Déliberation - 2024 097 BP24 ZA Belvezet

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Déliberation - 2024 097 BP24 ZA Belvezet Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 097 BP24 ZA Belvezet)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit, Ÿ È CONSEIL COMMUNAUTAIRE OS MERCREDI 10 AVRIL 2024

Sant:fl . Sant-flour DELIBERATION N°2024-097

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, Présents : 50 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 16 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la Votants : G1 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M, Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M, Jean-Luc BOUCHARINC, M,

Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M, Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard

DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric

GOMESSE, M, Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M, Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M, Louis NAVECH,

MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M, Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M, Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME

Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Joël BRUN, M. Bernard COUDY, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian

RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÉS, M, Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Hervé VIGIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Christian GENDRE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

M. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU

Madame Maryline VICARD 3 été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération “a Es sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le R. 202, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et 2 3, AR. 20: 021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 15 AYR 74

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240410-DELIB2024-097-BF Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE ZA DE BELVEZET A

RUYNES EN MARGERIDE

RAPPORTEUR : Monsieur Gérard DELPY

Sur cette zone d'activités, tous les terrains viabilisés ont été vendus.

En dépenses de fonctionnement, sont inscrits 15 000 € de crédits budgétaires pour permettre des travaux d'installation d'entreprises.

Des crédits pour permettre la passation des opérations de stocks sont inscrits à hauteur de 14 114.31 € (reprise du stock au 31/12/2023).

En recettes de fonctionnement, sont inscrits des produits de vente de terrains pour 29 119.31 €, recette nécessaire à l'équilibre de l'opération au regard du déficit constaté au 31 décembre 2023 et des dépenses nouvelles inscrites en 2024.

En investissement, est repris le déficit d'investissement s'élevant à 14 114.31 € en dépenses et la reprise du stock au 31/12/2023 pour le même montant.

Vu le budget primitif 2024 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : * Section de fonctionnement : 29 119.31 € (83 173.56 € en 2023) + Section d'investissement : 14 114.31 € (39 354.70 € en 2023)

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ ADOPTE le Budget Primitif 2024 ZA DE BELVEZET, tel qu'il figure en annexe à la délibération.

POUR : 59 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Gilbert CHEVALIER, M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

La Présidente, La secrétaire de séance,

Maryline VICARD

2

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-097-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024n D = Sant-flour «ie ems COMMUNAUTE 15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024

Code INSEE ZA BELVEZET MS57

Présenté par la Présidente,

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents :5OQ

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 10 avril 2024

VOTE: Pour :59

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : Z.

Date de convocation : 28 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès

ou CHAUVEL Pascal D

BRUN Joël

ou COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier

ou BERTHON Stéphanie D

CHASSANG Pierre

ou FARGES André

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François

ANTONY Béatrice

-

.

MAT CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric

BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé

COUDY Bernard

ou RIGAL Christophe

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

COURET Gérard

ou ROBERT-MISSONNIER a PE

BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc [este

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric

où MAURANNE Nelly

TE

BESSE Marina Ed ou BEC Jean-Pierre eh PERRFANENENE

BIGOT Gilles 7 el où HUGON Albert V/ DELORT Philippe ;

BONAL Richard À Ie DELPY Gérard » Nb ou AJALBERT Andrée /IV ou MAGENTIES Marc co F F;

BONNEFOI Claude É DELRIEU Ghislaine ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry \ PT 2

À ECHALIER Philippe lL pe BOUCHARINC Jean-Luc DZ au DOUET Virginie = Li

BOUDON Robert GENDRE Christian ] / ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier Cr L

BOUDOU Jean-Marc a GENDRE Vital ou BATIFOULIER Amandine ou VERRIERE Louif pal —

BOULDOIRES Éric GOMESSE Eric 8

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-097-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024A NS = Sañnt-flouwr TELE COMMUNAUTÉ

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024 Code INSEE ZA BELVEZET M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE /

GRAS Jérôme L PERRIN Jean-Luc r 2 1 2

GUEROULT Olivia À LR ——- ou BADUEL Michel W ) 17 PETITIMBERT Marie SES

'

PORTAL Sylvie

a cu [ ou TERRISSE Jérôme … | JANVIER Nadine \ \ POUDEROUX Loïc ou GINHAC Daniel ou BONNET Anne-Sophie

POUDEVIGNE Pascal

PONVE Sn Piers ER ou DELPRAT Arnaud N D

LAMAT Adrien POUGNET Marc 2 me _ 5

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude APT

REMISE Bernard _

AAESET'ANIES | ou FOSSE BALDRAN Catherine Mo

.V}A AU RESCHE Bernadette TD

NEMIEN PARES ( U ou ROBERT Thierry

LC Se RESCHE Jean-Paul >,

MEURT EEE PET ou CUSSAC Jean-Michel |}

MEZANGE Jean-Marie 2 REVERSAT Olivier F où CHASSANG Jean-Pierre Ai: ou MUNERY Céline 4 MICHAUD Guy ÿ

ou CHASSANG Stéphane LT RICHARD I6snNe

MIRAL Daniel A ROCHÈS Patricia Ou GUY Michel Pi HZ s où SAINT-JOANIS Sandy

— ROUFFIAC Michel MONLOUBOU Jean-Jacques où CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard Je ROUSSEL Robert —

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

SEGUIS Pierre

ou GRIFFOUL Monique

NEGRE Marine TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline

PELISSIER René

RISS Christian VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard

VITAL David

ou RODIER Daniel

; et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-097-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024