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Déliberation - Delib 03 Modification de Quotas Horaires
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 03 Modification de Quotas Horaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 22 Septembre 2020
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 1
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2020
L’an 2020, le Mardi 22 Septembre à 18:00, le Conseil Municipal de
la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence Qui ont pris
Présents partau Procurations de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 6ème En CRT vote / session ordinaire de l’année.
29 ! 26 : 28 : 02 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 16 septembre
L 2020.
pou 28 PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
Contre 00 MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Maric-Agnès SAINT- VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FELER - M.
Abstention : 00 Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M.
Âlain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT Convocation du Conseil Municipal - M. Serge SACILE - M. Rémi DUFLO - M. Charly
en date du: DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri
DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE -
16/09/2020 Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER -(26)
Certifié exécutoire par le Maire REPRÉSENTÉS : M. Frantz RUPAIRE (ayant donné procuration à compte tenu : x de sa réception en PREFECTURE M. Jimmy FAUSTA) et Mme Laurence LAROCHELLE (ayant DE BASSE-TERRE le : donné procuration à Mme Josette OTTO) (02)
25 SEP. 2020 ABSENTS : Mme Ninette SAINTE-LUCE (01)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à 25 SEP. 2070 l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil
municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée
pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
-et de sa publication le :
D_ 20200922 03
MODIFICATION DE QUOTAS HORAIRES
Le Maire, rappelle à l’assemblée que la modification de quota horaire d’un agent nécessite une délibération. Si le pourcentage de modification est supérieur à 10%, elle constitue une suppression d’un poste pour en créer un nouveau. Cette procédure intervient après avis du Comité Technique.
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Délibération n°03 nortant Modification de Ouotas Horaires Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 22 Septembre 2020
e Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
e Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
e Vu l’avis favorable rendu par le Comité Technique en date du 21 septembre 2020 ;
e Vu le tableau des effectifs ;
e Considérant que les besoins du service nécessitent l’augmentation de quota horaire de certains agents ;
Article 1
DE SUPPRIMER des emplois permanents à temps non complet suivants :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE 4 L’UNANIMITE
Filière Cadre d’emplois Grade Quota | pornc | Nombrede | Cgitions | Pate horaire postes d'effet
Adjoints : Temps
Technique techniques Adjoint 30H non 1 Statutaire Novembre + technique 2020 territoriaux complet
Adjoints Adjoint du Temps . Novembre Culturelle territoriaux du 31H non 1 Statutaire
._ patrimoine 2020 patrimoine complet
. Adjoints Adjoint Temps . Novembre Technique techniques . 25H non 2 Statutaire
ne technique 2020 territoriaux complet
Article 2
DE CREER des emplois permanents suivants :
Filière Cadre d’emplois Grade Quota | rorne | Nombrede | Cgiions | Pate horaire postes d'effet
Adjoints .
Technique techniques Adjoint 35H Temps l Statutaire Novembre er technique complet 2020
territoriaux
Adjoints Adjoint du Temps Novembre Culturelle territoriaux du Joe 35H P 1 Statutaire
patrimoine complet 2020 patrimoine
. Ad _- Adjoint Deus . Novembre Technique techniques . 30H non 2 Statutaire
er technique 2020 territoriaux complet
Article 3
D’INSCRIRE au Budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°03 nortant Modification de Ouotas Horaires