Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 10 04
Déliberation - DEL2026 01 03
Déliberation - DEL2026 10 01
Déliberation - DEL2026 10 06
Déliberation - DEL2026 08 03
Déliberation - DEL2026 07 03
Déliberation - DEL2026 02 03
Déliberation - DEL2026 10 02
Déliberation - DEL2026 03 03
Déliberation - DEL2026 03 04
Déliberation - DEL2026 10 03
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 10 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 23 septembre 2026 Nombre de conseillers :
en exercice : 15
présents: 12
Date d’affichage de la liste des délibérations : 2 octobre 2026 votants: 15
L’an deux mille vingt-six, le premier octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la
présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES, en séance ordinaire.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - LEBLOND Christine -
VANDEN AWEELE Guy - BARRO Sylvie - LE COEUR Maurice -
LE TOURNEUR Magaly - FENOUILLIERE Claire - YBERT Valery-
PICQUENOT Sonia - ASSELINE Charline - MARGUERIE Guillaume.
Absents excusés :
GIAVARINI Amandine à donné procuration de vote à GIAVARINI Pascal.
GRINCOURT Vincent a donné procuration de vote à VANDEN AWEELE
Guy.
THIENNETTE Chude a donné procuration de vote à YBERT Valéry.
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés Publics
Cession du lot n°8 (parcelle AH 316) du lotissement communal des Mares
DEL2026-10-03
M. Le Maire informe les conseillers qu’il a reçu une proposition d’achat pour le lot n° 8 (parcelle
AH 316) du lotissement communal des Mares.
Il propose aux conseillers de l’autoriser à commercialiser ce lot.
Il précise que lors de la séance du conseil municipal du 27 août dernier, une délibération a été
prise fixant la vente de cette parcelle au tarif primo-accédant.
Les futurs acquéreurs ne pouvant prétendre au tarif primo-accédant, il convient de modifier
cette délibération.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
1/2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20261001-DEL2026-10-03-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026 VU, La délibération du 27 août 2026, n° DEL2026-08-02,
VU, La pré-réservation du lot n°8 du lotissement communal des Mares en date du 5 mars 2025
par Madame Zélie LOZOUET et M. Léandre LOZOUET,
VU, La délibération n° DEL2025-09-02 du 18 septembre 2025 fixant le prix et les conditions
de vente des parcelles du lotissement communal des Mares,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1er : d'autoriser M. Le Maire à commercialiser le lot n°8 du lotissement communal des
Mares, parcelle cadastrée Section AH, Numéro 316, d’une superficie de 571 m?, à
Madame Zélie LOZOUET, domiciliée 52 rue des Mares 50430 Saint-Germain-sur-
Ay et M. Léandre LOZOUET, domicilié 36 rue Henri Ermice 50430 Saint-
Germain-sur- Ay (achat en indivision 50/50 LOZOUET Zélie - LOZOUET
Léandre) au prix de 70,00 € m°, soit 33 938,32 € HT + 6 031,68 € (Tva sur marge),
soit un prix total de 39 970,00 € et d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à
signer toutes les pièces administratives se rapportant à cette vente auprès de l’étude
notariale de maître Damien LEONARD), basée à Lessay ;
Article 2: que cette délibération modifie la délibération du 27 août 2026, n° DEL2026-08-02.
Adopté à la majorité
15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention P
Fait à Saint-Germain-sur- Ay,
Le 1° octobre 2026
Le Maire,
Christophe GILLES
La Secrétaire de Séance,
Christine LEBLOND
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20261001-DEL2026-10-03-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026