Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2006
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2008
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2008
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2008
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2016
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2015
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2021
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2014
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2011
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2008
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2008 06 12 Delib 12 juin
Document publié le Jeudi 12 juin 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2008 06 12 Delib 12 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
A
% S
à
PAYS
2 kde
«|
1 Sou# S EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU SEANCE DU 12 JUIN 2008 L'an deux mil huit, le douze juin à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué. Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Alain DE PAFRMENTIER, Philippe CARPENTIER, Jean
BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean- Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMEN.
Etaient absents excusés : MM. Joseph SANGUINETTE et Clistophe DEFRANCE.
Date de convocation : 2 juin 2008
Date d'affichage : 2 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres votants : 19
AVENANTS AUX PROGRAMMATIONS INTERTERRITOIRE
SOURCES ET VALLEES 2003, 2004, 2005 ET 2006
La Charte de développement et d'aménagement pour une coopération Interterritoire appelée Sources et Vallées entre les Communautés de Communes des Deux Vallées, du Pays Noyonnais et du Pays des Sources a défini les actions communes à mettre en place pour le tourisme et la culture
Une programmation et une convention de co-financement ont donc été établies chaque année, depuis 2003, afin de répartir les tâches et les coûts de réalisation des projets entre chacune des communautés de communes,
Les bilans financiers 2003, 2004, 2005 et 2006 font apparaître des écarts entre les programmations annuelles et les bilans réels des actions, modifiant la participation des trois communautés de communes adhérentes à la coopération Interterritoire.
Considérant qu’un avenant aux conventions de co-financement des actions du programme inter-terzitoire 2003, 2004, 2005 et 2006 est nécessaire afin de prendre en compte la baisse de la particiaption financière de la communauté de communes pour la réalisation des actions afférantes à ces périodes,
Vu le projet d’avenant et les bilans financiers des programmations Interterritoire 2003, 2004, 2005 et 2006 joints en annexe,
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- APPROUVE la modification de la participation financière de la Communauté de Communes en baisse de 19 507,92 € correspondant à la différence entre le bilan réel et les budgets prévisionnels des actions Interterritoire 2003, 2004, 2005, 2006 dont le détail est joint en annexe de la convention,
- _ APPROUVE le projet de convention tel qu’annexée,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Pour copie conformi, CHATEAU
Le Président, 60310 LASSIGNY
nou,
Kluer
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax. 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org Communauté de Communes Communauté de Communes Communauté de Communes
des Deux Vallées Du Pays Noyonnais du Pays des Sources
9, rue du maréchal Juin Parc d'activités Noyon-Passel 12 place Saint Crépin
60 150 THOUROTTE 60 400 PASSEL 60 310 LASSIGNY
TÉL : 03 44 96 31 00 TÉL : 03 44 09 60 40 TÉL : 03 44 43 09 57
FAX : 03 44 96 31 01 FAX : 03 44 09 60 41 FAX : 03 44 43 05 48
COOPÉRATION INTER-TERRITOIRE
PAYS DE SOURCES ET VALLÉES
Avenant
aux conventions de cofinancement
des actions du programme inter-
territoire 2003, 2004, 2005 et 2006 Entre
Cocpération inter-territoriale Pays de Sources et Vallées
D'une part
d'autre part
et
Vu
Vu
Considérant
La Communauté de Communes du Pays des Sources (CCPS), représentée par son Président, Monsieur René MAHET, par délibération en date du XXX (bureau),
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais (CCPN), représentée par son Président, Monsieur Patrick DEGUISE, par délibération en date du XXX
(conseil communautaire),
La Communauté de Communes des Deux Vallées (CC2V), représentée par son
Président, Monsieur Patrice CARVALHO, par délibération en date du XXX
(conseil communautaire).
Les conventions de cofinancement des actions du programme inter-territoire
2003, 2004, 2005 et 2006
L'avenant n°1 de février 2004 à la convention de cofinancement des actions du
programme Inter-Territoire 2003.
L'avenant n°1 de janvier 2005 à la convention de cofinancement des actions du
programme Inter-Territoire 2004
L'avenant n°1 de juin 2006 à la convention de cofinancement des actions du
programme Tnter-Territoire 2005
L'avenant n°1 de juin 2006 à la convention de cofinancement des actions du
programme Inter-Territoire 2006.
L'avenant n°2 d'octobre 2006 à la convention de cofinancement des actions du
programme T[nter-Territoire 2006.
La nécessité d'établir un bilan financier des actions du programme Inter-
Territoire 2003 à 2006 sur la base des dépenses et recettes réelles et/ou réalisées affectées à chaque action.
Avenant aux conventions de cofinancement des actions du programme inter-territoire 2003 à 2006 -2- Coopération inter-territoriale Pays de Sources et Vallées
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier la participation financière des 3
Communautés de Communes : CCPN, CC2V et CCPS pour les actions Inter-
territoires programmées de 2003 à 2006
Le présent avenant est établi sur la base de bilans financiers finaux. I! a pour objet d'établir un bilan final des actions inter-territoire engagées en 2003 et de préciser les modalités de leur solde.
Article 2 BILAN 2003
Le bilan financier des actions engagées en 2003 ainsi que le montant de la
participation financière de chaque communauté de communes correspond au
tableau joint en annexe, dénommé « Programmation Inter-Territoire 2003 ».
Les montants de chacune des actions correspondent aux montants des actions
(dépenses et recettes) telles que définies dans l'avenant n°1 de la convention de
cofinancement des actions inter-territoire 2003 ainsi que les montants réalisés
des actions terminées (ligne « réalisé »)
Le coût réalisé de la programmation 2003 est de 595 260,07 € dont 174 761,83
€ financés par les communautés de communes (CF tableau 2003),
Article 3 BILAN 2004
Le bilan financier des actions engagées en 2004 ainsi que le montant de la
participation financière de chaque communauté de communes correspond au
Tableau joint en annexe, dénommé « Programmation Inter-Territoire 2004 ».
Les montants de chacune des actions correspondent aux montants des actions
(dépenses et recettes) telles que définies dans l'avenant n°1 de la convention de
cofinancement des actions inter-territoire 2004 ainsi que les montants réalisés
des actions terminées (ligne « réalisé »).
Le coût réalisé de la programmation 2004 est de 675 384,49 € dont 153 964,62
€ financés par les communautés de communes (CF tableau 2004).
Avenant aux conventions de cofinancement des actions du programme inter-territoire 2003 à 2006 -3- Coopération inter-territoriale Pays de Sources et Vallées
Article 4 BILAN 2005
Le bilan financier des actions engagées en 2005 ainsi que le montant de la
participation financière de chaque communauté de communes correspond au
tableau joint en annexe, dénommé « Programmation Inter-Territoire 2005 ».
Les montants de chacune des actions correspondent aux montants des actions
(dépenses et recettes) telles que définies dans l'avenant n°1 de la convention de
cofinancement des actions inter-territoire 2005 ainsi que les montants réalisés
des actions terminées (ligne « réalisé »).
Le coût réalisé de la programmation 2005 est de 941 896,70 € dont 237 912,93
€ financés par les communautés de communes (CF tableau2005).
Article 5 BILAN 2006
Le bilan financier des actions engagées en 2006 ainsi que le montant de la
participation financière de chaque communauté de communes correspond au
Tableau joint en annexe, dénommé « Programmation Inter-Territoire 2006 ».
Les montants de chacune des actions correspondent aux montants des actions
(dépenses et recettes) telles que définies dans l'avenant n°2 de la convention de
cofinancement des actions inter-rerritoire 2006 ainsi que les montants réalisés
des actions terminées (ligne « réalisé »)
Le coût réalisé de la programmation 2006 est de 846 088,60 € dont 273 934,44
€ financés par les communautés de communes (CF tableau2006).
Article 6 ANNEXES
Article 7
Les bilans financiers des actions Inter-Territoire 2003 à 2006 sont annexés à
l'avenant.
Les autres dispositions des conventions et des avenants cités demeurent
inchangées
Avenant aux conventions de cofinancement des actions du programme inter-territoire 2003 à 2006 -4- Caopération inter-territoriale Pays de Sources et Vallées
Fait en 4 exemplaires originaux,
A le
Patrick DEGUISE Patrice CARVALHO René MAHET
Président de la Communauté de Président de la Communauté Président de la Communauté
Communes du Pays Noyonnais de Communes des Deux Vallées de Communes du Pays des
Sources
Avenant aux conventions de cofinancement des actions du programme inter-terr itoire 2003 à 2006 -5- ANNEXE 1
Synthèse des bilans financiers des actions Inter-Territoire
2003, 2004, 2005 et 2006
TOTAL des programmations Inter-Territoire 2003-2006
Budget total des actions } Solde CCPN Solde CC2V Solde.CCPS
inter territoire
Prévu 3 265 215,65 € 387.704,26 € 268 692,32€ 232.669,21€
Réalisé 3 061 202,75 € 375.100,81€ 252-246,03€ 213 161,29.€
Différence réalisé
-prévu -204 012,90 € -12 603,45 € -16 446,29 € -19 507,92€
Programmation Inter-Territoire 2003
Budget total des actions | Solde CCPN Solde CC2V Solde CCPS
inter territoire
Prévu 601 443,55 € 76 464,36.€ 53 438,75 € 42.629,01€
Réalisé 595 260,07 € 78 071,92 € 53 645,54 € 43044 37. €
Différence réalisé -|-6 183,48€ +1 607,56 € + 206,78 € + 415,36 €
prévu
Programmation Inter-Territoire 2004
Budget total des actions | Solde CCPN Soïide CC2V Solde CCPS
inter territoire
Prévu 729 681,84 € 81 826,14 € 56 339,73 € 44.560,79 €
Réalisé 675 384,49 € 69 482,60 € 47 032,72 € 37.449,30 €
Différence réalisé -|-54 297,35€ -12 343,54 € -9 307,01 € -7 111,49 €
prévu
Programmation Tnter-Territoire 2005
Budget total des actions | Solde CCPN Solde CC2V Solde CCPS
inter territoire
Prévu 1 050 525,66 € 102 776,91 € 74 759,03 € 70 152,31 €
Réalisé 944 469,39 € 104 714,35 € 71 645,64 € 61 487,25€
Différence réalisé | -106 056,27 € 193744€ -3 113,39€ -8 665,06€
-prévu
Programmation Inter-Territoire 2006
Budget total des actions | Solde CCPN Solde CC2V Solde CCPS inter territoire
Prévu 883 564,60 € 126 636,85 € 84 154,81 € 75 327,10 €
Réalisé 846 088,80€ 122 831,94€ 79 922,13 € 71 180,37 €
Différence réalisé -|-37 475,80€ -3 804,92 € -4 232,67 € -4 146,73€
prévu ANNEXE 2
Bilans financiers des actions Inter-Territoire 2003, 2004, 2005
et 2006 80027/60/£L
8
INO[
€
SIN
coezza
|
evererr
|
lgevrei
|
ogueoez
|
cr'oces
|
csciver
|
evzsoe
|
és'zvges
T
ercrresz
PSEIU
ANSIANOL
IVLOL
d0e0g8
|
vr'essni
|
sv'acsel
|
Lc'er2z
|
2v'a0go6
|
oc'écovt
|
1p'sope
|
zo'csges
|
Vg'rzs
Loz
HNSIHNOL
1VLO1.
odazzo
|
1Eszze
|
s9#602
aL'o666
|
Ev4igie
|
6961vS1
|
000
8E080
€
DY'2L6
69
DESIN
y aInssursnog
1601
008229
gs's6ps
682189
+L's6s
6
£t'L18
42
06660
ÿL
|
00‘
0S'bhLS
pS'9SZ
69
RASId
y ansaul-snos
1801
ggezoL
|
gevioz
|
voue
|
rouvre
2v'Eg6
2L
ogGeol
|
plploz
|
vo'oEgz
|
vero
89296
21
AI9
J9P 8p
prix
- HAIUE
BU
2u'656
97'681
L
1629
L
6e‘
gl
68"6E7
61
LE
29'868
L
a"
992
z
06660
bL
|
00'0
69'E/2
6L
_É007
-
ALUSHNO}
JUEJSISSV/
too
eee
sh
École
È
eco
pense
n
Pc
.
FE
a
Ô
ObPASen
]
SHOP
a
Hounns Jesus
ue
7e
Le
sep
UONEUP1G0N
g'L
{
|
Ï
[
|
[
Î
il
Î
L__SIEVHO
V1
30
NONVNWINY
1
SHNALIY
830
NOUVNIQNOO
JHASAU-SNOS
[ag'o
[Alesis
|
zo'zcse
TJ
veeog
Li
|
29'evre
[
co'c
[evisoe
|
voir
|
syc686
|
L__[esieou
7 smseur-snos
1ej0
7
goss
|
vozssr
[
etu672
gg'asz
oi |
Ge'scoce
|
coco
loyers
|
Oc26LEr
|
28199
v0L
nAgId
z
rs
IeoL
le
or
ti
g
co
oo
Eee
;
E
ne
ea
b
ou:
dede
ee
do
ee
NEA
:
…
Ho
na
ue
NS)
Hop
1
de
—
oi
an.
Se
_—
a
el
©
ne
|
…
+.
a
ee
EE
LE 6661.
|
ee
zire
ég'agre
|
vo'ereil
0PEl6
6,
|
08928
6€
1E'666r
|
ec'zve
cg'egve
|
vo8v6
ir
OY'ELGGL
|
08'928
6€
OAH99
Je
Vied
ep
au
v9'62
89'86
26'BEL
2s'ELr
9E'6g£
LE'085
L
66'9€L
£4'69L
HD'6ET
p9'8i8
Ov'ygE
L
61821
ET
ATI9
XNEJNI
S8ÏD
Jeissad]
d
240,
8P
Justieddofeaap
ne
uelnos
g'L
LES
ET
ET
OT
81282
EX
STISPZ
SSIESY
1S'EPE
GL'LOE
poser
09'E9p
L
000
0er
z
00258
v
AZ99|
à
SISUUOISS8
016 op
ui
y)
Sieuuolssajoid
sap
n551}
np
UopeMIUY
p'L
EL'EL
CAT
LL'EDE
92
8E0
L
+v'082
!
18"09vE
Le'oze
61622
EX
gvépe
L
vL'Éve
2
EXTE
OAH99
UOEULOJULp
Sjujod
sep
UoEsJEUñS
gl'Ergr
|
19e
popore
|
6leze
il
v'169E
|
129622,
|
20c060p
z'z80z
|
zo'0ssz
GSELUE
|
gerer
LygGpe
|'ovvrzil
|
re'62vir
10]
4
UoIsnip
+ SSpnS
9j,
NS
UOfeuIOpU
2'L
INSNAOUSEAH,(
SALIIVAVO
S5Q
13
Ad130,7
HAS
NOLLONOMd
V1
30
14
NOLLVWYOAN
1 30
LNANTddO
TAA
GO
‘2 AUISAU-STOS
00
égucos
|
gesses
gu'epsz
|
siuvose
|
900
090
LOGO
VE
|
LS'L2S
28
BSHESU
j'Sinseu-snog
TJoL
000
262lEr
|
vais
9059
2 |
OLZELSE
|
000
006
2£'1Y9+E
|
0v20148
NASA
L SinsaurShog
[#0].
sr'z902
|
gcsscz
|
29'ece
|iéveczr
10'2vS
02
_|721E80
Le
AeriLz
|
614192
ge'gugE
|
01ezozi
Gs'eé0iz
|
00202
sad
sanbyslino}
SJUaUUSA9,p
S1N8OWOId
XNE
uapNnos
JL.
80996
|
0082
r'rrôe
|
0C'rcc
ec
00608
EL
|
Ov'rbr
op
ESÉE]
sg'ogzz
|
S0'1087
88‘vrô£
|
00vIS2z
|
000
00'0
ze'80gEL
|
Ov6z0
cp
süd|_:
EeUUOpUE!
E! 8p
18
SINEU
À 8P
UOSIEN
- Spni3]
Hen99e,p
Sjuauradinbs
—
L'}
SHMVAMONM
A SANBHL
€ AG
MAOLNV
SANDILSNOL
AUAIO.1
10
LI
BINANAAINOZ
10
LNINIddO 1330
LA
NOLVUNALONELS
À SUNSAN
SOS
Hop)
sad
AZOO
OAHOO
HSpeoT
je
'aqns
|
109/99
üo
9 US
6008
eBeano,p
ÉVALOS
‘dome
‘doued
"AQNS
"AqNS
"ANS
euue:Bo14
ee
881
JUBUOU
: SUBI]
OWOZ
6007
JUEUSAE
nAgIG
JUB}U QU
: aUBI]
8194
€007
SUIOLUAIL-HTLNI
NOLLVNAVYOOUd 8002/S0/£L
8l
noi
E
SIN
00'2pt
g-
|
9€'Slb
LE
95"209
&
QP'REZ
a
ALL
L
zo'z0z
£0'4Sp
9
SY'E8L
9-
NAS
d
- 3SHVAN
SONINAI1A11(
00066
3
46
ppQ
Ep
|
vS'Srg
ES
26120
82
|
6v'50S
261
|
21608
dr
|
Ev'269€
84'96$
921
|
20097
566
3SFIVAN
TYHANAO
1VLOL
00'LEL
6
Lo'6eg
ep
|
SL'OCY
ES
DErov
o1
|
co'erz
vel
|
ag'7z85
6€
|
Lr'c6rc
19"266
184
|
SS'Ebp
LO9
NA3Ëd
1VHINI9
FYLOL
py'bLE
el'ovov
pezbs
20'8E6
bL
TE]
0ç'0
00'o
L0'948
62
aSHeSI
£
aMSaU-SN0G
}9
NOILSA9
VIOL
00'0
AL'S68
€
EE
078629
a0'
Les
SL
000
000
00e
00'2b0
LE
nAgid
3insau-5n0$
}9
NOILS39
TVLOL
PV'OTLE
ZL'Sva
tr
pars)
10806
bi
L0"948
6%
SIEGE
L#68€
|
e0'278+
029649
|
Goes
Sr
00'Z+0
LE
OAH99
E00Z/ZI
ne
2002/LL
uo
juetisoedgp+uteqd
sd
1.
V9
-
enbluy28;
SIUP}SISSE
}9
UO509
ANOINHOZL
AONVLSISSY
LA
NOILSAY
5
AUNSAN-SNOS|
ouegc
1S'6pE
pr
|
12168
62
8z'i6v
zh
|
€z'199
88
88'e6E
SZ
|
000
66'2p6
46
18896
90€
2spe3N
£
21n68u-SNOS
79
A4N1109
TVLOL
Qu'v£t
og'EzL
pe
|
2780
67
S9'y8L
2
|
ES'YEs
88
oz'est
Sz
|
00'0
09290
66
vL'919
80€
nAgId
€ SMS2W-8n0S
78
AUNIL1O
TWO.
pL'ESS
+0'OL8
gz'opL
L
ET
00'0
00'0
08906
€
EE
L'ES9
LO'OLS
8L'OrL
L
ET]
08906
€
39220
Et
sad
SOUS0S
St
XNE9S9J
6]
INOd
xr200!
SEP
EMEJUIAU
69'v86
gE'ogc
+
EXT
€0'S88s
9g'e08
6
SL'28
6
85'0L0
L
SLT
L
8v'egz
p
0E'6E0
9
00'0
05390
OL
OU'LEE
0€
A299:
SUQUEN
JpPUZ
-
ana
UOpEQUNUUOS|
98"OEL
L
EE
LE'EL6
L
LL'4S2
9
00"Y9Z
LE
0g'2r9
2e
99"DEL
L
gL'LOb
L
18816
L
0t'8a79
000
OS'EgZ
LE
00'206
ge
Ps
8194"
jeuinol
"ayreuo
-
SISmno
Uo}eIunuuoT|
cn
e
oo
:
=:
al
on
.
AR
no
:
|
poBe
Pog
ss
Dee
:
u
Que
:
à
ss
É
ee
PR
et
î
a
ÉÉRSe
…
Lv'ol6E
9p'Epe
L
11'9E8
9
00'066
EC
000
000
00'066
E7
00'26
66
SES
LY'OL6E
gv'evz
L
LL'GES
9
00066
€
000
00'066
€Z
00626
65
Sd|_4
JSlAUBS
8 JSUAS
Inn
0p/009
:"Wed
edinbs
Jéddorsngp
‘euuo,
‘sstueB1o
‘resenny
-
juelua6d6849g
-
7'2)
00'292
99146
gé'eoz
+
99'269
L
00'bAÿ
2
g'elré
e6"0LO
Le
SSAEIN
00'P£É
LIL
L|
vL6E]
1296
1
00'P2S
4
09950
01
|
Ll'aspec
Sad
002-600
UosiEs
n99p
— UoisnijiQ
90'09s
£t
|
0S'L08
91
19799
£z
|
G0'ELY9E
19686
DE
SR'9ZE
LEE
2SIE9ù
80'1eS
EL
|
41'e0801
|
Se'rdoce
|
096
0e
000
00276
DE
ci
ge
Lei
Az99|
SHenBUNE
UE
6510,
1
ciao
duo
ji 0000
FÉSEGN
SES
ï
RAT
a
|
LORS
Û
Gui
NÉE
SE
de
Ë
Su
:
“UMUE
eDtIsaUs)
SAPEdIDED
USM
SOU
OUEN
61J0,]
8p
LofejUa
NY
— L'l
ATISYNLINO
34430,7
30
ININAdAOIIANO
‘€
AYNSAU-SAOS
süd
OAH99
+8PE87
1871
ANS
10999
#9
3
us
£007
SBeiano,
“doHed
“domueg
‘AgNS
‘ANS
“AqNS
aWUue:6014
een
9s1801
JUBJUOUU
:SUB]
SUEZ
L-£007
jueuone
nagïd
juejuout
:sur]
e11
€007
SUIOLTMMAL-USLN]
NOLLVANWYVHOOHS 8007/S0/€L
81 noj
e SIN
E
Sn
ua
Seesodod
SUO}E2|}POU
S8p
SUGNEDH
KT
ausHetg “VALOA
sad “dard
HSpeeT "aqns
81
°AQNS
109/99 "Agng
Bus
€00Z
euwefolg
eferano
p
exe}
esIeei
juejUouu
:UP]
EW9Z
L-£007
JUeUSA
nAgid
juejLrotu
:aUBI
8491
€002
ANIOLINSAL-HILNI
NOLLYAMYHDOUd 8007/80/€L
81
Moi
E
SIA
ctataez
|
saono01|
zeviele
|
Secuece
|
oo'ec6zll
|
8861691
|
600
6LSEL
0EL
|
6p'opo
SE
ESUESH
ANSIYNOL
IV LOL
usésecr
|
éyrsroe
|
2Vsé0ue
|
ogoevée
|
Lozrogss
|
886691
|
000
GE
pes
SL
|
Poe
pee
HAg1d
ANSRNOL
1YLOL
etacenz
|
9pbLL,
|
E9'ecLez
|
479608
EvSCÉc
|
886169
|
000
CE
SEzss
re
RSIESN
+ einseursnos
IEeL
nsesécl.|
soosre
|
2te7r
|
000609
0296,
|
286l69t
|
000
05086
8
05285
29
hAQId
ÿ SNSSULSNOS
16401)
goessr
|
4ueroz
|
15v08z
8866
9
59'906
€2
jeu
igeset
|
déve
|
69/0
900
gels
or |
000
00
00004
ye
OAH29
ETF
PO0S
- PODS
-SUSPNO
IUEISISSV)
Étecese|
eplel
Sr0SL
qé
Le
Le
50
7
001868
ETES
Eu
ogesé
er |
v20gl
|
gélogr
|
1e'2202
0g"296
bL
05'096
8
05298
2p
sad
L0'Y#002
-(60
98p-9
ja0!
sIOU
GL
-G00Z-H00Z
JUELWEUUONOUO
areious$
Uoyeluiue
Je
Sin2i9e
52p
UO|JEU]P4009
ÿ'L
ALHYHO
V1
30
NONVAINY
LA
SHNALOY
510
NOILYNICHOO)9
‘+ JUNSAW-SNOS
000
520992
|
05666
6
SroztiL
|
40#€08»
|
000
00
GÉPILEZS
|
HS
SCCU
SEL
ses
z ainseursnog
Ho
000
verge
GL'Z6Z
EL
04'66k
LZ
LL'086
F9
000
00'0
EE
PL'YES
081
nA9.td
z
aJnsaiu-snos
[830
| |
Le'8vS
|
éz'elsL
S9'LOL
8
gz'JEE
ZE
ERA
11078
0€
08902
08viLZ
072167
99'009
L
00'0
000
00009
€L
00000
€
OAH99
EL'L'#OGZ
-SUIOUNES
np
s|2IM98]IUOJE
je
enbuojsIU
ep
04'r08
2
ge'elee
09'400
8
AEREZ
ES'E98
Z
89087
€
99'0
000
L6'+LLS
CEE
8499
0L'L‘po0z
-Sdtu8)
ç/]
8 eWsuno}
odinb4
sg'90)
+
sg'g0L
GU'ELZ
8
00'529
+
00629
+
90'0
00'0
00'0SE
5
AZID:
60'L'Y00Z
”
SdWe)
€yL
e eursuno}
ednba
60"420
6
60220
6
8}+S0
81
65'£90
6
65'E90
6
090
000
BEZZLSL
|
steuucAon
10
80"L'#O0Z
-SdWe
£/L
€ Swsuno]
edinba
SANS
US
68/4
XIE
val
66'E02
85869
LE'pQL
L
L9'BZE
z
pSEE
GL'ZEL
86"69L
0p'6te
98618
000
gd'0
€r9ge
98'2E2Z
Sd99]_1
107-007
-SeyJ6
Uoeels
mod
uopeuuqu,
p
subeduues
JueweBleqau,p
84J0,]
8p
juswsddopeABp
ne
usnnos
G'L
08662
Se'oie
12'9br
SL'6eS
+
8z'9vez
6g'960
&
eau
€g'e0r
L£"906
g0'er4
O0'Tv+E
go'o
000
00040
+
000
8
AT99
90'7"FO0Z-
S0118je1S0Id
SequQoUSI
2p
UopesIUBEIC
sfaUUoissajoid
sap
n551}
np
UOHELUUY
1
cgesor
|
96LEL
1228
L
LTLRE
9
6
gs
01
|
89260
Le
esieou
976901
|
9DPSEL
88098
L
00'06E
9
000
00'0
006990:
|
00008
Le
A29|
4
S0"2"
00e
- nbysuNo}
UojOWOI
sp
Lu
Un,p
UoNe
SD
UoyouWoid
8j
8p
juawto
dd
olBAY
EL
000
000
090
090
000
000
nue
:esyeou
08204
0g'048
Ov'aez
L
00002
p
00000
À
00000
pL
10|
=
oz:
p00Z
enbHS1No)
JM
Un,p
UonbSIo)
11219
TL'6E8
29'zgl
L
O8'6Ze
y
ep'eoL
2
£E'660
pl
SES
OC'DEE
L
0'8p9
L
op'LgE
€
00'066
2
00'0
00'0
09'GSc
EL
00'006
92
10!
4]
£07#002-selelyand
sHeaue+
suojes
+
UoleUtIQqU]
ap
uorsnyiq
000
852601
|
GLS
SU
26
D
0696
9
900
000
59276
OL
LP
PRE
LE
sien
+L'669
L
ÿL'e86
L
191622
01
666
6
000
000
69286
St
OL'SSB
LE
10|
3
LO'z
00e
uoheMesei
jueluebreqeu|
spn$
8
ojoud
eubeduwueo
eun
jueueidu09
jsdde,p
ayenbe;4
2HjO4
NS
UOl)EUHIGJUE
"4
INSNSOUSSAH,Q
SALUIV
AVI
SAT
LA
4#4140,1
#NS
NOLLOMONA
V3
10
13
NOLLVNHOANT,1
34
LNAWAddOTHAIQ
:2
ANNSIM-SNOS
TX]
[ioszez
|
soooe
|
eue
Î
sspogit
|
600
L
600
co'oogeg
|
cezps
get
[Site
onseu-snos
mor
000
0ÿ4189
|
ov'izce
02100
21
000011
|}
000
000
00‘006
89
00000
EL
RAS
| 8MSau-SROS
[Ej0,
vue
OU
CU)
Po
UE
Ne
lieues
en
Ho
Ee
CEA
ag
LOGE
OC
ANEe
HR
Bars
BURRE
NE
5
Se
no
pod
)
senbysino;
js
sajainqns
soieyd
salloqueueusAe
sUo}aÿ
Z'L
SIUVANOMA
SANEHL
€ SA
HNIOLNY
SANDILSRIMNOL
344407
30
13
SINSWAdINDA
830
ININIddO
TAANO
14
NOLVANLONHLS
:L
ANNSAM-S10S
gaud
Sod'doied|
AZO9
OAH99
+i8p887
3ez'aqng
|
enepalg
fu
"AGNS]
SU
+00
2BuiAno
NO
VALSA
“dique
“AqNS
‘99/99
euuerBold
SE
no
seu
"AgNS
28291
JUEJUOUL
:QUI
AUI9Z
LpG0z
iueusae
nAg1d
juejuouu
:ouBÿf
191
Ÿ002
ANOLTMYAL-HALNI
NOLLVANVHDOUS 8002/S0/£L
81
MOI
8
SIN
006
LE'SLO
ZI
|
L4'e80
LE
S0'269
62
9L'ÉES
8
68'y1£
zb
|
00989
1
9p'v8S
ce
as'agz
897
PsEEel
€
S1NS8WU-SNOS
J8
AUNLIND
TWLOL
090
S0'80v
61
|
2+'2v0vz
Ep'298
LE
L£'E99
74
68"S0v
zr
|
002822
OL'822
66
02206
PD£
nAgId
€
SINSSW-SNOS
38
AHALINO
I.LOE,
082
OL
LL
0990
000821
000
og'a
00050
L
00009
£
esyeou
o'G2t
'ALZ
09'90€
00082
!
00'0
00'0
00'0S0
L
00'006
€
Sdd|_+
ZL'E
VOUS
-SSUSA
S9SUEd
99
aubEdWo
anbisqie
UoN8C
el'z6p
p8'609
19"898
98
+06
+
GU'EVE
Z
+2'808
6
esters
98088
EXT
11826
094889
ce
000
OU'ESE
€
O0'SZL
LE
Süd
LL'£"Y00Z
-SINSjEUE
Selgoisnuy
senbpeid
sp
a}soUbEIG
92"199
99204
89686
00'069
S
00'0
00'0
00'06
€
00'00€
LL
92199
98204
28'686
00'069
8
a0'0
00'0
00'06£
€
00'00€
LE
sdd
OL'S'rO0Z
- sseud
82
SJIEJUSAU
sapnie
‘Juauaubedu099€
9
]2SU0D
LL'692
€
EL'661
2
GL'ep6
E
b0'z0S
za
09'L08
£t
40700
Sv
ÉÉEE]
ésssez
|
21'él6c
va
LEE
T
00'ospez
|
000
000
02620,
|
002669p
A899|
4
60'£'p00Z-SUonealqnd
ç
:,8UeSIY,
afelNno
NES
p
[EUNOr
CAE
el'60t
7
Lv'016
&
00'994
bi
F0'S9E
zh
ELILGCE
osIe9ù
!
6g'eltez
699267
00964
b1
|
000
06'06E
ZL
OU'ESG
EE
g0'£'007
-SHuXOId
ap
UOSIES
-apayina
Hojeotuntutuo
SY'LELT
ge"
rat
€
Ev'992
+
68608
SL
SL'T6E
97
ce'8g6z
|
cl'agge
10'b9tS
a0'0
68606
SL
000
OD'OCE
27
10€
002
-_oneunIon
ep
96e)
à
ROSE
Nha
;
=
one
Se
un
nn
SR
A
CT
HOOBn
ones
ÉÉOBOÈRS
oo
HS
D
à oocooete
LE
UGT
60'689
€
6e'SEz
pe
28'06v
pe
Ex
28s
08
g9'28b
€
+9'6réE
19798
S
09'66€
Se
000
00'0
O9'66E
SE
00'66Y
£9
G0'£"pO02
- Jenna
N8ÉUPI009)|
Jeddojsasp
‘isuno}
ssiueBto
esiern
—
juauraddo|aasg
-
77
te
HR
È
Da
po
|
;
:
.
a
Éa
STE
Se
oi
a
oo
:
À
=
es
-
.
:
a
pre
oo
E
:
ii
ie
.
Gtbaus
.
is
2
a
pt
ee
on
Doi
ë
is
du
ie
ao"
8€
L
09”
DLL
v
00'00S
9
Q0'GLZ
EL
ose
9
Ec'822
92'+96
&o'gE
L
OS'rLL
+
00008
9
00'SLZ
EL
Sd}
4]
£0'£"p008-
OO
SULEUO
Le
sepjeuuoleUl
[BASS]
:aje/njno
uosies]
L
LS'ELE
&
gg'ace
€
go'OEL
OL
00"20€
L
88'96L
91
pS'£10
SE
94
16ELOb
|
2ve26v
9€b00
Z
LEE
9
000€
L|
Oneleuz
|
o0'ca6ser
sdd|
4
20€
p00z
-
r002|
“LS
48/.
SOU9p}S81
LOHOINPOITOS
UO2EIO
UOISNHIP
:efeinyno
uosres|
Ol'LES
D
o1'468
L
09,297
00'O01
Zi
00'00c
81
94
Of'LES
L
01'268
L
08'L49
2
ag'001
zL
00'002
84
Sddi)
3
LO'£"pO0Z
-S9ABJNEQ
8p
saj1ed
uoponpoud-09:
e]simino
uostes|
feslojiusz-Joqui]
e
soinelgixs
39
591200]
salubediu
oo
} :
aja1nyno
e1yo,
8p
voyeueubny
—
Le
STISU
LUI
AHA1AO,71
30
ANA
Ad
dOIIAI
:£
AUNSIN-SNIOS
8AUd
sad'damed
AZ99
+19p887
ea
'aqns
|euayena
49
“AgNS)
US
ÿO0
2B21An0,p
no
VAIO
“dames
“AgNS
“L99/99
euuei60lg
SDIEW
no
seu
“AgNS
2189
jUejuotu
:SUËY
aU9Z
L-p00Z
Jueusae
nASId
juB}uoLu
:SUBI
121
+002
SUIOLAAL-HTLNI
NOLLVANWYNOOUd 8002/G0/€1
8
IN0I
8
SIA
en'sgg ei F
epLil
ZT
lodee
|
rs'ereai- |
esse.
|
oo'ie-
Goo
L- |
paespee |
SE Z6c re
NAS
- ASTIVAU
SONIUIAAIQ
sescocc |
ocerpzc]
zizcov |
covaves |
ecüvelie |
11v6266 |
009891 |
52082227 |
6vv8e
629
2811044
TVHANTO
1VLOL
oS'ese ei |
GL'ogcrr |
es'ec gg |
pl'azs
La |
2pAeg
Oce |
11626
68 |
01947
|
Gpesc
SZ |
vS'L89 622
BASNd
1VY2N39
TVLOL
[oo'o
[ssces
|
su'ese
|
o2'ive
[
ovogre
1
000
[_
000
000
[ovocr
]__Jeseeu
9 sinseurenos
or
090
000
opus
HAGId 9 insour-snss
[01
nu
po
nn
>
ne
ont
Hi
-
7ne
nn
He
ewureiBoid
np
UOEN
(CAT
[
I
Ï
Ï
Î
Ï
Ï
Ï
|
Ï
HNAVYOQUS
NA
NOILVITIVAZ
:5 JUNSEN-SNOS
09'0
DO'pEZ
€
vL'200
Ÿ
05'Erg
S
DATE
600
20'0
800
2p'691
Se
esJegu
s
amsawu-snog
[8701
000
06'L9pP
|
6v'azss
LL'982
2
0S'o21E
|
000
cn
000
o0'Ess
Se
RASId
ç
aInSaU-Shog
[#0],
QU'PET
€
bL'200
ÿ
QS'Evg
1488
cl
Z+'691
57
ESS
CAE
6v'8eg
S
Li'982
2
09922
21
00'0
00'0
00'0
OU'ESS
SE
CAH99)_
4
L0'S'p002
- UE
}JoUO+
Juetusoedep+utad
sdj
à
299
- onbluyo3}
asue;sts$e
jo
Uoysog)
ANDINHOZL
SONYLSISSY
LE
NOLLSA9
:S
AHNSAW-SNOS
ed
fsad'doped
Aë0D
OAH99
#HepésT
yea'aqns
|
ouegeng
[Ho
‘agns|
Sue
oo
eBesano,p
ho
YALOA
“done
"AgNS
‘19/99
euwe/Bold
Sen
no
seu
cAgNS
2
JUPJUOUI
:SUP),
AUYZ
L-p00Z
JUEuSAB
nA9Id
JUBJUOUW
:SUBI]
9181
+002
ANIOLNYIL-HILNI
NOLLVNAVYSOUd 8002/G0/€L
81
1no!
8
SIN
He
LA
POUR
asuË
ua
Ssasodoid
SUOljeSHIpolu
S3p
sUoljeS|Idx
and
nG
YALOS
no __
seug
sad'
dome
A299 “deg
HISPEST “AqnS
1873
AgNS
3
ue
ÿ007
ewtueiBosd
2BBiano,p
SEEN
25189
JUBJUOU
:SUÊY
297
L-p002
iueusae
nagïd
juejuout
:UP
o181
#007
AHIOLSNTL-UTLNI
NOLVAANYHOOUX 8008/80/82
9
INOI
E
SIN
6L'ELD
Ly'6en
pr
68022
24
2Y'9p6
ZE
L£'ape
cg
000
090
8S'PEG
Sp
18'86}
091
DSUPIU
€
21NSU"SNOS
[EJOL
45398
2
zz'L0S
4
1z'ezvbe
|
0g'648
21
0g',0c
89
000
000
00090
0S
09926
£2L
nAQId
7 SINSaU-SN0S
[E70
1.
Sa'z6s
L
99246
L
058217
L8'r96
2
6p'OCE
2h
L6'899
LE
osegE
08904
!
08'LL
2
0+'8/67
00'GP6
EE
000
00'0
CE
00000
pe
Nd99|
4
{uoysadxe
+ sBnobET
EUBN
8p
e7s0d)
UOSIEUIOGP+SUOLuTEG
np
lemme
je
enbHOySIU
PNA
80-70-00
00‘0
€z'68L
89'60Z
LE'G6Z
€e'LLO
ss'gg
|
OULIE
€
|
29'8es
45781
4774
69'8LE
Q0's€0
L
00'0
000
00'S22
|
oc'get
+
Nd99|
}
Gneeuued
:S8AU)
UOSIBU]OSp+EUOULnET
np
éjemjoeyuoe
19
enbuoysi4
SPNJE
80-20-6007]
8+'969
6
8p'968
6
g6"è6€
6L
NEDY
00'066
6
60'086
8
00'0
00"0
00'006
64
Sd99|
=
sd}
%06
€
Sd99
8UISUNO}
UOISSIU
8p
$Éieuo
:stustno]
6dINb310-20-5002
81'808
9
pe'ecz
g
za'1pe
el
ILES
00008
Z
06009
000
000
00'008
4
A39|
3
Sd
#05
8 AIO
9UUSUNO}
UolSshL
8p
éB1eup
:etusimo]
8dnba
90-20-6007
C£FAZ
av'ece
pl
vs'919
87
LEE
02'2Eb
9
0g'z6L
9
00'GES
vi
00'0
000
00'082
62
10
Sd
408
2 LOI
8P
MSISSNP
:SLUSUNO;
SdIMb3
50-20-00.
4'6bl
ALL
aL'808
PL'TvL
o6'igt
L
OB'GLEZ
O2'g4L
regle
8p'20€
00'ESO
L
00'0
00'0
0066
!
0005
€
AT99.
selmersed
SSAUOOUSI
8p
LOESUEÉO
#0-Z0-S002
SISUUOISS2j010
S8p
RS];
np
UO[JEUIUY
p'L
él'6la
pal
gv'6LZ
10'60€
99'E00
L
AL'ZAS
ST'LO0
+
E9ù
Go'é8i
gLS2E
EL'ELZ,
DEEGE
00éizL
000
000
02e
à
00'00L
&
Aë35[
1
SUSINO}
PES
Up
UONESIO
É0-L0-c00Z
“orouoid
e|
ap
juatuaddo;349q
€°'L
000
000
000
000
noue:
gS1e0
LL'EEL
86691
1E'gec
0
Pig
AEDO
SnenBunS
US
88101
8p
aJpeo
ej
suep
nbNSHINO}
UOHOWOIS
E0-Z0-F00Z
LE'B2L
ZL'E06
9LZLE
DURS
92
989
2
SL'OEL
SE
syeou
80068
HS
|
pee
OUVES
S
000
000
OFRE
002b9
81
Lo]
2]
Sémeyoqand
sueauss
suojes
+ Uoeuioqu]
ep
uoisn}]Iq
&0-c0
600%
ILSPLE
298597
OEPYLE
008
21
T9'ZZE
Le
DATE
sn
corete
|
26122
|
see
OZSLLEL
000
000
Gdessiz
|
ooërzer
10]
4
9002-5007
Vos
enbeuEU)
SpNO
10-70-6008)
8164
NS
uopuuioqur
21
ANANSOUAGEHG
S2LOVdYO
SAT
LH
FNHO,
1
UNS
NONLOMOUd
V7
10
14
NOLLVNNIOANIT
40
LNINAddO
TAN
:2
AUNSAW-SAOS
090
va'L9
QL
GSPESEL
|
€9'6428L
18809
$9
990
000
cs'zpp
001
|
S8'926
802
Bsiesy
1 emsewu-snos
1801
o0'o
gg'poral
|
ever
|
go'ic2
le
|
000128
000
ug'o
oo'osg
zzt
|
0008
sue
nA9Id
j NSou-Sn0$
[ujo1.
PSS
L
ar
vizz
|
62e
06'896
01
CAT
O0'ESS
ce
DSIEQN
00'692
z
00'662
z
006
€
90'008
+
000
000
0000
£z
00'000
sy
Sd99|
116007
euoo-seuuopuey
+0-10-6002
2z'698
9
L'VIS
8
65986
LE
|
#10
1
ETES
EVÉTET
esyeeu
0ÿ'1189
OPLES
8
02"100
24
_
|_00'o0!
1r
000
00'0
00'006
89
00000
2€)
ATI9}
_2i600
- SNSNBUNE
US
810
Er
LO-L007
SonbHs
Ne}
39 SelSnjne
SE
SojéueusugnS
SUOloY
LL
eg'ese
L
92289
L
ASE
E
16'r08
OL
gy'zse
s
£6'609
La
ÉD]
_
97'RCE
€
|
ERTEZ
88/08
5
00016
ST
000
Q0'0
09059
EL
00'078
€S
$aa]eg
sap
80
- enr
107
2002
En
ORannRE
Dee
een
ES
nr
|
000.
6
QD
ee
:
00
000.
“
ia
oo
GO
}0E06
St
put
ee
a
Geste
.
RER
tea
Ntb)
l
on
:
Ë
de
cu
.
Le
.
php
|
ir
oh
do
à
k
a
AO
SN906,p
SjuoUradMPA
— LL
SAIUIVLINORIA
SENAHL
€ SA
HNCLNY
SANDILSIMNOL
34440,7
30
LA
SINAAMAINDA
SAC
ANIME
dAO
SATA
LE
NOLVANLONELS
AHNSAW-6N0S
gatd
$d09
A899
Nd99
+18p697
'AgNS
|
je13
‘ANS
Ho
ms
ddvus
8 US
5007
SBEIANO
no
YALOA
‘dope
vo
“aqng|
suwesBoig
sien
no
eauy
25e
JUEJUOU
:
SUB),
oU9Z
L-6002
jueusaB
nag1d
juejuotu
:aUBI]
5181
S002
ANIOLWYTLHALNI
NOLLYAWNYHIOUA 8007/50/88
81
n0[
8
SIN
191189
ts'ebl
9
59962
OL
05'2pS
85
18"609
E
0c'S9v
2EL
9SE9H
00'0
492185
69780
À
g9'96e
OL
0'zses
|
000
0S'SzL
SE
Q0'590
254
AZ99|
14
eUSSIE,p
FBUUNOI
+
SJLUXOId
8p
UOSIES
UOHBHUNLULUOT)
10-E0-F002|
seine
CNT)
me
=
ant
eo
an
S
;
do
=
<
.
=
à
JE
j
-
m0
den
Poe
2
.
os
pi)
aie
oo
Poe
|
en
ne
Dan
None
er
GRR
EE
og
Et
OC
One
tt
PCGOREG
ER
RE
ie
ua
Hans
noneeun
equaueuod
adinbz
Jeddofeasp
‘roui0]
osrueBo
‘asijennu
—
jJUaWoÉOAGQ
—
z'z
00'0
gps
L
EX
va'00r
z
00'000
O1
00'026
LL
00'00ÿ
47
SIESN
000
SY'SAE
82'?04
L
vz'00p
00'0
G0*000
OL
00'066
LL
00'0
00'00b
47
Sd99|
_A[uononpoidos
jaBpna
1r18p
6002
seuur
ejsimo
voales
#ç-L0-C0-5002|
00690
L
10'689
9
9E'BEL
8
Sl'egb
LL
89'088
+e
00690
Er
92'086
26
eSIesù
00650
L
0£'2E29
L9'2YE
8
BL'8gL
LL
91
028
+
000
060
00'690
LP
00'0p8
E6
Sd09|
4
sueIodWaUoO
seuep
‘enBIS
eJUOO
‘eNEoU)
:Seuls
seine
1e6pnq
EI$P
/G00Z
SquUe
ensnyre
LOSES
€0-L0-E0-S00Z
FEES
dr
dbibel
ê
Jaigeoia
e
Péboue
EEE
Ë
L
à
oo
ne
“
fe
PioNe
du
œ
quts
Fe
.
à
entISnus
À
Û
À
Ê
à
)
OO
RUES
ii
oraa0
060.
aU06
00"299
90062
Z
EE
Ov'9z6
€
09279
8€
GL'
PSY
8
ESIEON
00298
C7
Grece
66'084
+
00'0
000
00"266
gr
00"zv0
9
00'80€
PS
Sd99]
4
SAUIÉJOS]UON
SAJEUUOLUEIA
uosnip
}8Épnq
18P
/S00C
2SUUE
alleinyno
LOSIES
Lg-LQ-£0-F00Z
aJ#inÿno
81404
8p
Uorejuauôny
—
L'zl
ATISUMENI
AUdAO
1 40
INAWAddO
HAS
:£
3uns4W-sh0S|
£p'9po
9
vos
|
lozszos
|
29c04v
|
es‘escivt
|
eg'siegr
}
000
g'ocs
St
|
60'ELO
sep
BsIeSH
ANSMAOL
WLOL
29698
Z
2vesvie
|
eg'eceve
|
Lesozgv
|
ose
sol
|
ss'ét6gr
|
oc
o0'a9z
084
|
09988
06
NADId
SASIHNOL
1VLOL
Pa
LPS
GAIBE
€
L9ZEL
+
LEVI6S
09009
21
8361694
|
000
9gEpr
2
18288
58
Ssneou
pr amssu-Sn08
101
a0‘0
ps'als
€
SL'LSE
D
£p'aët
9
09009
zL
88'6,6
91
600
00099
4
00060
25
nAgId
ÿ
2NSaL-sN0S
[8404
|
8846
L
£L'ece
CET
89'6L6
91
49009
+z
SES
ogisze
|
1rége
|
1686E
000
8669,
|
000
000
00068
se
Nd99)_4
JUESSSY
20-Pu-g0
0e
SL
de
L
de
se
Lo
PROD
HI ReeTA
De
ÉUIOEUe
LAtOIOUe
One
por
dns
du
au
Dana
To
à
SIEU9Ë
Lojjeutue
18
snejoë
sep
Uoj}aUp1COT
9"
SLHVHO
VI
30
NOLVAINY
LE
SHNALOY
539
NOLEVNIONOO)
‘+
AHNSIW-S
OS]
gAud
.Sd09
ATII
Nd93
-H8pBe7
"ANS
|
1813
‘AqnS
#9
ms
davai
ELLE
TA
sfelano
p
no
YALOS
“doREd
‘done
49
“agns
|
suure/foid
sen
no
sau9
2S18aX
JUBqUOUL
:SUB
897
1-6002
jueusAB
nagud
juejuour
:auBi
491
S002
AMIOLMHAL-HALNI
NOILYMNAYHOOMd 8007/20/87
81 NO!
€ SIN
pige
|
googog
[
GelLe-
|
pre
0v'0ÿ6
0]
_00'0
oo'2o2
ze-
|
29'e800z
|
2z'a50
g0t-
NATH
d
- 281
1VAN
AONINTIAIIO
égeoror
|
seepto
|
voerelz
|
sevisros
|
16122008
|
egéicee
|
voozoci
|
sazéecre
|
éteerrre
ASNIVAN
IVYANAO
IVLOL
Taavr
er
|
seessoz
|
coesvz
|
Loezzeol
|
2éelzire
|
agile
|
vozsocr
|
oc iecoge
|
socesocor
NAS
IVHANIO
TVLOL
000
2L'e61
2
CPE
08ZE8
€
20289
5
008
one
LEP
EL
DB'L6Z
2€
Bsnegu
9 ainseur-snog
jejos,
000
gave
|
s862
|
66007p
ovsopp,
|
000
000
ov'eo0
pe
|
00610
8>
nASid
g ainseur-sn6g
jeoL,
Tl68lZ
|
Ouvrez
0288
€
20299
6
1EEPREL
08L6e
€
sIESN
gg'oip
a
9L'286
à
6602
00'0p
#L
00'ü
000
00600
ÿz
Q0'6LO
+
Nd99]_4
eme
:8jPU)
je
SINOSIEd-U
UONENEAT
LO-90-6002
eUeIBoId
np
UONENEAZ
JANYHOOHA
NG
NOLLVNIVAS
:9
AUNSAW-SNOS|
06‘
AL'SQv£
+
EL
280
9
ég'gor
EL
00'0
800
00‘0
DE'SS0
Le
bsieoy
S Sinsaue-snog
101
00
CETTE]
90'6ES
R'LpE
2
ÉUZEL
8L
00'@
0g'0
où
90997
JE
nAgId
ç 2Msaur-Sn0$
|ejoL
LL'SGYE
EXTE
£L'280
9
ES'89L
EL
pE'900
22
ER
plis
+
EXEX
ES"
Lp6
2
£0'ZEi
81
000
000
900
90"P9Z
9€
Nd99|_
SIoW
2} Ulead
Sd}
eJRloUeUI SJUEJSISSY
10-60-8002
V9
-snbIUUSS]
BUESIS5e
j9
ose
ANDINHOAL
AONVLSISSV
11
NOILSHD
6
AUASAN-SNOS|
TETE
EC'ECG
42
LO'GYC
PE
pags
4ÿ
gS'6gE
ge
60"000
0
00026
24
SL'ECO
821
9920)
vob
BSUBOI
£
IMSSU-SNOS
39
AUNLINI
1YLOL
OL"
+
69'202
57
OT'ESS
LE
81‘098
pr
bS'ES8
ol
09‘000
0z
00'219
Sp
CET
00'9S€
527
nAagïd
£
ainsau-Sn08
38
A#NL71N9
LOL]
gL'067
2s'69€
££"90s
00'068
à
00'rEZ
00'082
5
DSTESE
000
9L'062
TS'6SE
£e'908
90068
c
000
900
00'PEZ
L
00'084
9
Sd99|_:
919
38
6081]
enbiSUe
VON
21-60-5002
DETT
OL'LLT
09'g0E
00052
#
00'000
OF
06060
L
00008
EL
HSHEON
G9'90€
00082
+
00'000
QL
00'060
L
090
00'008
£L
{SSUSA
SSSUEA
SUO)AO)
AW
enb)
ae
der
pis
SE
JoCorar
de
see
SSSR
LR
ge
nor
te
a
po
ee.
:
ee
a
ora
co"
0
emuue
:
a:
19
C0"
oL'ge
OL'SbE
09L8r
0000!
L
00'0
00088
L
06098
L
00'006
8490]
A]
eus
suorauoer
+ Ssueag-sjIV
neese1
seul
8€
SJEJUSAU
60-60-5007
sepnje
juelueuedluosse
je
1#sU09
Band
$d09
A890
NdOD
[Hepest Amis]
ja
ans
|
uodns
daved
3e
6007
BeTANOp
nO
VALOA
“dote
YO
‘Agms|
suwuwefoig
SHIEN
no
Ssug
2SI291
juejuou
:
SUBI]
QLU9Z
1-6002
JueUSAB
nAgd
juejuouu
:SUBI]
8491
S007
SSIOLIMAAL-HALNI
NOLLVHWYHOOHd A
Le
8007/60/87
21
NO
€
SIA
SH
Ua
sassodoid
SU0jfE3|HpOLU
sap
SUGHJESTÈKE
gaud
no VALSA no
Sauy
ATOO ‘dote
49p887
‘AGNS
1873
‘AQNS
3 Us 6002 euue:5o14
2Belano,p
SE
es1ees juequouu
:auBÿr
awugz
L-6007
Jueusae
nAgId
juejuouu
:aUBI]
2194
S007
AHIOLIHAAL-ATINI
NOTLVANYHOOUd 8002/G0/€
I
8[
NO
8
SIN
ES
pdesser
|
oser
|
Sevgoie
Ever
9€
008
o0'Esss
og‘
0ÿv4S
95
|
000
SO'LBL
EZE
JESU
Z eMnSeu-Sn08
JEJOL
26 876
ELLE
07
|
172001
|
02669
0€
6029
0p
|
000
2s6ésLs
000
zr6eLez
|
000
00862
ZEL
NA9Id
z onsouI-SN0S
[E3O
+4'204
81
6£'r18
9
01'e8s
6
PSS
00749
SL
O0'4LL
9
Q0'I6€
ze
Sd99|
3
sdW8}
2606
E
Sd99
SLISLNO]
UOISSIL
8p
BLEUS
:-eLsuno}
adinbz
C0-+-9007|
19'589
8
G6'/e4
€
gg'ecvel
O0'zpe
OL
00'06€
ÿ
00"2E9
pl
AT99
ELITE
2408
_Y AZOD
UISUNO
LOISSILU
ep
opreuo
etUsHNO}
sdnba
HO-+-9007
RE
ie
L
js
HUE
Do
"OUI
00198 6
“00'208 28
10
sou
0
8 LON
EP Meaup : ous
ednba
E0-F-900
sanb{jSuna}
suoHei1940,p
uoles(I291
| e souoeyes
anbruuosy
adinbz
ET
E'00Z
98187
069€
v1'8cs
va'LBL
9
ge'e8L
gr'£ez
CE
00'929
0024
+
00006 z
sd99[
7
4
SoJeeiseid SAUOQUI
8p UOpESUE.Q
50-27-2007
SJSUUOISSajoid S0p 1589 np voyeuiuy
#1
pE0r
E'219
15/90
F
2L'20
Ta" v1S
CAE
ELLES
NP SBUINOI LOEUIUE SAUEUSASIUT 90-9002)
89'LES
Eg'ose
69'pEr
ir'e19
LE'g68
00062
!
&L'v6r
MOVE S
esIEgN
Lace
ge'Lee
26 v2r
v6 "239
vee00
L
25966
L
00258
00000 9
Nd99|
1
enbigleubis e| ep s08jd ue est
: auoU HET np 2pnIA bU-Z-2002
6E2GE Z
ILPL6Z
|
96%01v
LOYES OL
20 %E6
OL
LZ'OP2 LE
ET
02096 à
OZTILE
|
0928v#
00°006
LL
00"006
LL
00000 E
Nd95]
4
VüiSSW) ep soBieuo 8504:
SUCRES
hp prix
90-0008
91804
20 vEL
S2'88l
91869
ge's8L L
VOST
ET]
26'980
eT'LEL
6LV20
+
00'E26 2
19 0er 9
00269
LI
16]
3
Seeyonqnd
SHBQUS+
SUOIES
+ UONELUOIUI]
8P
UOISN}JIQ
€0-2-2002
Ë a
Ji
D
SN
ae
PS
es
+
—E
di
_
.
Sn
hi
a
in
eee
oo
É
. Édoer
in
se
aise
ao
ins
UONEULOUI
TL
Î
Î
Ï
Î
Ï
]
Ï
INENSONSSAHQ
S3L10V AVI
SA7 14 28410,1
ANS
NOILOWOUd
V1 30 12 NOILVAHOANI T1 10 LNANIddO TAAZO
2 AUNSAN-ENOS
[ov'ess
ir
|
os'scécz
|
oo
Tgo'e
|
cvosesz
]”"00a
|_09'009
8€ 7]
000
T
059
J
co'a
Lovriwsi
7
[_
fsueau
L Snseurenos
01,
_000
___[
05ov0ss |
va
000
00000 62 7 |
000
000008,
|
000
90000 don
nASId
L ansaur-snos
jejo],
LR
SO
ON RO
Ent
ë
de
0
Ua
one
D
00000
95
00000
82
00'000 SL.
00000 00
“UUOpUE)
19 J1e Ujajd
8829
} SUOUBIL
- SEUUOPUEI
E} ap je DINjEU
E] Sp
UOSIEYY
LO-L-H007:
jIen2oe,p
sjueluadinbz
+
LL
SAMVLNONEA
SANSHL
€ SAG UNOLNY
SINDILSRNOL
HHJAON
30 LA SININEdINON
SAQ INAWAddO THAT
LA NOILVANLONELS + AUNSAU- SOS
sand
NdOO
“djopeci
fmepee]
agns |
je
aqns |
a ségne
emmo
|
ddeddno |
soyecon
3 ue 900€
sBtiano/p
no VALOS
no 199/09 |
duOAms
‘aqnS
euweford
Re
no
seug
"ANS
9SIE
juequou
:eUGI]
aUaZ
L-900Z
jueUSAE
nAgId
JUEJUOUU
:SUBI
2191
9007
AUIOLMAAL-HALNI
NOLLYNAVHDOMd 8002/G0/€L
81
1noi
8
SIN
evo
Sieuuze
|
Lozzesp
|.
6v'60p
pe
89708
907
|
000
isoseoz
|
d0getz
|]
sieceeut
|
o0alze
gs'oe4
sbr
EsegL
e ainseur-Sn0$
jé
AHNLINO
IVLOL
ov'e
18580
|
evo0zsp
|
1118
p9
ovecosut
|
co'ozzZ
|
venez
|
oveivve
|
00vébeel
|
D0'ebzz
00'LvS
sep
nADId
€ oAnseu-sn0S
J9 AYAL
ND
IVLOL
S8"LEv
L
95182!
20609
©
0008
&
PILE
OUSLE
+
£5'vE0
61
00282
1
00211
2
00 990
€
00052
&
00'0
00-005
24
AS)
3
Si
2}
- A2OO
LL EL
IOJNIINO
JNSJEUPICOO
20-ÿ-0002:
LL'gpe
€
62920
y
90699
S
EEE
00692
&
00'Eb0
+
00'69
S
000
00'0
Gg'o00
€t
5499
UONESILUSPUE
[SNS
MSJEURI00)
90-9007
000
6826
61e
2g'o4r
00826
000
000
o0'e8s
000
ü0'0
00066
}
6g"26
CA
28'o4L
00'926
00'0
00'0
o0'ses
00'0
o0'û
00'0g6
L
ATII
TEA
UOBY
anbiSie
Udn521Q
p1-E-9007|
000
19'06€
65'60v
gg'919
00's6
2
090
0v'o
00'0
00848
00'0
00'06E
p
19'08E
65'60P
Se'a1s
0098,
2
000
000
v0'0
00828
000
00'06€
»
AZ99
A0
je s80e)L
enDySqie
VONIONQ
EL-E-000Z
OL'SLL
96 22t
090€
00060
F
00062
!
gz'0iS
€
ssteon
02524
OL'LVE
09'90€
00"080
L
00062
00005
€
AZ99|
À
DIN
enbAse
UONHBIC
ZL-E-2002
85906
&
LE909
€
ETES
00'082S
000
00'000
€
CAT
2029
8€
ÉTEN
95906
&
8"L09
€
ÿ0'210S
00'064S
00'064
4
00806
2
00'0
00‘76
OL
000
00009
8€
AZ99|
1
SUOS
58p
8/09
te sseud
:anbisnW
ve
snojeue
senbjeid
sep
UONEOUIENt
0L-E-2002
de
cg'ope
£et
ou
mon
ie}
HasleBio
SSH
—
JUOUISCdOSA9Q
—
Ta
ue
RUE
3
1eSu09
£'z
or
RE
.
.
Rte
:
Sen
|
LOZ87EL
dre
Li
nn
a
&
"SES
où
fssheoy
oué
oL
|
oLeuel
|
1008
Gu'oo0v2z
_|
do
0086p
OL
00'200
85
00008
284
AE90|
3
SHSnBUND
ue
681011
90-€-200€
elavee
|
seeuzr
|
092149
CET
187205
RELELET
|
00486
BL GEO
LS
RSIESS
gode
|
8eLlES
|
voisri
00 pELE
|
000
006685
0008021
|
00016
002224
OD'EE6
5
AE99|
à
enbiio
"AUOS
‘eNESU
:SEUIGOSIP
seune
Uolsnip
186pnq
[IP
/G00Z
&aUUE
Sen
LOSIES
60-E-90
07]
0268
L
CINE
Z
TJS
€
29982
L
TL
v188
00886
Pr
Bez
LL
SSIEN
é0e0rL
|
SEL!
1897
z
O0TISE
000
02h
L
000
00'0Eb
2
0089
00029
81
At99)
3
eUUB,
8 BOId
eursIoduIaUeS
esuep
uorsnyip
18ÉpnQ
REIQP
/200Z
SQUUE
Elan
UOSES
pO-E-9007
2801
|
SEL
|
6er
66" Pe0
PAT
ÉD EPO
9
CEZT
0'EZe
PL
PET
évr0v,
|
222!
19
9bz
CEE
000
G028v
L
000
0088
2
00'096
00'078
81
A799|
1
sauve,
& Boid
ajueAIA
enbisnuu]
Lorsysp
79Bpnq
HEISP
/900Z
SU
ai
VOIES
£Q-£-9002
over
|
2P00S
|
0Pe0e
007000
?
00008
2
29200
94
Esese
GPO
|
ogzérr
|
0coLc
00000
#
000
000
600
00002
2
000
00000
91
ESS]
4
SUWEUS
Va
S8]eUUOUELU
|BAS}
/9007
SALUE
8j81TINO
UOSIES
Z0-E-2007
|
eucerz
|
8e211z
|
s07e8e
vrocre
last
|
douée
aysel
6
esregu
ou'ésre
|
o0ésle
|
o0é8E
002618
0000081
|
0007
E
Go
00'000
08
At90|
4
19p
€ SIEUI)
SUIOTUEUOD
SSJEULONEX
uaIsnyp
Je6PnQ
1EEP
/9007
SeUUE
ejleirino
vosies
g-Lq-£-9007|
S{[91n{n2
91}0,]
9P
THETET1T
—
L'el
ATIAUOLIN9
AHAJO
1
40
LNENTdAO
ANG
€ SUNSAW-SNOS)
gaud
Sd09
ReD9
[NO
doned|HEpeeT
AUMST
793
ANS
|
isa
emma
|
dde
duo
|
sepcoo
3 ue
900€
SÉEIAN Op
no
VALOA
|
‘died
“doed
no1d9/09
|
duo
491$
“AGNS
ewweifars
ere
no
SauJ
“AqnS
2S1]894
JUB}UOU
:SUBI]
SZ
1-9002
jueusne
nAgid
juejuoUr : SUB]
81eL
9002
ASIOLISUZL-HALNI
NOILVNAYHDOMA 8002/S0/EL
8} noi
e SIN
Ve'18-
elorry
|
ozezv-
|
zevoge
|
vabecoe-
|
br'eerci
T
cc'ezor
|
ocoeozr-
|
zz2%226,
00'526
09'G2p
18
NAGYd
- ASTIVAN
SONTUAAIO
89"LE8
2E'ORL
LZ
El'ees
62
|
vs'LES
cel
sg'onc
ace
|
cc'ooses
|
29'ttn
pe
ogate
y
|
vg'vez
oz
|
oo'siz
€
08'880
PB
ASNVAN
TVYANTO
TYLOL
26 026
dE
e
St
|
Ldpelpe
|
saocogelr
|
éocgsasc
|
su'ionge
|
zsiezoe
|
oocirez
|
epols1e,
|
nosvze
0985
ces
NATH
d
IVHAINIO
1VLOL
@9"0
00PO0
Q0'PPT
Le
00254
F
Po'91E
PE
0900942
1
09‘0
00009
Sy
o0'a
000
POSE
LLL
PSHeSY
1 ainsau-sN0S
IZIOL
09°0
60‘00
L
00'vvz
L
00782
L
00000
6
000
6o°0
09000
00'0
09'9
09000
86
nA91d
21NS0U-SN0S
[JO
L
00#00
à
CEA
00'2S4
!
VOLE
pE
00'008
47
00000
St
po'gzL
ELLE
SES
00'p00
?
00'PpT
L
00'2S2
L
00"000
6p
00000
St
00"000
86
Nd99{
4]
erqreu
ap
je
aueid
ep
sjejogepeuoneuaqui
Uone19d00
gp
j6101d
NOIEVHS40OS
:4
A1NNSAA-SNOS
uv
Gps
SL'821S
29e
6
ie‘ti042
|
090
600
evo
aus
og"
ES'EXO
YE
Rsiiesu
s amseursnos
two.
d0'û
88"092
2
89"E09
6
pr'ezs
Er
0008
6€
|
000
090
090
00008
8
0ÿ'0
00091
84
mag
G Snsoui-snog
le10
17°
v96
!.
20YEbz
+o'seb
E
LE'vP0
EL
aies
29'890
92
esiegn
Sa'008
€
2696
€
05Y89
5
00'082
LE
00006
8
00008
2
Nd99
L00AQU-9007
98p
Ureid
sd}
snbluyse]
NAEUPIOO]
Z0-5-3007|
20'908
€
DEA
2081
9
00296
€
0'GE6
22
res
ET
Eb'BESS
+6'0b6
2
00'DEL
81
00"092
€
Nd59
SOU
2}
uisjd sd;
aigoueuy
SjUPSISSY
10-5-900
1v9
-8nbiUU98)
soUeys(SSE
ja
Vos
ag
AADINHOIL
HONVLSISSV
19
NOILSHO
:£
AUNSAW-SAOS
[_
oo
J'ésiuie
Teese
|
ac'ocëes
TJ
cceszee
|
Zc'oczse
|
ove
[__0g'e
Î
Sv'eos
1z
000
Ec'I8e
20
|
Ï
PSN
+ snsaursnos
1#J01
000
E9'OEE
6
év'ass
LL
|
o9'eée
9
o0vsLpz
|
agacos
|
000
D0°0
o0's4E
zz
|
"600
09'800
LE
HAgId
ÿ insou-snes
187011
np
bia
e
Ne
9
Ce
nan
ele
—
Ho
D
Lo.
A
Mu
Re
00'00!
z
66'LOS
PS‘
+99
€
CE
90'E9€
pl
46"LL
82
Es
Eoù
SEGIZE
6L'bzS
TZ
p216
€
00'b50
9
00'SEL
gi
00'0Z2
0Ë
Nd99|
7
SIOU
71
-UONEDIUNULUOS
ep
8É1EUD
A0-P-200
26612
&
190812
OB'EZ8
€
S8'6LE
91
4V'FOL
Ge
0695
z
dO'BLE
CZ
88616
9
O9'REL
27
Nd99|
SSD}
SJUEISISSY
20-0002.
99'S2L
QYLLEE
EE
00001
81
00'0b2
2
00'007
9€
.
nASig
ogezz
|
uEse
|
egocr
00'001
84
0002
2
00002
LE
Nd99/_3
= 1007
WeWeuuopaucs
Lo-+-3002
SIRISUSË
UopluU
ja
SNajoE
S9p
UaljEU]p100)
g'L
BISVHO
V7
30
NOILVAINY
LE
SHNALOY
540
NOLVYNIOUOO)
:r
AUNSAN-SNOS
eAud
Sd99
AIO
NdO9
‘dioted
|+1epes]
“AqMS|
181
‘aqnS
HI
segne
Sing
ddel+
4H9
5876984
3
US
990
2Bezano,p
nO
YALOA
“does
“d'oed
n01099/99
|
4HOAgNS
“AS
euro
SE
no
seu
‘AQNS
pSNEDL
Juejuouut
:SUBI
aur9Z
19007
JUEUSAE
nAgId
jueJUOUU
:aUBT
5124
9002
ASIOLIHHIL-HALNI
NOLLVAWYHOOUL 8002/60/61
8]
no
e
SIA
à
ï
de
He
gAUd
à
He
|+18p887
"AGNS |
1873
‘AQNS
MÉA
8inNo
dder+
JH9
3
US
9007
aDELANO
p
n6
YALOA
“doped
"dome
n0
149/99
}
HO
ANS
“AQNG
euue5oi4
enew
no
saug
m6
211893
juejUoUU
:HUB]
aUSZ
1-9002
JueuSAe
nAgId
juejuou
:aUB
8191
9002
AUIOLIMUILUTLNE
NOLLYUAYHDOËS PAYS
=
a
Ssous© SEANCE DU 12 JUIN 2008
L'an deux mil huit, le douze juin à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
SZ
ie EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
EF &
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Alain DE PAERMENTIER, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMEN
Etaient absents excusés : MM Joseph SANGUINETTE et Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 2 juin 2008
Date d'affichage : 2 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres votants : 19
CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR LE POSTE D’ANIMATEUR « NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION » (NTIC)
Il convient de procéder au remplacement d'un animateur NTIC de la Communauté de Communes du Pays des Sources. Cet agent était fonctionnaire stagiaire sur un poste d'adjoint d'animation de 2% classe
La collectivité souhaitant recruter un remplaçant par voie contractuelle pour une durée déterminée d'une année, il convient de procéder à la création d'un poste d'adjoint d'animation de 1° classe
En effet, si la collectivité ne peut nommer un fonctionnaire titulaire sur ce poste, la Communauté de Communes du Pays des Sources peut recruter, au titre de l'article 3 alinéa 1 de la Loi n°84-53, un agent par voie contractuelle dans l'attente qu'il passe le concours d'accès à ce grade
Cet agent serait rémunéré sur la base de l'échelle indiciaire des adjoints d'animation de 1° classe.
Après en avoï délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE {a création d'un poste d'adjoint d'animation de 1° classe à compter du 1° juillet 2008,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
René MAHE
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES — BP 12, place Saint Crépin. 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org PAYS
= ag
ndS ous 4 @ ea EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU SEANCE DU 12 JUIN 2008
L'an deux mil huit, le douze juin à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MAILET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Alain DE PAERMENTIER, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean- Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMEN
Etaient absents excusés : MM. Joseph SANGUINETTE et Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 2 juin 2008
Date d’affichage : 2 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres votants : 19
COMPOSITION DU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER+
Conformément à la convention relative à la mise en œuvre d’une dotation globale en application de l'initiative communautaire Leader+ signée en 2003 entre le GAL Sources et Vaïlées et le CNASEA, le GAL Sources et Vallées a mis en place un Comité de Coordination et de Programmation chargé de valider et programmer toutes les actions éligibles à Leader+.
Suite aux élections municipales de mars 2008, seuls les membres du collège des élus du Comité de Coordination et de Programmation du GAL Sources et Vallées ont été renouvelés par les 3 Communautés de communes
Considérant la nécessité de réunir le Comité de Coordination et de Programmation du GAL Sources et Vallées jusqu'à la clôture du programme d'initiative communautaire LEADER +,
Considérant le fait que la Communauté de Communes du Pays Noyonnais est la structure juridique porteuse du GAL Sources et Vallées
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, par une abstention et 18 voix pour, à la majorité :
-__ DESIGNE Monsieur Patrick DEGUISE, Président de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, en tant que Président du GAL Sources et Vallées, -__ APPROUVE la composition du Comité de Coordination et de Programmation du GAL Sources et Vallées telle qu’annexée,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Pour copie conforme,
Le Président,
CHATEAU
60310 LASSIGNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cce-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org Collège des élus
TYFULAIRES
Représentant CCPN
M Gérard LECOMITE, Vice-président, maïe de
Crisoïles
M Yves GUYON, adjoint au maire de Noyon
M Georges SAMSON, maire de Brétigny
Représentant CC2V
M Didier GUENAFF, conseiller municipal de
Chirry-Ourscamps
M Franck SPINELLI, conseiller municipal de
Machemont
M Christian SIMEAU, maire de Montmacq
Représentant CCPS
M Patrick PEYŸR, Vice-président, maire de Plessier
de Roye
M Jean-Claude HOURRIEZ e HOURRIEZ,
de Elincourt-Sainte-Marguerite
M Jean-Luc HIBON, Vice-président, conseiller
municipal de Thiescourt
lice-président, maire
SUPPLEANTS
Représentant CCPN
M Michel CACCTA, adjoint au maire de
Pontl'Evêque
Mme Nicole QUENON ANDRY, conseïllère
municipale de Noyon
M Vince BAILLEUL
Représentant CC2V
M Daniel BEHAEGEL, maire de Pimprez
Mme Chantal BOYEN VAL, conseillère municipale
de Thourotte
M Patrick CHRETIEN, conseiller municipal de
Longueil-Annel
Représentant CCPS
M René MAHET, Président, maire de Lataule
M Thierry FRAU, maire de Lassigny
M Yves LEMAIRE, Vice-président, maire de
Conchy-Les-Pots
Collège des partenaires privés
TITULAIRES
Tourisme
Mme Marie-Françoise MOERMAN, accueil à la Ferme
Mortemer
Mme Catherine COMMUN, Présidente de OT du
Noyonnais
M Jacques BROUTIN, Président de l'association des
anciens mariniers de Longueïl-Annel
Mme Micette BENATTAR, chambres d'hôtes de
Eongueil-Annel
MROELANDIT, centre équestre de Lassigny
Culture
M Jacques MESSAGE, Président de l'association COSI
M Olivier CARIAT, Association Conte là-d'ssus
M Gilbert CURDY, Président MJC Cambronne-les-
Ribécourt
Mme Renée THIRACHE, Présidente de l'association
thourottoise de danse
SUPPLEANTS
Tourisme
Mme Muriel DUQUESNES, miellerie à Thiescout
M LOUDEAC, administrateur de l'OT du Noyonnais
M Maurice MICHIELS membre de
Passociation des anciens mariniets de Longueil-
Annel
Monsieur Jean-Noël LOMBARD), Propriétaire de
chambres d'Hôtes à Quesmy
Culture
Mme Nicole CAVICCHI-LEBEL, membre de
l'association COSI
Mme Claudine ERITZ, administrateur de la MJC de
Cambronne SAYS
=
& 1 é
bas
14 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU eo
os = Sou$ SEANCE DU 12 JUIN 2008
L'an deux mil huit, le douze juin à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Alain DE PAERMENTIER, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMEN.
Etaient absents excusés : MM Joseph SANGUINETTE et Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 2 juin 2008
Date d'affichage : 2 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres votants : 19
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA CREATION DU CIRCUIT DU BOIS D’ELINCOURT ET D’UNE LIAISON ENTRE LA BASE DE PLEIN AIR ET LES CIRCUITS DE RANDONNEES
Suite aux premiers aménagements effectués sur la Base Nature et Randonnée, le Service Valorisation du Territoire doit désormais mettre en place un réseau d’itinéraires de randonnée au départ de ce site
Pour cela, il est envisagé dans un premier temps la création d’un itinéraire de 5 km dans le bois appartenant au Conseil Général ainsi que la création de liaisons permettant de relier la base avec les circuits de randonnée déjà existants
Le Conseil Général ne s'étant pas positionné sur la création de liaisons traversant sa propriété, il est envisagé pour 2008 de se limiter à ne créer que 2 liaisons au sud de la base, permettant de relier les circuits de la Fontaine Saillard et de la montagne du Paradis.
SIe
Cette opération est inscrite dans le projet de Contrat de Dévelop ere Territortai-2 2010 sous l'intitulé : « Création de liaisons et d’itinéraires verts inscrits au TER » V donc bénéficier de 50% de subvention de la part du Conseil Général de 1Oise. LT À de
Budget prévisionnel concernant le circuit du Bois d’Elincourt : |:
Dépenses Recettes
Désignation Prix HT |Désignation [_ Prix HT
Panneau de départ 860 | Subvention Conseil Général 700,00 Poteaux bois 45 (50% du coût HT)
Flèches directionnelles 495 [FCTVA 133,15 Fonds propres Communauté
de Communes du Pays des 841,25
Sources
Total des dépenses HT
Total des dépenses TTC | Total des produits 1674,40€
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 O5 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org Budget prévisionnel concernant les liaisons de circuits :
Dépenses Recettes
Désignation Prix HT | Désignation Prix HT
Flèches directionnelles 1031 | Subvention Conseil Général 515,50 (50% du coût HT)
Fonds propres Communauté
de Communes du Pays des 717,57
Sources
Total des dépens
Fotal des dépense pro: L233,07 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
VALIDE les plans de financement ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Conseil Général de l'Oise dans le cadre du programme triennal de Contrat de Développement Territorial,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et ans
CHATEAU
60310 LASSIGNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org PAYS
$Sou$
ou
É PL
s Ve EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU ro + SEANCE DU 12 JUIN 2008
L'an deux mil huit, ie douze juin à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Alain DE PAERMENTIER, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMEN
Etaient absents excusés : MM Joseph SANGUINETTE et Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 2 juin 2008
Date d'affichage : 2 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres votants : 19
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L'ANIMATION DE LA MANIFESTATION « SEMAINE DE L'ENVIRONNEMENT »
AU PAYS DES SOURCES
Les 4, 5 et 6 juin 2008, le service Valorisation du Territoire et le Service Animation jeunes ont organisé des journées consacrées à la découverte de la nature et des activités de plein air à destination des jeunes et des scolaires du territoire.
Cet évènement, qui s’est déroulé à la ferme de la Taulette à Lassigny, a regroupé plusieurs intervenants qui ont animé chacun un atelier
L'objectif était de sensibiliser les enfants à la préservation des ressources naturelles et de susciter leur curiosité envers la nature.
Er 2010 sous l’intitulé : «Animation et organisation d’évènementidls au environnemental et touristique » et devrait donc bénéficier de 30%
Conseil Général de l'Oise
Budget prévisionnel :
Dépenses Recettes
Désignation Prix TTC | Désignation Prix TTC Organisation de journées 3 000 Subvention Conseil Général 900 environnement sur 3 jours (G0% du coût TTC)
Fonds propres Communauté de 2 100
Communes du Pays des Sources
Total des dépenses TTC. _ 300€ Total des produits 300€
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin. 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org ë
a
$
PAYS
ee
1 Sou$ la ü 5 Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité: VALIDE le plan de financement ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Conseil Général de l'Oise dans le cadre
du programme triennal de Contrat de Développement Territorial,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an s
CHATEAU
60310 LASSIGNY PA
S
E "7"
,
er z
mm en
Reñé MAHE >
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 42, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48
Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources .org fAYS
Eee ga
e $o ur © EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU SEANCE DU 12 JUIN 2008
L'an deux mil huit, le douze juin à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Alain DE PAERMENTIER, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN,
Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMEN
Etaient absents excusés : MM. Joseph SANGUINETTE et Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 2 juin 2008
Date d'affichage : 2 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres votants : 19
DEMANDE DE SUBVENTION DDR POUR LA ZONE D’ACTIVITES DE RESSONS-SUR-MATZ
Suite à la validation de la phase Projet en décembre 2007, une procédure de marché en appel d’offres ouvert a été lancée en février 2008 afin d'effectuer les travaux nécessaires à la
réalisation du Parc d'Activités de Ressons-sur-Matz
Ce marché a été fractionné en 4 lots :
- Lot 1: Voirie, borduration, tranchées, signalisation, assainissement
- Lot 2: Eau potable, défense incendie
= Lot3: Réseaux BT/HT, éclairage public, réseaux télécoms
-_ Lot4: Espaces verts
Les plis contenant les offres devaient être fournis avant le 11 avril 2008. Suite à l'ouverture des plis par la Commission d'Appel d'Offres, une analyse a été effectuée en fonction de leur valeur technique et des prix des prestations
La Commission d'Appel d'Offres s’est de nouveau réunie le 16 mai 2008 afin retenir les
entreprises qui exécuteront les travaux relatifs au marché
- Lot 1 : Eiffage pour 1 833 488€ HT
-__ Lot 2: Sade pour 129 526€ HT
-__ Lot3:Ineo pour 384 345€ HT
- Lot 4: Loiseleur pour 251 598€ HT
Le montant total des travaux de réalisation du Parc d'Activités de Ressons-sur-Matz tel qu’il en ressort de l’Appel d'Offres s'élève donc à 2 598 957€ HT + 62 731 € HT de prévisions d'indexation des prix
Parallèlement au choix des entreprises de travaux, un dossier modificatif au permis d'aménager a été réalisé en raison de l’évolution du nombre de lots à commercialiser et des conclusions des études géotechniques
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org PAYS
ER. 5x Budget global :
1e g 1 Le. . Dépenses totales HT : 3 854 302 € SA ce
ou Objet 2002, 03, 04 2005 2006 | 2007 (Tr1) | 2008 (Ir2A) | 2009 (Ir2B)| Total
Etudes et pré Cala t on 60 392,00 60 392,00
Etude d'impact 4 000,00 4 000,00
Possier « Loi sur 4 000,00 4 000,00 PEavu »
Dossier « Demande de 3 500,00 |2 550.00 6 050,00 permis de lotir »
Diagnostic 56 192,00 56 192,00 archéologique
Acquisition du foncier 761 697,00 761 697,00
Frais notariés 7 650,00 7 650,00
Travaux 2 661 d'aménagement 928283,52 |173340448| ag'oq
Maîtrise d’œuvre 14 545,00 | 67405,00 | 41950,00 | 123 900,00
Coordination Sécurité
et Protection de la 3 000,00 3 293,00 6 293,00 Santé
Etudes,
Concessionnaires, 9776,79 | 32223,21 | 10000,00 | 52 000,00 Assurances, Frais
divers
Assistance Maîtrise 17611,73 | 6282827 | 30000,00 | 110 440,00 d'Ouvrage
Total 60392,00 | 67 692,00 |2 550,00 | 811 280,52 | 1 093 740,00 | 1 818 647,48 | 3 854 302,00
* Comprenant l'indexation des prix selon les derniers indices connus
Financement prévisionnel et demande de subventions 2008:
Financement prévisionnel poux l’ensemble du projet :
Etat Rénonal Conseil Général sus des Gran e œS Total HT
579 400 496 214 422 333 633 498 1722 857 3 854 302
15,03% 12,87% 10,96% 16,44% 44,70% 100%
Pourcentage par rapport au Déficit d’un montant de 2 131 445
27,18% 23,28% 19,81% 29,72% 100%
Pour 2008, les subventions à solliciter auprès des financeurs pour la tranche financière 2B d’un coût de 1 818 647 € HT sont :
Etat Conseil Régional Conseil Général
Sollicité 214417€ 190 220 € 93 329€
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cce-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
VALIDE le budget global modifié afin de débuter les travaux sur le Parc d'Activités de Ressons-sur-Matz à compter de septembre 2008,
SOLLICITE auprès de l'Etat une subvention DDR de 214 417 € pour la tranche financière 2B,
SOLLICITE auprès de la Région la subvention prévue au titre de la Programmation FRAPP 2008 pour la tranche financière 2B,
SOLLICITE le Département dans le cadre du Contrat de Développement Territorial AUTORISE Monsieur ie Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org A
A
LE " EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU ver LES
$so a SEANCE DU 12 JUIN 2008
L'an deux mil huit, le douze juin à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Alain DE PAERMENTIER, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMEN.
Etaient absents excusés : MM. Joseph SANGUINETTE et Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 2 juin 2008
Date d'affichage : 2 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres votants : 19
DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT POUR REPRESENTER LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU SEIN DE L’OCIDO
L'assemblée générale de l'OCIDO doit être composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources
Monsieur le Président est considéré comme le membre titulaire
Il est nécessaire de désigner un délégué suppléant afin de suppléer le Président en cas de besoin.
Le Président fait appel à un candidat suppléant
Monsieur Patrick PEYR se porte candidat pour suppléer le Présid: en cas de besoin. Si
délégué suppléant auprès de 'OCIDO, - - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
2) l CHATEAU
60310 LASSIGNY
René E
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org PAYS
S +
$Sou$
5x e ÊSe»
Ë Ce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 12 JUIN 2008
L’an deux mil huit, le douze juin à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEVR, Jean-Luc HIBON, Alain DE PAERMENTIER, Philippe CARPENTIER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude
MORE, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMEN
Etaient absents excusés : MM Jean BOULANGER, Joseph SANGUINETTE et Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 2 juin 2008
Date d'affichage : 2 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres votants : 19
DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE POUR REPRESENTER LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
AU SEIN DE OISE LA VALLEE
L’assemblée générale de Oise-la-Vallée doit être composée de 2 membres titulaires
représentant la Communauté de Communes du Pays des Souices
Monsieur le Président est considéré comme membre titulaire.
Il est nécessaire de désigner un second délégué titulaire.
Le Président fait appel à un candidat
Monsieur Alain DE PAERMENTIER se porte candidat
A l'unanimité des membres présents, le Bureau Communautaire:
- DESIGNE M. René MAHET et M. Alain DE PAERMENTIER comme délégués
ütulaires pour représenter la Communauté de Communes auprès de Oise la Vallée, - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
ur
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org fAYS
Sie S ie EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU ee
Ssouse SEANCE DU 12 JUIN 2008
L'an deux mil huit, le douze juin à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué
71
“
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patick PEYR, Jean-Luc HIBON, Alain DE PAERMENTIER, Phitippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN ; Ciaude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMEN.
Etaient absents excusés : MM. Joseph SANGUINETTE et Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 2 juin 2008
Date d'affichage : 2 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres votants : 19
IMPUTATION COMPTABLE DES DEPENSES DE
LA BASE DE PLEIN AIR ET DE RANDONNEE
La Communauté de Communes du Pays des Sources a lancé des travaux pour réaliser une Base de Plein Air et de Randonnée à Elincourt-Sainte-Marguerite Le coût prévu est de 96 500 € HT soit 115 414 € TTC. Les travaux réalisés comprennent des travaux de voirie et réseaux divers, d'aménagements paysagers, de signalisation touristique et de sécurité et l'achat de
mobilier d'accueil et de loisir
Bien qu’il s'agisse d’un investissement pour la Communauté de Communes du Pays des Sources, les biens meubles inférieurs à 500 € TTC sont comptabilisés en section de
fonctionnement.
L'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998 a donné expressément compétence à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales et de leurs groupements, pour imputer, pat délibération expresse, en section d'investissement, les dépenses d'équipement afférentes à des biens d'une valeur inférieure au seuil de 500 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE, pou la réalisation de la Base de Plein Ai et de Randonnée, le principe
d’affecter en section d’investissement toutes les dépenses d’achat de mobilier (bancs, tables de pique niques, corbeilles, barrières. .) et de signalétique dont le coût unitaire serait inférieur à 500€ TTC,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
CHATEAU
60310 LASS/GNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél: 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org A É
S$
PAYS
Le Souf 4 Pas 14 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU C3 # SEANCE DU 12 JUIN 2008 L'an deux mil huit, le douze juin à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Alain DE PAERMENTIER, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMEN
Etaient absents excusés : MM. Joseph SANGUINETTE et Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 2 juin 2008
Date d'affichage : 2 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres votants : 19
MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION FRAPP 2008
DU PAYS DE SOURCES ET VALLEES
La programmation FRAPP 2008 du Pays de Sources et Vallées a été validée par le Bureau Communautaire du 7 novembre 2007
Des adaptations sont intervenues depuis.
C’est pourquoi, il est nécessaire de modifier la programmation FRAPP 2008, élaborée en concertation avec les 2 autres Communautés de communes partenaires au sein du Pays, jointe en annexe.
A l'unanimité des membres présents, le Bureau Communautaire :
-__ VALIDE la modification de la programmation FRAPP 2008 du Pays de Sources et Vallées actualisée le 12 juin 2008 et jointe en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susd)
Pour copie conforme,
Le Président,
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél. 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org HeG'CE
869
FOL
3
Spb
SEE
LT
1B20-EN
CS T
T
j
SoBEIHA
2p
J0
WIEGIN
IUOUSÉCUQUR
‘
=
(eseud
00
0
#
000
ÿL
è
90ù
04
800€
sSoinos
s2p
SÂed
99
8181)
S804n0S
s0p
sÂ84
np
LODS
NP
UONEIOQEIS
Anod
SSD
:
a
li
(aava
29
GeIp
9SEud
=
SUOUEI
819
L)
SŒUUOAUN
OT
SE
ÉELEL
8 00+
z6
8002
SIBUUGAON
SÂBd
DO
Lei
np
apeuoel
8
1098
np
uoneiogeo]
mod
epnrx
#00'0Z
300281
3 000
09
8007
seainos
s0p
sfed
0
(EeUuE
oo)
9
M
s901n0S
sep
SÂë4
np
HYdO,
D
UONEUNUR
ANS
00
0€
SOLLEE
&
068
€
8007
SOSEA
XN90
81
OS
(eguue
s1e})
soaijBA
XneQ
sep
HydOI
8P
UONEUNUE
- (ANS
0
5066
8€
8
0SL
99
800
SBUUOAON
SÂB
90
(eguue
elualz)
SIEUUOÂON
np
HYydO.
8
UONEUNUE-AINS
8"
1F07-SNOG
SOPeiHA
Sep
JUSUISDEUQUR
16
ELISIUPCUN,;
D
BIEL]
OP
IUOUSAAOIOANG
« L
«I
F
£
SUOREULO,
S8D
SUOEIdepe
38
SUOUOIS.]
184
VOILOSUL]
8p
iustuoddoISADG
- 7
-
%96"04
3060
Oz
3166
1161
L-1R0rsn0S
00
07
3
048
GL
8
OSC
66
8007
1
esibanbien
osydsnus
SUR
[I9n998/
Jnod
BUI0A
SUN,p
Juste
ÉeUgUNy
Gp'OL
3 07€
06
B1Y98L8
:
g00Z
E
S9Un0S
58p
SA
90
(AZ
SUDUBI)
ZIBIA/SUOSSON
“<$
ENSlAGYT
NP
SONDILUOUDOZ
SSUANOVD
GIE
ND
VOB Re
'ONRHUOUOSS
MUBWBÏTOISAS
- EL
Ê ï t | UOIÈGN
UONUBAISIU
Î
SJBUUOISIASA
SIeU0IGe1
UOTUSAQNS
uonBia00,]
ep
Ib
1000
4 È
Ë
Jeloueeuoz
| | Î
8FEIANO,P
eSLHEN
suoneedO
800€
Un
24
81
00
EI 38
UNI
6 8]
AT OO
€]
1e
SUIPOW
FORT
IUA
©
CUNNANR
QU
Gt
MIT
GONT
di
ANS
AROUND NAIAANS
SIENNE DE
SUOUEIL
000€
S
ver
59
2009
UE
800€
Srosuo
SUONEIOOSSE
SHOP
LOSIELL
OUR,
UDHONHSUOS
%00'08
B
086
€6
8
006
497
800€
SHOIMouL
(L
SUOUBAL)
181008
SHUS9
UN,p
UOHONASUOT)
00
QE
S
O0
GS
&
000
CL
8008
AuBisse7
SUONPI908SE
SOD
UOSIBU
SUN,P
UONONASUOT
i
609109
38
HBOND3-01008
JUSMSNNT
BL
9
S
LCY
CEF
000
0/8
L
8002
stBuUOfON
SÂ8
O9
(euouen
epuz)
UOÂON
8
eWSHO[UIE,D
6PB)S
UN,P
HONESIO
000€
5
000
8
&
000
0ÿ
8002
SHOINOU
L
{L
SUOUEIL)
euosid
8]
8p
UOHEAOUGE
!
000
5909
SEL
88
800
HAOOUAY
aunB<
8p
nef
8p
UBLS)
LD
HOLUOBEUOUN
HHods
UGS
CHADE
ane
Aubd
enbgAï;7
iu0-AuGIdLUeS
#00
0€
5950
84
3
082
06
800€
HOIIUES
8
UONEINPISOI
DSAB
SJBI00SUOd
j6N00B
LUNP
UONBMO
BOUEE
{&
000
9
3 000
0S
8007
snoinoyL
SHOINOUL
8P
S4DEIN
EI
Ep
HORBHIIQEUSA
BIJOU
SAP
jh
|
ZE
j
6
:
00
GE
8
006
91
8
00
006
ce
8007
108
ISOIBN
/ ROUE
NOAIS
(esuue
atuop)
siejoosued
[61098
JUSWISULONOUC
4
|
000%
3
096
99
009
Z£C
ecoz
MNOOUISOUT
- UNOJEQIN
SUOUBN
a7
- SJBO0SUO
ENOOY
à,
|
HAO9SOIU
L-HNOOUATZ
à
ROQ
PE
8
€L9
QC
068
09
600c/800€
NOUEeUUED
NOAIS
{oguue
elec)
anel09SHed
[AN
ap
JUSLBULIONOUCS
NE
SI
ROUTE
3000
€L
000
0S
800€
ZIBIN
NE
SUOSSON
(eguur
9g)
euejoosued
Jion008,
ED
JUSLMOUUONOUC]
RE
6PJY
siue10S/s8iIou
HOOLS
B
662
€S
0GY
9c
8008
Bouopueo/Ananozyssuieuo.|
(oouue
e191)
a118109$19d
81998,
SP
JUSLUBULONOUO]
NE
SPEY
soi
nen88g
ANIS
;
JSUISUON
/SISHIAUEH/0IN8R
00
6€
18
060
9
800
1C
6002/8007
AUOUUSIS/AANO/IEUOS
(eguue
auiez)
siel0osuEd
HeN9E,
Sp
JUSLMEUNOIOUO
NE
SP
SISINUG
SUIS
sgueue
oned
18f04d
19
SHPIONEUDO
en
uonemdod
&|
6
S691A198
S6P
IUOLUATAOIDAYC
» 7
«I
ejeuolsneid
|
18
.
UOIBEU
UOTUSAUHIU]
cuis:
uonue
ANS
|
pou
ND)
Jaoueeuoz
eBBIANC,p
SSLHEN
suofeusdo
|
Î
|
IBUS
30
2002
u
24
8
400
178
LIN
6 81
AZOO
81
Ed
SUIPON
-
SES TVA
S
SH0AN0S
S10
SAV
NO
8007
ddvu4
NOLLVHNVHOONd î
2904
3
898
60€
BEF
SLI
A
1820-80
S
sked
sy
inod
3600
08
S08rz
&O00r€
8007
SIEUUOLON
10
008
SOSUUOPUEL
S8P
LOJES
NE
UONEGIOIUES
+ MMIOJUOSUCI
Ked
s1Inod
auans
SDUBIO
SINUOGIA
O0
OP
ÉLTA
30008
8007
SIBUUOAON
LO
SÂABO
8
8007
9
SPUBID
sun
!
SABA
;
5
900%
l
SIBUUOAON
10
np
ojeuos]
8
80
1dos/noe/inf
je
UINn{IBUU/ILIAE
SUOHBISEJIUELU
2488
#
008
st
?
0089
SJoÂL
‘6007
snbneud
epInË
:SUOIUpZ
+
sooud
ouBrdues
%00
0
8
006
Z
8
0GZ
8L
800%
UO#ON
UOAON
E
169-Buidiueo
Inod
lI8n90b,p
9110Q
aUN,p
UONEEIO
(8nbnSUno)
SUS
15
SaUSOS
SUV
nussc
000
See
Bess
h
8008
j
s10g
xne
18687
JUIES
-
jeinuno
nel)
S10g
xXn8
19897
15
6p
6S1B9]
9D
L01989}
i
h
euoUr
82
- dUE9SMNO
- AUS
&
SS1SNNO
PRAC'GT
8
LIL
RAY
B
OPS
404
eocz
SSSIEA
XN8C
59p
59
le
sonbsunoj
suopeuiquip
juiod
RE
|
9
9
HIB0rsn0S
ÈS
H6L'SE
DRLE
SIG
BR
SEE
688
€
CH
TEO}-SN0S$
TSbUEUOE
81
& uodsuen
8j
ins
souodoi
pois
:je
uou
uorestC)
#00
0
30
# 0889
800€
HONG
SISS8IA
87
SOOdPOIPUEU
SeUUOSISd
Sp
SIIISS000]
In
XNEUNLULIOO
Î
SIUSLUHEG
sep
seUuOU
XNE
es
EN
AnOd
SJNQUStE,
ob
DNA
uopendod
e] 2
S891ADS
jo
sjUoUSdINbe
sont
STE
3
924
CL.
5
000
CO!
800€
:
SOS
A
XNS0
S8p
NO
SPUELUOP
8j
E
HOUSUBI
8D
9HIAJOS
UD
UONESIT
HodSUBH
op
age
ejéuuotsIAgId
uoleiedo,
Jstoues:
Brian,
p
esuye
suouiod
sieuolBei
uonuenqns
| ep
exe
7pon
|'PUESU0S
SÉRIANO,D
SSL
He9do
UOIGSh
DONUSASEU 200€ UNI £1
81 Sd0O
8 39
UNI
6 81
AZNO
81 Jed supon
-
SASTIYA
S
SHOMNOS
10
SAV
NO
007
AIN
AIOU
D'HIANAN
SO CNE à 30
SUBA
Le
13
919
v49
|3
FPS
OPE
4
INOLIVNNY#HOOMe
V1
10
IVHINAO
TYLOL
|
%00'DE
Bo6LrE
8 00€
4ÿ
IA
1e07-8n0S
O0'0Ë
3 00€
4h
8007
SBUUOÉON
SÂBA
90
anbit198}
AMOEUIPIO0
0
GASOF
BSEg
Eur
>
060
26
RAT
LE
5 005
0c
B 000
58
|
2007
SeSlIBA
Xn60
S6P
90
UOSIES
USLUSOUEI
+ SULUIXOIÉ
OP
UOSIES
UONEOIUNUILWON
%00'0€
3066
LE
8
006
8€
800€
SBUUCAON
SÂE4
OO
109
9606
/UN9
908
ciL
ANSTEUIDI00
ROUGE
8
008
€
B0€c
Ge
800
SeplBA
XN8Q
58p
99
ASOO
%
06
INA
JNSFEUIRAOOS
%0O0'ES
8
066
Z
8000
SL
800€
A
XR9(
SSP
95
SOYSIHE,D
SOUOPISON
LORS
%00'0g
#00S
41
8 000
S€
8a07
s80110S
Sp
sÂBd
SO
nef
un
8BEIA
UN
OO
LS
3
00€
99
3
000
QEL
8007
SOGIEA
XNaQ
S8p
99
UONBOIENLNUOO
SUdUUO9
À
8TenÊUINE
US
28107
HeT'OE
8
06
6
S&
Q0C
SC
g00c
SSSHBA
XN8Q
SSP
99
SUBAIA
onbISNA
LA
Ts
ÉTAZ
&
000
LL
8007
SOSIEA
XN8Q
S8D
99
esuep
‘onbio
‘e}U09
‘HNBEU,
:SMEUIOSIPIEIUI
UOHEUULIEIBO
| LOIS}
UORUSAISIUI
OBUUOISIAS
SIEUDIÉ9I
UONRUSAGNS
JeDueeuoz
eBBIANC.p
SSLHEN
suoneedO
8007
UN
21
81
Sd90
PI
16
UN
6
8
AZ OO
81
1EG
SLIPOIN
-
SANTA
8
SIOUNOS
810
SATA
NO
8007
ddVèui
NOLVHANTHOON SAYS
4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 12 JUIN 2008
L'an deux mil huit, le douze juin à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Alain DE PAERMENTIER, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMEN
Etaient absents excusés : MM Joseph SANGUINETTE et Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 2 juin 2008
Date d’affichage : 2 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres votants : 19
PAIEMENT DES FRAIS IRREPETIBLES SUITE A LA DECISION DE LA COUR
D'APPEL ADMINISTRATIVE DE DOUAI RELATIVE A L’AFFAIRE
DU BOIS DES LOGES
Concernant l'affaire du Bois des Loges, l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de
Douai du 30 novembre 2006, relatif à l'arrêté de défiichement, a mis à la charge des requérants des frais irépétibles.
Le recours en cassation ayant été rejeté pour l'arrêté de défrichement, ces frais sont
réclamés par la partie adverse
Chacun des requérants (La Communauté de Communes du Pays des Sources, les
communes de Canny-su-Matz, Conchy les Pots, Crapeaumesnil, Lassigny, Amy, Roye-sur-
Matz et M1 Goût) a été condamné à payer la somme de 500 €
En principe, chaque requérant devrait donc payer cette somme lui-même. Cependant, compte tenu que la Communauté de Communes du Pays des is en Charge, les frais d'avocat et de procédure lié au Tribunal Administratif "& à: la -Cour
Administrative d'Appel de Douai, qu’il n’y a pas de demanda spé fse! la
Communauté de Communes du Pays des Sources peut prend 6 des frais à
savoir 500 € x 8 = 4000 € |
Après en avoï délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unatmmité
- VALIDE le paiement des frais irrépétibles liés à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Douai du 30 novembre 2006, relatif à l’arrêté de défrichement du Bois des
Loges, pour le compte de la Communauté de communes, des communes de Canny-sur- Matz, Conchy les Pots, Crapeaumesnil, Lassigny, Amy, Roye-dur-Matz et Mr Goût pour un montant de 4 000 €,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
Pour copie conforme,
Le Président,
2
René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org
CHATEAU
60310 LASSIGNY gs
=
D SEANCE DU 12 JUIN 2008
L'an deux mil huit, le douze juin à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Alain DE PAERMENTIER, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MORET, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMEN
Etaient absents excusés : MM Joseph SANGUINETTE et Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 2 juin 2008
Date d'affichage : 2 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres votants : 19
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DROIT PUBLIC DE L’ANIMATRICE DU CONTRAT TERRITORIAL
Par délibération en date du 15 juin 2005, le Bureau communautaire avait délibéré sur le renouvellement du poste de l'animatrice du contrat territorial rémunéré sur la base du 7° échelon du grade d'ingénieur territorial
Le contrat à durée déterminée de trois ans de l'animatrice du contrat territorial arrive à son terme le 30 juin 2008
Il est proposé de renouveler l'engagement de cette animatrice pour une durée déterminée d'une année à compter du 1° juillet 2008. La rémunération sera établie sur la base du 7°" échelon du grade d'ingénieur territorial (indice brut : 621)
Le contrat ne peut pas être renouvelé pour une durée supérienTe à une année dur fait-de la Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 qui limite à 6 années la durée SCGRSSINEX éSicontratsAl dürée déterminée î
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à lunanirfité
- _ VALIDE le renouvellement du contrat à durée déterminée de l'animatrice du contrat territorial selon les conditions énumérées ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
CHATEAU
60310 LASSIGNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org PAYS 2
=
soau
n EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 12 JUIN 2008
L'an deux mil huit, le douze juin à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaïent_ présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Alain DE PAERMENTIIER, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMEN
Etaient absents excusés : MM Joseph SANGUINETTE et Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 2 juin 2008
Date d'affichage : 2 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres votants : 19
SOUS-PRÉFECTURE
3.0 SEP. 2009
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Président soumet aux membres du Bureau les demandes d’aides financières, examinées en Commission Communication, pour des manifestations organisées par des associations locales.
Subventions proposées pour les manifestations locales :
Ÿ 20°* anniversaire de l’association le Monde Musical de Villers sur Coudun L'association ofganise tout au long de l’année son 20°" anniversaire avec des concerts, échange musical, célébration de la Saint Cécile De ee . um. … 200€
Ÿ Portes ouvertes organisées par l’ Association Ché Fous D’Ché Bêtes de Beaulieu- les-Fontaines
L'association organise, à Beaulieu les Fontaines les 9 et 10 août, des portes ouvertes sur la découverte et la promotion des animaux d'ornement et de la ferme den ae 350 €
Ÿ Journées contes organisées par l'Association Lireci Lirela
L'association organise deux journées contes les 13 mars et 12 juin à destination des enfants du 1egroupement scolaire …. . Una ne du de ce des eme déni nn 60 €
% Concours d’attelage organisé par l'Association D'’attelage de la Taulette de Lassigny
L'association, crée le 18 mars 2008, organise pour la première fois à la Taulette le concours International d’attelage les 17 et 18 mai 2008 qui avait lieu à Compiègne les années précédentes : épreuves de marathon, de maniabilité et de dressage Lun SÛ0 €
Subventions proposées pour les manifestations d’intérêt communautaire :
$ Les Celtitudes organisées par l’ Association D’ici et d’ailleurs de Ressons-sur-Matz L'association organise les Celtitudes, le 11 octobre 2008 à Ressons sur Matz .. ...… 1000€
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org a
$
PAYS
Su€ 1
So us ®
% Marché aux produits du terroir 2008 organisé par Association Sport et loisirs d’Orvillers Sorel
L’association organise le marché aux produits aux terroirs le samedi 12 juillet 2008 de 15h à 24h à Orvillers Sorel …... .. …. aan denied ruine …... 1 000€
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE les montants susvisés des subventions aux associations, - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Cette délibération annule et remplace celle visée en Sous-Préfecture le 20 juin 2008.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
CHATEAU
60310 LASSIGNY
René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org PAYS
ie ù 1e EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU ro é LR
SsourC SEANCE DU 12 JUIN 2008
L'an deux mil huit, le douze juin à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Alain DE PAERMENTIER, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN,
Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMEN
Etaient absents excusés : MM. Joseph SANGUINETTE et Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 2 juin 2008
Date d'affichage : 2 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres votants : 19
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Président soumet aux membres du Bureau les demandes d'aides financières, examinées en Commission Communication, pour des manifestations organisées par des associations locales
Subventions proposées pour les manifestations locales :
& 20°* anniversaire de l’association le Monde Musical de Villers sur Coudun L'association organise tout au long de l’année son 20°" anniversaire avec des concerts, échange musical, célébration de la Saint Cécile le ne Lien ane un. : D00 €
$ Portes ouvertes organisée par l’ Association Ché Fous D’Ché Bêtes de Beaulieu-les- Fontaines
L'association organise, à Beaulieu les Fontaines les 9 et 10 août, des portes ouvertes sur la découverte et la promotion des animaux d'ornement et de la ferme ….... un 390€
V Portes ouvertes organisée par l’ Association Ché Fous D’Ché Bêtes de Beaulicu-les- Fontaines
L’association organise deux journées contes les 13 mars et 12 juin à destination des enfants du regroupement scolaire …. De de nee ee ne a ans ln cum . 60€
$ Concours d’attelage organisé par l'Association D’attelage de la Taulette de Lassi,
L'association, crée le 18 mars 2008, organise pour la première fois à la Taulette le concours International d’attelage les 17 et 18 mai 2008 qui avait lieu à Compiègne les années précédentes : épreuves de marathon, de maniabilité et de dressage . dre 500 €
Subventions proposées pour les manifestations d'intérêt communautaire :
$ Les Celtitudes organisées par l’ Association D’ici et d’ailleurs de Ressons-sur-Matz L’association organise les Celtitudes, le 11 octobre 2008 à Ressons sur Matz run. L 000 €
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org TS
E $ Marché aux produits du terroir 2008 organisé par l’ Association Sport et loisirs Si d’Orvillers Sorel
ee L'association organise le marché aux produits aux terroirs le samedi 12 juillet 2008 de 15hà 24h * sous à Orvillers Sorel . .…...........…. Die ere cru ne … 1000 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- _ VALIDE les montants susvisés des subventions aux associations, - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Pour copie conforme,
Le Président,
er
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 08 44 48 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org PAYS
SR a
gd 1
5 LS Sou*t
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 12 JUIN 2008
L'an deux mil huit, le douze juin à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patick PEYR, Jean-Luc HIBON, Alain DE PAERMENTIER, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMEN
Etaient absents excusés : MM. Joseph SANGUINETTE et Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 2 juin 2008
Date d'affichage : 2 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres votants : 19
TRANSFORMATION D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE POUR LA COORDINATRICE PETITE ENFANCE
Par délibération en date du 15 juin 2005, le Bureau communautaire avait délibéré sur le renouvellement du poste de la coordinatrice petite enfance rémunéré sur la base du 8°" échelon
du grade d’attaché territorial
Le contrat à durée déterminée de trois ans de la coordinatrice petite enfance arrive à son
terme le 31 juillet 2008
Il est proposé de renouveler l'engagement de cette coordinatrice sur un contrat à durée indéterminée à compter du 1° août 2008. La rémunération sera établie sur la base du 9°"
échelon du grade d’attaché territorial (indice brut : 653).
- VALIDE la création du contrat à durée indéterminée de la coordinatrice petite enfance
selon les conditions énumérées ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org