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Déliberation - 2024 100 BP24 ZA Volzac
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 100 BP24 ZA Volzac)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Le K CONSEIL COMMUNAUTAIRE SR MERCREDI 10 AVRIL 2024 Santfl à
PANNE DELIBERATION N°2024-100
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, Présents : 50 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 16 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la Votants : 61 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M, Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M, Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M, Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Joël BRUN, M. Bernard COUDY, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M, Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈÉS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Hervé VIGIER.
Pouvoirs :
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M, Christian GENDRE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M, Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M, Frédéric DELCROS
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M, Louis NAVECH
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M, Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M, Christophe VIDAL donne pouvoir à M, Jean-Jacques MONLOUBOU
Madame Maryline VICARD à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 15 AR 207! , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 15 AR 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND,
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-100-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE Z.A. VOLZAC A SAINT-FLOUR
RAPPORTEUR : Madame Martine GUIBERT
La zone d'activités de Volzac est entièrement aménagée et en fin de commercialisation. Deux lots sont en cours de vente et un lot reste à commercialiser, avec un prix de cession à 11 € HT / m2.
En dépenses de fonctionnement, sont prévus 30 000 € de crédits pour réaliser les travaux de finition de la zone d'activités et les opérations de stocks pour 45 375.25 € (stock au 31/12/2023).
En recettes est inscrit le produit des ventes de terrain pour 75 375.25 €.
En investissement, est repris le déficit d'investissement s'élevant à 45 375.25 € en dépenses et la reprise du stock au 31/12/2023 pour le même montant,
Vu le budget primitif 2024 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
+ Section de fonctionnement : 75 380.25 € (133 010.96 € en 2023)
+ Section d'investissement : 45 375.25 € (178 011.92 € en 2023)
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2024 Z.A. de VOLZAC, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 59 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Richard BONAL, M. Daniel MIRAL)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, La secrétaire de séance,
Maryline VICARD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-100-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 vV %
D
=" Sañnt:flow =" COMMUNAUTE
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024 Code INSEE ZA VOLZAC MS7
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par la Présidente, Nombre de membres en exercice : 77
Nombre de membres présents : 5©
VOTE : Pour: 5q
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote : Z
Délibéré par le Conseil Communautaire,
réuni en session ordinaire
À Saint-Flour, le 10 avril 2024 Date de convocation : 28 mars 2024
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès BRUN Joël ou CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto
AMARGER Didier
ou BERTHON Stéphanie
CHASSANG Pierre
ou FARGES André
Le
ANDRIEUX Annie
où BARRIOL Jacky
CHASSANG Yolande
ou DECONQUAND Jean-François C her
ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin
ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme
CHEVALIER Gilbert
ou JOURDES Frédéric
BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques
BEAUREGARD Pierrette
ou FABRE Hervé
COUDY Bernard
ou RIGAL Christophe
BENEZIT Sophie
ou MODENEL Alain
COURET Gérard
ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle
BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc
VIGIER Hervé DELCROS Frédéric
BESSE Marina
ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie
BIGOT Gilles
ou HUGON Albert DELORT Philippe €
BONAL Richard DELPY Gérard
BOUCHARINC Jean-Luc LE ou DOUET Virginie
AU" ou AJALBERT Andrée | ou MAGENTIES Marc / |
BONNEFOI Claude cé DELRIEU Ghislaine | "\L ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry )f
ECHALIER Philippe 5 A (To
BOUDON Robert
ou VAISSADE Sylvie
GENDRE Christian
ou ASTRUC Olivier Fa
BOUDOU Jean-Marc
ou BATIFOULIER Amandine
GENDRE Vital
ou VERRIERE Louis
BOULDOIRES Éric GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-100-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 = Sant-flow T4 COMMUNAUTÉ
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024 Code INSEE ZA VOLZAC M57
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
GRAS Jérôme F nn PERRIN Jean-Luc JE.
GUEROULT Olivia | FN ou BADUEL Michel Y f. PENTIMBERT MANS. Le ): 5
LL PORTAL Sylvie
GUASERT AE dl | ou TERRISSE Jérôme > JANVIER Nadine Ki POUDEROUX Loïc ou GINHAC Daniel ou BONNET Anne-Sophie
POUDEVIGNE Pascal | 7 JOUVE Jean-Pierre 4 ou DELPRAT Arnaud
Ÿ = LAMAT Adrien POUGNET Marc —ÆDer
LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude GET
REMISE Bernard
ARE ANTIE sal ou FOSSE BALDRAN Catherine Co LA V7 HW TA Re RESCHE Bernadette a
NATEIEU: Philippe G YŸ < ou ROBERT Thierry - PT - FA A me — à LE - RESCHE Jean-Paul = — ss ARE GE ou CUSSAC Jean-Michel at
MEZANGE Jean-Marie ’ f 2 REVERSAT Olivier ou CHASSANG Jean-Pierre LT ! ou MUNERY Céline / K € nc MICHAUD Guy =
ou CHASSANG Stéphane |. OR MSARDIIERIne
MIRAL Daniel À : ROCHÈS Patricia
Ou GUY Michel mi ou SAINT-JOANIS Sandy
MONLOUBOU Jean-Jacques AT pe these a
MOULIADE Gérard Ji ROUSSEL Robert CE A.
NAVECH Louis SEGUIS Pierre
ou POJOLAT Aurélien rs È ou GRIFFOUL Monique
— TALAMANDIER Serge | NEGRE Marne ou SABATIER Jean-Luc Li ———
ii
NIOCEL JULHES Emmanuelle FK VICARD Maryline <6 r
RISS Christian VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard ;
VITAL David F PELISSIER René DR : DE — ou RODIER Daniel TE
7
Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Flour Communauté,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : et de la publication le a
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-100-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024