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Déliberation - SK SECGEN24012310380
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - SK SECGEN24012310380)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport,
POLE ADMINISTRATION ET JURIDIQUE
Secrétariat général
DR/JPS/AB/LK/KAD
LISTE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Article L.2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales
SEANCE DU 18 JANVIER 2024
Le dix-huit janvier deux-mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le dix janvier deux-mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE.
PRESENTS: Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO, M. MARCHAND, Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme LANCINE,
M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA*, Mme LAUVARD*, Mme CREPET, M. HUMBERT*, M. RENARD*, Mme KARBOWSKI, Mme EL AKKADI,
M. BOURDIN M. PIPITONE, Mme LE ROUX, Mme GATTO, Mme VANDRA, M. BARBIER, Mme BONNOT, Mme CAIETTA, M. DALMASSO*, M. BOURGUIBA (de la question 2 à la fin), Mme FIHIPALAI, M. AGLIO, Mme BRENDLE, M. SGARRA, M. DOSSIER, Mme SOLER, M. ICARD, Mme MICHELAN, M. BONNEMAIN*,
M. POUSSIN, M. SERT.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme LEROY à M. HUMBERT, M. SIMON-CHAUTEMPS à M. RENARD, M. CAZALA à M. DALMASSO, M. BOURGUIBA à Mme LAUVARD (à la question 1), M. ROUX à
M. PERONA, Mme FERNANDES à M. BONNEMAIN.
ABSENTS : Mme MEUNIER, Mme FRAD)J, M. CAMPOFRANCO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme EL AKKADI.
Hôtel de ville
Place Formigé
CS 70108
83608 Fréjus Cedex
Tél. 04 94 17 66 00
En vertu de l'article 27 de la loi du 6janvier 1978, vous êtes informés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envoi est destinataire ces informations collectées. Le drait d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier. VOTE N° | Délib. Thème Ordre du jour
FINANCES,
RESSOURCES, Modification des statuts du Syndicat Mixte du can .
1 | 967 ADMINISTRATION Grand Site de l'Estérel (S.M.G.S.E.). Adopté à l'UNANIMITE.
GENERALE
Adopté à la MAJORITE.
FINANCES, Avenant n° 4 à la convention d'occupation de
2 968 RESSOURCES, terrains et bâtis à usage de parcs de Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et son mandant
ADMINISTRATION stationnement publics au bénéfice de la régie Mme FERNANDES, M. ICARD, Mme MICHELAN.
GENERALE "EPL Exploitation des parcs de stationnement".
S'étant abstenus : M. POUSSIN, M. SERT.
FINANCES, Adopté à la MAIORITE.
3 969 A er DR ere Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et son mandant GENERALE dns Mme FERNANDES, M. ICARD, Mme MICHELAN,
M. POUSSIN, M. SERT.
FINANCES, Recensement de la population 2024 -
RESSOURCES, Rémunération des 10 agents recenseurs et des eur
4 °70 ADMINISTRATION quatre membres de l'équipe communale Adopté à l'UNANIMITE. GENERALE d'encadrement.
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5 971 ? d'administration de la S.E.M. « Fréjus Adopté à l'UNANIMITE.
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6 972 ADMINISTRATION rapport mode D délégataire - Adopté à l'UNANIMITE.
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FINANCES,
RESSOURCES, PU . La 7 973 ADMINISTRATION Modification du tableau des effectifs. Adopté à l'UNANIMITE.
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8 974 ADMINISTRATION sécurite applicable ae series de la ville de Adopté à l'UNANIMITE.
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? 975 ADMINISTRATION d'occupation temporaire Adopté à l'UNANIMITE.
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10 | 976 | AMENAGEMENT ET Apegenaure eus nel PREND ACTE. Rapports annuels établis par les délégataires - LOGEMENT .
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nl on | amENacemenTEr | l# place de la République, du bâtiment ét du | Lie CONTRE : M. BONNEMAIN et son mandant parking - Déclaration au titre du Code de LOGEMENT l'Environnement Mme FERNANDES, M. ICARD, Mme MICHELAN, ° M. POUSSIN, M. SERT.
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12 | 978 | AMENAGEMENTET | de nermis de construire ess | s'étant abstenus : M. BONNEMAIN et son mandant
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archéologiques dans le cadre des études
CULTURE, SPORTS, , é sat 13 979 ENFANCE ET JEUNESSE préalables aux programmes de Len portés Adopté à l'UNANIMITE.
par la Communauté d'agglomération -
Avenant n°1.
Partenariat entre la station de radio RTL2 Côte-
CULTURE, SPORTS, : . a . za 14 980 ENFANCE ET JEUNESSE d'Azur et ja ville de Fréjus pour la promotion Adopté à l'UNANIMITE.
du festival du court-métrage.
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15 981 CULTURE, SPORTS, Mise a disposition à titre gracieux de la Villa
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16! 982 |ENFANCE ET JEUNESSE| Modification du tarif de la licence de voile. dope A RENESEMNTE
Délégations données au Maire (Article L.2122-
17 983 DIVERS 22 du Code Général des Collectivités PREND ACTE.
Territoriales) - Compte-rendu.
Fait à Fréjus, le ? 3 JAN 2024
avid RACHLINE