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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230039 01)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N°3.22.03
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Laurence BESANCENOT, Adjointe au maire chargée de la famille et de la petite enfance, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2023, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
Et l’Association Arc en Ciel, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine-Maritime le 10 novembre 1982 sous le n° 40 (avis publié au J.O. du 24 novembre 1982), ayant son siège social 55 rue Bayard - 76620 Le Havre, représentée par Monsieur Antoine LAFARGE, Président de l'Association, dûment habilitée à signer la présente, désignée ci-après par « l’Association », D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20210511 du conseil municipal du 13 décembre 2021 autorisant le maire à signer la convention de mandatement n° 3.22.03 avec l’association Arc en Ciel au titre des exercices 2022, 2023 et 2024 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le montant de la subvention mentionné à l’article 5 alinéa 5.1 « Moyens financiers » pour l’exercice 2023,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 5 - « Moyens mis à disposition et modalités de versement de la subvention » est modifiée par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées aux articles de la convention, la Ville s’engage à verser à l’Association une subvention annuelle de fonctionnement.
Pour les activités se déroulant l’année 2023, le montant de la subvention de fonctionnement que la Ville s’engage à verser à l’Association s’élève à 500 000 €.
Cette subvention sera versée selon le calendrier ci-après, après notification du présent avenant. - du mois de janvier au mois de juin : un versement mensuel correspondant à 1/12ième de la subvention votée
- du mois de juillet au mois de décembre, uniquement après réception de l’ensemble des documents demandés dans la convention : un versement mensuel correspondant à 1/12ième de la subvention votée.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la ville du Havre
Antoine LAFARGE Laurence BESANCENOT Président Adjointe au maire chargée de la famille et de la petite enfance