
et
comme
précise
le
Code
de
Santé
Publique :
Art.
R.
2324-37.
Le gestionnaire
propose
des
temps
d’anatyse
de
pratiques
professionnelles.
Art
R.
2324-39,
Les
établissements
et services
s'assurent
du
concours
régulier
d'un
référent
Santé
&
Accueil
inclusif.
ARTICLE
3 - Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet :
- soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
- soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex
ou
depuis
la plateforme
« TELERECOURS
CITOYEN
» sur
le site
Internet
www.telerecours.
fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
IGESA
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
Le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
L'Adjoint
au seeds
Solidarité
| Départehnertale À LL
U
L
Hervé
SCHMITT Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
N°
2022/140
Départementale
Châlons
en
Champagne,
Service
de
Protection
Maternelle
et
Le
18
août
2022
infantile Affaire
suivie
par
: L.PEREIRA
Tél.:
032668
52
71
Fax:
0326
70.99.41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.3
;
VU
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
l’article
L.2111-1
;
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1 ;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants
;
VU
le
mail
du
29
juillet
20122
de
Madame
ARDIL
Brigitte
sollicitant
une
modification
d'agrément
au
sein
de
la
crèche
collective
«
La
Marmottine
» à
MOURMELON
LE
GRAND
(51400);
VU
l'avis
favorable
de
la
puéricultrice
coordinatrice
PMI
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
Département
;
ARRETE
ARTICLE
1 — L'arrêté
n°2019/120
du
8
novembre
2019
est
abrogé
;
ARTICLE
2 —
Un
avis
favorable
est
donné,
à
compter
du
1°
septembre
2022,
pour
le fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l’article
R
2324-46
du
Code
de
santé
publique
est
une
petite
crèche
nommée
«
La
Marmottine
».
- Gestionnaire: Madame
AUGIER
Marie-Pascale
représentant
l’IGESA
domiciliée
16
Bis
Avenue
Prieur
de
la
Côte
d'Or-40300
ARCUEIL
(94114)
-
Localisation
: Quartier
Geisberg
à
MOURMELON
LE
GRAND
(51400)
marneefr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Châätons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/08/2022 à 10h00 Réference de l'AR : 051-225100015-20220818-2022_140-AI -
Capacité
d'accueil
: 20
enfants
âgés
de
2 mois
et demi
à 4 ans
Période
scolaire
Mercredi
Période
scolaire
Vendredi
Horaires
Nb
places
Horaires
Nb
places
08:00
09:00
10
08:00
09:00
10
09:00
16:00
16
09:00
16:00
16
16:00
17:30
10
Vacances
scolaires
Mercredi
Vacances
scolaires
Vendredi
Horaires
Nb
places
Horaires
Nb
places
08:00
09:00
8
08:00
09:00
8
09:00
16:00
16
09:00
16:00
16
16:00
17:30
8
’ériode
scolaire
Lundi,
Mardi,
jeud
Vacances
scolaires
Horaires
Nb
places
Horaires
Nb
places
08:00
09:00
15
08:00
09:00
10
09:00
16:00
20
09:00
16:00
16
16:00
17:30
12
16:00
17:30
12
En
application
de
l’article
R
2324-46-4
du
code
précité,
le
taux
d'encadrement
est
1
professionnel
pour
5
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
un
professionnel
pour
8 enfants
qui
marchent.
-
Heures
d'ouverture
:du
lundi
au
jeudi
de
8h00
à 17h30
et
le
vendredi
de
8h00
à
16h00
-
Périodes
de
fermeture
:3
semaines
en
été
;
1
semaine
à
Noël
;
2
journées
pédagogiques
et
3
après-midi
de
gestion
-
Conformément
à
l’article
R
2324-34
du
code
de
Santé
Publique,
la
direction
est
confiée
à
Madame
MILITZER
Elodie,
éducatrice
de
jeunes
enfants
-Conformément
à
l’article
R.
2324-41
du
code
précité,
Madame
MILITZER
Elodie,
éducatrice
de
jeunes
enfants
complète
l’équipe
pluridisciplinaire
- Conformément
à
l’article
R.
2324-36
du
code
précité,
la
continuité
de
direction
est
assurée
par
Madame
MENNEBOODE
Marie
Line,
auxiliaire
de
puériculture
- Conformément
à
l’article
R
2324-25
du
Code
de
Santé
Publique,
le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
jeunes
enfants
informe
sans
délai
le
Président
du
Conseil
départemental
de : 1°
Tout
changement
de
coordonnées
d'alerte
mentionnées
au
3°
du
IV
de
l’article
R.
2324-19
;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l'établissement
;
3° Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui était
confié.
Enfin,
au
plus
tard
au
1°
septembre
2022,
et
comme
précise
le Code
de
Santé
Publique :
Art.
R.
2324-37.
Le gestionnaire
propose
des
temps
d’analyse
de
pratiques
professionnelles.
Art
R.
2324-39.
Les
établissements
et services
s'assurent
du
concours
régulier
d'un
référent
Santé
&
Accueil
inclusif.
ARTICLE
3 - Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
- soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
- soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex
ou
depuis
la plateforme
« TELERECOURS
CITOYEN
» sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’IGESA
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. Pour
Le
Président
du
Conseil
départemental
t par
délégation.
…,
L'Adjoint
au
Directeur
814
Bolidarité
CT
LL
7
Hervé SCHMITT Plarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
Direction
de
la
Solidarité
Départementale
N°
2022/136
Service
de
Protection
Maternelle
et
L
|
Châlons
en
Champagne,
infantile
Le
22
août
2022
Affaire
suivie
par
: L.PEREIRA
Tél.:
0326
69
52
71
Fax:
03
26
70.99.41
Courriel
: pmi@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.3221.3
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l’article
L.2111-1
:
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L.214-1
;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants
;
VU
le
courrier
du
28
juillet
2022
de
Madame
MORAIN
Mélanie
sollicitant
un
transfert
d'adresse
durant
la
période
de
travaux
au
sein
de
la
crèche
collective
«Hautes
Feuilles»
à
REIMS
(51100);
VU
la
visite
des
locaux
effectuée,
le
22
août
2022,
par
la
puéricultrice
coordinatrice
PMI
et
son
avis
favorable
qu
regard
de
l'article
R
2324-28
du
Code
de
santé
publique
:
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
;
ARRETE
ARTICLE
1 —
L'arrêté
n°2020/79
du
29
décembre
2020
est
abrogé :
ARTICLE
2
—
Un
avis
favorable
est
donné,
à
compter
du
29
août
2022,
pour
le
fonctionnement
d’une
crèche
collective
qui
conformément
à
l’article
R
2324-46
du
Code
de
Santé
Publique
est
une
très
grande
crèche
nommée
«
Hautes
Feuilles
».
- Gestionnaire
:Monsieur
THIENOT
Nicolas
représentant
l’Association
Structure
Petite
Enfance
domiciliée
2
A
rue
Marcel
Thil
à REIMS
(51100)
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/08/2022 à 09h58 Réference de l'AR : 051-225100015-20220822-2022_136-AI -
Localisation
: 1 rue
Jean
d’Aulan
à
REIMS
(51100)
-
Capacité
d'accueil
: 99
enfants
âgés
de
O
mois
à 6 ans
Une
diminution
de
20
%
durant
chaque
période
de
vacances
scolaires
ainsi
que
les
ponts.
Modulations
au
|
de7h30
à |
de
8h00
à | de
8h30
à | de
9h00
à |
de
17h00 |
de
17h30 |
de
18h00
01/01/2021
8h00
8h30
9h00
17h00
à
17h30
|
à
18h00
|
à
18h30
Crèche Hautes
20
35
60
99
45
25
10
Feuilles
En
application
de
l’article
R
2324-46-4
du
code
précité,
le
taux
d'encadrement
est
1
professionnel
pour
5
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
un
professionnel
pour
8 enfants
qui
marchent.
-
Heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30.
-
Périodes
de
fermeture
:
4
semaines
l’été
+
1
semaine
l’hiver
et
exceptionnellement
pour
des
journées
pédagogiques
ou
de
formation
-
Conformément
à
l’article
R
2324-34
du
Code
de
Santé
Publique,
la
direction
est
confiée
à
Madame
CAMARA
Véronique,
infirmière
puéricultrice
- Conformément
à
l’article
R.2324-35
du
code
précité,
Madame
CHEF
Evelyne,
éducatrice
de
jeunes
enfants
est
adjointe
à la direction
- Conformément
à
l’article
R.
2324-41
du
code
précité,
Madame
BERRIOT
Marie-Thérèse
et
Madame
FOURNIER
Elyse,
éducatrices
de jeunes
enfants
complètent
l’équipe
pluridisciplinaire
- Conformément
à
l’article
R
2324-25
du
Code
de
santé
publique,
le
gestionnaire
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de jeunes
enfants
informe
sans
délai
le Président
du
Conseil
départemental
de :
1° Tout
changement
de
coordonnées
d’alerte
mentionnées
au
3°
du
IV de
larticte
R.
2324-19
;
2°
Tout
accident
survenu
à
un
enfant
qui
lui
était
confié
ayant
entraîné
une
hospitalisation
ou
une
prise
en
charge
par
des
équipes
de
secours
extérieures
à l’établissement
;
3° Tout
décès
survenu
à un
enfant
qui
lui était
confié.
Enfin,
au
plus
tard
au
1°
septembre
2022,
et
comme
précise
le Code
de
Santé
Publique :
Art.
R.
2324-37.
Le
gestionnaire
propose
des
temps
d’analyse
de
pratiques
professionnelles.
Art
R.
2324-39.
Les
établissements
et services
s'assurent
du
concours
régulier
d'un
référent
Santé
&
Accueil
inclusif.
Art
R.
2324-40.
L'équipe
pluridisciplinaire
doit
être
complétée
par
un
ou
plusieurs
professionnels
titulaires
d’un
diplôme
d'Etat
de
puériculture
ou
d’infirmier. ARTICLE
3 -
Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
- soit
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental,
2
bis
rue
de
Jessaint
51038
Châlons-en-Champagne
Cedex,
- soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex
ou
depuis
la
plateforme
« TELERECOURS
CITOYEN
» sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'Association
Structure
Petite
Enfance
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
L'Adjoint
padktélégktion
Solidarité
É
entale
Hervé
SCHMITT Archives
Départementales
de
la
Marne
Courrier
reçu
le
:
2 9 JUIN
2022
Transmis
à :
D
ET
CONVENTION Convention
d’adhésion
au
service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne
Marne (K) Entre
les
soussignés
Le
Département
de
la
Marne
Représenté
par
Monsieur
Christian
BRUYEN,
Président
du
conseil
départemental,
dûment
autorisé
par
délibération n°
$E14-10-1-08
du
17
octobre
2014
de
l’Assemblée
départementale,
Ci-après
désigné,
le
Département,
Le
Directeur
des
archives
départementales
de
la
Marne,
Madame
Isabelle
HOMER,
au
titre
du
contrôle
scientifique
et
technique
sur
les
archives
publiques
;
Ci-après
désigné,
le
Directeur
des
archives
départementales,
Et La Collectivité
d’Étoges,
Représentée
par
Yann
THOMAS
dûment
autorisé
par
délibération
n°
1326
du
30/11/2020 Ci-après
désignée,
la Collectivité,
Vu
les
articles
L.
211-4,
L.
212-6,
L.212-8,
L.
212-10
à
L
212-14,
R.212-13,
R.212-51
et
R.21262
du
code
du
patrimoine, Vu
les
articles
L.1421-1,
L.1421-2,
R1421-14
et
L.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée,
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Considérant
que
les
archives
sont
des
outils
indispensables
au
fonctionnement
de
l'administration
communale,
qu’elles
permettent
aux
citoyens
de
faire
valoir
leurs
droits
et
qu’elles
constituent
la
mémoire
de
la
Collectivité
et
de
ses
habitants,
Considérant
que
leur
conservation
intègre
et
pérenne
est
une
obligation
pour
la
Collectivité,
Considérant
que
la
dématérialisation
des
procédures
entraîne
des
contraintes
organisationnelles
et
techniques
fortes, Considérant
que,
dans
le
souci
d’une
meilleure
conservation
de
ses
données
et
documents
produits
sous
forme
électronique
et
d’une
mutualisation
des
moyens
de
conservation
et
de
stockage,
la
Collectivité
a
décidé
de
confier
la
gestion
de
ses
données
et
documents
électroniques
au
service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne,
ILest
convenu
ce
qui
suit
: î
4
_Article
1 -
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Collectivité
remet
en
dépôt
ses
données
et
documents
électroniques
produits
ou
reçus
dans
le
cadre
des
services
d’e-administration
proposés
aux
collectivités
par
la
SPL-Xdemat
au
service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne.
Elle
emporte
adhésion
de
la
collectivité
à
la
Charte
de
service
telle
qu’annexée,
Parallèlement,
la
Collectivité
s'engage
à déposer
aux
Archives
départementales
ses
archives
papier
historiques.
LArticle2 -
Propriété
des archives
La
Collectivité
reste
propriétaire
de
ses
archives
:les
documents
pris
en
charge
par
le
d'archivage
électronique
du
Département
constituent
un
dépôt
librement
révocable.
_Article
3 - Accès
aux archives
Seule
une
recherche
sur
les
données
renseignées
dans
le
bordereau
de
versement
au
moment
du
dépôt
des
documents
est
possible,
à l'exclusion
de
toute
recherche
«plein
texte»
dans
le
corps
des
documents.
| Article
4 -
Contrôle
scientifique
et
technique
Le
service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne
exerce
ses
missions
selon
les
lois,
décrets
et
règlements
qui
régissent
les
services
d'archives
publics
en
France.
À
ce
titre,
il
est
placé
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
du
service
interministériel
des
Archives
de
France
représenté
par
le
directeur
des
archives
départementales
de
la
Marne.
3
Les
modalités
et
conditions
du
transfert
des
archives
de
la
Collectivité
vers
le
service
d'archivage
électronique
sont
fixées
par
protocole
de
transfert,
entre
la
SPL-Xdemat
et
le
service
d'archivage
électronique
du
Département.
Ce
protocole
précise
:
Article
5 - Prise en charge
des
archives
-
les
conditions
de
transfert
:modes
de
communication,
volumétrie,
fréquence,
formats
autorisés,
délais
;
-
les
règles
de
description
et
de
gestion
des
objets
à archiver
modélisées
dans
un
profil
de
données.
[ Article
6-
Conservation
des
archives
Les
archives
de
la
Collectivité
sont
conservées
dans
les
conditions
fixées
par
les
Archives
départementales.
Le
Département
de
la
Marne
prend
toutes
précautions
utiles
pour
préserver
la
sécurité
des
données
et
documents,
notamment
pour
empêcher
qu'ils
soient
déformés
ou
endommagés
ou
que
des
tiers
non
autorisés
y aient
accès.
Un
dispositif
de
traçabilité
des
accès
aux
archives
conservées
dans
le
Service
d'archivage
électronique
est
mis
en
œuvre. Les
règles
de
gestion
(durée
de
conservation,
sort
final,
communicabilité)
des
archives
sont
fixées
en
fonction
des
délais
de
droit
commun,
sur
la
base
des
préconisations
du
service
interministériel
des
Archives
de
France
et
des
référentiels
de
conservation
établis
par
les
Archives
départementales
de
la
Marne,
dans
le
cadre
de
leurs
missions. Ces
règles
sont
détaillées
dans
un
document
dénommé
«
profil
de
données
»
qui
est
maintenu
à jour
par
les
Archives
départementales
de
la
Marne
et
qui
a
reçu
le
visa
de
la
personne
chargée
du
contrôle
scientifique
et
technique
de
l’Etat
sur
les
archives
publiques. | Article
7-
Elimination
des
archives
:
|
.
due
CE
|
Toute
élimination
est
soumise
au
visa
du
représentant
de
la
Collectivité
et
du
directeur
des
Archives
départementales
de
la
Marne,
au
titre
du
contrôle
scientifique
et
technique
de
l’Etat
sur
les
archives.
|
Article
8 -
Conditions
d'utilisation
du
service
d'archivage
électronique
du
Département
|
Les
conditions
générales
d'utilisation
du
service
d'archivage
électronique
sont
décrites
dans
la
Charte
de
service,
annexée
à la
présente
convention.
Article
9-
Assistance
Si
HT
a
|
Le
Département
de
la
Marne
(Direction
informatique)
assure
une
assistance
téléphonique
(03.26.69.52.89)
pour
toute
difficulté
de
connexion
au
Service
d'archivage
électronique.
Article
10
- Conditions
financières
d'exécution
de
la
présente
convention
|
|
|
Les
coûts
liés
à
la
mise
en
place
et
à
la
maintenance
du
service
d'archivage
électronique
sont
entièrement
supportés
par
le
Département
qui
en
est
l’unique
propriétaire.
Une
participation
financière
est
demandée
aux
collectivités
ou
établissements
publics
du
département
de
la
Marne
pour
adhérer
à ce
service,
selon
le
barème
suivant
:
° gratuité
pour
les
Collectivités
de
moins
de
2 000
habitants,
e
participation
de
100
€
/
an
pour
les
autres
actionnaires.
| Article
11
- Durée
et
dénonciation
de
la
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
signature.
Librement
révocable,
elle
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée.
La
présente
convention
peut
faire
l’objet
d’avenants.
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
à
tout
moment
par
l’une
des
parties
qui
devra
en
informer
l’autre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
d’un
préavis
de
2
mois.
Les
données
seront
restituées
à
la
Collectivité
sur
le
support
le
plus
approprié
selon
les
possibilités
techniques
du
Département. | Article
12
- Règlement
des
litiges
7
En
cas
de
litiges
portant
sur
l'application
des
stipulations
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à se
rapprocher
afin
de
rechercher
une
solution
à l'amiable.
Dans
l'hypothèse
où
elles
n'y
parviendraient
pas,
tout
litige
ou
contestation
auxquels
la
présente
convention
pourrait
donner
lieu,
tant
sur
sa
validité
que
sur
son
interprétation,
son
exécution
ou
sa
réalisation,
sera
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne.
Fait
à CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE,
le
Got.
25rt
Pour
le
Département
Pour
la
Collectivité
Au
titre
du
contrôle
Le
Président
du
Conseil
Le
Représentant
scientifique
et
technique
départemental
de
la
Marne,
.
Le
Directeur
des
archives
départementales
Yann
THOMAS
Christian
BRUYEN
Isabelle
HOMER LC
CHARTE
DE
SERVICE
|
La
présente
Charte
de
service
s'adresse
à
l'ensemble
des
acteurs
du
processus
d’archivage
électronique.
Elle
précise
les
conditions
générales
d'utilisation
du
Service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne.1.
LES
ACTEURS
DU
PROCESSUS
D’'ARCHIVAGE
1.1
LE
SERVICE
PRODUCTEUR
Le
Service
producteur
désigne
l’entité
qui
a produit
ou
reçu
les
Objets
à archiver.
Le
Service
producteur
assure,
jusqu’à
leur
prise
en
charge
par
l'Autorité
d'archivage,
la
conservation
et
la
communication
des
Objets
à archiver,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
Service
producteur
est
garant
de
l’Authenticité
des
Objets
à archiver.
iLest
de
sa
responsabilité
de
faire
vérifier
la
validité
d'une
signature
électronique
et
de
se
faire
remettre
un
rapport
de
vérification
attestant
des
étapes
de
la
vérification
et
du
résultat
de
la vérification.
Le
Service
producteur
doit
fournir
toutes
les
informations
utiles
à
l'Autorité
d'archivage
et
notamment
les
informations
relatives.
à
la
nature,
à
la
durée
de
vie
et
au
sort
final
(conservation
ou
destruction)
des
Objets
à
archiver
ainsi
que
leur
éventuel
caractère
confidentiel
et
les
accès
limités
aux
contenus
eux-mêmes
des
Objets
à
archiver,
conformément
à
la
législation
et
à
la
règlementation
applicables
en
la
matière.
Le
Service
producteur
est
responsable
de
l'exactitude
de
ces
informations
et
de
leur
bonne
transmission
au
Service
versant.
Le
Service
producteur
peut
demander
à
l'Autorité
d'archivage
un
rapport
sur
la
gestion
des
documents
ou
données
qu'il
a
produits
ou
reçus
et
qui
sont
conservés
dans
le
Service
d'archivage
électronique.
Le
Service
producteur
a
accès,
sous
réserve
des
dispositions
relatives
aux
données
et
documents
à
caractère
personnel,
aux
documents
ou
données
qu'il
a produits
ou
reçus
et
qui
sont
conservés
dans
le
Service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne.
En
cas
de
transfert
de
compétences,
le(s)
service(s)
né(s)
de
ce(s)
regroupement(s)
de
compétences,
ont
accès
aux
documents
et
données
produits
antérieurement,
dans
le
périmètre
desdites
compétences.
1.2
LE
SERVICE
VERSANT
Le
Service
versant
désigne
l'entité
qui
transféré
les
Objets
à archiver
dans
le
Service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne.
Le
Service
versant
s'assure
de
l'existence
d’un
accord
écrit
entre
le
Service
producteur
et
le
Service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne.
Cet
accord
fixe
notamment
la
liste
des
catégories
d'Objets
à archiver.
Le
Service
versant
est
responsable
de
la
bonne
transmission
des
Objets
à
archiver.
La
responsabilité
du
Service
versant
est
dégagée
dès
lors
que
la
notification
d'acceptation
de
l'Autorité
d'archivage
est
émise,
et
ce,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Protocole
de
transfert
correspondant.
Le
Service
versant
s'engage
à vérifier
que
les
supports
et
les
Objets
à
archiver
qu'ils
contiennent,
sont
en
parfait
état
et
exempts
de
tout
virus
ou
autre
dysfonctionnement
susceptible
d’avoir
un
impact
sur
la
bonne
exécution
des
processus
d'archivage
et
notamment
sur
les
obligations
de
l’Autorité
d'archivage
ou
sur
les
moyens
informatiques
utilisés. 1.3
LE
SERVICE
D’ARCHIVAGE
ELECTRONIQUE
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
Le
Service
d'archivage
électronique
a
la
responsabilité
de
la
conservation
des
Objets
archivés
:il
garantit
leur
intégrité,
leur
lisibilité,
leur
pérennité,
leur
disponibilité
et
leur
accessibilité
ainsi
que
la
traçabilité
des
opérations
menées
dans
le
système,
sur
les
Objets
archivés.
II n’est
pas
responsable
du
contenu
des
Objets
archivés.
Le
Service
d'archivage
électronique
s'engage
à fournir,
à
la
demande
du
Service
producteur,
un
état
périodique
des
Objets
archivés.
1.4
LES
UTILISATEURS
Les
Utilisateurs
sont
les
personnes
habilitées
à
accéder,
via
login
et
mot
de
passe,
au
Service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne.
Le
login
et
mot
de
passe
sont
personnels.
L'utilisateur
s'engage
à les
conserver
confidentiels
et
en
faire
un
usage
sous
son
contrôle
exclusif.
Les
Utilisateurs
ayant
accès
aux
données
en
clair,
ils
s'engagent,
en
permanence
et
en
toutes
circonstances
à
respecter
: -
le
secret
professionnel
pour
tout
document
qui
ne
peut
être
légalement
mis
à
la
disposition
du
public
(art.
L211-3
du
Code
du
patrimoine).
Tout
manquement
est
susceptible
de
donner
lieu
à des
Sanctions
pénales
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L 214-1
du
Code
du
patrimoine,
226-13
et
226-31
du
Code
pénal,
-
les
règles
législatives
et
réglementaires
applicables
en
matière
de
communicabilité
des
documents
administratifs
et
des
archives
publiques
-
les
règles
législatives
et
réglementaires
applicables
en
matière
de
données
à caractère
personnel.
2.
TRANSFERT
DES
OBJETS
A
ARCHIVER
Les
modalités
de
transfert
des
Objets
à
archiver
(règles
et
procédures
opérationnelles)
sont
définies
par
Protocole
de
transfert,
entre
le
Service
versant
et
le
Service
d'archivage
électronique
du
Département
de
Ja
Marne. Chaque
transfert
d’'Objets
à
archiver
est
obligatoirement
accompagné
de
l'établissement
d’un
bordereau
descriptif,
conforme
au
Profil
de
données
correspondant.
A
réception
du
transfert,
le
Service
d'archivage
électronique
procédé
à
une
série
de
contrôles
de
validité
technique
et
de
conformité
aux
règles
fixées
dans
le
Protocole
de
transfert.
En
fonction
des
résultats
de
ces
contrôles,
une
notification
d'acceptation
d'archives
où
un
avis
d’anomalie
est
adressé
au
Service
versant.
En
cas
de
refus
d'acceptation,
le
Service
versant
doit
accuser
réception
de
l'avis
d'anomalie.
3.
CONSERVATION
DES
OBJETS
ARCHIVES
Les
Objets
archivés
sont
conservés
dans
les
conditions
fixées
par
les
Archives
départementales.
Toute
destruction
est,
conformément
à
la
législation
et
à
la
réglementation
en
vigueur,
soumise
à
l'accord
préalable
du
Service
producteur
et
au
visa
du
directeur
des
archives
départementales
de
la
Marne,
au
titre
du
contrôle
scientifique
et
technique
sur
les
archives
publiques. 4,
RECHERCHE
ET
CONSULTATION
DES
OBJETS
ARCHIVES
Le
dispositif
de
recherche
s'appuie
sur
le
bordereau
descriptif
qui
accompagne
chaque
transfert
d'Objets
à
archiver
;
là
recherche
en
mode
«
plein
texte
» dans
le
contenu
des
Objets
archivés
n'est
pas
possible.
La
recherche
se
fonde
sur
des
critères
multiples
:référence
des
Objets
archivés,
date
de
dépôt,
date
des
Objets
archivés,
sujet,
mots
clefs,
etc.
Par
défaut,
les
Utilisateurs
ne
sont
autorisés
à consulter
que
les
Objets
archivés
produits
par
le
service
auquel
ils
appartiennent. Les
résultats
de
recherche
sont
présentés
sous
forme
de
liste. ANNEXE
TECHNIQUE
Nom
de
l'organisme
SIRET
Département
Dépôt
des
archives
dans
le service
d'archivage
du
OUI
NON
Commune
de
Etoges
21510220300019
a