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Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Pléven.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 compte rendu avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Union Européenne,
Commune de PLEVEN Séance du 30 avril 2020
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L’an deux mil vingt, le trente du mois d’avril à 20 H 30,
le Conseil Municipal de la Commune de PLEVEN dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur BLANCHARD Henri, Maire.
Etaient présents : Henri BLANCHARD, Christian GUILBERT, Jacquy GUERIN, Jean-Yves GUEGUEN, Claude BIARD, Christian EON, Estelle HERVE, Gladys GARETTE, Guillaume HAMON, Gérard l’HOTELLIER.
Absents excusés : Sophie AMIOT, Mickaël
SEGUIN, Karen VINGTANS, Marine MAZET,
Fabrice DUPRETZ.
Secrétaire de séance : Estelle HERVE
Conformément à la réglementation le Conseil Municipal a désigné un secrétaire de séance. Madame Estelle HERVE a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Le quorum étant atteint, Monsieur BLANCHARD déclare la séance ouverte. Monsieur le Maire précise que tous les Conseillers Municipaux présents ont reçu pour lecture le procès-verbal de la séance du 19 février, en l’absence d’observation le procès-verbal est approuvé.
2020-05 CONTRAT
Monsieur le Maire informe les élus que le contrat d’accompagnement à l’emploi de Monsieur Pascal BLAIS est arrivé à échéance ce jour. Avec les évènements actuels cette échéance n’a pas pu être étudiée, comme il était prévu, par le nouveau Conseil Municipal, il propose donc de faire un contrat pour accroissement temporaire d’activité. Avec le déconfinement, il y aura de nouvelles tâches à accomplir, notamment en termes de désinfection, qui prendront beaucoup de temps aux agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
DECIDE DE CREER un emploi d’agent d’entretien, à temps non complet, à
compter du 1er mai 2020, pour accroissement temporaire d’activité pour cinq
mois.
DECIDE que la rémunération se fera sur la base du premier échelon du grade.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés nécessaires.
2020-06 TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de la séance de décembre 2019 il a été décidé d’accorder une promotion interne au grade d’agent de maitrise, à un agent ayant réussi l’examen professionnel. La commission administrative paritaire vient de rendre un avis favorable, et l’inscription sur la liste d’aptitude est faite en date du 12 mars 2020.
Convocation et affichage
le : 22/04/2020 Commune de PLEVEN Séance du 30 avril 2020
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Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il faut maintenant créer le poste d’agent de maitrise, et modifier ainsi le tableau des effectifs. Il faut également faire la publication à la bourse de l’emploi.
Monsieur le Maire précise également, qu’en août 2019 le Conseil avait créé un poste d’adjoint technique 2ème classe d’une DHS de 27 heures suite au départ en retraite d’un agent qui était sur un poste d’une DHS de 23 heures. Ce poste de 23 heures peut donc être maintenant supprimé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
DECIDE de créer un poste d’agent de maitrise à temps complet à compter du
1er juin 2020, et de supprimer un poste d’adjoint technique 2ème classe, à
temps non complet (23/35ème). Le tableau des effectifs devient le suivant :
1 poste de secrétaire de mairie, temps complet
2 postes d’adjoint technique principal 1ème classe, temps complets
1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe, temps non complet (23/35ème)
1 poste d’adjoint technique 2ème classe, temps non complet (27/35ème)
1 poste d’agent de maitrise, temps complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives
nécessaires à la promotion de l’agent ayant obtenu la promotion
2020-07 PRIME COVID 19
Monsieur le Maire informe les élus que le personnel communal a continué à travailler, en présentiel, pendant l’épidémie : secrétariat, entretien des espaces verts et des locaux, préparation des plantations annuelles à la serre, préparation des photocopies de devoirs à la demande des parents, présence auprès des personnes les plus fragiles (courses et pharmacie), commandes groupées de plants de légumes pour les habitants et confection de masques.
Il précise que l’école étant fermée, Jeanne CHANTOIZEL, agent communal avant la constitution du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire PLEVEN/LANDEBIA, s’est proposée et a organisé la confection communale des masques, elle a également participé à l’intervention auprès des personnes âgées et/ou malades.
Monsieur le Maire propose qu’une prime de continuité d’activité pendant l’épidémie soit attribuée à l’ensemble de ces employées.
Il propose que la prime pour Madame CHANTOIZEL soit versée au SIRP sous forme de participation dès que le SIRP aura délibéré pour permettre le versement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
DECIDE D’ATTRIBUER les primes suivantes en net à payer :
Agent à temps complet : 600 euros
Agent à temps non complet : 500 euros
Agent en contrat CUI : 300 euros Commune de PLEVEN Séance du 30 avril 2020
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DECIDE de verser au SIRP une participation de 500 euros (dès réception de la
délibération attribuant le versement à l’agent CHANTOIZEL).
AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour le versement de ces
primes avec les salaires de mai ou juin.
2020-08 MASQUES POUR COVID 19
Monsieur le Maire informe les élus que la communauté d’agglomération a fait une première commande de 60 000 masques pour les communes (50 000 adultes et 10 000 enfants).
La dotation pour la commune de PLEVEN sera de 260 masques adultes et 59 masques enfants pour les 5 – 12 ans.
La communauté d’agglomération propose de faire une deuxième commande aux mêmes conditions que la première 50% à charge des communes et 50% à charge de l’agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
DECIDE DE COMMANDER 280 masques adultes pour la deuxième
commande, ce qui fera un total de 540 masques adultes, et 59 masques
enfants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de
groupement de commande.
Monsieur le Maire précise qu’environ 15 bénévoles se sont proposées pour confectionner des masques chez eux. Des rendez-vous ont lieu à la salle des fêtes une ou deux fois par semaine pour remettre les masques et prendre le matériel nécessaire. Cette opération bénévoles va permettre de fabriquer un masque par habitant, ce qui avec ceux de l’agglomération fera une dotation de 2 par habitant.
La distribution de ceux fabriqués se fera en fin de semaine du 8 mai, et un courrier sera joint à chaque famille.
Reprise de l’école : Une rencontre aura lieu lundi avec les instituteurs, les mesures seront prises en fonction du nombre d’enfants, les familles ont été interrogées. Pas de nouvelle à cette heure de la part des transports.
Déchetterie : La déchetterie n’est pas encore ouverte, il y a des dépôts sauvages, mais la mairie est très attentive.
Problèmes locations logements : De gros soucis d’impayés pour 2 locataires, la CAF a été informée ainsi que des assistantes sociales. De plus la perception n’étant pas ouverte, il n’est plus possible d’aller payer en espèce. Monsieur le Maire a donc pris l’espèce pour le reverser à la perception dès que possible. Un logement au presbytère va se libérer, il faudra être vigilent pour les nouveaux locataires.
Projet de marché hebdomadaire en été : Le Conseil n’est pas contre, accord de principe pour effectuer les recherches d’exposants, mais il souhaite que ce soit le nouveau conseil municipal qui prenne la décision finale.
8 MAI : Dépôt d’une gerbe à 11 heures le 8 en très petit comité. Commune de PLEVEN Séance du 30 avril 2020
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Le cimetière est ouvert.
La séance est levée à 22 heures 30
Le Maire, Président de séance Le secrétaire de séance
Henri BLANCHARD Estelle HERVE
Les membres du Conseil Municipal
GUILBERT Christian
AMIOT Sophie Absente
SEGUIN Mickaël Absent
GUERIN Jacquy
GUEGUEN Jean-Yves
VINGTANS Karen Absente
BIARD Claude
EON Christian
MAZET Marine Absente
GARETTE Gladys
HAMON Guillaume
DUPRETZ Fabrice Absent
L’HOTELLIER Gérard