Arrêté - Préfecture - Oise - 20210305 RAA special

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20210305 RAA special Document publié le Lundi 15 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20210305 RAA special)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques, PRÉFÈTE Direction des sécurités # F = La = = » »

DE L'OISE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises Liberté

“gai Fraternité

N°60-DDS-20210304-1

Arrêté préfectoral portant détermination de la liste des centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans l'Oise

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021 ;

Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1€ :

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Corinne OZECHOWSKI, en qualité de préfète de l'Oise ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 53-1 ;

VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2021 portant détermination de la liste des centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans l'Oise ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France du 3 mars 2021 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale :

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la vaccination est un outil essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que la campagne de vaccination prend en compte la nécessité d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et d'adapter l'offre de vaccination aux contraintes du territoire ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire de l'Oise ;

Considérant que les dossiers déposés par les services armant les centres définis dans le présent arrêté sont complets et répondent aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées :

Sur proposition de la directrice départementale de l'ARS :

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/3ARRÊTE

Article 1: Dans le département de l'Oise, la vaccination peut être assurée dans les centres et par les équipes mobiles désignés à cet effet en annexe du présent arrêté.

Article 2: Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 8 février 2021 portant détermination de la liste des centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans l'Oise

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens.

Article 4 : Le directeur de cabinet de là préfète de l'Oise, les sous-préfets d'arrondissement de l'Oise, le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.

Beauvais, le 4 mars 2021

La préfète,

Corinne ORZECHOW/

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place-de la préfecture — 60022 Beauvais 213ANNEXE

Liste des centres de vaccination et des équipes mobiles du département de l'Oise

BEAUVAIS Centre hospitalier, site de F'IFSI

BRETEUIL

BREUIL LE SEC

CHAUMONT EN VEXIN

COMPIEGNE

|ICREIL

Institut médical

Centre hospitalier isarien de Clermont -

site de Fitz James, unité Vigouroux

40, avenue Léon Blum

60000 BEAUVAIS

32, rue de Paris

60120 Breteuil co |

rue Guy Boulet |

60840 Breuil le sec |

Centre hospitalier 34 bis, rue Pierre Budin CT 60240 Chaumont-en-Vexin

_. , 7, rue Jean Jacques Bernard Polyclinique St Côme 60200 Compiègne .

Centre hospitalier intercommunal de 8, avenue Henri Adnot Compiègne-Noyon, site dè Mercière 60200 Compiègne

. 112, rue Saint Joseph Salle de la Victoire 60200 Compiègne

Centre hospitalier (GHPSO), hôpital de boulevard Laennec

60100 Creil jour,

Maison de santé de Creil 59, rue du Plessis Pommeraye 60100 Creil

Centre culturel La Faïencerie

CREPY EN VALOIS

pa —

Maison de retraite Etienne Marie de la

Hante

FORMERIE

NOGENT SUR OISE

J Maison de santé

Salle Manufacture, allée Nelson

60100 Creil

3, mail Philippe d'Alsace

60800 Crépy-en-Valois

6, rue Georges Clemenceau

60220 Formerie

Centre municipal de santé 95, rüe du Général de Gaulle 60180 Nogent-sur-Oise

NOYON Théâtre Le Chevalet

PONT SAINTE MAXENCE

6, place Aristide Briand

60400 Noyon

Gymnase La Salamandre

SENLIS

Conseil départemental de l'Oise

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de ia préfecture — 60022 Beauvais

Rue Charles Frigaux

60700 Pont-Sainte-Maxence

Centre hospitalier (GHPSO), hôpital de

jour, bâtiment de médecine

avenue Paul Rougé

60300 Senlis

Tout le département

3/3PRÉFÈTE Direction des sécurités

DE L'OISE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises Liberté ‘ ‘

Egalité

Fraternité N° 60-202100305-1

Arrêté réglementant l'ouverture des magasins de vente et centres

commerciaux dont la surface

commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à dix mille mètres

carrés dans le département de

l'Oise aux fins dé lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2

(Covid-19)

LA PRÉFETE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique ;

VU le code de sécurité intérieure ,

VU le code pénal ; |

VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire

jusqu'au 1er juin 2021 ;

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de

l'État dans les régions et départements ;

‘VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination Madame Corinne

ORZECHOWSKI en qualité de préfète de

Oise ,

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les

mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire, notamment son article 37 ;

VU l'avis de l'agence régionale de santé de la région Hauts-de-France

du 5 mars 2021;

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déciaré,

le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un

nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique

de portée internationale ,

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2

;

CONSIDÉRANT l'état d'urgence sanitaire déclaré ;

CONSIDÉRANT le placement du département de l'Oise sur la

liste des départements sous surveillance

renforcée le 25 février 2021;

CONSIDÉRANT le taux régional de positivité des tests de 9,3 %

le 28 février 2021, qui est supérieur à la

moyenne nationale de 7,3 % ;

CONSIDÉRANT le « R effectif » (nombre de personnes contaminées

par chaque malade) régional de 1,21 le 3

mars 2021, qui est supérieur à la moyenne nationale de 1,09 ;

CONSIDÉRANT le taux d'incidence du département de l'Oise

de 298 cas pour 100 000 habitants, supérieur au

seuil d'alerte maximal fixé à 250 et au taux national de 221, sur

la période du 22 au 28 février 2021;

CONSIDÉRANT l'augmentation significative (+12 %) de ce taux par

rapport à la semaine d'analyse précédente ;

CONSIDÉRANT que ce taux monte à 525 cas pour 100 000 habitants

sur le territoire de la communauté

d'agglomération Creil Sud Oise sur la période du 22 au 28 février 2021

; qu'à cette date, ce taux est supérieur au

seuil d'alerte dans 14 des 21 établissements publics de coopération

intercommunale du département ;

03 44 06 12 34

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture — 60022 Beauvais

113CONSIDÉRANT que sur le département de l'Oise, 35 clusters

sont à ce jour en cours de gestion dont plus d'un

tiers concerne des établissements de santé et établissements

médico-sociaux ;

CONSIDÉRANT le taux régional d'occupation en réanimation

de 92 % le 4 mars 2021, qui est supérieur au taux

d'alerte de 91% ;

CONSIDÉRANT qu'une hausse des contaminations et un

afflux massif de patients seraient de nature à

détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental

;

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent

à la prévention de tout comportement de nature à

augmenter ou à favoriser les risques de contagion,

en particulier dans l'espace public favorisant les

rassemblements propices à la circulation du virus ;

CONSIDÉRANT que les établissements recevant du public

conduisent à un brassage important de population

dans ur espace restreint, rendant difficile le respect de la

distanciation sociale de deux mètres entre chaque

individu, et favorisent la propagation du virus ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes du il ter de l'article 37

du décret du 29 octobre 2020 susvisé, lorsque les

circonstances locales le justifient, le préfet de département

peut réduire la surface de 20 000 m° mentionnée aux

Let 11 bis du même article, à partir de laquelle les établissements

commerciaux ne peuvent accueillir de public ;

CONSIDÉRANT que cette mesure se justifie sur le territoire du

département de l'Oise au regard de l'intensité de

la circulation du virus ;

CONSIDÉRANT la concertation avec les élus le 5 mars 2021 ;

SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet

de la préfète de l'Oise ;

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté s'applique du samedi 6 mars 2021

jusqu’au dimanche 21 mars 2021 inclus, sur tout

le territoire du département de l'Oise.

Article 2: Dispositions applicables aux magasins de vente

et centres commerciaux, comportant un ou

plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile

cumulée est supérieure ou égale à 10 000 (dix

mille) mètres carrés :

En application du il et du Il ter de l’article 37 du décret n° 2020-1310

du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les

mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie

de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire, les magasins de vente et centres commerciaux, comportant

un ou plusieurs bâtiments dont la surface

commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 10 000

(dix mille) mètres carrés, ne peuvent accueillir du

public. L'activité de retrait de commandes à l'intérieur des

centres commerciaux relevant du présent alinéa est

également interdite.

Article 3 : Définition :

En application du Il bis de l'article 37 du décret n° 2020-1310

du 29 octobre 2020 précité, il faut entendre par

magasin de vente ou centre commercial tout établissement

comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins

de vente, y compris lorsqu'ils ont un accès direct indépendant,

notamment par la voie publique, et

éventuellement d'autres établissements recevant du public

pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs

accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. L'ensemble

des . surfaces commerciales utiles sont

additionnées pour. déterminer l'atteinte du seuil de 10 000

m°, y compris en cas de fermeture, même provisoire,

de mails clos reliant un ou plusieurs établissements ou bâtiments.

03 44 06 12 34

prefecture@oise.gouv.fr

À place de la préfecture — 60022 Beauvais 213La surface commerciale utile mentionnée à l'article

2 du présent arrêté est calculée dans les conditions

du Il bis

de l'article 37 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre

2020 précité : la surface commerciale utile est la

surface

totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux

et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau

et

calculée entre les axes des murs mitoyens avec

les parties privatives, et les nus extérieurs des murs

mitoyens

avec les parties communes. La surface est prise en

compte indépendamment des interdictions d'accès

au public.

Article 4 : Exceptions :

Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, en

application du || de l'article 37 du décret n° 2020-1310

du 29

octobre 2020 précité, les interdictions résultant dudit

article 2 ne font pas obstacle à l'ouverture des magasins

de

vente relevant des catégories suivantes, y compris au

sein des centres commerciaux :

+ Commerce de détail de produits surgelés ;

s Commerce d'alimentation générale ; .

+ Supérettes

° Supermarchés ;

. Magasins multi-commerces dont l'activité principale

est la vente alimentaire ;

+ Hypermarchés ,

.< Commerce de détail de fruits et légumes en magasin

spécialisé ;

. Commerce de détail de viandes et de produits à

base de viande en magasin spécialisé ;

+ Commerce de détail de poissons, crustacés et

mollusques en magasin spécialisé ,

+ Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie

en magasin spécialisé ;

+ Boulangerie et boulangerie-pâtisserie;

. Autres commerces de détail alimentaires en magasin

spécialisé ;

° Commerce de détail de produits pharmaceutiques

en magasin spécialisé ;

Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article

L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation

des

mesures prévues par le présent arrêté est punie de

l'amende prévue pour les contraventions de la 4e

classe et,

en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende

prévue pour les contraventions de 5e classe ou en

cas de

violation à plus de trois reprises dans un délai de

trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3

750 euros

d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de

travail d'intérêt général. .

Article 6: Le présent arrêté est susceptible

de faire lobjet d’un recours contentieux auprès

du tribunal

administratif d'Amiens dans un délai de deux mois

à compter de sa publication. La juridiction administrative

compétente peut être saisie par l'application Télérecours

à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : Le directeur de cabinet de la préfète de

l'Oise, les sous-préfets d'arrondissement de l'Oise,

les maires

des communes de l'Oise, le colonel commandant

le groupement de gendarmerie de Oise et le

directeur

départemental de la sécurité publique de l'Oise sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de l'Oise.

eauvais, le 5 mars

La préfète

e ORZEC

08 44 06 12 34

profocturo@oise.guv.ir

1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 313