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Procès Verbal - PV CM 14.11.2022
Procès Verbal - PV du 16 09 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Bouëxière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 09 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
V
La Bouexière
Mairie de La Bouëxière
Tél : 02.99.62.62.95
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
Commune de La Bouëxière
Département : Ille et Vilaine
Nombre de membres du Conseil
Municipal en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
(sauf délibérations n°92-2024, n°93-
2024, n°96-2024, n°97-2024, n°98-
2024 et n°99-2024 : 24 présents)
Nombre de votants : 27 (sauf
délibérations n°92-2024, n°93-2024,
n°96-2024, n°97-2024, n°98-2024 et
n°99-2024 : 26 votants)
Date de la convocation : mardi 10
septembre 2024
Date d'affichage du compte rendu :
le 23 septembre 2024
Secrétaire de séance : Madame Aline
GUILBERT
MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle du conseil
municipal, sous la présidence de
Monsieur Stéphane PIQUET, Maire.
Présents: Stéphane PIQUET, Aline
GUILBERT, Gilbert LE ROUSSEAU,
Isabelle MARCHAND-DEDELOT,
Stéphane RASPANTI, Thierry FONTAINE,
Sterenn LECLERE, Alain JOSEPH, Jean-
Pierre LOTTON, Rachel SALMON, Mickaël
COIRE, Olivier LEDOUBLE, Régine
DARSOULANT,
Anne DALLAGNOL, Philippe ROCHER,
Sylvie PRETOT-TILLMAN, Olivier LE
BIHAN, Isabelle CERNEAUX, Emma
LECANU, Lucia BENFRAIHA, Guillaume
ALLAIN, Hadja DESILES, Maryline
GEAUD, Thomas JOUANGUY, Sylvain
HARDY.
Absentes excusées : Margaret
GUEGAN-KELLY, Nadine LEC'HVIEN.
Procurations: Margaret GUEGAN-
KELLY à Stéphane PIQUET, Nadine
LEC’HVIEN à Alain JOSEPH. Monsieur Le Maire précise que le quorum est atteint.
A l'ouverture de la séance, Monsieur Le Maire demande le respect d’une minute de silence en raison du décès de
monsieur Alain Hardy, père d’un conseiller municipal et de monsieur Yves Hallochet, élu à la Commune de Dourdain.
Monsieur Le Maire adresse ses remerciements à Stéphane Raspanti pour l’organisation des Festoyes et la
présentation d’un fim réalisé par France 3 est projeté aux membres du conseil municipal. Il adresse également ses
remerciements à l’ensemble des membres du conseil municipal « car c'est vous qui avez décidé collectivement de
mettre en œuvre ce beau projet ».
ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES — PERSONNEL COMMUNAL ET RICHESSES HUMAINES
‘82-2024 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU TF8 JUILLET 2024
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal s’il y a des remarques ou des
observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 1+' juillet 2024.
Question : « Approuvez-vous le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 juillet 2024 ? »
Monsieur Olivier Le Bihan précise : « J'aimerais avoir accès à l'enregistrement de la séance du conseil municipal par rapport aux trois questions orales qui ont été posées. Certains propos ont été dits et la version dans le compte- rendu me parait édulcorée ».
Monsieur Le Maire précise : « Je peux vous dire que ce n’est pas du tout édulcoré el que ce sont strictement les
mêmes mots parce que j'ai lu ce que j'avais à vous dire. Vous pourrez écouter l'enregistrement si vous le souhaitez. Je précise que je ne suis pas d'accord avec votre remarque ».
Monsieur Philippe Rocher précise : « J'ai une explication de vote sur l'abstention pour indiquer que j'ai posé une
question orale lors de cette séance du 1+r juillet. Vous avez apporté des éléments de réponse qui pour la majorité
d'entre eux n'avaient aucun rapport avec la question posée. Pire vous avez tenu des propos disqualifiants et mensongers à mon égard. Pour moi, approuver ce procès-verbal reviendrait à mon point de vue à cautionner vos propos ; ce sont pour ces raisons que je r'abstiens ».
Monsieur Le Maire répond : « Je précise que je ne suis pas d'accord avec vos remarques ».
Après avoir délibéré, les membres du conseil adoptent à la majorité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1e juillet 2024,
Décision du Conseil Municipal
Pour 25
Contre 0
Abstentions D
83-2024 PRÉSENTATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE
DE. SES DELEGATIONS : ' : ° ‘ : Kapporteur: Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le
Conseil Municipal, par délibération du conseil municipal n°2/20 en date du 25 mai 2020, en application
de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, divers contrats, missions et
conventions ont été signés à savoir :
A- En matière d'urbanisme :
En matière de droit des sols, Monsieur Le Maire a renoncé à exercer le droit de préemption urbain de la
Commune sur les propriétés suivantes :
ADRESSES Noms DATES
19 rue des Tonneliers M. Jérôme CORNEE et Mme Gwladys 27/06/24
E 2268 (184 m?)
Champ de Bouvrot SCI Les BOUEES : M. VINOUZE Didier 8/07/2024
AB1271 (1762 m°)
‘36 rue l’Orée des Bois Mme Sabrina LAVAZAY et Mme Céline 29/07/2024
HAMELIN
E 2135 (367 m?)
3 rue des Lilas M. Patrice TRUFFAUT 5/08/2024
AB514 (504 m?)
40 rue de la Forêt Mme Yardin Claudine 5/08/2024
AB 261-414 (174 m°)
24 rue de Vitré M. Raphaël SLEIMAN et Mme Ellen 12/08/2024
GUYOMARD
E 1722-1724 (1000 m°)
33 rue de Vitré Mme Marine CROQUEFER 5/09/2024
E 2498-2501 (747 m°)
B- En matière de finances : principaux achats
Budget communal |
Libellé
NOM - Montant HT TTC
AC CONCEPT
PAYSAGE Clôtures, Abri vélos et Béton Ecole publique 23 230.00 € 36 073.20 €
FONDASOL Mission Ingénierie G2 PRO Extension Ecole 1 800.00 € 2 160.00 €
ADRIEN
ALARME Portier vidéo Halte-Garderie Doudou et Cie 1772.00 € 212640 € Pose colonne Point Apport Volontaires Rue Pierre
SOTRAV Gillouard et Rue Saint Martin 33 820.00 € 40 584.00 € PROBOIS
CONCEPT Porte de service Bat Rey Leroux 2 379.17 € 2855.00 € PROBOIS
CONCEPT Porte Entrée et Arrière Bat Presbytère 2971.73 € 3 566.08 € Ordinateur Service Communication, Compta et
LDLC PRO Accueil et Ecrans Service RH, accueil, Communication 3 597.45 € 4 316.94 €
OLIVEIRA Lavage et traitement Façades Bâtiment Mairie et
RAVALEMENT | Salle polyvalente André Blot 8 450.20 € 10 140.24 €
Budget Lotissement Tannerie |
Libellé
NOM Montant
| HT TTC
EAUX DES PORTES
DE BRETAGNE Travaux AEP Lotissement Tannerie 30 420.55 € | 36 504.66 €
Après débat, les membres du conseil municipal prennent acte de ces délégations.
‘84-2024 RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Vu la déclaration de vacance n°V035240409000501001 ;
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d'assurer les missions de chargé de communication / culture ;
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de chargé de communication / culture à temps complet à compter du 16 septembre 2024,
pour :
° Participer à la définition et mettre en œuvre la stratégie de communication communale et culturelle en
lien avec les élu(e)s référent(e)s
e Assurer la qualité et la cohérence des supports et contenus de communication
° Piloter la rédaction et la conception des communications communales
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadres) d'emplois :
-d’adjoint administratif territorial
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un
an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code
Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au
2è"e alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir
l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de bien vouloir :
> ADOPTER ces propositions ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
> DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
> CHARGER l'autorité territoriale de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Décision du Conseil Municipal
Abstention 0
85-2024 RESSOURCES HUMAINES — SUPPRESSION D'UN POSTE D'ASSISTANT DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE PRINCIPAL DE Î1ERE CLASSE
Rapporteur : Monsieur Le Maire Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 12 septembre 2024 ;
Compte tenu du départ en retraite de l’agent à compter du 1* septembre 2024 et de la réorganisation du service
culture ;
Le Maire propose à l'assemblée ia suppression d’un emploi d'assistant de conservation du patrimoine de 1° classe
à temps complet à compter du 1” septembre 2024.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :
} DÉCIDER d’instituer selon le dispositif suivant :
- la suppression, à compter du 1° septembre 2024 de l'emploi d'assistant de conservation du patrimoine principal
de L® classe à temps complet à la médiathèque.
> MODIFIER le tableau des emplois à compter du 1% septembre 2024.
> INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
> AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
> CHARGER l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du
1% septembre 2024,
Décision du Conseil Municipal
Abstention 0
86-2024 RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION | DU TEMPS DE. TRAVAIL D' UN POSTE D "ADJOINT :
‘ANIMATION. ‘PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE : ’ Ë
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de
travail d'un emploi permanent à temps non complet (19.30 heures hebdomadaires) à la suite de sa mobilité en
interne. En effet, l’agent rejoint le service Culture en tant que médiathécaire.
Vu l'avis du Comité Technique rendu le 12 septembre 2024 ;
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de : > D'INSTITUER selon je dispositif suivant :
- la suppression, à compter du 1° septembre 2024 de l'emploi d’adjoint d'animation principal de 1?" classe à temps
non complet (19.50/35"°) au service enfance/jeunesse,
Et
- la création, à compter de la même date, d’un emploi d’adjoint d'animation principal de 1?" classe, à temps non
complet (28.60/35È"°) au service Culture à compter du 1° septembre 2024.
> PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Décision du Conseil Municipal
87-2024 RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE D'ADJOINT
TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de
travail d'un emploi permanent d'ATSEM à temps non complet (26,38 heures hebdomadaires) afin d’actualiser son
temps de travail par rapport aux heures réellement effectuées depuis plusieurs années.
Vu l'avis du Comité Technique rendu le 12 septembre 2024,
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de :
> DÉCIDER d’instituer selon le dispositif suivant :
- la suppression, à compter du 1°’ octobre 2024 de l'emploi d’adjoint technique principal de 2" classe à temps non
complet (26.63/35?"€) au service enfance/jeunesse
Et
- la création, à compter de la même date, d’un emploi d’adjoint technique principal de 2È"® classe, à temps non
complet (30.83/35°") au service enfance/jeunesse à compter du 1° octobre 2024
> PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Décision du Conseil Municipal
Pour 27
Contre 0
Abstention | 0 88-2024 RESSOURCES HUMAINES — SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL ET CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 12 septembre 2024;
Compte tenu de la réussite d’un agent au concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe, il convient de
supprimer et créer les emplois correspondants.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée la suppression d'un emploi d’adjoint administratif territorial à temps
complet et la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2" classe à temps complet à compter du 1°
octobre 2024.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :
PINSTITUER selon le dispositif suivant :
- la suppression, à compter du 1° octobre 2024 de l'emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet au
service administratif
Et
- la création, à compter de la même date, d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps
complet relevant de la catégorie C au service administratif à compter du 1“ octobre 2024.
> MODIFIER le tableau des emplois à compter du 1° octobre 2024.
> INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
> AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
> CHARGER l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du
1 octobre 2024.
Décision du Conseil Municipal
Pour 27
Contre 0
PAbstention 0
‘89-2024 RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL. |
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que : Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Vu la déclaration de vacance n°V035240904001070001 ;
Monsieur Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement :
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité d'assurer les services périscolaires et extrascolaires ;
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi à temps non complet (34/35è"°) d'agent périscolaire à compter du 1° octobre 2024, pour :
e Surveillance et animation des temps de garderie
e Surveillance et animation des temps méridiens
e Animer les temps d’ALSH
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadre(s) d'emplois :
- d’adjoint d'animation territorial
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un
an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code
Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au
2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir
l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :
> ADOPTER ces propositions ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
> DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
> CHARGER l'autorité territoriale de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Décision du Conseil Municipal
Pour 27 Abstention 0
90- 2024 RESSOURCES HUMAINES — — SUPPRESSION D' UN POSTE D "ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL dE.
2EME CLASSE ÊT CREATION D' UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE DEME CLASSE
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;
Vu le tableau des effectifs existant ; |
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 12 septembre 2024 ;
Compte tenu du recrutement d’un nouvel agent suite à la mutation de l'agent en poste auparavant ;
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée ia suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2" classe à
temps complet et la création d’un poste de technicien principal de 2" classe à temps complet à compter du 14
octobre 2024.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :
> INSTITUER selon le dispositif suivant :
- la suppression, à compter du 14 octobre 2024 de l'emploi d'adjoint technique principal de 2?" classe à temps
complet au service Enfance/Jeunesse (Restaurant municipal).
Et
- la création, à compter de la même date, d’un emploi de technicien principal de 2ème classe, à temps complet
relevant de la catégorie B au service Enfance/leunesse {Restaurant municipal) à compter du 14 octobre 2024.
> MODIFIER le tableau des emplois à compter du 14 octobre 2024.
> INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
> AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
> CHARGER l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du
14 octobre 2024,
Décision du Conseil Municipal
Pour 27 5
Abstention 0 91-2024 RESSOURCES HUMAINES — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc
de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le
respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de
suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il'appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par
délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
COLLECTIVITE DE LA BOUEXIÈRE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1°/09/2024
Date et n° de ré
délibération Durée hebdo. Missions pour information Poste Statut T portant création hebdo. du du {les missions peuvent être 8 (stagiaire, er es Grade Cat. 2 vacant
Se de travail ou modification poste poste modifiées pour une nouvelle depuis le titulaire, | pen»)
de temps de mens affectation de l'emploi créé} pi contractuel)
travail (en cours) il
ancarrvananso [Attaché Territorial A | 35725%% | 35h00 | Directrice générale des Services titulaire | 100%
ananas [Rédacteur Territorial 8 | 35/35 | 35h00 DGA / DRH titulaire | 100%
sean [Attaché principal A | 35/35 | 35h00 Directrice des finances titulaire | 100%
Délibération n°66/2024 |, MR Agent en charge du CCAS et a Li R il
35/35è% sh F : en date du 1ryo7/2o2a| Rédacteur territoria € : SO eds sentens taiQus titulaire | 100%
Déibérationn'z2 en | Adjoint administratif principal de s nn . Mranobn (css F © | 35/35 | 35h00 | agent en charge de la comptabilité titulaire | 100%
ane ao | Rédacteur principal de 1** classe | 8 | 35/35 | 35h00 | Agent en charge de l'urbanisme titulaire | 100% en date du 15/05/2023
Délibérationn‘7en | Adjoint administratif principal de
date du9/12/2009 | qère casse Agent d'état-civil et 6 ass Pr secrétariat des élus titulaire | 67.14%
Délibération n°16 en dstedu 2/07/2013 | Adjoint administratif territorial C | 35/35%* | 35h00 Agent d'accueil titulaire | 100%
er-date-d-29/03/208+ ” 44 Délibération »”./2024 | Adjoint administratif principal de | C 35/35%%* | 35h00
en date du 16/09/2024 | 24° classe
Agent d'accueil en charge des as : : ds
festivités et de l'urbanisme itulai 100%
Délibération n°6/2023 en date du 23/01/2023 | Adjoint administratif territorial C | 35/35%* [35h00 | Gestionnaire RH / Comptabilité titulaire | 100%
10 TT
Adjoint administratif territorial 3s/5ème | 35h00 | AEent chargé AA roro / titulaire | 100%
aa [Ingénieur territorial 35/35 | 35h00 | Directrice des services techniques titulaire | 100%
saone [Technicien principal de 1#* classe 35/35t% | 35h00 Responsable CTM ul titulaire | 100% 100%
ar [Technicien principal de 1#*° classe 35/35% | 35h00 Responsable adjoint CTM titulaire | 100%
em anaons | Agent de maîtrise principal aspsime |ashoo | Responsable ere SSPacss titulaire | 100%
cannes [adoin technique prncpalde | c | ass [asian | agent auxespaces verts tte | 100%
Rs tes piinéipai de 35/35 | 35h00 Agent aux espaces verts titulaire | 100%
pééauos [ado technique prinépalde | © L'ssgge |stoo | agen auespaces vers ture | 00%
ane [Agent de maîtrise 35/35 | 35h00 sen SErenanEe ex titulaire | 100%
Daemon Acer technique principal de 1° same [ashoo | Ant ù nn aux rl io
on " es LE principal de 35/35ie | 35h00 Agent pe aux tiutsiré
100%
pans ur technique principal de 1°* 35/35 | 35h00 Agent “. mana aux tie | so0x
aa anne | AgENt de maîtrise 35/35 | 35h00 Agent de voirie titulaire | 100% Délibération n*7/2022 | | 4: : tort à : A nn ae Adjoint technique territorial 22/35ème Agent d'entretien titulaire | 62.86%
Délibération n°13 Es j gps . . date du 29/09/2018 | Adjoint technique territorial 32/35è%* | 32h00 Agent d'entretien titulaire | 91.43%
Délibération n°.,,/2024 [2#155€ 35/35è% | 35h00 | Responsable du service restauration titulaire | 100% en date du 16/09/2024 | Technicien principal de 1° classe
Adjoint technique principal de = 5 à 2% classe 35/35°% | 35h00 Second de cuisine titulaire | 100%
Délibération n°8 Adjoint technique principal de : . . date a is 2ème classe 35/35°%* | 35h00 | Agent de restauration et d'entretien titulaire | 100%
Délibération n°63/2023 | | à ; . ide es Adjoint technique 28.25/35t"* | 28h25 Agent de restauration titulaire | 80.71%
RAA En ee da A
Délibération 70/2022 | Adjoint technique principal de 1#* à end eneuz | pue RÉPARER 35/35 | 35h00 | ATSEM et responsable Entretien titulaire | 100%
Délibérati “12/2021 us . La: . : en date du13/02/2021 | Adioint technique 31/35 | 31h00 | Agent périscolaire et d'entretien titulaire | 88.57%
Délibération 70/2022 | Adjoint technique principal de 1%* = à 2 e Me a za, QUE BANG 30.12/35tre | 30h12 | Agent périscolaire et d'entretien titulaire | 86.06%
Délibérationn°24/2023 | | à : me cie en date du 27/02/2023 | Adjoint technique 29.25/35" | 29h25 ATSEM titulaire | 83.572
Défibération n°12/2015 | Adjoint technique principal de 1#° Lu . Ë en date du 29/09/2015 | classe 28/35°%* | 28h00 Agent périscolaire - ALSH titulaire 80%
er-date-d-28/962622 | Adjoint technique principal de FA A Dâlbération n°./2024 | pàme clacse 30.83/35è% | 30h83 ATSEM titulaire | 88.09% en date du 16/09/2024
42 date du 29/09/2015
Assistante de conservation Médiathécaire - Responsable
Hu ATSEM principal de 1°" classe 29.83/35t°* | 29h83 ATSEM titulaire | 85.23%
onoesr [ATSEM principal de 1% classe 29.83/35t" | 29h83 ATSEM titulaire | 85.23%
béta naes L'ATSEM principal de 1% classe 29.83/35t"* | 29h83 ATSEM titulaire | 85.23%
en date du 16/09/2024
Délibération n°51/2023 _. à ë 35/35è% | 35h00 de titulaire 100%
en date du 15/05/2023 | brincipale de 1% classe d Communication '
Estate
Délibération n°./2024 | srincipale de 1#*elacse 35H | 35h08 Bibhothéeaire Htulaire | 400%
on Animateur principal de 1% classe 35/35" | 35h00 | Directeur Pôle Enfance-Jeunesse titulaire 100%
tone [Adjoint d'animation territorial 31735%% | 31h00 | Directrice adjointe du ALSH stagiaire | 88.57%
Délibération n°9 en É aà ä Directrice adjoint Pôle Enfance-
É
Animateur principal de 1%* cl 35/35 | 35h00 ie £ titulaire 100%
te UE ne ; LRPARAFAENES VEBSE 1 é Jeunesse / Responsable périscolaire
utaire
nomme |Adioint d'animation 25/35 | 25h00 | Agent périscolaire et d'entretien titulaire | 71.43%
Tao | Adjoint d'animation 3a/35è% | 34h00 Agent périscolaire - ALSH stagiaire | 97.14%
é ÿ Adjoint d'animation principal de ja & ï SE DT he ses PENER 19.50/35èv | 19h50 | Agent périscolaire et ludothèque titulaire | 55.71%
élibé È Adjoint d'animation principal de ë sd : gs RS a 4e 35/35 | 35h00 Agent périscolaire - ALSH titulaire | 100%
ae aoane [Adjoint d'animation 26/35 | 26h00 Agent périscolaire - ALSH titulaire | 74.29%
élibé Adjoint d'animation principal de EE ab |A dacce PRE 28/35 | 28h00 ATSEM titulaire | 80%
Bibliothèque (1 agent)
Désbéeton +110
éstessisnenezs | Adjoint d'animation principal de ÿ Agent de médiathèque et di anne : 28/35è" | 28h00 titulair 80%
Délibération n°_/2024 | jèr classe d ludothèque ! € en date du 16/09/2024
Monsieur Philippe Rocher demande : « Serait-il possible d'avoir un organigranime du personnel communal ? ».
Monsieur Le Maire précise : « Oui bien entendu ».
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :
> MODIFIER le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
> DIRE que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial
compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
> DIRE que les crédits seront inscrits au budget.
> AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
13
Décision du Conseil Municipal
Pour 27 Abstention ‘ 0
92-2024 REMBOURSEMENT D'UNE DEPENSE ENGAGEE PAR UN ELU DANS LE CADRE DE SON MANDAT
ELECTORAL
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
Monsieur Le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Madame Guilbert explique aux membres du conseil municipal que pour l’anniversaire de la résidence du Val de
Chevré, Monsieur Le Maire a fait l'achat d’un jukebox qu'il a payé avec ses deniers personnels, car celui-ci était
vendu en ligne par un site sur lequel la commune n’a pas de moyen de paiement. Il convient donc de rembourser
Monsieur Le Maire de la somme de 359,99 €.
Le conseil municipal est invité à accepter le remboursement de la somme de 359,99 € à Monsieur Le Maire.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d’accepter le remboursement de la
somme.
Décision du Conseil Municipal
Pour 26
mn ue
PAbstention 0
93-2024 REMBOURSEMENT D'UNE DEPENSE ENGAGEE PAR UN ELU DANS LE CADRE DE SON MANDAT
ELECTORAL
Rapporteur: Madame Aline Guilbert
Monsieur Raspanti sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Madame Guilbert explique que pour les Festoyes, il était nécessaire d'acheter de la paille. N'ayant pas trouvé de
paille sur la commune, Monsieur Raspanti a été contraint d'aller en chercher dans une commune extérieure chez
un agriculteur qui voulait être payé au retrait de la paille. Monsieur Raspanti a donc réglé avec ses deniers
personnels la somme de 120 € qu’il convient de lui rembourser.
Le conseil municipal est invité à accepter le remboursement de la somme de 120 € à Monsieur Stéphane Raspanti.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d'accepter le remboursement de la
somme.
Décision du Conseil Municipal
Pour 26
pneus :
men D
94-2024 DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL
14 Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire explique aux membres du conseil municipal que des entreprises travaillant à la construction de la nouvelle
salle de sport ont bénéficié de versements d'avance qu'il convient de déduire des factures de travaux à partir de 65 % des travaux facturés.
Ces avances ont été payées au compte 238 en écriture réelle. Pour respecter la nouvelle procédure comptable de déduction des
avances, il est nécessaire de procéder à une écriture d'ordre budgétaire pour solder le compte 238. Les crédits de cette opération
n'ayant pas été prévus au budget, il est proposé la décision modificative suivante :
35031 COMMUNE DE LA BOUEXIERE DMn°3 2024
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision modificative 3
Bédanäi Dépenses on) Recettes {1
ésipnation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT à
D-2313-503-028 : SALLE DES SPORTS 2 38 807.02 € 0.00 € 000€
R-238-502-028 : SALLE DES SPORTS 2 0.00 €l 0.00 € 28 807.82 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 38 807,92 €| 0,00€ 28 807,92€
Total INVESTISSEMENT 38 807,92 €| 0,00€ 28 807,92€
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité la décision modificative
budgétaire n°3 du budget principal telle que présentée ci-dessus.
Décision du Conseil Municipal
Pour 27
mn à
ÂAbstention | 0
95-2024 LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE — RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Vu le code général des impôts - Article 1609 nonies C ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 9 avril 2024 ;
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil communautaire du 4 juin 2024 ;
15 IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Conformément aux dispositions du 1 bis du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts :
« Le montant de | ‘attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement
par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des
conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission
locale d'évaluation des transferts de charges ».
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 9 avril 2024 a eu pour objet :
la réévaluation des participations financières des communes dans le cadre du service commun ADS.
Pour rappel, un service commun Autorisation Droits des Sols (ADS) a été mis en place au 1° juillet 2015
au sein de la communauté de communes (délibération n°2015/010 du 5 février 2015). Une convention a été établie avec chacune des communes membres ayant adhérée au service commun. Cette convention traite des conditions
d'exercice du service commun.
La commune reste le guichet unique pour le pétitionnaire.
Le Maire reste compétent pour délivrer les actes et reste responsable des conséquences juridiques des actes qu'il
délivre.
Les conclusions de cette réunion sont retracées dans un rapport, transmis en annexe à la présente délibération, et
également diffusé auprès des communes membres pour approbation par délibération des conseils municipaux.
Suivant les conclusions de ce rapport, les attributions de compensation pour l'année 2024 suite à l'approbation du rapport de CLECT sont les suivantes :
VILLE AC 2023 ADS 2022 | ADS 2023 DIFF AC 2024
LA BOUEXIERE 243 056,55 € |11 776,97 €|13 337,75 €| 1560,78€ | 241 495,77 €
CHASNE 24 500,42 € 369,93 € 4207,SS 3837,62€ | 20 662,80€
DOURDAIN 38108,28€ | 6046,32 € | 6918,34€ | 872,02€ 37 236,26 €
ERCE 10045,87€ | 4492,17 € | 4 606,68 € 114,51 9 931,36 €
GOSNE 88861,36€ | 7 309,01 € |12 223,50€| 4914,49€ | 83 946,87 €
MEZIERES 33994,12€ | 6 629,10 € | 10327,6 1 | 3698,51€ | 30 295,61€
LIVRE 15781,68€ | 7 466,84 € | 7716,61€ | 249,77€ 15 531,91€
LIFFRE 20S6 559,36 |36 107,95 €| 52469,59 | 16 361,64 € | 2 040 197,72 €
déduction
service commun
RH -75 125,86 €|2 115 323,58 €
SAINT-AUBIN DU CORMIER | 402 412,99 € |25 010,88 €|33 976,35 €| 8 965,47 € | 393 447,52 €
TOTAL 2 691 882,77 € 2 969 490,37 €
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :
-Valider les conclusions du rapport de la CLECT du 9 avril 2024 ainsi que la révision des attributions de
compensation qui en résulte et telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
-Autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Décision du Conseil Municipal
27
Abstention ” 0
16 PROSPECTIVE — AMENAGEMENT URBAIN — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
96-2024 CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL — AMENAGEMENT PONCTUEL DE LA RUE PAUL EVA LS Te D En de da en
Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau
Monsieur Philippe Rocher sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur Le Rousseau précise aux membres du conseil municipal le souhait de signer une convention avec le
Conseil Départemental concernant l'aménagement ponctuel de la rue Paul Féval.
Le projet inclut la réalisation d’un plateau « surélévé » au droit de la route départementale n°27 rue Paul Féval et
l'entrée du futur lotissement du « Petit Rochelet » en agglomération.
Les travaux sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale.
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans
lesquelles cet aménagement sera réalisé et géré.
Elle fixe-également la domanialité des ouvrages réalisés : les travaux projetés sont réalisés sur le domaine public
départemental.
Tous les travaux et frais occasionnés dans le cadre de la réalisation des projets seront pris en charge par la société
Aménageur.
La présente convention entrera en vigueur à sa date de signature pour une durée de dix ans {voir convention jointe
à la note de synthèse).
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir autoriser Monsieur
Le Maire à :
Signer la convention avec le Conseil Départemental d'Ile et Vilaine concernant l'aménagement ponctuel de la rue
Paul Féval.
-Signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Décision du Conseil Municipal
Pour 26
Contre To
Abstention 0
107-2024 ACHAT DES PARCELLES DE MONSIEUR ET MADAME HENRY PAR LA COMMUNE À PROXIMITÉ DE
Rapporteur : Monsieur Olivier Ledouble
17 Madame Emma Lecanu sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur Ledouble précise aux membres du conseil municipal que la Commune de La Bouëxière souhaite
acquérir des parcelles situées à proximité de la queue de l'étang de Chevré cadastrées À 636 (90m?), A637
(3080m!°), A638 (4280m?), A639 (250m°) e A640 (690m?) appartenant à M. et Mme HENRY Pierre d’une
superficie totale de 8390 m2.
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06060000 : “96000
La proposition d'achat par la commune a été acceptée par M. et Mme Henry le 19/08/2024.
La commune décide donc d’acheter l’ensemble des parcelles précisées ci-dessus au prix de 0.50 € TTC/m?,
soit 4 195€ TTC; auquel il faut ajouter une indemnité pour les 5 chênes pour un montant de 1 500€ TTC
(300 € par arbres, suivant le Barème d’Evaluation de la Valeur d’un Arbre utilisé par l'ONF).
18 Il existe également un sentier de randonnée sur ces parcelles d’une surface de 900 m? permettant la
liaison entre le bourg et l'étang de Chevré, la commune souhaite acquérir celui-ci au prix de 1€ /mi, soit
pour un montant de 900 € TTC.
La commune décide donc d'acheter l'ensemble des parcelles À 636-637-638-639 et 640 au prix global de
6 595 € (toute taxe incluse).
Les frais d’actes seront pris en charge par la Commune.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :
-Accepter d'acquérir les parcelles À 636-637-638-639-640 au prix de 6 595 € (toutestaxes incluses) auprès
de monsieur et madame Henry.
-S'engager à prendre en charge les frais d’actes.
-Mandater l'office notarial AP Notaires à Liffré pour la rédaction de l’acte authentique.
-Autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Décision du Conseil Municipal
‘08-2024 DOSSIER GERVAIS/PRIOUL— ACHAT DES PARCELLES À 1172ETA 1174
Rapporteur : Monsieur Olivier Ledouble
Madame Emma Lecanu n’est pas présente dans la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur Ledouble précise aux membres du conseil municipal que la Commune souhaite acquérir la partie
des parcelles À 634 et À 635 appartenant à monsieur et madame Gervais contenue dans le zonage « Np ».
En effet, l'Atlas de la Biodiversité Communale a permis de confirmer que cette zone, située à proximité
de la « queue d’étang » est particulièrement riche en termes de biodiversité et fait donc partie intégrante
du patrimoine naturel de la commune.
Il est proposé d'acheter la partie des parcelles À 634p qui devient suite au bornage la parcelle À 1172
(6 703 mètres carré) et À 635p qui devient la parcelle À 1174 (5 005 mètres carré) comprise dans le zonage
Np. La carte suivante présente la surface concernée :
19 En bleu : la limite du zonage NP, en rouge : les parcelles À 635 et À 634.
Concernant la proposition de prix, la commune reprend les données fournies par la Direction Régionale de
l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt en Bretagne, qui donne un prix de 5 940 € / ha.
Sur les parcelles, il existe également un sentier, utilisé avec l'accord des propriétaires par les randonneurs de la
commune et permettant la liaison entre le bourg et l'étang de Chevré. Il est proposé un prix de 1,00 € / m? pour cet
aménagement.
Au final, les tableaux suivants récapitulent les surfaces concernées et les prix correspondants :
Longueur de sentier (mètres) | 400
Largeur considérée (mètres) 5
Surface sentier (mètres carré) | 2 000
Prix au mètre carré 1.00 euro
Total 2 000 euros
Surface
concernée
(mètres
carré)
Parcelle A 1172 (ancienne À | 6703
634p)
Parcelle A 1174 (ancienne A | 5 005
635 p)
Total 11 708
Prix au mètre carré 0.5940 euro
Total 6 954.55
euros
Total général 8954.55
euros
20 Au final, la proposition d'achat de la partie des parcelles comprises dans le zonage Np du PLU s'élève à un prix de
8 954,55 €.
Le bornage a été réalisé au frais de la commune et le propriétaire a donné son accord pour ces ventes.
Une fois l’acquisition foncière réalisée, la commune réalisera le retrait des peupliers situés à proximité immédiate
de la Veuvre et mettra en œuvre une gestion adaptée pour valoriser la biodiversité observée dans ce secteur.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :
-Accepter d'acquérir les parcelles A 1172 et À 1174 au prix de 8 954.55 euros (toutes taxes incluses) auprès de
monsieur et madame Gervais.
-S'engager à prendre en charge les frais d'actes.
-Mandater l'office notarial AP Notaires à Liffré pour la rédaction de l'acte authentique.
-Autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Décision du Conseil Municipal
Abstention h "To
‘09-2024 CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL — AMENAGEMENT ROUTE DE:SERVON
Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau
Monsieur Philippe Rocher sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur Le Rousseau précise aux membres du conseit municipal le souhait de signer une convention avec le
Conseil Départemental concernant l'aménagement de la route de Servon.
Des éléments complémentaires seront transmis lors de la séance du conseil (plans).
Les travaux seront sous maîtrise d'ouvrage communale à la charge de la commune et sont prévus au budget du
lotissement de la Tannerie.
Le Conseil Départemental participera à hauteur de 12 euros le mètre carré à la réalisation de la couche de
roulement en enrobé.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir autoriser Monsieur
Le Maire à :
Signer la convention avec le Conseil Départemental d'Ile et Vilaine concernant l'aménagement de la route de
Servon,
-Signer toutes pièces relatives à cette affaire.
21 Décision du Conseil Municipal
Pour 26
A res qe —
Abstention 0
ENVIRONNEMENT - ESPACE RURAL — SÉCURITÉ DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
100-2024 CONVENTION TRIPARTITE AVEC L'EPTB (ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN EAUX
ET VILAINE) ET LES PROPRIETAIRES POUR LA SUPPRESSION DE LA BUSE DU COURS D'EAU A LA
MARTINIERE
Rapporteur: Monsieur Olivier Ledouble
Monsieur Ledouble précise aux membres du conseil municipal que la mise en place d’une convention de travaux
sur les milieux aquatiques est nécessaire avec l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Eaux et Vilaine au
niveau de la route communale de la Martinière.
En effet, dans le cadre du Contrat Territorial Eau de l'Unité de Gestion Est, l’EPTB s’est engagé à réaliser des travaux
de restauration des milieux aquatiques, lesquels visent à l'amélioration du fonctionnement et de la qualité des
cours d’eau en vue d’atteindre le « bon état écologique » des cours d’eau, tel que l'exige l’Union Européenne dans
le cadre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre
pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
Un arrêté préfectoral a été pris le 8 juin 2017 pour le bassin versant de Chevré.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'intervention et de passage de l’EPTB sur les terrains
suivants: route communale de La Martinière et la parcelle E1126 appartenant à Patrick et Marie-Claude GUIDAL,
en vue de réaliser les travaux décrits à l’article 3 de la convention (transmise en pièce jointe) : coupe de végétation
invasive, broyage des rémanents issus de la coupe de la végétation, pose de filtres à granulats...
La charge financière des travaux et les opérations de remise en état des parcelles incomberont à l'EPTB.
La convention entre en vigueur le jour de sa signature par les parties pour une durée de 10 ans, reconductible
tacitement une fois pour la même durée.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de bien vouloir autoriser Monsieur
Le Maire à :
-Signer la convention tripartite avec l’EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin Eaux et Vilaine) et les
propriétaires pour la suppression de la buse du cours d’eau à la Martinière.
-Signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Décision du Conseil Municipal
Pour 27
22 Contre ” 0
Abstention 0
401-2024 PROJETS D'INSTALLATION D'OMBRIÈRES.SUR LES ZAENR COMMUNALES HU
Rapporteur : Madame Sylvie Prétot-Tillmann
Madame Prétot-Tillmann présente aux membres du conseil municipal les secteurs potentiels pour l'installation d’ombrières sur la Commune.
La société ENERGIV est en contact avec la commune pour des projets potentiels.
Les secteurs concernés sont :
-La toiture d’un nouvel espace couvert au boulodrome ; des échanges avec les sections pétanque et football devront valider le projet.
-La rue des Tanneurs ; le positionnement des panneaux devra permettre le maintien du stationnement
des poids lourds.
-Le parking Maisonneuve ; les implantations seront localisées afin de minimiser l'impact visuel.
La commission aménagement qui s’est réunie le 19 juin dernier a validé les trois propositions
d'implantation.
La signature d’une convention d'occupation du domaine public pour l'installation et l’exploitation d'une
centrale photovoltaïque sur ombrières de parking sur les différents sites sera nécessaire.
La Société d'Economie Mixte (SEM) Energ'iV et See You Sun ont créé Breti Sun Park, une société
permettant d'investir localement dans les ombrières de parking. Les objectifs sont de :
- Massifier le développement des projets d’énergies renouvelables, en s’impliquant techniquement et financièrement dès la phase d’amorçage ;
- _ Favoriser l'acceptation des projets en intégrant systématiquement une démarche de concertation
le plus en amont possible, et en favorisant l'investissement citoyen dès que les projets le
permettent ;
- Permettre aux communes, aux EPCI et aux citoyens d’être acteurs de la transition énergétique de
leur territoire en s'appuyant sur un acteur de confiance.
La commune de la Bouëxière a été sollicitée par Breti Sun Park pour l’occupation du domaine public en
vue de l'installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur ombrières de parking. La production de la centrale a pour but d’être injectée sur le réseau public.
Pour permettre l'installation et l'exploitation d’une centrale photovoltaïque sur ombrières de parking sur
les sites proposés, la Commune doit autoriser l'occupation du domaine public. Cette autorisation
d'occupation du domaine public pourra prendre la forme d’une convention d'occupation du domaine
public.
Afin de satisfaire à l'obligation prévue par le CG3P de « s'assurer au préalable par une publicité suffisante,
de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente », un avis de publicité suite à une
manifestation d'intérêt spontanée doit être diffusé sur le site Internet et les réseaux sociaux de la Commune ainsi que sur la plate-forme régionale de dématérialisation Mégalis.
23 Ilest proposé de retenir les critères de jugement des propositions définis ci-dessous :
- _1- Critère financier : apprécié au regard du montage financier proposé (montant minimum de
redevance, origine des fonds, devenir des bénéfices, impact du projet sur l’économie locale (40
%) ;
- 2 - Critère technique : apprécié sur la base des éléments du mémoire technique (production
annuelle estimée, solution adaptée au parking, durée de la convention, pertinence du devenir en
fin de vie) (60%);
La proposition retenue sera alors présentée lors de la séance du conseil municipal.
Madame Maryline Géaud demande : « Les panneaux sont fragiles ? ».
Madame Sylvie Prétot -Tillman précise que : « La proposition technique tient compte de cela; c’est la
structure qui sera choisi qui portera les réparations et l'investissement ».
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de bien vouloir :
-Valider les projets d'installation d’ombrières sur les ZAENR communales suivantes : la toiture d’un nouvel
espace couvert au boulodrome, la rue des Tanneurs et le parking Maisonneuve.
PRENDRE ACTE DU LANCEMENT de la procédure de publicité préalable, à la suite de la manifestation d'intérêt
spontanée exprimée par un opérateur.
-Autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Décision du Conseil Municipal
Pour 27
Contre 0
’Abstention 0
Questions orales :
-Question orale de monsieur Olivier Le Bihan: «La municipalité de la Bouëxière a reçu un courrier en
recommandé de la part de citoyen résident au lieu-dit La Mare Plate annonçant l'existence depuis plusieurs
mois d'un dépôt de gravats de tout genre de terrassement et de démolition sur une parcelle agricole. Je me
suis rendu sur place auprès des riverains pour constater les faits mentionnés et la nature des gravats. Dans
la semaine qui a suivi l'envoi de ce courrier, l'entreprise responsable de ces dépôts a tout simplement fait
disparaître ces traces. Avez-vous pris contact et convoqué le propriétaire de la parcelle et l'entreprise
d'aménagement et conception paysagère locale incriminés pour s'expliquer ? Et qu'elle a été la finalité de ce
rendez-vous ? Avez-vous engagé des poursuites pour ces faits concernant une éventuelle pollution des sols
et de l'eau dû à ces gravats et une suspicion d'enfouissement auprès des services concernés ? ».
24 Monsieur Le Maire précise que : « Suite au courrier des riverains, je suis allé sans délai constater sur site le
dépôt de différents matériaux ; j'ai donc contacté l'entreprise pour une remise en état du site ; ce qui a
été fait sans délai. J'ai par ailleurs contacté la police de l’eau pour l'informer de la situation et de la
remise en état.
Un courrier a été envoyé à tous les pétitionnaires et une rencontre a été organisée en mairie au début du
mois de septembre. Ces derniers nous ont remercié de notre intervention et ils sont satisfait de la remise
en état ».
-Question orale de monsieur Philippe Rocher : « Selon les informations recueillies sur le site de l'Etat « Ma Cantine »
la part des aliments servie au restaurant scolaire issus de l'agriculture biologique représentait 33% et celle dite
durable et de qualité 16%. En 2023, le bio chute à 16% et le durable augmente à 25%. Quels sont les raisons de ces
évolutions ? Pensez-vous que pour 2024, la commune sera en capacité de respecter les objectifs de la loi EGALIM ? ».
Madame Isabelle Marchand-Dedelot répond : « Lorsque le personnel a commencé à utiliser le dispositif« Ma
cantine », il n’y avait eu aucune formation, c'était pour essayer de classifier et mettre les denrées alimentaires
dans les bonnes cases. Nous avons eu un premier résultat et suite à une formation et des indications un peu
* plus régulières, nous nous sommes rendu compte qu'il y avait eu des erreurs de classification. Nous avons
donc remis les denrées alimentaires dans les bonnes cases. Cette explication permet de justifier la
différence. Il y a aussi la définition de certains termes comme « locaux »...nous ne savions pas et nous avons
appris de façon plus précise la définition des termes. Quand cela a été le moment de mettre en place le
dispositif« Ma cantine » de façon officielle, toutes les restaurations municipales se sont ruées sur {es denrées
biologiques et en fait cela a été vraiment très compliqué parce que nous n'arrivions plus à nous achalander
alors que nous avions des fournisseurs réguliers. Cela correspond également au moment où l’ensemble des
tarifs des denrées alimentaires a augmenté. Par ailleurs, il y a eu la période des travaux du restaurant, donc
nous avons eu affaire à des prestataires extérieurs, ce qui a contribué aussi à la re modification de l'équilibre.
Le maximum est fait par les services dans la mesure où cela rentre dans le budget, parce que tout devient très
cher mais l'objectifreste le bio. Il y a aussi d’autres critères pour l'application de la loi Egalim : ilya notamment
la utte contre le gaspillage alimentaire, la mise en place des menus végétariens (que l’on met en place depuis
plusieurs années), la réutilisation des surplus, le tri des déchets avec la méthanisation (iln'y a plus du tout de
pots plastiques depuis déjà plusieurs années), la vaisselle qui a été rachetée suite à la mise en place du self
pour que les enfants puissent porter un plateau plus léger ; une vaisselle durable qui correspond aux critères
de la loi Egalim ».
Madame Sylvie Prétot-Tillmann précise : « Nous retrouvons globalement les mêmes similitudes sur toutes les
cantines de la Communauté de Communes; des soucis de référencement des producteurs, ce qui est
d'autant plus compliqué puisqu'il s'agit de petits producteurs au niveau local. Nous avons aussi intensifié La
formation des agents. Globalement, la trajectoire reste la même ; le dispositif « Ma cantine » reste encore
complexe en termes d'utilisation mais par rapport aux autres collectivités, il faut constater que la Commune
de la Bouëxière ne s'en sort pas si mal».
Informations et questions diverses :
- Liste des subventions et recettes perçues par la Commune :
Organisme Libellé Montant Date Attribution
DEPARTEMENT | Subvention de
Fonctionnement -
25 Programmation culturelle | 8 000€ 9 juillet
2024 2024
DEPARTEMENT | Fonds départemental de
péréquation des taxes
additionnelles aux droits | 119 820 € 9 juillet
d'enregistrement 2024
b Calendrier prévisionnel des dates des réunions de conseil municipal sous réserves de modifications
ultérieures :
Le lundi 14 octobre 2024 à 20H30
Le lundi 25 novembre 2024 à 20H30
Le samedi 14 décembre 2024 à 10H00
-Information sur le mois « Agissons pour le Climat » : Sylvie Prétot-Tillmann fait part aux membres du conseil
municipal que plusieurs évènements concernent tout le territoire notamment sur les énergies renouvelables.
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21H35.
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Le 3 octobre 2024
Le Maire
Stéphane PIQUET