Déliberation - SK SECGEN23092613550

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Déliberation - SK SECGEN23092613550 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Déliberation - SK SECGEN23092613550)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport, re POLE ADMINISTRATION ET JURIDIQUE Fréjus

Secrétariat général VILLE

JPS/AB/LK/KAD Le FREJUS

Le Maire LISTE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023

Le vingt et un septembre 2023, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de

FREJUS, régulièrement convoqué le treize septembre 2023, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE.

PRESENTS: Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO, Mme LEROY,

M. MARCHAND, Mme BARKALLAH*, M. CHARLIER DE VRAINVILLE,

Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA*, Mme LAUVARD*, Mme CREPET*, M. RENARD, Mme EL AKKADI (sauf pour les questions 1 et 2),

M. BOURDIN, M. PIPITONE, Mme LE ROUX, Mme VANDRA, M. BARBIER,

M. SIMON-CHAUTEMPS, Mme BONNOT, Mme CAIETTA, Mme MEUNIER,

M. CAZALA, M. DALMASSO, M. BOURGUIBA, Mme FIHIPALAI, M. AGLIO,

M. ROUX (sauf pour la question 33), Mme BRENDLE (sauf pour la question 33),

M. SGARRA (sauf pour les questions 3 et 17), M. DOSSIER, M. ICARD, Mme SOLER*,

M. BONNEMAIN (sauf pour les question 22 et 28), Mme FERNANDES, , M. POUSSIN*.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

M. HUMBERT à Mme LAUVARD, Mme KARBOWSKI à Mme BARKALLAH,

Mme EL AKKADI à Mme CREPET des questions 1 et 2, Mme GATTO à

M. PERONA, Mme SABATIER à Mme SOLER, M. SERT à M. POUSSIN.

ABSENTS : Mme FRADIJ, M. CAMPOFRANCO

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUVARD

Hôtel de ville

Place Formigé

CS 70108

83608 Fréjus Cedex

Tél. 04 S4 17 66 00

| En vertu de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, vous êtes informés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envoi est destinataire des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier.N° | Délib. Thème Ordre du jour VOTE

FINANCES, . er RESSOURCES Communication du rapport annuel d'activités

1 870 ADMINISTRATION Estérel ce char DE onto - PREND ACTE.

GENERALE AE ET

RESOURCES Créances irrécouvrables - Etat des admissions

2 871 ADMINISTRATION en non Fr - pe principal - Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE AE

Adopté à l'UNANIMITE.

FINANCES, . . S'étant abstenus : M. BONNEMAIN, M. ICARD, 3 872 RESSOURCES, Concours aux associations et conventions M. POUSSIN et son mandant M. SERT

ADMINISTRATION d'objectifs et de moyens. ES

DONS Monsieur SGARRA ne prenant pas part au vote.

FINANCES, Convention entre la ville de Fréjus et Estérel

RESSOURCES, Côte d'Azur Agglomération relative à la sn

4 LE ADMINISTRATION répartition des recettes issues des forfaits Adepte 2 0ONONEANTE; GENERALE post-stationnement.

FINANCES, Régie " EPL Exploitation des Parcs de

RESSOURCES, Stationnement " Rapport d'activité 2022 -

5 874 ADMINISTRATION Compte financier et compte administratif PREND ACTE.

GENERALE arrêtés au 31 décembre 2022.

FINANCES, convenier constivve au gropenent de

6 875 RESSOURCES, en bit ile. Ap x b tion de la Adopté à l'UNANIMITE ADMINISTRATION re porss ilité eu : - Fa obation ° h | opté . GENERALE convention constitutive d'un groupeme

commande et autorisation de signature.

FINANCES, Autorisation donnée à la société du Port de

RESSOURCES, Saint-Aygulf de conclure un contrat Lan

7 876 ADMINISTRATION d'occupation de longue durée au bénéfice de la Adopté à l'UNANIMITE. GENERALE SAS "BORN TO DIVE".

FINANCES, Concession de Service Public - Exploitation

RESSOURCES, d'un petit train routier touristique - Vote de .

8 877 ADMINISTRATION l'Assemblée Délibérante sur le principe du Adopté à l'UNANIMITE. GENERALE mode de gestion.

FINANCES, Rapport des élus administrateurs du Conseil RESSOURCES, | mu te 2: - . , .

9 d'Administration de la SEM "Fréjus Question retirée de l'ordre du jour.

AOMINISTRS ON Aménagement" - Exercice 2022 GENERALE ET ET

FINANCES, Délégation de Service Public

RESSOURCES, Construction et exploitation du casino de

10 878 ADMINISTRATION [Fréjus - Rapport annuel établi par le délégataire PREND ACTE. GENERALE - Exercice 2021-2022.

FINANCES, Délégation de Service Public du Port de Fréjus

11 RESSOURCES, Rapport annuel établi par le délégataire - Question retirée de l'ordre du j ADMINISTRATION app se on pu : élég ion retirée de l'or 4 jour.

GENERALE EE

FINANCES, Recensement de la population 2024 -

RESSOURCES, Convention fixant les conditions générales de ein

12 879 ADMINISTRATION préparation et d'exécution du pilote 2024 de Adopté à l'UNANIMITE, GENERALE l'enquête familles 2025.

FINANCES,

RESSOURCES, Instauration des heures complémentaires pour Lan

18 880 ADMINISTRATION les agents à temps non complet. Adepte LOBENIMFEE GENERALE

FINANCES,

RESSOURCES, Mise en place d'une part supplémentaire " IFSE .

14]h 881 ADMINISTRATION Régie " dans le cadre du RIFSEEP. Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE

FINANCES, Modification de la liste des logements de

15 RESSOURCES, fonction ouvrant droit à une convention Question retirée de l'ordre du j ADMINISTRATION oit à une on retirée de jour.

GENERALE

d'occupation temporaire avec astreinte.FINANCES,

RESSOURCES, ee . AT 16 882 ADMINISTRATION Modification du tableau des effectifs. Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE

FINANCES, Mise à disposition d'agents communaux auprès Adopté à l'UNANIMITE - RESSOURCES, | cISposINon Cage 2 S'étant abstenu : M. POUSSIN.

17 883 de l'association Multi Sports et Loisirs de ADMINISTRATION Fréjus (AMSLF)

GENERALE 1 ° Monsieur SGARRA ne prenant pas part au vote.

FINANCES, Os en à RESSOURCES Mise à disposition d'agents communaux auprès

18 884 ADMINISTRATION men | Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE JUS OS ACCUSE

FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition d'agents communaux auprès es

19 | 885 ADMINISTRATION de l'association "L'Age d'Or". AGObIE A TUNANIMETE;

GENERALE

FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition d'un agent communal auprès sun

20 | 886 ADMINISTRATION de l'association "Loisirs et Part'Age ". Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE

FINANCES, Mise à disposition d'agents communaux auprès

RESSOURCES, de l'association animation et san

21] 687 ADMINISTRATION développement quartier Adopté a PUNANIMTE GENERALE Saint-Pons/Sainte-Brigitte et Environnants.

FINANCES, sq Le ; à Mise à disposition d'un agent communal auprès Adopté à l'UNANIMITE.

22 888 RESSOURCES, de l'association ADMINISTRATION " . ï

GENERALE Club Italianiste de Provence ”. M. BONNEMAIN ne prenant pas part au vote.

FINANCES, Os . \ RESSOURCES Mise à disposition d'un agent communal auprès

23 889 ADMINISTRATION o ue Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE PE:

FINANCES, Mise à disposition de deux agents communaux

24 890 RESSOURCES, auprèsde l'association Etoile Football Club Adopté à la MAJORITE. ADMINISTRATION 2 Fréius/Saint-Raphaël" Ayant voté CONTRE : M. POUSSIN.

GENERALE FANS PAM NAPTAE

FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition de deux agents communaux Lan

25 891 ADMINISTRATION auprès de l'association "Fréjus Var Volley”. Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE

FINANCES, on . , RESSOURCES Mise à disposition d'agents communaux auprès

26 892 ADMINISTRATION de : nee PU Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE POTS GENS:

FINANCES, Convention locale entre le Centre National de

RESSOURCES, la Fonction Publique Territoriale, l'Inspecteur Lau

27 | 898 ADMINISTRATION d'Académie DASEN du Var et la ville op ONE GENERALE de Fréjus.

Concession de Service Public pour l'attribution Adopté à l'UNANIMITE.

URBANISME, de 5 lots de plage situés sur les plage naturelles S'étant abstenus : M. POUSSIN et son mandant

28 894 AMENAGEMENT ET de Fréjus-Plage et de la Base Nature - M. SERT.

LOGEMENT Attribution des

sous-traités d'exploitation. M. BONNEMAIN ne prenant pas part au vote.

Demande d'agrément auprès du Préfet pour la

URBANISME, seine as par es danoise

29 | 895 AMENAGEMENT ET | SPéciales annue es permettant 6 MAInnen Ces Adopté à l'UNANIMITE. établissements de plage au-delà de la période LOGEMENT ne pes - d'exploitation définie dans la concession -

Concession de plage de la Base Nature.

Demande d'agrément auprès du Préfet pour la

URBANISME, gérance as par “es ere

30 | 896 | AMENAGEMENTET | SPéciaies annueres pérmertant 6 MAMMUEN LES Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT établissements de plage au-delà de la période d'exploitation définie dans la concession -

Concession de plage de Fréjus-Plage.Société INFRACOS - salle polyvalente Jacky

URBANISME, DUCONSEIL Quartier Malbousquet -

31 897 AMENAGEMENT ET Autorisation de déposer toutes les demandes Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT d'autorisation d'urbanisme nécessaires à

l'installation d'antennes relais.

Subventions foncières aux acquisitions

URBANISME, améliorations de logements du parc privé

32 898 AMENAGEMENT ET | ancien - Opération de 8 logements appartenant Adopté à l'UNANIMITE.

LOGEMENT à Erilia en vue de leur conventionnement en

logements sociaux.

. . Adopté à la MAJORITE.

35 | so |. CULTURE, SPORTS, ne es Ds Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et

ENFANCE ET JEUNESSE reve : Mme FERNANDES. u ° S'étant abstenu : M. POUSSIN.

CULTURE, SPORTS, Office de tourisme - Adhésion de la ville de _

34 | 900 ENFANCE ET JEUNESSE! Fréjus au label "Vignobles & Découvertes". Adopté à l'UNANIMITE.

CULTURE, SPORTS, Reconduction de l'Atelier d'Ecriture de Lan

35 | 901 |ENFANCE ET JEUNESSE la Médiathèque. Adopté à HUNANIMAITE:

Convention de coopération scientifique entre la

CULTURE, SPORTS, . - Mines a 36 902 ENFANCE ET JEUNESSE ville de Fréjus etl Université Adopté à l'UNANIMITE.

d'Aïx - Marseille.

Régie unique du patrimoine - Modifications à

CULTURE, SPORTS, apporter à la liste portant sur la vente et la za

37! 903 |ENFANCE ET JEUNESSE cession gratuite des éditions PSone TON ENMNEE et produits dérivés.

Convention d'objectifs et de financement et son

CULTURE, SPORTS, - : | . za 38 904 ENFANCE ET JEUNESSE avenant prestations de service accueil de loisirs Adopté à l'UNANIMITE.

périscolaire.

Convention d'objectifs et de financement et son

CULTURE, SPORTS, . - . . sav 39 905 ENFANCE ET JEUNESSE avenant prestations de service accueil de loisirs Adopté à l'UNANIMITE.

extrascolaire.

Convention d'objectifs et de financement et

CULTURE, SPORTS, . . Un 40 906 ENFANCE ET JEUNESSE avenant prestations de service Adopté à l'UNANIMITE.

accueil adolescents.

41 907 CULTURE, SPORTS, Tolérance de gratuité de temps d'accueil Adopté à l'UNANIMITE.

ENFANCE ET JEUNESSE! périscolaire pour certaines écoles maternelles. S'étant abstenu : M. BONNEMAIN.

Convention entre la ville de Fréjus et la ville

CULTURE, SPORTS, des Adrets de l'Estérel pour la répartition des .

#2 °08 ENFANCE ET JEUNESSE charges de fonctionnement des Adopté à l'UNANIMITE. écoles publiques.

Convention entre la ville de Fréjus et la ville de

CULTURE, SPORTS, Puget-sur-Argens pour la répartition des Lau

43 | 909 |ENFANCE ET JEUNESSE charges de fonctionnement des Adopte DEONONEENTES écoles publiques.

Convention de partenariat avec la ville des

TURE Adrets de l'Estérel pour l'accueil à l'A.L.S.H

44 910 NAN CE nr . des enfants du quartier de Saint-Jean de Cannes Adopté à l'UNANIMITE. les mercredis 2023/2024, vacances d'hiver, de

printemps et d'été 2024.

Utilisation des équipements sportifs

45 911 EN ACE ne EUNESS El
Délégations données au Maire (Article L.2122-

46 912 DIVERS 22 du Code Général des Collectivités PREND ACTE.

Territoriales) - Compte-rendu.

Fait à Fréjus, le ? 6 SEP. 2073

David RACHLINE