Procès Verbal - 2021 compte rendu 29 avril

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Procès Verbal - 2021 compte rendu 29 avril Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Pléven. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 compte rendu 29 avril)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de PLEVEN Séance du 29 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf du mois d’avril à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de PLEVEN dûment convoqué s’est réuni, à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur GUILBERT Christian, Maire.

Etaient présents : Christian GUILBERT, Mickaël SEGUIN, Estelle HERVE, Cédric LEMONNIER, Evelyne ROMMES, Marie LECOUPLIER, Bertrand RABAROT, Vanessa SAMSON, Jean-Yves GUEGUEN, Gladys GARETTE, Xavier MONSCH, Jacquy GUERIN, Christian EON.

Absents excusés : Aurore BAUCHE

Secrétaire de séance : Marie LECOUPLIER

Conformément à la réglementation le Conseil Municipal a désigné un secrétaire de séance. Madame Marie LECOUPLIER a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Le quorum étant atteint, Monsieur GUILBERT déclare la séance ouverte. Monsieur le Maire précise que tous les Conseillers Municipaux présents ont reçu pour lecture le procès-verbal de la séance des 8 avril, en l’absence d’observation le procès- verbal est approuvé.

2021-12 SUBVENTIONS 2021

Monsieur le Maire informe les conseillers que lors du vote du Budget, une somme a été inscrite et qu’il convient de voter les subventions 2021 dans la limite de cette enveloppe.

APRES DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL, par 14 voix pour, zéro contre et zéro abstention

VOTE LES SOMMES SUIVANTES

Goulou tremen (Antoine BATTAS) 250 €

Association des Maires de France 188.56 €

Le « marque page » 900 €

CFA des Côtes d’Armor 100 €

Château de la Hunaudaye 150 €

Chasseurs 160 €

FNACA 100 €

PLUDUNO pour PAFC (convention) 300 € (foot jeunes)

Plév’envie 500 €

Association les SCOEURS 250 €

Soit un total de 2 898.56 €

Estelle Hervé Guillemot informe l’assemblée qu’une nouvelle association a été créée, l’association du sabot, par Joël Pierre pour le musée du Sabot.

2021-13 INDEMNITES DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que depuis la mise en place du Conseil Municipal en mai 2020 il y a deux postes d’adjoints qui actuellement perçoivent une indemnité d’adjoint à 6.2% (taux en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) : soit à ce jour un montant brut de 241 € brut et 208 € net.

Convocation et affichage

le : 24/04/2021Commune de PLEVEN Séance du 29 avril 2021

Monsieur le Maire propose de passer ce pourcentage à 8.5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, ce qui donnera 330 € brut et 286 net, à ce jour. Il précise que le budget voté permet cette augmentation pour l’année 2021. Monsieur le Maire précise que pour les autres élus percevant une rémunération il n’y a pas de changement.

Monsieur le Maire demande à Mickaël SEGUIN et Estelle HERVE GUILLEMOT de ne pas prendre part au vote.

APRES DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL, par 12 voix pour, zéro contre et zéro abstention

VOTE le nouveau pourcentage indemnitaire adjoint à 8.5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et ce à compter du 1er mai 2021.

DEMANDE à Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour mettre en place cette nouvelle décision.

2021-14 ACHAT DU TERRAIN CONTIGU AU CLOS FOURNIER

Monsieur le Maire informe les élus, qu’il a, comme convenu, rencontré la famille LECRUBIER, propriétaire des terrains jouxtant le lotissement du clos fournier, en vue d’une extension. Il précise qu’après négociations, les deux parties se sont arrêtées sur le prix de 6 euros le m².

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de prendre une décision concernant ces terrains cadastrés ZC 179 pour 3047 m² et ZC 180 pour 5973 m², en précisant que la transaction finale ne se fera que si le permis d’aménager est délivré.

APRES DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL, par 14 voix pour, zéro contre et zéro abstention

ACCEPTE le prix de vente pour 6 euros le M².

DONNE pourvoir à Monsieur le Maire pour faire les démarches auprès du notaire et signer l’acte d’achat.

DECIDE que ce lotissement sera une continuité du lotissement du clos fournier, et que par conséquent, d’un point de vue comptable, il sera géré par le code budget n° 84003.

2021-15 ACHAT D’UN EQUIPEMENT VIDEO PROJECTEUR ET ECRAN

Mickael SEGUIN présente les derniers devis concernant l’équipement d’un vidéo projecteur et d’un écran. Comme l’avait demandé le Conseil Municipal lors de la dernière séance, il a demandé des précisions concernant l’écran aux fournisseurs.

Il précise que cet équipement ne servira pas tous les jours, mais qu’il est important de pouvoir gérer son utilisation. L’équipement proposé est composé d’un vidéo projecteur Sony et d’un écran (295*165) commandé par une télécommande infra rouge.

APRES DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL, par 14 voix pour, zéro contre et zéro abstention

ACCEPTE le devis pour un montant toute taxes de 5 459 euros toutes taxes, auprès de digital sono.

DONNE pourvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis.

Monsieur le Maire précise qu’il faudra voter un prix pour l’utilisation de cet équipement.Commune de PLEVEN Séance du 29 avril 2021

2021-16 ACHAT D’UN BARNUM

Mickael SEGUIN présente les devis concernant l’équipement de barnums. Il précise que cet équipement se compose de deux modules de 16 m², de deux comptoirs et de deux jupes de comptoirs. Ces modules pouvant être montés séparément ou ensemble pour obtenir un espace plus grand.

APRES DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL, par 14 voix pour, zéro contre et zéro abstention

ACCEPTE le devis pour un montant toute taxes de 2 831.11 euros auprès de France barnums.

DONNE pourvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis.

Monsieur le Maire précise qu’il faudra voter un prix et un règlement pour l’utilisation de cet équipement.

DEVIS ELECTRICITE CAMPING

Dossier ajourné, devis comparatifs non reçus.

DEVIS CHEMIN DE LA « COTE DES BARRES »

Deux devis l’un de 11 421.60 € et l’autre de 18 405.36 €. Pas de décision de prise pour l’instant.

2021-17 CHEMINS DE RANDONNEES (PDIPR)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier du Président du Conseil départemental lui demandant d’émettre son avis sur la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et de délibérer sur l’inscription à ce plan des chemins concernés.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L 361-1 du Code de l’environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

VU la proposition d’inscription d’itinéraires de randonnée au PDIPR par le Département.

APRES DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL, par 14 voix pour, zéro contre et zéro abstention

EMET un avis favorable à l’inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurant au plan annexé ;

APPROUVE l’inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé : ZA 47 Chemin (5600 m²)

Zi 81 Chemin (4200 m²)

Zi 128 Chemin (1530 m²)

et y autorise le passage du public ;

S’ENGAGE à :Commune de PLEVEN Séance du 29 avril 2021

• Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux ;

• Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR ;

• Proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité d’un parcours de randonnée ;

• Informer le Conseil départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits.

AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d’inscription.

2021-18 PROJET EOLIEN

Mickael SEGUIN informe le Conseil Municipal que les deux communes voisines, Pluduno et Landébia se sont prononcées sur le projet éolien impactant les trois communes. Landébia est défavorable, et Pluduno a décidé de se ranger à l’avis des deux autres communes plus impactées.

Suite au débat, nombreux conseillers considèrent que le processus écologique est bien mis en avant, mais considère que ce projet va bien au-delà de l’écologie, le but est avant tout financier.

APRES DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL, par 11 voix contre, zéro pour et trois abstentions

EMET un avis défavorable au projet présenté et reste vigilants à l’évolution du dossier.

2021-19 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis mars 2018 Chantal EON gère le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique PLEVEN/LANDEBIA (SIRP) : comptabilité et personnel avec une mise à disposition. Il précise que suite à l’absence d’un agent en disponibilité pour raison personnelle sur le site scolaire de Landébia, il a été très difficile de trouver une personne pour la garderie. Il précise que Madame EON remplace également les agents absents, ce qui perturbe la bonne organisation du service technique de la commune de PLEVEN ou elle occupe un poste d’agent des espaces verts, au grade d’agent de maitrise depuis le 1er juin 2020.

En collaboration avec la présidente du SIRP, Madame Estelle Hervé Guillemot il a été suggéré que Madame EON soit mise à disposition du SIRP sur un volume d’heures plus important avec une répartition qui sera déterminée par le syndicat mais qui intégrera des fonctions à la garderie. Il précise que Madame EON est d’accord, elle gardera une partie de ses heures en appui du service technique de la commune de PLEVEN ainsi que pour le remplacement au secrétariat de la commune, fonction qu’elle effectuait déjà.

APRES DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL, par 14 voix pour, zéro contre et zéro abstention

DECIDE de créer un poste à temps complet à compter du 1er août 2021 dans le cadre d’emploi des adjoints techniques. Le tableau des effectifs sera modifié lors d’une prochaine réunion de conseil.

MANDATE Monsieur le Maire pour faire la publicité nécessaire à la déclaration de ce poste.Commune de PLEVEN Séance du 29 avril 2021

Elections départementales des 20 et 27 juin, les plannings vont être envoyés et une réunion aura lieu avant. Appel à des anciens conseillers municipaux, et personnel communal,

Journée citoyenne : date à définir

Le pc portable de la commission info va être réparé pour 50 € par Dominique BRAULT.

La séance est levée à 21H15

Christian GUILBERT Marie LECOUPLIER

Les membres du Conseil Municipal

Mickaël SEGUIN

HERVE GUILLEMOT Estelle

LEMONNIER Cédric

ROMMES Evelyne

RABAROT Bertrand

SAMSON Vanessa

BAUCHE Aurore Absente

GUEGUEN Jean-Yves

GARETTE Gladys

MONSCH Xavier

GUERIN Jacquy

EON Christian