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Déliberation - 8 Remplacement de lanternes vétustes sur supports béton
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Remplacement de lanternes vétustes sur supports béton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
COMMUNE DE NIVILLAC ice le ZA Y HIT Arrondissement de Vannes ID : 056-215601477-20171023-2017D101-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-trois octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 16 octobre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 21
PRESENTS: M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Gérard- M.
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M.
GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme
LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme
PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. SEIGNARD Jérôme-
M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle-
DAVID Guy- M. LE HUR Jérôme- M. PRAT Pierre
Délibération n°2017D101 : Programme exceptionnel du Syndicat Morbihan Energies
pour le changement de lanternes vétuste sur supports béton : convention de financement
et de réalisation des travaux
Le Syndicat Départemental Morbihan Energies (SDEM) a décidé la mise en place d'un programme ambitieux de rénovation de l'éclairage public sur des opérations de base de
remplacement de lanternes vétustes sur poteaux béton.
Concernant la commune de NIVILLAC, 48 lanternes vétustes seraient à remplacer ce qui
représente un coût estimatif de de 28 545,60 € TTC. La participation du SDEM au titre de ce
programme est de 60 % sur le montant HT ce qui représente une participation de 14 272,80 €.
Le reste à charge pour la commune de NIVILLAC serait donc de 14 272,80 €.
À partir de ces éléments, l'assemblée est invitée à se prononcer sur ce programme.
Le conseil municipal, après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents,
Considérant le caractère exceptionnel de ce programme et l'intérêt pour la commune d'y
participer en raison notamment des baisses de consommation que généreront ces nouvelles
lanternes,
- Décide à l'unanimité d'adhérer à ce programme exceptionnel,
- _ Décide le remplacement de 48 lanternes sur supports béton,
- Autorise le Maire à signer la convention de financement et de réalisation
« Rénovation des réseaux éclairage- Rénovation lanternes poteau béton »
- _ S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHA
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devagt Id Tribünal Administrarti
compter de sa publication.