Procès Verbal - 2023 07 05 PV CM

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Procès Verbal - 2023 07 05 PV CM Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Gruchet-le-Valasse. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 05 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement, 1 CM 5 juillet 2023

COMMUNE DE GRUCHET-LE-VALASSE

Séance ordinaire du Conseil municipal du 5 juillet 2023

Procès-Verbal de la séance

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d’affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 23

Le mercredi cinq juillet deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la Commune de GRUCHET-LE-VALASSE.

Etaient présents : Didier Peralta, Roger Hauchecorne, Marjorie Halasa, Patrice Lebourg, Séverine Dalla Libera, Annie Féron, Laurent Dereeper, Laëtitia Désert, Aline Basille, Cyril Hauchecorne, Emeline Romain, Marion Côté, Jean-Baptiste Rousseaux, Alexis Cabot, Tony Tonon, Karine Dernoncourt, Vanessa Leroy, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Vincent Lecarpentier (a donné pouvoir à Didier Peralta), Denise Chevallier (a donné pouvoir à Séverine Dalla Libera), Anne Addache (a donné pouvoir à Laëtitia Désert), Michaël Boblique (a donné pouvoir à Marjorie Halasa), Franck Roussel (a donné pouvoir à Cyril Hauchecorne), Guillaume Auger (a donné pouvoir à Karine Dernoncourt).

Absent : 0

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Marion CÔTÉ a été élue secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2023 est adopté à l’unanimité des votants.

DECISION DU MAIRE

Décision n° 12/2023

Contrat de location par la Commune de Gruchet-le-Valasse à M. Xavier VILEPOUX - - - - - - - - - - - - - - - - - -

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRUCHET-LE-VALASSE,

VU :

l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 lui donnant délégation pour traiter certaines affaires, la demande de Monsieur Xavier VILEPOUX, en date du 22 mai 2023, d’occuper le logement de l’école maternelle Françoise DOLTO, 1 bis rue de la Geôle, avec garage rue de la Geôle, libéré par Madame Carole BRIERE et Monsieur Jimmy TOUTAIN,

D E C I D E :

de louer ledit logement communal et le garage à Monsieur Xavier VILEPOUX, à compter du 12 juin 2023, de signer un contrat de location d’une durée de trois ans, avec Monsieur VILEPOUX, moyennant un loyer mensuel de 505,40 euros (CINQ CENT CINQ EUROS ET QUARANTE CENTIMES), révisable chaque année le 1er juillet,

de s’engager à respecter toutes les conditions du bail signé le 6 juin 2023, les factures d’électricité, de gaz et d’eau relatives à cet immeuble seront réglées par Monsieur Xavier VILEPOUX.

Décision n°13-2023

Personnel communal – Avantage en nature

- - - - - - - - - - - - - - - - - -

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRUCHET-LE-VALASSE,

VU :

• l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,2 CM 5 juillet 2023

• la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014 lui donnant délégation pour traiter certaines affaires,

• la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2017 permettant à divers agents communaux de bénéficier des repas au restaurant scolaire en avantage en nature, D E C I D E :

En raison de sa présence indispensable pendant la pause méridienne, l’agent désigné ci-dessous bénéficiera, sur sa demande, des repas en avantage en nature :

- Adjoint technique / Carole BRIERE

INFORMATIONS

- Point de situation sur la maison en péril, rue du Maréchal FOCH. - Point de situation sur la maison en péril, rue BOURDIN.

- Etat des lieux et classements des voiries par Caux Seine agglo en cours de révision. - Point sur les dégradations du week-end.

- Point sur la protection des élus dans le cadre de leurs fonctions.

DELIBERATIONS

INTERCOMMUNALITÉ

- D.48/07-2023 SÉCURITÉ

Convention avec l’Etat, la Ville de Bolbec et la Ville de Gruchet-le-Valasse pour la transmission

d’images de vidéoprotection

ADMINISTRATION

- D.49/07-2023 TARIFS MUNICIPAUX

Tarif de location pour la cuisine et les sanitaires de la salle Claude LAPLACE

FINANCES

- D.50/07-2023 BUDGET

Attribution d’une subvention à l’association « Clos des dames blanches »

URBANISME

- D.51/07-2023

Dénomination des rues pour « Les jardins de l’indigo » (Rue du coton et Chemin des indienneurs)

- D.52/07-2023

Dénomination du Clos KENEDDY-NAOMI

- D.53/07-2023

Approbation du rapport du CEREMA – Indice de cavité n°74

CADRE DE VIE

- D.54/07-2023

Avis de la commune sur le plan de protection de l’atmosphère

RESSOURCES HUMAINES

- D.55/07-2023

Fermeture-Ouverture d’un poste d’Adjoint technique territorial

- D.56/07-2023

Fermeture-Ouverture d’un poste d’Adjoint technique territorial

- D.57/07-2023

Ouverture d’un poste de Rédacteur territorial

ADMINISTRATION

- D.58/07-2023

Motion s’opposant au projet de retrait du distributeur de billet externe par La Poste

---------------3 CM 5 juillet 2023

D.48/07-2023 INTERCOMMUNALITE

SECURITE - Convention de partenariat entre l’EPCI Caux Seine agglo, les communes et l’État relative à la vidéoprotection urbaine

Didier PERALTA explique que la présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat entre l’Etat et les collectivités de Bolbec, Port Jérôme sur Seine, Gruchet-le-Valasse et Caux Seine agglomération pour l’exploitation du dispositif de vidéoprotection et en particulier les modalités de transmission et de mise à disposition du Commissariat de Police Nationale de BOLBEC par le Centre de Supervision de la Police Municipale Intercommunale de Caux Seine agglomération, des informations traitées par le réseau de vidéoprotection urbaine implanté dans les communes précitées.

La durée de cette convention est de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à 223-9, L. 251-1 à 255-1 et R. 251-1 à 253-4,

Considérant que la commune dispose d’un réseau de vidéoprotection afin d’assurer la sécurité publique.

Considérant que l’utilisation de ces images par les services de l’État contribuera à l’amélioration de l’efficacité du service public de sécurité dans son ensemble.

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention de partenariat entre les 3 villes concernées, Caux Seine agglo et l’État, relative à l’utilisation des images de vidéoprotection urbaine.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que les éventuels avenants.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

D.49/07-2023 ADMINISTRATION

TARIFS MUNICIPAUX - Modification du règlement de la salle Claude Laplace et ajout d’un tarif

Marjorie HALASA expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant qu’il est opportun de prendre en compte les besoins des associations pour leurs manifestations,

Les associations gruchetaines utilisent régulièrement la cuisine de la salle Claude Laplace pour les vide-greniers se déroulant sur le parking.

Il convient donc de déterminer un tarif spécifique à cette utilisation de la cuisine seule, réservé aux associations gruchetaines.

La cuisine concentrant une grande partie des coûts de gestion (fluides, ménage) de la salle, le tarif proposé est de 30 €.

Ce nouveau tarif sera mentionné dans le règlement de la salle, par l’ajout de l’article 39 : « En dehors des trois locations gratuites annuelles, les associations gruchetaines bénéficient d’un tarif préférentiel pour l’utilisation de la cuisine seule. Il revient aux présidents d’associations de le préciser en amont de leur réservation, lors de l’établissement du calendrier des manifestations. »

TARIFS 2023 DE LA COMMUNE

LIBELLES

PROPOSITION

TARIFS

APPLIQUES

2023

Observations

Location de la salle Claude Laplace

Associations

Gruchetaines (1er jour) Gratuité4 CM 5 juillet 2023

Gruchetaines (2ème jour) Gratuité

Gruchetaines (3ème jour) Gratuité

Gruchetaines (A partir du 4ème jour) 52,00

Gruchetaines (cuisine seule, à partir du 4ème

jour) 30,00 Nouveau tarif

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer les tarifs municipaux selon le tableau ci-dessus à compter du 6 juillet 2023, - d’ajouter l’article 39 au règlement de la salle Claude Laplace.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

D.50/07-2023 FINANCES

BUDGET - Subvention à l’association « Le clos des dames blanches »

Marjorie HALASA expose :

La Municipalité s’était engagée en 2022 à soutenir financièrement l’association « Le clos des dames blanches » dans la résolution d’un problème de surconsommation d’eau pour l’ensemble du lotissement.

En l’absence de numéro de Siret, l’association n’a pas pu bénéficier de la subvention initialement prévue sur le budget 2022.

Face aux difficultés de versement, la subvention n’a pas été réinscrite au BP 2023.

Après de nombreuses démarches administrative, l’association à pu obtenir un numéro de Siret.

Il convient donc aujourd’hui de réinscrire la subvention au BP 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1611-4,

Considérant la nécessité d’accompagner l’association dans la résolution du problème de consommation d’eau.

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le versement d’une subvention de 400 € à l’association « Le Clos des dames blanches »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

D.51/07-2023 URBANISME

Dénomination des rues des Jardins de l’Indigo – Rue du Coton et Chemin des Indienneurs

Roger HAUCHECORNE explique qu’il convient, pour faciliter le repérage par les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui peuvent éventuellement rencontrer des difficultés à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la Poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS et la distribution de la fibre, d’identifier clairement l’adresse de cette extension de la voirie communale.

Le Conseil Municipal a dénommé le futur lotissement remplaçant la friche SLIC « Les Jardins de l’Indigo » en référence au passé industriel et textile de la commune.

Ce lotissement comportera deux voies qui doivent à leur tour être dénommées.

Les propositions sont les suivantes :

- Rue du Coton : Le coton est la fibre qui a fait la richesse des industries gruchetaines. Dans cette région ouvrière, les industries autour du textile se développent surtout au XIXe siècle. Tissage et teintures sont les principales activités de la commune. Avec le commerce avec l’Orient, on découvre les étoffes à motifs mais on ignore comment les produire. Les tisserands gruchetains cherchent à imiter ces motifs et développent des techniques d’impression sur coton qui sont rapidement appelées : INDIENNES. Elles deviennent la spécialité des usines de Gruchet et de Bolbec.

- Chemin des Indienneurs : ceux qui produisent les indiennes.5 CM 5 juillet 2023

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles,

Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,

Le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les dénominations Rue du Coton et Chemin des Indienneurs pour les voies des Jardins de l’Indigo,

- de charger M. le Maire d’exécuter la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

D.52/07-2023 URBANISME

Dénomination du futur lotissement de Tous Vents – Clos Kennedy-Naomy

Didier PERALTA expose qu’un projet d’aménagement de lotissement est en cours dans le quartier de Tous Vents (parcelle cadastrée section AD 713). Ce lotissement doit porter un nom.

Le nom proposé est « Clos Kennedy-Naomy » : A la fin de la 2nde Guerre mondiale, un camp de prisonniers allemands a été créé au niveau de Tous Vents, entre Gruchet et Bolbec. Le premier commandant du camp était le lieutenant-colonel L. Naomy. J. Kennedy était, quant à lui, le dernier commandant.

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles,

Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble du site afin d’en assurer la promotion par la commune et la commercialisation par les constructeurs,

Le Conseil Municipal décide :

- d’adopter la dénomination Clos Kennedy-Naomy pour le futur lotissement à Tous Vents, - de charger M. le Maire d’exécuter la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

D.53/07-2023 URBANISME

Validation de l’étude du CEREMA relative à l’indice de cavité souterraine 74

Didier PERALTA explique :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-2,

Vu le rapport d’étude ICS 76329-074 du CEREMA de janvier 2023,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité des habitants impactés par l’indice de cavité souterraine 74,

Les parcelles cadastrées section C 227, AI 102, AI 158, AI 99, AI 147, AI 134, AI 136, AI 159, AI 160, AI 125, AI 86, AI 126, AI 143, AI 130, AI 131, AI 124, AI 145, AI 103 et AI 100, situées rue du Val Horrible, sont impactées par un indice de cavité souterraine (ICS).

L’indice est référencé n° 74 dans le recensement des ICS, d’après un devis général d’entretien des routes du 23 mai 1871. Il correspond aux parcelles napoléoniennes A 109 et A 110. Cet indice génère un périmètre de sécurité de 60 mètres autour de la parcelle qui interdit toute construction.6 CM 5 juillet 2023

Sur commande de la Commune, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) a réalisé une analyse bibliographique afin de préciser la nature et la localisation de l’indice.

Dans son rapport de janvier 2023, le CEREMA émet la conclusion suivante : « Le CEREMA estime comme très faible la probabilité qu’une marnière ait été creusée dans cette parcelle. Le CEREMA propose de retenir cet indice comme une probable exploitation à ciel ouvert, sans périmètre de sécurité ».

Le périmètre d’inconstructibilité peut donc être réduit.

Le rapport a été transmis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, qui l’a approuvé.

Le Conseil Municipal décide :

- de valider le rapport ICS 76329-074 du CEREMA de janvier 2023, - de requalifier l’indice en carrière à ciel ouvert,

- de modifier la fiche indice n° 74 et de lui annexer le rapport du CEREMA, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

D.54/07-2023 URBANISME

Avis du Conseil sur le Plan de Protection de l’Atmosphère 2023-2027

Dans le cadre du Plan ce protection de l’atmosphère 2023-2027, la commune doit émettre un avis sur la mise en œuvre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-2,

Vu le dossier de consultation du Plan de Protection de l’Atmosphère 2023-2027,

Considérant la nécessité de présenter les observations du Conseil sur le projet,

Le dossier de consultation du projet de Plan de Protection de l’Atmosphère 2023-2027 présente le contexte de l’opération : « Afin de préserver la santé humaine et l’environnement, l’Union Européenne fixe des valeurs limites relatives aux niveaux de concentrations atmosphériques des polluants atmosphériques les plus répandus (SO2, NO2, benzène, CO, PM, Pb) ainsi que pour l’ozone. Ces valeurs limites doivent être respectées sur l’intégralité du territoire européen. Pour cela, une surveillance de la qualité de l’air est mise en place, règlementée par l’Europe. En cas de dépassement des valeurs limites, les Etats membres sont tenus d’élaborer des plans correctifs. Dans le droit français, il s’agit des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA).»

Des actions seront mises en place afin de respecter ces valeurs limites. Par exemple, dans le domaine des transports, il s’agit de mettre en place des plans de mobilité et d’inciter les citoyens à améliorer le niveau Crit’Air de leurs véhicules. Le Plan prévoit également d’inciter les industries à réaliser des diagnostics environnementaux et des suivis de la qualité de l’air.

Les citoyens seront orientés vers le guichet unique afin de bénéficier d’aides relatives à la rénovation énergétique.

Les collectivités seront sensibilisées à la notion d’« urbanisme favorable à la santé » et aux enjeux de qualité de l’air.

« Une baisse de 80 % par rapport au fil de l’eau 2023 des surfaces potentiellement exposées à des dépassements de la valeur limite des concentrations de NO2 est attendue en 2027 », de manière que « plus aucun habitant du territoire PPA ne soit exposé à des valeurs supérieures aux normes réglementaires de 2022. […] Toutefois, les valeurs recommandées par l’OMS en 2021 devraient continuer à être dépassées à la fois par les concentrations de NO2 mais également par celles de particules fines. Par conséquent, l’ensemble du périmètre et de la population de la ZAG de la MRN seraient encore exposés à des dépassements des seuils recommandés par l’OMS malgré la mise en œuvre du scénario PPA 2027. »

Le Conseil Municipal décide :

- de prononcer un avis favorable sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère 2023-2027.

La délibération est adoptée à l’unanimité.7 CM 5 juillet 2023

D.55/07-2023 RESSOURCES HUMAINES

Suppression et création de poste

Didier PERALTA indique que la commune a dû procéder à des réorganisations de services suite au départ de l’agent de cantine embauché par la société « La Normande ». La prestation est aujourd’hui assurée par un agent municipal. Cette nouvelle organisation a impacté plusieurs emplois communaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la réorganisation des services municipaux induite par la reprise en régie des fonctions d’agent d’office.

Considérant le tableau des emplois adopté par l’organe délibérant le 30 novembre 2022.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 19 juin 2023.

Le maire propose aux membres de l’organe délibérant, la suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 25,28 heures hebdomadaires et la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 29,21 heures hebdomadaires en raison d’une augmentation de la durée du temps de travail du poste.

Le tableau des effectifs sera modifié lors d’un prochain conseil municipal,

Le Conseil Municipal décide :

- De supprimer un emploi d’adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 25,28 heures par semaine, à compter du 1er août 2023.

- De créer un emploi d’adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 29,21 heures par semaine, à compter du 1er août 2023.

- d’inscrire cette dépense au budget,

- de charger M. le Maire d’exécuter la présente délibération,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférant à cet emploi.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

D.56/07-2023 RESSOURCES HUMAINES

Suppression et création de poste

Didier PERALTA indique que la commune a dû procéder à des réorganisations de services suite au départ de l’agent de cantine embauché par la société « La Normande ». La prestation est aujourd’hui assurée par un agent municipal. Cette nouvelle organisation a impacté plusieurs emplois communaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la réorganisation des services municipaux induite par la reprise en régie des fonctions d’agent d’office.

Considérant le tableau des emplois adopté par l’organe délibérant le 30 novembre 2022.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 19 juin 2023.

Le maire propose aux membres de l’organe délibérant, la suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 24,38 heures hebdomadaires et la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 29,25 heures hebdomadaires en raison d’une augmentation de la durée du temps de travail du poste.8 CM 5 juillet 2023

Le tableau des effectifs sera modifié lors d’un prochain conseil municipal,

Le Conseil Municipal décide :

- de supprimer un emploi d’adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 24,38 heures par semaine, à compter du 1er août 2023.

- de créer un emploi d’adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 29,25 heures par semaine, à compter du 1er août 2023.

- d’inscrire cette dépense au budget,

- de charger M. le Maire d’exécuter la présente délibération,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférant à cet emploi.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

D.57/07-2023 RESSOURCES HUMAINES

Création d’un poste de Rédacteur territorial

Didier PERALTA explique qu’un agent communal à pu bénéficier d’une évolution de son cadre d’emploi par l’intermédiaire du dispositif de « Promotion Interne » piloté par le centre de gestion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par l’organe délibérant le 30 novembre 2022.

Considérant l’organisation des services municipaux.

Considérant le niveau d’autonomie et les missions exercées par l’agent en charge d’un service municipal.

L’emploi actuellement occupé par l’agent sera supprimé à l’issue de la période de stage nécessaire sur le nouveau grade.

Le tableau des effectifs sera modifié lors d’un prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal décide :

- de créer un emploi correspondant au grade de rédacteur, permanent à temps complet à compter du 6 juillet 2023,

- d’inscrire cette dépense au budget,

- de charger M. le Maire d’exécuter la présente délibération,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférant à cet emploi.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

D.58/07-2023 ADMINISTRATION

Motion s’opposant au projet de retrait du distributeur de billet externe par La Poste

Par courrier en date du 30 juin 2023, la commune a été informée du projet de retrait du distributeur de billet externe par la société La Poste.

La Poste fait état d’une chute généralisée de l’utilisation des paiements en espèce au profit du numérique, ce qui se traduit par une baisse importante de l’utilisation du distributeur. Face à ce constat, la société à prévu le retrait du distributeur situé rue du Maréchal FOCH.

Sur la forme,

Aucune concertation n’a eu lieu préalablement à cette prise de décision et la société n’a pas pris le soin d’envisager une solution de substitution.9 CM 5 juillet 2023

Sur le fond,

Le désengagement des services publics de proximité sur les territoires est un phénomène particulièrement préoccupant sur le plan national. Ce genre de décision ne fait qu’accentuer le processus contre lequel il conviendrait de lutter.

Par ailleurs, constat est fait par nos services que les populations les plus précaires restent pour une grande partie utilisatrices de moyens de paiement en numéraire. La décision de retrait de l’appareil ne va qu’accentuer les difficultés sociales d’une partie de la population gruchetaine.

La Municipalité met en avant la contradiction entre l’image de proximité que souhaite développer la société la Poste et les actes sur le terrain.

Par cette motion, la Municipalité tient à s’opposer au projet de retrait du distributeur de billet programmé par la société La Poste.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6/ QUESTIONS DIVERSES

Karine Dernoncourt :

Un panneau est apposé sur une maison rue de la roche depuis quelques mois, qu’en est-il ?

Didier Peralta indique qu’il s’agit d’une maison abandonnée, la cession du bien est en cours via une procédure judiciaire. La commune va procéder à l’entretien aux frais du propriétaire.

Vanessa Leroy :

La nuit, l’éclairage public est allumé en centre-ville, pourquoi ?

Didier Peralta explique qu’il est à l’origine de cette demande en réponse aux récentes dégradations qui ont eu lieu le week-end dernier. Ce rallumage est prévu pour durer au moins jusqu’au 15/07/2023.

Vanessa Leroy :

Au niveau de Carrefour, de grosses boites noires sont implantées, de quoi s’agit-il ?

Didier Peralta indique que ces boitiers servent à un comptage de véhicules effectué par les services du département.

_______________

Sauf contrainte particulière, le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 27 septembre 2023.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 19h30.10 CM 5 juillet 2023

Didier PERALTA

Roger HAUCHECORNE

Marjorie HALASA

Patrice LEBOURG

Séverine DALLA LIBERA

Vincent LECARPENTIER Absent, pouvoir donné à D. Peralta

Annie FERON

Anne ADDACHE Absente, pouvoir donné à L. Desert

Michaël BOBLIQUE Absent, pouvoir donné à M. Halasa

Marion COTE

Laurent DEREEPER

Cyril HAUCHECORNE

Emeline ROMAIN

Alexis CABOT

Denise CHEVALLIER Absente, pouvoir donné à S. Dalla Libera

Marie-Pierre DESART

Laëtitia DESERT11 CM 5 juillet 2023

Aline BASILLE

Jean-Baptiste ROUSSEAUX

Franck ROUSSEL Absent, pouvoir donné à C. Hauchecorne.

Karine DERNONCOURT

Guillaume AUGER Absent, pouvoir donné à K. Dernoncourt

Vanessa LEROY