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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2010
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2007
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2011 10 12 Delib 12 octobre
Document publié le Mercredi 12 octobre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2011 10 12 Delib 12 octobre)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2011 |
L'an deux mil onze, le douze octobre à 18 H 15 s'est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau
son Sé : Communautaire, légalement convoqué.
fais Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIE?Z, swrgesmus Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON Philippe CARPENTIER, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Chistian CARON, Marie- . Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.
_ Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Thierry FRAU, Jean-Pierre
. VRANCKEN.
ni Etaient absents: Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, Yolande ROQUENCOURT, : Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 4 octobre 2011
Date d'affichage : 4 octobre 2011
eu Nombre de membres en exercice :21
Ce : Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
AIDE FINANCIERE AUX ASSISTANTS MATERNELS
FRS Pour répondre à des critères de sécurité pour l'accueil des jeunes enfants, les personnes
cn : souhaitant exercer la profession d'assistants maternels agréés sont amenées à effectuer des PAG aménagements à leur domicile, à investir dans du matériel de sécurité et de puériculture aux
SAUTER RÉSSONS normes.
Aussi, afin de maintenir, voire développer, l'offre d'accueil des assistants maternels
agréés sur le Pays des Sources, la Communauté de Communes propose d'aider financièrement les personnes souhaitant exercer la profession.
Les bénéficiaires de cette aide seront les personnes souhaitant exercer la profession
d'assistant maternel agréé et qui, pour des raisons principalement financières ne peuvent accéder ou maintenir leur agrément.
L'aide financière devra participer aux dépenses des deux domaines définis ci-dessous :
> Aménagements du logement pour répondre aux critères de sécurité exigés pour l'accueil de jeunes enfants en référence à la fiche d'information du Conseil Général. > Acquisition de matériel de puériculture aux normes.
La Communauté de Communes s'engage à prendre en charge 50 % des dépenses :
plafonnées à 1 000 € soit une aide financière maximum de 500 €.
: Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 08 44 48 09 57 - Fax: 03 44 43 O6 48 Internet: www.cc-pays-sources.org - Courrlel: contact@cc-pays-sources.org L'assistant maternel ne pourra bénéficier que d'une seule aide financière par domaine défini, Cependant, l'aide financière attribuée, tout domaine confondu, ne pourra pas excéder le plafond de 500 €.
L’assistant maternel devra:
- Résider sur la Communauté de Communes du Pays des Sources . - Avoir fait, ou faire, la demande de la primé à l'installation auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, et, si elle répond aux conditions de celle-ci, justifier de son attribution ainsi que de la dépense correspondante.
Justifier de sa demande d'agrément auprès du Conseil Général de l'Oise ou de son attestation d'agrément valide.
S'engager à effectuer la formation obligatoire du Conseil Général pour la première
ns demande d'agrément.
° - Justifier des dépenses engagées par des factures acquittées. - S'engager après l'obtention de l'aide financière à exercer la profession sur la Communauté de Communes du Pays des Sources au minimum 3 ans.
Cet engagement est formalisé par une convention (jointe en annexe) établie entre les deux parties.
Le premier dossier éligible est le suivant:
Subvent
A Assiette on
Adresse Commune. Nature des travaux gent total | ubventi us es travaux | Gnnable | sources
Aménagements
cuve 60490 effectués pour Mme.COULON 5 rue des MAREUIL LA sécuriser le 5 793,90 € 1 000 € | 500€ .. Evelyne Amazeaux logement et TTC : MOTTE none notamment la
terrasse
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE lies modalités relatives à l’aide financière aux assistants maternels telles que définies ci-dessus ainsi que la Convention jointe en annexe
- VALIDE le dossier présenté ci-dessus, .
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de | cette décision. RGP CÉIRES
a) Président cerf, en application de l'article L 2131.
. du re énéral des collectivités temitoriales,
Quels présent âcle est rendu exécutoire le : is
‘date de Son dépô en sous-préfecture de Compiègne” et
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,-
Pour copie conforme, ‘
Le Président,
| Lo Président
| René MAHET René MAHET
LLERS ee COUBUR | Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
| BP 12, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 03 44 43 09 57 - Fax : 08 44 453 05 48 internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: cantact@cc-pays-sources.org CONVENTION
"AIDE FINANCIERE ACCORDEE AUX ASSISTANTS MATERNELS AGREES ET AUX PERSONNES SOUHAITANT EXERCER LA PROFESSION D'ASSISTANTS MATERNELS
entre les soussignés
La Communauté de Communes du Pays des Sources
suis Château de Lassigny - BP 12 - 60310 LASSIGNY Représentée par son président M. René MAHET
d'une part
d'autre part
Afticle 1:
Aîin de maintenir, voire développer, l'offre d'accueil des assistants maternels agréés sur le % Pays des Sources, la Communauté de Communes a décidé de mettre en place à titre wrexpérimental une aide financière pour les assistants maternels relevant de la convention wir Céllective nationale de travail du particulier employeur.
. Article 2:
eur Les bénéficiaires de cette aide sont les personnes souhaitant exercer la profession
mme | d'assistant maternel agréé et qui, pour des raisons principalement financières ne peuvent agcéder ou maintenir leur agrément. LABEL IERE
Cr re A tticlé 3:
vue L'aide financière doit participer aux dépenses dés deux domaines définis ci-dessous :
e 1er domaine : Aménagements du logement pour répondre aux critères de sécurité exigés pour l'accueil de jeunes enfants en référence à la fiche d'information du
Conseil Général.
e 2ème domaine: Acquisition de matériel de puériculture aux normes.
Chaque demande d'aide sera examinée et validée par le bureau communautaire.
rticle 4 : Engagements de la CC du Pays des Sources
RER | À Communauté de Communes s'engage à prendre en charge 50 % des dépenses
retenir plafonnées à 1000 € soit une aide financière maximum de 500 €.
. Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 08 44 43 09 67 - Fax: 08 44 43 06 48 internet : WWW.oc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.org 4
o
$ UE SOU article 5 :
M ne pourra bénéficier que d'une seule aide financière par domaine défini
. en article 3. Cependant, l'aide financière attribuée, tout domaine confondu, ne pourra pas FC excéder le plafond de 500 €. ‘
ELLE
: e Résider sur la Communauté de Communes du Pays des Sources
e Avoir fait, ou faire, la demande de la prime à l'installation auprès de la Caisse
d'Allocations Familiales, si elle répond aux conditions de celle-ci, justifier de son attribution ainsi que de la dépense correspoñdante.
: e Justifier de sa demande d'agrément auprès du Conseil Général de l'Oise ou de son CE attestation d'agrément valide.
o S'engager à effectuer la formation obligatoire du Conseil Général pour la première
demande d'agrément
° Justifier des dépenses engagées par des factures acquittées.
Des : e S'engager après l'obtention de l'aide financière à exercer la profession sur la
Communauté de Communes du Pays des Sources au minimum 3 ans.
Article 7:
En cas de non respect de ces engagements, la Communauté de Communes du Pays des “* Sources peut être amenée à demander à M... le remboursement de l'aide
sun financière sauf exceptions appréciées la Communauté de Communes du Pays des Sources (ex: maladie de l'assistant maternel ou de son conjoint ou d'un enfant ou toute cause
indépendante de sa volonté...)
GEDEREEE ES
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…. Fait en deux exemplaires
”’AiLassigny, le... RLOTREUEE LAsgns
a Signature du bénéficiaire M. René MAHET
re (précédée de la mention ‘lu et approuvé")
CUT M... ÉAMEU à Mes FE
Me CETRSLS
Président de la Communauté
de Communes du Pays des Sources
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 03 44 48 09 57 - Fax: 03 44 48 05 48 Internel: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.org DETS TEE LOUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le douze octobre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Ciaude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEVR, Jean-Luc HIBON Philippe CARPENTIER, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Marie- | Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN
. Etaïient absents: Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, Yolande ROQUENCOURT,
Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 4 octobre 2011
Date d'affichage : 4 octobre 2011
: Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
: Nombre de membres votants : 14
ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'OPERATION FAÇADES
L'opération façades est une action d'accompagnement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Elle a commencé depuis le 1” septembre 2008 et s'est : terminée le 31 août 2011.
Le suivi animation a été assuré par le CAL PACT de l'Oise et le suivi technique par le CAUE de l'Oise. -
Les montants des aides allouées par la Communauté de Communes du Pays des Sources ont été validés par le Bureau communautaire du 7 novembre 2007.
La subvention représente 30% du montant TTC des travaux avec un maximum de 2 000 € de subvention par logement.
Pour les opérations concernant 3 logements ou plus, le montant maximum de i subvention est limité à 4 000 €.
Les 7 dossiers (présentés dans le dossier joint en annexe) sont à valider pour autoriser le commencement de travaux (voir tableau joint en annexe).
| La commission habitat-logement-cadre de vie du 6 octobre 2011 a émis un avis favorable à l'octroi des subventions.
Certains dossiers opf panels HÉScRNe de Leaneer soutainerisnositions. BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 08 44 48 09 57 - Fax: 03 44 48 05 48 Internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.org Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- _ VALIDE chacun des dossiers présentés dans le tableau joint en annexe chacun des Ron dossiers présentés,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision. | |
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
F Pour copie conforme,
‘ Le Président,
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René MAHET
pente Le Président certifie, en application de l'article L 2131-1
Men nauce du code général des colleclivités territoriales,
que le présent acte est rendu exéculoire le: 15.1. Zi
date de son dépôt en sous-préféciure de Compiègne
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René MAHET
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EnSeConou | Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES Î BP 12, place Saini-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 03 44 45 08 57 - Fax: 03 44 43 06 48 internet: www.cc-bays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.org Demandes de
Subventions
opération
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995,99
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Rénovation
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816,85
€
TTC
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TTC
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TTC
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TTC
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697,18€
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SAvd, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le douze octobre à 18 I 15 s'est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué.
. Etäient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, : : Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON Philippe
CARPENTIER, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Marie-
Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.
Étaient absents excusés :, Joseph SANGUINETTE, Thierry FRAU, Jean-Pierre
. VRANCKEN.
Etaient absents: Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE.
! Date de convocation : 4 octobre 2011
| Date d'affichage : 4 octobre 2011
Eur . Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L’OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (Q.P.A.H.)
L'opération programmée d'amélioration de l'häbitat s'est terminée le 31 août 2011.
Le suivi animation a été assuré par le CAT, PACT de l'Oise.
Les 2 dossiers (présentés dans la tableau joint en annexé), déposés à l'ANÂH avant le
ferme de l'opération, sont à valider pour autoriser le commencement de travaux (voir tableau ” joint).
ane Les montants des aides allouées par la Communauté de Communes du Pays des Sources ont été validés par le Bureau communautaire du 7 novembre 2007.
La commission habitat du 6 octobre 2011 a émis un avis favorable pour ces dossiers.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- _ VALIDE chacun des dossiers présentés dans le tableau joint en annexe chacun des
LES dossiers présentés,
sident cerf ie, en application de l'article L 2131-41 L Le , : Lo " RISE le Président ertoutes les pièces relatives à l'application de cette
"'qüé le préfént acte est rendu slétaisioR: 1S. 1.204
“+ date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
rcourtoun Le Président ï | Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, Pour copie conforme,
Le Président,
Communauté de Communes du PAYS DE gt HET BP 12, place Saint-Crépin, 60316 Lassigny - Tél. : 08 44 43 0G 67 - Fax: 08 44 43.06 48 internet : www.co-pays-sources.org - Courriel: contact@ccipays-sources.org
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Le-Président ceriié, en application de l'article L 21311
du code général des collectivités lenritoriales,
que le présent acte est rendu exécutoire le: 1S 15 .&oh
EXTRAIT DU REGISFRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le douze octobre à 18 H 15 s'est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau
: Communautaire, légalement convoqué.
‘ Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON Philippe
| CARPENTIER, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Marie- Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.
: Etaient absents excusés :, Joseph SANGUINETTE, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN.
Etaient_ absents: Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE.
: Date de convocation : 4 octobre 2011
_ Date d'affichage : 4 octobre 2011
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
… Nombre de membres votanis : 14
CESSION DU VEHICULE « JUMPER »
En raison des importantes réparations à faire, il a été décidé de remplacer le véhicule Citroën Jumper du service valorisation du territoire immatriculé 8857 YT 60.
Le service s'est doté d'un véhicule type pick-up fin août.
Il convient donc de revendre le véhicule Jumper.
Le garage Guilbert propose de le reprendre pour 500 €.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE la vente du véhicule Citroën Jumper immatriculé 8857 YT' 60 pour la somime ‘
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- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'applicätion de ° : cette décision. .
Fait et délibéré les jours, mois et an susdifs,
Pour copie conforme, daié 48 80% Hépôt dn sous-préfecture de C CHATEAU ’ HCoUEDOURS p Le Président omplègne 60310 LASSIGNY Le Président, Hot ed
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Communauté de Communes du PAYS peRgté ET BP 12, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 03 44 48 09 54 - Fax : 03 44 43 06 48 Internet: www.co-pays-sources.org - Courriel: contacit@cc-pays-sources.org NZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le douze octobre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau : Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, : Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, JeanLuc HIBON Philippe CARPENTIER, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Marie- . Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.
Etaienf absents excusés :, Joseph SANGUINETTE, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN.
: Etaient absents: Jean BOULANGER, Guy SAVREUX, Yolande ROQUENCOURT,
Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 4 octobre 2011
‘ Date d'affichage : 4 octobre 2011
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN DES « BISTROTS DE PAYS »
Le 28 octobre 2009, le Bureau Communautaire du Pays des Sources validait le rogramme d'aide au profit des « Bistrots de Pays » et ses modalités d'application. p P
Par proposition de la Commission Tourisme, a été inscrite au budget 2011 une ligne budgétaire correspondant à la mise en place d'un programme d'aide communautaire aux établissements labellisés « Bistrots de Pays ».
Par courrier daté du 16 avril 2011, Madame Demarcy, gérante du Relais Champenois à Elincourt-Sainte-Marguerite a sollicité la Cominunauté de Communes pour bénéficier du soutien correspondant à l'animation des 14 et 15 mai derniers.
Le programme des journées a été composé d'animations show laser, bal populaire et spectacle de variétés.
Cet événementiel répond à la charte des Bistrots de Pays et aux critères d'attribution de l'aide définis pour l'année 2011. Néanmoins la commission tourisme souhaite pour les prochaines années que soit rajouté aux obligations d'une part, de faire mention du Pays des. Sources sur l'ensemble des documents de promotion et d'autre part de ne financer uniquement que les animations qui se dérouleront au sein même de l'établissement ou en lien direct.
Madame Demarcy sollicite une aide de 1 000 euros pour l'organisation de ces deux journées d'animations.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 08 44 43 09 57 - Fax : 08 44 48 05 48 Internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.org Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE le versement de la subvention de 1 000 euros au profit du Bistrot de Pays d'Elincourt-Sainte-Marguerite .
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision. ‘
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
Le Président certifie, en application de l'article L 21311
du code général des collecivités territoriales,
: quelle présent acte est rendu exécufoire le: 1e. lo. %l|
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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
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