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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 058 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 058)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :

CLERMONT-FERRAND - RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPROBATION

DÉLIBÉRATION N°DEL20221216_058

Commission principale : 4 Urbanisme

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jacqueline BOLIS

N°DEL20221216_058

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Direction de l'Urbanisme / 7820

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 30 novembre 2022

BUREAU du 2 décembre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022

Direction de l'Urbanisme / 7820

Nathalie SANDER

CLERMONT-FERRAND - RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPROBATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5217-2 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivants, L. 153-11, L. 153-14, L. 153-21, L. 153-23, L. 153-24, L. 153-34 et R.153-21 ;

Vu plus particulièrement l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme relatif à la Révision allégée des documents d’urbanisme ;

Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée Clermont Auvergne Métropole ;

Vu la délibération de la commune de Clermont-Ferrand du 04 novembre 2016 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Vu la délibération du Conseil de la métropole du 04 juillet 2021 prescrivant la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Vu les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) ;

Vu la réunion d'examen conjoint des PPA organisée le 18 juillet 2022 et le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint ;

Vu l’arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole du 03 août 2022 soumettant à l’enquête publique le projet de révision allégée du PLU ;

Vu le rapport et l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur du 24 octobre 2022.

Considérant que le PLU peut faire l’objet d’une procédure de révision dite « allégée », prévue à l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme, lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un Espace Boisé Classé (EBC), une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

1 - Les Fondamentaux du projet de révision allégée du PLU

La procédure de révision allégée porte essentiellement sur la modification des périmètres des Espaces Boisés Classés (EBC) sur la séquence ouest du site de l’Hôtel Dieu, pour permettre la réalisation des différents aménagements programmés tout en maintenant l’harmonie paysagère et patrimoniale du site.

La révision allégée porte uniquement sur la « séquence Ouest » de la requalification du site de l’Hôtel- Dieu, soit sur 1,4 ha qui intègre les projets suivants :

• L’aménagement d’un jardin de lecture en lien avec la future bibliothèque métropolitaine ;

• La restauration et l’extension de la Polyclinique en une résidence séniors.

• La création d’un programme immobilier à vocation d’habitat sur le lot « Charles de Gaulle ».

Cet objectif se traduit par les évolutions suivantes au sein du PLU :

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Direction de l'Urbanisme / 7820• Réajustement des EBC (Espaces Boisés Classés) avec la réalité du terrain et en cohérence avec l'aménagement paysager originel du parc de la Polyclinique et en cohérence avec les aménagements programmés ;

• Création de secteurs de « Patrimoine bâti à mettre en valeur » au niveau de la Polyclinique.

Les axes de composition qui ont guidé la conception du projet global d’aménagement de la « séquence Ouest » de l’Hôtel-Dieu mettent en valeur l’identité singulière du site, dans le respect des objectifs du PLU :

• Promouvoir la mixité d’usages (création d’une résidence séniors, d’un équipement public, d’un restaurant et d’un immeuble d’habitations) ;

• Affirmer le volet végétal du projet (créer une respiration paysagère à proximité de la place de Jaude, restituer des surfaces de pleine terre pour limiter l’imperméabilisation des sols, créer un support de biodiversité, conforter le dessin originel du site et le sanctuariser) ;

• Rénover et mettre en valeur le patrimoine bâti notamment la Polyclinique d’Amadon.

Initialement, la « séquence Ouest » comprenait 5 630 m² d’espaces végétalisés et 9 550 m² d’espaces minéralisés.

Le projet d’aménagement de ce secteur (jardin de lecture, lot « Charles de Gaulle » et restauration de la Polyclinique) prévoit une augmentation de 2 000 m² des surfaces végétalisées via la mutation de 2 000 m² de surfaces minéralisées.

A l’issue de la révision allégée, les EBC sur la « séquence Ouest» de l’Hôtel-Dieu représenteront une superficie totale de 6 031m² (au sein du PLU en vigueur, les EBC couvrent 5 248m²).

2 - Les grandes étapes de la Révision Allégée du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 4 juillet 2021, le Conseil métropolitain a prescrit la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Clermont-Ferrand et a défini les modalités de la concertation publique.

L’autorité environnementale a été saisie dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas. Dans son avis rendu le 14 mars 2022, elle a précisé que le dossier n’était pas soumis à évaluation environnementale.

Conformément à l’article L. 153-14 du Code de l’urbanisme, le dossier de révision allégée a fait l’objet d’une concertation dont l’ensemble des modalités définies dans la délibération du 02 juillet 2021 ont été effectuées :

• la mise à disposition du projet de révision allégée sur le site internet de la Métropole et de la Ville ;

• un article dans le magasin « Demain Clermont » de mai 2022 ;

• un article dans le journal « La Montagne » le 14 mai 2022 ;

• une réunion publique présentant le projet de Révision allégée s’est déroulée le 18 mai 2022 .

A l’issue de la concertation, le projet de révision allégée n’a pas fait l’objet d’observation, de remarque ou de demande de modification de la part d’habitants ou d’associations.

Ainsi, par délibération en date du 24 juin 2022, le Conseil métropolitain a acté le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée du PLU.

Conformément aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du Code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a ensuite été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées. Le projet de révision allégée à également fait l’objet d’une réunion d’examen conjoint dont les avis émis et le compte-rendu ont été joints au dossier d’enquête publique.

Conformément aux dispositions de l’article L. 103-6 et suivants du Code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet de révision allégée n°1 du PLU, tel que arrêté en Conseil métropolitain a été tenu à la disposition du public au siège de Clermont Auvergne Métropole et en Mairie de Clermont-Ferrand ainsi que sur le site internet de la Métropole et de la Ville de Clermont-Ferrand.

Par décision en date du 05 juillet 2022, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand a désigné Madame COINTET-HAUTIER, en qualité de commissaire enquêteur.

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Direction de l'Urbanisme / 7820L’arrêté du 03 août 2022 du Président de Clermont Auvergne Métropole, a prescrit la mise à enquête publique du projet de révision allégée, qui s’est déroulée sur une durée de 33 jours du lundi 29 août au vendredi 30 septembre 2022.

Plusieurs avis ont été publiés au titre des annonces légales dans les journaux suivants :

• La Montagne les 13 et 20 août ;

• Le Semeur Hebdo les 12 et 19 août.

De même l’avis d’enquête publique a été affiché en Mairie de Clermont-Ferrand, sur le portail du site de la Polyclinique et au siège de Clermont Auvergne métropole.

Le siège de l’enquête était fixé à la Mairie de Clermont-Ferrand, 10 rue Philippe Marcombes.

Le dossier soumis à l'enquête publique était constitué des pièces suivantes :

• La délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Clermont-Ferrand.

• Le projet de révision allégée n°1 du PLU arrêté par le Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022 comprenant :

- la note de présentation ;

- les orientations d'aménagement et de programmation ;

- le règlement d'urbanisme écrit ;

- le règlement graphique (plan de zonage général et 4 plans de zonage de la commune).

• Les avis émis par les collectivités et organismes associés ou consultés au titre du Code de l'urbanisme.

• Le compte-rendu de la réunion d’examen conjoint du 18 juillet 2022.

• L'avis de l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement et mentionné à l’article L. 104-6 du Code de l'urbanisme.

• L'arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique.

• L'avis d'ouverture d'enquête publique et les extraits de journaux le publiant.

Le dossier de révision du PLU ainsi qu'un registre d'enquête étaient consultables à la mairie de Clermont- Ferrand, 10 rue Philippe Marcombes, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le dossier était également consultable sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole et de la Ville de Clermont-Ferrand.

En application de l’article 7 de l’arrêté du 03 août 2022, le commissaire enquêteur a tenu des permanences en Mairie de Clermont-Ferrand les jours et heures suivantes :

• Lundi 29 août de 9h à 12h,

• Mardi 6 septembre de 14h à 17h,

• Vendredi 30 septembre de 14h à 17h.

Ainsi toutes les personnes intéressées et concernées par cette enquête publique ont pu prendre connaissance du dossier, noter leurs observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur ou par courriel avant la clôture de l’enquête le 30 septembre 2022 à 17 heures.

Durant l’enquête deux habitants sont venus lors d’une permanence du commissaire enquêteur exprimer leur préoccupation quant au projet d’aménagement de l’ancienne Polyclinique.

Une seule consultation du dossier d’enquête a été effectuée en Mairie de Clermont-Ferrand et un courriel d’observations de RTE concernant la mise en compatibilité du PLU de Clermont-Ferrand avec les ouvrage RTE a été adressé.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de révision allégée du P.L.U. de Clermont-Ferrand.

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Direction de l'Urbanisme / 7820Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’approuver la révision allégée du PLU de Clermont-Ferrand tel qu’il est annéxé à la présente délibération.

La délibération d’approbation fera l’objet d’un affichage au siège de Clermont Auvergne Métropole et en Mairie de Clermont-Ferrand pendant un mois. Elle fera également l’objet d’une publicité dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le dossier du PLU approuvé sera tenu à la disposition du public au siège de Clermont Auvergne Métropole et en Mairie de Clermont-Ferrand aux jours et heures habituels d’ouverture conformément aux dispositions de l’article L. 153-22 du Code de l’urbanisme. Il sera également consultable sur le site internet de la Métropole.

TOTAL VOTANTS : 83 = 75 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine MANDON

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