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Déliberation - 19pj2 INTERCO delib rapport interco Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 19pj2 INTERCO delib rapport interco)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, N°D_2025_071

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Val d’Oise

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 JUIN 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Question n°9

Objet : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS

L'an deux mille vingt cinq, le vingt trois juin, à 20 heures 00

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 17 juin 2025 s’est réuni, Salle des Fêtes Emy-Les-Prés - Rue Emy-Les-Prés - 95 240 CORMEILLES-EN-PARISIS, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC.

Étaient présents :

Yannick BOËDEC, Xavier MELKI, Philippe ROULEAU, Bernard JAMET, Jean-Christophe POULET, Marie-José BEAULANDE, Pascal SEIGNÉ, Gérard LAMBERT-MOTTE, Sandra BILLET, Miloud GOUAL, Michel VALLADE, Philippe AUDEBERT, Bernard TAILLY, Patrick BOULLÉ, Philippe BARAT, Daniel PORTIER, Gilles GASSENBACH, Jean AUBIN, Nicole LANASPRE, Jacqueline HUCHIN, Johann ROS, Pierre LE BEL, Monique BAQUIN, Joëlle DUPUY, Françoise GONZALEZ, Evelyne LARGENTON, Annie TOUSSAINT, Marie-Françoise JOLLY, Vannina PRÉVOT, Marie- Pierre JEZEQUEL, Marie-Evelyne CHRISTIN, Jean-Michel DETAVERNIER, Laurent GORZA, Didier LEDEUR, Nadine PORCHEZ, Maryse MENEY, Henri FERNANDEZ, Jean-Charles RAMBOUR, Bernard LE DUS, Etiennette LE BECHEC, Dalila KHORBI, Sylvia CERIANI, Gilbert AH-YU, Zouina MENNAD, Grégoire DUBLINEAU, Fatima MOUSSI, Carole FAIDHERBE, Nathalie CAPBLANC, Angélique MEZIERE, Stéphane ROUSSAKOVSKY, Stéphane LARTIGUE, Eric BOSC, Frédéric PURGAL, Aline ROGER, Thomas COTTINET, Franck GAILLARD, Sophie SAND, Sabrina FORTUNATO, Stéphane AUBOIN, Arnaud LARMURIER, Xavier DUBOURG, Cyril JOLY, Saliha DAHMANI, Célia JACQUET-LEGER, Camille CARON, Nicolas PONCHEL, Nicolas KOWBASIUK, Sarah NEROZZI-BANFI, Paul MAUGIS

Etaient absents excusés et représentés :

Xavier HAQUIN par Didier LEDEUR

Florence PORTELLI par Xavier MELKI

Benoît BLANCHARD par Angélique MEZIERE

Marie-Christine CAVECCHI par Xavier DUBOURG

Françoise NORDMANN par Pascal SEIGNÉ

Laurence TROUZIER-EVEQUE par Bernard JAMET

Carole CAUZARD par Marie-Françoise JOLLY

Fazila DEHAS par Joëlle DUPUY

Christine MATTEI par Camille CARON

Laetitia BOISSEAU-STAL par Carole FAIDHERBE

Stéphane GUIBOREL par Gilbert AH-YU

Olivier DALMONT par Thomas COTTINET

Nathalie JOLLY par Philippe AUDEBERT

Youcef KHINACHE par Saliha DAHMANI

Sophie FERREIRA par Françoise GONZALEZ

Tom MORISSE par Bernard LE DUSN°D_2025_071

Etaient absents excusés :

Régis PEDANOU, Darine BOUADIS

Yannick BOËDEC, Président, ouvre la séance à 20h07

Secrétaire de Séance : Grégoire DUBLINEAU,

Nombre de membres en exercice : 87

Nombre de présents : 69

Nombre de pouvoirs : 16

Nombre de votant : 0

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération Val Parisis,

Considérant que le président de l'établissement public de coopération intercommunale a l’obligation d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement ;

Considérant que le conseil communautaire a pris connaissance du rapport d’activité 2024 de la Communauté d’agglomération Val Parisis ;

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 10 juin 2025,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'activité de la communauté d’agglomération Val Parisis pour l’année 2024, ci-annexé,

INDIQUE que le Président adressera le rapport annuel d'activité au maire de chaque commune membre concernée, conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales.

Fait et délibéré ce jour à Cormeilles-en-Parisis.

« Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil

- date de sa publication

- ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la CA Val Parisis, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux de deux mois qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse du Président de la CA Val Parisis, - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai Cet acte est publié sur le site internet: www.valparisis.fr.»N°D_2025_071

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« Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil

- date de sa publication

- ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la CA Val Parisis, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux de deux mois qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse du Président de la CA Val Parisis, - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai Cet acte est publié sur le site internet: www.valparisis.fr.»