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Déliberation - 2024 100 BP24 ZA Volzac
Déliberation - 2024 102 BP24 ZA Rouchar
Déliberation - 2024 114 BP24 pole patrimoine
Déliberation - 2024 108 BP24 Vulcacuir
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 108 BP24 Vulcacuir)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
F D CONSEIL COMMUNAUTAIRE
So MERCREDI 10 AVRIL 2024
Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2024-108
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, Présents : 49 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à
Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 10 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la
Votants : 59 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents M.
Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M, Jean-Marie MEZANGE, M, Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M, Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M, David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Joël BRUN, M. Bernard COUDY, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÉS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Hervé VIGIER.
Pouvoirs :
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M, Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M, Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M, Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et al VAR 20 021 1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 15 AVR 204
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240410-DELIB2024-108-BF Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VULCACUIR
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MATHIEU
Le crédit-bail immobilier de ce budget annexe se poursuit jusqu'en 2025. Les loyers de l'entreprise couvrent le montant de l’annuité d'emprunt. Il s'agit d'une opération blanche pour Saint-Flour Communauté.
En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s'élèvent à 10 431,07 € et permettent de payer la taxe foncière, laquelle est remboursée par l'occupant.
Les charges financières s'élèvent à 2 500 €.
Les autres dépenses sont la dotation aux amortissements pour 115 406 € et le virement à la section d'investissement pour 83 442,21 €.
En recettes de fonctionnement, les loyers s'élèvent à 100 371 €. A ces loyers, s'ajoutent le résultat reporté pour 73 381,28 € et l'amortissement des subventions pour 34 832 €.
En dépenses d'investissement, sont inscrites les dépenses liées au remboursement du capital d'emprunt de 98 000 €, le résultat reporté 2023 de 66 016,21 € ainsi que l'amortissement des subventions.
En recettes d'investissement, sont inscrits l'amortissement du bien et le virement de la section de fonctionnement.
Vu le budget primitif 2024 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
« Section de fonctionnement : 211 784,28 C (197 073,77 € en 2023)
+ Section d'investissement : 198 848,21 € (181 526,10 € en 2023)
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2024 ATELIER RELAIS VULCACUIR, tel qu'il figure
en annexe à la délibération.
POUR : 59 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La secrétaire de séance,
Maryline VICARD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-108-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 o = Sant-floir «ir COMMUNAUTE 15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024 Code INSEE ATELIER RELAIS VULCACUIR M5S7
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par la Présidente, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : Ü9
VOTE : Pour : 59
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote : ©
Délibéré par le Conseil Communautaire,
réuni en session ordinaire
À Saint-Flour, le 10 avril 2024 Date de convocation : 28 mars 2024
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès BRUN Joël
ou CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto
AMARGER Didier \ CHASSANG Pierre ou BERTHON Stéphanie ou FARGES André
ANDRIEUX Annie 7 CHASSANG Yolande des — ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François /
CHASTANG Marcel CPS
ANTONY Béatrice AT ou SALSON Benjamin a
ASTRUC Frédéric * CHEVALIER Gilbert ou VERNET Jérôme ou JOURDES Frédéric
da 14 CLAVILIER Guy / BATIFOL Nicole À 1 euh ref sé CODE css
BEAUREGARD Pierrette COUDY Bernard ou FABRE Hervé « ou RIGAL Christophe MY
BENEZIT Sophie SE — COURET Gérard TZ ) = ou MODENEL Alain RU ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle} —
: ci gl DE LAROCHE Phili 1\ $ ppe PÉRTHET JORRiER SE ou CONDUTIER Jean-Luc Lehle)
VIGIER Hervé DELCROS Frédéric
BESSE Marina [ ) DELEPINE Bonnie
ou BEC Jean-Pierre ( 2) ,
BIGOT Gilles 7 ( # où HUGON Albert f| DELORT Philippe = '
BONAL Richard | IN DELPY Gérard F Ad ou AJALBERT Andrée / ou MAGENTIES Marc USE
BONNEFOI Claude pe DELRIEU Ghislaine SEE ou ROCHE Alain OÙ CUSSAC Thi@rry te
ECHALIER Philippe re BOUCHARINC Jean-Luc L'SR — LE — ol ou DQUET Virginie ns ‘ [
BOUDON Robert GENDRE Christian
ou VAISSADE Sylvie : ou ASTRUC Olivier
BOUDOU Jean-Marc | GENDRE Vital ou BATIFOULIER Amandine \ ( ou VERRIERE Louis 7: Qi LT 9 | GOMESSE Eric 1 BOULDOIRES Eric ou MAURANNE Nelly ET
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-108-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 D Sr Se tflour
LL COMMUNAUTE
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024 Code INSEE ATELIER RELAIS VULCACUIR MS7
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SASRAEURE CONSEILLERS SRASATURE
GRAS Jérôme k— PERRIN Jean-Luc SR
GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel (Q ) n° 7 | PETITIMBERT Marie Es d
fe PORTAL Sylvie
SARA Mure ÿ ou TERRISSE Jérôme
JANVIER Nadine \ POUDEROUX Loïc ou GINHAC Daniel ou BONNET Anne-Sophie
JOUVE Jean-Pierre EEE ou DELPRAT Arnaud = POUDEVIGNE Pascal [27 \ n"
LAMAT Adrien POUGNET Marc
LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude
MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine
MATHIEU Philippe € pt { RESCHE Bernadette (CA ou ROBERT Thierry AS
ZE = RESCHE Jean-Paul — HART EREREES JE ou CUSSAC Jean-Michel | == MEZANGE Jean-Marie } (n387 REVERSAT Olivier _ ou CHASSANG Jean-Pierre PPT ou MUNERY Céline
MICHAUD Guy AS
ou CHASSANG Stéphane CR RACHARD JenEIRe
MIRAL Daniel A ROCHÈS Patricia Ou GUY Michel {l ou SAINT-JOANIS Sandy
7 sil SR / Lo
MONLOUBOU Jean-Jacques / Sd nt
, M a MOULIADE Gérard As ROUSSEL Robert fJ NES
NAVECH Louis
ou POJOLAT Aurélien
F SEGUIS Pierre É ou GRIFFOUL Monique
NEGRE Marine TALAMANDIER Serge |, -- ou SABATIER Jean-Luc U/
NIOCEL JULHES Emmanuelle FR VICARD Maryline ——— { A \ Z a
RISS Christian VIDAL Christophe
ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard -\ . VITAL David
PELISSIER René ETIE 5 SD DU —_—
Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Flour Communauté,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le ; et de la publication le À RATE BA Seau 24 Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-108-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024