Déliberation - 30 INTERCO Rapport 2024 CLECT

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Déliberation - 30 INTERCO Rapport 2024 CLECT Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 30 INTERCO Rapport 2024 CLECT)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, TRANSMIS LE a21JQIÈS 0

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h EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

21 NOVEMBRE 2024

_DÉLIBÉRATION N°30

OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/ FINANCES — RAPPORT 2024 N°1 DE LA COMMISSION

LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.). ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2024.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J'AIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI,

Thierry BILLARAND, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Conseillers Municipaux (“) : Vincent MULOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.

Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE

ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

Laurie DODIN : Bruno DE CARLI

Florence DECOURTY : Henri FERNANDEZ

Françoise GONZALEZ : Patrick BOULLÉ

Sophie FERREIRA : Étiennette LE BÉCHEC

Maryem EL AMRANI : Thierry BILLARAND

Rachel SABATIER GIRAULT : Jacques DUCROCQ

Marion WERNER : Claire LE BERRE

ABSENTS

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Marc SCHWEITZER : Stéphane AUBOIN

Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Françoise LASCOT : Vincent MULOT

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.

KRRKRRRRRRERERERERARRÈR

Le Conseil Municipal, convoqué le 15 novembre 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

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{*) Par ordre du tableau et par groupe2024/..

La Gare

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°30 du CM du 21/11/2024 P1/2

Finances

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION n°30

OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/ FINANCES — RAPPORT 2024 N°1 DE LA COMMISSION

LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.). ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2024.

Le Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment l'article 183,

VU les statuts de la communauté d'agglomération Val Parisis,

VU la délibération du conseil communautaire n° D_2024_117 du 7 octobre 2024 relative au rapport 2024 n°1 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

VU la délibération du conseil communautaire n° D_2024_118 du 7 octobre 2024 relative aux attributions de compensation définitives 2024,

CONSIDERANT le rapport de la CLECT 2024 n°1 en date du 23 septembre 2024,

APRÈS avis de la Commission Ressources et Développement en date du 7 novembre 2024,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants le Conseil municipal :

Article 1° : APPROUVE le rapport 2024 n°1 établi par la CLECT du 23 septembre 2024 et adopté par la Communauté d'Agglomération Val Parisis le 7 octobre 2024 concernant l'évaluation des charges transférées au titre de l'éclairage public pour les villes d'Ermont et d'Eaubonne, des espaces verts, du patrimoine arboré et des coulées vertes pour le Bois Barrachin situé sur la commune de Beauchamp ainsi que des centres aquatiques pour la ville de Saint-Leu-La-Forêt.

Article 2 : PREND ACTE des attributions de compensation définitives fixées pour l'année 2024.

Article 3: PRECISE que les documents figurent en annexe.2024/..

CON a ce

£ ee, à k

LA Gare

Question n°30 du CM en date du 21/11/2024- P2/2

Ville de Franconville la Garenne (95130)

Finance

Article 4 : PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté

d'Agglomération Val Parisis.

Article 5 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421.1 à R.421.5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 6: PRÉCISE que le Maire et/ou la Comptable Publique, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité des votants

Pour : 38 voix

Contre : 0 voix

Abstention : O voix

Caractère Exécutoire

G oui 24

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|

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AE

Dirham VERBRUGEN03/12/2024 09:39

Acte à classer

DEL21112024Q30

1

Identifiant FAST :

Identifiant unique de l'acte :

Objet de l'acte :

Date de décision :

En préparation

095-219502523-20241121-DEL21112024Q30-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL21112024Q30

2 4

> AR reçu < Classé En atiente retour

Préfecture

ASCL_2_2024-12-03T07-36-09.00 ( MI257362108 )

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte :

Pièces jointes :

30 - INTERCO FIN - PJ

2024 DELIB D_2024_ 117

rapport clect 2024 n.1.PDF

30 - INTERCO FIN - PJ

2024 DELIB D 2024 118

AC 2024 définitives.PDF

30 - INTERCO FIN PJ -

Rapport CLECT N.1 2024

signé.PDF

Groupe émetteur de l'acte :

Classer

Annuler

Préparé

Transmis

Accusé de réception

INTERCOMMUNALITÉ/ FINANCES - RAPPORT 2024 EE À

COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGÈÉ TRANSE £RÉES

(C.L.E.C.T.). ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION EiKn Gertifiè

2024. Conforme 21/11/2024

Délibération

5. Institutions et vie politique

5.7. Intercommunalite

Multicanal : Non 30 - INTERCO FIN - Rapport CLECT

etAC 2024 PDF

Type PJ : 99_DE - Délibération

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Type PJ : 99_ DE - Délibération

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Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation

1] Imprimer la PJ avec le tampon AR

Date 03/12/24 à 07:36

Date 03/12/24 à 07:36

Date 03/12/24 à 07:38

Par SADEQ Fatiha

Par SADEQ Fatiha

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