Déliberation - 2024 118 BP24 forages de Coltines

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Déliberation - 2024 118 BP24 forages de Coltines Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 118 BP24 forages de Coltines)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, v b CONSEIL COMMUNAUTAIRE L” Se — MERCREDI 10

AVRIL 2024

€ Y il | f

-. -

sont-flour DELIBERATION N°2024-118

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à

Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,

Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la

Votants : 59 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M.

Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M, Jean-Luc BOUCHARINC, M.

Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M, Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M, Jean-Marie MEZANGE, M, Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-

Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M, Jean-Paul RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline

VICARD, M. David VITAL.

M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M.

Joël BRUN, M. Bernard COUDY, M, Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine

JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal

POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre

SEGUIS, M. Hervé VIGIER,

Pouvoirs : MME

Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Christian GENDRE

M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

M, Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M, Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES

MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD

M, Loic POUDEROUX donne pouvoir à M, Pierre CHASSANG MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

M. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU

Madame Maryline VICARD à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 5 4 ô

conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et 4 AB. 2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 15 AYR. 204

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par Fappheaten—Fétérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240410-DELIB2024-118-BF Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 —- BUDGET ANNEXE FORAGES DE COLTINES

RAPPORTEUR : Monsieur Bernard MAURY

En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général à 43 703,54 € sont

estimées en baisse d'environ 39 % par rapport aux prévisions budgétaires 2023 soit

27 900 €. Ceci s'explique par la baisse annoncée des coûts EDF (- 7 200 C), des achats

moindres de fournitures (- 9 300 € qui correspondaient à des fournitures pour les travaux en régie en 2023) et le reversement de la redevance prélèvement à l'agence de l'eau qui est désormais imputé au chapitre 014 (10 000 €).

Les charges de personnel sont réinscrites à hauteur de 3 500 €, conformes aux années précédentes. L'année 2023 avait également intégré la main d'œuvre pour les travaux en régie dans ce poste de dépense (pour un montant de 14 900 €).

Les charges financières pour 7 505 €, la dotation aux amortissements pour 17 430 € et le virement à la section d'investissement pour 1 710 € s'ajoutent à ces dépenses.

En recettes de fonctionnement, l'excédent de fonctionnement de 10 800,54 € et les recettes des ventes d'eau inscrites à hauteur de 70 000 € équilibrent la section de

fonctionnement.

La subvention du budget général pour 3 050 € finance l'annuité d'emprunt de l'opération embouteillage, laquelle sera intégrée au budget général en cours d'année.

En dépenses d'investissement, il est prévu l'acquisition d'un système de télégestion pour 4 800 €, qui sera financé par l'amortissement et un virement de la section de

fonctionnement.

La dépense pour le remboursement du capital d'emprunt à hauteur de 14 340 € et les crédits à hauteur de 17 688,96 € liés à la recette d'emprunt supérieure aux dépenses pour l'opération embouteillage se rajoutent à cette dépense.

En recettes d'investissement, sont inscrits le résultat reporté de 7 739,70 C, les excédents de fonctionnement capitalisés pour 9949,26 €, la dotation aux

amortissements et le virement de la section de fonctionnement.

Vu le budget primitif 2024 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

+ Section d'exploitation : 83 850,54 € (131 965,21 € en 2023)

°« Section d'investissement : 36 828,96 € (56 381,18 € en 2023)

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ ADOPTE le Budget Primitif 2024 FORAGES DE COLTINES, tel qu'il figure en

annexe à la délibération.

POUR : 58 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Richard BONAL)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

La Présidente, La secrétaire de séance,

Maryline VICARD

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-118-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024À Sr = Sant-flouw

mnt. mms COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024 Code INSEE FORAGES DE COLTINES M4

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par la Présidente, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : GŸ

VOTE : Pour: 5%

Contre : €,

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote :.A

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 10 avril 2024 Date de convocation : 28 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès BRUN Joël ou CHAUVEL Pascal n où COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier | | CHASSANG Pierre ÿL# ou BERTHON Stéphanie ou FARGES André

ANDRIEUX Annie : CHASSANG Yolande ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François| {1 /

CHASTANG Marcel ANTONY Béatrice ES S RSON EEE SA

ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert € ou VERNET Jérôme | ou JOURDES Frédéric À 7) j b 3 LA. À fs CLAVILIER Guy D LL.

BATIFOL Nicole Î} 2 [ ou BODEAU Jacques SEC

BEAUREGARD Pierrette COUDY Bernard où FABRE Hervé ou RIGAL Christophe s

BENEZIT Sophie , LE COURET Gérard Ji ou MODENEL Alain DE ou ROBERT-MISSONHIER Isabelle

Pa — CLR 5 Dr. DE LAROCHE Philippe ) +

BERTHET Jean-Paul a ou CONDUTIER Jean-Luc d T

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric

BESSE Marina /

ou BEC Jean-Pierre C{ DEFRPANE ERNNIS D

BIGOT Gilles 77 CD ou HUGON Albert / .j DELORT Philippe 7

BONAL Richard AVVU DELPY Gérard “ ou AJALBERT Andrée L/ ou MAGENTIES Marc ] nn

BONNEFOI Claude (” DELRIEU Ghislaine LAS ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry

SP. ——

_ ECHALIER Philippe LE

BOUCHARINC Jean-Luc ou DOUET Virginie _DE —

BOUDON Robert GENDRE Christian ol, ou VAISSADE Sylvie | ou ASTRUC Olivier -

BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital

ou BATIFOULIER Amandine WA ou VERRIERE Louib

y ) = GOMESSE Eric 77 =

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-118-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024» "= Sañnt-flow ace mme COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024

Code INSEE FORAGES DE COLTINES M4

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SISNATURE CONSEILLERS SIGNATURE {

GRAS Jérôme L— PERRIN Jean-Luc = nl

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel D}, à D) | PETITIMBERT Marie

GUIBERT Martine Les PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine

où GINHAC Daniel \ POUDEROUX Loïc

ou BONNET Anne-Sophie

JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien

KT <

POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude

MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry

MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre

{he _ REVERSAT Olivier

ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane

#74 M Tr ET

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RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel

Ou GUY Michel NT ] ROCHÉS Patricia

ou SAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques

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ROUFFIAC Michel

ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

SEGUIS Pierre

ou GRIFFOUL Monique

TALAMANDIER Serge

NEGRE Marine ou SABATIER Jean-Luc te Ss

NIOCEL JULHES Emmanuelle CA VICARD Maryline a ls

RISS Christian | VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard

_ fs VITAL David TT PELISSIER René ou RODIER Daniel

Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Flour Communauté,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

À Saint-Flour; |

: et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-118-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024