RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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Séance du 25 Novembre 2025
SE : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Novembre 2025
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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Nombre de conseillers
En || Présents | | Procurations exélcice | Pere Se
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L’an 2025, le Mardi 25 Novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la
Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa Sème session ordinaire de
nant tete
| Pour : 20
| Contre : 00
| Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
| 19 Novembre 2025 |
l’année.
Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X
MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X
NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X
SAINT-VAL Marie-Agnès X FARAJJE Fabienne X
LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X
URGIN Sabrina X ARICIQUE Valérie X 18H15
LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X
ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X
MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X
ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X
18H05
EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X
SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X
SARREAU Alain X JERSIER Claude X
MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X
LOSAT Albert x 19 09 01
Élus absents Procuration à :
LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal Madame Fabienne FARAJJE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20251125-87
AUGMENTATIONS DE QUOTAS HORAIRES DE 12 POSTES DE TRAVAIL COMPLEMENT DE LA DELIBERATION D 20250808 73 DU 08/08/2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la modification de quota horaire d’agents représente une « suppression-création », à savoir qu’elle revient à supprimer le poste d’origine de l’agent pour en créer un autre avec le nouveau quota horaire.
Depuis la mise en place des Lignes Directrices de Gestion en décembre 2020, les départs à la retraite ne sont
Délibération n°87 Augmentation quotas horaires Complément de la délibération 73 du 08/08/25
AR-Préfecture de Basse-Terre
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 25 Novembre 2025
pas systématiquement remplacés. De ce fait, il est priorisé un redéploiement des tâches sur des agents déjà en poste, de même que la mutualisation interservices lorsque cela est possible. II s’agit là d’une vraie démarche de gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et compétences (GPEEC), qui se veut répondre à la fois aux besoins des services et à la nécessaire rationalisation des ressources. Ce choix entraîne un surcroît d'activité, tout autant qu’une augmentation du volume des heures supplémentaires.
Ainsi, après analyse des besoins des services, il apparaît comme nécessaire de corriger certains dysfonctionnements observés tels que :
Service Poste Grade Effectif Dysfonctionnements constatés
Population
Assistant.e de
gestion
administrative
Adjoint technique
principal de 1° classe
Un agent ayant une spécificité sur
notamment le service des pièces
d’identité présentant des absences
pour raison de santé sur une longue
période, entraînant des difficultés au
niveau de la gestion de cette mission :
la collectivité a donc fait le choix de
proposer une augmentation de quota
horaire à une collaboratrice déjà
présente, plutôt qu’une embauche
directe d’un autre ETP. La
collaboratrice a été affectée à ce
service suite à une incompatibilité
avec son ancien responsable de
service. À l’issue de la procédure
d'augmentation de quota horaire, elle
a également bénéficié d’un
changement de filière.
Sports Agent technique polyvalent
Adjoint d’animation
principal de le classe
Adjoint technique
La remise en service du Stade
municipal et du plateau sportif ont
entraîné mécaniquement un
accroissement de l’activité du service
avec une augmentation importante de
la fréquentation de ces espaces
nécessitant une plus grande plage
horaire d’ouverture aux utilisateurs.
Ceci a eu également pour conséquence
une augmentation du volume d'heures
complémentaires effectuées par les
agents à temps non complet.
Moyens
Généraux
Chargé.e de
propreté des
locaux
Adjoint technique
Adjoint technique
principal de le classe
Certains agents présentent des
préconisations médicales, conduisant à
un aménagement de leur poste de
travail. Ceci oblige les autres agents
sur les mêmes missions à devoir
effectuer des tâches supplémentaires.
Affaires
scolaires
Concierge et
agent technique
polyvalent
Adjoint technique
principal de 2e classe
Adjoint technique
Certains départs à la retraite n’ont pas
été remplacés. Il a donc fallu pallier à
ce non remplacement.
Restauratio
n scolaire Cuisinier Adjoint technique
Un décès survenu au sein de ce
service a engendré une charge de
travail supplémentaire pour les autres
agents.
12
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 lie ae .
À
Séance du 25 Novembre 2025
VU le Code Général de la fonction publique notamment ses articles L.313-1, L.611-2, L.613-4 ;
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU Pavis favorable rendu par le Comité Social Territorial (CST) du 08 août 2025 ;
VU la délibération N°D 20250808 73 du conseil municipal du 08/08/2025 portant augmentation de quotas horaires ;
VU la délibération N°D 20250808 74 du conseil municipal du 08/08/2025 portant révision du tableau des effectifs :
CONSIDÉRANT les besoins de la collectivité tels qu’explicités dans la présente délibération ;
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1 — La délibération n° D 20250808 73 du conseil municipal susvisée est modifiée comme suit : DE SUPPRIMER LES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET SUIVANTS :
CADRE QUOTA ns D’EMPLOIS GRADE POSTE HORAIRE EFFECTIF
Adjoints territoriaux Adjoint d'animation
d'animation principal de 2° classe Rene Requepoirveionl ve l
e Cuisinier
e Agent technique polyvalent
AdStättsclitohe e Concierge et agent technique 30H 6 J q polyvalent
Adjoints techniques e Chargé.e de propreté des
territoriaux locaux
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Adjoint technique Concierge et agent technique 30H : principal de 2° classe | polyvalent
TOTAL 12
ARTICLE 2 - DE CRÉER LES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET SUIVANTS :
CADRE QUOTA D’'EMPLOIS GRADE POSTE HORAIRE EFFECTIE
Adjoints territoriaux | Adjoint d’animation
d'animation principal de 2° classe ARSATIECRNIQUE pOIVaIent Pal :
e Cuisinier
e Agent technique polyvalent
A inittsctnioue e Concierge et agent technique 35H 6 J À polyvalent
Adjoints techniques e Chargé.e de propreté des
territoriaux locaux
Adjoint technique c é Chargé.e de propreté des locaux 35H 2 principal de 1° classe
Adjoint technique Concierge et agent technique 35H 3 principal de 2° classe | polyvalent
TOTAL 12
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Séance du 25 Novembre 2025
La présente délibération prendra effet au plus tôt dès sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 4- CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget et reconduits chaque année.
ARTICLE 5
Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 25 Novembre 2025.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa otification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°87 Augmentation quotas horaires Complément de la délibération 73 du 08/08/25
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Publication le : 09-12-2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIÈRES
Trois-Rivières, le 24 novembre 2025
Le Maire
À
Direction des Ressources Husmañnes
Monsieur Maurice TUBUL
Secrétaire général de la Préfecture
Sous-Préfet de l’arrondissement de Basse-Terre
Rue Lardenoy et Paul Lacavé
97100 Basse-Terre
À l'attention de Madame Céline MONOD
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Service de la légalité et d’appui aux collectivités
N/REF. : JLF/RE/LS N°2025/11/141
Affaire suivie par : Loonie SIARRAS
Isiarras@villetroisrivieres.fr
V:Réf: Votre courrier N°2025-740/SG/DCL/SLAC/BCL/ALC
OBJET : Réponse à votre lettre d’observation — délibération N°D-20250808_73 du 08/08/2025 relative à l’augmentation de quotas horaires de 12 agents
Monsieur le Secrétaire Général,
Par courrier ci-dessus référencé, vous m'avez adressé des observations relatives à la délibération du conseil
municipal citée en objet, relative à l'augmentation de quotas horaires de 12 agents.
En réponse, je vous apporte les points d'explication suivants, en complément du mail adressé par la directrice des ressources humaines à vos services le 15/10/2025 (voir pièce jointe N°D) :
1- Sur l'absence de « motivation détaillée » quant à ces augmentations, ces motivations ont en effet été précisées en débat, tant devant le CST que devant le conseil municipal, mais jusqu'alors, la simple mention « Considérant les besoins des services » dans l'élaboration de délibérations de ce type ne nous avait jamais été reprochée, d’où le fait qu’il n’y ait pas eu plus de détails. Toutefois, je suis en mesure, comme l’a déjà exposé la DRH dans le mail susmentionné, de vous apporter les éléments suivants de réponse quant aux motivations de ces augmentations de quota horaire.
En effet, depuis la mise en place des Lignes Directrices de Gestion en décembre 2020, les départs à la retraite ne sont pas systématiquement remplacés. De ce fait, il est priorisé un redéploiement des tâches sur des agents déjà en poste, de même que la mutualisation interservices lorsque cela est possible (voir pièce jointe N°2). Il s’agit là d’une vraie démarche de gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et compétences (GPEEO), qui se veut répondre à la fois aux besoins des services et à la nécessaire rationalisation des lESSOUTCES,
Aussi, lors de mon analyse annuelle des besoins avec les services, il est apparu plusieurs dysfonctionnements, qui appellent de notre part une correction, à savoir :
Hôtel de Ville Place du Capitaine Moïse BEBEL 97114 Trois-Rivières 1/3 æ : 05 90 92 90 05 & : 05 90 92 81 23 #57: mairie@villetroisrivieres.fr
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Publication le : 09-12-2025 £/C
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AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251209-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 JLF/RFE /T QC NIONNNK /11 /1A1
2- En ce qui concerne le tableau des effectifs, celui-ci a fait le cadre d’une mise à jour lors du même conseil municipal (Délibération N°D_20250808_74), d’où le fait que le document transmis le 15 octobre présente des différences avec celui annexé au budget en avril 2025.
3- Je joins de nouveau à ce courrier le tableau des effectifs des emplois permanents, tenant compte des diverses modifications.
4- Vous trouverez en pièce jointe, la copie de l’avis rendu par le CST du 08/08/2025.
Enfin, j'ai pris acte de votre demande d’abrogation de la délibération. Toutefois, je souhaiterais pouvoir prendre une délibération complémentaire, sans abroger celle en vigueur.
En effet, l’abrogation a des conséquences significatives sur la carrière de collaborateurs.
Sur les 12 postes dont le quota horaire a été augmenté, 9 collaborateurs ont déjà été nommés depuis le 01/10/2025.
De ce fait, l’abrogation de la délibération, qui a pour incidence de cesser ses effets pour l'avenir, engendrerait de devoir de nouveau enclencher une procédure de déclaration de vacance d'emploi, et également de devoir
de nouveau positionner les collaborateurs sur un poste à temps non complet, alors que les besoins des services sont réels. En outre, conformément à la réglementation en vigueur, toute modification du temps de travail d’un collaborateur supérieure à 10% (qu’il s'agisse d’une baisse ou d’une hausse de la quotité de travail), doit non seulement être soumise à l’avis du CST, mais également empotter l'accord de l'intéressé.
C’est pourquoi, dans un soucis de préservation de la qualité de vie au travail et d’un climat social apaisé au sein de la collectivité, je ne serais pas favorable à voir la carrière de collaborateurs impactée pour des motifs d'ordre purement matériel.
Je m'engage toutefois à l'avenir à redoubler de vigilance pour que les délibérations relatives notamment à des suppressions et/ou créations de postes soient plus explicites.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, mes salutations distinguées.
Le Maire
Jean-Louis FRANCISQUE
% Pièces jointes au présent courrier :
Copie du mail de la DRH du 15/10/2025
2 Copie des Lignes Directrices de Gestion
Délibérations de création des 12 postes concernés par la délibération N°73 du 08/08/2025: -. N°9 du 13/11/2018
3 - N° D_20200922_03 du 22/09/2020
- N° D 20210817 _ 42 du 17/08/2021
- N° D _20212012_57 du 20/12/2021
- N° D_20231107_76 du 07/11/2023
Délibération N°D_20250808_74 du 08/08/2025
Tableau des effectifs au 17/11/2025
Avis rendus du CST du 08/08/2025
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Hôtel de Ville Place du Capitaine Moïse BEBEL 97114 Trois-Rivières 3/3 & : 0590929005 & : 05 90 92 81 23 #7: mairie@villetroisrivieres.fr
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Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Arrêté N°20207/442
COMMUNE DE TROIS-RIVIÈRES
ARRÊTÉ portant
DETERMINATION
DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION RH
Le Maire de la Commune de Trois-Rivières,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 413-1 et suivants,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l'article 30,
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires,
Vu l'avis du comité technique, en date du 22 décembre 2020 relatif au projet des lignes directrices de gestion,
Vu le budget,
ARRÊTE
ARTICLE 1:La mise en œuvre de la stratégie de pilotage des ressources humaines et des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents sont applicables à compter du 01/01/2021 pour une durée de 6 ans,
Les lignes directrices de gestion des ressources humaines de la collectivité sont présentées dans le document annexé,
ARTICLE 2 : Les lignes directrices de gestion sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut excéder six années et sont révisables à tout moment,
ARTICLE 3 Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Trois-Rivières,
Le 22 décembre 2020
Le Maire : Le ME
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
° Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Jean-Louis FRANCI contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Hôtel de Ville Place du Capitaine Moïse BEBEL 97114 Trois-Rivières
& :n59n92 9006 & : 05 90 92 81 23 #5: mairie @uilletraisrivieres fr
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251209-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 annee —
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIÈRES
Direction des Ressources
Humaines
LES LIGNES
DIRECTRICES
DE GESTION
—
PLANIFICATION PLURIANNUELLE 2021-2026
Hôtel de Ville Place du Capitaine Moïse BEBEL 97114 Trois-Rivières
& : 05 9092 90 05 & : 05 90 92 81 23 5=7: mairie@villetroisrivieres.fr
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971-219711322-20251209-3-DE
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DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIÈRES
Direction des Ressources | N T RO D U CTI O N
Humaines
Instaurées par la loi N°2019-828 du 06 août 2019 dite « loi de transformation de la fonction
publique », les lignes directrices de gestion (LDG) visent à définir la stratégie pluriannuelle de
pilotage de la collectivité. En somme, elles ont pour vocation de fixer « les orientations générales
en matière de promotion et de valorisation des parcours » (article 33-5 de la loi N°84-53 modifiée
par la loi susmentionnée).
Les commissions administratives paritaires n'étant plus compétentes à compter du 1°! janvier
2021 en ce qui concerne les décisions individuelles en matière d'avancement et de promotion, il
appartiendra désormais au comité technique de statuer en la matière, dans l'attente de
l'institution du nouveau comité social territorial aux élections professionnelles de décembre 2022.
C'est en ce sens que les lignes directrices de gestion déterminent des critères objectifs permettant
d'apprécier ces avancements.
Toutefois, en ce qui concerne celles relatives à la promotion interne, elles doivent être fixées par
le président du centre de gestion et transmises à toutes les collectivités affiliées, qui devront les
présenter à leur comité social territorial (actuellement comité technique), qui pourra y émettre
des amendements et/ou observations. À l'issue, l'avis du comité social territorial est transmis au
président du centre de gestion qui arrête ces LDG.
Les lignes directrices de gestion sont spécifiques à chaque collectivité. En effet, elles dépendent de
plusieurs éléments, notamment de la strate démographique dans laquelle se situe la collectivité,
des processus déjà existants en interne, de sa politique de gestion des ressources humaines, de
ses objectifs.
Les LDG élaborées par la collectivité de Trois-Rivières comporteront les éléments suivants :
1. État des lieux
a. Pratiques RH existantes
b. Effectifs, emplois, compétences
2. Orientations générales de la collectivité (projet politique)
3, Stratégie pluriannuelle de pilotage des RH
4. Critères de promotion et de valorisation des parcours
a, Avancement de grade
b. Nomination suite à un concours
c. Accès à un poste avec un niveau de responsabilité supérieur
d. Promotion interne (voir CDG)
5, Actions en faveur de l'égalité homme/femme
Ce document, vu comme nouvel outil incontournable de la stratégie de ressources humaines, doit
être soumis à l’avis du Comité Technique.
Les informations contenues dans le présent document concernent l'intégralité de la collectivité
et de ses établissements publics.
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Publication le : 09-12-2025 que
mme
a
me
ne
a.
Les Tignes directrices de --*-- 12994 2994)
État des lieux
Pratiques RH existantes
A l'heure actuelle, la collectivité dispose des éléments suivants :
e Textes et documents réglementaires :
O
©
O
O
Délibération N°05 du 10/07/2013 relative au régime indemnitaire
Délibération N°18 du 16/11/2017 fixant les ratios promus/promouvables
Délibération N°02 du 22/09/2020 relative à la validation de l'organigramme
fonctionnel
Délibération N°07 du 27/06/2016
exceptionnelles accordées au personnel
Délibération N°09 du 27/06/2016 relative à la Charte formation
relative aux autorisations d'absence
e Procédures existantes {à améliorer):
O
O
O
O
Procédure de gestion des préconisations médicales (fiche de suivi)
Procédure de suivi des congés de maladie (tableau de bord)
Procédure de gestion des accidents de travail et maladies professionnelles
Manuel de procédure RH {en cours d'élaboration)
e Personnel dédié aux « conditions de travail »
O
O
O
O
Assistant de prévention
Référent handicap
Référent illettrisme
CHSCT
Effectifs, emplois, compétences
il. Effectifs
Au 31 décembre 2019, l'effectif total (tous statuts) de la collectivité et ses établissements était le
suivant :
PAR STATUT
CONTRACTUELS EFFECTIF FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS (PERM) (NON PERM) TOTAL
EN NOMBRE 173 4 66 243
EN ETP* 164,24 1,91 31 197,15
*Équivalent Temps Plein
L’effectif des agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) était réparti comme suit :
PAR CATÉGORIE
EN NOMBRE EN ETP*
Fllère ommes | Femmes | TOTAL Pommes | Femmes | lOTAL
A 2 3 5 2 3 5
B 5 10 15 5 10 15
C 67 86 153 63,95 80,29 144,24
TOTAL 74 99 173 70,95 93,29 164,24
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Publication le : 09-12-2025 mr
mr
ete
se
Les lignes direct! rices de gti {nnnA 294)
PAR FILIÈRE
EN NOMBRE EN ETP*
Filière TOTAL TOTAL
HOMMES | FEMMES HOMMES | FEMMES
Administrative 8 41 49 8 40,63 48,63
Technique 55 28 83 52,43 23,17 75,6
Culturelle 5 9 3,86 5 8,86
Sportive 1 0 1 1
Médico-Sociale 9 9 0 9 9
Police 1
Municipale , 3 - ; 3
Animation 5 14 19 4,66 13,49 18,15
TOTAL 74 99 173 70,95 93,29 164,24
La répartition des agents par tranche d'âge est la suivante :
HOMMES FEMMES je
Fonction | Contractuels | Contractuels Titulaires Contractuels Contractu Total | &stagiaire elsnon | Total
naires perm non perm perm s perm
<25ans 0 0 6 6 0 0 1 1 7
de 25 à 29 ans 0 0 0 0 0 0 5 5 5
de 30 à 34 ans 3 0 0 3 5 1 6 12 15
de 35 à 39 ans 6 0 0 6 2 1 4 7 13
de 40 à 44 ans 2 0 0 2 13 0 8 21 23
de 45 à 49 ans 11 0 0 11 12 0 10 22 33
de 50 à 54 ans 11 0 3 14 22 0 13 35 49
de 55 à 59 ans 18 0 0 18 21 0 3 24 42
de 60 à 64 ans 22 0 0 22 19 1 5 25 47
65 ans et plus 1 0 0 1 5 2 1 8 9
74 0 9 83 99 5 56 160 | 243
e FLUX — DÉPARTS
o Nombre de départs définitifs en 2019 - 2020 :
“ Départs en retraite :
CATÉGORIE HOMMES FEMMES TOTAL
A 0
B 1 1 2
C 6 4 10
TOTAL 7 D 12
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Publication le : 09-12-2025 ER
TES
Te
one
u—
…
Les lignes directrices de C- 21... IRNNA PAPA)
“ Autres départs définitifs (2020-2021):
Mutation Fin de contrat nn : TOTAL
HOMMES 2 10 12
FEMMES 56 1 57
TOTAL 2 66 1 69
li. Emplois/ compétences
Dans une perspective de démarrer une démarche de GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois,
des Effectifs et des Compétences), il est opportun de recenser les emplois et compétences
pourvues dans la collectivité. Ce recensement pourra faire l’objet d’un référentiel. (voir annexe)
c. Absences
En 2019, plus de 56% des agents (soit un total de 137 agents) ont eu au moins un jour d'absence
pour raison médicale. Ceci représente un total de 5486 jours d'absence.
En outre, plus d’une dizaine de collaborateurs était en position de congé de longue maladie (CLM)
ou de longue durée (CLD). Aujourd’hui, 2 sont en attente de l’avis du Comité Médical pour statuer
sur leur reprise, 4 ont sollicité une prolongation de leur CLM ou CLD et on enregistre 2 nouvelles
demandes. Deux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle ont également été déposées en 2020 et une est en instruction depuis 2017.
Deux demandes de retraite pour invalidité sont également en cours auprès du Centre de Gestion.
d. Préconisations médicales
Plusieurs agents, bien que déclarés aptes par le médecin de prévention, présentent des
préconisations, c’est-à-dire des restrictions dans l'exercice de leurs fonctions. Ceci présuppose de
mettre en place une stratégie optimale de gestion de ces restrictions avec pour objectif de
préserver la santé de tous les collaborateurs.
Les préconisations les plus fréquentes sont: éviter le port de charges lourdes et/ou les
mouvements répétitifs ; nécessité d’un fauteuil avec renforcement lombaire ; nécessité d’un
aménagement de poste.
e, Projection : départs en retraite (date limite de maintien en fonctions)
La date de départ légal est fixée réglementairement. Actuellement elle est de 62 ans. La date limite
de maintiens en fonctions est fixée à cinq ans après cette date légale.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
HOMMES 1 2 gl 7 4 18
FEMMES 1 4 1 . 3 8 17
TOTAL 1 1 6 5 10 12 35
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Publication le : 09-12-2025 Les lignes directrices de ç-"*-: 12091 2094]
Projet politique en matière de ressources humaines
Les orientations générales de la collectivité en matière de gestion des ressources humaines sont
autour de trois axes, qui seront les trois piliers de la stratégie globale :
e Améliorer le fonctionnement de la collectivité
e Accroître la performance et la qualité du service rendu à la population
e Avoir une gestion optimale des dépenses en matière de personnel
Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines
Au vu de l’état des lieux et du projet politique, la collectivité souhaite répondre aux enjeux
suivants :
e Améliorer les conditions de travail et offrir une meilleure qualité de vie au travail à tous les
collaborateurs
e Valoriser chaque agent en favorisant les initiatives personnelles et les perspectives
d'évolution (accompagnement aux démarches de préparation concours et examens, etc.)
ORIENTATIONS EN L L MATIÈRE DE... ACTIONS (à mener ou à améliorer)
> Définir des objectifs annuels ainsi que les besoins de la
collectivité afin d'optimiser les ressources internes et envisager le
recrutement au besoin
> Définition d’une procédure de recrutement :
e Amélioration des procédures dématérialisées de réception des
candidatures
e Mise en place d’un « jury » pour analyser les candidatures et
conduire les entretiens
RECRUTEMENT/ e Amélioration du délai de réponse aux candidatures (2 mois
GESTION « RH » maximum)
e Sélection des agents recrutés grâce à des fiches critères avec
barème de notation
> Finalisation du « manuel de procédure RH »
> Exploitation des données du bilan social pour une meilleure
optimisation du fonctionnement de la collectivité
> Améliorer la communication « RH » : affichage, intranet
> Développement d’un espace de travail collaboratif pour optimiser
la transmission de données et d'informations en interne
> Favoriser les mobilités volontaires en externe et si possible en
interne
ÿ Préparer et accompagner aux changements, affectation, mobilité
MOBILITÉ interne
o Entretien préalable avec l'intéressé
o Préparation du nouvel encadrant
o Préparation des nouveaux collaborateurs
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Publication le : 09-12-2025 Les lignes directrices de « mn Run HORNPA PA)
> Elaboration d'une fiche de suivi de carrière remise aux
collaborateurs selon des jalons (tous les 5,10,15...ans)
> Définition de critères d'avancement
> Entretien professionnel :
CARRIÈRE O mer à jour et résorption du retard (premier semestre
)
o Planification d’un calendrier annuel de réalisation :
premier trimestre année N+1 = entretien bilan année N et
projection N+1,
> Organiser des entretiens au cours de la carrière avec les RH
> Réactualiser les fiches de poste
> Mettre à jour le tableau des effectifs
> Analyser la répartition de la charge de travail et des niveaux de
responsabilité
> Déterminer les postes avec sujétions particulières en matière
d'amplitude et/ou de charge de travail notamment
> Identifier les métiers « sensibles », ou à risques
> Anticiper l'usure professionnelle
o Proposer des plans de formation «tout au long de la
carrière » permettant à l’agent de découvrir de nouveaux
domaines et acquérir de nouvelles compétences
GPEEC (principalement sur les métiers à forte pénibilité) o Mettre en place la « flexibilité interservices » permettant
à des agents d’être positionnés sur plusieurs services
> Préparer les départs à la retraite
o Tenir à jour le tableau de bord de projection des départs à
la retraite
o Mettre en œuvre Je principe de «tutorat
intergénérationnel » avec période d'immersion selon un
calendrier prédéfini avant le départ du collaborateur
o Organiser les transitions avec un système de « décharge »
progressif sur les missions les plus prégnantes
> Etablir un référentiel de compétences
> Revoir la « charte formation » de la collectivité
> Communiquer autour du CPA (Compte Personnel d'Activité) et
principalement du CPF (Compte Personnel de Formation)
> Finaliser l'élaboration du plan de formation pluriannuel en y
intégrant les besoins collectifs et individuels
> Favoriser l'information des agents sur leurs droits à la formation
et les divers types de formations (obligatoires et facultatives)
FORMATION > Revoir les dispositifs d'évaluation et de suivi des formations pour déterminer les nouvelles compétences acquises
> Organiser des formations en interne
> Former les agents à la prise en main de l'outil informatique pour
optimiser les processus dématérialisés
> Former et sensibiliser les agents au port des EPI (équipements de
protection individuelle)
CONDITIONS DE > Mettre en œuvre le document unique d'évaluation des risques TRAVAIL/SANTÉ professionnels (DUERP) afin de favoriser et améliorer la
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Publication le : 09-12-2025 Les lignes directfices de € -"""" 1AnfNnnA ?RP)
VV
VY
démarche de prévention
Organiser une formation aux « gestes et postures » par secteur
d'activité et/ou par mission
Organiser des «journées de cohésion sociale » ayant pour
objectifs :
o De recréer le lien social entre les collaborateurs et avec la
hiérarchie
o D'’améliorer et/ou encourager le travail d'équipe
o De redonner confiance à tout un chacun
Organiser des journées thématiques autour du bien-être
Organiser des sessions d’information sur des questions diverses
notamment le handicap, les RPS (risques psychosociaux)...
Gérer les tableaux de bord de suivi des absences « maladie »
Systématiser les entretiens de reprise d'activité à l'issue des
congés de maladie supérieurs à 3 mois
Favoriser le maintien dans l'emploi en optimisant la gestion des
préconisations médicales, à savoir effectuer les aménagements
nécessaires qui peuvent être :
o Techniques (matériels, outils, équipements, etc.)
o Humains (formation...)
o Organisationnels (temps de pause plus réguliers,
allègements de la charge de travail...)
o Le cas échéant, envisager une nouvelle affectation en
accompagnant le collaborateur au changement (entretien
préalable, fiche de suivi)
Optimiser la « période préparatoire au reclassement » (PPR),
établissement d’une convention :
o Formation
o Période d'observation
o Période d'immersion sur d’autres postes de travail
Meilleure utilisation des registres de santé et sécurité au travail
Établir une fiche de délivrance des EPI afin d’en assurer le suivi
Réaliser une enquête sur les conditions de travail pour améliorer
les process
RÉMUNÉRATION
Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire basé sur les
Fonctions, les Sujétions, l’Expertise et l'Expérience
Professionnelle)
o Grâce à la part variable de ce nouveau régime
indemnitaire, il sera possible de valoriser les initiatives
individuelles et/ou collectives en récompensant le travail
fourni par certains collaborateurs par exemple sur la
conduite de projet.
Valoriser l'engagement professionnel
DIALOGUE SOCIAL >
>
>
Favoriser le dialogue social
o Instaurer des rencontres permanentes avec les
représentants du personnel en sus des instances
Faire vivre le règlement intérieur des instances de dialogue social
Réaliser une étude d'impact pour mesurer les incidences des LDG
Définir une planification de révision des LDG si nécessaire
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Publication le : 09-12-2025 Les lignes directrices de ; __28_ _ LIAMAAA 777)
COMMUNICATION
Optimiser et améliorer la communication interne
Permettre à l’ensemble des collaborateurs d'accéder à tous les
moyens de communication moderne (dématérialisation)
Maximiser l’utilisation du journal interne (« Entre Nous »)
ORGANISATION DU
TRAVAIL
Optimiser le temps de travail (horaires à revoir correspondant
aux besoins de la collectivité et du public)
Réévaluer les quotas horaires en conformité avec les besoins de
la collectivité
Rendre possible la mise en œuvre du télétravail au sein de la
collectivité
Mettre en place un règlement intérieur de la collectivité
Communiquer sur les droits en matière de gestion du temps de
travail
PROTECTION ET
ACTION SOCIALE
Améliorer l'information des agents sur les dispositifs existants en
matière d'action sociale et de protection sociale
Informer les agents sur leurs droits
POLITIQUES
INCLUSIVES
Favoriser l'égalité professionnelle homme/femme
o Mettre en place des jurys mixtes pour le recrutement
o Organiser une campagne d’information auprès des agents
(égalité professionnelle, comportements sexistes...)
oO Garantir l'égalité de traitement en matière d'évolution
professionnelle
o Prévenir les écarts significatifs de rémunération (garantir
un principe d'égalité, à compétences et niveau
hiérarchique comparable)
Encourager la politique d'accessibilité de la collectivité
(bâtimentaire, numérique...)
Intégrer la lutte contre les discriminations dans les processus de
recrutement
Définir une procédure de signalement en matière de
harcèlement, de discrimination et de violences
o Courrier de signalement
o Entretiens préalables avec les protagonistes et mise en
sécurité immédiate si nécessaire
o Mise en place d’une solution adaptée et suivi
Sensibiliser et former tous les acteurs à la thématique du
handicap (élus, RH, collaborateurs et encadrants)
Favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap
(Cap Emploi)
Optimiser et encourager les actions du référent handicap de la
collectivité
Communiquer autour de la mission du référent handicap et
mettre en place une procédure de suivi et d'accompagnement
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Promotion et valorisation des parcours
professionnels
a. Avancement de grade
La collectivité décide de définir des critères applicables à l’ensembles des agents afin d'établir les
tableaux d'avancement de grade.
Qu'ils soient au choix ou suite à réussite à un examen professionnel, les critères suivants
permettront d'apprécier, au mérite, la possibilité d’un avancement de grade :
1- La posture :
Il s’agit du comportement général de l’agent, Seront appréciés ici :
o Son implication dans la réalisation des tâches et missions confiées
o Le respect de ses obligations en qualité d'agent public, notamment l'obligation de réserve et de neutralité ainsi que la discrétion professionnelle
o En fonction de son niveau de responsabilité, sa capacité à la prise d'initiative et à être force de proposition
o Sa disponibilité, sa réactivité, son adaptabilité
o La motivation et l'investissement
2- L'évolution professionnelle :
Il s’agit ici de la manière dont l'agent s'implique dans le déroulement de sa carrière :
o Départ en formation et optimisation des compétences à l'issue
o Inscription à des épreuves (concours, examen professionnel) que l’agent soit ou non lauréat
o Réussite aux épreuves : ce critère, en sus de la posture, pourra être déterminant dans le classement sur le tableau
3- L’ancienneté :
| s'agira de permettre aux collaborateurs proches de la retraite (dans les trois ans environ avant l'âge légal), et qui font également preuve d’une certaine implication, de pouvoir être valorisés
4- La capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur (principalement pour les agents de catégorie C)
b. Nomination suite à un concours
Les critères d'appréciation suite à réussite au concours seront les suivants :
1- La posture:
Il s’agit du comportement général de l'agent. Seront appréciés ici :
o Son implication, sa performance dans la réalisation des tâches et missions confiées
o Le respect de ses obligations en qualité d'agent public, notamment l'obligation de réserve et de neutralité ainsi que la discrétion professionnelle
o En fonction de son niveau de responsabilité, sa capacité à la prise d'initiative et à être force de proposition
o Sa disponibilité, sa réactivité, son adaptabilité
2- Les perspectives d'évolution professionnelle :
Il s’agit ici de valoriser les collaborateurs qui manifestent une volonté d'évoluer positivement dans leur carrière avec de vraies perspectives que ce soit en matière de responsabilité nouvelle mais aussi de mobilité
3- La capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
4- L'ancienneté :
Sans que ce critère ne soit déterminant, l'expérience sur un poste et/ou la connaissance
reconnue seront appréciées,
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€cès à un poste avec un niveau de responsabilité supérieur
Les critères d'appréciation sont les suivants :
1- La posture :
Il s’agit du comportement général de l'agent. Seront appréciés ici :
o Son implication dans la réalisation des tâches et missions confiées
o Le respect de ses obligations en qualité d'agent public, notamment l'obligation de
réserve et de neutralité ainsi que la discrétion professionnelle
2- L’aptitude à la prise d'initiative et à être force de proposition
3- La disponibilité, la réactivité, l’adaptabilité
e Cas particulier : la promotion interne
En attente des LDG du Centre de Gestion de la FPT de la Guadeloupe en matière de promotion
interne, la collectivité décide de définir de critères de dépôt d’un dossier de promotion interne
auprès de celui-ci, à savoir :
1- Implication dans les missions et tâches confiées
2- Réactivité, disponibilité, adaptabilité
3- Aptitude à faire des propositions concrètes
4- Souhait personnel de l'intéressé
NB : De manière générale, on veillera à respecter l'équilibre femme/homme dans tous ces
procédés,
Actions en faveur de l’égalité homme/femme
A l'heure actuelle, la collectivité recense une majorité de femmes (53%), situées majoritairement
sur la filière administrative et toutes catégories confondues. Seules les filières technique et police
municipale comprennent une majorité d'hommes.
Pour autant, au 31 décembre 2019, il existait un écart entre les rémunérations des hommes et des
femmes. Cela s'explique tout de même car la plus haute fonction administrative était occupée par
un homme (DGS).
Cependant, pour favoriser l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein de la collectivité, il
sera possible d'envisager les actions suivantes :
1- Etablir un jury mixte autant que faire se peut lors des éventuels recrutements
2- Favoriser l’égal accès en matière d'avancement
3- Sensibiliser les agents aux comportements sexistes et au harcèlement
Date d’effet et durée
Les LDG sont prévues pour une durée de : 2 ans
Elles pourront être révisées tous les ans et le cas échéant en tant que de besoin, sous demande de
l’une ou l’autre des parties (autorité ou membre du CT).
Avis du Comité Technique en date du : 22 décembre 2020
Information au Conseil Municipal du 22 décembre 2020
Date d'effet : 01/01/2021
Jean-Louis FRANCISQUE
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Les 1igne rices de goctinn 19n91-29096)
ANNEXES
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIÈRES
Direction des Ressources Humaines
SUIVI DES PRÉCONISATIONS
MÉDICALES
IDENTIFICATION DE L'AGENT IDENTIFICATION DU SUPÉRIEUR NOM Srcormrmcomacrammaddoèr HIÉRARCHIQUE
FO caro Ric ao Re
FR iesueemmaenmEmenEnnmann PFÉNOM ! rss, Quota horaire : h/sem PR
RICA etatiOR LososssmmanonnmnsnéannisaiNnnent FONCEION énmrrrnennnnennes
Date de la Décision Préconisations + Suites à d visite d'aptitude Date de validité nee
[] Inapte temporaire [] Visite à reprogrammer
[] Apte avec [] Doit voir son médecin
restriction/préconisation traitant
SUIVI DES PRÉCONISATIONS
Propositions d'amélioration / Aménagement(s) envisagé(s) Date de réalisation
CADRE RÉSERVÉ RH Partie à compléter par le
Type d'aménagement Détail de la réalisation attendue responsable de service
[] Technique (matériels,
outils, équipements, etc.)
[1] Humain (formation...)
+ [] Organisationnel (temps
de travail...)
Date et visa : Date et visa :
Le DGS Le Maire
Le : Los Ne. Le : us Ho
Hôtel de Ville Place du Capitaine Moïse BEBEL 97114 Trois-Rivières
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de la convocation
09/11/2018
Nombre
de conssiliers
En exercice
29
Présents
20
Absonta
09
(Dent
Proesralion)
00
09
Vote à
l'unanimité
20
60
60
Pour!
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Abstention :
Certifié exéeutoire,
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GE] Commune de TROIS-RIVIÈRES #4 Stance du 18 Novembre 2018
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNK
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2918
L'An Deux Mille Dix-huit, le Mardi 13 Novembre, à dix-huit heures trente (18H30), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s'est réunit à la salle des délibérations, sous La
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5% session
ordinaire de l'année auite à la convocation adressée par lui, le 09 novembre 2018,
PRÉSENTS : M, Jean-Louis FRANCISQUE {Maire) — M, Claude MAGLOIRE (1 Adjoint) - Mme Josette OTTO AZINCOURT (2 Adjointe) — M Renaud RENIER {3% adjoint) -
Mme Dany MARCIN PLANTIER fé: Adjointe) - M, Justin RUPAIRE (5#" Adjoint) -
Mme Gilberte EUGENIE (62: Adjointe) - M, Philippe RENIER {7t#° Adjoint) + Mme Achille
Germaine HATILIP ROCH {8 Adjointe) - M. Léonard Edwige BARTHEL + M. Claude
JERSIER - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M.
Michel CHAIBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (Arrivé à 18h45)- Mme Christelle GILLES - Mme Justina FAVORINUS - M, Jean-Philippe NOËL -
M, José JULAN DROLE Eee nn DH SO OO REED RRRRRRIERRRR DAT R ts es asaivspn ssnammecens (20)
#
EP E ù Antavbnthdatatusrétitiénntèititétt)hadastotle sets Vita vonsrsensonsrscso (00)
ABSENTS: M. Louis LAROCHELLE - Mme Lucie LAROCHELLE + M, François EDAU - Mme Annick BARTHEL - Mme Laurence CHRISTOPHE - Mme Chantal MACHARES - M,
Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA — Mme Laurence CHRISTOPHE.........,......., (09)
Les conseillers présents formant la majoré des mombres en exercices, lesquels sont au nombre de #9, il a &t6 conformément à l'article L,2181-6 du Code Général des Collecivisés Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à lo nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mr Michel CHAIBRIANT a été
désigné pour remplir cette fonction, qu’il a acceptés.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EUDOGÉTAIRES : CRÉATION DE POSTE EN VERTU
D'UNE PROCÉDURE DE TRANSFERT DE PERSONNELS
RELEVANT DE LA CAISSE DES ÉCOLES
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l'article
L,1612-1 ;
e Vu le Budget communal de l'exercice 2018 ;
e Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
e Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
e Vu la loi n°2000.321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son artiele 35 ;
» Vu le décret n°2010-1357 du 09 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux ;
e Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 avec effet au 1 janvier 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
e Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particuher du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'Animation !
Délibération n°09 portant modification du tableau des effectifs budgétaires : création de poste en vertu d'une procédure de transfert de personnels
relovant de ln Caisse des Ecoles
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Séance du 18 Novembre 2018
sous
ls
+ Considérant à ce titre la nécessité de créer dix-neuf (19) postes de façon à répondre à l’accueil des agents de la Caisse des Ecoles de la commune de Trois-Rivières soumis à cette procédure de mutation dans le souci d'une organisation des services optimale et d'une administration communale de qualité ;
+ Attendu qu'un processus de remunicipalisation de la Caisse des Ecoles est en cours de démarrage ;
+ Considérant que la mesure précitée aura pour effet d'opérer des transferts de compétences et par conséquent de moyens notamment humains au profit de la collectivité communale ;
s Vu le tableau des effectifs budgétaires de la commune de Trois-Rivières ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1
De Créer les postes suivants au sein de la commune de Trois-Rivières selon les modalités arrêtées ainsi qu'il suit :
& Création de 8 postes d’« Adjoints Techniques Principal de 22 classe » selon les modalités suivantes :
1°}
+ Cadre d'emplois : Adjoint Technique Territorial
e Filière : Technique
+ Grade : Adjoint Technique Principal de 2ère classe
» Nombre d’heures : 35 heures /semaine {l'emps complet)
» Nombre de postes : Deux (2)
+ Condition : statutaire recrutement libre
+ Date d'effet ; Année 2019
2°) |
+ Cadre d'emplois + Adjoint Technique Territorial
« Filière : Technique
+ Grade : Adjoint Technique Principal de 2ère classe
+ Nombre d’heures : 25 heures / semaine (Temps non complet)
e Nombre de postes : Un {1}
+ Condition : statutaire recrutement libre
e Date d’effet : Année 2019
& Création de 12 postes « d’Adjoints Techniques » selon les modalités euivantes :
1°)
+ Cadre d'emplois : Adjoint Technique Territorial
» Filière : Technique
+ Grade : Adjoint Technique
+ Notmbre d'heures : 35 heures / semaine (Temps complet)
+ Nombre de postes : Trois (3)
e Condition : statutaire recrutement libre
e Date d’effet : Année 2019
Délibération n°09 portant modification du tablean des effectifs budgétaires : 7 création de poste en vertu d'une procédure de transfert de personnels
relevant de la Caisse des Ecoles
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Séance du 18 Novembre 2018
20) |
e Cadre d'emplois : Adjoint Technique Territorial
« Filière : Technique
e Grade : Adjoint Technique
« Nombre d'heures : 30 heures / semaine (Temps non complet)
+ Nombre de postes : Trois (3)
« Condition : statutaire recrutement libre
# Date d’effet : Année 2019
3°)
« Cadre d’emplois : Adjoint Technique Territorial
« Filière : Technique
+ Grade : Adjoint Technique
+ Nombre d'heures : 28 heures / semaine (Temps non complet)
+ Nombre de postes : Un (1)
+ Condition : statutaire recrutement libre
+ Date d’effet : Année 2019
4°)
e Cadre d'emplois : Adjoint Technique Territorial
le Filière : Technique
« Grade : Adjoint Technique
e Nombre d'heures : 27 heures / semaine (Temps non complet)
+ Nombre de postes : Un (E)
e Condition : statutaire recrutement libre
« Date d’effet : Année 2019
5°)
e Cadre d'emplois : Adjoint Technique Territorial
e Filière : Technique
e Grade : Adjoint Technique
e Nombre d'heures : 24 heures / semaine (Temps non complet)
+ Nombre de postes : Quatre (4)
e Condition + statutaire recrutement libre
e Date d’effet : Année 2019
& Création de 8 postes « d'Adjoints d’Animation » selon les modalités suivantes :
19)
o Cadre d'emplois : Adjoint territorial d'Animation
e Filière : Animation
e Grade : Adjoint d'Animation
e Nombre d'heures : 35 heures / semaine (E'emps complet)
e Nombre de postes : Un (1)
# Condition + statutaire recrutement libre
| » Date d'effet : Annéo 2019
2°)
» Cadre d'emplois + Adjoint territorial d'Animation
s Filière : Animation
e Grade : Adjoint d'Animation
e Nombre d’heures : 27 heures / semaine (Temps non complet)
e Nombre de postes : Un (1)
° Condition : statutaire recrutement libre
Délibération n°09 portant modification du tableau des effectifs budgétaires :
création de poste en vertu d’une procédure de transfert de personnels
relevant de lu Caïsse des Ecoles
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Séance du 18 Novermbre 2018
+ Date d’effet : Année 2019
3°)
+ Cadre d'emplois : Adjoint territorial d'Animation
° Filière : Animation
+ Grade : Adjoint d'Animation
e Nombre d’heures : 25 heures / semaine (Temps non complet)
e Nornbre de postes : Un (i)
+ Condition : statutaire recrutement libre
+ Date d'effet : Année 2019
Ÿ Création d’un (1) poste de « Technicien Territorial » selon les modalités
suivantes :
19)
e Cadre d’emplois : Technicien Territorial
e Filière : Technique
» Grade : Technicien Principal de 2è®e classe
+ Nombre d'heures : 35 heures / semaine (Temps complet)
e Nombre de postes : Un {1}
+ Condition + statutaire recrutement libre
e Date d’effet : Année 2019
Article?
De Préciser que ces postes seront pourvus suivent les conditions prévues par les décrets précités,
Article3
De Dire que la rémunération des agente qui seront nommés par Monsieur le Maire donnera lieu à l'inscription des nouveaux crédits au chapitre budgétaire correspondant et que ces crédits seront reconduits sur chaque exercice budgétaire,
Fait ot délibéré les jours, mois et an susdita.
né
Le préunie délibération peut, st elle est contestée dans un délai de deux niois à compter de sa publication ou de san affichage ou ds 80 netification ous iniérerfs, foire l'objet des recours suivants :
- recoture administrotif graclaux auprès de mass asrulces,
- rereure contsntieux pour excès da pouvoir dsvont le Tribunal Admintrtrotif de Bosse- Terre
Ay—-
us FRANCISQUE
Préfecture de [s Région Gusdeloupe
18 DEC, 2018
Service Courrier
Délibération n°09 portant modification du tableau des effectifs budgétaires : À création de poste en vertu d'une procédure de trausfert de personnels
relevant de Ia Caisse des Ecoles
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Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 RC
Ville de TROIS-RIVIÈRES {me ) Séance du 22 Septembre 2020 /Urivs PE La Cy .
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ- FRATEWNITÉ/ 2 Sp "Ve Département de la GUADELOUPE Us h V9 / |
Arrondissement de BASSE-TERRE g te /
| ns Cou, L
Er EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2020
L’an 2020, le Mardi 22 Septembre à 18:00, le Conseil Municipal de Nombre de conscillers Is la Ville de Trois-Rivières s'est réuni à la SALLE DES | pu DELIBER ATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence dns Présents ! partau Procuratlons de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa Gène | ess session ordinaire de l’année,
29 26 20 02 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 16 septembre
2020.
nt PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) : Mme Jocelyne Contro! 00 MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Maric-Agnès SAINT-
VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Abstention : 00
Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M, Fulbert
MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M,
Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT
- M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly
DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M, Charles-Henri
DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE -
Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOI)S - M.
Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER -(26)
Certifié exécutoire par le Maire Certifié exécutoire par le Mair REPRÉSENTÉS : M, Frantz RUPAIRE (ayant donné procuration à
Convocation du Conseil Municipal
en date du : —— me —.
16/09/2020
de sa réception en PREFECTURE M. Jimmy FAUSTA) et Mme Laurence LAROCHELLE (ayant DE BASSE-TERRE le : donné procuration à Mme Josette OTTO) (02)
| 2 5 SEP, 2020 | ABSENTS : Mme Ninette SAINTE-LUCE (01)
| | Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, -et de sa publication le lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à 2 5 SEP, 2070 l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil
municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée
pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
ZT RE
D_ 20200922 03
MODIFICATION DE QUOTAS HORAIRES
Le Maire, rappelle à l’assemblée que la modification de quota horaire d’un agent nécessite une délibération. Si le pourcentage de modification est supérieur à 10%, elle constitue une suppression d’un poste pour en créer un nouveau. Cette procédure intervient après avis du Comité Technique.
PO IONNEL
e Vu lc Code Général des Collectivités Territoriales :
e Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Délibération n°03 nortant Modification do Ouotas Horaires
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Acte certifié éxécutoire
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Publication le : 09-12-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES Séance du 22 Septembre 2020 Co cn
e Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
e Vu le décret n°91-298 du 20 murs 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nomniés sur des emplois permanents à temps non complet ;
e Vu l'avis favorable rendu par le Comité Technique en date du 21 septembre 2020 ;
6 Vu le tableau des effectifs ;
e Considérant que les besoins du service nécessitent l'augmentation de quota horaire de certains agents ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE 4 L’'UNANIMITE
Article 1
DE SUPPRIMER des emplois permanents à temps non complet suivants :
Filière Cadre d’emplois Grade noue TC/TNC NUS Conditions nr horaire postes d'effet
; , ANDRE Adjoint Fons 3: Novembre Technique techniques , 30H non L Statutaire ir technique 2020 territoriaux complet
Adjoints É Temps
Culturelle territoriaux du An 31H non 1 Statutaire Hayes à patrimoine 2020 patrimoine complet
Adjoints . Temps g
Technique techniques Aû as 25H non 2 Statutaire Rares a: 10 technique 2020 territoriaux complet
Article 2
DE CREER des emplois permanents suivants :
Filière | Cadre d'emplois Grado | Quotn | none | Nombrede Lo ns | Date horaire postes d'effet
Adjoints —.
Technique techniques A0] Je 39H me 1 Statutaire Hovenbrs ns - technique complet 2020
territoriaux
A AOMRe Adjoint du Temps Novembre Culturelle | territoriaux du M | 85H P 1 Statutaire | ‘°"" Le patrimoine complet 2020 patrimoine
Adjoints ji Temps
Technique techniques Ad) ds 30H non 2 Statutaire SGANÉre + technique 2020 territoriaux complet :
Article3
D’INSCRIRE au Budget les crédits correspondants.
l'ait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants ;
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
£RO/S D S, À Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
FR. ”
NV mn s
Kerr! |
Délibération n°03 nortant Modification de Ouotas Horaires
ee
eme
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251209-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 WE T)| Ville de TROIS-RIVIÈRES We ’ Se ] Séance du 17 Août 2021 ..,
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ / 2
Département de la GUADELOUPE / {<6,,, Arrondissement de BASSE-TERRE ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXSE ÿ
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Août 2021 oc
| NE RS ETS L’an 2021, le Mardi 17 Août à 16h30, le Conseil Municipal de la PR ARS Ne HS Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES E +35 à DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de En me EQuiont Lt M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4°"* session :-.' | Présents, | pris part ÆPrecurations à x exercice FRE ordinaire de l’année.
99 ë 20 90 05 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers ; : k municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 11 Août 2021.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOEL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Pour : 20 M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT (16h38) - M. Fulbert MIROITE - Mme Contre: 00 Gilberte EUGENIE - Mme SAINTE-LUCE Ninette (18h25)- M. Alain : SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE (16h37) - M. Albert LOSAT - Abstention: 00 M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - Mme Valérie ARICIQUE - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Convocation du Conseil Municipal Je ÉRUL S LUE, ER (21)
De on: REPRÉSENTÉS : Mme Fabienne FARAJJE (ayant donné procuration 11/08/2021 à Mme BIQUE Marie-Claude) - M. Charles-Henri DEVAUX (ayant donné procuration à Mme SAINT-VAL Marie-Agnès) - Mme Annie
Certifié exécutoire par le Maire compte CHRISTOPHE (ayant donné procuration à M. Jean-Louis tenu : FRANCISQUE) - Mme Marie-Pierre DAMAS (ayant donné -de sa réception en PREFECTURE procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE) - Mme Sylviane DE BASSE-TERRE le: BOURGEOIS (ayant donné procuration à M. FAUSTA J immy).... . .(05)
E ? 6 AOÛT 2021 | EXCUSE : M. ANSELME Jacques .….......sssssessasse (01)
| cet de sa publication les ABSENTS : M. Charly DARMALINGON - Mme Laurence | 2 6 AOUT 2021 | LAROCHELLE sure seneneeaneneensneenneneeennnenrnennenanearnr ne (02)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D _20210817 42
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Le Maire, rappelle à l’assemblée que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Délibération n°42 : Modification du tableau des effectifs : Création de postes
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251209-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Août 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée ;
VU le décret n°2006-1691 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1690 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU le décret n° 2006-169 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation;
VU le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
VU la loi N°2019-826 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Considérant que pour répondre aux besoins en matière d’évolution de carrière des collaborateurs, la collectivité doit créer des postes, entraînant la modification du tableau des effectifs :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide,
À L’'UNANIMITE
Article L
DE CREER les postes suivants :
Filière Grade ad Poste Effectif
TECHNIQUE AAJON pee sn ppal 2" 25H Agent technique polyvalent l
TECHNIQUE Adjoint go ue _ ppal 2° 28H Agent technique polyvalent 1
TECHNIQUE | Adjoint pres. ppalZ | 304 Agent technique polyvalent 5
TECHNIQUE | Adjoint ne. ppal 2° 35H Agent technique polyvalent 7
TECHNIQUE Adjoint . ÿ ppal 1° 22H Agent technique polyvalent l
TECHNIQUE a gr à ppal 1° 30H Agent technique polyvalent 2
TECHNIQUE Adjoint —— ppal 1° 35H Agent technique polyvalent 5
ADMINISTRATIVE ii 7 30H Agent administratif polyvalent
ADMINISTRATIVE È— DUT 35H Agent administratif polyvalent 4
ADMINISTRATIVE nn — —s"sps 35H Agent administratif polyvalent 8
ANIMATION BGjOInt un — ppal 25H Agent d’animation périscolaire ]
ANIMATION Adjoint ous pps 30H Agent d'animation périscolaire ]
ANIMATION AGJoII mn PpRi 35H Agent d’animation périscolaire ]
CULTURELLE Adjoint du patrimoine 35H Agent polyvalent bibliothèques, à ppal 1° classe culture, archives
SOCIAL ASTEM ppal 1° classe 35H ATSEM 3
Délibération n°42 : Modification du tableau des effectifs : Création de postes
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251209-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 25 Juillet 2020
GRADE Affectation/mission _ Quota horaire EFFECTIF Adjoint technique Moyens généraux/entretien 30H 3
Adjoint technique Stade municipal 30H 1
Adjoint d'animation Affaires Scolaires/animation 28H 3 Adjoint technique Affaires Scolaires/entretien 30H 1
Adjoint technique Restauration scolaire 28H 1 Adjoint d'animation Affaires Scolaires/animation et service 8H | administratif
Article 2
D’INSCRIRE les crédits correspondant au budget de la Ville.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au reuistre suivent les signatures |
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Délibération n°42 : Modification du tableau des effectifs : Création de postes 3
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251209-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 Séance du 20 Décembre 2021
Département de la GUADELOWPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
Ville de TROIS-RIVIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2021
Nombre de conseillers
En Fée, iontpris focurations
éxercice artauwvote
29 ? 22 24 À 02
Pour: 24
Contre: 00
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
| 14/12/2021 |
tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le: _
| 22 DEC. 77) | -et de sa publication le :
_ 2 2 DEC, 202! |
L’an 2021, le Mardi Lundi 20 Décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 6°" session ordinaire de l’année.
La convocation et l’ordre du jour ont été ‘transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 14 Décembre 2021.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL -
Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène
ROCHEMONT (18h13) - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE — Mme Ninette SAINTE-LUCE (18h05) - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT (18h23) - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS s M nm PAUSTA...nisssncsmnannntenesenemantenntnacess (22)
REPRÉSENTÉS : M. Alain SARREAU (ayant donné procuration à M. Jacques ANSELME) - M. Frantz RUPAIRE (ayant donné procuration à NM. Jimny FAUSEA D ussscssssescresessenssssesecesenueree (02)
ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Sylviane BOURGEOIS
- Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme Laurence
RAROOMBLLE ....nrrenrererenenaoreressenneuentenrenssiiotn dansent 66 (05)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Monsieur Jean-Philippe NOËL a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
"1 D 20212012 57
AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR L’AUGMENTATION DE QUOTA HORAIRE DE DEUX AGENTS
Le Maire, rappelle à l’assemblée que la modification de quota horaire d’un agent nécessite une
délibération. Si le pourcentage de modification est supérieur à 10%, elle constitue une « transformation
de poste », à savoir qu’il est nécessaire de supprimer l’ancien poste et en créer un nouveau.
Dans ce cas précis, l’augmentation de quota horaire ne nécessite pas de supprimer l’ancien poste pour en créer un nouveau car elle est inférieure à 10%.
Il s’agira ici de l’augmentation de quota horaire de deux agents.
Délibération n°57 : Autorisation à donner au Maire pour l’augmentation de quota horaire de deux agents 1
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251209-3-DE
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Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 20 Décembre 2021
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
VU le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet
Considérant que les besoins du service nécessitent l’augmentation de quota horaire de deux agents,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide
A L’'UNANIMITE
Article I : D’AUGMENTER comme suit le quota horaire de deux agents :
Grade Quota horaire Quota horaire Affectation Date actuel visé d'effet
Adjoint technique 28H 30H Restauration scolaire | 01/01/2022 Adjoint technique 28H 30H Restauration scolaire | 01/01/2022
Article 2 : D’INSCRIRE au Budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au revistre suivent les signatures |
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme,
le Maire Président de séance
Délibération n°57 : Autorisation à donner au Maire pour l’augmentation de quota horaire de deux agents
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251209-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 | LUN I VIVUVNIVMIN VW EMA RS WII LR AL AR À AR LLL 2 LA 2 LA LL Lih 4
| 971-219711322-20231113-12-DE RéCeL..….. , .... .. .. 23
Publication le : 13-11-2023
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 07 Novembre 2023 | | L
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
| Arrondissement de BASSE-TERRE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2023
- — EE
L’an 2023, le Mardi 07 Novembre à 18 h00, Je Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE
DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 5°% session ordinaire de l’année,
09 Ÿ 19 24 © 0 PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne : MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL (18h25) - M-—Louis-LAROGHELLE (départ à
| 18h26) - Mme Sabrina FÉLER (18h35) - M. Patrick LAVITAL -
Mme Ninette SAINTE-LUCE -M. Alain SARREAU - Mme
Pour: 24 Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - | M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Contre: 00 Fabienne FARAJJE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS — M, Jimmy ti : 00
ARE FAUSTA (18h15) - Mme Josette OTTO scene, (19)
| | REPRÉSENTÉS: M. Fulbert MIROITE - M. Jacques Convocation du Conseil Municipal ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Frantz RUPAIRE - en date du : Mme Laurence LAROCHELLE ss ssesssceneeceneneneeres (05)
31 Octobre 2023 | e. ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT -— M. Charles-Henri
Certifié exécutoire par le Maire compte DEVAUX - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Claude tenu; réels ent | rennes ei (04)
DE BASSE-TERRE le : Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à
nn — l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la -et de sa publication le : nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Annie CHRISTOPHE a été désignée pour remplir cette
ee - fonction, qu'elle a acceptée.
— — ——
D_20231107_76
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ; CREATION DE POSTES |
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;
VU la Loi N°2019-826 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ; VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux administratifs ;
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation ;
VU le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Délibération n°76 Modification du tableau des effectifs : création de postes
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251209-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 BR ST RSS D ER ARS
L. |
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 07 Novembre 2023
971-219711322-20231113-12-DE Récep“-- um Ven M=246428 « 40 44 nn93
Publication le : 13-11-2023
CONSIDERANT que pour satisfaire les exigences liées aux évolutions de carrière de ses
collaborateurs, la collectivité est tenue de créer de nouveaux postes, ce qui induit des ajustements au
sein du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’'UNANIMITE
Article 1 :
DE CREER les postes suivants :
Filière Grade Quota Horaire | Effectif
ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal de 2° classe 35 Heures l
ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal de 2° classe 30 Heures Î
ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal de 1ere classe 35 Heures 3
ADMINISTRATIVE Rédacteur principal de 2° classe 35 Heures 1 ANIMATION Adjoint d’animation principal 2° classe 35 heures ]
ANIMATION Adjoint d'animation principal 2° classe 30 heures ] POLICE MUNICIPALE | Brigadier-chef principal __ 35 heures 2
TECHNIQUE Adjoint technique principal 2° classe 35 heures 1
TECHNIQUE Adjoint technique principal 2° classe 30 heures 2
TECHNIQUE | Adjoint technique principal de 1ere classe 35 heures 2. TECHNIQUE _| Adjoint technique principal de Tere classe 30 heures 1
Article 2 :
D’INSCRIRE les crédits correspondant, au budget de la Commune.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 07 Novembre 2023.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa nolification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible por le site internet «wimw.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
= Le Maire, Président de séance,
M ARU/S N
Délibération n°76 Modifieation du tableau des effectifs : création de postes
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251209-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 971-21971+322-20250820-4-DE Récepl _ &
UDGET PRINGIPAL VILLE
posetabeff 5.6.31)
TABLEAU D' EFFECTIF
Code Budget = 01
Date d'observation = 14/08/2025
Emplois de Permanent Titulaire
Publication le : 20-08-2025
Adjoint territorial du patrimoine
Adjoint territorial du patrimoine principal de tère classe
Adjoint territoriat du patrimoine principal de 2ème classe
Assistant de conservation
Assisiant de conservation principal de tère classe
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Sous-totai
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial principal de ière classe
Adjoint administratif territorlal principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de tère classe
Rédacleur principal de 2ème classe
Sous-total
Adjoint territorial d'animalion
Adjoint terrilorial d'animallon principal de tère classe
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
Animateur
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
Sous-total
8 5 3 3
7 3 4
13 g 2 4
3 2 Î
Î Î
3 1 à
35 20 5 15
Directeur général des services des communes 2.000 à 10.000
Sous-total
Brigadier-chef principal
Chef de police municipale
Chef de service de police municipale
Gardien-brigadier
Sous-tolal
Page : 1/ 2 Demandée par LOONIE SIARRAS - grhprod daa le {14-08-2025 09:41
.
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,:
s
de
tt
me
sr
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251209-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 971-219711322-20250820-4-DE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
(posetabeff 5.6.31)
TABLEAU D'EFFECTIF
Récept
Publication le : 20-08-2025
| BUDGRTES GRADES où EMPLOIS _. _—
‘Secteurs soclai:…
+
+" ., . * + Dee tnt er sen date ace tas Strat et gen titi tte, : ee et
. ‘ ee Tri! 2e. pt , RSA at ts ss Le era PTT Ps mt CALE ET Must ire ï ‘ L . .. “. e . _ -* - ° , . L , . , . .. .. + . , - : tir nn niet ans la gilles rs tre cit : Pose ttes tte BST age er eo .…. r rte ss sn 4, 4,4% . .! , , . 1. 4 - ut e mr tete aa ar CNRS "L : , is nr ser nuits nie tata states at , 2, : De Mteateredarietise : au “+. . "+ sie te _.. ; ane nt see ess que hate terres latest, DR is
Agent social
Agent soécialisé principal de fère classe des écoles mater
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écotes maler
Sous-total
Or
CT
£&
=
Secteurssport set Se Ta Furet tete) . " . ALL Te
Educaleur tersitortat des À. Ps S
Educateur territorlai des A.P.S principal de 2ème classe
Opérateur territortal A.P.S,
Sous-total
:Secleur te technique
. 1, . ssh sante,
CRETE . , NET EE]
Adjoint technique terriorial
Adjoint technique terrilorial principal de ère classe
Adjoint technlque territorial principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Agent de maïilrise principal
Technicien
Technicien principal de fère classe
Technicien principal de 2ème classe
SOUS-tolal
21
26
96
0 ms
ous.
te
En
i4
23
hr
113 41 56 293 57
Total 263 62 127 31 136 2 À
Page:2/ ? Demandése par LOONIE SIARRAS - grhprod_daa le 14-08-2025 09:41
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251209-3-DE
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Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 C1 Outlook
Re: RE: Délibération D_2025_0808_73 du 8 août 2025 - QUOTAS HORAIRES
À partir de CALVAIRE Anne-Lise PREF971
Date Jeu 16/10/2025 16:30
À RESSOURCES HUMAINES
Cc GOBE Thomas PREF971 ; MONOD Celine PREF971 ; GILBERT Gildas PREF971
; Rony EXANTUS ; collectivites- legalite@guadeloupe.gouv.fr
Bonjour Mme SIARRAS,
Je rentre de congé ce jour et je viens de prendre connaissance de votre courriel.
Je vous remercie pour cet envoi.
Toutefois, je vous informe qu'au vu des éléments transmis, je vous adresserai une lettre dans les
prochains jours vous demandant l'abrogation de cette délibération.
En effet, la modification à apporter réside principalement sur l'incomplétude de la délibération
s'agissant de la motivation de l'augmentation du quota horaire.
Bien cordialement,
Anne-Lise CALVAIRE
Chargée du contrôle de légalité de la FPT
Bureau du contrôle de légalité
Rue Lardenoy - 97109 BASSE-TERRE Cedex
Tél : 0590993810
www.guadeloupe.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
= Message original --------
Sujet : [INTERNET] RE: Délibération D_2025 0808 73 du 8 août 2025 - QUOTAS HORAIRES
De : RESSOURCES HUMAINES
Pour : CALVAIRE Anne-Lise PREF971
Copie à : GOBE Thomas PREF971 , MONOD Celine PREF971
, GILBERT Gildas PREF971
, Rony EXANTUS
Date : 15/10/2025 11:22
Bonjour Mme CALVAIRE,
Je fais suite à votre mail relatif à la délibération n° D_2025 0808 73 du 8 août
2025, portant augmentation de quota horaire pour 12 agents de la collectivité.
En réponse, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe :
e Les délibérations ayant créé les postes qui font l'objet d'une modification de leur
taux horaire:
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251209-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 Chute
Grade OU Mure ébirs Date délih horaire
Adjoint technique 30h00 9 13/11/2018
Adjoint technique 30h00] D 20200922 03 22/09/2020
Adjoint technique principal ace echnique principal de 2e 30h00! D_ 20210817 42 [17/08/2021
Adjoint technique 30h00! D 20210817 42 |17/08/2021
Adjoint technique 30h00! D 20210817 42 |17/08/2021
Adjoint technique 30h00] D 20210817 42 17/08/2021
Adjoint technique princi ee que principal de 18re | 00! D 20210817 42 |17/08/2021
Adjoint technique ppal 2e classe 30h00! D 20210817 42 |17/08/2021
Adjoint technique ppal 2e classe 30h00! D 20210817 42 |17/08/2021
Adjoint technique 30h00! D 20212012 57 [20/12/2021
Adjoint technique principal de 1ère , UE PORTE 30h00! D_20231107 76 |07/11/2023
classe
joint d'animation principal de 2e | 60] b 20231107 76 |o7/11/2023
* Le tableau des effectifs à la date du 15/10/2025
En ce qui concerne la motivation concernant ces augmentations de taux horaires de 12
postes de travail, celles-ci résultent de constats qui ont conduit à une réévaluation des
besoins de la collectivité.
En effet:
* Les postes concernés sont situés dans les services suivants:
o Restauration scolaire {Cuisine}
Moyens généraux (entretien) ©
© Affaires scolaires (technique polyvalent/conciergerie)
o Population (assistant de gestion administrative polyvalent) - sur ce poste,
l'agent a fait l'objet d'une procédure de changement de filière, puisque
positionné suite à des raisons de santé
© Sports {technique polyvalent)
+ Dans certains services, il y avait des agents exerçant les mêmes missions avec des
quotas horaires disparates. Cela engendrait des dysfonctionnements, surtout en
cas d'absence de collaborateurs.
+ En outre, cette disparité de quotas horaires conduit à une augmentation du
volume d'heures supplémentaires effectuées. C'est notamment le cas du service
des Sports
+ Aussi, malheureusement, certains agents présentent des préconisations médicales, conduisant à un aménagement de leur poste de travail. Ceci oblige les autres agents sur les mêmes missions à devoir effectuer des tâches
supplémentaires. C'est le cas des Moyens Généraux.
En espérant avoir répondu au mieux à vos attentes,
Cordialement
AR-Préfecture de Basse-Terre
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 Loonie SIARRAS
Directrice des Ressources Humaines
Commune de Trois-Rivières
& : 0590929005 — poste 203
Q): 0690596486
De: CALVAIRE Anne-Lise PREF971
Envoyé: Mercredi 08 octobre 2025 12:45
À: Kennie PLUMAIN
Cc: GOBE Thomas PREF971 ; MONOD Celine
PREF971 ; GILBERT Gildas PREF971
Objet: Délibération D_ 2025 0808 73 du 8 août 2025 - QUOTAS HORAIRES
Bonjour Mme,
Dans le cadre du contrôle de légalité, les services de la commune de Trois- Rivières nous ont télétransmis le 20 août 2025 via l’application @ctes, la délibération n° D 2025 0808 73 du 8 août 2025, portant augmentation du quota horaire pour 12 agents de la collectivité.
Je vous informe que cet acte n'est pas accompagné de tous les documents annexes me permettant de contrôler sa légalité et sa portée.
Par conséquent, je vous invite à me transmettre les documents énumérés ci-après :
- la délibération du conseil municipal ayant créé les emplois en question (cf article Art. L. 313-1. du code général de la fonction publique) ;
- le tableau des effectifs mis à jour.
Par ailleurs, le budget primitif transmis pour contrôle au bureau des finances locales pour l’année 2025 ne mentionne nullement ces postes.
Enfin, en ce qui concerne la « motivation », je vous demande de bien vouloir de façon détaillée, m'indiquer les raisons qui ont conduit la collectivité à procéder cette augmentation du taux horaire.
Je vous demande donc, de bien vouloir m'apporter une réponse dans un délai de 5 jours.
Bien cordialement,
Anne-Lise CALVAIRE
Chargée du contrôle de légalité de la FPT
Bureau du contrôle de légalité
Rue Lardenoy - 97109 BASSE-TERRE cedex
Tél : 0590993810
www.guadeloupe.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 BUDGET PRINCIPAL VILLE
(posetabeff 5.6.32)
TABLEAU D'EFFECTIF
Code Budget = 01
Date d'observation = 15/10/2025
Emplois de Permanent Titulaire
Sous-total
Adjoint territorial du patrimoine
Adioint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
Adioint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
Assistant de conservation
Assistant de conservalion principal de 1ère classe
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Sous-total
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de tère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Sous-total
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation principal de tère classe
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
Animateur
Animateur principal de ère classe
Animateur principal de 2ème classe
Sous-total
Directeur général des services des communes 2.000 à 10.000
Sous-total
Brigadier-chef principal
Chef de police municipale
Chef de service de police municipale
Gardien-brigagdier
Sous-total
3 2
3 2 Î
6 6
Î Î
Î Î
Î Î
15 4 11
6 5
+7 +7
29 10 19
5 2 3
2 2
4 4
Î Î
3 3
72 40 32
8 4 4
7 6 1
13 7 6
3 2 Î
î 1
3 3
39 20 +5
4 Î
À Î
4 1 3
9 4 5
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Publication le : 09-12-2025 BUDGET PRINCIPAL VILLE
(posetabeff 5.6.32)
TABLEAU D' EFFECTIF
Agent social
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles mater
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles mater
Sous-total
Educateur territorial des A.P.S
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe
Opérateur territoriai A.P.S.
Sous-total
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12 10
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Adjoint technique territorial 21 13 7 8 Adjoint technique territorial principal de tère classe 26 4 20 2 6 Adjoint technique territoriai principal de 2ème classe 56 23 19 6 37 1 Agent de mañtrise 4 2 2 Agent de maîtrise principal 1 Î Technicien 3 1 2 Technicien principal de 1ère classe Î Î Technicien principal de 2ème classe 3 3
Sous-total 115 41 55 15 60 26
Total 265 52 127 22 138 30
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Publication le : 09-12-2025 JJ'SARIAUSIONAIMAMD
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