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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2011 12 14 Delib 14 decembre Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2011 12 14 Delib 14 decembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011

L'an deux mil onze, le quatorze décembre à 18 I 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

| Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, care René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, u Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.

Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean- Claude HOURRIEZ, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Vves LEMAIRE

Date de convocation : 8 décembre 2011

| Date d'affichage : 8 décembre 2011

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 15

| Nombre de membres votants : 15

CONVENTION 2912-2014 AVEC LES CENTRES SOCTAUX DE LASSIGNY ET RESSONS SUR MATZ RELATIVE AU TRANSPORT SOLIDAIRE DU PAYS DES SOURCES

: La Communauté de Communes du Pays des Sources a mis en place, depuis septembre : 2009, un service à caractère social, destiné aux personnes dépendantes et sans moyen de locomotion : le Transport Solidaire. Celui-ci et mis en œuvre par les centre sociaux et plus particulièrement celui de Ressons.

Depuis 2009, ce sont 148 personnes qui sont inscrites au service et près de 1300

transports qui ont été effectués.

; La convention jointe en annexe vise à définir les modalités de mise en œuvre de ce service, dont la gestion opérationnelle est confiée au Centre Social. Rural de Ressons sur Matz.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :

VALIDE la convention 2012-2014, jointe en annexe, avec les centres sociaux de Lassigny et de Ressons sur Matz relative au transport solidaire du Pays des Sources.

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette

.… LePrésident ce ÉISHBication de l'article L 2131 du code général des collectivités territoriales,

‘ que le présent acle est rendu exécutoire le : 2%/ 12/2 |

Fe RENE dale de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne

Ds

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président,

Le Président sun | o

men René|MAHET

Hate Cut

. Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 03 44 48 09 567 - Fax: 08 44 43 05 48 internet: www,.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCONVENTION 2012-2014 DE GESTION DU SERVICE DE

« TRANSPORT SOLIDAIRE » DU PAYS DES SOURCES

entre : la Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son Président, Monsieur René MAHET ;

le Centre Social et Culturel de Lassigny, représenté par son Président,

Monsieur Louis ACONIN ;

Se le Centre Social Rural de Ressons sur Matz, représenté par son Président, PT Monsieur Claude MOREL ;

ser La Communauté de Communes du Pays des Sources a mis en place, depuis septembre 2009, un service ï-ànçaractère social, destiné aux personnes dépendantes et sans moyen de locomotion : le Transport srwSolidaire,

euLa présente convention vise à définir es modalités de mise en œuvre de ce service, dont la gestion " opérationnelle est confiée au Centre Social Rural de Ressons sûr Matz. -

GAS

ue : Comité de Pilotage

use Ilest.créé un Comité de Pilotage, composé :

de 2 à 4 élus représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources ; de 2 représentants de chaque Conseil d'Administration des CSR de Lassigny et Ressons sur Matz ; des Directeurs/Directrices de la CCPS et CSR de Lassigny et Ressons-sur-Matz

DAT

CL ‘Comité de Pilotage se réunit autant que de besoin.

| a pour missions :

__ d'élaborer le règlement intérieur du service

‘ de fixer les conditions d'accès

d'évaluer régulièrement le fonctionnement et de proposer des corrections

FUVITÉ EURE

Article 4: fonctionnement du service

“Les modalités de fonctionnement du service sont fixées dans le règlement intérieur validé par le Comité “dé Pilotage.

es personnes intéressées déposent une demande auprès de leur Mairie en complétant une fiche ‘d'ins cription. La demande est validée par le Maire, après avis éventuel du CCAS de la commune. :

__. Le ervice est strictement réservé aux adhérents qui auront versé leur cotisation annuelle au centre . | social (pour l’année scolaire). Le montant de l'adhésion est fixé par le Comité de Pilotage.

Le. . centre Social Rural de Ressons s'engage à adapter le dispositif au fur et à mesure de son développement, et à mettre en œuvre les moyens nécessaires en personnel et en logistique.

icle 5:personnel

chauffeurs : le Transport Solidaire fonctionne avec le personnel du Centre Social de Ressons sur Metz (2 personnes)

+ accueil {gestion : le secrétariat du Centre Social de Ressons assure l’accueil téléphonique, le suivi des PR | réselvations et l'organisation des « courses » FILS

143 version du o712201 1 À

inner Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES i BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 08 44 48 09 57 - Fax: 08 44 48 06 48 Internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orge 6 : véhicule

soute le service de transport solidaire, le CSR de Ressons sur Matz loue un véhicule 5 places avec atisation et vaste coffre à bagages. :

“Article 7 : assurances

‘Le Centre Social Rural de Ressons sur Matz est assuré en responsabilité civile, ainsi que pour les Véhiculés, le personnel et les personnes transportées, ARTH IUT

auEUr! Article!8 : communication

BEL

La promotion et la communication du service sont à la charge de la Communauté de Communes du Pays "dès Sources et des communes :

riéeswantictles dans le Journal du Pays des Sources

édition de prospectus, affiches …

«distribution dans les foyers concernés

“Lés"Centres Sociaux Ruraux complèteront cette communication, auprès de leurs usagers et de leurs “partenaires institutionnels.

COCHER TONS

Article 9 : gestion opérationnelle

La gestion opérationnelle, est assurée en totalité par le Centre Social Rural de Ressons sur Matz : “gestion !du service, accueil, organisation Cia

Celui-ci ! centralise l'ensemble des dépenses ainsi que des participations des usagers. Il adresse à la . Commuhauté de Communes du Pays des Sources un mémoire semestriel, avec état récapitulatif et tif ici ts des dépenses et recettes réalisées ainsi que la liste des transports effectués. LCE

Article 40 : financement nr

La Communauté de Communes du Pays des Sources s'engage par la présente à rembourser intégralement au Centre Social Rural de Ressons sur Matz les dépenses engagées pour le dispositif, dans a limite du Budget Prévisionnel annuel validé en Comité de Pilotage.

En cas de dépassement de ce budget, un avenant pourra être réalisé, après validation du Comité de Pilotage et du Bureau de la Communauté de Communes. ecn

su

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LALENE

“we Les-dépenses engagées seront traitées de la façon suivante :

débénses incompressibles :

la Communauté de Communes s'engage à rembourser intégralement au CSR de Ressons sur Matz les -*dépenses dites incompressibles, quel que soit le volume d'activités : location/entretien du véhicule, AG garage, assurance du véhicule

SALUE

4 “‘’éépénses de personnel:

“i|& C$R de Ressons sur Matz facture à la Communauté de Communes les dépenses de personnel au “réel des heures réalisées pour le transport des personnes, les trajets de prises en charge, et « l'entretien du véhicule ainsi qu'à un coût unitaire par transport réalisé (fixé en Comité de Pilotage) er pour l'accueil/secrétariat,

dépenses de logistique :

le CSR de Ressons sur Matz facture à ia Communauté de Communes les dépenses de logistique ‘ téléphone, copies, affranchissements...) sur la base d’un coût unitaire par transport réalisé (fixé en “Comité de Pilotage).

HULE GOUT

HE e;Sion du 07/12/2011 2/3 seu À Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

| BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny- Tél. : 03 44 48 09 57 - Fax : 08 44 43 05 48 Internet: www.cc-pays-sources. org- Courriel : contact@cc-pays-sources.orgde Ressons sur Matz percevra les participations des usagers. Il pourra également mobiliser tous - es financements collectifs ou individuels qui viendraient en déduction de la facturation à la S'ocfhimunauté de Communes: Caisses de retraite, CARSAT, etc

Article 12 : durée

La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2012, pour une durée de trois ans, soit ER 31 décembre 2014.

“Article 13 : résiliation

La présente convention ne pourra être résiliée, avec un pré-avis de trois mois, que dans les cas ‘suivants :

.par.la Communauté de Communes :

en cas de défaillances graves dans la mission confiée Centre Social Rural. de Ressons sur Matz, si aucüne solution rectificative n'a pu être mise en place

Hour

Be

CAR

se Parle Centre Social Rural de Ressons sur Matz :

au Gas où les dépenses engagées ne seraient pas totalement couvertes

Les signataires se réservent droit à.mettre fin de façon anticipée et conjointe à l'existence du service, si celui-ci ne fonctionnait pas, et après validation du Comité de Pilotage et du Bureau de la Communauté ERATEAAEE de Communes.

Dans tous les cas, la Communauté de Communes s ‘engage à rembourser intégralement au Centre Social ï Rural de Ressons sur Matz les dépenses incompressibles engagées jusqu'au terme de la présente Gonveñtion, ainsi que les frais liés aux éventuels licenciements de personnel. Lou

er Fait à Lassigny, le

Louis ACONIN Claude MOREL

.P Président Président ‘Éommunauté de Communes Centre Social et Culturel Centre Social Rural cr dû Paÿs des Sources LASSIGNY RESSONS SUR MATZ ASC

DATAUGE

“Version du 07/12/2011 33

PROtEAET Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 08 44 43 09 57 - Fax: 08 44 48 0548

Internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orgEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011

L'an deux mil onze, le quatorze décembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

. Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Denis : MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.

Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean- !: Claude HOURRIEZ, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN.

. Date de convocation : 8 décembre 2011

Date d'affichage : 8 décembre 2011

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 16

Nombre de membres votants : 16

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONDIDIER RELATIVE A LA ZDE DU CHAMPS CHARDON CONCERNANT LES COMMUNES DE MORTEMER, LATAULE, COURCELLES-EPAYELLES ET ROLLOT

__- Il a été acté lors de la réunion du 9 septembre 2011 présidée par Monsieur le Sous- ou : préfet de Montdidier, que le projet éolien du Champ Chardon emportait l'adhésion générale des Communautés de Communes et Communes concernées.

Une proposition de modification de la carte «Schéma Régional Eolien» sera, par conséquent, présentée à Monsieur le Préfet de Région.

Dans le cadre des études complémentaires nécessaires depuis la loi pour l'Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 (dite loi ENE), la société CITA WIND doit ! compléter l'étude de la Z.D.E de la Communauté de Communes de Montdidier et du Pays : des Sources dans le cadre du projet éolien du Champ Chardon concernant les communes de Mortemer, Courcelles-Epayelles, Lataule et Rollot, en intégrant le volet biodiversité, devenu obligatoire.

La société ECOTHEME 2 été sollicitée pour réaliser le volet écologique et va traiter la

. mission en deux parties :

TZ 2

- Analyse du niveau de sensibilité écologique de la Z.D.E,

- Proposition de recommandations écologiques pour la Z.D.E à prendre en compte dans les études d’impacts.

wire à Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 42, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 03 44 43 09 57 - Fax : 03 44 43 06 48 Internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orgL'offre formulée par la société ECOTHEME s'élève à 6475 € HT et 7744 € TTC.

La prise en charge de cette offre se fera au prorata du nombre d’éoliennes installées sur le territoire de chaque collectivité, à savoir 3 pour le Pays des Sources sur un total 9.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, par 15 voix pour et une abstention

à la majorité des membres présents,

SRE : - VALIDE fa convention jointe en annexe entre les Communautés de Communes du Pays des Sources et de Montdidier, et la commune de Courcelles-Epayelles.

- _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision. °

Le Président certifie, en application de l'arficle L 2131-1

du code général des collectivités teritariaies,

*° que le présent acte est rendu exécutoire le : 22/12/21)

“N° date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne Fait et délibéré les jours, mois ef an susdits, eur Pour copie conforme,

our Le Président, … Le Président .

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RenéIMAHET

René MAHET

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 08 44 43 08 57 - Fax: 68 44 45 06 48 internet: www,cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orgPAYS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011

L'an deux mil onze, le quatorze décembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté

de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET,

Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient_ présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.

Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean- Claude HOURRIEZ, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN.

Date de convocation : 8 décembre 2011

Date d'affichage : 8 décembre 2011

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 16

Nombre de membres votants : 16

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L’OISE POUR LA

CONSTRUCTION DU BATIMENT INDUSTRIEL LOCAL A LASSIGNY

Après avoir doté le territoire d’un Parc d'Activité Economique Intercommunal afin

d'en accroître l'offre foncière, la Communauté de communes du Pays des Sources poursuit ses efforts en implantant un Bâtiment Industriel Locatif (BIL) sur {a commune de LASSIGNY.

Cette politique d'aménagement a pour objectif d’ancrer les jeunes entreprises sur notre

territoire au travers d’une offre locative adaptée à leurs besoins. Le BIL permettra ainsi aux entreprises de se développer dans les meilleures conditions possibles.

Afin de concrétiser ce projet, la Communauté de Communes du Pays des Sources

sollicite l’aide financière du Conseil Régional de Picardie et celle du Conseil Général de POise.

MONTANT DETAILLE DU COUT DE L’OPERATION

Principaux postes de dépenses Coût prévisionnel HT. Coût prévisionnel TTC

Acquisition foncière et frais de notaire 16 960 € 20290 €

Assistant Maîtrise d'Ouvrage 50 220 € 60 100€ .

Etudes et Maîtrise d’Oeuvre 71 740 € 85 800€

Construction du Bâtiment 700 880 € 838 250 €

Total 839 800 € 1 004 400 €°

| Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 42, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 08 44 48 09 57 - Fax : 03 44 49 06 48 internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orgPAYS

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FINANCEMENT DE L’OPERATION

Plan de financement envisagé sur l’assiette Montants % subventionnable prévisionnels HT

CC Pays des Sources 442 256 € 52,66

Conseil Général | 273 343 €* 32,55

Région Picardie (FRAPP) 124 201 € 14,79

TOTAL : 839 800€ 100

+273 343€ = 39% x 700 880€ HT => 39% = taux intercommunautaire de 29% + bonification de 10% car projet d'intérêt départemental, et 700 880€ HT = coût des travaux

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :

VALIDE le plan de financement prévisionnel du BIL de Lassigny et la demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Oise.

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision. |

résident certifie, en application de l'article L 2131.1

ue le présent acte est rendu exéculoire le : 22/ 12/ 2]

—Kait ef délibéré les jours, mois et an susdits,

aus 2 Pour copie conforme,

Le Président Le Président, & CHATEAU

60310 LASSIGNY

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René MAHET

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin, 609310 Lassigny - Tél, : 08 44 48 09 67 - Fax: 08 44 43 05 48 Internet : www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orgAAUCOURT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011

L'an deux mil onze, le quatorze décembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.

Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean- Claude HOURRIEZ, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE.

Date de convocation :'8 décembre 2011

Date d'affichage : 8 décembre 2011

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 15

DEMANDE DE SUBVENTION FRAPP (2 tranche) POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DES SOURCES

Depuis plus de deux ans, le comité de pilotage et le cabinet d'urbanisme ARVAL élaborent le Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Pays des Sources.

Ce travail a permis de produire plusieurs documents dont l'Etat Initial de l'Environnement, le Diagnostic Agricole mais surtout il a permis la rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) qui dessine les perspectives de notre territoire jusqu'en 2025.

L'approbation finale du SCOT est prévue pour décembre 2012.

Dans le cadre de l'élaboration du SCOT du Pays des Sources, le Conseil Régional a été sollicité au travers du FRAPP (programmation 2008). Celle-ci se décomposait en deux tranches distinctes :

"- Phase « diagnostic » 25 000€ HT

- Phase « projet politique » 20 000€ HT 1% tranche

- Phase « PADD à DOG » 15 000€ HT

- Phase de finalisation 15 000€ HT

- Phase « approbation » © 15000C HT } 2% tranche

- Evaluation Environnementale 20 000€ AT } 1 et 274 ltranche

La 1% tranche prenait en compte le Diagnostic, le PADD et le DOG ainsi que la moitié de l'Evaluation Environnementale soit un total de 70 000€ HT.

La 2"® tranche prenait en compte la finalisation et l’approbation du SCOT ainsi que l’autre moitié de l'EvafationEavionncnentaile seit40UU0E PAS SOURCES BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 08 44 48 08 57 - Fax: 08 44 43 65 48

Internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-nays-sources.orgÉÈBe &

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+ LE Sou%” MONTANT DETAILLE DU COUT DE L'OPERATION (2EME PHASE) (après résultat de l'appel d’offres

qui a retenu le cabinet d’étude Arval).

x Principaux postes de dépenses Coût prévisionnel H.T. | Coff prévisionnel TTC

ar | [Finalisation du SCOT 20 397,20 € 24 395,05 €

Te Approbation du SCOT 14 098,40 € 16 861,69 €

[mao Evaluation environnementale 14 098, 40 € 16 861,69 €

Total : 48 594,00 € 58 118,43 €

FINANCEMENT DE L'OPERATION (2EME PHASE)

. Plan de financement envisagé sur l'assiette Montants % | . h subventionnable prévisionnels }

Maître d'ouvrage 32 594 € 67.07 Gui \

EOUvatY Région Picardie 16 000 € 32.93

_. Autres (à préciser) .............,............

Total : 48 594 € 100

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Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :

- VAËIDE le plan de financement prévisionnel du SCOT (2°* phase) et la demande de subvention au Conseil Régional de Picardie au titre du FRAPP.

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette

sesbe Président certifie, en application de l'articie L. 2191-1

du dode général des collectivités territoriales,

quete présentacteestrenduexécuboirele:22 / 12/2oi|

“daté de son dépôt en sous-préfecturs do Complègne

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Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président Le Président, &

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René MAHET

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 03 44 48 69 57 - Fax: 03 44 43 06 48 . Internet: www.cc-pays-sources.org - Gourriel: contact@cc-pays-sources.orgPAYS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011

L'an deux mil onze, le quatorze décembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, ie Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.

Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean- Claude HOURRIEZ, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE.

Date de convocation : 8 décembre 2011

Date d'affichage : 8 décembre 2011

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 15

DEMANDE DE SUBVENTION FRAPP POUR LE TRANSPORT SOLIDAIRE DU PAYS DES SOURCES 2012

La Communauté de Communes du Pays des Sources a mis en place, depuis septembre 2009, un service à caractère social, destiné aux personnes dépendantes et sans moyen de locomotion : le Transport Solidaire, Celui-ci et mis en œuvre par les centre sociaux et plus particulièrement celui de Ressons.

Depuis 2009, ce sont 148 personnes qui sont inscrites au service et près de 1300 transports qui ont été effectués.

Le Plan de financement prévisionnel pour 2012 et le suivant :

DEPENSES

Principaux postes de dépenses Coût prévisionnel TTC

Déficit de fonctionnement comprenant les chatges (salaires et

charges du personnel+ frais d'utilisation de 2 véhicules + pe. Le . . | 22 905 € secrétariat et coordination du service) moins les recettes des

usagers

Communication (flyers...) 595 €

Total 23 500 €

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 08 44 43 09 57 - Fax: 08 44 43 05 48 Internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contaci@cc-pays-sourcés.crgos ü L ë + So urC RECETTES

Plan de financement envisagé sur Montants %

l'assiette subventionnable prévisionnels (en €)

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TOTAL : 23 500 €

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Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à f'unanimité :

VALIDE le plan de financement prévisionnel du transport solidaire du Pays des Sources pour 2012.

VALIDE ja demande de subvention auprès de la Région Picardie au titre du FRAPP,

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision. °

Le Président certifie, en application de l'article L 21311

lu code général des collectivités territoriales,

que le présent acte est rendu exécutoire le : 22 12/2

Mate de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président Le Président,

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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 08 44 48 09 57 - Fax : 08 44 43 05 48 Internet: Www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orgAVRICQUEEE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011

L'an deux mil onze, le quatorze décembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MORET.. °

Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean- Claude HOURRIEZ, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE.

Date de convocation : 8 décembre 2011

Date d'affichage : 8 décembre 2011

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 15

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR « UN VILLAGE, UN FEU » 2012

En 2012, la Communauté de Communes du Pays des Sources organise pour la onzième année consécutive la manifestation intitulée « Un Village, Un Feu ».

Cet événement culturel et touristique attire chaque année plusieurs milliers de visiteurs.

Les 8 et 9 septembre 2012 c'est à la commune de Roye-sur-Matz d'accueillir l'événementiel. ‘

Les objectifs de la manifestation sont :

- Apporter des animations touristiques de qualité au cœur des villages

- Favoriser la mise en valeur et l'image des petites communes

- Rendre la culture accessible à tout le monde (animations gratuites)

La manifestation 2012 sera élaborée à partir des périodes historiques de l'épopée Napoléonienne et de la révolution industrielle.

‘ Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny - Tél, : 08 44 43 09 57 - Fax: 08 44 43 06 48 internet’ www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orgPAYS

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Le plan de financement prévisionnel de la manifestation 2012 est le suivant :

Dépenses TTC Recettes TTC

Organisation « Un Village, Un]. 40 000 €|:| Conseil Général (20%) 8 000 € Feu »2012

CCPS (80%) 32000 €

Total des dépenses 40 000 € Total des recettes 40 000 €

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :

-__ VALIDE le plan de financement prévisionnel de la manifestation.

- _ AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l'aide du Conseil Général de l'Oise dans le cadre de sa politique de développement touristique

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.

Le Président certifie, en application de l'article L 2134-1

du code général des collectivités teiritoriales,

que le présent acte est rendu exécutoire le: 2 / 13 /Ss1l

date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président, Le Président

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René MAHET

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Communauté de Communes du PAVS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 03 44 48 09 57 - Fax: 08 44 43 06 48 interhet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orgAY

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 .

L'an deux mil onze, le quatorze décembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Étaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.

Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean- Claude HOURRIEZ, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE.

Date de convocation : 8 décembre 2011

Date d'affichage : 8 décembre 2011

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 15

PROGRAMMATION DES ACTIONS DU PAYS DE SOURCES ET VALLEES EN 2012

En 2010, les communautés de communes composant le Pays des Sources et Vallée (CCPN, CC2V, CCPS) ont décidé de redéfinir ce qu'elles souhaitaient faire ensemble dans le cadre d'actions communes Pays.

- Actions touristiques : communication et promotion ; programmation randonnée ; Oise verte et Bleue ; Projet Grande Guerre

- Actions Eau/Leader et Énergie-climat : animation de la politique de l'eau et Mission Pian Énergie Climat

En 2011, un nouveau volet pour {a définition d'un plan d'action économique autour de l'arrivée du Canal Seine Nord Europe a été proposé. Cette thématique doit se concrétiser en 2012 avec la réalisation d’une mission de définition et de mise en œuvre d’un programme d'actions visant à optimiser les retombées économiques du chantier du Canal Seine Nord Europe.

En 2012, l’action du Pays va donc porter sur les thématiques suivantes :

- Programme LEADER Eau: animation et gestion du programme, mission de coordination de la politique de l’eau

- Actions Climat/Energie: mission de conseil en énergie et récupération des certificats d'économie d'énergie

- Actions touristiques: communication et mission d'animation de l'office de tourisme de Pays

Les actions que les trois communautés de communes décident de porter en commun : font l'objet d'une convention annuelle de cofinancement (jointe en annexe) dans le cadre de laquelle un reste à charge pour les collectivités a été estimé à :

- _77726,24€ pour la CCPN,

- 54020, 49 € pour la CC2V

- 53 439,80 € pour la CCPS

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 132, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 08 44 43 09 57 - Fax: 08 44 43 06 48 internet: Www.co-pays-sources.org - Courriel: contact@oc-pays-sources.orgPAYS Par ailleurs, les actions de communication touristique font l’objet d’une convention Dr d'objectifs avec l'office de tourisme (jointe en annexe) dans laquelle le Pays de Sources et S ie Vaïlées définit les actions et missions qui lui sont confiées : ‘ < So - Actions de communication : édition du guide pratique 2012, réalisation de la Sour version néerlandaise du site internet de l'office de tourisme, hébergement du site internet de l'office de tourisme

- Mission de promotion et de commercialisation de l'offre touristique

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arHEUErGES Un avis favorable a été émis par la réunion des Présidents du Pays de Sources et Vallées du 25 extey novembre 2011 et par le Conseil d'administration du Pays de Sources et Vallées le 5 cueursrommrs | décembre 2011.

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Fe Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité : SULOGRE LA GNAGEE

- _ APPROUVE le projet de programmation des actions Pays 2012 (joint en annexe,) et la patticipation financière de la communauté de communes aux actions tourisme, Eau/Leader, Energie-Climat et action économique du Pays pour 2012.

concréespors - APPROUVE le projet de convention de cofinancement des actions du programme cons 2012 (joint en annexe)

- APPROUVE la convention d'objectifs (jointe en annexe) définissant le rôle et-les missions de l'office de tourisme pour le Pays en 2012,

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nsuvonr du code général des collectivités territoriales,

. que leiprésent ace est rendu exécutoire le : 22 / 12 { 20!|

date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne OUR Gun“

Pour copie conforme, HABVALEERS

LRBEIENE Le Président Le Président,

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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 08 44 48 09 57 - Fax : 08 44 43 05 48 Internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.org

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011

L'an deux mil onze, le quatorze décembre à 18 H 15 s'est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.

Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean- Claude HOURRIEZ, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN.

Date de convocation : 8 décembre 2011

Date d’affichage : 8 décembre 2011

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 16

Nombre de membres votants : 16

PROGRAMME PLURIANNUEL CONCERTE AVEC L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE POUR L'OBTENTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ‘

Afin d'obtenir de l'Agence de l'Eau Artois Picardie pour les communes concernées, des subventions pour la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif , il est nécessaire de signer un Programme Pluriannuel Concerté pour la période 2011-2012

Dans Ile cadre du financement des travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif des communes situées sur le bassin Aitois Picardie (Crapeaumesnil, Margny-aux-Cerises, Ognolles, Amy, Avricourt et les écarts de Beaulieu-les- Fontaines), le nombre de dossier est limité à 1% des logements zonés en non collectif.

Cela représente un nombre de travaux de réhabilitation maximum de 6 installations par an en tranche ferme et 4 en tranche optionnelle. ‘

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :

VALIDE le Programme Pluriannuel Concerté (joint en annexe)

- _ AUTORISE je Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette Président certfécis ho#cstion de l'article L 2131.

de général des collectivités temitoriales,

le présent acte est rendu exécutoire le: 22 /13/ al)

de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne

Le Président

Füit.et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président,

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Communauté de COmunes PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lasstgriy= Tél. : 063 44 43 09 57 - Fax : 03 44 48 05 48 Internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orgAVACOURT

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DEMANDE DE PROGRAMME PLURIANNUEL CONCERTE

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NOTICE D'EVALUATION

1} Maître d'Ouvrage : Communauté de Communes du Pays des Sources

1.1 Compétences exercées dans le domaine de l'assainissement

La Communauté de Communes s'est dotée de(s) la compétence{s) contrôle des installations d'assainissement non collectif par délibération(s) du 12 octobre 2005.

Le règlement du SPANC a.été approuvé par délibération du 15 décembre 2010.

1.2 Partenariat Agencé/Collectivité

NEANT

1.3 Appartenance aux districts hydrographiques

L'arrêté ministériel du 16 mai 2005 sur les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G:E.), pris en application de l'article L212-1 du code de l'Environnement et du décret 2005-4756 du 16 mai 2005 a impliqué la redéfinition des limites territoriales des Agences de l'Eau pour les rendre compatible avec les limites de bassin hydrographique. Ce nouveau périmètre d'interventions est entré en vigueur au 1°” jänvier 2008. Depuis cette date, le territoire de la Communauté de Communes est scindé en deux entités hydrographiques rattachées administrativement à deux Agences de l'Eau: au Nord: district - Escaut, Somme et côtiers mer du Nord et Manche (Agence de l'Eau Artois-Picardie), au Sud : district Seine et côtiers normands (Agence de l'Eau Seine-Normandie).

2) Durée du P.P.C

2011-2012

3) Généralités

3.1 Agglomération d'assainissement

Dans le bassin Artois Picardie, une agglomération d'assainissement est présente actuellement:

- Beaulieu les Fontaines (SIVOM des FONTAINES)

3.2 Populations concernées

La Communauté de Communes comporte 47 communes et représente près de 20 624 habitants. ‘

Aucune commune urbaine n'est implantée sur le territoire de la collectivité.

Sur ces 47 communes, 6 communes, toutes rurales, sont désormais administrées par les instances de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Au dernier recensement, leur population respective s'élève à 1885 habitants.

3.3 Prix de l'eau et/ou autre élément financier (coût des contrôles)

Diagnostic | Contrôle de bon | Contrôle des Diagnostic lors| Déplacement Installations | fonctionnement | installations de cession sans contrôle existantes neuves immobilière

PRIX {FTC) 50 € 78€ 200 € 93 € 0

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Internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@oc-pays-sources.orgAYS

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4) Situation de l’assainissement

4.1. Etudes diagnostiques préalables et études de schéma d'assainissement

CL Communes Date de délibération Choix du zonage Nombre de FHURRER TONNES validant le zonage d'assainissement | logements zonés Ben o ‘ en non collectif

AMY 19/10/1998 NON COLLECTIF 153 OU + ï -

AVRICOURT . 25/03/2003 NON COLLECTIF 116

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Soupe MARGNY AUX CERISES 22/10/1999 NON COLLECTIF 96

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5) P.P.C

5.1 Objectifs du présent PPC

5.3 Assainissement collectif

4.2 Suivi des contrôles effectués :

Réhabilitation de l'assainissement non collectif.

5.2 Maïtrise d'ouvrage des études et des travaux

A ce jour, 150 contrôles ont été effectués. Il en résulte la situation suivante : 150 habitations contrôlées, 120 habitations non-conformes.

Les études et les travaux sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée.

ll est à souligner que la collectivité s'engage à transmettre annuellement à l'Agence un bilan réactualisé de ces contrôles.

Pour mémoire, dans ce domaine, un PPC est contractualisé avec le SIVOM des FONTAINES. Ce dernier porte sur l'extension de l'agglomération d'assainissement de Beaulieu les Fontaines.

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 08 44 43 09 57 - Fax : 03 44 43 06 48 Internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orgaoite

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5.4 Assainissement non collectif

Conformément à la délibération n°10-A-020 du Conseil d'administration du 15 octobre 2010, seules les habitations ou immeubles :

existants depuis plus de 5 ans à l'exception des immeubles ayant fait l'objet d'un diagnostic d'assainissement non collectif non-conforme lors de leur acquisition par le propriétaire actuel et

non conformes zonées en non collectif et ayant un impact sanitaire et/ou environnemental (mise application progressive d'une grille de hiérarchisation), sont éligibles à la participation financière de l'Agence de l’eau

Dans le cadre de nos négociations avec la collectivité, il a été pris en compte la délibération n° 10-A-020 du Conseil d'Administration du 15 octobre 2010 qui limite le nombre annuel e réh

llectif, soit dans l'état actuelà 6 par an en tranche ferme.

abilitations inscrites en tranche ferme à 1% des logements zonés en assainissement non

Entre 2011 et 2012, l'Agence de l'Eau et la Communauté de Communes du Pays des ources s'accordent sur un nombre de réhabilitations minimum de 12 (tranche ferme) et aximum de 20 logements (dont 8 dossiers inscrits en optionnel). m GEUDUA

nl Montant des Participation financière | Critères Cuviax travaux retenus prévisionnelle Subventions physiques Dives Année forfaitaires cou (8 000€ TTC/ (3 200 £/installation) {nbre de logis) _ ‘installation) ILOQURE-Ste RAHGHERAE

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6) Prime à l'entretien.

L'Agence de l'Eau peut attribuer à la Communauté de Communes du Pays des Sources une e de 60 € par opération d'entretien réalisée dans le cadre d'une filière d'élimination validée et nnue par l'Agence.

Cette prime est portée à 100 €/installation si la Communauté de Communes délibère orablement pour prendre la compétence entretien (planification des vidanges, instruction sur son itoire des filières d'élimination, partenariat avec les vidangeurs….), cette prime attribuée à la lectivité peut être :

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin, 60316 Lassigny- Tél.

Internet: WWww.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc- pays-sources.org : 03 44 43 09 57 - Fax: 03 44 43 06 48PAYS

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cas 1 : pas de prise de compétence par la Communauté de Communes ou particulier ne

souhaitant pas faire appel à cette offre. . ‘

- - soit reversée au particulier ayant réalisé un entretien conforme de son installation hors prestation « Communauté de Communes »,

cas 2: prise de compétence entretien par la Communauté de Communes avec adhésion du particulier.

- soit faire l'objet d'une compensation (facturation de la prestation entretien diminué du montant de la prime) auprès du particulier ayant fait réalisé un entretien conforme de son installation par le biais du marché de ia Communauté de Communes.

7) Évaluation et suivi du PPC.

Le présent PPC reprend uniquement les opérations liées à la réhabilitation de

ssainissement non collectif. En conséquence, le nombre d'installations financées et le contrôle

alisé par le SPANC permettront de faire le suivi et l'évaluation du PPC.

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 08 44 48 0957 - Fax : 03 44 48 05 48 internet: www,co-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orgAVECOUI I

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SLANCE DU 14 DECEMBRE 2011

L'an deux mil onze, le quatorze décembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.

. Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean- Claude HOURRIEZ, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN.

Date de convocation :-8 décembre 2011

Date d'affichage : 8 décembre 2011

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 16

Nombre de membres votants : 16

RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA RECYCLERIE DE NOYON POUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS

Le partenariat entre la Communauté de Communes du Pays des Sources (CCPS) et Ia Recyclerie de Noyon prend fin le 31 décembre 2011.

11 convient donc de renouveler le partenariat pour l'année 2012 et les années suivantes à travers la convention jointe en annexe.

Ce service a pour vocation de collecter sur rendez-vous, les déchets encombrants réutilisables et ré-employables dans le but d'aider à l'insertion professionnelle et permettre à la population d'acquérir à prix modiques des objets en parfait état de fonctionnement.

Ce service sera renouvelé à compter du der janvier 2012 pour une durée d'un an reconductible tacitement chaque année.

Le service se déroulera de la façon suivante:

- Le particulier téléphone à la Recyclerie pour déterminer un rendez vous pour le ramassage. ‘

- L'appel téléphonique permettra à la Recyclerie de déterminer la nature des déchets et d'organiser le planning de ramassage.

Un pré-tri entre la partie valorisable et la partie jetée en déchetterie sera effectué avant le chargement dans le camion. La partie non-valorisable repartira en déchetterie.

La rémunération iñterviendra après la fourniture d’un bilan trimestriel de la part de la Recycierie. Ce bilan sera accompagné des tickets de pesée et d'un tableau récapitulatif des collectes effectuées. .

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 42, place Saint-Crépin, 608310 Lassigny - Tél. : 03 44 43 09 67 - Fax : 08 44 48 O5 48 internet: wwwW.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.ofrgPAYS

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Bétrov décision.

Prront Le Président certifis, en application de l'article L'2131-1

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eannes que le présent acte est rendu exécutoire le: 22 /12/21 préfecture de Compiègne ; pr st es . . dele de son dépôt en sous-préfaclu pig | Fait er délibéré les jours, mois et an susdits, our : Pour copie conforme, 1.2 Président ee ? “ta 2? e Le Président, COCHE LEOTS Le

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territoire », à l'association Recyclerie du Pays Noyonnais.

La présente convention a pour objet de préciser les rôles et responsabilités de chacun signataires.

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LES Article 2 : Autorisation de présence et responsabilités

La Recyclerie est autorisée à pénétrer et à déposer les encombrants et matériaux non ré lemployables dans l'enceinte des déchèteries du Pays des Sources aux jours et “horaires d'ouverture définit par le Syndicat Mixte de la Vallée de L'Oise.

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“air La prise en charge de la responsqbilité à l'égard des personnes agissant sous la ra pesponsabilité de la Recyclerie du Pays Noyonnais concernant leurs actes ou les “ia accidents dont elles seraient victimes sans responsabilité d'un tiers sera assurée par ruetoré l'association.

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“eiuvsmAnticle 3 : Rôle de la Communauté de Communes des Pays Sources von La Communauté de Communes du Pays des Sources s'engage à diffuser les informations “romçconcernant la mise en place. et les modalités de fonctionnement de la collecte des encombrants auprès de ses habitants.

4 “etoCes informations devront sensibiliser les personnes ciblées sur leurs obligations et sur

“ile type de déchets à remettre lors d'une collecte.

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Les déchets ménagers spéciaux DMS (pot de peinture, solvant...), les gravats (plâtre, terre, pierre, déchets de constructions...) les déchets végétaux, les déchets “d'entreprises et commerçants, les déchets automobiles (pneumatiques, pièce de ARITEULFOREES carrosserie...) BAUGY

Fret association Recyclerie se donne le droit de refuser tout type de déchets non BELLOY cohforme à la demande.

Article 4 : Rôle de l'association « Recyclerie du Pays Noyonnais"

hupans et Recyclerie du Pays Noyonnais s'engage à mettre à disposition les moyens hunains et matériels pour réaliser la prestation demandée.

° L'association Recyclerie assure l'encadrement des salariés, la planification et la collecte "des encombrants (la gestion des rendez-vous et la mise en place d’un planning). PEN L'association Recyclerie prend en charge l'ensemble du territoire de la Communauté de COUDE Communes du Pays des Sources (48 communes). L . o. . s 412 La prise de rendez vous sera effective aux jours, heures et numéros de téléphone _ | suivants :

. | Lundi au vendredi : 9 h-12 h / 14 h - 17 h30 au 03 44 09 70 30

Les collectes peuvent être programmées entre le lundi et le vendredi. SOURIS HARGUERITE

Ci aride 5 : La Pesée |

, La pesée sera assurée par la Recyclerie PN sur le quai de transfert de Noyon et géré Pa le Syndicat Mixte de la Vallée de L'Oise ou le cas échéant sur son propre système | de pesée. |

; de Recyclerie procède, à chaque rotation de véhicule, à la pesée des matériaux EURY

D collectés.

Une autorisation est délivrée par le Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise pour assurer da pesée au Quai de transfert de Noyon.

En pes de retour de matériaux ou d'objets non-valorisables provenant de l'association mur Regyclerie, leur dépôt en déchèterie de Ressons-sur-Matz ou Lassighy, ne peut être mon eGtif qu'après présentation d'un ticket de pesée remis par l'agent de Quai,

AAROUEGIISE " .

Article 6 : Protection de l'environnement et recherche de développement durable L'association Recyclerie peut proposer toute autre prestation annexe pouvant TT eartribuer au développement d'activités locales nouvelles ou apporter des solutions en

ren Faveur de la protection de l'environnement.

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d sous. Érticle 7 : Bilan et Rémunération La Communauté de Communes du Pays des Sources rémunérera la Recyclerie sur la base

d'un montant forfaitaire de 4770 € (montant ré-actualisable en fonction du SMIC

Horaire), plus une pañt variable, à hauteur de 0.65 € par kilomètre effectué sur l'année. Le règlement sera effectué à réception d'une facture émise par la Recyclerie, par mdndat administratif sous 30 jours.

La rémunération interviendra après la fourniture d'un bilan trimestriel de la part de la Recyclerie.

Ce: bilan sera composé de:

Ticket de pesée ou copie certifiée

Tableau récapitulatif trimestriel (communes et jours collectés, Kms parcourus, tonnage collectés...),

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ticle 8 : Résiliation

; cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements souscrits dans cou Ja présente convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par l'une ou eme l'aütre des parties, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre «x reéfommandée avec accusé de réception. Toutefois, lors d'un litige, les 2 parties cuit s'engagent à se rencontrer afin de résoudre leur différend à l'amiable. wwe Si l'une des parties souhaite ne pas renouveler la prestation, un délai de 3 mois minimum ceuvary delra être respecté pour notifier sa demande avant la date de fin de la présente nou: CO ivention.

“cou Article 9 : Modification partielle de la convention - sens Les modalités de fonctionnement peuvent être revues en cours de conventionnement et sn Sun la demande d'une des deux parties.

cumawmontToute modification d'un des articles ci-dessus fera l'objet d'un avenant annexé à la

suw présente convention. |

wmiums Aricle 10 : Durée de la convention

mue Cette dernière prend effet à compter de sa date de notification et est conclue pour une new durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction.

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SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011

L'an deux mil onze, le quatorze décembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUF FENOIR, Claude MOREL.

Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean- Claude HOURRIEZ, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE.

Date de convocation : 8 décembre 2011

Date d'affichage : 8 décembre 2011

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 15

REVERSEMENTS AUX COLLECTIVITES RELATIFS AU « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE » POUR L’EXERCICE 2010

Les Contrats Enfance et Temps Libres sont arrivés à expiration fin 2007 et se sont renouvelés sous la forme d’un seul contrat « Enfance -— Jeunesse » dès 2008.

Aussi la CAF et la MSA reversent à la Communauté de Communes les montants fixés au contrat par action inscrite si les objectifs fixés dans le CEJ pour chaque action ont été atteints.

La Communauté de Communes du Pays des Sources a la charge de calculer et de reverser les sommes dues aux collectivités pour les actions gérées par les Centres Sociaux Ruraux de Lassigny et de Ressons sur Matz.

La collectivité a la charge de reverser les sommes versées par la MSA pour les actions gérées par les regroupements scolaires (accueil périscolaire) au titre de l’année 2010.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :

VALIDE valider le tableau (joint en annexe) de reversements aux communes 2010 dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.

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C mmunes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Aa h eLOS Bureau Communautaire, légalement convoqué. ELLOY

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'Etaient présents: René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Denis MALLET, Patrick PEYR, ‘ Jean- Lüc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, René ""MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Marie-Françoise OERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL. ira

Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Claude HOURRIEZ, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE.

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

onsieur le Président soumet aux membres du bureau les demandes d'aides financières, examinées

‘en commission Communication, pour des manifestations organisées par des associations locales ou "d'intérêt communautaire, à savoir:

is Ass. Le caméléon

association a organisé l'ouverture de la nouvelle saison culturelle, le 23 septembre 2011. 250 € LASADU

“Ass. Sport et loisirs d’Orvillers

ässociation a organisé le 9 juillet 201 11e marché aux produits du terroir. 1008 € DATE

_ Âss. Les loisirs de Plessier

association a organisé les feux de la Saint-Jean le 25 juin 2011. 1000 € ; L

Communauté de Communes du FAYS DES SOURCES . BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 08 44 43 08 57 - Fax: 03 44 43 0548 Internet: www,cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.org4 L'harmonie d’Orxvillers-Sorel — Ecole de musique

+ Le S So, uso Nombre d'élèves du territoire : 19 (100 euros par élève) . 1900 €

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, par 14 voix pour et une abstention, à la majorité :

-__ VALIDE les dossiers présentés et les subventions définies ci-dessus,

- _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision. |

Le Président verte, on application de l'article L 21811

sun Qu Gode fénérai des collectivité territoriales,

à Quelle présent acle est rendu exécutoire le: L2/12./ Del Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, M daté de son dépèt an sous-préfecture de Compiègne Pour copie conforme,

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SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011

L'an deux mil one, le quatorze décembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.

Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean- Claude HOURRIEZ, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE :

Date de convocation : 8 décembre 2011

Date d'affichage : 8 décembre 2011

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 15

SUBVENTIONS AUX COLLEGES DE LASSIGNY ET RESSONS SUR MATZ POUR LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES 2011-2012

Comme chaque année, la Communauté de Communes du Pays des Sources soutient financièrement les projets pédagogiques soumis par les Conseils d'Administrations des collèges de Lassigny et Ressons-sur-Matz.

Depuis 2005, ces activités pédagogiques n'incluent plus l'achat de matériels audiovisuels (télévision, magnétoscope, rétroprojecteur). Cette nature d'achats ne peut être à la charge de la Communauté .de Communes.

Cette subvention était calculée sur la base de 32 € par élève pour le coliège de Ressons- sur-Matz et celui de Lassigny.

Mais pour 2011-2012 et 2012-2013, la subvention pour le collège de Lassigny sera calculée sur la base de 22 € par élève. En effet, le collège de Lassigny souhaite doter ses élèves de casiers pour ranger leurs affaires de classes et ainsi, alléger leurs cartables.

Les casiers seraient achetés sur 2 années scolaires, à savoir que les 6% et 5°" auraient les leurs en 2011-2012 et les 4°" et 3° en 2012-2013.

Le coût d'achat serait d'environ 18 500 € au total pour les 396 collégiens de Lassigny : la Communauté de Communes du Pays des Sources pourrait verser environ 9 500 € en 2012 pour les 6èmes et 5Sèmes et 9 000 € en 2013 pour les 4èmes et 3èmes. Cette subvention rentrerait dans le cadre d'un projet "santé", Ces subventions seront à verser au EJS.E. du collège sur présentation d’un justificatif d'achat des casiers.

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES . BP 12, place Saini-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 08 44 43 09 67 - Fax: 03 44 43 06 48 Internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orgPAYS

Une LA 891 élèves étant inscrits à la rentrée scolaire 2011/2012 dans les deux établissements, la a Ï = & subvention classique correspondante pour les projets pédagogiques s’élèvera à : $ © : sou - 22€ x 396 élèves soit 8 712 € pour le collège de Lassigny, - 32€ x 495 élèves soit 15 840 € pour Le collège de Ressons-sur-Matz.

, Cette subvention est versée en 2 fois: un acompte de 50% et un solde de 50% sur

neutrons production des justificatifs des actions engagées.

FAULIEU

BEN OY

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :

-_ VALIDE la proposition de subvention aux projets pédagogiques ci-dessus définies aux

collèges de Lassigny et de Ressons-sur-Matz.

-__ VALIDE la proposition de subventionner l'achat de casiers pour les 6èmes et 5èmes

au titre du projet santé pour le collège de Lassigny à hauteur d’une dépense d'environ

9 500 € pour 2011-2012,

ECUDUA

CHAPEAU - AUTORISE le Président à signer

toutes les pièces relatives à l'application de cette cu

décision. ‘

own Le Président certifie, en application de l'article L 21314

eus du colle général des collectivités teriloriales,

que l osent acle est rendu exécutoire le : 22 /i8/28S

e de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne à Ste MARGUERITÉ

ECUVELY

ait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président Le Président, can > CHATEAU

OURASARCNUE 60310 LASSIGNY René MAHET GUY

HARALEERS

ke à se René MAHET LanRLIERE

LAGUY

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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 03 44 48 08 57 - Fax : 08 44 48 05 48 Internet: www.co-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.org

LENS COURUEE