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Déliberation - 0000A702
Procès Verbal - PV signé
Déliberation - a191257
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a191257)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
RECU EN PREFECTURE
Le 19 décembre 2019
VIA DOTELEC - S2LOW
EXTRAIT DU REGISTRE a ——
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2019
Le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2019, s'est réuni à l'Hôtel de Ville.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN (à compter de la question n° 4), Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN,
M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 18), M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Pascal CURIE, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel
DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA (à compter de la question n° 4), Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe
LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT (à compter de la question n° 4), M. Yannick
POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karma ROCHDI (à compter de la question n° 39), M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question n° 4),
M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Syivie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-
Laure DALPHIN (à compter de la question n° 55), M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (à compter de la question n° 49), M. Jacques GROSPERRIN,
M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.
Mme Carine MICHEL.
Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, M. Guerric CHALNOT, M. Yves-Michel DAHOUI,
M. Clément DÉLBENDE, M. Abdel GHEZALI, Mme Rosa REBRAB, Mme lIva SUGNY, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Philippe GONON, Mme Mina
SEBBAH, M. Julien ACARD.
Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY à Mme Anne VIGNOT, M. Guerric CHALNOT à
Mme Myriam LEMERCIER, M. Yves-Michel DAHOUI à Mme Carine MICHEL, Mme Myriam EL YASSA à M Michel LOYAT (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Abdel
GHEZALI à Mme Marie ZEHAF, Mme Rosa REBRAB à Mme SyMie WANLIN, Mme Karima ROCHDI à M. Pascal CURIE (jusqu'à la question n° 38 incluse),
M. Dominique SCHAUSS à Mme Danielle DARD (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme liva SUGNY à M. Nicolas BODIN, M. Pascal BONNET à M. Jacques GROSPERRIN,
Mme Mina SEBBAH à Mme Christine WERTHE.
OBJET: 57 - Motion relative aux conditions de travail en milieu hospitalier
Délibération n° 2019/005951 97
Motion relative aux conditions de travail en milieu hospitalier
déposée par les Groupes Socialiste et Société civile républicaine,
Europe Écologie Les Verts et Société civile et Parti Communiste
Français
Rapporteur : Mme l’Adjointe VIGNOT
Depuis maintenant 8 mois plus de 200 services d'urgences sont en grève dans toute la France.
En 2018, devant la dégradation des conditions de travail dans l'ensemble du CHU, son Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) mandatait un cabinet d'experts pour conduire un audit. Les conclusions de celui-ci sont sans appel: le rapport souligne ie risque d'épuisement du personnel dû, entre autres, à l'augmentation du nombre d'appel au centre 15 et au manque de personnels.
Rappelons que depuis 2015 le centre 15 couvre l'ensemble de la Franche-Comté alors que le nombre d'agents ne cesse de diminuer. Par ailleurs l'augmentation des admissions et le manque de lits ou de places en aval dus aux suppressions provoque fréquemment des encombrements et dégrade fortement les conditions d'accueil aux urgences.
Le nombre d'assistant-e:s de régulation médicale est passé de 53 à 48 en un an. Le nombre de médecins est également réduit. Les internes et les infirmièr-e:s sont en tension, jusqu'aux agents de sécurité. L'ensemble du personnel est en souffrance, générant de nombreux arrêts maladie.
Le rapport souligne également une importante dégradation des relations professionnelles entre responsables de service et personnels médicaux-soignants. Cette situation grave génère des risques d'erreurs.
Lors des récentes et fortes mobilisations des personnels de santé, l’intersyndicale demandait un recrutement immédiat de professionnels supplémentaires, une revalorisation générale des salaires, un renforcement significatif des moyens financiers pour les établissements et de réelles mesures qui garantissent l'accès, la proximité et l'égalité de prise en charge pour la population sur tout le territoire.
Les récentes annonces de la Ministre des Solidarités et de la Santé sont loin de répondre à ces attentes puisqu'elles n'évoquent aucune mesure en termes d'ouverture de lits ou de places et de création de postes.
Le service Urgence et Réanimation a lancé un cri d’alerte très tôt et aujourd’hui, c'est tout l'hôpital qui vit une crise profonde.
Les élues du Conseil municipal de la Ville de Besançon demandent au Conseil de surveillance du CHU, ainsi qu’à l’ensemble des Parlementaires, de prendre fortement position en faveur de l'attribution de moyens suffisants pour assurer de bonnes conditions de travail pour les personnels et d'accueil pour les usagers. A l'unanimité des suffrages exprimés (10 élus ne prennent pas part au vote), le Conseil Municipal décide d’adopter cette motion.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : O
Ne prennent pas part au vote : 10