Procès Verbal - SKM C300i24042914340

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Procès Verbal - SKM C300i24042914340 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i24042914340)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 21/03/2024 VILLE

pe POIX-DU-NORD

(59218)

Tél : 03 27 26 45 39

Mail : mairie@ville-poixdunord.fr

L’an deux mille vingt-quatre le vingt et un du mois de mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune, suite à la convocation du quatorze mars deux mille vingt-quatre.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M. Daniel RONCHIN, Mme Séverine DELOBELLE (arrivée à 20h10), M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD), adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. Jean-Marie CORNU, M. Paul CANION, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE, Mme Fanny CHARLET, Mme Alice NAVEAU,.

Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Corinne BRUYER a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Cédric GREVIN a donné procuration à Mme Fanny CHARLET, Mme Ludivine BUISSON a donné procuration à Mme Karine DURIEUX, Mme Marie COLINET a donné procuration à Mme Roxane GHYS.

Absent : M. René LECUYER.

Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX.

Conseil Municipal 21/03/2024 Année 2024 - Page - 21 -ORDRE DU JOUR

Compte-rendu de l'exécution des pouvoirs délégués

1) Compte de Gestion 2023 de la Commune

2) Compte Administratif 2023 de la Commune

3) Affectation du résultat

4) Vote des taxes locales

5) Demande de subvention au Département au titre de l’AAT 2024 (Aide à l'aménagement des trottoirs le long des routes départementales)

6) Demande de subvention au Département au titre des Amendes de Police 2024 7) Demande de subvention au Département au titre de l'ADVB Voirie 2024 6) Demande de subvention au titre du « Fonds Vert » 2024 de l'Etat pour la Salle des Fêtes « Keighley Hall »

9) Demande de subvention au titre du « Fonds Vert » 2024 de l'Etat pour l'Ecole 10) Exercice du droit de préemption urbain pour les parcelles A1399 et A1401 Marais du Moulin — Rue aux loups, pour un projet de construction de plusieurs habitations

11) Délibération relative à la vente de la Poste

12) Délibération relative au devenir du Presbytère (location ou vente) 13) Convention d'adhésion aux services de prévention du CDG59 - Pôle Santé au travail 14) Questions diverses

15) Informations diverses

* Situation des travaux Salle des Fêtes « Keighley Hall »

* Situation des travaux Ecole

* Compte-rendu de la réunion école / projet du groupe scolaire

* Mise en place d'un groupe de travail pour l'enfouissement des réseaux * Mise en place d’un groupe de réflexion sur les perspectives d'aménagement de la commune * Projets du CMJ

* Compte-rendu de la réunion de la commission mixte CCAS / Commune relative à l'animation de la vie locale

* Compte-rendu du Conseil d'Ecole

* Dossier zone d'accélération des énergies renouvelables : évolution

* Compte-rendu de la réunion des « Jardins amateurs »

+ Remplacement du serveur

* Localisation des bureaux de vote pour les élections européennes

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Conseil Municipal 21/03/2024 Année 2024 - Page - 22 -- Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués

DATE ENTREPRISE NATURE MONTANT | MONTANT

HT TTC

07/02/2024 | Quad Nature 59 Véhicule service technique 21 400,00 € | 25 650,00 €

07/02/2024 | SARL Poirette Curage fossé rue de Wagnonville 1 214,00 € 1 456,80 €

07/02/2024 | SARL Poirette Entretien parking Maison des Assos 2 300,00 € 2 760,00 €

22/02/2024 FDTP Sécurisation rue Pasteur et rue des 3 334,80 € 4 001,76 €

Warennes

22/02/2024 |Aiïsne Application Sécurisation rue Pasteur et rue des 2 450,00 € 2 940,00 €

Warennes

22/02/2024 |Aisne Application Sécurisation rue Pasteur et rue des 12 080,00 € | 14 496,00 €

Warennes

28/02/2024 EV10 Entretien tracteur Iseki 6 353,37 € 7 624,04 €

29/02/2024 | Soprassistance Réparation toiture restaurant scolaire 10 340,62 € |12 408,74 €

05/03/2024 Soprassitance Réparation toiture restaurant scolaire 1 305,00 € 1 566,00 €

14/03/2024 Eiffage Système alerte à la population 7 995,00 € 9 594,00 €

Julien LEPOLARD précise que l’acquisition d’un véhicule pour les services techniques sera un quad avec une remorque permettant à la fois de soulager les tracteurs et d’intervenir plus facilement au niveau du cimetière ainsi que le long de la rivière à la cité Fontaine Lecomte.

Le Maire informe que la facture de la société Amaury Evènementiel (prestation lors de la cérémonie des vœux), après négociation, a été ramenée de 2 508 € TTC à 1 250 € TTC. Geoffrey PAUL indique que les travaux de sécurisation rue Pasteur et rue des Warennes consistent en la pose de flashs lumineux et en la création d’un passage piétons aux normes PMR.

2024/DELIB.CM/012

1) Compte de Gestion 2023 de la Commune

Le Maire rappelle d’abord la règle de base : le compte de gestion est celui établi par le comptable du Trésor ; le compte administratif est celui établi par la Commune, sous la responsabilité du Maire. Il faut bien entendu que ces comptes soient concordants avec cependant une présentation qui est différente dans la forme. Au niveau du compte de gestion, l’excédent d'investissement au 31/12/2022 était de 202 582 ,27 € et au niveau du fonctionnement de 308 660,66 €, ce qui amenait à un résultat global 2022 de 511 242,93 €. La première opération à faire est d’affecter une quote part du fonctionnement pour couvrir le déficit d'investissement à hauteur de 129 208,86 puis d’intégrer les résultats de l’exercice 2023 avec en plus, exceptionnellement et de façon non récurrente, le transfert du résultat définitif du service des eaux. Compte tenu de ces opérations, le résultat d’investissement est de 302 682,93 €, le résultat de fonctionnement de 324 091,28 € et donc le résultat net de clôture de l’exercice 2023 est de 626 774,21 €.

Le Maire demande s’il y a des questions sur ces comptes sachant que tous les membres du Conseil les ont reçus préalablement. N’ayant pas de question, il soumet au vote l’approbation du compte de gestion de la commune.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2024/DELIB.CM/013

2) Compte Administratif 2023 de la Commune

Le Maire rappelle que le compte de gestion reprend les résultats, le compte administratif quant à lui reprend les montants globaux de recettes et de dépenses.

Conseil Municipal 21/03/2024 Année 2024 - Page - 23 -La concordance s’établit évidemment au niveau du résultat. Le total des recettes est de 3 762 738,71 € pour un total de dépenses de 3 135 964,50 €, soit le résultat de 626 774,21 €, Le Maire se retire et laisse la présidence à Daniel RONCHIN, premier adjoint. Il est donné pour information le montant des restes à réaliser (RAR) qui sont des opérations budgétées en 2023 mais réalisées en 2024. Le montant total de ces RAR s’élève à 350 048 €.

Daniel RONCHIN demande s’il y a des questions sur ces comptes sachant que tous les membres du Conseil les ont reçus préalablement. N’ayant pas de question, il soumet au vote l'approbation du compte administratif de la commune.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 15

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

3) Affectation du résultat

Suite au vote du compte administratif, il est proposé au conseil municipal l’affectation du résultat de la façon suivante :

- 47 365,07 € en réserve d’investissement

- 276 726,21 € en excédent reporté en section de fonctionnement.

Pour la bonne compréhension de ces reports, le Maire précise que le déficit d’investissement à couvrir correspond à l’excédent de 302 682,93 € duquel il faut déduire les RAR de 350 048 €. Il y a donc un déficit à couvrir de 47 365,07 €.

Ce montant est couvert par l’affectation d’une quote part du résultat de fonctionnement. Il faut donc déduire du résultat de fonctionnement de 324 091,28 € le montant des 47 365,07 €, ce qui donne un excédent de fonctionnement restant de 276 726,21 € qui est imputé en report pour 2024.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2024/DELIB.CM/014

4) Vote des taxes locales

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16/03/2023, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,49 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 58,57 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH) : 12,93 %.

Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 étant précisé que le produit attendu de la fiscalité directe locale est de 522 806 £uros.

Paul CANION fait remarquer que la commission des finances n’a pas été consultée préalablement quant à la proposition du maintien des taux.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

Conseil Municipal 21/03/2024 - Année 2024 - Page - 24-2024/DELIB.CM/015

5) Demande de subvention au Département au titre de l’AAT 2024 (Aide à l'aménagement des trottoirs le long des routes départementales)

Geoffrey PAUL rappelle tout d’abord que les seules routes départementales traversant la commune sont la rue Henri Roland, la rue des Warennes et la rue Pasteur.

Ii informe de la possibilité de solliciter une subvention au titre de l’AAT pour les travaux de trottoirs rue Henri Roland au niveau de la zone d’activité économique dont le montant estimé s’élève à 17 499,50 € HT soit 20 999,40 € TTC.

La subvention possible est pour le caniveau (la liaison chaussée trottoir) de 30 €/ml pour une longueur de 55 ml soit une possibilité de subvention de 1 650 € et pour l’enrobé la subvention possible est de 10 € le m°? pour une surface de 130 m? soit 1 300 €.

Le montant total de la subvention est donc de 2 950 €.

Il est précisé que ce sont les entreprises qui prennent directement en charge le raccordement à leurs locaux, la commune n’intervenant que sur la bande de 1mS0 de trottoir (7 660,80 € TTC). La proposition de demande de subvention au titre de l’AAT 2024 pour un montant de 2 950 € pour les travaux de création de trottoir rue Henri Roland au niveau de la zone artisanale est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2024/DELIB.CM/016

6) Demande de subvention au Département au titre des Amendes de Police 2024

Daniel RONCHIN indique qu’il s’agirait de créer un trottoir d'environ 80 mètres, rue St Martin au niveau des deux dernières constructions qui n’en disposent pas encore. Le coût des travaux est estimé à 17 830,30 € HT soit 21 396,39 €. Le taux de subvention est de 50%.

Il est donc proposé de faire la demande de subvention sur cette base de 17 830,30 €. Il ajoute qu’en raison de la contre pente au niveau de la dernière maison, il faudrait récupérer les eaux pour pouvoir les rejeter dans un caniveau puis dans la pâture adjacente. Une participation du propriétaire concerné serait demandée.

La proposition de demande de subvention au titre des amendes de police pour un montant de 8 915,15 € pour les travaux de création de trottoir rue St Martin est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2024/DELIB.CM/017

7) Demande de subvention au Département au titre de l’ADVB Voirie 2024

Julien LEPOLARD propose de solliciter une subvention pour la réfection des bandes de roulement rue des Ecoles, rue des arts, ruelle aux Loups au titre de l’ADVB voirie.

Le montant estimatif est de 65 823,50 € HT soit 78 988,20 €. La subvention peut être sollicitée au taux

maximal de 50% soit 32 911,75 €.

Paul CANION fait remarquer que si le projet de construction de logements venait à se réaliser, il serait judicieux de ne pas réaliser trop tôt les travaux de voirie rue aux Loups. Julien LEPOLARD précise que si la subvention est accordée, la commune disposera d’un délai de deux ans pour réaliser les travaux.

La proposition de demande de subvention au titre de l’ADVB Voirie pour un montant de 32 911,75 € pour la réfection des bandes de roulement rue des Ecoles, rue des arts, ruelle aux Loups est mise au vote.

Conseil Municipal 21/03/2024 Année 2024 - Page - 25 -Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2024/DELIB.CM/018

8) Demande de subvention au titre du « Fonds Vert » 2024 de l’Etat pour la Salle des Fêtes « Keïghley Hall »

Arrivée de Mme Séverine DELOBELLE à 20h10

Le Maire rappelle qu’une subvention a été demandée au titre du FNADT et précise qu’en l’état actuel de ses informations, le dossier actuel ne serait pas retenu au niveau des services de l’Etat. Compte tenu des économies d’énergie prévues dans le projet suite, à l'étude faite par Julien DUBEAUREPAIRE, le Maire indique qu’il est possible de solliciter une subvention au titre du Fonds Vert. Julien LEPOLARD précise que le coût des travaux est actuellement estimé à 565 853,05 € HT soit 679 023,66 € TTC, une aide du Département au titre de l'ADVB à hauteur de 50% (282 926 €) a été sollicitée et la commune bénéficie de Certificats d'Economie d’Energie représentant 1,74% (9 850,61 €). Il est donc possible de solliciter au titre du Fonds Vert une subvention au taux maximal de 28,26 % soit un montant de 159 905,93 €.

La proposition est mise au vote,

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2024/DELIB.CM/019

9) Demande de subvention au titre du « Fonds Vert » 2024 de l’Etat pour l’Ecole

Le Maire rappelle qu’une demande de subvention au titre du FNADT au taux de 80% a déjà été déposée. II indique qu’en l’état actuel de ses informations, la demande serait prise en compte mais au taux normal de 40% (sur la 1°® partie c’est par dérogation que Mme Corinne SIMON, Sous-Préfète à l’époque, avait accordé 80%).

Ce qui est donc proposé c’est de présenter le même dossier au titre du Fonds Vert, compte tenu également des économies d’énergie envisagées suite à l’étude faite par Julien DUBEAUREPAIRE. Le Maire informe que l’’assiette subventionnable est de 245 115,66 € pour cette 2°" phase. Les Certificats d'Economie d’Energie représentent 1,80%.

Il est donc possible de solliciter au titre du Fonds Vert une subvention au taux maximal de 78,20 % soit un montant de 191 677,39 €.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2024/DELIB.CM/020

10) Exercice du droit de préemption urbain pour les parcelles A1399 et A1401 Marais du Moulin — Rue aux loups, pour un projet de construction de plusieurs habitations

Le Maire informe qu’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) a été déposée pour ces parcelles de 2294 m°? au prix de 22 611 €. Une proposition a été faite par un particulier de Poix du Nord, à savoir M. Alexis RONCHIN, pour création sur ce même terrain de 8 logements individuels de 120 m? habitables avec garage attenant équipés de 3 à 4 chambres avec une construction en R+1 (annexe 5). Dans cette période de raréfaction des terrains constructibles, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit de préemption pour permettre la réalisation de ce projet.

Conseil Municipal 21/03/202 Année 2024 - Page - 26 -Karine DURIEUX indique qu’en tant que conseillère déléguée aux actions de proximité, elle s’oppose à la création de ces 8 logements, précisant que son opposition est relative aux nuisances de vis-à-vis, de bruit, de stationnement, de dévalorisation de certaines maisons.

Roxane GHYS demande si, dans le cas où elle exercerait son droit de préemption, la commune pourrait imposer certains critères, par exemple qu’au moins deux de ces logements soient de plain-pied.

Mathis JEUNE demande si d’autres personnes ont la possibilité de proposer un projet de construction. Le Maire lui répond que n’importe qui a le droit de présenter un projet. Mathis JEUNE explique que le fait que la proposition soit faite par un proche d’élus du conseil municipal le dérange dans le sens où cette personne a pu être informée de la mise en vente du terrain à un prix relativement bas. D’autres investisseurs auraient peut-être pu présenter un projet s’ils avaient eu les mêmes renseignements.

Le Maire indique qu’il est possible de faire modifier le projet et que le promoteur n’a bénéficié d’aucune information privilégiée ayant fait une offre avant le dépôt de la DIA en mairie. La question est maintenant de savoir si le conseil considère qu’il y a un intérêt pour la commune quant à la construction de 6 ou 8 logements, rappelant la raréfaction des terrains constructibles. Il ajoute qu’après discussion avec Alexis RONCHIN, le nombre de logements pourrait être amené à 6.

Alice NAVEAU précise que chaque logement disposerait d’une place de parking et d’un garage ; la route est suffisamment large pour permettre le stationnement de véhicules d'éventuels invités. Elle précise qu’un des logements pourrait être aux normes PMR et ajoute qu'elle voit en l’accueil de 8 familles l’opportunité d'accroître les effectifs de l’école (en baisse depuis plusieurs années).

Geoffrey PAUL rappelle qu’il y a un manque de logements à vendre et à louer sur la commune.

Paul CANION s'inquiète quant au vis-à-vis avec certains voisins, notamment au niveau des chambres à l'étage.

Le Maire lui répond que certaines contraintes peuvent être imposées dans le cadre de la délivrance du permis de construire.

La discussion terminée, le Maire met au vote l’exercice du droit de préemption urbain pour les parcelles A1399 et A1401 situées rue aux Loups, pour un projet de construction ramené à 6 logements. Compte tenu des liens de parenté avec l’investisseur, Daniel RONCHIN et Alice NAVEAU ne prennent pas part au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 13

Contre 3

Abstention 0

2024/DELIB.CM/021

11) Délibération relative à la vente de la Poste

Le Maire rappelle que le conseil, lors de sa dernière réunion, avait accepté un prix de vente de l’ancien bâtiment de La Poste à hauteur de 40 000 € net vendeur. Il propose donc de valider la vente à ce prix, précisant que l’acheteur, M. Alexis RONCHIN, prévoit un seul logement de 3 ou 4 chambres. La proposition est mise au vote.

Daniel RONCHIN et Alice NAVEAU ne prennent pas part au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0

Conseil Municipal 21/03/2024 Année 2024 - Page - 27-2024/DELIB.CM/022

12) Délibération relative au devenir du Presbytère (location ou vente)

Le Maire informe que le baïl vient à échéance le 31 mars et que le conseil dispose donc de deux options : - La vente (estimation faite par un agent immobilier à hauteur de 160 000 €) - Une location qui pourrait être dans une fourchette de 750 à 800 €.

Il précise qu’il n’y a pas beaucoup de travaux à réaliser en façade mais que le presbytère est classé en catégorie E au niveau énergétique.

Paul CANION demande si l’obligation de réaliser les travaux de mise aux normes s’applique dans le cas où le conseil choisirait de relouer le presbytère.

Le Maire lui répond qu’il n’y a pas d’obligation avant 2034.

Julien LEPOLARD demande si la commune doit toujours laisser le droit de passage. Paul CANION serait d’avis de le supprimer en cas de vente.

Karine DURIEUX propose de relouer le bâtiment avec un baïl d’une durée de 3 ans pour laisser le temps au conseil de prendre une décision.

Jean-Marie CORNU pense que supprimer le droit de passage risquerait de dévaloriser le bien.

Le conseil n’ayant plus de questions ni de remarques, le Maire met au vote la proposition de mise en location du Presbytère.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 11

Contre 0

Abstentions 7

2024/DELIB.CM/023

Karine DURIEUX rappelle que le montant du loyer avait été fixé à 976,96 €/mois par délibération en date du 06/12/2023.

Après discussion, le Maire propose de modifier le montant du loyer et de le porter à 850 € avec une marge de 5% de négociation.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 16

Contre 0

Abstentions 2

2024/DELIB.CM/024

13) Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 — Pôle Santé au travail

Le Maire indique que le service prévention du CDG 59 assure toujours des visites médicales mais que ce service ne peut, pour le moment, accepter toute nouvelle demande d'adhésion pour ne pas mettre en péril la qualité de service.

Il convient toutefois de signer la convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 Pôle Santé au Travail étant précisé que toutes les demandes d'adhésion seront étudiées au cas par cas pour une éventuelle intégration en cours d'année 2024.

Le Maïre précise que le coût de l’adhésion s’élève à 85 € par salarié.

La proposition d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 Pôle Santé au travail est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Conseil Municipal 21/03/2024 Année 2024 - Page- 28 -Contre 0

Abstention 0

14) Questions diverses

Mathis JEUNE indique qu’il n’y a plus d'éclairage public dans la rue Eugène Lefebvre, la rue Edmond Demande et à la cité Fontaine Lecomte.

Le Maire contactera d’urgence le service concerné de la Communauté de Communes à cet effet.

15) Informations diverses

* Situation des travaux Salle des Fêtes « Keighley Hall »

Julien LEPOLARD rappelle qu’une réunion de chantier est organisée chaque semaine et toute personne du conseil intéressée peut y assister.

Il informe que le campanile a été posé, que toutes les fenêtres ont été changées, le remplacement des ardoises est commencé côté rue de l’Officier, les travaux d’électricité presque terminés et ceux d’isolation viennent de débuter. La réception des travaux est prévue pour le 31/10/2024.

* Situation des travaux Ecole

Julien LEPOLARD indique que les travaux de ventilation ont été effectués au cycle 1 et que les VMC seront mises en route dès la validation par Véritas.

Une réflexion est en cours avec Véritas quant à la sécurisation du coin cuisine. Il rappelle le litige avec l’entreprise ayant posé les plafonds tendus au cycle 1 (non micro-perforé). Une réunion urgente est en cours de fixation.

* Compte-rendu de la réunion école / projet du groupe scolaire

Le Maire indique avoir, lors de cette réunion, retracé l’historique du projet du groupe scolaire : l'étude faite par l’architecte Monsieur Chandelier, les délibérations prises par le conseil, le conventionnement avec l’EPF, la maquette du cabinet Amélie Fontaine, le rachat des deux maisons, la procédure de DUP, la situation actuelle.

Le Maire rappelle ensuite l’évolution des effectifs :

nombre total d'élèves! nombre de classes nombre S '

2018 232 11 21,09

2019 214 11 19,45

2020 207 11 18,82

2021 203 10 20,3

2022 202 10 20,2

2023 188 10 18,8

2024 179 9 19,89

Une réflexion est donc menée quant à la poursuite des travaux de l’école actuelle ou la construction d’une nouvelle école.

Karine DURIEUX propose de solliciter l’accompagnement d’un référent « Bâti Scolaire » de l'Education nationale dans cette réflexion.

* Mise en place d’un groupe de travail pour l’enfouissement des réseaux Julien LEPOLARD indique qu’il s’agit dans un premier temps de recenser et de prioriser, le projet étant porté sur 10/15 ans.

Karine DURIEUX propose de ne créer qu’un seul groupe de travail lié aux projets d’aménagement de la commune, l’enfouissement des réseaux en faisant partie.

Le Maire propose d’inviter le syndicat d’électrification à une prochaine réunion du conseil municipal pour expliquer ses possibilités d’intervention.

Conseil Municipal 21/03/2024 | Année 2024 - Page - 29 -* Mise en place d’un groupe de réflexion sur les perspectives d'aménagement de la commune Julien LEPOLARD indique qu’il s’agirait d’imaginer l’avenir, de penser à réorganiser Poix du Nord. Le Maire, Karine DURIEUX, Alice NAVEAU, Roxane GHYS souhaitent faire partie de ce groupe de travail. Ce groupe traiterait donc également de l’enfouissement éventuel des réseaux. Le Maire suggère de solliciter le CAUE, le PNRA ainsi que le service urbanisme de la CCPM.

* Projets du CMJ

Roxane GHYS informe que le CMJ a été contraint d’abandonner son projet d’organiser un bal. En effet, il était difficile de déterminer si le bal était ouvert uniquement aux jeunes ou également aux adultes, de décider si une vente de boissons alcoolisées pouvait se faire ou non, et s’ajoutait à ces interrogations le fait qu’il n’existe pas de régie pour les actions menées par le CM].

Le CMJ propose donc de réorganiser une marche colorée le 13 juillet, en changeant le parcours et en sollicitant l’association des randonneurs.

La commune prendra en charge l’achat de la poudre et le ravitaillement. La marche sera gratuite. Le départ se fera au niveau de la statue Talma et l’arrivée au city, avec le verre de l’amitié offert à la salle de musique. Roxane GHYS ajoute que l’argent récolté lors du marché de Noël permettra aux membres du CM] d'organiser une sortie entre eux à Walibi.

Elle informe que Djamel, représentant du CMJ, propose un discours pour la cérémonie du 8 Mai. Le Maire fera un point avec lui 2 jours avant la cérémonie.

* Compte-rendu de la réunion de la commission mixte CCAS / Commune relative à l’animation de la vie

locale

Le Maire rappelle que le conseil avait à plusieurs reprises fait part de son mécontentement quant à l’organisation des manifestations communales, indiquant qu’il n’y avait pas de concertation dans leurs organisations ou dans les prises de décisions. Il ajoute qu’il avait donc été décidé de créer une commission mixte avec le CCAS et qu’une première réunion a été organisée.

Il fait part de sa déception : 4 présents sur 13 invités.

Il remercie Karine DURIEUX d’avoir rejoint la réunion avec certains membres du CM].

Séverine DELOBELLE fait le point des manifestations qui viennent de se dérouler : Le samedi 16 mars a eu lieu l’opération « Nettoyons la Nature » à laquelle ont participé 3 membres du conseil municipal, le CMJ, l’association « Recycles en Avesnois » et 85 jeunes et 15 encadrants du Service National Universel en résidence au gîte de Salesches.

Julien LEPOLARD indique que l’organisation au niveau de la CCPM était compliquée : la commune de Neuville est venue déposer ses déchets alors que ce n’était pas prévu, à l’inverse celle de Ghissignies, qui était attendue, n’est pas venue.

Séverine DELOBELLE informe que le concert hommage à Brassens a réuni près de 200 personnes à l’Eglise le 17 mars et qu’un concert est organisé par l’harmonie de Poix et de celle du Cateau le 24 mars. La chasse à l’œuf aura lieu le 30 mars à 10h au Parc Wallerand. Joël DEHOVE, Alice NAVEAU, Roxane GHYS et Julien LEPOLARD proposent leur aide pour l’organisation de cette manifestation. Le tournoi de Pâques organisé par le SPR aura lieu les 30 et 31 mars au stade Fernand Masse. La 3° randonnée semi nocturne des randonneurs podéens se déroulera le 6 avril. Le festival d’orgues à l’unisson est prévu le 14 avril.

La fête de la musique sera célébrée le 21 juin lors des feux de la Saint Jean avec un concert hommage à Johnny Hallyday.

Comme évoqué, la marche colorée sera organisée le 13 juillet,

Une réflexion est en cours concernant l’organisation de jeux voire d’olympiades le 14 Juillet. Mathis JEUNE propose une projection de la finale de l’Euro le soir du 14 Juillet. Séverine DELOBELLE indique qu’elle souhaiterait une animation pour la retraite aux flambeaux et ajoute que compte tenu des coûts de plus en plus élevés pour les feux d’artifice, elle envisage de proposer autre chose pour cette année.

Les journées du Patrimoine seront organisées avec Alice NAVEAU.

Elle ajoute qu’il faudra réfléchir à l’inauguration de Keighley Hall et prendre contact avec les Anglais. Le Maire indique qu’il faudra attendre 2025 pour inaugurer Keighley Hall, définir un budget et inviter les organismes qui auront participé au financement du projet.

+ Compte-rendu du Conseil d’Ecole

Conseil Municipal 21/03/2024 Année 2024 - Page - 30 -Roxane GHYS informe que la fête de l’école aura lieu le 29 juin à la salle des sports.

* Dossier zone d’accélération des énergies renouvelables : évolution

Karine DURIEUX informe qu’il faudra travailler par étapes ; la première étant de délibérer sur le principe que la commune étudiera le zonage en concertation avec la population. Une réunion sera donc organisée avec les agriculteurs dans un premier temps. Une réunion publique sera ensuite mise en place conjointement avec le PNRA. Un registre sera tenu en mairie pour toute remarque relative à la définition de ces zones.

* Compte-rendu de la réunion des « Jardins amateurs »

Joel DEHOVE indique qu’elle a réuni 63 personnes autour de Jean-Michel LASSELIN sur le thème du compostage.

* Remplacement du serveur

Geoffrey PAUL informe que le serveur actuel a 7 ans de vie et qu’il n’y a plus de maintenance pour les cartes RAID. Il a reçu une proposition pour son remplacement à hauteur de 8 469 € HT par Berger Levrault et une autre à hauteur de 15 000 € pour un serveur à distance.

Il indique qu’il est actuellement à la recherche d’autres devis mais qu’il faudra prévoir une ligne au budget 2024 pour le remplacement du serveur.

Il précise que les logiciels Berger Levrault doivent évidemment être compatibles.

* Localisation des bureaux de vote pour les élections européennes

Le Maire rappelle que les élections auront lieu le dimanche 9 juin et que les bureaux de vote seront localisés à la salle de musique et à la salle St Martin.

Séverine DELOBELLE informe avoir été contactée par Pauline DUBOIS du jury « Villes et villages fleuris » indiquant qu’un conseiller peut venir pour les arbustes et les arbres le 16 mai à 8h30.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h10

Procurations Émargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Séverine DELOBELLE

Geoffrey PAUL

Roxane GHYS

Julien LEPOLARD

Joël DEHOVE

Maryse CARTIGNY

René LECUYER Absent

Jean-Marie CORNU

Paui CANION

Corinne BRUYER Jean-Pierre MAZINGUE

Cédric GREVIN Fanny CHARLET

= — mm

Conseil Municipal 21/03/2024 Année 2024 - Page -31-Ludivine BUISSON Karine DURIEUX

Karine DURIEUX

Mathis JEUNE

Fanny CHARLET

Alice NAVEAU

Marie COLINET Roxane GHYS

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