Déliberation - 0000C5E6

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Acte - DAG.26.00.A15

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Procès Verbal - PV CM 161025 signé

Déliberation - 0000A0EB

Déliberation - 0000C5E6 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 0000C5E6)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 03 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE

BESANÇON

Le Conseil Municipal, convoqué le 27 mars 2025, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire

Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 3), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN (à compter de la question n° 2 et jusqu'à la question n° 26 incluse et à compter de la question n° 36), M. François BOUSSO (à partir de la question n° 2), Mme Nathalie BOUVET, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 3), M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n° 2 et jusqu'à la question n 26 incluse et à compter de la question n° 36), M. Olivier GRIMAITRE (à compter de la question n 2), Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 10), M. Damien HUGUET (à compter de la question n° 3), M. Jean- Emmanuel LAFARGE (à compter de la question n° 23), Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal- Eddine LOUHKIAR (jusqu'à la question n° 13 incluse), Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 3), Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (à compter de la question n° 3), M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 2 et jusqu'à la question n° 35 incluse), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET (à compter de la question n 3), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à la question n° 35 incluse), Mme Christine WERTHE

Secrétaire : Mme Lorine GAGLIOLO

Etaient absents: Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Nadia GARNIER, Mme Sadia GHARET, M. Saïd MECHAI, Mme Juliette SORLIN, Mme Marie ZEHAF

Procurations de vote: M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Nicolas BODIN à M. Jean-Hugues ROUX (à compter de la question n° 27 et jusqu'à la question n° 35 incluse), M. François BOUSSO à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Fabienne BRAUCHLI à Mme Valérie HALLER, M. Sébastien COUDRY à Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Nadia GARNIER à M. Benoit CYPRIANI, Mme Sadia GHARET à M. Christophe LIME, M. Abdel GHEZALI à M. Yannick POUJET (à compter de la question n 27 et jusqu'à la question n° 35 incluse), M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 9 incluse), M. Damien HUGUET à Mme Annaïck CHAUVET (jusqu'à la question n 2 incluse), M. Jean-Emmanuel LAFARGE à M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question n° 22 incluse), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à M. André TERZO (à compter de la question n° 14), M. Saïd MECHAI à M. Ludovic FAGAUT, Mme Laurence MULOT à Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Yannick POUJET à M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n° 36), Mme Juliette SORLIN à Mme Julie CHETTOUH, Mme Claude VARET à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Sylvie WANLIN à M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 36), Mme Marie ZEHAF à Mme Frédérique BAEHR

OBJET: 33 - Commission annuelle prospective des emplois 2025, actualisation de liste des emplois

permanents et création d'un contrat de projet

Délibération n° 007889

Assemblée délibérante du 03 avril 2025

Délibération n° 007889

1/8

REÇU EN PREFECTURE

Le 11 avril 2025

VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION

025-212500565-20250403-D007889I0-DE

Publié le : 11/04/202533

Commission annuelle prospective des emplois 2025, actualisation de liste des emplois permanents et création d'un contrat de projet

Rapporteur : Mme Elise AEBISCHER, Adjointe

Commission n°1

Date

20/03/2025

Avis

Favorable unanime 3 abstentions

Résumé:

Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre l'ambition de la collectivité de développement des services publics locaux et d'amélioration de la situation des personnels en arrêtant les créations d'emplois pour l'année 2025. A cet effet, il est proposé la création de 90 emplois permanents, la suppression de 34 emplois, le recalibrage de 10 postes et la création d'1 contrat de projet. Ces propositions s'inscrivent dans la démarche engagée depuis le début du mandat municipal visant le développement des services publics locaux, l'amélioration de leur qualité, d'une part, et la prise en compte du développement des qualifications ainsi que l'amélioration des conditions d'emploi des personnels, d'autre part.

Le coût de ces évolutions s'élève à 115,5 k€ pour 2025, avec 68 K€ consacrés au projet de sécurisation l'accueil périscolaire au Département de l'éducation et 47,5 K€ dédiés à des créations et des recalibrages dans différents autres secteurs d'activités au sein de la collectivité.

1. Créations-suppressions-recalibrages sur emplois permanents;actualisation de la LEP

1.1-Récapitulatif :

Emplois dont emplois Emplois

ouverts au à Temps ouverts dont emplois à Filière 01/01/2025 Complet après Temps Complet Cadre d'emploi ou métier évolution

Budget Principal 2111 1628 2167 1696 BA Archéologie préventive 3 3 3 3 BA Forêts 7 7 7 7

Somme: 2121 1638 2177 1706

1.2-Evolution des emplois

Pour concrétiser nos ambitions politiques et faire face à l'évolution de l'activité des services, les directions ont réalisé un travail prospectif sur leurs besoins en ressources, qui a fait l'objet d'une priorisation par la direction générale.

Sur la base de ces priorisations il est proposé la création de 90 emplois, le recalibrage de 10 emplois et la suppression de 34 emplois.

Parmi ces créations, 47 répondent à la volonté de développer les services publics municipaux, 41 correspondent à des déprécarisations d'emplois temporaires et 2 résultent du transfert à la Ville d'emplois de la Caisse des écoles. Enfin, 10 recalibrages sont proposés pour prendre en compte l'évolution des qualifications requises par certains métiers.

1.2.1-Créations et recalibrages à coût nul

1.2.1.1-Créations-recalibraqes financés par baisse de crédits sur emplois non permanents

• Pôle Action Sociale et Citoyenneté :

création d'1 emploi de médecin (Médecin vaccinateur) à temps non complet 20% au sein de la Direction Santé Publique

Assemblée délibérante du 03 avril 2025

Délibération n° 007889

2/8• Pôle Pilotage :

création d'1 emploi d'animateur (médiateur déchets) au sein de la mission Développement Durable

• Pôle Services à la Population :

création de 4 emplois d'adjoint technique (2 postes d'agent d'entretien serveur et 2 postes d'agent d'entretien) à temps complet

création de 36 emplois d'adjoint technique (1 poste d'agent d'entretien, 35 postes de serveurs de restaurants scolaires) à temps non complet

• Pôle Transition Ecologique, Aménagement du Territoire et Espace Public :

Recalibrage de 2 emplois d'adjoint technique (chef d'atelier) en emploi de technicien (Chef de secteur) au sein de la Direction de la Maîtrise de l'Energie.

1.2.1.2-Créations d'emplois financés par recettes

• Pôle Services à la Population :

création de 2 emplois d'assistant socio-éducatif (Référent de réussite éducative). création d'1 emploi d'adjoint technique (Agent de Surveillance de la Voie Publique) au sein de la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publique

• Pôle Transition Ecologique, Aménagement du Territoire et Espace Public :

création d'1 emploi d'animateur (médiateur environnemental) au sein du Département des Mobilités

création d'1 emploi de technicien (Technicien spécialisé) au sein de la Direction Biodiversité et Espaces Verts.

1.2.1.3- Projet d'organisation à coût nul : Direction de la Citadelle

• Pôle Culture :

Création d'1 emploi d'adjoint technique (Agent technique travaux),

Création d'1 biologiste, vétérinaire, pharmacien (responsable de secteur) au sein de la Direction de la Citadelle

Recalibrage de 2 emplois d'attaché de conservation du patrimoine en emplois de Conservateur au sein de la Direction de la Citadelle.

Suppression d'1 emploi de conservateur du patrimoine (chef de service) au sein de la Direction de la Citadelle

1.2.2- Créations-recalibrages avec un coût net

1.2.2.1- Créations-suppressions dans le cadre de la sécurisation de l'accueil périscolaire au Département de l'éducation

L'évaluation de l'impact net en année pleine de ce projet est estimée à 191 000 euros, avec pour l'année 2025, un effet à hauteur de 68 000 euros.

• Pôle des Services à la Population :

Suppression de 33 emplois d'adjoint d'animation (animateur référent périscolaire) au sein du département Education

création de 17 emplois d'animateur (4 postes de Directeur d'Accueil de Loisirs Multi Sites et 13 postes de Directeur d'Accueil de Loisirs Adjoint) au sein du Département Education création de 20 emplois d'animateurs à temps non complets (midi et soir) (7.8 ETP)

Assemblée délibérante du 03 avril 2025

Délibération n° 007889

3/81.2.2.2-Autres créations-recalibrages avec impact sur la masse salariale

L'impact des 4 créations et des 6 recalibrages est évalué à 143 000 euros en année pleine, avec un impact estimé à 47 500 euros pour 2025.

4 Créations

• Pôle des Services à la Population :

Création d'1 emploi d'auxiliaire de puériculture au sein de la Direction de la Petite Enfance.

Création d'1 emploi de rédacteur (chargé de gestion financière) au sein du Département de l'Education

• Pôle Pilotage :

Création d'1 emploi d'animateur (médiateur déchets) au sein de la mission Développement Durable.

• Pôle Action Sociale et Citoyenneté :

Création d'1 emploi de rédacteur (chargé de gestion) au sein de la Direction Santé Publique.

6 recalibrages

• Pôle des Services à la Population :

Recalibrage d'1 emploi d'agent de maîtrise (sous-chef de cuisine) en emploi de technicien (second de cuisine)

Recalibrage d'1 emploi d'adjoint administratif (Adjoint de gestion administrative) en emploi de rédacteur (chef de secteur) au sein du département Education.

• Pôle Transition Ecologique, Aménagement du Territoire et Espace Public :

Recalibrage de 4 emplois d'adjoint technique (Electricien) en emploi de technicien (Technicien automatisme) au sein du Département Architecture et Bâtiments.

Synthèse

Cadre d'emploi Création Suppression Synthèse Rédacteur +3 +3

Adjoint administratif -1 -1

Conservateur du patrimoine +2 -1 +1

Attaché de conservation -2 -2

Assistant socio-éducatif +2 +2

Technicien +8 +8

Agent de maîtrise -1 -1

Adjoint technique +42 -6 +36

Animateur +20 +20

Assemblée délibérante du 03 avril 2025

Délibération n° 007889

4/8Adjoint d'animation -33 + 20 - 13

Médecin + 1 +1

Biologiste, vétérinaire +1 +1 pharmacien

Auxiliaire de puériculture +1 +1

• Budget Principal

.

Emplois dont

2±

Emplois dont Filière

Cat. ouvert au emplois à Evolution ouverts après emplois à Cadre d'emploi ou métier 01/01/2025 Temps $ mise à jour Temps

>

Complet i Complet /

. $ . ,•: Emplois Fonctionnels 1 1/ ' 1 :•, 1 1 a . C': Directeur général adjoint A 1 1 1 1 + Filière administrative 249 248 251 250

·.

Administrateurs Territoriaux A 2 2 2 2

Attachés Territoriaux A 75 75 75 75

Rédacteurs Territoriaux B 78 78 +3 81 81 Adjoints administratifs C 94 93 -1 93 92 territoriaux

Filière animation 472 63 459 83 + < :

Animateurs territoriaux B 39 39 +20 59 59 Adjoints territoriaux C 433 24 -33 + 20 420 24 d'animation

Filière culturelle 173 169 172 168

· Attachés territoriaux de A 12 12 -2 10 10

conservation du patrimoine

Bibliothécaires territoriaux A 11 11 11 11 Conservateurs territoriaux A 0 0 0 0 des bibliothèques

Conservateurs territoriaux du A 8 8 +1 9 9 patrimoine

Directeurs établissements

territoriaux d'enseignement A 1 1 1 1 artistique

Professeurs territoriaux A 10 10 10 10 enseignement artistique

Assistants Territoriaux B 3 3 3 3 Enseignement Artistique

Assistants Territoriaux

Conservation du Patrimoine B 57 55 57 55 et des Bibliothèques

Adjoints du patrimoine C 71 69 71 69 territoriaux i

Filière médico-sociale 147 146 149 147

Cadres territoriaux de santé A 1 1 1 1 paramédicaux

Infirmiers Territoriaux en A 1 1 1 1 Soins Généraux

Médecins territoriaux A 1 1 +1 2 1

Assemblée délibérante du 03 avril 2025

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Puéricultrices territoriales A

Auxiliaires de puériculture B

territoriaux

Filière Médico-technique

Biologistes, vétérinaires, A

p h armaciens

Péd Pod Erg Psy Ort Tee A

Man Pré Diét Ter

Filière Sécurité (Police

Municipale)

Chef de service de Police B

Munici pa le

Agents de police municipale A

Assistants territoriaux socio- A

éducatifs

Educateurs territoriaux de A

jeunes enfants

Agents territoriaux spécialisés C

des écoles maternelles

Agents sociaux territoriaux C

,

Filière sportive

Conseillers territoriaux des

activités physiques et A

s ortives

Educateurs territoriaux des B

APS

Filière technique

Ingénieurs territoriaux A

Techniciens territoriaux B

Agents de maîtrise C

Territoriaux

Adjoints techniques C

territoriaux

s+1s.TO7

ttloh , 01rl0h oh, 156 139 158 141

En application du statut de la fonction publique, l'ensemble de ces emplois ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires, conformément aux articles L311-1 à L311-3 du code général de la Fonction Publique.

Toutefois, et par dérogation à ce principe, dans l'hypothèse où le poste ne serait pas pourvu par un fonctionnaire, un agent contractuel pourra être recruté en application des articles L332-8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique et percevra une rémunération fixée en référence à un grade du cadre d'emploi défini pour le poste en recrutement, ainsi que le régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur. Le recrutement de contractuels pourra ainsi intervenir après que les mesures de publicité règlementaires auront été engagées afin de pourvoir l'emploi par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il aura été procédé à une large publicité.

Il. Création d'un contrat de projet sur le budget principal (emploi non permanent)

En application des articles L332-24,25 et 26 du code de la fonction publique les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. Aussi, il est proposé le recrutement d'un agent contractuel pour mener à bien le projet suivant : participer au développement et à la mise en œuvre de projets s'inscrivant dans le cadre de l'Atelier Santé Ville

Assemblée délibérante du 03 avril 2025

Délibération n° 007889

6/8L'objectif est de participer au développement et à la mise en œuvre de projets relatifs à la promotion, la prévention et l'éducation à la santé s'inscrivant dans le cadre de l'Atelier Santé Ville. Au regard des actions à conduire à destination des publics les plus fragiles ou les plus éloignés, il convient de prévoir un recrutement en contrat de projet sur la durée du contrat cadre du contrat de Ville (2024-2030).

Les missions seront les suivantes :

- Recenser les structures, les actions existantes et les projets en matière de santé sur les quartiers politiques de la Ville

- Evaluer les besoins de santé de la population « fragilisée »

- Impulser et programmer des actions de prévention et de promotion à la santé en partenariat avec les acteurs du territoire

- Développer des projets locaux de santé en direction des populations les plus fragiles des quartiers prioritaires

- Apporter un appui technique et méthodologique aux porteurs de projets, dans la construction, la mise en œuvre, la recherche de financement et l'évaluation des actions de prévention et promotion de la santé

- Favoriser un travail en réseau en lien avec les acteurs (du sanitaire, médico-social, associatif, habitants, des institutions...)

- Valoriser les ressources des acteurs locaux, notamment par la formation et impulser la dynamique des acteurs relais

- Participer à la gestion administrative et financière des actions de l'atelier Santé Ville en partenariat avec la Cheffe de service et le/la chargé(e)de gestion.

- Réaliser des bilans d'activités

- Assurer l'animation des commissions et instances du dispositif pour favoriser la coordination en santé des acteurs du territoire

- Animer des actions santé, en transmettant des messages simples adaptés à tout public

Il est proposé de recruter un agent contractuel conformément aux articles L332-24, 25 et 26 du code de la Fonction Publique « Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 peuvent également, pour mener à bien un projet ou une opération identifié, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de six ans. »

Eléments du recrutement :

Contrat de droit public

Durée de 5 ans à compter du recrutement prévu pour juin 2025

Travail à temps complet

Rémunération en référence au grade d'attaché

Régime indemnitaire afférent.

A l'unanimité des suffrages exprimés, 10 abstentions, le Conseil Municipal:

autorise la création de 80 emplois : 3 emplois de rédacteur, 2 emplois de conservateur du patrimoine, 2 emplois d'assistant socio-éducatif, 8 emplois de technicien, 42 emplois d'adjoint technique, 20 emplois d'animateur, 1 emploi de médecin, 1 emploi de biologiste, vétérinaire, pharmacien, 20 emplois d'adjoint d'animation et 1 emploi d'auxiliaire de puériculture au sein des services de la Ville,

autorise la suppression d'1 emploi d'adjoint administratif, 1 emploi de conservateur du patrimoine, 2 emplois d'attaché de conservation, 1 emploi d'agent de maîtrise, 6 emplois d'adjoint technique, et 33 emplois d'adjoint d'animation,

adopte l'actualisation de la liste des emplois permanents pour tenir compte de l'ensemble de ces créations et recalibrages intervenant sur le budget principal,

Assemblée délibérante du 03 avril 2025

Délibération n° 007889

7/8autorise le recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur et en application des articles L332-8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique,

autorise le recrutement d'un agent contractuel pour mener à bien « l'opération de développement des Ateliers Santé Ville » dans le cadre des dispositions des articles L332-24, 25 et 26 du code de la Fonction Publique,

autorise Mme La Maire, ou son représentant, à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 45 Contre : 0 Abstentions: 10

Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.

Conseiller intéressé : 0

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.

La Secrétaire de séance,

Lorine GAGLIOLO

Conseillère Municipale Déléguée

Assemblée délibérante du 03 avril 2025

Délibération n° 007889

Pour extrait conforme,

La Maire,

8/8

Anne VIGNOT